ENVI Rapport du Comité

Depuis 30 ans, les gouvernements réfléchissent à leurs modes décisionnels compte tenu du fait que le bien-être des personnes est intimement lié à la qualité de l’environnement. Le développement économique et ses avantages ne peuvent plus être envisagés indépendamment des dommages que ce développement provoque dans l’environnement et des limites qu’il impose à la capacité des générations ultérieures à répondre à leurs besoins. Les nombreuses réunions et études internationales, de Stockholm en 1972 à Johannesburg en 2002, ont permis de clarifier la façon dont il faut réagir à cette nouvelle réalité : on peut et, en fait, on doit prendre des décisions qui permettent de répondre aux besoins économiques tout en évitant de compromettre la satisfaction de leurs besoins sociaux et de leurs besoins environnementaux. En fait, les dommages déjà provoqués dans l’environnement exigent que l’on prenne aujourd’hui des décisions qui devront probablement placer les besoins sociaux et environnementaux avant les besoins strictement économiques. C’est l’enjeu du développement durable.

Les gouvernements du Canada et ceux du monde entier se sont engagés à gouverner en adoptant le principe du développement durable comme noyau des processus décisionnels. Pour cela, il faut absolument élaborer soigneusement et mettre en œuvre un système d’évaluation des conséquences environnementales des politiques, des décisions et des projets. Il y a une dizaine d’années, le gouvernement et le Parlement du Canada se sont engagés à promouvoir le développement durable et la santé de l’environnement en adoptant  canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE).

Comme suite à la LCEE, le gouvernement fédéral, les provinces (à l’exception du Québec qui réclamait une reconnaissance de la nature distincte de sa procédure d’examen et d’évaluation des impacts environnementaux) et les territoires ont signé en 1998 l’Accord pancanadien sur l’harmonisation environnementale qui couvre, entre autres choses, les questions de collaboration, d’incertitude et de double emploi associées à l’évaluation environnementale des projets proposés¹.

Selon la LCEE, l’évaluation environnementale (EE) est :

[…] un outil efficace pour la prise en compte des facteurs environnementaux dans les processus de planification et de décision, de façon à promouvoir un développement durable.

Près de 10 ans plus tard, la question centrale est de savoir si l’EE fédérale apporte une contribution importante au développement durable et sert à prendre des décisions qui favorisent la santé de l’environnement. Si la réponse à cette question est négative, il faut donc d’abord modifier la procédure d’évaluation environnementale. Si l’EE ne fonctionne pas correctement, nous avons perdu un instrument très important de promotion du développement durable. Le monde et bien-être de ses habitants ne peuvent se permettre d’attendre plus longtemps.