SNSN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Subcommittee on Public Safety and National Security of the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness

Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 3

Séance n^o 3

Tuesday, February 1, 2005

Le mardi 1 février 2005

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, édifice du Centre
(943-1496)		(943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

3:30 p.m. to 4:30 p.m.

15 h 30 à 16 h 30

1.	Bill C-26, An Act to establish the Canada Border Services Agency

1.	Projet de loi C-26, Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada

Appearing

Comparaît

Hon. Anne McLellan, Minister of Public Safety and Emergency Preparedness

L'hon. Anne McLellan, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Witnesses

Témoins

Department of Public Safety and Emergency Preparedness

ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Alain Jolicoeur, President
Canada Border Services Agency

Alain Jolicoeur, président
Agence des services frontaliers du Canada

Denis Lefebvre, Executive Vice-President
Canada Border Services Agency

Denis Lefebvre, premier vice-président
Agence des services frontaliers du Canada

Bill Pentney, Assistant Deputy Attorney General

Bill Pentney, sous-procureur général adjoint

David Dunbar, Acting Legal Counsel

David Dunbar, avocat général par intérim

Claudette Deschênes, Vice-President
Enforcement Branch

Claudette Deschênes, vice-présidente
Direction générale de l'exécution de la Loi

Candace Breakwell, Director
Legislative Affairs & ATIP

Candace Breakwell, directrice
Affaires législatives et AIPRP

Patricia Hassard, Assistant Deputy Minister
Policy, Law Enforcement and Interoperability

Patricia Hassard, sous-ministre adjoint
Secteur de la police, de l'application de la loi et de l'interopérabilité

Daniel Jean, Assistant Deputy Minister
Policy and Program Development

Daniel Jean, sous-ministre adjoint
Développement des politiques et des programmes

(In Camera)

(À huis clos)

4:30 p.m. to 5:30 p.m.

16 h 30 à 17 h 30

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

Le greffier du Sous-comité

Wayne Cole ((613) 944-7492)

Clerk of the Subcommittee

2005-01-31 2:45 p.m.

2005-01-31 14 h 45