PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le jeudi 2 décembre 2004

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 04, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Don Boudria, le président.

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, l'hon. Don Boudria, Bill Casey, Michel Guimond, Dale Johnston, l'hon. Dominic LeBlanc, l'hon. Judi Longfield, Pauline Picard, l'hon. Karen Redman, Scott Reid et John Reynolds.

Membres substituts présents : L'hon. Ed Broadbent pour Yvon Godin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.

Témoins : Chambre des communes : Mgén G. Cloutier, sergent d'armes; Neal Parker, directeur, Services de sécurité, Service de la cité parlementaire; Raymond Pelletier, coordonnateur des évenements majeurs, Service de la cité parlementaire.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que Michel Guimond, William Corbett et Serge Marcil soient invités à comparaître devant le Comité le 1^er février 2005 relativement à la question de privilège concernant l'usurpation du titre de député par Serge Marcil.

Il est convenu, — Que MGén G. Cloutier et son personnel soient invités à comparaître devant le Comité plus tard aujourd'hui et que Michel Guimond soit invité à comparaître le mardi 7 décembre 2004, concernant la question de privilège relative à la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush.

Il est convenu, — Que le Sous-comité sur la déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés soit autorisé à considérer l'interprétation du Code avec le commisaire à l'éthqiue.

À 11 h 47, la séance est suspendue.

À 11 h 49, le Comité recommence à siéger en public.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 1^er décembre 2004, le Comité entreprend l'étude de la question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que Inspecteur Louis Lahaie et Sergent-major François Desfossés de la Gendarmerie royale du Canada soient invités à comparaôtre devant le Comité le mardi 7 décembre 2004, et que Surintendant principal Line Carbonneau soit invité à comparaître le jeudi 9 décembre 2004, concernant la question de privilège relative à libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush.

À 12 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Jeremy LeBlanc

2005/03/04 9 h 25