SNSN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Subcommittee on Public Safety and National Security of the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness

Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 21

Séance n^o 21

Wednesday, September 21, 2005

Le mercredi 21 septembre 2005

9:00 a.m. to 12:15 p.m.

9 h 00 à 12 h 15

Room 269, West Block		Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)		(992-6324)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Review of the Anti-terrorism Act, Impact of Security Certificates in a Post-Antiterrorism Act World

1.	Révision de la Loi antiterroriste, les répercussions de la Loi antiterroriste sur les certificats de sécurité

Televised

Télévisée

9:00 a.m. to 10:30 a.m.

9 h 00 à 10 h 30

Panel 1

Groupe 1

Witnesses

Témoins

Justice for Mohamed Harkat Committee

Comité Justice pour Mohamed Harkat

Christian Legeais, Campaign Manager

Christian Legeais, directeur de campagne

Campaign to Stop Secret Trials in Canada

Campagne pour mettre fin aux procès secrets au Canada

Matthew Behrens

Canadian Council for Refugees

Conseil canadien pour les réfugiés

Janet Dench, Executive Director

Janet Dench, directrice générale

2.	Review of the Anti-terrorism Act, Impact of Security Certificates in a Post-Antiterrorism Act World

2.	Révision de la Loi antiterroriste, les répercussions de la Loi antiterroriste sur les certificats de sécurité

10:45 a.m. to 12:15 p.m.

10 h 45 à 12 h 15

Panel 2

Groupe 2

Witnesses

Témoins

Amnesty International Canada

Amnistie internationale Canada

Alex Neve, Secretary General
English Speaking Section

Alex Neve, secrétaire général
Section anglophone

As an Individual

À titre personnel

Paul D. Copeland

International Civil Liberties Monitoring Group

Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles

Warren Allmand, Member of steering committee

Warren Allmand, membre du comité directeur

Le greffier du Sous-comité

Wayne Cole ((613) 944-7492)

Clerk of the Subcommittee

2005-09-19 10:10 a.m.

2005-09-19 10 h 10