HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 28

Le mardi 12 avril 2005

Le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 04, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Raymonde Folco, présidente.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Eleni Bakopanos, Jean-Claude D'Amours, Barry Devolin, Raymonde Folco, Paul Forseth, Christiane Gagnon, Ed Komarnicki, Yves Lessard, Tony Martin, Yasmin Ratansi et Peter Van Loan.

Membres substituts présents : France Bonsant pour Christiane Gagnon et France Bonsant pour Yves Lessard.

Autres députés présents : Jack Layton.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste ; Kevin Kerr, analyste.

Témoins : Ontario March of Dimes : Steven Christianson, coordonnateur des relations gouvernementales. Gateway Café : Diana Gatti, coordonnatrice de division. Réseau des Carrefours Jeunesse Emploi du Québec : Pierre Gingras, directeur général. Ontario March of Dimes : Jerry Lucas, vice-président. Syndicat de l'emploi et de l'immigration du Canada : Jeannette Meunier-McKay, présidente nationale; Alan Lennon, représentant syndical principal. Réseau des Carrefours Jeunesse Emploi du Québec : Yves Picard, directeur général. Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Michael J. Saucier, directeur général, Marché du travail et communautés minoritaires de langue officielle.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 24 février 2005, le Comité reprend son étude sur l'appel de propositions fait par le nouveau ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada sur les critères de financement des programmes communautaires.

Jerry Lucas, Diana Gatti, Jeannette Meunier-McKay, Pierre Gingras et Yves Picard font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 12 h 46, la séance est suspendue.

À 12 h 51, la séance reprend.

Michael Saucier fait une déclaration et répond aux questions.

Du consentement unanime, la motion déposée par Yvon Godin :

Que la ministre du Département des ressources humaines et du Développement des compétences nous garanti par écrit qu’aucun témoin ne souffre de discrimination, par exemple perte d’emploi ou perte de subvention dû au témoignage à ce Comité est retirée.

À 13 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Bélisle

2005/04/13 14 h 50