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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 16
 
Le jeudi 9 décembre 2004
 

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à 9 h 39, dans la pièce 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Tom Wappel, président.

 

Membres du Comité présents : Raynald Blais, John Cummins, Rodger Cuzner, Loyola Hearn, Randy Kamp, Gerald Keddy, Bill Matthews, Jean-Yves Roy, Scott Simms, Peter Stoffer et Tom Wappel.

 

Membres substituts présents : David A. Anderson pour Shawn Murphy, David A. Anderson pour Scott Simms, Gérard Asselin pour Jean-Yves Roy, Don H. Bell pour Shawn Murphy et James Bezan pour Randy Kamp.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : François Côté, analyste; Alan Nixon, analyste principal.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

John Cummins propose, — Que le Comité dépose à la Chambre un rapport recommandant qu'une enquête judiciaire soit instituée relativement à la gestion de la pêche au saumon rouge dans le fleuve Fraser en 2004 et de la disparition de près de deux millions de saumons sauvages entre Mission et les frayères.

Il s'élève un débat.

 

Gerald Keddy propose, — Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots après le mot «2004».

 

L'amendement de Gerald Keddy est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal : POUR : David A. Anderson, James Bezan, John Cummins, Rodger Cuzner, Loyola Hearn, Gerald Keddy, Scott Simms — 7; CONTRE : Raynald Blais, Bill Matthews, Jean-Yves Roy — 3.

 

La motion modifiée est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : James Bezan, John Cummins, Loyola Hearn, Gerald Keddy, Peter Stoffer — 5; CONTRE : David A. Anderson, Raynald Blais, Rodger Cuzner, Bill Matthews, Jean-Yves Roy, Scott Simms — 6.

 

John Cummins propose, — Que le Comité recommande que Bryan Williams soit remplacé comme président du Comité chargé de la planification intégrée de la pêche du saumon, et qu'un président neutre soit nommé à sa place.

 

Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.

 

À 11 h 01, la séance est suspendue.

À 11 h 10, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité reprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 11 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



James M. Latimer

 
 
2005/03/01 12 h 49