AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Ce matin, pour notre séance n^o 5, nous sommes vraiment très heureux d'accueillir le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, l'honorable Chuck Strahl, et toutes les personnes qui l'accompagnent.

    Vous avez amené tout un contingent, Chuck. Je suis certain que nous aurons toutes les réponses voulues ce matin. Bienvenue au comité.

    Bien entendu, la déclaration préliminaire précédera la période des questions et réponses. Ce matin, faute de temps, j'imposerai une limite de cinq minutes par question afin que nous puissions poser le plus grand nombre possible de questions au ministre Strahl.

    Je vous cède la parole, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur le président. Je suis vraiment heureux d'être ici.

    Salutations également à tous les membres du comité. C'est la première fois que je comparais devant vous. En fait, c'est la première fois que je comparais devant un comité en qualité de témoin. Je suis certain que vous serez indulgents.

    Enfin bref, j'apprécie le travail que vous faites pour l'agriculture. Le travail du comité de l'agriculture ressemble à celui que j'observe à mon ministère : il est réalisé par des personnes manifestement passionnées par l'agriculture. Je sais que les agriculteurs de nos organismes agricoles apprécient votre travail et la passion que vous y mettez.

    Je veux prendre quelques minutes pour vous décrire ce que nous avons fait depuis quelques mois et ensuite pour parler de l'avenir. Après quoi, je répondrai à vos questions.

    Comme vous le savez, le gouvernement a prévu 1,5 milliard de dollars pour le secteur de l'agriculture dans son budget du 2 mai. Il s'agit du triple de notre promesse électorale initiale et il s'agit d'une réponse aux besoins que nous ont exprimés les agriculteurs et les organismes agricoles. Nous avons répondu à certains besoins immédiats tout en tentant de poser les assises d'une stabilité à long terme. Nous avons été très préoccupés depuis quelques semaines par une série d'annonces qui bénéficieront à nos producteurs, maintenant et plus tard.

    Nous avons été très heureux de faire trois annonces — nous les appellerons le tour du chapeau des agriculteurs — le 18 mai, car ils auront ainsi en main plus d'un milliard de dollars au cours du présent exercice. L'annonce la plus importante a été la modification de la méthode d'évaluation des stocks dans le cadre du PCSRA. Nous savons tous que le PCSRA n'a pas répondu aux besoins des agriculteurs comme il aurait dû et, avec cette modification, nous mettrons 900 millions de dollars de plus dans les proches des producteurs. Les administrateurs recalculeront les demandes que les producteurs ont adressées au PCSRA pour les années de programme 2003, 2004 et 2005. Les producteurs qui ont droit à plus d'argent grâce à la nouvelle méthode de calcul obtiendront un paiement.

    Cependant, dois-je ajouter, l'ancienne méthode de calcul prévaudra si elle s'avère plus avantageuse que la nouvelle pour les agriculteurs. Nous leur appliquerons la meilleure des deux méthodes. De plus, les agriculteurs n'auront pas à remplir d'autres formulaires, car la modification sera automatiquement apportée. Nous essayons de réduire au minimum la paperasserie.

    Également à propos du PCSRA, nous travaillons avec les provinces et les territoires en vue d'élargir les critères d'admissibilité pour la protection des marges négatives en vue d'aider davantage les fermes viables ayant subi d'énormes pertes. C'est ainsi que 50 millions de dollars de plus en fonds fédéraux seront remis aux agriculteurs.

    Nous sommes résolus également à remplacer le PCSRA par un programme qui établit une distinction entre l'aide en cas de catastrophe, d'une part, et la stabilisation du revenu, d'autre part. Des négociations avec les provinces sont en cours à ce sujet. Dans l'intervalle, nous apportons des modifications au programme de façon à ce qu'il réponde mieux aux besoins des producteurs, en guise d'acompte sur notre objectif de séparer ces deux volets de programme. En outre, nous avons éliminé l'exigence de dépôt en la remplaçant par un droit pour l'exercice en cours. Nous avons également reporté le recouvrement des paiements en trop, ou dispositions de récupération, et nous avons annulé les frais d'intérêt sur les paiements en trop jusqu'au 1^er janvier 2007. Nous croyons qu'il s'agit d'initiatives pleines de bon sens qui répondent mieux aux besoins des agriculteurs.

    Deux autres annonces liées que nous avons faites le 18 mai aideront les agriculteurs maintenant et plus tard. Tout d'abord, le dépôt des modifications de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, la LPCA, améliorera les programmes actuels d'avances de fonds de sorte que, encore une fois, ils répondent mieux aux besoins des agriculteurs. La deuxièmes partie est le lancement du Programme d'avances printanières bonifié, le PAPB, qui offrira de l'aide aux producteurs dès cette année. Nous doublons ainsi le maximum des prêts sans intérêt pour les avances printanières en le portant à 100 000 $ et nous prolongeons la période de remboursement jusqu'au 30 septembre 2007 pour aider les agriculteurs à commercialiser leurs produits dans leur meilleur intérêt. Nous prévoyons ainsi mettre 500 millions de dollars de plus dans les mains des producteurs ce printemps.

    La LPCA, qui rendra permanentes ces modifications du PAPB, devrait procurer aux producteurs 600 millions de dollars par année de plus en avances au comptant, car nous avons élargi la couverture en y incluant plus de produits agricoles, dont le bétail, en élevant le plafond général des avances à 400 000 $ et en faisant passer de 50 000 à 100 000 $ le montant des avances au comptant sans intérêt aux producteurs.

    Outre ces annonces, la semaine dernière, j'étais au Manitoba où j'ai annoncé un nouveau programme de protection du couvert végétal. Il s'agit d'aider des agriculteurs dont les terres ont été endommagées par les inondations ces dernières années à ensemencer un couvert végétal pour les remettre en production. Nous avons réservé 50 millions de dollars pour la première année de ce programme national. Cette année, la majeure partie de cette somme sera versée aux producteurs de la Saskatchewan et du Manitoba, en raison des inondations et de l'humidité excessive dans ces provinces. Le programme procurera aux producteurs dont les terres ont été touchées par l'humidité un paiement ponctuel d'environ 15 $ l'acre.

    Dans les années à venir, je veux procurer aux producteurs ayant une assurance-récolte un paiement à l'acre calculé de façon à correspondre au coût supplémentaire moyen de l'ensemencement d'un couvert végétal sur les terres qui reviennent en culture commerciale. Cette année, il s'applique à toutes les terres qui ont été inondées ou ont souffert d'une d'humidité excessive, qu'elles soient ou non couvertes par une assurance-récolte.

    Annonces antérieures. Évidemment, nous avons accéléré le programme de paiements relatifs aux céréales et aux oléagineux. Quelque 590 millions de dollars sur les 755 millions prévus ont été versés aux producteurs. Nous avons aussi annoncé que la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative, la LPAACFC, sera maintenue. Elle devait être abolie, mais elle sera maintenue, et des consultations ont lieu avec l'industrie sur la façon de rendre le programme plus efficace, en particulier pour les jeunes agriculteurs. Tous ces changements devraient aider les agriculteurs à avoir une exploitation plus efficace et plus rentable et un contexte financier plus prévisible.

    Nous devons également tracer la voie à suivre pour l'avenir ou, à tout le moins, prévoir quelques possibilités pour l'avenir de nos agriculteurs et de nos producteurs. Je me demande si, pour cela, nous devrons aider les agriculteurs à diversifier leurs débouchés et leurs possibilités. Par exemple, notre gouvernement s'est engagé à faire en sorte que tous les carburants de véhicule à moteur au Canada contiennent d'ici 2010 au moins 5 p. 100 de carburant renouvelable, comme l'éthanol ou le biodiésel. Nous croyons qu'il s'agit d'une initiative importante qui procurera des avantages immédiats et à long terme non seulement à nos producteurs agricoles, mais aussi aux acteurs de toute la chaîne de valeur, de même qu'à notre environnement et aux Canadiens et Canadiennes en général. Il s'agit probablement d'un énorme nouveau marché pour nos producteurs de céréales et d'oléagineux.

    En collaboration avec mes collègues de l'Environnement et des Ressources naturelles, ainsi qu'avec l'industrie et les provinces, je veillerai à ce que cet engagement soit mis en oeuvre de façon à ce que les producteurs puissent participer à la chaîne de valeur et obtenir le maximum d'avantages possibles de cette cible de 5 p. 100 que nous créerons.

    Nous consultons les provinces et l'industrie sur la meilleure façon d'aider les producteurs à profiter de ce nouveau débouché. Cette consultation a commencé la semaine dernière: avec les provinces, nous avons participé à une conférence sur les biocombustibles à Regina en vue d'établir une entente bilatérale avec elles. Nous voulons agir rapidement, mais comme il le faut, de sorte que les producteurs puissent décider de participer là où cela peut leur être profitable.

    À long terme, les biocombustibles ne sont qu'un aspect de tout l'éventail des produits chimiques industriels et autres produits pouvant être dérivés de la biomasse agricole en général. Nous voulons appuyer la recherche scientifique et la recherche-développement en vue de la réalisation de cet objectif, et certaines dispositions du budget s'y attachent par ailleurs.

    Je voudrais faire le point avec vous au sujet des négociations à l'OMC. Comme vous le savez sans doute, les membres de l'OMC ne sont pas parvenus à s'entendre avant le 30 avril, comme ils l'avaient prévu au départ, sur les règles et engagements détaillés en matière de négociations dans l'agriculture. Cela dit, les membres de l'OMC sont déterminés à aplanir les difficultés qui restent. Nous participons actuellement à un processus intensif de négociation à Genève en vue d'en arriver le plus tôt possible à une entente sur les engagements détaillés. Le Canada exige encore des règles du jeu internationales plus équitables pour ses producteurs et ses transformateurs, et nous pensons que cela peut être accompli par l'élimination des subventions à l'exportation, une forte réduction des subventions ayant un effet de distorsion sur le commerce et une bonne amélioration de l'accès aux marchés.

    Nous voulons un résultat ambitieux pour le Canada. De même que tous les membres de l'OMC, nous avons des intérêts à la fois offensifs et défensifs. Par exemple, il est clair que des points importants pour notre système de gestion de l'offre subissent encore de fortes pressions dans les négociations.

    En réaction, nous avons défendu becs et ongles nos intérêts. La participation active du Canada à l'OMC est cruciale pour la prospérité du secteur. C'est pourquoi je vous assure que nous resterons à la table pour défendre avec ardeur les intérêts du Canada. À l'OMC, nous devons faire les ententes, et non pas les subir. Nous voulons une entente qui bénéficie à la fois à nos industries gérées en fonction de l'offre et à nos intérêts axés sur les exportations.

    Je veux également dire quelques mots au sujet de l'ACIA.

    En tant qu'organisme de réglementation sur la protection des aliments, des plantes et des animaux du Canada, l'ACIA a un rôle très important à jouer dans la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes. Dans un contexte de mondialisation, où les frontières deviennent très sensibles, entre autres, aux problèmes de maladie et de santé des animaux, je crois que nous devons absolument nous tenir au courant des enjeux pressants dont s'occupe l'ACIA afin de mieux réagir aux urgences qui se présentent et, de préférence, d'en empêcher l'apparition. Pour qu'on continue de croire que nous avons l'un des meilleurs systèmes de sécurité alimentaire et de santé des animaux et des plantes du monde, l'ACIA, comme je l'ai maintes fois répété, devra accorder autant d'attention à la perméabilité des frontières et aux débouchés pour nos producteurs qu'à toute autre responsabilité nous incombant. Si nous gérons bien notre régime de réglementation, nos producteurs continueront d'avoir accès aux marchés étrangers.

    Le budget renferme des dispositions en cas de pandémie et de grippe aviaire, et je suis heureux de le souligner également.

    Enfin, je veux affirmer clairement que nous recherchons la viabilité à long terme et la rentabilité de notre secteur agricole, ce qui comprend l'ensemble des collectivités rurales, dont la vigueur économique dépend beaucoup de la vitalité du secteur agricole. Le budget de mai contient un certain nombre de mesures pour d'autres secteurs non liés à l'agriculture et qui sont importantes pour les régions rurales du Canada, notamment des modifications à la taxe imposée aux pêcheurs des deux côtes lorsqu'ils cèdent leurs biens à leurs enfants, des fonds pour le secteur de l'exploitation forestière, le développement de l'infrastructure et l'accès par les agriculteurs et d'autres entrepreneurs aux fonds prévus pour la porte d'entrée du Pacifique.

    Nous croyons qu'ils est important non seulement de soutenir nos secteurs agricoles, mais aussi de nous occuper des collectivités rurales. Nous sommes convaincus que les familles élevant des enfants dans les régions rurales sont la pierre angulaire, l'épine dorsale, de notre pays. Nous voulons les soutenir et nous assurer qu'elles aient le plus de commodités possibles et autant d'accès aux possibilités que les autres familles du Canada.

    Je crois avoir terminé, monsieur le président. Je suis disposé à écouter les questions et j'y répondrai de mon mieux.

    Je veux remercier le président de l'ACIA, François Guimont, et la sous-ministre déléguée, Christiane Ouimet, de leur présence ici ce matin. Si les questions se corsent, je passerai la parole à l'un d'eux.

    Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    Passons aux questions, par ronde de cinq minutes.

    Monsieur Steckle, les cinq premières minutes sont à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Et merci à vous, monsieur le ministre, de votre présence ici ce matin. Évidemment, nous comptions vivement vous rencontrer le plus tôt possible dans le présent mandat.

    L'une des préoccupations des agriculteurs du Canada en général touche ce que nous comptons faire du PCSRA à long terme. Je me rends compte qu'il y a de nombreuses autres préoccupations dans cette salle ce matin, mais je veux commencer par celle-là.

    Au cours de la campagne électorale menée il y a quelques mois, votre parti a proposé qu'on abolisse le PCSRA. Selon mon observation, votre gouvernement n'a jamais tenté d'inviter les provinces à donner leur aval à cette proposition. Vous utilisez ce programme comme mécanisme d'application du programme actuel de 950 millions de dollars. Je me demande bien ce que vous comptez faire à long terme. Comptez vous continuer d'utiliser le PCSRA comme mécanisme d'application, avec l'apport de modifications, ou l'abolir après l'avoir utilisé brièvement comme support de programmes?

    Bonne question. Elle préoccupe le milieu. Évidemment, j'ai encouragé les agriculteurs à continuer d'adhérer au PCSRA et à l'utiliser de leur mieux. Même s'il s'agit d'un mécanisme imparfait, c'est un système d'application qui fait autorité en matière de stabilisation des revenus. J'encourage les agriculteurs à le poursuivre, car on ne sait jamais jusqu'où il pourrait les mener. De plus, c'est le programme que nous offrons.

    Lors de la rencontre bilatérale du 18 mars avec les provinces, nous avons discuté — comme il s'agit bien entendu d'un programme fédéral-provincial à frais partagés — de la possibilité de remplacer le PCSRA. C'est moi qui ai abordé la question. Je leur ai dit que nous aimerions remplacer le programme actuel par deux programmes distincts, l'un pour la stabilisation du revenu et l'autre pour l'aide en cas de catastrophe. Au terme de cette rencontre, nous avons émis un communiqué soulignant que nous étudions les choix possibles et que, au cours de notre rencontre fédérale-provinciale de la fin-juin, je présenterais aux provinces les choix comportant ces deux programmes distincts. Présentement, nous négocions officieusement avec les provinces pour déterminer si nous pouvons parvenir à un consensus sur cette question. Le travail se poursuit donc.

    Évidemment, je ne veux pas régler la question avec les provinces sur la place publique. C'est un programme bilatéral, et nous devons collaborer avec elles. Je crois qu'il est sage de montrer aux agriculteurs que nous n'aurons pas de réflexes automatiques. Ils devraient continuer d'adhérer au programme. Nous apportons quelques modifications radicales au programme. Je crois qu'éventuellement nous devrons déterminer si les modifications successives feront de ce programme un programme très différent ou un programme modifié.

    Les provinces ont vigoureusement souhaité continuer d'évoluer dans le cadre d'un seul programme agricole. J'ai insisté cependant sur la nécessité de créer un programme distinct d'aide en cas de catastrophe et d'apporter des modifications plutôt radicales au régime actuel pour que les agriculteurs soient satisfaits.

    En ce qui concerne les 950 millions de dollars, la somme s'élevait à un milliard de dollars à l'origine. Vous en avez retranché 50 millions. J'ai entendu de votre bouche, et je crois l'avoir lu dans des communiqués, que ces 50 millions de dollars... S'agit-il des 50 millions de dollars prévus pour l'augmentation des marges négatives? La différence provient-elle de là, sinon a-t-on retranché 50 millions du milliard de dollars original?

    En fait, lorsque nous sommes arrivés aux détails de la mise en oeuvre de ces modifications rétroactives, nous avions un certain montant à ne pas dépasser, car nous avions encore d'autres programmes à annoncer dans le discours du Trône et le budget. Il s'est avéré que le montant précis, compte tenu des modifications apportées au PCSRA, s'élevait à 950 millions de dollars. Voilà ce qui s'est passé, et ce montant tient compte de notre contribution aux fluctuations des marges négatives.

    Donc, ces 50 millions de dollars n'ont pas servi aux marges négatives. Où sont ils passés? Les a-t-on versés au Manitoba pour venir en aide aux victimes des inondations? Où sont-ils passés? D'où provient cette différence de 50 millions de dollars?

    La semaine passée, nous avons annoncé un autre montant de 50 millions de dollars pour venir en aide aux victimes d'inondations, et la majeure partie de cette somme sera versée au Manitoba cette année en raison du débordement de la rivière Rouge.

    Oui, mais d'où vient ce montant? D'où proviennent ces 50 millions de dollars?

    Ils font tout simplement partie de la hausse de 1,5 milliard de dollars des dépenses supplémentaires que nous avons annoncée dans le budget. Le montant alloué aux modifications du PCSRA, de manière rétrospective et prospective, car la fluctuation des marges négatives cette année est prospective, s'élève à 950 millions de dollars. Nous avons annoncé 50 millions de plus pour le programme de protection du couvert végétal, et il y aura également d'autres annonces portant sur d'autres mesures du budget. Certaines seront faites plus tôt que d'autres, mais l'annonce de certains de ces autres détails reste à faire.

    Merci, monsieur Steckle.

    La parole est maintenant à vous, monsieur Bellavance, pour cinq minutes, je vous prie.

    Merci, monsieur le ministre, pour votre présence.

    Puisque nous avons peu de temps, je vais entrer immédiatement dans le vif du sujet. J'ai fait une tournée dans le milieu agricole au cours de la semaine de relâche parlementaire, et plusieurs inquiétudes ont été portées à mon attention, notamment en ce qui concerne le budget et l'attribution des sommes d'argent.

    Lors d'une période de questions à la Chambre, vous avez dit que le Québec toucherait sa juste part de ce budget. De plus, j'ai ici une copie du journal La Terre de chez nous, où vous avez dit que le Québec aura sa juste part.

    Êtes-vous en mesure de nous dire aujourd'hui combien d'argent le Québec touchera de ce 1,5 milliard de dollars? Lorsque vous parlez de juste part, j'aimerais savoir à quel montant d'argent cela correspond.

    C'est une question pertinente. Lorsque nous avons apporté ces modifications à la méthode d'évaluation des stocks, évidemment, le Québec avait déjà mis en place la méthode d'évaluation des stocks P1-P2. Le Québec disposait déjà de la meilleure méthode, car il administrait son propre programme.

    Ce que nous faisons, c'est de collaborer avec le gouvernement du Québec pour obtenir ses chiffres. Il a les chiffres dont nous avons besoin pour établir un paiement rétroactif fondé sur ce que serait la part du gouvernement fédéral. En d'autres mots, les 60 p. 100 sont divisés à raison de 40 et 60 p. 100 entre le gouvernement fédéral et la province.

    Ces chiffres nous viennent du gouvernement provincial. Nous les établirons d'après ceux qu'il nous fournira. Je ne crois pas qu'il a terminé ses calculs, mais il y travaille présentement en collaboration avec nos fonctionnaires, après quoi il obtiendra 60 p. 100 de ce qu'il aurait obtenu s'il n'avait jamais été soumis à la méthode d'évaluation P1-P2.

    Je ne suis pas certain de la somme dont il s'agira, mais, bien entendu, ce n'est qu'une partie de ce que le Québec obtiendra. À mesure que nous dévoilerons le reste de nos promesses budgétaires, y compris le programme d'aide aux fermes familiales à faible revenu, qui compte pour une large part des 500 millions de dollars à annoncer, le Québec en obtiendra également une large part, selon nos premiers calculs.

    Je n'ai pas les chiffres exacts, car nous attendons encore une partie des chiffres du Québec, mais je crois que, en bout de ligne, le montant se rapprochera beaucoup, si vous me passez l'expression, de la part traditionnelle réservée au Québec dans le budget de l'agriculture.

    En ce qui concerne la méthode de calcul des inventaires, vous disiez plus tôt qu'il importait peu que l'on prenne la nouvelle ou l'ancienne méthode. Est-ce bien à cela que vous faisiez allusion dans votre présentation? Vous avez dit que peu importe la méthode, vous allez prendre la meilleure formule pour vous assurer que les provinces et le Québec aient leur juste part. Ai-je bien compris?

    Oui. Je disais en fait que chaque producteur obtiendra le meilleur de l'ancienne méthode d'évaluation, celle utilisée par le Canada, soit une méthode d'évaluation ponctuelle qui souvent, et plus particulièrement en période de baisse de prix des marchandises, ne procure pas la valeur véritable ou l'effet véritable — comme nous le voyons — des évaluations des stocks en période de recul.

    Ainsi, grâce à la méthode P1-P2, la plupart des agriculteurs seront avantagés par l'évaluation semestrielle de leur stock, car cette méthode est plus précise. Néanmoins, certains agriculteurs, selon l'état de leurs marchés et les produits qu'ils offrent, seront avantagés par l'ancienne méthode. Les agriculteurs recevront le montant de la méthode la plus avantageuse. Ce peut être l'ancienne méthode, mais si, selon nos calculs, c'est la méthode d'évaluation P1-P2 qui est la plus avantageuse, alors ils seront payés selon cette dernière méthode. D'une façon ou d'une autre, ils ne feront pas l'objet d'une récupération fiscale, ils obtiendront le meilleur des deux mondes.

    Une autre préoccupation dont on m'a parlé concerne les négociations actuelles à l'OMC. J'aimerais que vous précisiez pour nous le mandat du négociateur. Les textes préliminaires suscitent certaines inquiétudes, d'après ce qu'on nous a dit. Je sais que ce ne sont que les textes préliminaires, mais on nous parlait d'une augmentation possible de l'accès au marché, et nous savons toutes les préoccupations qui entourent la gestion de l'offre. Vous en avez parlé aussi dans votre témoignage, mais nous aimerions connaître le mandat du négociateur.

    Est-il encore lié par la motion unanime de la Chambre des communes déposée le 22 novembre dernier par le Bloc québécois? C'est cela surtout que nos gens aimeraient savoir.

    On peut difficilement rendre publics les détails d'un mandat de négociation, car, dès que la limite du mandat d'un négociateur est rendue publique, ce dernier perd tout pouvoir de négociation. Sa limite, c'est tout ce qu'il a. On peut très difficilement discuter de jour en jour de tactiques ou de stratégie pour le négociateur, car ces négociations comporteront de nombreuses concessions réciproques et, si notre négociateur est bon — ce que je crois —, il devra tout faire pour obtenir le meilleur marché possible pour l'agriculture canadienne.

    Cela dit, ce qui est certain, au vu du mois dernier plus ou moins, par exemple, c'est que le Canada s'est montré ferme chaque fois qu'on a proposé d'augmenter les droits ou les contingents tarifaires, ce qui nuirait à notre système géré en fonction de l'offre. Je vais être direct sur ce point, et je crois que nous devons être honnêtes sur ce point. Le problème pour nous, c'est que, sur 148 pays, le Canada a été le seul à voter contre toute modification des contingents tarifaires. Le Canada s'est retrouvé complètement seul. Tous les autres pays, dont le Japon et ceux de l'Union européenne, estiment qu'on doit apporter certaines modifications aux contingents tarifaires et à d'autres droits tarifaires.

    La question que nous-mêmes et les gestionnaires de l'offre devons nous poser est la suivante: Quelle est la meilleure stratégie à adopter maintenant, sachant que le Canada est complètement isolé face à 148 pays? Quelle est la meilleure stratégie à adopter maintenant pour obtenir le meilleur marché possible pour le Canada? Si nous continuons de nous isoler en votant contre tous les autres pays du monde, nous ne pourrons plus être dans l'action pour défendre les intérêts des gestionnaires de l'offre. Nous seront écartés du processus, nous demandant bien ce qui s'y passe. La question qui se pose alors est la suivante: Qui donc défendra les gestionnaires de l'offre en notre absence?

    La difficulté des négociations est donc la suivante. Quelles stratégies et quelles tactiques utiliser pour s'assurer que les gestionnaires de l'offre et les autres membres du milieu agricole ne se retrouvent pas avec un marché de l'OMC conçu par d'autres pays que le leur et sans notre apport? Voilà donc la difficulté qu'en toute honnêteté je soulève.

    L'autre point qui est certain c'est que, en bout de ligne, nous ferons partie de l'OMC. Les associations qui nous suggèrent de nous séparer de l'OMC si nous n'obtenons pas un marché parfait ou conforme à nos attentes sont irréalistes. Les négociations passées, nous ferons encore partie de l'OMC, et penser autrement équivaudrait à jouer avec le feu. Nous ferons encore partie de l'OMC. Voilà pourquoi il est important que nous soyons des élaborateurs d'ententes, et non de simples figurants... que nous ne laissions pas d'autres pays les élaborer à notre place.

    Même si on est seuls, j'estime qu'on doit continuer à défendre la gestion de l'offre et la garder telle qu'elle.

    Merci.

    Nous vous poserons des questions à la prochaine ronde de questions.

    La parole est à vous, monsieur Bezan, pour les cinq prochaines minutes, je vous prie.

    Merci, monsieur le président, et merci, monsieur le ministre d'être venu ici aujourd'hui.

    Je peux vous dire que les agriculteurs de ma circonscription — et ceux du Manitoba que j'ai parcouru la semaine dernière — vous sont très reconnaissants de votre travail. L'annonce des modifications au PCSRA, l'engagement de remplacer le PCSRA, a été très bien accueillie. Le programme de protection du couvert végétal que vous avez annoncé arrive vraiment à point nommé pour nos agriculteurs du sud du Manitoba et de la Saskatchewan, victimes des dommages causés par les inondations cette année et l'année dernière. L'engagement concernant l'aide en cas de catastrophe est aussi une mesure souhaitée par les agriculteurs. Ils souhaitent que cette aide se dissocie du PCSRA.

    Une préoccupation, cependant, revient sans cesse dans le discours des agriculteurs que je vais rencontrer — je suis moi-même agriculteur —, c'est notre capacité de livrer concurrence aux États-Unis et aux autres pays du monde. Ces derniers paient beaucoup moins cher que les Canadiens les produits pharmaceutiques, les médicaments vétérinaires, les herbicides et les pesticides. L'importation de produits comme l'ivermectine et les glysophates pour usage personnel inquiète le milieu agricole en général.

     C'est pourquoi je me demande si le ministère s'occupe de cette question et comment nous pouvons nous assurer que nos producteurs ont des chances égales à leurs concurrents sur le marché mondial.

    Je suis d'accord avec vous. Cette question revient sans cesse et dans presque tous les secteurs de l'agriculture, qu'il s'agisse d'horticulture, de productions céréalières et oléagineuses ou de médecine vétérinaire. Tous les secteurs se demandent comment avoir accès rapidement et à un coût raisonnable aux herbicides, aux pesticides ou aux produits vétérinaires dernier cri.

    Comme vous le savez, on a souvent recours aux permis pour usage personnel. C'est vraiment la seule grâce inespérée ayant permis à de nombreux producteurs de céréales et d'oléagineux de poursuivre leurs activités, mais cette grâce a été plus difficile à obtenir pour d'autres produits et dans d'autres secteurs de l'agriculture.

    Nous avons accompli des progrès dans deux dossiers, le premier étant, bien sûr, que l'ARLA relève maintenant de Santé Canada. On pourrait se demander s'il vaudrait mieux qu'elle relève d'Agriculture Canada, et je sais que c'est un débat d'actualité et peut-être important, mais la directrice actuelle de l'ARLA, Karen Dodds, aux dires de tous, est très sensible aux préoccupations des agriculteurs. Elle écoute bien, elle essaie de faire fonctionner le système de sorte que les agriculteurs obtiennent plus rapidement des produits. J'estime donc qu'il y a aussi de bonnes nouvelles à entendre. Elle collabore bien avec les agriculteurs et prend leur défense de nombreuses façons sur ce point. Voilà une aide précieuse, car la gestion de ce type d'agence compte beaucoup.

    Le second dossier touche l'établissement de notre liste de priorités du point de vue des agriculteurs et leur présentation à l'ARLA: on a considérablement réduit les délais de réponse. Voilà encore une bonne nouvelle. Le problème, c'est qu'il ne s'agit que d'une liste restreinte. Nous dressons la liste des 10 priorités les plus pressantes et nous les communiquons à l'ARLA. Cette manière de procéder est plus rapide. Le problème, c'est qu'il faut beaucoup plus que 10 priorités. Nous procédons donc à des pourparlers avec l'ACIA et avec les Américains — plus particulièrement avec ces derniers, car c'est davantage de leur pays que proviennent les produits — pour tenter de trouver des façons d'harmoniser non seulement les processus d'homologation, mais encore le processus de mise à l'essai même afin que les résultats des nouveaux programmes ou tests soient utilisables et acceptables au Canada. Par ces pourparlers, qui sont continuels, nous visons autant que possible à faire avancer ce dossier afin que les Canadiennes et Canadiennes puissent obtenir le plus rapidement possible les produits dont ils ont besoin.

    C'est un problème perpétuel, cependant, mais nous collaborons avec l'ARLA, l'ACIA et nos propres fonctionnaires afin d'en défaire les blocages.

    J'ai une petite question parallèle à poser.

    Dans ma circonscription et partout au Canada, plusieurs éleveurs de bétail se demandent s'ils pourront de nouveau exporter aux États-Unis des animaux âgés de plus de 30 mois. Que savez-vous à ce sujet?

    De plus, ils croient que l'harmonisation de nos normes — concernant la fièvre catarrhale du mouton et l'anaplasmose — pourrait faciliter l'accès à ce marché.

    J'en ai discuté à plusieurs reprises avec le secrétaire Johanns. Je me suis rendu à Washington, D.C., et je l'ai rencontré à ce sujet. J'ai eu plusieurs conversations téléphoniques avec lui et avec le secrétaire Mayorga du Mexique qui, lui aussi bien entendu, souhaite la réouverture des frontières, en particulier pour les reproducteurs servant au remplacement des génisses.

    Le secrétaire Johanns semble tenir absolument à la réouverture des frontières, mais le second cas canadien d'EBS survenu — malheureusement dans ma circonscription — peu après le premier a certainement retardé de quelques mois cette réouverture. Le secrétaire Johanns a encore bon espoir qu'on puisse rouvrir les frontières avant la fin de l'année. Il y croit encore. C'est son objectif depuis le début. Il n'a pas caché que ces deux cas, survenus coup sur coup sans prévenir, ont fait ressortir la nécessité d'une diligence raisonnable de la part des Américains, mais les responsables de l'administration tiennent ardemment à rouvrir les frontières. Ils sont satisfaits de la décision R-CALF au Montana. Ils collaborent avec nos responsables.

    Lors de mon dernier séjour à Washington, le secrétaire a souligné que le Canada faisait du bon travail, que nous avions un très bon système et qu'il prévoyait la réouverture des frontières. C'est ce qu'il a dit au grand jour devant son propre public américain. J'ai donc bon espoir que cela se produise avant la fin de l'année.

    Merci, monsieur Bezan.

    La parole est à vous, monsieur Atamanenko, pour les cinq prochaines minutes, je vous prie.

    J'ai quelques questions qui me trottent par la tête.

    Merci de prendre le temps de nous rencontrer. Je suis encouragé par votre acharnement et les nombreuses mesures favorables que vous avez résumées, monsieur Strahl.

    Dans le domaine de l'agriculture, nous sommes à un moment de l'histoire qui est très intéressant, mais aussi très critique. En travaillant ensemble, surtout avec ceux qui oeuvrent dans le secteur agricole, nous sommes dans une bonne position pour mettre en place, finalement, une vision qui aidera à déterminer l'avenir de notre pays. Par exemple, je suis encouragé par votre engagement dans le secteur des biocarburants.

    En bâtissant ensemble notre politique en matière d'agriculture, je vous encourage très fortement à vous baser sur le rapport préparé par l'honorable Wayne Easter intitulé « Un pouvoir de marché accru pour les producteurs agricoles canadiens ».

    Ma première question est la suivante. Allez-vous consulter ce rapport, qui représente des délibérations approfondies?

    C'est en tant que collaborateur avec les intéressés de l'agriculture, et en particulier avec le secteur des produits primaires, que je demande au gouvernement de passer à l'action. Je déposerai ici une motion amendée par M. Easter concernant la décision du gouvernement fédéral de rester propriétaire du parc de wagons-trémies.

    Malgré certains commentaires que j'ai entendus sur la Farmer Rail Car Coalition, les membres de cette coalition représentent vraiment des agriculteurs, et je vous encourage à collaborer avec eux. En fait, grâce à eux, nous pourrons vraiment savoir pourquoi les agriculteurs ont payé trop cher pour l'entretien des wagons-trémies. Comme vous le savez, nous avons demandé au vérificateur général d'examiner cette question.

    Le temps est bien choisi pour demander à la FRCC de travailler en étroite collaboration avec notre gouvernement, au moment où nous nous apprêtons à mettre en place une politique sur l'entretien des wagons-trémies. Profitons de cette collaboration pour utiliser leurs compétences dans le meilleur intérêt des agriculteurs. Ma seconde question est la suivante: Êtes-vous prêts à collaborer avec eux?

    Un autre secteur crucial où la collaboration est possible est la Commission canadienne du blé. Certains membres du comité et d'autres personnes croient que la Commission canadienne du blé devrait jouer un double rôle de commercialisation. En revanche, selon les calculs établis par le Syndicat national des cultivateurs, les avantages de la commercialisation et des politiques de la CCB valent au moins 800 millions de dollars par année, soit plus de deux millions de dollars par jour pour les agriculteurs de l'Ouest canadien. Cette somme équivaut à peu près à la valeur de la Subvention du Nid-de-Corbeau perdue par les agriculteurs en 1995. La perte de cette subvention est une cause importante de la crise frappant les agriculteurs. Selon Stewart Wells, président du SNC, il serait tout aussi dévastateur de perdre la CCB.

    Les membres du comité ont des vues divergentes à ce sujet; examinons néanmoins les résultats d'enquête. C'est Innovative Research Group qui a compilé les résultats de l'enquête auprès des producteurs du printemps 2006. Cette enquête est réalisée tous les ans pour la CCB afin de mesurer les préoccupations et les attitudes des agriculteurs à l'égard de certains enjeux. Des 1 303 détenteurs de carnets de la CCB interrogés dans le cadre de l'enquête, 76 p. 100 soutiennent la CCB, et 66 p. 100 de ceux âgés de moins de 35 ans la soutiennent. Globalement, 71 p. 100 des agriculteurs croient qu'il s'agit du plus efficace organisme de représentation de leurs vues sur l'agriculture et des enjeux commerciaux.

    Le résultat le plus important, c'est que 88 p. 100 des agriculteurs croient que la décision finale de faire de la CCB un guichet unique par opposition à lui confier un double rôle de commercialisation devrait être prise par les agriculteurs mêmes par voie référendaire ou par le choix des dirigeants de la CCB au lieu de laisser cette décision au seul gouvernement fédéral. Voilà sans doute une occasion pour ce gouvernement de collaborer avec les agriculteurs au lieu d'imposer sa volonté de changer l'orientation de la CCB.

    Les gouvernements de tous les partis politiques et de tous les ordres imposent souvent leur volonté au peuple. Laissons les agriculteurs, avec l'orientation du gouvernement, décider de leur avenir et, surtout, laissons de côté nos idéologies politiques.

    Je voudrais que vous répondiez à ces questions et que vous vous engagiez à collaborer avec eux. En d'autres mots, ce gouvernement est-il disposé à laisser les agriculteurs, les intéressés, décider de l'avenir de la Commission canadienne du blé?

    Monsieur le ministre, c'était ma dernière question.

    Monsieur le ministre Strahl, vous avez une minute pour répondre.

    Une minute? je vais seulement y répondre brièvement et tenter de le faire en une minute.

    J'ai certainement un exemplaire — en fait, j'ai un exemplaire autographié du rapport Easter. Je sais qu'il y a eu des consultations à grande échelle, et j'ai apprécié cet apport, comme j'apprécierai celui du comité en général et celui d'autres organismes agricoles. Cependant j'ai certainement un exemplaire de ce rapport et je l'ai lu, et nous avons même pris quelques mesures s'en inspirant. Par exemple, la façon dont nous finançons les garderies maintenant est une recommandation du rapport Easter. Nous y avons donc puisé quelques suggestions.

    J'ai rencontré en effet Sinclair Harrison quand j'étais à Regina. Il m'a remis une enveloppe en faisant écho à vos idées et en disant qu'il était disposé à collaborer avec nous. J'ai apprécié cela de M. Harrison. Je l'ai rencontré à plusieurs reprises, évidemment, et j'apprécie qu'il veuille collaborer avec nous, et ses idées seront certainement prises en compte. Son équipe a des connaissances qu'il faut utiliser, alors nous allons continuer de le faire.

    À propos des wagons-trémies en général — je crois que c'est ce que j'ai fait ici —, inviterez-vous le ministre des Transports bientôt?

    Pas nécessairement le ministre, mais certains de ses fonctionnaires.

    Comme c'est Transports Canada qui s'occupe principalement de cette question, je vous encourage à vous renseigner auprès de ce ministère si vous voulez connaître en détail comment le remplacement et l'entretien des wagons-trémies et les autres questions touchant les droits des expéditeurs et autres questions du genre seront traités. Nous collaborons avec les responsables de ce ministère, mais c'est évidemment leur domaine de responsabilité.

    Enfin, pour ce qui est de la CCB, nous continuons de consulter bien entendu. Nous avons consulté des centaines d'organismes et nous continuerons de le faire. J'ai également lu ce rapport. L'une des parties intéressantes de l'enquête menée l'autre jour est, par exemple, le soutien majoritaire pour la double commercialisation de l'orge, que j'estime être un point de vue intéressant. Cela semble associé, de nouveau, aux chiffres consensuels qui accompagnaient les autres chiffres que vous avez débités.

    Donc, manifestement, nous devrons travailler, et c'est ce que je fais, et rencontrer les responsables de la CCB et d'autres responsables. J'ai dit à mes interlocuteurs que les changements représenteraient une évolution et non une révolution. Je ne veux pas apporter de changements qui vont troubler un secteur déjà très troublé.

    Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    La parole est à vous, monsieur Easter, pour cinq minutes. Vous pouvez solliciter M. Atamanenko en réponse à son encouragement à votre égard.

    Une bonne performance, monsieur le président, se passe de commentaires.

    Enfin, monsieur le ministre, soyez le bienvenu. Je sais que vous avez certainement le coeur à la bonne place d'après ce que vous faites pour le milieu agricole, mais vous avez affaire à des gens peu commodes dans votre cabinet et votre ministère.

    Je ne m'en cache pas. Je crois que le gouvernement a beaucoup tergiversé sur ce qu'il fait pour le milieu agricole, ce qui donne l'impression au grand public qu'il en fait beaucoup plus qu'en réalité, à commencer par le budget. Les annonces budgétaires faites par le ministre Flaherty ont laissé à penser que les agriculteurs obtiendraient plus d'argent, mais, en fait, on a engagé moins d'argent que l'an passé.

    J'ai quelques questions précises à poser.

    On a certainement donné l'impression aux agriculteurs qui manifestaient sur la Colline du Parlement qu'ils obtiendraient une aide immédiate au printemps. Nous n'avons pas vu la moindre aide financière et, vraiment, c'est le néant quant à l'aide immédiate pour le printemps. Donc, en ce qui concerne les 1,5 milliard de dollars que vous avez promis, j'ai deux questions précises. Cette somme sera-t-elle entièrement débloquée pour le paiement des factures ce printemps? Nous avons désespérément besoin d'argent maintenant. Une partie de cette somme sera-t-elle disponible pour le paiement des factures du printemps et l'ensemencement? Seconde question: La somme de 1,5 milliard de dollars comprend-elle les fonds prévus pour le programme d'aide aux fermes familiales à faible revenu?

    À cette aide se joint un prêt sans intérêts. Je crois que vous savez — comme ancien chef d'entreprise, monsieur le ministre — qu'on ne peut rembourser ses dettes en empruntant. Votre contribuable canadien ordinaire a en fait cru, quand vous avez annoncé les 100 000 $, qu'il s'agissait d'argent que le gouvernement du Canada destinait au milieu agricole. C'est l'argent même des agriculteurs. C'est un bon programme, et nous collaborerons avec vous pour essayer de faire adopter rapidement ce projet de loi. Mais, cette avance sans intérêt consentie par le gouvernement n'est en fait qu'un prêt supplémentaire. Le ministère a-t-il réalisé une analyse pour déterminer combien d'agriculteurs ne seront pas admissibles à cette avance sans intérêt?

    Les agriculteurs me disent qu'ils font face à un resserrement de leur crédit. Ils n'ont pas encore payé les avances au comptant sans intérêt de l'an passé; ils ne sont pas admissibles à cette nouvelle avance. Pour ce qui est de cette annonce, le ministère a-t-il réalisé une analyse pour savoir qui ne sera pas admissible à cette avance? On ne peut payer ses dettes en empruntant. Vous avez donné l'impression au public que vous vous occupiez de la crise agricole, alors qu'en fait vous ne faites presque rien.

    J'ai d'autres questions. Si vous ne me donnez pas de réponse à la Ralph Goodale, monsieur le ministre, nous aurons assez de temps pour une autre question.

    Vous en avez posé plusieurs déjà, monsieur Easter.

    Je vérifie auprès de mes fonctionnaires. Je ne crois pas que nous ayons réalisé une analyse sur le nombre d'agriculteurs non admissibles. Nous avons cependant une estimation du nombre d'agriculteurs qui profiteront de cette mesure. C'est un peu une approximation, bien entendu, car nous ne sommes pas certains. Les agriculteurs ne sont pas tenus de profiter de cette mesure, d'où l'approximation. Nous estimons que cette mesure ajoutera 500 millions de dollars au système, et c'est là l'analyse qui a été réalisée, mais je ne sais pas combien d'agriculteurs ne seront pas admissibles.

    Vous avez posé plusieurs questions, dont l'une sur l'aide aux fermes familiales à faible revenu. Elle fait partie des 1,5 milliard de dollars. Les détails de cette aide n'ont pas encore été annoncés, parce qu'ils n'ont pas encore subi tout le processus d'autorisation ou qu'ils ne sont pas complètement précisés. J'ai annoncé les paramètres généraux de cette aide. C'est une aide visant à sauver les fermes familiales que le système a laissé tomber et qui ont un faible revenu pour une raison ou pour une autre, dont les fermes frappées par deux années consécutives de sécheresse dans les Prairies, celles dévastées par les sauterelles ou la maladie, ou que sais-je. Cette mesure sauvera un bon nombre d'agriculteurs. Là encore, je ne peux annoncer les détails de cette mesure, mais elle fait partie des 500 millions de dollars.

    Comme vous l'avez mentionné, le prêt maximal de 100 000 $ sans intérêt et le plafond de 400 000 $ prévus dans le PCSRA ne sont pas sans contraintes pour les agriculteurs; ils doivent être remboursés par ceux-ci, mais ils permettent de leur accorder non seulement plus d'argent, mais aussi plus de temps pour commercialiser leurs produits. Cette combinaison devrait aider les agriculteurs. Elle leur accorde jusqu'à septembre 2007 pour commercialiser leurs produits; ainsi, ils ne seront pas tenus l'automne prochain de vendre leur récolte au prix courant et de rembourser les sommes empruntées. Ils auront 16 mois pour commercialiser leurs produits. Cela devrait leur permettre d'espérer avoir les sommes nécessaires sans intérêt et leur donner les meilleures chances possibles de vendre leurs produits au meilleur prix durant cette période de 16 mois. Nous espérons donc que cette mesure profitera également aux agriculteurs.

    Je peux peut-être répondre à une autre question.

    En fait, vous n'avez pas le temps. Nous reviendrons à M. Easter au prochain tour.

    Monsieur Bellavance, vous pouvez continuer encore cinq minutes.

    Madame DeBellefeuille.

    Bonjour, monsieur le ministre.

    Ce que vous avez dit sur les négociations relatives à la gestion de l'offre à l'OMC n'a rien de rassurant pour les producteurs du Québec. Vous venez d'affirmer, deux fois plutôt qu'une, que sur cette question, nous étions seuls face à 148 pays. En fait, nous sommes assez isolés. Vous avez quasiment affirmé, à au moins deux occasions, que nous allions continuer à être membres de l'OMC après ces négociations.

    Le fait de laisser les protéines laitières entrer en masse, comme vous le faites présentement, ne serait-il pas une façon indirecte de faire disparaître le problème de la gestion de l'offre? Ne pourriez-vous pas simplement faire en sorte que la ligne tarifaire permettant l'importation des protéines soit modifiée?

    Je ne pense pas que les CPL, les concentrés protéiques laitiers, puissent poser un problème pour le secteur soumis à la gestion de l'offre. Je suis très heureux que les producteurs et les transformateurs laitiers travaillent ensemble en ce moment, avec un médiateur, dans un groupe de travail que j'ai constitué. Ils discutent de toutes sortes de choses, depuis les normes relatives à la composition du lait jusqu'aux concentrés protéiques laitiers, en passant par l'utilisation des surplus de poudre de lait écrémé et toute une gamme d'autres questions qu'il serait préférable de résoudre, à mon avis, par voie de négociations avec les transformateurs et les producteurs.

    Cela dit, je ne crois pas que l'importation de CPL, surtout en provenance de l'Europe, soit une tentative pour détruire la gestion de l'offre. C'est simplement une tentative de quelqu'un en Europe — un producteur ou un transformateur — pour faire de l'argent. C'est une occasion de faire de l'argent, pour ces gens-là, et c'est ce qu'ils essaient de faire.

    Mais c'est difficile à contrôler. Il avait été question au départ d'invoquer l'article 28 de l'accord de l'OMC pour essayer de limiter les importations de CPL. Le problème, dès lors, c'est que, comme le Tribunal canadien du commerce extérieur n'a pas rendu une décision favorable qui nous aurait permis d'essayer de limiter ces importations, il est peu probable que l'article 28 soit utile pour les limiter pendant très longtemps.

    Le pire, c'est que les importations en provenance de l'Europe risquent de faire place tout simplement aux importations en provenance des États-Unis ou de la Nouvelle-Zélande, deux pays qui ont une énorme capacité de production de CPL. Ils n'attendent que l'occasion d'écouler cette production sur les marchés canadiens.

    Ce que j'espère, c'est que le groupe de travail composé d'agriculteurs et de transformateurs pourra proposer une gamme d'options ou de solutions, y compris des normes sur la composition des produits laitiers et des mesures pour rétablir la croissance de l'industrie. À mon avis, c'est le meilleur moyen de régler ce problème.

    Je ne pense pas que ce soit une attaque dirigée expressément contre la gestion de l'offre, mais cela a évidemment un effet indirect.

    Monsieur Bellavance, vous avez une minute et demie.

    En fait, monsieur le ministre, vous pourriez faire comme les Américains ont fait dans le cas des protéines laitières, c'est-à-dire agir par voie réglementaire. Il s'agirait tout simplement de corriger l'erreur qui avait été faite par l'Agence des services frontaliers au départ, qui avait inclus le produit dans la mauvaise ligne tarifaire. Je crois que vous pouvez le faire par voie réglementaire.

    Pour quelle raison n'agissez-vous pas en ce sens?

    Nous pourrions l'essayer, mais le problème, c'est qu'une fois que nous aurons choisi cette voie... Bien sûr, si nous apportons des changements de ce genre à un processus établi — à l'heure actuelle, le niveau de protéines doit être inférieur à 85 p. 100, et les taux varient au-delà de cela —, les Américians vont certainement les contester.

    Ce qui nous préoccupe, c'est que, dans le cadre de l'ALENA, non seulement les Américains vont contester cela, mais ils vont probablement saisir l'occasion de remettre en question tout le système de gestion de l'offre. C'est là, le vrai danger, et ce que j'ai dit aux Producteurs laitiers du Canada, c'est que si nous pouvons négocier quelque chose avec nos transformateurs au sujet des normes relatives à la composition du lait et à toute la question de l'utilisation des CPL, au sujet de ce que nous pouvons faire des surplus de lait en poudre, et ainsi de suite, nous pouvons le faire à l'interne. Nous pouvons nous assurer des débouchés et nous créer notre propre marché intérieur pour les CPL, ou pour n'importe quoi d'autre. C'est la meilleure façon de faire.

    Si nous ouvrons le dossier, nous en revenons à l'ancienne situation, et cela va finir par ressembler à un procès contre les Américains. Nous gagnerons peut-être, mais quels sont les risques si nous lancons les dés de cette façon-là et que nous perdons? Si nous perdons, les Américains vont se faire un plaisir de nous emmener en cour. Mais ils ne vont pas contester seulement les CPL, ils vont remettre en cause tout le système parce que nous avons déjà gagné cette bataille en 1996. S'ils relançent les hostilités, ils vont dire que le moment est parfaitement bien choisi. Bien sûr, ils reluquent notre marché avec appétit, et nous, nous essayons de protéger notre régime de gestion de l'offre.

    Ce que je crains, si nous nous aventurons dans cette voie-là et que nous nous retrouvons en quelque sorte devant le juge, comme nous l'avons fait avec le TCCE... Nous pourrions gagner, mais nous pourrions aussi perdre beaucoup. C'est pourquoi j'encourage les transformateurs... Et je suis content de voir que les transformateurs et les agriculteurs travaillent ensemble pour essayer de négocier quelque chose.

    Merci, monsieur Bellavance.

    Monsieur Miller, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup d'être venu, monsieur le ministre.

    Je vous suis reconnaissant de ce que vous faites pour donner aux producteurs de blé de l'Ouest les mêmes avantages qu'à ceux de l'Ontario pour la mise en marché de leurs produits. Je pense que c'est une option que tous les producteurs devraient avoir.

    Au sujet du PCSRA, monsieur le ministre, nous sommes pris avec un programme mis en place par le gouvernement précédent, et il y a des changements que nous aimerions voir annulés. Vous avez apporté certains changements, que les groupements de producteurs n'ont pas tous appréciés au début, mais la plupart de ceux de l'Ontario sont maintenant satisfaits. Les producteurs de céréales et d'oléagineux sont toutefois un peu inquiets. J'aimerais que vous nous en parliez parce qu'à mon avis, ces changements seroont probablement plus bénéfiques qu'on aurait pu le croire au départ.

    Monsieur le ministre, j'aimerais que vous commentiez un peu plus longuement notre politique sur les biocombustibles, du point de vue non seulement des avantages financiers, mais aussi des avantages environnementaux pour nos agriculteurs. J'aimerais aussi que vous nous parliez d'un éventuel code national d'inspection des viandes et du rôle que le gouvernement fédéral pourrait jouer à cet égard. Par ailleurs, vous n'avez pas pu terminer vos commentaires à M. Bezan, tout à l'heure, au sujet de la fièvre catarrhale maligne du mouton.

    Voilà les questions que je voulais vous poser. Quelle est votre réponse?

    Merci. Je vous remercie de votre commentaire sur la Commission canadienne du blé. Comme quelqu'un l'a déjà mentionné, il y a un sain débat en cours sur ce qu'il devrait advenir de cette commission. Nous avons certainement été très francs au sujet de notre désir de passer à un régime de commercialisation mixte.

    Ce que j'hésite à faire, c'est de dire tout simplement : « Eh bien, apportons les changements et laissons la poussière retomber où elle pourra. » Il faut que ces changements soient bien gérés. Je pense que les agriculteurs doivent y participer. Nous ne voulons pas laisser de questions sans réponse et laisser les agriculteurs vulnérables. Nous sommes donc très prudents, et je pense que c'est la bonne façon de faire. Mais, à mon avis, à mesure que nous aurons davantage de produits à valeur ajoutée et que les agriculteurs participeront plus activement à l'industrie de la transformation, il sera important que les agriculteurs aient la chance de faire leur argent — tout leur argent — à l'intérieur du système, et c'est pourquoi le régime de commercialisation mixte serait dans leur intérêt d'après moi.

    Pour ce qui est du PCSRA, encore une fois, nous sommes encore en train de discuter de certains chiffres avec les provinces parce qu'il y en a parmi elles qui administrent leur propre programme de stabilisation du revenu agricole. Il ne fait aucune doute que nos chiffres initiaux — les meilleurs que nous ayons — montrent que le secteur des céréales et des oléagineux bénéficiera plus que tous les autres de ces changements rétroactifs concernant l'évaluation des stocks. Le secteur du boeuf vient en deuxième, et puis le reste. Tous les secteurs vont en bénéficier, mais celui des céréales et des oléagineux est celui qui recevra le plus, suivi du secteur du boeuf. Donc, ce sont les producteurs de céréales et d'oléagineux qui vont obtenir la plus grosse part des 900 millions de dollars prévus au chapitre de l'évaluation des stocks.

    Bien sûr, ils vont aussi recevoir leur part des 755 millions que le gouvernement a annoncés dès sa première journée au pouvoir, dans le cadre du Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux.

    Vous avez parlé aussi du code d'inspection des viandes. Nous avons fait certaines choses à ce sujet-là. Je sais que les provinces aimeraient essayer d'avoir la norme internationale de l'ACIA, si vous voulez, qui est la norme applicable aux exportations. C'est une norme très rigoureuse; elle l'est de plus en plus, et cela va probablement continuer. Les provinces voudraient une norme qui permettrait de vendre de la viande d'une province à l'autre — pas à l'étranger, mais d'une province à l'autre. C'est une chose qui les intéresse beaucoup, et nous y travaillons actuellement avec les provinces pour voir à quoi cela pourrait ressembler. Évidemment, très souvent, en particulier dans le cas des petits abattoirs, il s'agit surtout d'entreprises locales, mais les abattoirs qui se trouvent à la frontière entre deux provinces y voient une occasion intéressante, et nous essayons de trouver un moyen de rendre cela possible sans avoir à passer aux normes internationales les plus rigoureuses.

    Donc, il y a des efforts en cours pour que cela se fasse, et les provinces sont très intéressées. Il y a des fonds prévus pour voir si nous pouvons y arriver.

    Pour ce qui est de la fièvre catarrhale maligne du mouton et de l'anaplasmose, les choses progressent très bien. Les gens de l'ACIA ont tenté de travailler avec leurs homologues américains. Nous avons agi avec diligence, tout comme les gens de la Canadian Cattlemen's Association et des associations provinciales de producteurs de bétail. Ils veulent tous que la frontière soit ouverte pour la libre circulation du boeuf, sans la restriction relative à la fièvre catarrhale maligne du mouton et à l'anaplasmose. Il y a une étude en cours depuis un certain temps. Je ne sais pas quand elle a débuté, mais nous avons publié un document. Il est disponible dès maintenant pour que tous les intéressés puissent en discuter. Les provinces l'ont commenté, et l'industrie aussi. Certains secteurs de l'industrie, par exemple les agriculteurs et les producteurs ovins, ont fait des commentaires parce qu'ils s'inquiètent beaucoup des effets potentiels de ces maladies sur leurs propres animaux.

    Donc, ce document de travail a été publié. Ils ont demandé environ une semaine de plus, je pense, pour exprimer leurs vues, après quoi nous espérons aller de l'avant, en nous fondant sur les données scientifiques existantes et sur certains autres documents techniques publiés sur la question. Ce document est accessible à tous les intéressés. Si quelqu'un a une opinion sur son contenu, je serai heureux de l'entendre, mais il faut faire vite parce que nous entendons aller de l'avant et ouvrir la frontière le plus tôt possible en ce qui concerne l'anaplasmose et la fièvre catarrhale maligne du mouton.

    Merci, monsieur Miller.

    Monsieur Boshcoff, il nous reste encore deux ou trois minutes. Elles sont à vous.

    Je vais donc poser deux questions.

    Y a-t-il un sentiment d'urgence, non seulement dans votre ministère, mais aussi dans l'ensemble de la fonction publique, au sujet de la crise du revenu des agriculteurs?

    Deuxièmement, hier, pendant la réunion du comité du commerce international, les gens du secteur du bois d'oeuvre nous ont clairement laissé entendre que l'organisme d'appel était essentiellement devenu inutile, avec la nouvelle entente, parce que cela va précipiter, surtout pour la gestion de l'offre, de nombreuses contestations que les Américains seront autorisés à faire sans que nous puissions nous défendre.

    Troisièmement, au sujet du parc de wagons-trémies, les gens de la Farmer Rail Car Coalition ont indiqué qu'ils étaient prêts à soutenir le gouvernement, du moment que leurs conditions... Ils ont fixé six conditions. Je pense que vous les connaissez. Je vais en déposer le texte pour que le président l'aie et qu'il puisse le distribuer.

    Nous pouvons commencer par ces trois questions, puisque mon temps est plutôt limité, et je sais que le vôtre l'est aussi. J'ai aussi beaucoup de questions pour plus tard, à l'intention des producteurs laitiers.

    Merci.

    Il y a évidemment un sentiment d'urgence, et pour le moment, c'est surtout dans le secteur des céréales et des oléagineux. Je prends toujours soin de faire remarquer aux gens que tout n'est pas catastrophique dans le monde de l'agriculture. Il y a des secteurs qui se débrouillent très bien, qui sont rentables, et ainsi de suite. Mais, surtout dans le secteur des céréales et des oléagineux, il y a un sérieux problème de revenu. Cela ne fait aucun doute.

    Encore une fois, c'est la raison pour laquelle nous avons non seulement accéléré le paiement, mais aussi augmenté le montant d'argent qui avait été approuvé par le Parlement précédent, pour le Programme de paiements aux producteurs de céréales et d'oléagineux, et qui n'avait pas été versé. Nous en avons accordé une part beaucoup plus importante avec l'avance du printemps; nous avons inclus 90 p. 100 du montant dans ce paiement initial plutôt que de diviser à 70-30 comme c'était prévu à l'origine. En outre, les changements apportés au PAPB, et même à la LPCA, vont tous aider les agriculteurs au printemps, si nous pouvons les faire adopter par le Parlement.

    Je trouve plutôt encourageant que les prix semblent avoir cessé de baisser et qu'ils se soient même rétablis légèrement au cours des dernières semaines, tant pour le blé que pour le maïs. Les choses commencent à bouger un peu sur ce plan, peut-être en partie par suite des initiatives prises au sujet des biocombustibles à travers le monde, mais aussi à cause de problèmes particuliers au Brésil et aux États-Unis, notamment des problèmes de sécheresse. Espérons que les prix du blé continueront de remonter et que ceux du maïs se relèveront un peu.

    Tout cela nous permet d'être optimistes, mais chaque fois que les agriculteurs plantent quelque chose, ils se montrent optimistes. Alors il faut espérer que tout cela va aider.

    En ce qui concerne les contestations en vertu de l'ALENA, ou le fait que ces contestations risquent de se multiplier à cause de l'accord sur le bois d'oeuvre, il n'y a rien qui me laisse croire que ce soit le cas. Nos avocats ne semblent pas s'en préoccuper; ils ne croient pas que quelque chose se prépare, qu'il y ait quelque chose à l'horizon ou que quelqu'un ait pu déposer un document. Je ne suis au courant de rien. Je ne sais pas ce qui pourrait... Je ne peux pas commenter parce que je n'ai rien vu qui me permette de croire que ce serait le cas.

    Je vais devoir lire ce témoignage pour voir quels sont les arguments de ces gens-là. Personnellement, je ne suis au courant de rien, mais j'aimerais bien y jeter un coup d'oeil.

    Enfin, pour ce qui est de la coalition qui s'occupe des wagons de chemin de fer et des conditions relatives à l'aide qu'elle voudrait apporter, j'aimerais dire quelques petites choses.

    Je suis toujours content de travailler avec les gens qui sont prêts à travailler avec les agriculteurs, et cela inclut les gens de cette coalition. Mais la vérité, c'est que cette histoire a duré huit ans, avec le gouvernement précédent — huit ans de « Nous allons les vendre », de « Nous pensons à les vendre », de « Nous pourrions les vendre » et de « Nous allons vraiment les vendre ». Et aujourd'hui, la coalition vient dire que nous avons agi beaucoup trop vite...

    Quand je parle aux agriculteurs des Prairies, même ceux qui soutenaient la coalition disent qu'enfin, quelqu'un a pris une décision. Ils s'inquiètent eux aussi des conditions dont vous avez parlé, et nous devons en tenir compte.

    Mais la vérité, c'est qu'il fallait prendre une décision. L'incertitude, c'est terrible pour le commerce. Cette affaire n'était pas une enclume, mais elle était devenue un ballon politique, et nous devions prendre une décision. Maintenant, nous devons faire en sorte que cela fonctionne. C'est pour cela que je veux voir ces propositions et ces motions. Je ne suis allergique à rien de tout cela. Voyons voir ce qui n'allait pas avant, et ce que nous pouvons faire pour nous assurer que tout ira bien à partir de maintenant.

    Je vois la coalition comme un groupe de gens qui appuient les agriculteurs et qui se préoccupent de leur sort. Dans ce sens-là, je suis prêt à travailler avec eux. Mais c'est une coalition qui a été formée pour l'achat des wagons. Si c'était sa raison d'être, cette raison d'être n'existe plus. Nous ne vendons pas les wagons. Nous les gardons. Nous allons nous en occuper, et nous allons nous en servir pour les agriculteurs. D'après nos plans, cela abaissera les frais de transport pour les agriculteurs. Nous ne traiterons pas avec les gens de la coalition avec l'intention de renverser cette décision. Nous nous intéressons tout simplement à leurs idées parce que ce sont des gens qui veulent soutenir les agriculteurs.

    Je suis prêt à les entendre, mais pas parce que je crois que nous allons revenir sur notre décision ou qu'ils vont nous convaincre de réviser nos positions.

    Merci, monsieur Boschoff.

    Monsieur le ministre, merci d'être venu nous rencontrer aujourd'hui. Ce sera la première d'une multitude d'autres visites, j'en suis convaincu. Merci de vos commentaires. Je sais que le comité en a bénéficié. Nous serons heureux de vous recevoir à nouveau.

    Le comité va maintenant suspendre ses travaux quelques minutes pendant que...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je sais que vous avez déjà dit que les ministres devraient rester une heure de plus, alors j'aimerais avancer le même argument. J'aimerais savoir si le ministre pourrait rester jusqu'à la fin de la séance.

    Je ne suis pas responsable de l'emploi du temps du ministre. C'est certainement à lui de décider. Mais je sais que l'horaire d'aujourd'hui prévoit qu'il devait être ici une heure, et tout le monde a pu voir cet horaire depuis plus d'une semaine, monsieur Easter.

    Votre intervention est intéressante. Le ministre se libérera certainement pour revenir nous voir. Merci.

    Le comité va maintenant suspendre ses travaux pour laisser les nouveaux témoins s'installer en vue de la deuxième moitié de la séance.

    Merci.

    Bienvenue à tous pour la deuxième moitié de notre séance de ce matin.

    Nous entendrons maintenant Terry Hearn, qui est sous-ministre adjoint à la Gestion intégrée; Andrew Marsland, sous-ministre adjoint responsable de la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés; Suzanne Vinet, sous-ministre adjointe responsable de la Direction générale des politiques stratégiques; Marc Fortin, sous-ministre adjoint responsable de la Direction générale de la recherche; Graham Barr, directeur de la Division des politiques de commerce multilatéral; et, bien sûr, Danny Foster, qui n'est pas un étranger pour notre comité, et qui est directeur général du Développement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise. Quel beau titre!

    Mesdames, messieurs, merci d'être venus.

    Est-ce que quelqu'un veut faire une déclaration? Je vais vous demander d'être brefs. Nous avons seulement une demi-heure.

    Monsieur Hearn.

    Non, nous n'avons pas de déclaration préliminaire. Nous sommes prêts à répondre aux questions.

    Bon, parfait! C'est encore mieux.

    M. Boschoff est le premier à avoir levé la main.

    Chers collègues, voulez-vous que nous fassions une ronde de trois minutes seulement? Sommes-nous tous d'accord, pour que plus de gens puissent poser des questions? Tout le monde est d'accord?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Parfait. Des préambules courts, pas comme ceux de M. Easter. Des préambules courts, des questions courtes, des réponses courtes, et tout ira bien.

    Monsieur Boschoff.

    L'organisation dont le sigle est le même que le vôtre, en anglais, la CFIA — la Coalition for Integrity in Agriculture —, a présenté au premier ministre ses préoccupations sur la diffusion illimitée de plantes pour la production de semences génériques et sur d'autres questions du même genre, sur les mesures de sécurité applicables aux semences Terminator, sur l'absence de processus permettant à la population de faire connaître son opinion de façon significative. Avez-vous une réponse à faire à ces gens-là, ou en avez-vous préparé une pour le premier ministre?

    Je ne sais pas si une réponse a été préparée en vue d'une lettre du premier ministre, et je ne suis pas au courant de la lettre dont vous parlez, mais il y a eu beaucoup de contacts avec le ministère sur cette question. Il n'y a pour le moment aucun effort de marketing sur la technologie des GURT ou quoi que ce soit du genre.

    Je me ferai un plaisir de jeter un coup d'oeil sur cette lettre. Mais vous avez dit, je pense, qu'elle avait été adressée à l'ACIA?

    Non, il s'agissait de l'autre CFIA, la coalition.

    Oh, l'autre CFIA, je comprends. Mais nous nous ferons un plaisir d'y jeter un coup d'oeil.

    Ensuite, au sujet plus particulièrement du programme des abattoirs et de l'autonomie agricole du Canada, il y a des projets dans tout le pays, et les gens de ma circonscription, dans la région de Rainy River, sont d'avis que, dans tout ce processus, les règles sont faites pour les gros, pour les entreprises internationales, plutôt que pour des projets d'abattoirs locaux ou régionaux. J'aimerais savoir si le financement dégagé pour les promoteurs de ces projets a été maintenu, s'il va se maintenir, et s'il pourrait y avoir des adaptations pour que ce soit plus favorable aux agriculteurs canadiens, plutôt que de nous incliner essentiellement devant les grandes entreprises internationales. Je pense que vous connaissez ces questions.

    J'aimerais donc que nous parlions de ce qu'il serait possible de faire pour favoriser la création d'abattoirs locaux et régionaux, ainsi que l'autonomie du Canada dans le domaine agricole.

    Je vais laisser Danny Foster vous répondre.

    Il y a, en gros, trois programmes mis en place par le gouvernement pour tenter de régler la question de l'augmentation de la capacité d'abattage au Canada. Il y a d'abord le Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l'abattage des ruminants, grâce auquel les industries ou les entités qui cherchent à emprunter devraient pouvoir obtenir plus facilement du financement des institutions financières. Ce programme est toujours en vigueur.

    Le deuxième programme, le Programme d'aide financière pour les abattoirs de ruminants, devait aider les producteurs à investir dans des abattoirs de ruminants. Le gouvernement avait prévu 10 millions à cette fin. Ce montant est épuisé, ce qui fait qu'il n'est plus possible d'obtenir de l'aide en vertu de ce programme.

    Il y avait aussi un troisième programme, le Programme d'aide pour l'évaluation des abattoirs de ruminants, qui visait à aider les gens ou les entreprises qui envisageaient de mettre en place des abattoirs de ruminants à entreprendre des études de faisabilité. Encore là, le financement prévu pour ce programme est épuisé.

    Le seul programme qui est encore en vigueur, en ce qui concerne l'octroi de fonds, c'est donc le Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l'abattage des ruminants. Celui-là est encore actif. Il y a des institutions financières qui se sont inscrites au programme, et nous fonctionnons en conséquence.

    Merci, monsieur Boshcoff.

    Monsieur Bellavance, trois minutes.

    Je poursuis sur le même sujet. Comme je le disais un peu plus tôt au ministre, j'ai fait une tournée et rencontré des producteurs agricoles au cours de la semaine dernière. On m'a justement rapporté des problèmes relatifs au Programme d’aide financière pour les abattoirs de ruminants, dont le but est d'accroître l'abattage.

     Au Québec, on a fait l'acquisition, d'une façon collective, de deux abattoirs. Je sais que l'abattoir Billette a reçu un certain montant d'argent. En ce qui a trait à l'abattoir Colbex-Levinoff, on voulait l'acheter ou on était prêt à investir dans l'abattoir avant que le programme existe.

    Y a-t-il moyen d'obtenir une aide rétroactive? Y a-t-il des modalités qui pourraient être modifiées afin qu'il y ait une possibilité pour les producteurs qui ont acheté collectivement un abattoir de recevoir de l'argent en vertu du programme? De plus, y a-t-il de l'argent neuf prévu dans ce programme pour aider des abattoirs qui ont reçu une somme d'argent, mais qui voient une possibilité de croissance et qui ont besoin de plus d'investissements?

    Je laisse à M. Danny Foster le soin de répondre à cette question.

    Encore une fois, le financement prévu pour le Programme d'aide financière pour les abattoirs de ruminants a été utilisé au complet. Je comprends la situation dont vous parlez. Il y a des entités qui ont cherché à obtenir des fonds avant l'approbation du programme. Il n'est pas question de revenir en arrière et de rouvrir le programme, ni d'accorder une aide rétroactive aux entités déjà opérationnelles avant que le programme soit approuvé.

    Si je comprends bien, il n'y a pas d'ouverture du côté du ministère. Rien ne nous indique que cela pourrait être reconduit. Nous ne savons aucunement s'il y a une possibilité en ce sens. Cela est-il définitivement terminé?

    Oui.

    Y a-t-il quelqu'un de l'Agence canadienne d'inspection des aliments?

    Cela va devoir attendre à la prochaine demi-heure.

    Cela me convient pour le moment.

    Madame DeBellefeuille, avez-vous une question courte pour nos témoins?

    Le domaine de l'agriculture est nouveau pour moi et je désire vous poser une question. Je ne sais pas si quelqu'un pourra y répondre. Ma question porte sur la rétrocession des terres agricoles de Mirabel. Je ne sais pas si vous êtes au courant du dossier. Puis-je poser une question à ce sujet? Y a-t-il un intervenant qui peut y répondre? Onze mille acres de terres ont été expropriées pour construire l'aéroport de Mirabel. Êtes-vous au courant du dossier?

    Malheureusement, non. Je peux noter la question afin de vous donner une meilleure réponse ultérieurement.

    En fait, je voulais voir quelle était l'attitude du ministère, s'il allait appuyer les revendications des agriculteurs qui veulent récupérer leurs terres. Présentement, des discussions ont cours, et la ville de Mirabel voudrait peut-être reprendre certaines terres. Je voulais voir où en était le dossier.

    Monsieur Hearn, voulez-vous noter la question et nous revenir avec une réponse?

    Oui, j'ai bien noté la question. Nous allons peut-être devoir consulter un autre ministère, ou quelques autres, mais nous allons examiner la question.

    Merci, madame.

    Monsieur Anderson, vous avez trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'imagine que les biocombustibles suscitent beaucoup d'enthousiasme et d'intérêt dans tout le pays, mais sûrement pas autant que dans les Prairies. Je sais que l'initiative qui s'y rattache relève de plusieurs ministères. Mais j'aimerais simplement savoir combien de temps il faudra, à votre avis, pour que tout soit en place. Nous n'avons pas beaucoup de temps à cause de ce qui se fait de l'autre côté de la frontière. Les Américains se dépêchent d'installer des usines juste à côté de la frontière. Combien de temps nous faudra-t-il pour mettre en place les programmes et les projets dont nous avons besoin?

    Le ministre tient des consultations. Nous allons certainement accélérer le travail d'élaboration de la stratégie visant à soutenir l'objectif relatif aux biocombustibles. Les ministres de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture ont tenu des consultations à Regina la semaine dernière, et il y aura d'autres consultations avec les gens du secteur qui sont intéressés à monter des projets. Nous travaillons en très étroite collaboration avec l'industrie, avec le secteur, dans le but de mettre une stratégie et des initiatives en place le plus rapidement possible.

    Il faudra probablement que cela se fasse d'ici 18 mois, au plus tard. Est-ce que ce sera possible?

    Nous espérons avoir une stratégie en place d'ici l'automne, si tout va bien, mais nous travaillons en étroite collaboration avec l'industrie pour trouver une façon de faire.

    Il y a des projets beaucoup plus avancés que d'autres, surtout ceux qui découlent du dernier programme d'expansion du marché de l'éthanol. J'aimerais savoir s'ils vont être traités différemment des autres. Savez-vous si les responsables de ces projets vont être autorisés à aller de l'avant pendant que d'autres projets sont mis au point, ou si vous vous attendez à ce que tout le monde commence en même temps?

    Les projets actuellement en cours en vertu du Programme d'expansion du marché de l'éthanol vont se poursuivre de façon indépendante.

    Je comprends, mais il y a d'autres projets qui ne se rattachaient pas à ce programme, et qui sont encore prévus et prêts à fonctionner.

    Il n'y a eu aucune décision prise jusqu'ici à ce sujet-là.

    J'ai une autre question, dans ce cas. L'engagement était de 5 p. 100 d'ici 2010. Y aura-t-il une répartition entre le biodiesel et l'éthanol, ou alors est-ce que ce sera 5 p. 100 pour chacun des deux ou 5 p. 100 du volume total? Y aura-t-il une répartition précise, avec un certain pourcentage pour le biodesel et un certain pourcentage pour l'éthanol?

    C'est ce que nous sommes en train d'examiner avec les gens de l'industrie. Pour le moment, dans le cadre des consultations, nous étudions et nous cherchons à définir l'ampleur et la spécificité de la chose.

    Eh bien, j'espère qu'il y a un sentiment d'urgence parce que tout le monde comprend cela. Et nous nous y attendons.

    C'est à peu près tout.

    Y a-t-il quelqu'un d'autre qui souhaite poser une petite question supplémentaire? À l'heure qu'il est, vous n'aurez probablement pas d'autre tour.

    D'accord, monsieur Atamanenko, vous avez trois minutes.

    Premièrement, est-ce que les gens de Porcupine, Saskatchewan, vont obtenir une partie des 50 millions que le ministre a mentionnés pour l'aide en cas de catastrophe au Manitoba? C'est ma première question.

    J'aimerais aussi poser une autre question sur la Commission canadienne du blé. Est-ce que quelqu'un peut y répondre?

    Sur la Commission canadienne du blé?

    Oui.

    Oui, nous pouvons répondre.

    J'aimerais vous poser une toute petite question. Il est question d'un régime de commercialisation mixte. Y a-t-il une différence entre un régime de ce genre et un marché libre? Y a-t-il des études ou des rapports qui démontrent qu'un régime mixte ou un régime de marché libre a été vraiment bénéfique pour des agriculteurs ailleurs dans le monde? Il faut toujours apprendre de l'expérience des autres. C'est une chose qui m'intéresse.

    Ce sont les deux questions que je voulais poser.

    C'est Dan qui devrait répondre à votre question sur l'aide en cas de catastrophe.

    C'est le Programme de protection du couvert végétal qui doit fournir l'aide en cas de catastrophe. Pour 2005-2006, le montant est de 15 $ l'acre pour les terres non ensemencées.

    Le ministre a indiqué que les gens de la Saskatchewan et du Manitoba en seraient les principaux bénéficiaires, mais il s'agit d'un programme national. Donc, s'il y a des terres non ensemencées dans d'autres provinces, il y en a probablement très peu. Mais c'est un programme national, accessible à tout producteur incapable d'ensemencer en 2005 ou en 2006 à cause d'un excès d'eau. Il n'est pas nécessaire de participer aux programmes d'assurance-production pour y avoir accès.

    D'accord, merci.

    Pour ce qui est de votre question sur la Commission canadienne du blé, il y a un certain nombre d'études qui ont été effectuées dans le passé. Je n'ai pas entendu parler d'études récentes qui auraient examiné spécifiquement la possibilité d'un marché mixte ou d'un marché libre, mais il existe un certain nombre d'études. La Commission canadienne du blé en a effectué elle-même quelques-unes. Je pense que la meilleure chose à faire, ce serait de vous fournir une bibliographie des études réalisées, ou même des exemplaires de certaines de ces études, mais il y en a beaucoup. Vous nous aideriez donc en essayant de préciser votre question.

    Je ne suis pas au courant d'études récentes sur la question. La majeure partie des études ont été réalisées par des chercheurs indépendants, dans des universités canadiennes et américaines.

    Merci.

    Monsieur Atamanenko, avez-vous fini?

    J'aimerais seulement poser une dernière question sur l'aide en cas de catastrophe. Au départ, c'est le gouvernement de la Saskatchewan qui devait verser l'argent aux agriculteurs de Porcupine. Selon quels mécanismes peuvent-ils profiter de ce financement?

    Si je vous parle des agriculteurs de Porcupine, c'est parce que ce sont eux qui sont venus nous voir pour discuter de cette question. Comme faut-il s'y prendre pour obtenir de l'aide?

    Pour ceux qui ont une assurance-production, l'organisme provincial responsable de cette assurance devra fournir cette information à l'administration fédérale de l'ARAP à Regina, et nous allons envoyer un formulaire de demande avec l'information pertinente. Les gens qui n'ont pas d'assurance-production peuvent appeler le numéro 800 de l'ARAP, et ils vont recevoir un formulaire de demande. Il faut faire une demande. C'est la marche à suivre pour avoir accès à cette aide.

    C'est bien, merci.

    Merci, monsieur Atamanenko.

    Monsieur Easter, vous avez trois minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Au sujet de la Commission canadienne du blé, Suzanne, la vérité, c'est que s'il y a un régime de marché, il n'est pas question d'avoir une coopérative de vente à guichet unique. C'est cela, la vérité. Alors, arrêtons de jouer sur les mots. S'il y a un régime de commercialisation mixte, il n'y a plus de coopérative de vente à guichet unique. C'est la vérité pure et simple.

    Pour ce qui est du programme d'éthanol et de biodiesel, j'aurais trois petites questions à poser. Est-ce que quelque chose a été fait pour nous assurer que les agriculteurs ne fourniront pas simplement, encore une fois, de la matière bon marché? Autrement dit, est-ce que les agriculteurs canadiens recevront l'équivalent des prix que reçoivent les producteurs agricoles aux États-Unis pour la matière première qui va alimenter ces usines d'éthanol? Les agriculteurs n'ont aucun intérêt à vendre moins cher que leur coût de production. C'est ma première question.

    Deuxièmement, allez-vous avoir un programme de capitaux propres afin de fournir les capitaux nécessaires pour que les gens des régions rurales du Canada puissent participer à l'activité des usines et recevoir une part des profits de cette activité?

    Et, troisièmement, si nous mettons en place de nouvelles coopératives de production, est-ce qu'elles devront être composées en majorité d'agriculteurs, comme c'est le cas aux États-Unis, où les agriculteurs doivent être majoritaires, c'est-à-dire qu'ils doivent être propriétaires de ces coopératives à 51 p. 100?

    Ce que je veux dire, c'est qu'il faut faire une place aux agriculteurs, et à la population rurale. Tous ces gens-là devraient pouvoir profiter de la production du produit, et des retombées qui en découleront. S'il n'y a pas d'exigences de ce genre, le système de production d'éthanol et de biodiesel ne permettra pas d'atteindre les objectifs que nous visons.

    L'engagement du gouvernement à élaborer une stratégie des biocombustibles est un engagement ferme. C'est pourquoi nous avons déjà entamé des consultations. Nous travaillons en très étroite collaboration avec les intéressés, avec les groupes de producteurs, pour déterminer comment nous devons procéder. L'engagement sous-jacent à cela, c'est que nous allons nous assurer que les producteurs profitent de cette stratégie.

    Nous allons envisager différents types d'initiatives. Nous avons déjà reçu de nombreuses propositions des gens du secteur au sujet des méthodes à adopter et des moyens de permettre aux producteurs de participer, non seulement en fournissant la matière première comme vous l'avez souligné, mais aussi en bénéficiant du produit fini, que ce soit par de nouvelles coops de production ou par d'autres mécanismes.

    Évidemment, nous avons aussi beaucoup travaillé avec les provinces parce que cela les intéresse. Elles tiennent également beaucoup à nous aider à respecter notre engagement de développer le secteur des biocombustibles.

    Au moins de juin, le ministre de l'Agriculture tiendra des consultations avec divers groupes de producteurs pour recueillir des avis sur les initiatives précises qu'ils aimeraient voir en place pour soutenir la stratégie des biocombustibles.

    Donc, c'est un dossier auquel nous travaillons en collaboration avec les producteurs pour nous assurer qu'en définitive, ils profiteront pleinement des résultats de cette stratégie.

    Merci, monsieur Easter.

    Monsieur Devolin, une question brève pour terminer.

    Merci.

    J'aimerais revenir à la question de l'investissement nécessaire afin de créer la capacité voulue pour atteindre cet objectif de 5 p. 100. Avez-vous une idée du montant précis qu'il faudra pour le Canada? Par exemple, quelle est la capacité actuelle de production de ces combustibles, à quoi correspondent ces 5 p. 100, combien de litres par année cela représente-t-il et combien de millions de dollars faudra-t-il investir au total au cours des prochaines années, quelle que soit la source de cet investissement?

    Pour ce qui est de la capacité, eh bien, elle devrait à peu près doubler. Nous allons donc devoir travailler avec l'industrie pour voir quelles sont les stratégies de chacun des groupements de producteurs, et pour déterminer comment ils veulent faire et comment ils vont être capables d'atteindre l'objectif. Dans ce cadre-là, nous évaluons aussi combien nous allons devoir investir.

    Par ailleurs, il faudra non seulement créer l'environnement d'affaires nécessaire pour appliquer la stratégie des biocombustibles, mais également entreprendre de nombreux travaux scientifiques — des travaux de recherche — pour soutenir tout cela.

    J'aimerais savoir si vous pouvez me donner un ordre de grandeur au sujet de l'investissement nécessaire : 1 million, 10 millions, 100 millions, 500 millions?

    Nous en sommes encore au début. C'est ce que nous faisons au cours de nos réunions avec les gens de l'industrie. Il ne se passe pas une journée sans que nous en rencontrions. Nous recevons aussi beaucoup de mémoires. Nous effectuons actuellement bon nombre d'analyses pour évaluer cela; de cette façon, quand viendra le temps d'annoncer une stratégie, nous aurons déterminé exactement le genre d'investissement et le genre d'initiative que l'industrie est prête à soutenir et qui lui seront profitables.

    Donc, je ne peux pas vraiment vous donner un ordre de grandeur pour le moment parce que nous sommes justement en train de faire ce travail.

    Merci, monsieur Devolin.

    Sur le même sujet, il ne s'est fait aucun travail là-dessus jusqu'à maintenant; il n'y avait encore rien dans la trémie. Donc, vous ne pouvez pas vous fonder sur des données historiques.

    Nous avons une idée de la quantité d'éthanol que nous produisons, mais la stratégie des 5 p. 100 est une initiative du nouveau gouvrnement. Donc, dès que le gouvernement est arrivé au pouvoir, nous avons commencé à faire ce travail et à rencontrer les gens de l'industrie pour mettre tout cela au point.

    D'accord, et comme l'a dit M. Anderson, il faudrait que tout cela soit en place assez rapidement. Nous allons donc vous laisser cela entre les mains.

    Merci beaucoup. Nous n'avons fait qu'effleurer la surface des choses aujourd'hui, mais nous voulions avoir les commentaires de tout le monde pendant la session du printemps. À l'approche de la session d'automne, nous reprendrons évidemment contact avec vous, j'en suis sûr. Alors, merci pour le moment.

    Le comité va suspendre ses travaux pendant une minute tout au plus, chers collègues, le temps que nos prochains témoins s'installent. Le temps file. Merci beaucoup.

    Nous reprenons nos travaux. Merci beaucoup d'avoir changé de place aussi vite. Je sais que vous l'avez déjà fait.

    Pour la deuxième moitié, nous recevons des témoins de l'Agence canadienne d'inspection des aliments : Krista Mountjoy, vice-présidente aux Programmes et à l'International; le Dr Brian Evans, chef vétérinaire pour le Canada; André Gravel, premier vice-président; Judith Bossé, vice-présidente à la Science; Cameron Prince, vice-président aux Opérations; et Gordon White, vice-président responsable des Finances, de l'Information et de la Technologie de l'information.

    S'il y a quelque chose qu'ils ne savent pas, c'est parce que nous n'aurions pas dû le demander.

    Oh, il y a aussi Kristine Stolarik. Vous n'êtes pas sur ma liste. Merci d'être restée. Vous êtes vous aussi une habituée du comité.

    Est-ce que quelqu'un souhaite faire une déclaration?

    Non, monsieur le président, nous n'en avons pas. Nous sommes prêts à répondre aux questions.

    C'est parfait. Nous allons passer tout de suite aux questions, en commençant par une ronde de trois minutes.

    Monsieur Easter, vous avez déjà la main en l'air. Les toilettes sont au coin du couloir.

    Vous avez tous lu le rapport Easter.

    J'espère que oui, parce qu'il y a beaucoup de bonnes choses là-dedans.

    En tout cas, sur la question de la galle verruqueuse de la pomme de terre à l'Île-du-Prince-Édoouard — mais vous voudrez peut-être me revenir là-dessus —, je crois vraiment que l'Agence canadienne d'inspection des aliments a fait tout ce qu'elle a pu dans ce dossier et qu'elle fait encore tout ce qu'elle peut pour s'assurer que le problème potentiel qui pourrait découler de cette maladie reste isolé, grâce à des efforts de désinfection dans les champs, et ainsi de suite. Mais je pense qu'il y a déjà eu un problème dans le cas d'un producteur de pommes de terre qui louait des terres d'un autre agriculteur, quand ces terres ont été mises en quarantaine... Il est compréhensible que le producteur en question ait été indemnisé, pour la protection de l'industrie. Le propriétaire des terres se voit cependant imposer de nombreuses restrictions quant à l'usage qu'il fait de ses terres, à l'utilisation d'équipement de désinfection, et ainsi de suite.

    Ce qui se passe actuellement — nous en sommes à la troisième ou à la quatrième année —, c'est que le producteur de pommes de terre est encore indeminsé pour avoir perdu l'usage de ces terres, même si elles étaient louées d'un autre productuer, alors que celui à qui les terres appartiennent, et qui doit assumer les coûts qui découlent de la perte de production des terres et de l'impossibilité de les louer à plus fort prix pour la production de pommes de terre, ne reçoit absolument aucune indemnité. Après une période de trois ans, il faudrait certainement que le propriétaire des terres, surtout si c'est un producteur, soit indemnisé.

    Pourriez-vous nous parler de cette question?

    Deuxièmement, les producteurs de poulet que nous avons entendus ce matin nous ont dit qu'ils étaient très préoccupés par les possibilités d'indemnisation pour d'éventuels nouveaux cas de grippe aviaire. Est-ce que le ministère ou l'agence se sont penchés sur cette question de l'indemnisation pour que cela puisse se faire rapidement, en collaboration avec l'industrie?

    Si vous devez me revenir plus tard sur la question des pommes de terre, André, cela me suffira.

    Merci, monsieur le président.

    Au sujet de votre première question, sur la galle verruqueuse de la pomme de terre, je pense que l'agence n'a malheureusement pas de réponse pour le moment parce qu'il s'agit d'un dossier très spécifique.

    L'hon. Wayne Easter: En effet.

    M. André Gravel: Mais nous allons certainement vous fournir la réponse plus tard, monsieur le président.

    En ce qui concerne les indemnités pour la volaille, l'agence a engagé des discussions sur la question avec l'industrie à la suite des cas de grippe aviaire que le Canada a connus ces dernières années. Vous vous souviendrez qu'à ce moment-là, l'agence s'était engagée devant votre comité à réviser ses plafonds d'indemnisation. Nous avons presque terminé cette révision et nous avons fait part de certains chiffres aux gens de l'industrie.

    En gros, l'agence a envisagé de revoir ces plafonds, mais de manière à permettre des versements maximaux plus élevés pour les animaux de race. Il ne s'agit donc pas seulement des poulets. L'étude que l'agence a effectuée s'étend à toutes les espèces animales, et un des gros changements apportés par rapport aux mesures d'indemnisation antérieures, c'est que nous faisons maintenant une distinction entre les animaux de race et les animaux commerciaux.

    Nous en sommes donc à la dernière étape de cette révision et nous avons commencé à faire part de nos conclusions aux membres de l'industrie, monsieur le président.

    Merci, monsieur Easter.

    Quand cette étude sera-t-elle déposée, alors? Vous avez presque terminé et vous en avez informé l'industrie. C'est bien ce que vous dites?

    Oui, en effet.

    D'accord. Donc, les gens de l'industrie vous ont fait des commentaires? Ils en ont discuté, et...? D'accord, merci.

    Monsieur Bezan.

    Merci, monsieur le président. J'aurais quelques petites questions à poser, rapidement.

    Ma première question s'adresse au Dr Evans, et elle porte sur le dernier cas de vache folle que nous avons eu en Colombie-Britannique. Je trouve un peu préoccupant que ce cas ne semble absolument pas relié aux cas déjà observés en Alberta, ni à des aliments contaminés. Y avait-il un lien quelconque, ou alors quelle était la source de contamination, d'après vous?

    Deuxièmement, nous avons parlé ce matin, avec le ministre, de la compétitivité et de l'approbation des produits de santé animale, du temps qu'il faut pour que ces produits soient sur le même pied, au Canada, que dans d'autres endroits du monde. Les permis d'importation pour usage personnel sont le moyen que nous avons choisi pour gérer ce dossier, mais que faisons-nous d'autre pour accélérer les choses?

    Ma troisième question porte sur la fièvre catarrhale maligne du mouton et l'anaplasmose. Je n'en reviens pas que nous n'ayons pas encore pris de décision définitive dans ce dossier. C'est un dossier qui est sur la table depuis au moins 15 ans. La Canadian Cattlemen's Association et d'autres organisations ont fait des pressions à ce sujet-là. J'aimerais bien savoir pourquoi il faut tellement de temps pour en arriver à une décision qui permettrait de faire avancer ce dossier.

    Monsieur le président, si vous me le permettez, je vais répondre aux deux dernières questions, sur l'approbation des produits et sur la fièvre catarrhale maligne du mouton et l'anaplasmose, après quoi je demanderai au Dr Brian Evans de répondre à votre question sur la vache folle.

    Au sujet de l'approbation des produits de santé animale, l'agence elle-même est en train d'examiner certains de ces produits, en particulier les vaccins et les trousses servant aux tests de diagnostic. Ces dernières années, nous avons investi des ressources importantes dans la modernisation et l'amélioration de nos installations afin de pouvoir étudier plus rapidement ces types de vaccins pour les maladies animales. Et je pense que, pour ce qui est des commentaires de l'industrie, nous avons très bien réussi à réduire l'arriéré des demandes relatives à ces types de produits.

    Nous avons aussi la possibilité d'approuver d'urgence des vaccins et des trousses de diagnostic s'il se produit une chose — si une maladie animale se manifeste — pour laquelle il n'existe pas de produit. Donc, de ce point de vue-là, je pense que l'agence dispose du mécanisme nécessaire pour faire face à une augmentation potentielle de sa charge de travail en réponse à l'industrie.

    Monsieur le président, l'approbation des autres produits de santé animale, comme les médicaments vétérinaires, relève de Santé Canada. Je vous encourage par conséquent à poser la question aux gens de ce ministère. Bien sûr, nous collaborons avec eux pour l'application des niveaux maximaux de résidus qu'ils établissent pour ces types de produits, mais je pense que c'est à eux que vous devriez poser cette question.

    Avec votre permission, monsieur le président, je vais demander au Dr Brian Evans de répondre à la question sur la vache folle.

    Merci, André.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de votre question, monsieur le député.

    En ce qui concerne le cinquième cas, qui a été détecté plus tôt cette année grâce à notre programme de surveillance intérieure, le rapport épidémiologique complet sur les origines et l'alimentation de cet animal devrait être rendu public d'ici quelques jours. Nous sommes en train de l'étudier, et nous sommes sur le point de le diffuser à l'échelle tant internationale — parce que beaucoup de nos partenaires commerciaux s'intéressent à ce document — que nationale, pour le bénéfice de tous les Canadiens, pour qu'ils puissent comprendre clairement ce qui se passe au sujet de cette maladie de la vache folle et de nos efforts pour l'éradiquer.

    Je peux d'ores et déjà vous dire, au sujet du cas signalé en Colombie-Britannique, que nous avons trouvé certains points communs avec les cas précédents, dans le réseau alimentaire, en ce qui concerne la source des produits d'équarrissage. Il y a de nombreuses sources d'alimentation dans les fermes. Nous ne voulons ni exagérer le problème, ni le minimiser, mais nous avons pu identifier des envois de produits et d'ingrédients utilisés par l'usine d'aliments locale qui a produit des aliments liés de très près, en termes de moment de production, avec le cas découvert en janvier, qui est lié à son tour à la source géographique à laquelle remontent tous les cas dénombrés au Canada. Nous croyons que ces résultats, quand ils seront rendus publics, vont concorder avec l'analyse détaillée qui a été publiée en janvier. Cette analyse avait établi un lien entre tous les cas signalés au Canada, et les explications qu'elle contenait avaient satisfait la communauté scientifique.

    Merci, docteur Evans.

    Monsieur Bellavance?

    Madame.

    Bonjour. Depuis quelques années, l'Agence canadienne d'inspection des aliments permet l'utilisation du mot « produit » pour désigner des produits laitiers normalisés comme le fromage fondu, par exemple. Ce dernier est normalisé en vertu d'un règlement, et les consommateurs s'attendent à ce qu'il soit constitué uniquement de fromage.

    Or, il est maintenant de pratique courante d'utiliser le mot « produit » pour modifier le nom d'un produit normalisé qui n'est pas fabriqué selon la méthode prescrite par les règlements de l'agence. Il en résulte que les consommateurs se font berner. On se demande si ce n'est pas le rôle de l'agence de faire en sorte que ce type de pratique cesse. On doit s'assurer que les consommateurs puissent choisir en connaissance de cause ce qu'ils veulent ou ne veulent pas manger.

    L'Agence canadienne d'inspection des aliments prendra-t-elle ses responsabilités et s'assurera-t-elle d'honorer son mandat en matière d'étiquetage? Il s'agit ici d'appliquer un étiquetage plus fiable afin que les consommateurs puissent faire des choix plus éclairés.

    Je crois que l'agence prend très au sérieux son mandat en matière d'étiquetage. Elle consacre à ce dossier beaucoup de temps et d'énergie. Elle a aussi un mandat de protection contre la fraude et, de toute évidence, ses interventions sont guidées par les politiques à cet égard.

     Au sujet des fromages, Mme Mountjoy pourrait, avec votre permission, monsieur le président, nous donner plus de détails.

    Merci, monsieur Gravel, et merci à vous, monsieur le président. Je me ferai un plaisir de répondre à cette question.

    Il est vrai que, pour le moment, ces ingrédients peuvent être incorporés à des produits fromagers. Les règlements l'autorisent. L'agence est heureuse de soutenir le travail des producteurs laitiers, des transformateurs de produits laitiers et du ministère pour tenter de déterminer ce qu'il faudrait faire à l'avenir. Nous participons activement aux discussions sur cette question, et nous fournissons nos conseils et nos connaissances techniques pour les appuyer. Nous espérons que la voie à suivre sera tracée. Nous partirons de là pour savoir comment aborder la question du point de vue technique.

    Merci.

    Vous n'avez rien à ajouter, madame?

    Est-ce qu'il nous reste du temps?

    Très rapidement.

    Dans le cadre de la dernière législature, le projet de loi C-27, qui portait sur l'étiquetage, a été présenté. Monsieur Gravel, vous avez dit être très à l'écoute de ce qui concerne ce genre de question. Malheureusement, le projet de loi est mort au Feuilleton. Il comportait un amendement relatif à la dénomination des produits laitiers

    L'agence s'était-elle déjà préparée à proposer une façon de procéder au gouvernement? Le cas échéant, a-t-elle mis cela de côté? Pourriez-vous éventuellement travailler par vous-mêmes, ou auriez-vous pour ce faire besoin de dispositions très précises? Seriez-vous en mesure de proposer des règlements stricts en matière de mode d'emploi, d'emballage, et ainsi de suite?

    Monsieur le président, certains membres du comité se rappelleront que l'agence avait investi beaucoup de temps et d'énergie dans le projet de loi C-27. Malheureusement, en raison de questions d'échéances reliées non pas aux priorités de l'agence mais à celles du Parlement, le projet de loi n'a pu être adopté. Il reste qu'à cause de cela, bien des dossiers n'ont pas été réglés et sont toujours en attente.

    Vous avez parlé d'un dossier en particulier. L'agence est tout à fait consciente de cette situation. Bon nombre d'autres dossiers portant sur les interventions de l'agence à l'égard des fermes sont encore en suspens. À ce sujet, l'agence continue de chercher des solutions. Le projet de loi C-27 était le véhicule que nous avions privilégié. Quoi qu'il en soit, nous savons qu'il reste des lacunes à combler.

    Merci, monsieur Bellavance.

    Monsieur Atamanenko, trois minutes, s'il vous plaît.

    Je vais essayer d'être bref cette fois-ci.

    Après avoir visité des abattoirs pour les porcs, par exemple, je comprends qu'il y a une norme nationale qui s'applique quand nous exportons hors du pays et que la norme doit être la même pour la viande de tout le pays. Si je comprends bien, les provinces ont aussi leurs propres normes pour les abattoirs qui n'exportent pas. Est-ce qu'il y a une certaine uniformité entre les provinces? C'est ma première question.

    Par ailleurs, comme vous le savez, le gouvernement de la Colombie-Britannique est en train de rationaliser et de modifier sa loi pour resserrer les normes applicables aux installations d'abattage dans les usines de conditionnement des viandes, ce qui frappe durement les petits producteurs. Je veux parler de quelqu'un qui abat des vaches pour la vente et qui parcourt les fermes à cette fin. Cela frappe très durement les gens de ma circonscription qui possèdent ces toutes petites entreprises.

    D'après ce que vous avez pu constater, est-ce que cette question s'est déjà posée ailleurs au Canada? Y a-t-il un endroit où je peux aller pour savoir s'il y a une certaine souplesse permise dans ce domaine-là, dans certaines des provinces, pour permettre aux petits producteurs de continuer à faire abattre leurs bêtes sans avoir à faire 500 kilomètres pour se rendre dans une grande usine qui est peut-être déjà surchargée, ce qui pourrait obliger ces producteurs à fermer boutique?

    J'espère que vous comprenez ma question. Merci.

    Merci de votre question.

    Monsieur le président, les normes fédérales relatives à l'inspection des viandes s'appliquent aux installations qui se livrent au commerce interprovincial et international. Ces normes sont une combinaison des normes canadiennes et des commentaires que nous ont faits au fil des années les pays qui acceptent les viandes canadiennes. Si vous examinez les normes appliquées par le Canada dans ces installations fédérales, vous verrez qu'il s'agit d'une combinaison de normes sur la sécurité alimentaire qui découlent de notre propre expérience et des commentaires que nous avons reçus, par exemple, des États-Unis, de l'Union européenne, du Japon et des autres pays vers lesquels le Canada exporte. Ces normes sont généralement très strictes.

    Il y a ensuite les normes mises en oeuvres par les provinces. Monsieur le président, il y a d'importantes variations dans la façon dont ces normes ont été établies et dans leur application. Il y a toute une gamme de normes qui se rattachent à ces petites installations. Dans certaines provinces, il n'y a pas d'inspection obligatoire, alors qu'il y en a une dans d'autres. Les normes varient beaucoup.

    De notre côté, nous avons lancé des discussions avec les provinces dans le but d'en arriver à une norme nationale qui pourrait permettre le commerce entre les provinces, comme le ministre l'a mentionné tout à l'heure. Il y a certains éléments sur lesquels nous nous entendons tous, au sujet de ce que devraient être ces normes. Il s'agira maintenant de décider comment elles seront appliquées, comment les provinces vont s'en occuper elles-mêmes ou si le gouvernement fédéral va le faire en leur nom.

    Ceux d'entre vous qui viennent de la Saskatchewan, du Manitoba et, dans une certaine mesure, de la Colombie-Britannique savent probablement que nous nous chargeons de l'inspection des viandes dans certaines usines pour le compte de ces provinces. Il se fait beaucoup de travail au sujet des normes et de leur application.

    Pour ce qui est de votre question sur ce qu'il faudrait faire pour offrir assez de souplesse aux petits producteurs qui n'ont nulle part où aller, il sera très difficile de trouver une réponse à cela. La majorité des provinces où les inspections sont obligatoires ont connu des situations de ce genre, où de petites usines ne répondaient pas aux normes et ont dû être fermées. C'est une question difficile.

    Merci de votre réponse.

    Monsieur Maloney.

    La vérole du prunier demeure problématique dans la région du Niagara. Il y avait des mesures prévues, dans le programme d'éradication qui devait s'étendre jusqu'en 2010, pour aider à indemniser les agriculteurs. Le budget alloué pour ce programme est presque épuisé. Y a-t-il des possibilités que des fonds supplémentaires soient accordés pour ce programme d'indemnisation? Si les efforts d'éradication ne se poursuivent pas, comment se fera exactement la gestion de cette maladie?

    Merci, monsieur le président.

    Je vais demander à Mme Krista Mountjoy de répondre.

    Merci, monsieur le président. Je vais répondre avec plaisir.

    Pour le moment, nos activités relatives à la vérole du prunier dans la région du Niagara continuent de viser l'éradication de la maladie. Nous comprenons qu'il y a certains points sensibles dans ce dossier. Je pense par exemple aux mesures que prend l'agence en vue de cette éradication quand la maladie est détectée dans un arbre. Combien faut-il abattre d'arbres autour de cet arbre? Cela a des répercussions sur le producteur.

    Il y a aussi la question de l'indemnisation. Comme vous le savez, l'agence paie la valeur de remplacement de l'arbre. Il y a aussi des programmes administrés par Agriculture et Agroalimentaire Canada et par le gouvernement de l'Ontario, qui portent sur les coûts que doit assumer l'entreprise au-delà du prix de remplacement de l'arbre malade.

    Nous avons engagé des discussions avec les intéressés qui sont directement touchés par la situation dans la région du Niagara. Il est prévu que les échantillonnages se poursuivront pendant l'été et que nous travaillerons ensuite avec les intéressés, ainsi qu'avec des spécialistes et des scientifiques étrangers, pour déterminer quel devrait être l'objectif pour l'avenir et avec quels programmes cela pourrait être associé. Nous examinons aussi les programmes de financement avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et avec le gouvernement de l'Ontario.

    Merci.

    Monsieur Boshcoff, vous avez une minute.

    Merci beaucoup.

    Y a-t-il de la place dans votre ministère pour une approche philosophique, en particulier du point de vue international, pour atténuer les pressions internationales, pour favoriser l'achat au Canada, pour appuyer les agriculteurs canadiens et pour soutenir l'agriculture canadienne comme orientation philosophique prioritaire? J'ai déjà mentionné tout à l'heure l'autonomie pour les abattoirs et les produits de viande.

    Monsieur le président, notre agence a de nombreux spécialistes dans de très nombreux domaines. Nous avons des vétérinaires, des chimistes, des biologistes et des avocats. Mais nous n'avons pas tellement de philosophes, malheureusement, parce que certaines de ces questions sont d'ordre philosophique.

    Pour ce qui est de ce genre de questions, le mandat de l'agence est un peu restreint en ce qui a trait à ce que le gouvernement nous a demandé de faire. Il se rattache surtout aux aspects techniques liés à la mise en oeuvre de ces autres politiques gouvernementales. Donc, au sujet de l'achat de produits canadiens, l'agence se contente de refléter dans son plan de mise en oeuvre certaines des questions philosophiques qui se sont traduites par des lois et des règlements, par exemple au sujet de l'étiquetage. Nous ne croyons pas qu'il soit du ressort de l'agence de mettre ce genre de questions sur la table.

    Quand vous établissez vos énoncés de mission et tout le reste, est-ce qu'il ne serait pas possible...? Je sais, vous vous occupez de l'aspect technique. Je vous laisse réfléchir à cela. Merci d'approuver de la tête. Je l'apprécie.

    Merci, monsieur Boshcoff.

    Monsieur Miller, vous avez trois minutes.

    Merci. Si c'est possible, je vais partager mon temps avec M. Anderson.

    J'aimerais simplement avoir quelques commentaires sur les progrès réalisés dans le sens d'une stratégie nationale ou d'un code national sur la viande. Je pense que tout le monde s'entend pour dire que, si nous avions eu quelque chose en place au moment de la crise de la vache folle, les conséquences n'auraient pas été aussi graves.

    Il y a des problèmes dans tout le pays, et en particulier dans mon coin de l'Ontario, au sujet de l'industrie de la récupération animale — l'équarrissage et tout le reste — et j'aimerais savoir s'il y a d'après vous de nouveaux moyens de nous occuper de cet aspect-là.

    Merci de votre question.

    Monsieur le président, j'ai répondu brièvement tout à l'heure à une question sur le code de la viande. Il y a tout un segment de l'histoire que je n'ai pas mentionné. Vous avez sûrement constaté que je ne suis pas le plus jeune du groupe, alors je suis là depuis un bon bout de temps. Je peux vous dire qu'avant la création de l'agence, au ministère de l'Agriculture, nous avions commencé à travailler à un code national de la viande à la fin des années 1970. Avec l'accord de toutes les provinces, nous avions rédigé un avant-projet de code qu'elles devaient adopter. Malheureusement, l'interprétation et la mise en oeuvre de ce code de la viande ont toujours posé un problème. La principale difficulté jusqu'ici, c'est que les provinces ne sont pas nécessairement intéressées à appliquer cette norme de manière acceptable pour les provinces voisines. Ce que cela signifie, essentiellement, c'est que si l'Ontario approuvait une norme québécoise pour l'inspection de la viande, par exemple, un produit inspecté soit par le Québec, soit par l'Ontario pourrait passer librement d'une province à l'autre.

    Je dois admettre que, dans le passé, les provinces ont été un peu réticentes à conclure une entente sur la mise en oeuvre de la norme. C'est un des éléments. L'autre difficulté se rattache au commerce international. Nous devons faire très attention à la façon dont nous formulons cette norme parce qu'il y a toujours un risque que la norme que nous adopterons comme norme interprovinciale soit appliquée aussi aux produits importés. Je pense que l'agence en a toujours été consciente.

    Pour ce qui est des services de récupération animale, je vais demander à Krista ou à Cameron de faire leurs commentaires, si vous le permettez.

    Monsieur le président, au sujet des services d'équarrissage et de récupération animale, je suppose que cette question est motivée par la discussion sur le renforcement de l'interdiction visant la nourriture pour animaux, et la nécessité que les équarrisseurs et les récupérateurs de carcasses animales soient en mesure d'appliquer toute décision prise à l'avenir au sujet du renforcement de cette interdiction. Je suis heureuse de pouvoir vous dire qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada a, dans une large mesure, dirigé les discussions avec les intéressés, les provinces et les membres de l'industrie, y compris ceux du secteur de l'équarrissage et de la récupération animale, en vue du développement de la capacité de répondre à une éventuelle décision de renforcer cette interdiction visant la nourriture pour animaux. Il a été question du financement dans ces discussions avec les intéressés.

    Et maintenant, si vous me le permettez, je vais laisser mes collègues d'Agriculture et Agroalimentaire Canada vous donner plus de détails là-dessus.

    Merci, monsieur Miller.

    Monsieur Easter, vous vouliez faire une intervention très courte, après quoi nous allons laisser la parole à M. Anderson.

    Oui. Je pense que M. Gravel l'a mentionné dans une de ses réponses. Je veux parler de la modernisation de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Le projet de loi est mort au Feuilleton pendant la dernière législature; notre comité y avait beaucoup travaillé, et j'aimerais savoir s'il pourrait être question de le remettre à l'étude. Il y a beaucoup de dispositions, dans ce projet de loi combiné, qui sont nécessaires si nous voulons respecter les normes d'aujourd'hui, alors je me demandais si c'était envisagé. Pouvons-nous nous y attendre pendant la législature en cours?

    Monsieur le président, le gouvernement actuel a d'autres priorités, et l'agence se comportera certainement en fonction des demandes que lui fera le gouvernement. En ce qui concerne notre statut d'agence, comme je l'ai déjà mentionné, nous constatons que le fait de ne pas avoir ce projet de loi entraîne des lacunes, et peut-être des possibilités, et nous allons cerainement continuer à travailler pour régler ces questions.

    Madame DeBellefeuille.

    Mon comté compte beaucoup de producteurs de légumes, et plusieurs d'entre eux ont porté à mon attention le fait qu'ils devaient se conformer à des normes assez exigeantes sur le plan de l'utilisation des pesticides. Ils ne contestent pas le fait qu'on produise des légumes meilleurs pour la santé, mais ils s'insurgent contre le fait qu'on importe des tomates provenant du Mexique, où l'utilisation des pesticides n'est pas régie par les mêmes normes.

    Comment se fait-il qu'on n'exige pas les mêmes normes pour ces légumes, qui coûtent souvent moins cher que les produits canadiens et pour la culture desquels on a utilisé des produits qui sont considérés nocifs pour la santé au Canada?

    Monsieur le président, c'est une excellente question. Elle me permet de parler du rôle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur le plan du contrôle des importations.

    Les normes en vigueur pour les produits offerts aux consommateurs canadiens, qu'ils proviennent du Canada ou des pays étrangers, sont les mêmes. Les normes établies par Santé Canada pour les résidus de pesticides, ou autres produits utilisés dans les récoltes, sont les mêmes, que le produit soit importé ou qu'il provienne du Canada. À cet effet, l'agence a un plan annuel d'échantillonnage des fruits et légumes domestiques et importés, que vous pouvez par ailleurs consulter sur notre site web ou que je peux faire parvenir aux membres du comité. On peut voir les résultats annuels, qui indiquent le nombre d'échantillons qui ont été analysés ainsi que le degré de conformité des différentes analyses faites par l'agence.

    Si ma mémoire est bonne, la majorité — plus de 90 p. 100 — des échantillons sont conformes aux normes. Je crois même que la proportion des échantillons de produits canadiens et importés analysés par l'agence qui sont conformes aux normes est supérieure à 95 p. 100 . Les produits qui ne le sont pas sont identifiés par notre système de contrôle des importations et sont soumis à des échantillonnages plus fréquents.

    De plus, l'agence fait des visites dans les pays qui exportent des fruits et légumes au Canada, afin de vérifier s'ils ont établi les mécanismes nécessaires, les programmes d'échantillonnage et les infrastructures scientifiques nécessaires pour se conformer à nos normes.

     Est-il possible, monsieur Gravel, d'obtenir le document dont vous venez de parler?

    Certainement, il s'agit du rapport sur les résidus qu'a produit l'agence. Il me fera plaisir de vous le faire parvenir.

    Merci, madame.

    Monsieur Anderson.

    J'ai une seule petite question. Une des compagnies productrices d'engrais essaie depuis quelque temps de faire approuver un produit à libération lente à base d'azote. Apparemment, il s'agit d'une sorte d'azote qui serait bonne pour l'environnement. C'est un produit à libération lente, qui réduit les gaz à effet de serre. Il va permettre aux agriculteurs d'économiser de l'argent et d'augmenter leurs rendements. Il a été inventé au Canada et est déjà approuvé aux États-Unis. Mais, d'après ce que je comprends, il y a quelque chose qui accroche ici dans le processus d'homologation.

    Pouvez-vous me dire où en est le processus d'homologation de ce produit?

    Avec plaisir, monsieur le président.

    Je vais demander à Krista Mountjoy de répondre.

    Merci, monsieur ce président.

    Je suis au courant de ce dossier. C'est un dossier qui ne se rattache pas seulement à l'évaluation par l'ACIA. C'est aussi, en partie, une question d'évaluation de santé. Nous en avons discuté avec les gens de Santé Canada, alors nous sommes tout près du but.

    Nous avons tenu l'entreprise intéressée au courant tout au long de ces discussions. Elle est donc très consciente de la situation et semble raisonnablement confiante, tout comme nous, que nous allons réussir à clore ce dossier très bientôt.

    J'espère qu'il sera clos dans la bonne direction.

    Merci, monsieur Anderson.

    Monsieur Atamanenko. Non?

    Monsieur Steckle.

    Il y a eu beaucoup de discussions, un peu partout au pays, sur les gènes Terminator. J'aimerais savoir quelle est la position de l'ACIA là-dessus. Le gouvernement vous a-t-il donné des directives sur l'orientation que vous devez prendre? C'est une question qui prend une dimension morale dans l'esprit de bien des gens. Alors, où allons-nous dans ce dossier, où en somes-nous, et peut-être aussi vers où pensez-vous que nous nous dirigeons?

    Merci, monsieur le président.

    La biotechnologie est un domaine dans lequel l'agence a beaucoup investi. Nous examinons les questions de biotechnologie d'un oeil scientifique. L'agence est responsable de l'évaluation des nouveaux produits mis sur le marché, pour déterminer s'ils sont sans danger pour l'environnement et s'ils peuvent avoir des effets sur l'alimentation des animaux. De ce point de vue-là, l'agence examine très attentivement toutes les demandes présentées par le secteur privé, avec des critères scientifiques très rigoureux visant à déterminer si ces produits sont acceptables ou pas.

    Tout cela pour vous dire que l'agence examinerait dans la même optique les produits qui pourraient contenir des gènes Terminator. Autrement dit, y aurait-il des raisons scientifiques justifiant l'approbation ou le rejet de ces produits? Représentent-ils une menace pour l'environnement, la biodiversité, les populations d'insectes, les autres plantes, et ainsi de suite? Nous prendrons notre décision selon ces critères.

    Il y a d'autres considérations, bien sûr, mais elles ne relèvent pas de l'agence. Je pense que le Canada a pris la décision de ne pas approuver ces produits, et nous avons rendu cette décision publique. Ce n'est vraiment pas une priorité pour l'agence.

    Donc, vous fondez vos décisions sur des questions d'efficacité, et non sur des questions d'éthique ou des principes moraux. La décision d'interdire un produit ou non reviendrait au gouvernement. C'est bien cela? En gros, vous vous occupez de l'aspect efficacité.

    L'agence examine l'aspect scientifique des demandes pour déterminer si elles sont acceptables ou non. C'est notre mandat.

    Monsieur, monsieur Steckle.

    Mesdames et messieurs, nous avons pris un peu plus de temps que prévu. Je vous remercie de votre patience tout au long de cette séance au cours de laquelle nous avons dû faire des acrobaties pour entendre trois groupes de témoins différents.

    Si vous pouviez tous rester à vos places quelques minutes, j'aurais quelques questions de régie interne à vous soumettre. Cela devrait prendre deux ou trois minutes. Merci beaucoup.

    Nous avons devant nous aujourd'hui — je vais poursuivre parce que je sais que nos gens doivent s'en aller — deux questions distinctes. Le projet de loi modifiant la LPCA doit être déposé à la Chambre vendredi. Bien sûr, chaque fois qu'un projet de loi est adopté — on me dit que les partis s'entendent pour régler cela assez rapidement dans l'intérêt des producteurs —, il est envoyé en comité, ce qui veut dire que celui-ci devrait nous arriver la semaine prochaine, probablement. Or, les projets de loi ont priorité sur tout le reste. Nous allons donc essayer d'intégrer cela à notre calendrier, à moins que vous vouliez une séance supplémentaire ou quelque chose du genre. Je suis ouvert à cette idée-là aussi. Je voulais simplement vous avertir que nous allons peut-être modifier le calendrier que nous avons ici.

    Monsieur Bellavance.

    Parlez-vous du projet de loi C-15?

    Oui.

    Le deuxième point concerne la motion de M. Atamanenko. Tout le monde en a reçu une copie, et je pense que M. Easter a des modifications à proposer.

    Monsieur Atamanenko, êtes-vous d'accord pour qu'il expose ses modifications? Il s'agit d'un amendement favorable.

    Oui.

    D'accord. Alors, vous acceptez les modifications?

    Puis-je vous poser une question de procédure? Sur quelle motion votons-nous? Sur l'amendement favorable à ma motion ou sur la motion telle que présentée?

    Eh bien, votre motion a été déposée. Nous pouvons en discuter. Maintenant, M. Easter va proposer des modifications à votre motion et nous allons discuter de ces modifications. Ensuite, si vous n'aimez pas la motion modifiée, vous pouvez voter contre, mais en gros, c'est la procédure à suivre.

    Si l'amendement à la motion n'est pas adopté, nous pouvons quand même voter pour la motion.

    Oui. En effet, nous retournerions alors au plan B. Le plan A, et ensuite le plan B.

    Monsieur Easter, vous vouliez présenter des modifications.

    Monsieur le président, je pense que ces modifications rendraient la motion plus claire et un peu plus précise. La vérité, c'est que le gouvernement a choisi de revenir sur un accord de principe qu'il avait conclu avec la FRCC au sujet... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]

    Je dois souligner que cette affaire n'est pas nouvelle. L'ancien gouvernement avait signé un accord avec la FRCC. Mais le gouvernement a renié cet accord même si, d'après ce que je comprends du nouvel accord, la FRCC pourrait être satisfaite si certaines conditions étaient respectées. Ces conditions sont précisées aux points a), b) et c) de la motion modifiée. Donc, je pense que cela rend la motion plus spécifique, cela précise ce que la FRCC demande exactement, et cela insiste davantage sur la nécessité que le gouvernement rende des comptes.

    Donc, vous ne proposez pas vraiment de modifications.

    Vous les avez en main, non? Vous ne les avez pas?

    Non, je n'ai pas d'amendement.

    Au sujet de l'accord de principe, il avait été signé par le Cabinet, mais pas par le Bureau du Conseil privé. Donc, en théorie, personne n'était lié par cet accord pour l'avenir, même pas un gouvernement libéral si les libéraux avaient été réélus.

    Je suppose que c'est la différence entre ce gouvernement-ci et le précédent. Quand le Cabinet prenait des décisions, nous avions l'impression qu'elles étaient respectées, et qu'elles ne seraient pas renversées par la bureaucratie.

    Il y avait un protocole, et le BCP devait l'approuver. Comme il ne l'a pas fait avant que le gouvernement tombe, l'accord ne tient plus. Je tenais à le préciser.

    Pouvons-nous faire faire des copies?

    Avez-vous l'amendement dans les deux langues officielles?

    Non.

    Cela pourrait poser un problème. M. Easter n'a pas son amendement dans les deux langues officielles. Accepteriez-vous...

    Dans ce cas, je vais le lire pour le compte rendu. Je vais lire lentement. La motion se lirait comme suit :

— et le reste ne change pas —

    L'amendement est donc déposé. Est-ce que tout le monde est d'accord pour...? Est-ce quelqu'un veut commenter cet amendement ou si nous pouvons le mettre aux voix?

    Monsieur Anderson.

    J'aimerais faire un commentaire. En fait, nous étions prêts à appuyer la motion originale. Nous n'allons certainement pas appuyer celle-ci. Donc, c'est à...

    C'est bien.

    Pouvons-nous passer au vote? Je mets donc l'amendement aux voix. Il s'agit des modifications proposées par M. Easter.

    (L'amendement est adopté.)

    Restez poli, monsieur!

    Nous en sommes maintenant à la motion modifiée. Quelqu'un veut en discuter?

    Restez poli! Il aurait fallu nous en parler avant.

    Vous auriez dû nous en parler avant. Ne nous traitez pas comme des enfants. Je n'aime pas cela.

    Je prends bonne note de votre commentaire, monsieur Bellavance.

    Quand ce sera le temps...

    Messieurs, s'il vous plaît. Nous en sommes à...

    Vous auriez dû nous en parler avant.

    Vous auriez dû nous en parler avant, c'est tout.

    C'est noté.

    Nous discutons maintenant de la motion principale modifiée, puisque l'amendement a été adopté. Y a-t-il des commentaires? Je mets la question aux voix.

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Nous allons donc en faire rapport à la Chambre. Le greffier va rédiger cela et le renvoyer au comité le plus vite possible, après quoi nous pourrons le déposer.

    Merci.

    Une voix: La deuxième motion.

    Le président: La deuxième motion, excusez-moi. Nous passons maintenant à la motion n^o 2.

    Monsieur Atamanenko, avez-vous quelque chose à dire à ce sujet-là?

    M. Easter propose aussi un amendement visant la deuxième motion, selon la même procédure.

    Monsieur Easter, votre amendement.

    C'est simplement pour clarifier un peu les choses, monsieur le président, mais en fait, les deux versions veulent dire à peu près la même chose, alors je ne m'inquiète pas tellement pour cet amendement. Ce que je propose, c'est que le Comité permanent de l’agriculture appuie une demande de notre comité afin que la vérificatrice générale lance une enquête sur la possible utilisation abusive des coûts d’entretien des wagons-trémies depuis 1992.

    La motion originale disait « appuie l’idée que la vérificatrice générale lance une enquête ». Quelqu'un qui serait plus doué que moi pour les mots pourrait peut-être nous dire si les deux versions veulent dire la même chose. Je trouve vraiment que nous avons ici un cas où les sociétés ferroviaires ont clairement floué les communautés agricoles en leur imposant des tarifs de fret fondés sur des coûts d'entretien gonflés. C'est un fait connu, maintenant. Il me paraît donc important que la vérificatrice générale entreprenne dès que possible une enquête sur la possible utilisation abusive des coûts d'entretien des wagons-trémies depuis 1992.

    Pour être franc, je ne sais pas si cet amendement est absolument nécessaire; seulement, je pense qu'il rend la phrase plus précise.

    Donc, l'amendement que vous proposez remplacerait « idée » par « demande », essentiellement.

    Les mots « appuie l'idée » seraient supprimés et remplacés par « appuie une demande du comité ».

    Y a-t-il des commentaires sur cet amendement?

    (L'amendement est adopté.)

    (La motion modifiée est adoptée — voir le Procès-verbal.)

    Mesdames et messieurs, merci de votre patience et de votre persévérance.

    La séance est levée.