CHPC Rapport du Comité
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Réponse du Gouvernement sur le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien : Notre souveraineté culturelle : Le deuxième siècle de la radiodiffusion
Politique de la radiodiffusion et innovation
- Renforcer notre souveraineté culturelle - Fixer les priorités du système canadien de radiodiffusion - La deuxième Réponse du Gouvernement sur le Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien : Notre souveraineté culturelle : Le deuxième siècle de la radiodiffusion.
- La première réponse du gouvernement du Canada au rapport du Comité permanent du Patrimoine canadien, Notre souveraineté culturelle : Le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne
La Direction générale de la politique de la radiodiffusion et innovation formule des politiques, propose des lois et conçoit et administre des programmes qui se rattachent au système canadien de radiodiffusion. Les efforts de la Direction générale visent surtout à appuyer le développement du système national de radiodiffusion et à conseiller le gouvernement sur les questions de réglementation, y compris le contenu canadien, l'accès aux services et la concurrence.
La Direction générale est chargée au premier titre de conseiller la ministre en ce qui concerne la politique gouvernementale relative au radiotélédiffuseur public national (la Société Radio-Canada - SRC), aux stations de radio et de télévision privées, aux services payants et spécialisés, aux services de distribution et de radiodiffusion (câble, satellites de radiodiffusion directe (SRD), systèmes de distribution multipoint (SMD), etc.) et au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), l'organisme chargé de réglementer le domaine. La Direction générale établit des politiques globales et fournit un soutien financier au Fonds canadien de télévision, qui aide à la production d'émmissions télévisées canadiennes de grande qualité.
En outre, la Direction générale fournit des conseils au sujet de l'évolution des nouvelles technologies et du contenu dans l'environnement des nouveaux médias.
La Direction générale sert principalement 4 500 titulaires de licence de radiodiffusion et de distribution, des groupes soucieux d'assurer une présence canadienne sur les ondes et des organismes représentant des collectivités mal desservies (comme les radiodiffuseurs autochtones et les malentendants) qui désirent avoir accès au système de radiodiffusion.
Les responsabilités de la Direction générale sont les suivantes :
- faire en sorte que le système canadien de radiodiffusion contribue à la réalisation des objectifs culturels, économiques et sociaux du Canada;
- améliorer la production et la présentation des émissions radiophoniques et télévisées canadiennes et les mettre davantage à la disposition des Canadiens;
- fournir des conseils sur l'application de politiques et de programmes par des organismes indépendants responsables de telles activités, dont la Société Radio-Canada (SRC), et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC);
- conseiller la ministre, en vertu des dispositions de la Loi sur la radiodiffusion, à l'égard des orientations stratégiques et des décisions prises en matière de radiodiffusion par le CRTC.