CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

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JOURNAUX

N^o 46

Le lundi 27 janvier 2003

11 heures

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Prière

Bureau de régie interne

Le Président informe la Chambre que, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, L.C. 1997, c. 32, M. Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans) a été nommé membre du Bureau de la régie interne en remplacement de M. Brien (Témiscamingue) .

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada.

M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M. Thibault (ministre des Pêches et des Océans) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Certificats d'élection

Le Président informe la Chambre que le Greffier a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M. Roger Gaudet (Berthier—Montcalm) .

M. Gaudet (Berthier—Montcalm) , ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.

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Le Président informe la Chambre que le Greffier a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M. Sébastien Gagnon (Lac-Saint-Jean--Saguenay) .

M. Gagnon (Lac-Saint-Jean--Saguenay) , ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'un débat conformément à l'article 53.1 du Règlement ait lieu le mercredi 29 janvier 2003 concernant la situation en Irak sous réserve que, après 21 heures ce jour-là, le Président n'accepte ni motion dilatoire ni appel de quorum.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport sur le rendement de la Bibliothèque du Parlement pour l'exercice terminé le 31 mars 2002. — Document parlementaire n^o 8563-372-89.

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Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Île-du-Prince-Édouard 2003, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L. R. 1985, ch. E-3, par. 21(1). — Document parlementaire n^o 8560-372-459-03.

Présentation de rapports de comités

M. Caccia (Davenport) , du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le premier rapport de ce Comité (projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-372-31.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 2 à 11) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-0876);

— par M. Godfrey (Don Valley-Ouest) , une au sujet des programmes de développement de l'enfance (n^o 372-0877);

— par M. Doyle (St. John's-Est) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-0878);

— par M. Stinson (Okanagan—Shuswap) , deux au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^os 372-0879 et 372-0880);

— par M. Lee (Scarborough—Rouge River) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-0881) et une au sujet du Bangladesh (n^o 372-0882);

— par M^me Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar) , une au sujet des services de la santé (n^o 372-0883);

— par M. Barnes (Gander—Grand Falls) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-0884) et une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-0885);

— par M. Caccia (Davenport) , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 372-0886).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-41 à Q-44, Q-49 à Q-57, Q-73, Q-75, Q-76, Q-78 à Q-80, Q-84, Q-87 à Q-89, Q-92, Q-95 et Q-99 inscrites au Feuilleton.

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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-46 — M. Fournier (Manicouagan) — En ce qui a trait au système de protection cathodique des piliers du quai de St-Augustin, en Basse-Côte-Nord : (a) quels sont les coûts de ce système; (b) quel en est son fonctionnement; (c) quels sont les plans et devis des installations? — Document parlementaire n^o 8555-372-46.

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Q-47 — M. Williams (St. Albert) — Concernant les « Pertes de biens publics attribuables à une infraction ou autre acte illégal » déclarées par le ministère de la Défense nationale à la page 3.24 du Volume II, Partie II, des Comptes publics du Canada 2001-2002 sous les rubriques suivantes : i) 1375 cas de « vol d’effets militaires » totalisant 164 286 $; ii) 19 cas de « vol d’équipement de transport » totalisant 4 450 $; iii) cas de « vol d’équipement de construction en génie » totalisant 2 067 $; iv) 2 cas de « vol de machinerie » totalisant 349 $; v) 9 cas de « vol d’équipement électrique » totalisant 3 896 $; vi) 11 cas de « vol d’équipement technique » totalisant 6 703 $; vii) 7 cas de « vol d’outils » totalisant 3 366 $; viii) 13 cas de « vol d’armes » totalisant 631 $; ix) 106 cas de « vol d’équipement spécifique aux militaires » totalisant 11 698 $; x) 134 cas de « vol d’équipement non spécifique aux militaires » totalisant 25 052 $; a) qu’est-ce qui a été volé dans chaque cas; b) quelle était la valeur de chaque article; c) à quel endroit le vol a-t-il eu lieu; d) a-t-on porté des accusations? — Document parlementaire n^o 8555-372-47.

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Q-74 — M. Mark (Dauphin—Swan River) — En ce qui concerne le ministère des Affaires indiennes et du Développement du Nord : a) quelles indemnités sont prévues dans le cadre des revendications territoriales au Canada; b) quel est le montant de l'indemnisation versé à chaque bande; c) quel usage a fait chaque bande du montant qui lui a été versé? — Document parlementaire n^o 8555-372-74.

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Q-90 — M. MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) — En ce qui concerne l’engagement pris par le gouvernement dans le discours du Trône de 2002 de renforcer « ses activités scientifiques, dont il assurera la coordination entre les ministères et les disciplines tout en les arrimant aux priorités des Canadiens » : a) quelles mesures ont été prises jusqu’à maintenant pour honorer cet engagement; b) qu’a-t-on accompli; c) quel délai a été imposé à l’achèvement de cette intégration; d) a-t-on pensé à utiliser la science dans le Nord comme projet pilote avant de procéder à une intégration générale? — Document parlementaire n^o 8555-372-90.

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Q-94 — M. Keddy (South Shore) — Le gouvernement peut-il fournir des renseignements sur le nombre de sites contaminés dans la circonscription de South Shore en Nouvelle-Écosse et dresser la liste des produits chimiques qui contaminent ces sites? — Document parlementaire n^o 8555-372-94.

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Q-96 — M. Keddy (South Shore) — Le gouvernement peut-il fournir des renseignements sur le nombre de sites contaminés dans les circonscriptions de Berthier-Montcalm et de Saint-Jean Saguenay, au Québec et dresser la liste des produits chimiques qui contaminent ces sites? — Document parlementaire n^o 8555-372-96.

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Q-97 — M. Keddy (South Shore) — En ce qui concerne le nombre de décès attribuables aux armes à feu au Canada, le gouvernement peut-il fournir les renseignements suivants : a) une décomposition par année, à des fins statistiques, pour 1990-2000; b) le nombre de meurtres et le nombre de décès accidentels; c) le nombre de décès liés à une arme d’épaule par opposition à une arme de poing? — Document parlementaire n^o 8555-372-97.

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Conformément à l’article 39(5) du Règlement, l’absence de réponse du gouvernement à la question suivante est réputée renvoyée au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration :

Q-72 – M. Mark (Dauphin—Swan River) – En ce qui concerne le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration : a) quelles dispositions ont été établies en ce qui a trait au vol de documents dans des bureaux de l’immigration canadienne; b) comment dénombre-t-on les documents qui sont volés dans des bureaux de l’immigration canadienne?

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Conformément à l’article 39(5) du Règlement, l’absence de réponse du gouvernement à la question suivante est réputée renvoyée au Comité permanent des comptes publics :

Q-85 – M. Williams (St. Albert) – Pour les catégories suivantes d'articles achetés soit par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour le compte de ministères, d'organismes et de sociétés d'État, soit par un ministère, un organisme ou une société d'État au cours des exercices financiers de 2000-2001 et 2001-2002, à savoir, (1) théières, (2) téléviseurs, (3) porte-documents, (4) parapluies, (5) machines à coudre, (6) appareils micro-ondes, (7) plats et assiettes, (8) porte-vêtements, (9) verres à vin, (10) appareils photo, ordinaires et numériques, (11) balles de golf, (12) tees de golf, (13) boissons alcooliques, (14) confitures, gelées et conserves, (15) mines terrestres, (16) jeux, jouets et engins à roues, (17) disques phonographiques, (18) parfums, produits de toilette et poudres : a) combien d'articles de chaque catégorie ont été achetés par ministère, organisme ou société d'État; b) quel a été le montant total dépensé à cet égard par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou par un autre ministère, un organisme ou une société d'État et ce, pour chaque catégorie?

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Conformément à l’article 39(5) du Règlement, l’absence de réponse du gouvernement à la question suivante est réputée renvoyée au Comité permanent de l'environnement et du développement durable :

Q-91 – M. MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) – En ce qui concerne la « réglementation intelligente » mentionnée dans le discours du Trône de 2002, notamment les règlements liés aux processus d’évaluation environnementale : a) quelles mesures le gouvernement prend-il en vue de la ratification du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement; b) quels sont les ministères concernés; c) qui sont les représentants gouvernementaux concernés; d) de combien de temps le Canada dispose-t-il pour ratifier le Protocole?

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M. Thibault (ministre des Pêches et des Océans) , — Que le projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après trois minutes, le quorum est atteint.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M. Thibault (ministre des Pêches et des Océans) , — Que le projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont réputés avoir étés déposés sur le Bureau de la Chambre le mercredi 18 décembre 2002 :

— par M. Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)) — Rapports de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-372-323-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)) — Sommaires du plan d'entreprise de 2002-2003 à 2005-2006 de la Société du Fonds d'investissement du Cap-Breton et des budgets de fonctionnement et des immobilisations de 2002-2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-372-827-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport de la Présidente du Conseil du Trésor sur les langues officielles dans les institutions fédérales pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4^e suppl.), art. 48. — Document parlementaire n^o 8560-372-570-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont réputés avoir été déposés au Bureau de la Chambre le mercredi 22 janvier 2003 :

— par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2002-2014 et C.P. 2002-2015. — Document parlementaire n^o 8540-372-1-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— C.P. 2002-1993. — Document parlementaire n^o 8540-372-2-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2002-2008, C.P. 2002-2009, C.P. 2002-2010, C.P. 2002-2011, C.P. 2002-2012 et C.P. 2002-2013. — Document parlementaire n^o 8540-372-3-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2002-2023. — Document parlementaire n^o 8540-372-7-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2002-2019 et C.P. 2002-2020. — Document parlementaire n^o 8540-372-9-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2002-1994 et C.P. 2002-2018. — Document parlementaire n^o 8540-372-8-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

— C.P. 2002-2006. — Document parlementaire n^o 8540-372-4-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2002-2004 et C.P. 2002-2005. — Document parlementaire n^o 8540-372-16-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2002-2024. — Document parlementaire n^o 8540-372-22-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2002-2016 et C.P. 2002-2017. — Document parlementaire n^o 8540-372-13-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2002-2007. — Document parlementaire n^o 8540-372-24-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports).

— par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 372-0498 et 372-0760 au sujet de la Loi sur le divorce. — Document parlementaire n^o 8545-372-27-02;

— n^os 372-0527, 372-0718, 372-0719, 372-0755, 372-0756, 372-0797, 372-0840, 372-0841, 372-0870, 372-0872 et 372-0874 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. — Document parlementaire n^o 8545-372-44-03;

— n^o 372-0536 au sujet de la décontamination de terrains. — Document parlementaire n^o 8545-372-52-01;

— n^o 372-0537 au sujet de la cruauté aux animaux. — Document parlementaire n^o 8545-372-28-02;

— n^os 372-0553, 372-0554 et 372-0747 à 372-0750 au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire n^o 8545-372-30-03;

— n^os 372-0571 et 372-0655 au sujet de la pornographie. — Document parlementaire n^o 8545-372-25-12;

— n^os 372-0596, 372-0658, 372-0732, 372-0779, 372-0785, 372-0792, 372-0818, 372-0825 et 372-0846 au sujet du mariage. — Document parlementaire n^o 8545-372-40-02;

— n^os 372-0640 et 372-0723 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire n^o 8545-372-1-09;

— n^o 372-0648 au sujet de personnes portées disparues. — Document parlementaire n^o 8545-372-53-01;

— n^o 372-0665 au sujet des Forces armées canadiennes. — Document parlementaire n^o 8545-372-54-01;

— n^os 372-0666 et 372-0682 au sujet de l'exploitation commerciale de propriété. — Document parlementaire n^o 8545-372-55-01;

— n^os 372-0672, 372-0679, 372-0691, 372-0693, 372-0706, 372-0709, 372-0731, 372-0733, 372-0735 à 372-0741, 372-0754, 372-0757, 372-0764, 372-0768, 372-0777, 372-0778, 372-0784, 372-0791, 372-0794, 372-0806, 372-0813, 372-0823, 372-0842, 372-0848 à 372-0850, 372-0852, 372-0863 et 372-0868 au sujet de la recherche sur les cellules souches. — Document parlementaire n^o 8545-372-14-21;

— n^os 372-0674 à 372-0677, 372-0683 à 372-0686 et 372-0694 à 372-0696 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire n^o 8545-372-7-06;

— n^o 372-0715 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8545-372-34-02;

— n^os 372-0724 à 372-0729 au sujet de la justice pénale. — Document parlementaire n^o 8545-372-56-01;

— n^os 372-0759 et 372-0765 au sujet de la Garde côtière canadienne. — Document parlementaire n^o 8545-372-32-07;

— n^o 372-0804 au sujet des droits des enfants. — Document parlementaire n^o 8545-372-43-02;

— n^o 372-0819 au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs. — Document parlementaire n^o 8545-372-45-03.

— par M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport sur les recettes et déboursés du Bureau du vérificateur général et du Commissaire à l'environnement et au développement durable pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 21(2). — Document parlementaire n^o 8560-372-100-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

— par M. Thibault (ministre des Pêches et des Océans) — Réponse révisée du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, (Règlement sur le permis de pêche communautaire des Autochtones) (document parlementaire n^o 8510-371-170), présenté à la Chambre le lundi 3 juin 2002. — Document parlementaire n^o 8512-372-170-01.

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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport du Centre national des Arts, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 août 2002, conformément à la Loi sur le Centre national des Arts, L. R. 1985, ch. N-3, par. 17(2). — Document parlementaire n^o 8560-372-179-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Godfrey (Don Valley-Ouest) , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 372-0887).

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 heures, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.