OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 64

Le lundi 20 octobre 2003

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 36, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président suppléant.

Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Leon Benoit, Ken Epp, Paul Forseth, Robert Lanctôt, Pat Martin, Judy Sgro et Paul Szabo.

Membres substituts présents : Larry Bagnell pour Roy Cullen, Robert Bertrand pour Derek Lee, Gérard Binet pour Tony Tirabassi, David Price pour Raymonde Folco, Hélène Scherrer pour Massimo Pacetti et Alan Tonks pour Reg Alcock.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : Crédit 110a sous la rubrique PATRIMOINE; Crédit 1a sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédits 1a, 5a, 10a et 35 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1a, 15a et 20a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR renvoyés au Comité le mardi 23 septembre 2003.

Le crédit 110a sous la rubrique PATRIMOINE est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1a sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL.

Pat Martin propose, — Que le crédit 1a sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL soit réduit d'un dollar.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Robert Lanctôt, Pat Martin — 2; CONTRE : Larry Bagnell, Carolyn Bennett, Leon Benoit, Robert Bertrand, Ken Epp, Paul Forseth, David Price, Hélène Scherrer, Judy Sgro, Alan Tonks — 10.

Le crédit 1a sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL est adopté avec dissidence.

Du consentement unanime, sur motion de Leon Benoit, il est convenu, — Que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires reçoive une pièce jointe au prochain Budget principal des dépenses et au prochain Budget supplémentaire des dépenses ainsi qu'aux budgets subséquents, dans laquelle on précise les montants dépensés pour le bureau de la gouverneure générale qui ne sont pas indiqués dans l'enveloppe réservée à la gouverneure générale.

Les crédits 1a, 5a, 10a et 35a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ sont adoptés avec dissidence.

Les crédits 1a, 15a et 20a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux sont adoptés avec dissidence.

Les crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique Conseil du Trésor sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 110a sous la rubrique PATRIMOINE; crédit 1a sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédit 1a, 5a, 10a et 35a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédits 1a, 15a et 20a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

À 16 h 23, la séance est suspendue.

À 16 h 30, le Comité siége à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 22 septembre, 2003, le Comité reprend son étude sur la divulgation (dénonciation) d'actes fautifs.

À 17 h 06, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2003/10/29 15 h 06