HUMA Réunion de comité

Le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 03, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymonde Folco, président(e).

Marie-Josée Thivierge fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 12 h 05, le Comité suspend ses travaux.

À 12 h 13, le Comité reprend ses travaux à huis clos.

Il est convenu, — Que, à l'avenir, un formulaire de demande soit disponible pour la Bourse de recherches de la flamme du centenaire.

Il est convenu, — Que M. David J. Hains soit le lauréat de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité directeur se réunisse le jeudi 26 octobre 2004 afin de choisir les témoins pour l'étude du projet de loi C-5.

Il est convenu, — Que la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), l'Association canadienne des professeurs et professeures d'université et l'Alliance canadienne des associations étudiantes soient invitées à comparaître le jeudi 28 octobre 2004 sur le projet de loi C-5.

Il est convenu, — Que «conformément à l'article 108 du Règlement et à l'ordre de renvoi contenu dans l'adresse en réponse au discours du Trône, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées étudie la question du fonds de l'assurance-emploi pour que l'argent accumulé dans ce fonds serve uniquement au programme d'assurance-emploi, dans l'intérêt des travailleurs et des contribuables, et que le Comité en fasse rapport à la Chambre des communes au plus tard le 1er juin 2005».

Que la motion soit modifiée en ajoutant, après les mots «dans l'intérêt des travailleurs et des contribuables,» ce qui suit: «en formant un sous-comité chargé d'entreprendre cette étude» et par substitution, aux mots «1er juin 2005», des mots «17 décembre 2004».

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion suivante: « Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, en conformité avec les intentions énoncées dans le Discours du Trône adopté lors du vote du 20 octobre 2004, étudie et recommande des mesures visant à assurer que toute utilisation future du programme de l'assurance-emploi sera pour le seul bénéfice des travailleurs et ne peut être utilisé à d'autres fins, et fasse rapport à la Chambre des communes, au plus tard le 17 décembre 2004» soit retirée.

Il est convenu, — Que la séance continue jusqu'à 13 h 15.

Après débat, l'amendement mis au voix, est adopté avec dissidence: POUR: 7 CONTRE: 3

La motion principale modifiée est adoptée à l'unanimité.

À 13 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.