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SINT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on International Trade, Trade Disputes and Investment of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade   Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 11 Séance no 11
Wednesday, February 16, 2005 Le mercredi 16 février 2005
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)   (992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Canada-U.S. Trade Issues - NAFTA Chapter 11 Différends commerciaux canado-américains - Chapitre 11 de l'ALENA
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. 15 h 30
 
Teleconference Téléconférence
 
Executive Commission of the Mexican Action Network on Free Trade Commission exécutive du Réseau mexicain d'action sur le libre-échange
 
Alejandro Villamar (Calderon), Professor at several Mexican Universities
Expert on Investor-State cases in Mexico		 Alejandro Villamar (Calderon), professeur dans plusieurs universités mexicaines
Expert dans les différends investisseur-État au Mexique
 
Common Frontiers Common Frontiers
 
Rickard Arnold, Coordinator Rickard Arnold, coordonnateur
 
KAIROS (Canadian Ecumenical Justice Initiatives) KAIROS (Justice oecuméniques canadiennes pour la justice)
 
Rusa Jeremic, Program Coordinator Rusa Jeremic, Coordonnatrice de programme
 
Réseau québécois sur l'intégration continental Réseau québécois sur l'intégration continental
 
Normand Pépin Normand Pépin
 
Rémi Bachand Rémi Bachand
 
Appleton and Associates International Lawyers Appleton and Associates International Lawyers
 
Barry Appleton, Counsel Barry Appleton, avocat
 
Canadian Union of Postal Workers Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes
 
Deborah Bourque, President
National President of the National Executive Committee		 Deborah Bourque, présidente
Présidente nationale du Comité exécutif national
 
Canadian Labour Congress Congrès du travail du Canada
 
Pierre Laliberté, Principal Economist Pierre Laliberté, économiste principal
 
 
Le greffier du Sous-comité
Eugene Morawski ((613) 992-5023)
Clerk of the Subcommittee
 
2005-02-15 5:55 p.m.   2005-02-15 17 h 55