CHPC Réunion de comité

    Bonjour à tous. Je déclare la séance ouverte.

     Il s'agit de la 39^e séance du Comité permanent du patrimoine canadien. Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, nous examinons la nomination par décret de Konrad von Finckenstein au poste de président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, qui a été soumise au comité par ordre de renvoi le 22 février 2007.

    Je souhaite la bienvenue à M. von Finckenstein ici, ce matin.

    Avant d'écouter votre exposé, monsieur, et de vous poser des questions, j'aimerais seulement rappeler aux membres du comité la procédure de la Chambre des communes lorsque nous interrogeons un candidat comme M. von Finckenstein:

     Sur ce, monsieur von Finckenstein, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le président et membres du comité.

     J'ai le plaisir d'être ici aujourd'hui pour vous parler de ma nomination à titre de président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

    Lors de notre comparution devant vous la semaine dernière, nous nous sommes empressés d'aborder la question relative au Fonds canadien de télévision. Je n'ai donc pas eu la chance de me présenter en bonne et due forme.

    Je suis né et j'ai grandi en Allemagne, puis à l'âge de 17 ans, j'ai déménagé au Canada. J'ai obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université Carleton ainsi qu'un baccalauréat en droit de l'Université Queen's. En 1973, je suis entré au service de la fonction publique fédérale. Depuis, j'ai occupé de nombreux postes au sein de la fonction publique. En 2003, j'ai été nommé juge de la Cour fédérale du Canada, poste que j'ai quitté afin d'accepter celui que j'occupe aujourd'hui.

    À la Cour fédérale du Canada, j'ai instruit de nombreux litiges intéressants impliquant divers industries et secteurs d'activités. J'ai rendu des décisions sur des affaires liées au droit de l'immigration, des réfugiés, à la propriété intellectuelle, en particulier au droit d'auteur, au droit privé et au droit administratif.

    Auparavant, j'ai eu le privilège d'être commissaire de la concurrence et dirigeant du Bureau de la concurrence pendant sept ans. Au cours de cette période, j'ai été responsable de l'application de la Loi sur la concurrence. En outre, j'ai soutenu la concurrence dans tous les secteurs liés à l'élaboration de politiques, ce qui impliquait notamment d'examiner les projets de fusion entre les entreprises, dont celles des secteurs bancaire, du transport aérien et de la radiodiffusion. J'enquêtais également sur les allégations de comportement anticoncurrentiel, telles que la fixation des prix et les pratiques de commercialisation frauduleuses.

    Puisqu'ils remplissent à certains égards des rôles complémentaires, le Bureau de concurrence et le CRTC travaillent de concert depuis bon nombre d'années. Par exemple, le Bureau de la concurrence intervient fréquemment auprès du CRTC au sujet de questions liées à la concurrence. De plus, les deux organismes ont le pouvoir d'examiner et d'approuver certaines transactions. En fait, durant mon mandat de commissaire de la concurrence, l'ébauche d'une entente bipartite a été élaborée en vue de clarifier les sphères de responsabilité propres à chaque organisme.

    L'ancienne présidente, Françoise Bertrand, et moi-même avons tous deux participé personnellement à l'ébauche de cette entente et sommes très fiers d'avoir réussi à établir les grandes lignes de nos interactions. On peut établir certaines comparaisons entre mes nouvelles fonctions et mes antécédents à titre de juge et de commissaire de la concurrence. L'importance de rester impartial et objectif ainsi que de chercher les renseignements nécessaires à une prise de décision judicieuse constitue leur dénominateur commun.

    J'ai également eu l'occasion de contribuer à relever certains des défis auxquels fait face notre pays sur le plan international. Par exemple, il y a quelques années, les organismes ont constaté la nécessité de créer une organisation qui réunirait les régimes de concurrence du monde entier. La concurrence est un thème très à la mode, et il y avait un risque que chacun prenne une orientation différente.

    Nous avons créé un réseau appelé le Réseau international de la concurrence, qui réunissait tous les organismes et les spécialistes de la concurrence du monde pour que les plus grands esprits de la concurrence des secteurs public et privé déterminent comment les régimes de concurrence devraient s'appliquer et sur quels principes ils devraient se fonder. J'ai eu le privilège de présider ce réseau. Il en est maintenant à sa septième année et tiendra sa conférence en Russie cette année.

     J'espère que ce bref survol de mes qualifications vous a donné une bonne idée de mon expérience et de l'étendue de mon expertise en matière de droit commercial et de la concurrence, sur les plans national et international. Je suis fier d'avoir servi les Canadiens dans le cadre des diverses fonctions que j'ai remplies, et c'est un honneur pour moi d'avoir été nommé président du CRTC à une époque aussi marquante de son histoire.

    J'espère que mes observations vous seront utiles. C'est avec plaisir que je répondrai maintenant à vos questions.

    Merci, monsieur.

    Monsieur Scott.

    Merci beaucoup.

    Bienvenue parmi nous de nouveau.

    Merci.

    Mes questions se limiteront à vos anciennes fonctions. Je vous les pose avec le plus grand respect; je pense que c'est le but de l'exercice et que c'est très sain.

    Pendant nos discussions, cette semaine, nous nous sommes attardés sur une phrase du texte, que j'ai mentionnée pendant la période de questions ce jour-là et qui indique que Shaw et Vidéotron ont exprimé leurs inquiétudes au sujet de l'administration du fonds de télévision, mais que rien n'a été fait pour y remédier. J'ai pris cette affirmation comme un indice de leur prédisposition, parce que si les gestionnaires du fonds de télévision avaient été ici, je suis certain qu'ils auraient dit que ces problèmes sont réglés et que d'autres ont été pris en compte.

    Encore une fois, avec le plus grand respect, je vous rappelle le besoin d'objectivité totale; vous l'avez dit ici et vous l'avez dit alors. Il y a des questions assez fondamentales qui se posent sur le fait qu'au Canada, nous investissons dans un diffuseur privé, sur la relation que nous avons avec les diffuseurs américains et sur les moyens que nous devons prendre pour protéger notre souveraineté culturelle, entre autres. Comment répondriez-vous à une question sur votre prédisposition à l'égard de ces questions? Cela nous préoccupe. J'aimerais bien être rassuré.

    Comme vous le savez, je suis avocat et ancien juge. C'est par ce prisme que j'aborde ces questions.

    Pour commencer, quel est mon mandat, quels sont les objectifs de cet emploi? Mon mandat est clairement décrit dans les deux principales lois: la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications. Bien sûr, il y a la Loi sur le CRTC pour la gouvernance de l'organisation et le reste. Elles sont claires. Pour la radiodiffusion, dont vous parlez actuellement, les objectifs sont décrits clairement. Mon travail consiste à veiller à l'atteinte de ces objectifs grâce aux outils qui sont mis à ma disposition.

    Bien sûr, nous ne pouvons pas agir de façon isolée. Nous devons tenir compte de la réalité des personnes dans cette industrie, qui s'attendent à faire des profits. Bien que nous réglementions le domaine — c'est l'objectif —, nous vivons aussi dans une économie de libre marché. Nous voulons veiller à ce que les forces du marché, dans la mesure où elles sont utiles, s'exercent pleinement, parce que c'est la meilleure façon de créer de la richesse et des débouchés, ainsi que de stimuler l'essor de notre économie.

    Il est toutefois clair que l'objectif primordial est établi dans la Loi sur la radiodiffusion. Il consiste à nous garantir un contenu canadien, à ce que le système de radiodiffusion reflète bien la société canadienne et ses valeurs et à ce que les Canadiens se reconnaissent dans la radiodiffusion qui leur est offerte. Ce sont donc les éléments dont nous tenons compte pour trouver le juste équilibre.

    En tant que chef d'un organisme national qui a reçu un mandat du Parlement et qui représente l'intérêt du public, vous devez savoir qu'il y en a parmi nous qui s'inquiètent de la décision que vous avez annoncée cette semaine et selon laquelle vous allez recourir aux services d'un groupe de travail privé; son rapport sera public, mais l'exercice sera privé. Pouvez-vous nous expliquer votre décision à cet égard et comment elle est dans l'intérêt du public, que cet exercice vise à protéger, évidemment?

    Oui, avec plaisir.

    On affirme toutes sortes de choses sur le FCT et on l'accuse de toutes sortes de choses: comment il fonctionne et ce qu'il fait ou ne fait pas. Commençons par établir les faits. Établissons les faits et laissons les gens venir nous parler dans le confort de la confidentialité pour qu'ils puissent nous faire part de leurs préoccupations sans crainte de représailles ni de conséquences négatives. C'est la raison pour laquelle j'ai recommandé la création d'un groupe de travail, qui sera dirigé par mon collègue Michel Arpin. Commençons par établir les faits.

    Je vous ai mentionné ou j'ai dit en réponse à une question de l'un de vos collègues que si vous étiez un réalisateur financé par ce fonds et que vous vendiez votre produit à une EDR ou à des diffuseurs, vous feriez très attention à ce que vous dites publiquement, parce que c'est le public qui est maître de votre destinée, ou du moins de votre financement, et qui achète votre produit, entre autres. Cependant, s'il y a quelque chose qui vous dérange vraiment dans ce fonds, j'espère que vous le direz à Michel. Michel fera le bilan de tous les faits et préparera un rapport pour présenter les faits.

    Il me semble que c'est parmi les solutions possibles. Peut-être pourrions-nous obtenir un consensus. Ce serait merveilleux, mais si ce n'est pas le cas, voici quelques options.

    À ce stade, quand nous connaîtrons les faits tels qu'il les a constatés, nous préparerons un rapport public. Vous nous convoquerez probablement, Michel et moi, pour vous expliquer ce rapport, puis nous devrons décider quelles seront les mesures à prendre. Mais pour commencer, j'ai besoin de connaître les faits de base. Pour l'instant, nous n'avons rien d'autre que diverses affirmations et accusations. Je manque de contexte factuel, de documentation factuelle pour seulement tenter de trouver une solution à ce problème. Comme je l'ai dit, il se pourrait très bien qu'il y ait tout un terrain d'entente qui se perd dans l'échange de récriminations et d'accusations.

    Mon temps est écoulé.

    Monsieur Crête.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur von Finckenstein. Je suis heureux de vous revoir. Les circonstances sont différentes.

    Dans votre texte, vous dites être heureux d'avoir été nommé président du CRTC à une époque aussi marquante de son histoire. En effet, le ministre de l'Industrie a entre autres décidé d'émettre une directive concernant la téléphonie locale. Il a critiqué la façon de faire du CRTC.

     J'aimerais savoir comment vous prévoyez composer avec la mesure annoncée par le ministre, qui va prendre effet au mois d'avril, si le ministre maintient sa position.

    Comme vous le savez, certaines dispositions de la Loi sur les télécommunications permettent au ministre de donner des directives. Il doit s'agir de directives générales. Celles-ci doivent être présentées à ce comité et faire l'objet d'un débat public. Elles peuvent par la suite être modifiées ou laissées telles quelles.

    Selon le système actuel, l'organisme indépendant qu'est le CRTC doit assumer le travail quotidien en matière de télécommunications. Dans le cadre des orientations générales du gouvernement, le ministre Bernier peut choisir de nous donner des directives. Une fois que les consultations sont terminées, la chose devient finale et on doit obéir aux directives. On nous donne les grandes lignes et nous devons les utiliser comme encadrement. C'est dans ce cadre que nous devons prendre des décisions spécifiques à chaque cas.

    En vertu de la loi, vous avez la responsabilité d'assurer, lorsqu'il n'y a pas de réelle concurrence, que des règlements soient mis en vigueur afin qu'une situation de vraie concurrence soit établie.

    Cependant, le ministre considère que la façon de faire du CRTC n'est pas la bonne et il veut que vous preniez une orientation précise. De quelle façon allez-vous composer avec cela? Y a-t-il une différence entre ce genre de réalité et celle qui était la vôtre en tant que commissaire à la concurrence?

    Excusez-moi, pourriez-vous répéter la dernière partie de votre question?

    On parle de la nécessité d'établir une véritable concurrence dans ces marchés. À cet égard, y a t-il une différence entre le rôle de commissaire à la concurrence et celui de président du CRTC?

    En tant que commissaire à la concurrence, j'étais un champion de la concurrence. Je voyais tout sous l'angle de la concurrence. Mon rôle était d'encourager la concurrence, alors que celui de président du CRTC consiste à administrer les systèmes de télécommunications et à voir à l'élaboration des règlements. Un des objectifs est la plus grande déréglementation possible. Dans le domaine des télécommunications, il faut s'assurer qu'il y ait des accès, des interconnexions. Je ne vois pas de contradiction entre ces deux rôles.

    Si le ministre maintient sa directive sur la téléphonie locale, quel sera votre rôle à l'égard de l'application de cette directive?

    C'est une question de politique. Il n'y a pas une bonne et une mauvaise façon de procéder. C'est une question de degré.

    Le ministre a choisi une approche un peu différente de celle du conseil, et c'est son droit. Si vous approuvez cette directive, la chose sera finale. Ça va devenir pour nous une ligne directrice. Celle que nous avons maintenant est un peu différente, mais personne ne sait quelle est la meilleure des deux. Pour nos patrons, le but est d'en venir le plus possible à une déréglementation de ce secteur.

    Avez-vous l'impression que votre rôle de président du CRTC va vous amener à examiner la façon dont le marché va réagir à la directive du ministre?

    Nous allons appliquer cette directive parce qu'elle est de nature globale. Naturellement, nous avons un genre de marge de manoeuvre pour ce qui est de l'interprétation. Quoi qu'il en soit, nous allons réaliser la mise en oeuvre selon ce qui est clairement exprimé dans la directive.

    Si la directive est mise en oeuvre, considérez-vous qu'un an plus tard, il serait du mandat du CRTC d'émettre des commentaires et des avis sur les répercussions de cette mise en oeuvre?

    Vous me demandez de faire des prédictions, ce qui est toujours un peu dangereux. Si, dans un an, on constate que la directive et la façon dont on l'a interprétée ne fonctionnent pas et qu'elles vont à l'encontre de la politique générale, on essayera de trouver des moyens pour éviter les conséquences indésirables.

    Vous n'avez plus de temps.

    Monsieur Angus.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de revenir parmi nous, monsieur von Finckenstein. Nous avons l'impression d'être de vieux amis; nous nous rencontrons constamment.

    J'aimerais revenir à notre discussion de l'autre jour sur tout le but des rencontres à huis clos. Nous avons déjà discuté du FCT, je n'en reparlerai donc pas, mais je m'intéresse au rôle du CRTC et à la façon dont il réalise ses objectifs, information que j'ai trouvée dans la partie intitulée « Réalisations du CRTC 2005-2006 » sur votre site Web. Il y est écrit que les processus du conseil sont « justes, transparents et efficaces ». Pourtant, depuis 2003, le CRTC a pris au moins 90 décisions concernant des transferts de propriétés qui n'ont pas fait l'objet d'un processus public, ni de publication, ni d'avis dans la gazette, ni de processus d'intervention.

    Pour que justice soit faite à la transparence, j'aimerais savoir comment nous pouvons assurer la transparence et l'ouverture, selon vous, alors qu'il semble s'opérer de grands changements en coulisses.

    Monsieur Angus, vous me prenez par surprise. Je ne sais pas quelles dates, ni quelles affaires vous citez. Si vous le voulez, je serai content de vous envoyer, par écrit, les chapitres et les paragraphes de chacune de ces décisions. Comme vous le savez, c'est ma première semaine à ce poste, et vous me citez un rapport de l'année dernière, où je n'étais pas là. Vous laissez entendre — et je ne sais pas si c'est vrai ou faux, je ne sais pas ce qui est écrit dans le rapport — que nous avons fait des transferts de propriétés en secret, sans tenir d'audiences. Je n'en sais absolument rien, donc je ne peux pas répondre à cette question.

    Je vais vous donner un exemple, puis vous demander comment vous réagiriez dans ce contexte.

    En 2005, le CRTC a laissé une station récupérer les biens de quatre autres sociétés de la Colombie-Britannique. Du même coup, il a autorisé le transfert d'environ 18 stations. Quatre mois plus tard, il a permis à une autre entreprise de récupérer 11 stations. Donc en quatre mois, le tiers des stations de la Colombie-Britannique a changé de mains. Ces transactions ont beaucoup fait augmenter la concentration des médias sur le marché de la Colombie-Britannique.

    Vous n'étiez pas là à l'époque, mais...

    Non, mais vous laissez entendre que nous n'avons pas respecté les règles établies.

    Non, je n'ai rien laissé entendre encore.

    Je suis désolé, je m'excuse.

    Je laisse plutôt entendre que... Nous observons une grande concentration des médias. Comme je l'ai dit, ces transferts ont eu lieu sans grande visibilité publique. Je vous demande donc quelle est votre position, en tant que président, sur l'intensification claire de la concentration des médias qui s'observe actuellement et quel est le rôle du CRTC dans le contexte de ces grandes fusions.

    Il est évident que la concentration des médias est inquiétante. Nous devons favoriser la diversité des voix dans le cadre de notre mandat selon la Loi sur la concurrence.

    Vous ne mentionnez que cet aspect de la question, soit la concentration des médias. En même temps, il y a une explosion du nombre de tribunes où l'on peut exprimer son point de vue. Que les grandes stations de radio se fusionnent ou non, quand on se demande si ces fusions restreignent la diversité des voix, il faut tenir compte aussi de toutes les nouvelles options qui se présentent (je n'ai pas besoin de mentionner l'Internet, mais il y a aussi les blogues et bien d'autres choses) pour permettre aux gens d'exprimer leurs points de vue et de communiquer, et ils le font. Nous tenons aussi compte de la situation économique, du marché, etc.

    Dans nos décisions d'approuver ou non ces transactions, il est clair que l'un des facteurs est la diversité des voix. Ce n'est pas le seul, mais il est très important.

    Si la situation était toujours celle d'autrefois, où il y avait très peu de tribunes de communication pour exprimer nos voix, ce serait très inquiétant. Il faut toutefois analyser la situation dans le contexte de notre monde multimédia. Par conséquent, ce qui pourrait au premier abord sembler constituer une concentration dangereuse ne semble plus l'être après un examen plus approfondi, lorsqu'on tient compte de toutes les options.

    Je parle de façon générale. Je ne parle pas de l'exemple que vous avez mentionné.

    Mais en toute déférence, mes enfants peuvent bien naviguer sur YouTube, mais je pense que ce n'est pas du même domaine que les mégafusions qu'on observe en télévision. Le fait que mes enfants puissent diffuser des séquences sur YouTube n'assure pas la diversité des voix.

    Ce que j'aimerais porter à votre attention, c'est que bon nombre des décisions que le CRTC a prises semblent simplement permettre à des familles des transférer des biens entre elles. Il y a quelques dynasties familiales qui ont pour ainsi dire la mainmise sur les médias du pays.

    Si le Parlement avait décidé qu'il était bon qu'il n'y ait que deux ou trois familles qui contrôlent tous les médias du pays, il n'aurait pas créé le CRTC, ce ne serait pas un besoin. Le CRTC a le mandat de veiller à ce qu'on sélectionne les meilleures personnes et les meilleurs projets pour contrôler les licences, mais ce ne semble pas être le cas.

    À la lumière des énormes fusions de médias et du contrôle qu'exercent quelques dynasties familiales — YouTube et MySpace mis à part — quel rôle comptez-vous jouer à l'avenir pour assurer la diversité des voix dans l'industrie de la radiodiffusion?

    Chaque fusion fait l'objet d'une double évaluation. Premièrement, elle doit satisfaire aux exigences de la Loi sur la concurrence, c'est-à-dire ne pas faire diminuer la concurrence. Le Bureau de la concurrence analyse le marché. Pour le marché, il examine l'espace publicitaire: cette fusion restreint-elle vraiment le pouvoir de diffuser de la publicité? Est-ce qu'elle permet à des gens de contrôler le marché?

    Ensuite, nous examinons l'autre aspect. Nous examinons la fusion du point de vue de la radiodiffusion et des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion. Les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, qui sont nombreux (la liste est longue) seront-ils compromis ou mis en péril par cette fusion?

    L'un de ces objectifs est clairement la diversité des voix. Il y a aussi l'offre de contenu canadien. Il y a la vitalité de l'industrie. La diversité n'est pas le seul et l'unique objectif. Il y en a tout un éventail, et nous devons viser le juste équilibre.

    Merci.

    Monsieur Abbott.

    Je vous remercie d'être venu, monsieur von Finckenstein.

    J'ai trouvé le témoignage de la semaine dernière sur le CRTC vraiment très instructif et très utile, particulièrement pour cette audience. Si nous pouvions discuter de certaines de vos observations dans un autre contexte...

    M. Angus et moi avons eu un dialogue respectueux, parfois ponctué de divergences d'opinion, sur le rôle du CRTC, du conseiller du CRTC, du gouvernement et du ministre. À la réunion de la semaine dernière, vous les avez précisés très clairement. Il pourrait être utile d'inclure votre témoignage de cette réunion à celle-ci, puisqu'il fait partie de votre...

    J'essaie de vous permettre d'établir votre propre norme, pour ainsi dire, pour que nous, les parlementaires, soyons en mesure d'évaluer votre rendement en fonction de la norme que vous avez vous-même établie.

    Au CRTC, nous prenons et faisons appliquer des règlements conformément au mandat que la loi nous confère. Ce mandat nécessite énormément de pouvoir discrétionnaire et de jugement, parce qu'il prend surtout la forme de principes, plutôt que de tâches précises dont nous devons nous acquitter. En gros, on nous dit de faire tout le nécessaire pour atteindre les objectifs. Nous avons divers outils. L'un d'eux est les licences, pour la radiodiffusion, mais ce n'est pas notre seul outil.

    Ensuite, nous sommes un regroupement. Comme vous le savez, il y a onze conseillers en ce moment. Nous prenons des décisions selon les règles établies, donc nous demandons aux gens de présenter des demandes. Ils font paraître des avis publics. Il y a des interventions. Nous décidons ensuite si nous allons les entendre. S'il y a suffisamment d'interventions et de controverse, il faut tenir une audience publique. Quand la demande est assez simple, nous procédons à une instruction sur dossier. Ensuite, nous publions nos décisions et les expliquons. C'est le processus que nous essayons de suivre.

    La semaine dernière, j'ai eu l'occasion de m'exprimer devant l'Association canadienne de production de films et de télévision, où l'on m'a demandé à peu près la même chose. J'ai dit aux membres de cette association que dans mes fonctions de réglementation, je devais respecter quatre principes. C'est ce que je faisais lorsque j'étais commissaire de la concurrence et c'est ce que je vais faire ici. Mon personnel suivra ces principes.

    Le premier est la transparence. Tout le monde doit savoir ce que nous faisons, quelle est notre façon de faire, comment nous prenons nos décisions et comment on peut interagir avec nous.

    Le deuxième est l'équité. En gros, on nous demande de choisir entre des intérêts concurrents et de le faire de manière à atteindre les objectifs de la Loi sur les télécommunications ou de la Loi sur la radiodiffusion, selon le cas.

    Le troisième est la prévisibilité. Un organisme de réglementation ne peut pas aller dans toutes les directions en même temps. Il doit avoir des principes clairs qu'il suit et applique d'une affaire à l'autre. S'il s'en éloigne, il doit expliquer aux personnes assujetties à ses règlements ce qu'il y avait dans l'économie ou dans une situation donnée qui l'a poussé à déroger à ses principes établis; dans quelle mesure il s'agit d'un cas isolé ou s'il a carrément changé d'orientation.

    Enfin, il y a la rapidité. Dans la bureaucratie, le temps semble élastique, et l'on peut prendre le temps que l'on veut pour bien faire les choses. Bien sûr, dans l'industrie, c'est tout le contraire: le temps, c'est de l'argent et des occasions d'affaires. Par conséquent, en tant qu'administrateurs, nous devons prendre nos décisions le plus vite possible, tout en agissant de façon responsable.

    C'est la façon dont j'ai l'intention d'administrer le CRTC. J'espère que nous réussirons à expliquer clairement à l'industrie ce que nous faisons, comment nous le faisons et pourquoi nous le faisons.

    Comment définiriez-vous votre relation, en tant que dirigeant du CRTC, avec le gouvernement et le ministre de l'époque? Je ne parle pas du ministre actuel.

    Comme vous le savez, le CRTC est un organe indépendant qui prononce des jugements d'après ce que nous considérons comme étant le mieux.

    Les deux ministres, du Patrimoine et de l'Industrie, ont le pouvoir, en vertu des lois respectives, de nous donner des directives. Mais ces directives doivent être publiques, elles doivent être débattues, et elles doivent être déposées, pour la plupart. Mais il est clair que quand ils le font, nous nous y conformons, et c'est ce que demandait M. Crête.

    En plus de cela, un organe indépendant de réglementation administre, dans le cadre établi par la loi, et bien évidemment, il faut des contacts avec la ministre. Je rédige un rapport annuel pour la ministre. Elle le présente à la Chambre des communes et le dépose, parce que je n'ai aucun moyen de le déposer moi-même.

    Je pense qu'il est indispensable que je comprenne ses buts et aspirations et leur orientation, tout comme elle doit comprendre les miens. Je n'essaie pas de l'influencer et elle n'essaie pas de m'influencer. Mais compte tenu des mandats et politiques différents, il est logique que nous allions tous deux dans le même sens. Je ne vois aucune intérêt à ce que nous allions dans les sens opposés.

    Nous avons tous les deux la même vision. Nous avons parlé de télédiffusion de contenu canadien, de télécommunications, et d'essayer d'avoir un système aussi efficace, moderne et compétitif que possible.

    C'est ainsi que j'ai l'intention d'administrer cette organisation.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Mme Keeper.

    Merci.

    Merci, M. von Finckenstein.

    J'aimerais vous interroger sur le monde nouveau des nouveaux médias. Je sais que c'est une question qui a été soulevée au cours des dernières semaines, avec les préoccupations dur Vidéotron. L'une des choses qui me préoccupe personnellement, c'est que c'est un monde nouveau. J'ai l'impression que nous sommes parvenus à une frontière, en fait de rôle du gouvernement, de cette nouvelle frontière, et je sais que vous en avez parlé à plusieurs reprises, en parlant des nouveaux médias, de la multi-plateforme.

    Le CRTC a diffusé un rapport en décembre 2006 sur cette question intitulé « L'environnement futur du système canadien de radiodiffusion », au sujet des nouveaux médias. Les présidents antérieurs du CRTC avaient déclaré ne pas penser que des règlements étaient nécessaires pour l'instant---pas tout de suite. J'aimerais savoir ce que vous pensez des nouveaux médias et du rôle du CRTC.

    Il est clair que c'est le défi du jour, je pense que vous avez tout à fait raison. Les points de vue sont très divisés sur la rapidité avec la quelle ces nouveaux médias s'intégreront, et dans quelle mesure ils déplaceront, saperont ou contourneront la structure existante. Alors nous avons vraiment la chance, d'abord, d'administrer notre système existant, qui a été un grand succès et nous avons un secteur dynamique, d'un côté, mais en même temps, nous devons nous rappeler que la technologie créée ces nouveaux médias, ces plateformes de rechange, qui ont la possibilité, le potentiel de complètement contourner, technologiquement parlant, le régime réglementaire en vigueur. Est-ce que cela deviendra réalité, et quand?

    Deuxièmement, jusqu'à maintenant, nous avons eu une position passive et dit que nous n'allions pas essayer de réglementer les nouveaux médias, et les nouveaux médias ne sont en fait qu'une autre plateforme. Au fil de son évolution, tandis qu'ils gagneront de la force, la question se posera à savoir si nous devons réexaminer cette position ou non et, dans l'affirmative, si nous pouvons vraiment imposer une espèce de règlement? Quel type de règlement serait-ce? Est-ce que ce serait ce que nous faisons actuellement, ou faudrait-il que ce soit toute autre chose? Et plus important encore, pouvons-nous réellement en assurer l'application? Il est inutile d'établir un cadre réglementaire si on ne peut l'appliquer.

    Je ne sais pas la réponse à cela. J'en suis vivement conscient. Le rapport que nous avons présenté à la ministre, déposé en décembre dernier, dont vous avez parlé, était en fait un instantané de la situation telle qu'elle est actuellement, mais nous savons bien qu'elle n'est pas stable; elle évolue. Elle évolue très rapidement.

    L'une des autres choses que j'ai dites en public, et que je répéterai ici, c'est que nous devons circonscrire ces nouveaux médias, les comprendre, faire des hypothèses bien fondées sur la direction qu'ils prendront, la forme qu'ils adopteront, et aussi comment nous utiliserons ces médias pour être à la hauteur de notre mandat central, qui est d'assurer le contenu canadien dans le monde de la télédiffusion, dans les nouveaux médias pour que les Canadiens aient l'occasion de voir ce que c'est, et pour que nous ne nous ne perdions notre chemin dans le monde du nouveau média, et que le Canada y trouve sa place.

    C'est utopique, je sais. Je rêve parce que je ne sais pas faire autrement. Mais nous étudions la question, nous y travaillons et je pense que ce sera le plus grand défi.

    Merci.

    Je pensais que ce serait clairement l'un des plus grands défis pour le nouveau président du CRTC.

    C'est un défi de taille.

    Oui, j'en conviens.

    J'aimerais seulement poser une ou deux questions, rapidement, et ce serait à propos de la propriété étrangère, dans le monde compétitif des télédiffuseurs. Est-ce que vous pourriez faire quelques commentaires sur la propriété étrangère et le rôle du CRTC pour assurer la propriété canadienne des sociétés de télédiffusion?

    Le dernier mot était bien « télédiffusion » ?

    Oui.

    Oui, d'accord.

    Il est clair que la propriété canadienne est un élément très important de la culture canadienne, des communications, etc. J'ai témoigné devant ce comité à un moment donné, en qualité de commissaire de la concurrence, et j'ai parlé de propriété canadienne. À ce moment-là, j'ai parlé de transmission du signal, et j'ai suggéré que si nous voulions relâcher les règles de propriété canadienne, ce serait possible si on parlait seulement de transmission du signal. Que ce soit un signal de télédiffusion ou de télécommunication, pour le fournisseur, il n'y a pas de différence, il veut seulement transmettre autant de signaux que possible.

    Par conséquent, en ce qui concerne la propriété, je pense que les considérations sont très différentes quand on parle de télécommunications, ou quand on parle de télédiffusion. C'est notre mandat, au CRTC, qui est clairement du côté de la télédiffusion, d'assurer le contenu canadien. Je ne vois pas comment on peut favoriser le contenu canadien et qu'il fasse partie intégrante de notre ADN si on n'est pas Canadien. Je ne peux pas le concevoir. Je pense que l'industrie de la télédiffusion et la propriété canadienne forment une notion absolue. Mais si on séparait totalement les télécommunications de la télédiffusion et on ne parlait que de la transmission du signal, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas relâcher les règles et s'ouvrir au capital étranger.

    Cela ne fait pas partie de mon mandat, je le comprends, mais les chercheurs ont fait des recherches. J'ai déjà fait ces commentaires, et je n'ai pas changé d'idée. Ils sont tout à fait limités à la transmission du signal.

    Merci.

    M. Kotto, essayez d'être aussi bref que possible.

    Je vais poser des questions brèves et je m'attends à ce que les réponses soient brèves également. Je continuerai dans la même veine.

    Avez-vous à coeur la souveraineté culturelle canadienne et québécoise?

    Absolument.

    Elle représente une grande partie de mon mandat.

    Comme le rappelait mon collègue M. Crête, nous avons constaté récemment que le ministre de l'Industrie souhaitait déréglementer considérablement le secteur des télécommunications. Nous avons vu des acteurs de l'industrie de la radiodiffusion demander eux aussi une déréglementation de ce genre.

    Reconnaissez-vous que les secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications sont de plus en plus interreliés? Croyez-vous qu'il faille en tenir compte dans le cadre de la réglementation de ces deux secteurs?

     Vous avez raison: ils sont le produit de la structure réglementaire que nous avons. Si, pour la transmission des signaux et la radiodiffusion, le régime est passablement différent, je suis sûr que l'industrie va se restructurer pour s'adapter à cette structure.

     La tendance que nous observons va dans le sens contraire. Comme vous le dites, il y a une convergence des contenus et des transmissions. Dans ces conditions, il y aura un système de réglementation uniforme, et la priorité sera alors la protection de la culture et du contenu canadiens.

    Prônez-vous la neutralité du Net?

    D'abord, vous devez me dire ce que vous entendez par neutralité. C'est un terme que bien des gens utilisent mais dont le sens varie beaucoup.

    En ce qui nous concerne, il s'agit surtout de déterminer s'il faut réglementer ou laisser aller la chose, comme dans une jungle. Dans cette jungle, nous sommes de petits joueurs.

    C'est trop catégorique. Je ne me demande pas si c'est une bonne chose ou non, mais plutôt si ça cadre avec mon mandat, qui est clair. C'est dans la loi. Je dois voir à ce qu'il soit rempli. Si je dois approcher la question de cette façon, je vais le faire dans l'optique de mon mandat. Pour ce qui est de la neutralité du Net, il faut voir s'il faut prendre de telles mesures, si c'est possible et, le cas échéant, de quelle façon.

    Je ne peux pas répondre à cette question de façon générale. Donnez-moi un exemple spécifique lié à un objectif de mon mandat, et je pourrai répondre. Il ne vaut pas la peine de vous donner une réponse en ce moment parce que je ne sais pas tout ce que ça implique.

    Je parlais de cela dans la perspective d'une nouvelle plateforme.

    Oui, je le sais.

    Merci beaucoup.

    M. Fast, vous avez une dernière question.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais regarder l'avenir un peu et voir ce sur quoi le comité pourrait travailler dans le futur. Comme vous le savez, le comité n'a pas traité de lois depuis un peu plus d'un an. Cependant, nous nous attendons, dans un avenir rapproché, à recevoir une loi sur le droit d'auteur. Donc, la ministre du Patrimoine canadien et la ministre de l'Industrie participeront à ce processus. J'ai été intrigué par les commentaires que vous avez faits, dans votre présentation, selon lesquels dans votre rôle de juge fédéral, vous aviez eu affaire à la question du droit d'auteur et des brevets de façon régulière. Mme Keeper avait déjà parlé des nouveaux médias comme étant un défi énorme de l'avenir. Manifestement, les nouveaux médias ont aussi une incidence sur toute la question des droits d'auteur, des nouveaux moyens de commercialisation du contenu, des nouvelles façons de monnayer le contenu.

    Vous attendez-vous à ce que le CRTC, et vous en particulier, jouiez un rôle important relativement à bon nombre des enjeux que soulève ce qui selon nous sera une loi sur les droits d'auteur?

    Non, je pense que nous aurons un rôle auxiliaire, mais il est clair que le rôle principal relève des ministères du Patrimoine et de l'Industrie.

    C'est une question fascinante. J'ai eu affaire aux droits d'auteur à divers stades de ma carrière. Vous savez peut-être quand nous avons conclu l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, c'était moi, en fait, qui chargé de le rédiger et le mettre en oeuvre, et qui a nécessité les modifications à la Loi sur le droit d'auteur. Il en a été de même pour l'ALENA. L'OMC aussi. Il y a eu des choix très douloureux et difficiles à faire, parce que toujours, tout changement à faire se répercute directement sur les droits entre les créateurs et les utilisateurs du contenu.

    Mais notre régime de protection des droits d'auteur est fonction, en fait, du territoire national. On obtient des droits d'auteur au Canada, et on peut les demander ailleurs... Tout notre régime de propriété intellectuelle est fondé là-dessus. Quand Internet... Nous parlons certainement d'un monde sans frontière. Comment changer ces droits? Qu'est-ce qu'un droit Internet? Comment surveiller tout cela? Il y a une somme énorme de travail à faire, et je suppose qu'une partie sera faite ici, au comité et au Parlement, mais une grande partie devra aussi être faite à l'échelle internationale. De la même manière que nous avons des traités internationaux pour les brevets, les droits d'auteur, etc., ne devront régler tout le problème que pose Internet et son incidence sur les droits intellectuels.

    Tôt ou tard, je pense, à l'échelle internationale, il faudra composer avec les principes qui s'appliquent dans ce nouveau monde, et alors il y aura des lois nationales dans chaque pays pour les promulguer. Ce sera un processus très long, mais est fascinant--intellectuellement, rien que d'essayer de se concentrer là-dessus. Quel est l'enjeu, et quelles sont les solutions, et ensuite, comment les mettre en oeuvre?

    Je suis impatient de relever ce défi. Merci.

    Merci. Merci beaucoup de votre sincérité, ce matin.

    Nous allons suspendre la séance cinq minutes avant d'appeler le témoin suivant.

    Merci.

    La séance reprend.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le point suivant à l'ordre du jour est une enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXI^e siècle.

    Ce matin, nous accueillons des témoins du ministère du Patrimoine canadien. Nous vous souhaitons la bienvenue.

    Quand la présentation va commencer, si vous me voyez partir, M. Scott prendra le fauteuil, mais je reviendrai. J'ai quelque chose à faire à la Chambre, quelques minutes. Ce n'est pas que je ne veuille pas savoir ce qui se passe, mais je dois y être pour la procédure.

    Jean-Pierre Blais.

    Merci, monsieur le président.

     Merci et bonjour, mesdames et messieurs. Je vais faire une présentation à partir du dossier que vous avez devant vous.

    Nous avons interprété votre demande, ici, comme étant de préparer le terrain pour une étude plus approfondie sur le rôle du télédiffuseur public, et de vous aider à entreprendre cet examen. Le diaporama présentera certains éléments de contexte. Je ne proposais pas de vous donner des réponses, parce que ce serait prématuré à ce stade-ci, mais je peux vous aider à structurer et alimenter votre propre réflexion. Bien entendu, le président le sait, il me serait difficile de faire des conjectures sur les politiques futures du gouvernement en la matière, mais je vous aiderai de mon mieux avec les renseignements que j'ai.

    Premièrement, à la page 2 de la présentation, j'explique la position du radiodiffuseur public par rapport au ministère.

    Le ministère du Patrimoine canadien et la Société Radio-Canada font partie du portefeuille de la ministre du Patrimoine canadien, mais il n'y a pas de rapport hiérarchique entre les deux. On fait partie d'une même entité. Nous représentons ici le ministère. Évidemment, nous appuyons la sous-ministre lorsqu'elle doit prendre position, mais nous ne représentons pas la Société Radio-Canada et n'avons pas de lien direct avec cette dernière. Je tenais à le souligner.

    À la page 3 de la présentation, vous trouverez un historique bref et manifestement incomplet du télédiffuseur public, mais je vous laisserai le lire à votre convenance.

    Il y a peut-être trois choses à souligner dans ce contexte. La première, c'est que depuis l'origine du télédiffuseur public, au moment de la Commission Aird et de la première loi, il a toujours été entendu au Canada que nous irions dans le sens d'un système mixte. Il existe d'autres modèles, mais nous avons un système de télédiffusion mixte de nos jours qui comporte des éléments privés, publics et communautaires.

    La deuxième chose, c'est que nous sommes actuellement assujettis à la loi de 1991, qui elle-même est fondée en grande partie sur le rapport Sauvageau-Caplan de 1986. Vous pouvez imaginer que le contexte de l'époque, ou la technologie qui existait en 1986, ont évolué considérablement depuis.

    La troisième observation qui m'a frappé ce matin, alors que je me préparais pour ceci, c'est que vous allez remarquer que le rapport de 1957 a abouti en loi en 1958. Le rapport de 1964 a pris quatre ans à être mis en oeuvre, soit jusqu'à 1968; et les recommandations de 1986 ne se sont concrétisées qu'en 1991. Alors chaque fois que nous faisons ceci, il semble que cela prend un peu plus de temps, à mon avis parce que c'est un peu plus complexe chaque fois que nous nous attaquons à cette question.

    Je pense que c'est la raison pour laquelle ils nous ont donné un siècle.

    Oui, tout le siècle.

    À la page 4 se trouve un important pilier du système actuel dont il est important de se rappeler. La Loi sur la radiodiffusion énonce clairement l'importance que tous les télédiffuseurs exercent leur liberté d'expression et leur indépendance en matière de journalisme. Il est entendu que cette définition englobe tous les télédiffuseurs, mais elle est répétée, en fait, pour faire bonne mesure, ailleurs dans la loi pour accorder plus d'indépendance. Et il y a toujours cette tension saine entre l'indépendance d'un côté et la responsabilité à l'égard des Canadiens de l'autre, et j'en parlerai plus longuement dans un moment.

    Le cadre de responsabilité de la Société Radio-Canada est établi à plusieurs endroits. À la page 5, il est décrit plus en détail. Évidemment, la ministre du Patrimoine canadien est responsable de cette société devant le Parlement.

    Le plan d'entreprise, bien qu'il soit déposé auprès de la ministre et du Conseil du Trésor, n'est pas approuvé par la ministre. Elle le reçoit mais elle n'a pas vraiment de commentaires à faire. C'est la même chose pour le plan annuel ou pluriannuel.

    De même, à l'instar de bien d'autres sociétés et organismes d'État, comme le Centre national des Arts et Téléfilm, ils sont exemptés de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques. Cette partie énonce des pouvoirs, dont le pouvoir d'émettre des directives. Alors ce régime n'existe pas dans ce cas particulier.

     La vérificatrice générale est la vérificatrice de la SRC. Elle fait des enquêtes sur une base régulière, la dernière remontant à 2005. Les attachés de recherche du comité pourront sans doute vous en fournir une copie.

    Si nous continuons avec la structure de gouvernance, vous savez qu'il y a 12 membres au conseil d'administration. Ils sont désignés par le gouverneur en conseil. Il pourrait être étonnant--c'est constant dans d'autres conseils d'administration, mais cela pose un problème là--qu'à la fois les membres du conseil d'administration et le président de la société soient nommés. Ce n'est pas le modèle normal que l'on verrait dans le secteur privé, où le conseil d'administration désignerait son propre président. Je ne connais qu'un autre organisme d'État--le CNA--qui désigne son propre président et directeur général. En plus de cela, lorsqu'il n'y a pas de président du conseil, ce n'est pas un autre membre du conseil qui prendra sa place. Le régime en place fait que le président de la société prend le fauteuil. Au bout du compte, cependant, c'est le conseil d'administration qui est habilité à approuver les plans d'entreprise, budgets, stratégies, etc.

    Il y a aussi responsabilité à l'égard du CRTC. Tous les sept ou huit ans, selon la durée de la licence, il y a des examens et des renouvellements des licences du Conseil. La prochaine série sera en 2008, et il y aura pour cela une audience publique tout au long du processus.

    Il y a quelque chose de bizarre dans la Loi sur la radiodiffusion qui stipule que le CRTC ne peut suspendre ou révoquer la licence de la SRC en tant que régime spécial. D'un autre côté, à ce que je sache, je ne me souviens pas que le CRTC, dans un passé récent, ait révoqué le permis de quiconque, sauf à la demande du détenteur de permis. Donc, c'est un peu bizarre.

    Aussi, tout le processus d'imposition de conditions de licence à la SRC exige une consultation avec le titulaire de la licence. Ce régime est un peu différent de celui d'autres titulaires de licences. Certainement, pour le Conseil, les audiences et consultations publiques ont toujours eu un rôle clé. Au moment du renouvellement, la SRC déclenche d'assez vastes processus dans tout le pays.

    La loi de 1991 établit le mandat actuel de la SRC. Tel qu'indiqué à la page 7 de la présentation, ce mandat prévoit les objectifs tant généraux que particuliers du système de radiodiffusion.

    Par exemple, contrairement aux télédiffuseurs du secteur privé, vous verrez qu'on parle beaucoup de contenu principalement et distinctement canadien. Donc, c'est plus que 50 p. 100. Il faut un contenu beaucoup plus élevé. Il y a une mention spéciale des réalités des marchés des deux langues, de la majorité et la minorité, au sous-alinéa 3(1)(m)(iv). La spécificité de la langue, ici, fait que c'est très clair.

    Ce qui est intéressant, vous verrez qu'au sous-alinéa 3(1)(m)(ii), le mandat est très clair en ce qui concerne les voix « régionales ». Le terme « local » n'apparaît pas ici. Ceci crée à la fois une fenêtre de voix régionales vers la nation et présente un miroir à la région, où elle peut voir son reflet. Le mandat est donc double. Ceci reflète aussi la diversité du tissu social du Canada.

    À la page 8, nous vous donnons seulement un instantané--vous voudrez probablement creuser un peu plus ce sujet--de la portée de la SRC, du public desservi. Ce tableau est centré sur les heures de grande écoute. C'est un tableau incomplet, bien entendu, mais la plupart des téléspectateurs écoutent pendant les heures de grande écoute. Vous verrez aussi que nous avons indiqué à la page 8 une partie de la disponibilité. C'est la disponibilité par radiocommunication, et on n'y tient pas compte du fait qu'il arrive que ces émissions soient rediffusées par des sociétés de distribution ou par des compagnies de câblodistribution.

    Les nouvelles plateformes de distribution, l'Internet ou autre, qui étaient prévisibles jusqu'à un certain point en 1986 et en 1991, font dorénavant partie de la réalité quotidienne de notre diffuseur public. Par exemple la SRC/CBC est vraiment un leader mondial en baladodiffusion destinée au grand public, et au jeune public en particulier.

    La page 10 est vraiment imparfaite. On aurait pu la diviser autrement. Il en ressort néanmoins, et c'est ce que dit l'article 3 de la Loi sur la radiodiffusion, qu'il n'y a qu'un seul système de radiodiffusion. Il n'y a pas d'univers parallèle pour les radiodiffuseurs publics. Les radiodiffuseurs publics fonctionnent au sein d'un système. Vous verrez en rouge, ici, qu'ils ont une présence à la télévision, dans Internet et à la radio dans tout le spectre, ce qui complique encore votre tâche, parce qu'inévitablement, quand vous posez des questions sur le télédiffuseur public, vous devez les situer dans le plus vaste contexte. Ce sera très difficile de composer avec toute cette approche.

    Votre mandat comporte plusieurs volets, et nous vous proposons une façon de les regrouper en questions, lesquelles se trouvent à la page 11 et aux pages suivantes.

    La première question porte sur le mandat que les Canadiens veulent donner à leur radiodiffuseur public. Ultimement, ce sont les Canadiens qui sont les actionnaires de cette société. Vous, moi et tous les Canadiens donnons le mandat à cette société au moyen de la loi, dont découle tout le reste.

    Il y a des enjeux liés à la programmation, bien entendu, et tout le monde qui regarde, qui écoute, qui accède aux services à large bande ont un avis sur ce que devrait fournir le Conseil en termes de programmation. C'est, pour nous, une autre série d'enjeux, des droits sportifs aux programmes pour enfants en passant par les normes de programmation, que ce soit pour les émissions d'actualité ou d'autres types d'émissions. Actuellement, le mandat qui est prévu dans la loi de 1991 est extrêmement vaste; il énonce un large éventail de services qui renseignent éclairent et divertissent, lesquels sont repris en grande partie d'une loi de la BBC du milieu du XX^e siècle.

    Les services sont actuellement définis en termes de radio et de télévision. Depuis cette époque, il y a eu une explosion des services spécialisés payants, les services par satellite, alors il y a une question que certains doivent poser. Je n'en connais pas la réponse, mais les choses ont évolué comme elles l'ont fait. Quel est le rôle du télédiffuseur public à l'égard de ces nouveaux services?

    Avec la notion du service public il y a toute la notion des services de sous-titrage codé et d'audiovision. Est-ce que le télédiffuseur public a un rôle à jouer là-dedans, si on tient compte du fait que tous les Canadiens, d'une façon ou d'une autre, paient pour leur télédiffuseur public?

    La quatrième question concerne les plateformes et la distribution, pas seulement, bien entendu, quand on parle de plateformes. Il est évident que les gens ont à l'idée

les nouveaux médias, les nouvelles plateformes et la distribution à large bande, mais il y a d'autres questions qui se posent concernant le système de distribution de Radio-Canada. La SRC est le radiodiffuseur au Canada qui possède le plus d'antennes de diffusion par voie hertzienne, et le maintien de cette infrastructure coûte cher. Étant donné que nous sommes aussi bien câblés et que nous avons accès aux satellites pour rendre le service disponible, certaines personnes ont discuté de la possibilité d'utiliser d'autres moyens d'accès. Évidemment, certains coûts y sont associés. Puisque tout le monde, d'une façon ou d'une autre, finance Radio-Canada, on se pose la question de savoir s'il serait équitable d'avoir à payer en plus pour avoir accès au service.

    Le dernier groupe, qui selon nous est la clé de tout cela, c'est la responsabilisation et la gouvernance. J'oserai suggérer que si vous vous concentrez là-dessus, peut-être, bien d'autres choses en découleront. Une fois réglée la question de la structure de responsabilisation et de gouvernance, le système s'autoréglemente. Avons-nous le système optimal et autonome qui corrige l'orientation du télédiffuseur public au fil de ces progrès?

    Vous vous intéresserez sans doute beaucoup aux modèles qu'ont adoptés les Britanniques relativement à la BBC. En deux mots, c'est un système qui fait que la Charte royale de la BBC expire tous les dix ans, et c'est une occasion pour le public britannique, les parlementaires et le gouvernement d'établir, en quelque sorte, un nouveau contrat avec son télédiffuseur public sur une base de dix ans. C'est un autre modèle; ce n'est pas le modèle canadien. Nous recourons généralement au processus de licence du CRTC pour fixer ce processus, mais bien des gens ont suggéré que le modèle de la BBC pourrait valoir la peine d'être étudié, et adapté à nos réalités particulières.

    Étant donné qu'actuellement, le mandat d'entreprise la SRC est intégralement défini dans la Loi sur la radiodiffusion, certains ont demandé s'il devrait y avoir une loi distincte qui porte sur la gouvernance d'entreprise à la SRC.

et la SRC?

    C'est également une des options qui a été proposée en vue d'améliorer le cadre de responsabilisation et de gouvernance. Le comité, dans des rapports antérieurs, a insisté sur le fait que la SRC doit justifier ses décisions. La Société a déployé des efforts en ce sens, et vous voudrez sans aucun doute jeter un coup d'oeil aux changements elle a apportés à sa façon de rendre des comptes aux Canadiens.

     Monsieur le président, en conclusion, je voudrais simplement dire que nous, au ministère, sommes là pour vous appuyer dans le cadre de votre étude. Si vous avez besoin de documents supplémentaires, n'hésitez pas à nous les demander.

    Je vous proposerais de consulter notamment le rapport de surveillance du CRTC, qui est publié tous les ans et qui donne un bon portrait du système de radiodiffusion.

    Certains membres du comité ont fait allusion au chapitre 15 du rapport qui a été déposé en décembre et qui porte sur l'avenir du système de radiodiffusion. Il peut servir de base... et si vous avez besoin de renseignements additionnels, nous accepterons volontiers de vous les fournir.

    Ce sujet d'étude est vaste et compliqué. Vous êtes appelé à examiner non seulement une structure complexe, mais aussi, indirectement, l'ensemble du secteur de la radiodiffusion. Vous voudrez peut-être procéder par étapes pour simplifier les choses. Ce serait plus pratique, étant donné que vous avez déjà analysé la question sous divers angles au fil des ans.

    Enfin, la responsabilisation et la gouvernance influent sur la façon dont le système fonctionne. Tout découle de cela.

    Je vais m'arrêter ici.

    Monsieur le président, mes collègues ici, à la fois de la politique de la radiodiffusion et des affaires du portefeuille au ministère, et moi sommes prêts à répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Blais.

    La première question sera posée par Mme Keeper.

    Bonjour, et merci de cet exposé.

    Il est évident, à vous entendre, que la tâche sera très complexe. Néanmoins, je trouve le sujet passionnant. Le travail qui nous attend sera fort intéressant.

    À votre avis, quelle incidence l'Internet a-t-il eu sur le mandat de la SRC, les types de services médiatiques qu'elle offre? Quel impact a-t-il eu?

    Je ne répéterai pas ce que j'ai dit dans l'exposé. Je pense que la Société a connu de grands succès.

    La réaction a été la même du côté de la programmation culturelle. Mais pour équipe, il est très important que l'on cesse de considérer l'Internet comme une menace. Il offre certains avantages. Il nous permet de réduire les coûts de distribution et de desservir un plus grand nombre de Canadiens.

    Il y a un autre phénomène qu'il convient de mentionner: l'écoute de la télévision augmente de manière générale, mais l'effectif des jeunes diminue.

    Et le nombre de personnes âgées augmente.

    Les jeunes Canadiens sont là. Dans un sens, on simplifie à l'extrême, mais c'est comme s'il y avait deux marchés. Si l'on veut continuer de promouvoir la souveraineté culturelle et d'appuyer la culture, tant sur le plan de la création que sur celui de l'accès, il est essentiel que l'on tienne compte des besoins des jeunes et des nouvelles générations.

    Il me semble que tous les radiodiffuseurs, et pas seulement la SRC, sont à la traîne dans ce domaine. Il faudrait peut-être clarifier la loi pour renforcer ce rôle, car la SRC a un rôle à jouer à ce chapitre.

    Cela semble également un bon moyen de favoriser la souveraineté culturelle. Je ne sais pas comment l'expliquer, mais le rayonnement est planétaire. Pour ce qui est du contenu canadien, des valeurs canadiennes...

    Absolument.

    Je ne sais pas si vous connaissez le concept économique de la longue traîne, mais l'idée est qu'Internet vous permet de disposer de catalogues. Habituellement, c'est à la sortie d'un film ou d'une émission télévisée que l'on enregistre le plus grand nombre de visites. Après, ce chiffre diminue. Mais d'après le concept de la longue traîne, si vous arrivez à stocker des articles à faible coût, vous pourrez continuer de réaliser des ventes. Ce marché offre des possibilités énormes au contenu canadien. En fait, il y a plus d'espace, plus de ventes qui sont possibles...les Canadiens bénéficient d'un meilleur accès. Ce concept offre des possibilités. Les coûts de distribution sont moins élevés, et les produits, omniprésents.

    Je vais partager mon temps de parole avec Mme Fry.

    Il vous reste deux minutes.

    Madame Fry.

    Merci beaucoup.

    J'ai une seule question à poser. Je sais que vous en avez discuté dans une certaine mesure avec Mme Keeper, mais si l'on veut assurer la viabilité de la SRC, aussi bien du côté des auditoires que du financement, il faut créer toute une nouvelle génération de fervents partisans de la SRC. Cela veut dire attirer le segment des 14-25 ans. Quel pourcentage de téléspectateurs de la SRC font partie de ce groupe d'âge? Et quels efforts déployez-vous en vue de créer des programmes qui captent l'attention de ce groupe d'âge? Parce que je crois que ce facteur essentiel à la viabilité de la SRC.

    Ensuite, brièvement, quel rôle la SRC peut-elle jouer sur le plan de la diffusion de nouvelles? Ce n'est pas le diffuseur de nouvelles le plus populaire. Y voyez-vous là un problème? Que doit faire la SRC pour augmenter ses cotes d'écoute?

    Certaines questions, surtout celle qui a trait au groupe d'âge, dépassent mon domaine de compétence. Nous allons essayer de faire de notre mieux pour vous trouver ces renseignements. Nous demanderons peut-être l'aide de nos collègues de la CBC/SRC. Ils sont mieux placés que nous pour expliquer comment ils ont capté ces nouveaux auditoires.

    Je sais qu'ils ont réussi à le faire : nous fournissons, ici, quelques exemples. Plusieurs personnes seraient d'accord avec vous: ce n'est pas seulement la SRC, mais tous les radiodiffuseurs qui doivent réagir, car ils doivent tous composer avec ce fossé intergénérationnel. Comment peut-on encourager la nouvelle génération à rester branchée, à s'intéresser aux produits à contenu canadien? Il existe différentes façons de le faire.

    Parallèlement, quand vous parlez des nouvelles, encore une fois, il faudrait poser la question à la SRC. Ce que je peux vous dire, c'est que la Loi sur la radiodiffusion considère cette composante comme un élément essentiel. Les consultations et les discussions que nous menons là-dessus nous permettent de constater que la SRC est véritablement considérée comme un point de référence sur le plan de l'information. L'appui général dont bénéficie leur chaîne d'information contribue à la qualité de celle-ci.

    Mais leur présence même, notamment dans le marché de langue française du Québec, mais pas seulement là — a contribué à rehausser la qualité des émissions, même du côté du secteur privé, parce que le dialogue se poursuit alors que nous essayons de capter des auditoires. Les réseaux aussi bien privé que public essaient d'accroître la qualité de leur diffusion.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Kotto.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour et bienvenue. Il me fait plaisir de vous revoir ici. D'abord, je tiens à vous féliciter pour le document très bien conçu et éclairant que vous nous avez présenté.

    Serait-il possible d'avoir un historique du ou des services d'information en région? J'aimerais discuter éventuellement avec les membres du comité de la possibilité d'évaluer le déclin ou l'amélioration de ce service, parce qu'on reçoit parfois des plaintes des régions voulant que l'information ne soit plus la même, que les citoyens et citoyennes ne se reconnaissent plus dans ce qui est diffusé localement.

    Est-il possible également d'avoir une étude comparative de la performance de la Société Radio-Canada et de la CBC? Certaines critiques nous amènent à penser que la CBC est, dans le paysage audiovisuel public, un canard boiteux par comparaison avec la SRC, qui performe d'année en année et ce, malgré le peu de moyens qui lui sont alloués.

    Merci.

    Concernant le premier point que vous avez soulevé, nous tenterons certainement de trouver l'information. Encore une fois, nous verrons avec nos collègues de Radio-Canada s'ils ont des documents que nous pourrions transmettre au comité.

    À ma connaissance, nous n'avons pas d'étude comparative étayant votre point de vue selon lequel la CBC serait en plus grande difficulté. Il est certain que j'ai souvent entendu des gens dire que le problème de la société concernait surtout la télévision de langue anglaise. Il serait dangereux, par contre, de ne se limiter qu'à ce facteur pour expliquer le problème. La petitesse du marché francophone, dans un contexte de mondialisation, et les coûts de la haute définition et du changement technologique font en sorte que le marché pourrait, d'ici cinq ou dix ans — et c'est là le mandat de votre comité —, faire face à des défis comme le financement et la distribution du contenu.

    Je peux répondre à vos autres questions, mais je ne suis pas au courant de l'existence d'une étude comparative de la performance de la SRC et celle de la CBC.

    N'y a-t-il aucune approche statistique de cette question?

    Le rapport annuel contient beaucoup de données et d'indicateurs de performance à ce sujet. Nous en avons une copie et nous pouvons vous en faire parvenir une. Ce rapport est sur le site Web de Radio-Canada. La société collige beaucoup de données sur la performance des différents services qu'elle offre et ce, dans les deux langues.

    D'accord.

    Cependant, il s'agit d'une analyse quantitative, et non qualitative.

    Quantitative.

    Et non qualitative. D'accord. Merci.

    Monsieur Angus.

    Merci d'être revenu nous rencontrer. Votre exposé nous donne une bonne idée des enjeux sur lesquels nous allons nous pencher.

    J'ai trouvé particulièrement intéressants vos propos sur la responsabilisation et la gouvernance, car vous avez dit qu'il s'agissait là d'un élément-clé, et je suis d'accord avec vous. Je voudrais savoir si vous avez analysé le rôle que jouent les autres radiodiffuseurs publics, le cadre de gouvernance qui les régit. Un des problèmes auxquels nous sommes confrontés dans le cas de la SRC, c'est que le cadre de gouvernance du conseil et le choix de son président continuent de faire l'objet de favoritisme. La situation ne semble pas être la même du côté des autres radiodiffuseurs publics : ils entreprennent un processus de recherche de talents pour faire en sorte qu'il existe un certain degré d'indépendance et de responsabilisation sur le plan de la gouvernance.

    Le ministère a-t-il examiné d'autres modèles?

    Nous l'avons fait. Concernant la nomination du président, le Japon, dans le cas de NHK, qui est le plus gros radiodiffuseur public du pays, adopte une approche différente, que nous avons examinée.

    Nous nous sommes surtout concentrés sur le modèle de la BBC, pour plusieurs raisons. D'abord, le modèle canadien s'inspire essentiellement du modèle de la BBC, mis au point au milieu du 20^e siècle, de sorte qu'il y a certaines similitudes. Ensuite, du point de vue de l'administration publique, c'est le modèle qui ressemble le plus au nôtre. Nous pouvons vous fournir une idée du processus d'application de la charte au Royaume-Uni, un processus très ouvert sur lequel on trouve beaucoup de renseignements sur le Web. Nous pourrions peut-être rassembler ces renseignements et les remettre au président ou au comité, et expliquer en termes descriptifs...

    J'aimerais bien que vous nous fournissiez des renseignements là-dessus, parce que je pense que le cadre de gouvernance doit être passé en revue.

    Ensuite, je voudrais revenir au concept fort intéressant de la « longue traîne ». Il faudra peut-être en discuter autour d'une bière, car le président, qui est très strict, ne m'alloue que trois minutes pour le faire.

    J'écoutais, l'autre jour, la radio de Radio-Canada alors que je circulais en voiture, dans le nord de l'Ontario. On était en train de lire une lettre d'une femme qui habite en Corée. Elle écoute les nouvelles à la maison. Elle garde contact via Internet. Je me suis rendu compte, encore une fois, que les nouvelles plateformes nous permettent d'accroître notre rayonnement.

    Je voudrais vous poser une question au sujet du rapport Lapierre de 2005, qui portait sur la charte canadienne des citoyens branchés sur la culture. Cela n'a rien à voir avec la SRC en tant que telle, et ma question ne porte pas vraiment sur Lapierre, ne vous inquiétez pas, mais ce que Lapierre disait, c'est que le Canada devait développer une présence culturelle en ligne au 21^e siècle de manière à permettre au Canada d'être à l'avant-garde des nouveaux médias. Il avait recommandé la mise sur pied d'un organisme qui disposerait d'un budget similaire à celui de la SRC pour assurer ce genre de présence, et c'est peut-être en raison de cette demande que je n'ai plus jamais entendu parler de son rapport au sein du gouvernement.

    Je me demande s'il serait utile de confier certains de ces rôles à la SRC, et je fais allusion ici aux plateformes pour les films et la musique, afin que les gens à l'étranger puissent, en consultant un site, avoir accès, selon le concept de la « longue traîne », à des produits canadiens qu'ils peuvent télédécharger moyennant certains frais. Comme la SRC a déjà une forte présence en ligne et qu'elle bénéficie déjà d'un auditoire international, est-ce que le ministère du Patrimoine a essayé de trouver des moyens d'accroître, de façon ponctuelle, le financement de la SRC pour favoriser la création de plateformes en ligne?

    La réponse à la question précise est non, mais pour ce qui est de la tendance générale, c'est oui.

    Nous nous attaquons au défi que pose au niveau des revues, des livres et de l'audiovisuel, les technologies émergentes. L'objectif du ministère et de l'ensemble du porte-feuille de la culture est d'encourager la création culturelle, et nous disposons de bons mécanismes pour le faire, et de favoriser l'accès à celle-ci. C'est là que la nouvelle plateforme entre en jeu, sur le front de l'accès.

    Fait intéressant, il y a plusieurs institutions qui peuvent jouer un rôle à cet égard. Il y a l'Office national du film qui possède une merveilleuse collection et qui cherche à la bonifier. Il y a la SRC et ses archives, les programmes de Culture canadienne en ligne. Nous collaborons avec d'autres ministères et organismes, y compris la SRC, pour les aider à numériser les contenus de leurs oeuvres, que ce soit pour les musées virtuels ou autres outils. Nous essayons d'appuyer les efforts déployés à ce chapitre.

    La SRC est-elle le seul joueur? Il y a d'autres collections. Bibliothèque et Archives Canada fait beaucoup dans ce domaine également.

    Nous avons examiné de près ce que la BBC a fait. Elle diffuse un grand nombre d'informations numériques en ligne en Grande-Bretagne. Elle part du principe que les Britanniques ont payé pour ce service par l'entremise des droits de permis et qu'il s'agit d'une sorte de patrimoine collectif.

    Ce sont là des moyens intéressants d'assurer la distribution de produits à contenu canadien via les nouvelles plateformes. Nous avons des renseignements que nous pouvons partager avec vous concernant la BBC, mais il y a beaucoup d'organismes qui pourraient jouer un rôle dans ce domaine. La SRC n'est pas la seule.

    Merci.

    Monsieur Fast.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être venu nous rencontrer.

    On dit de la SRC qu'elle est le reflet de la réalité canadienne. Si tel est le rôle premier la SRC, il faut alors essayer de déterminer quelle est cette réalité. C'est tout un défi dans un pays aussi diversifié que le Canada.

    Vous avez brièvement abordé le sujet à la page 13 en posant la question suivante: comment doit-on évaluer le succès d'un radiodiffuseur public? D'après la part de marché? La qualité de la programmation? D'après le degré de satisfaction des Canadiens à l'égard des services offerts? Vous pouvez poser la question aux Canadiens de toutes les régions. Certains soutiennent que la SRC est trop progressiste, d'autres, qu'elle devrait l'être un peu moins. D'autres encore affirment qu'il n'y a pas suffisamment de variété dans le contenu, ou qu'elle devrait être privatisée. Posez la question à mon épouse : elle est une grande adepte de la radio de Radio-Canada, d'Eric Frieson, d'Howard Dyck, ainsi de suite. C'est là qu'elle trouve ses émissions de musique classique.

    Ma question est la suivante: comment évaluer le reflet de cette réalité? Comment l'avenir se présente-t-il? Pensez-vous que l'examen du mandat va porter là-dessus? Existe-t-il un moyen plus efficace de déterminer à quoi ressemble cette réalité?

    En tant que gestionnaire de la fonction publique, je peux vous dire que ce que nous mesurons, ce sont les résultats, de sorte que je me concentre toujours là-dessus.

    Il existe divers moyens d'évaluation. La SRC s'évalue dans ses rapports annuels lorsqu'elle essaie de voir comment les Canadiens se perçoivent. Il s'agit-là d'une autoévaluation.

    Mentionnons aussi l'examen périodique du CRTC tous les six, sept ou huit ans. Bien entendu, les études parlementaires comme celles-ci constituent un autre moyen d'évaluer cette réalité. Nous avons constaté qu'il y a eu plusieurs études qui ont été menées ces dernières années.

    Ces évaluations ne sont pas aussi systématiques qu'elles devraient l'être. Elles sont fondées sur le mandat actuel.

    Ce que j'essaie de dire, c'est que l'on recueille beaucoup de points de vue quand on entreprend une étude. Tout le monde a une opinion à exprimer, ce qui est une bonne chose. Mais il est important de ne pas uniquement définir le mandat: il faut également préciser les outils qui seront utilisés pour déterminer s'il répond aux attentes des Canadiens.

    Ces outils existent. La vérificatrice générale, dans ses commentaires, a laissé entendre que nous pourrions mesurer les résultats de manière plus efficace. Il faut voir ce que dit le mandat actuel. Au fur et à mesure que nous avançons et que nous regardons vers l'avenir, nous devons dresser la liste des indicateurs de succès qui vont nous permettre d'atteindre cet objectif.

    Merci.

    J'ai une deuxième question à poser. Est-il juste de dire que la SRC n'est pas assujettie aux mêmes règles du jeu que les télédiffuseurs privés? Je fais allusion à certaines restrictions qui lui ont été imposées afin qu'elle reflète la réalité de la diversité canadienne.

    C'est là un jugement de valeur dont j'essaie de me tenir loin. Tous les diffuseurs ont l'obligation, bien sûr, de refléter la diversité du Canada. Par « diversité », j'entends la diversité ethnoculturelle, linguistique, autochtone et régionale, parce qu'elles font toutes parties du tableau.

    Les diffuseurs privés affirmeront que leur grande force est leur proximité avec leurs publics, particulièrement leurs auditoires. En radiodiffusion privée, c'est là toute l'idée. Toutefois, d'autres diront que c'est aussi le rôle du diffuseur public, au moyen d'un genre différent d'émissions. La radio est peut-être le média où la démarcation est nette, particulièrement sur les marchés anglophones, entre le privé et le public. Les deux se complètent. La télévision est un peu plus problématique.

    Comme je le disais tout à l'heure, sur le marché francophone — mais c'est également vrai partout —, la présence d'un régime mixte apporte non pas de la concurrence économique, mais une confrontation avec la réalité. Chacun souhaite s'améliorer parce qu'il a besoin de rejoindre son public. Quand des chaînes comme Bravo! et Book Television ont été mises en service au sein du groupe CHUM, la SRC a été touchée. Selon elle, c'était sa niche classique, de sorte qu'elle a dû trouver des moyens d'améliorer encore plus le contenu. La présence de deux groupes de joueurs, le public et le privé, qui obligent l'autre à constamment s'améliorer ajoute un certain dynamisme qui est sain.

    Je ne sais pas. La SRC a-t-elle plus à faire sur le plan régional et local? Je crois que tous les diffuseurs ont l'obligation de refléter l'actualité locale et régionale. C'est pourquoi nous avons un réseau canadien.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Scott.

    Merci beaucoup.

    À titre strictement indicatif, il serait extrêmement utile d'avoir des données sur le financement au fil des ans. Parce que la SRC est une société d'État, le gouvernement prend des décisions à ce sujet à l'occasion. Jusque dans une certaine mesure, ces décisions ont provoqué, chez les diffuseurs publics, tant de la croissance que de la décroissance, de sorte que je serais très curieux de voir ces données.

    Je ne suis pas trop certain des rapports qui existent entre le ministère et la SRC en ce qui concerne quelques questions plus générales. Je comprends, en ce qui concerne les questions plus particulières, que l'absence d'un lien de dépendance est névralgique, mais sur un...

    Ainsi, je serais très curieux de savoir si le ministère a une idée de ce que signifie le mot « région ». Nous avons tous notre propre définition du mot, mais je ne crois pas qu'elle soit forcément la même pour tous. Par conséquent, je suis sûr qu'à Ottawa, Fredericton et Halifax seraient présumées appartenir à la même région, mais si vous vous rendez là-bas, vous n'arriverez pas à convaincre qui que ce soit qu'il en est ainsi. Donc, je serais curieux de connaître votre conception du volet régional, bien que conscient que vous essayez de vous tenir loin des jugements de valeur.

    Non. Vous avez tout à fait raison. Chacun a sa propre définition des « régions ». C'est pourquoi le mot a pris le sens, d'une certaine façon, presque de « local » pour la radio de SRC. Lorsqu'elle a une station de télévision locale dont le mandat est régional, manifestement cela signifie une chose.

    Il n'existe pas de définition claire, mais vous avez tout à fait raison. Il existe différentes façons de définir l'expression. Moi-même, j'ai vécu à Montréal et j'habite maintenant dans l'Outaouais. Il est certain que, si je me fie à tous les diffuseurs qui émettent de Montréal, je me sens vraiment éloigné du centre et privé de service. Nous avons tous vécu cette réalité.

    Il n'y a pas de définition. En fait, selon moi, le mot « région » à l'article 3 de la Loi sur la radiodiffusion était une ambigüité très habile qui permettait de faire varier le sens du mot avec le temps, grâce aux décisions du CRTC en matière de licence.

    Sur un plan plus général que la simple SRC dans ce cas-ci ou le diffuseur public, en ce qui concerne le ministère, c'est fascinant. Dans le contexte de toutes les possibilités qui s'offrent au gouvernement du Canada pour raconter des histoires, étant donné l'accès au genre de moyens actuellement disponibles qui n'existaient même pas, il n'y a pas si longtemps, il faut profiter de l'occasion. Quelles mesures a prises le ministère, dans un éventail plus large que simplement la SRC, pour en tenir compte?

    Quand j'ai mentionné tout à l'heure que nous avions cinq objectifs stratégiques dans le secteur des affaires culturelles, l'un d'entre eux est de refléter notre diversité, ce qui inclut la diversité régionale. Donc, la grande majorité... Je n'irai pas jusqu'à affirmer que c'est la totalité, parce que je ne suis pas sûr de chacun d'entre eux, mais ils comportent tous une composante régionale. Par exemple, notre secteur de l'édition de livres et de magazines favorise le développement régional.

    Excusez-moi, ce n'est pas que je souhaite vous interrompre, mais je ne dispose pas de beaucoup de temps.

    Je parlais davantage de la façon dont le ministère réagirait au problème dont vous avez parlé tout à l'heure, en réponse je crois à M. Angus, soit que toutes les contributions, tout le contenu, ne sont pas juste une question de diffusion. Ainsi, vous avez mentionné les archives. Qu'a fait le ministère, s'il a pris des mesures, pour explorer les possibilités que lui offre de la technologie, de manière à rendre tous ces trésors plus accessibles aux Canadiens?

    Le musée virtuel — que je vais utiliser comme exemple — est certes un cas où nous aidons les collections ou les musées locaux à numériser de manière à rendre accessible au monde entier une collection qui auparavant n'aurait jamais pu connaître une diffusion aussi large. En fait, le petit musée d'une localité particulière peut, avec l'aide du ministère, la numériser et en faire une diffusion plus large. C'est un exemple de contenu.

    Y a-t-il autre chose en termes de stratégie plus générale? Cela jetterait beaucoup de lumière sur le débat.

    Il ne s'agit peut-être pas d'une stratégie définie, mais c'est une préoccupation constante, en ce sens qu'on la retrouve partout. D'accord, nous ne décidons pas chaque jour de ce que nous allons faire pour les régions, formellement, mais chaque émission, dans sa prestation selon les modalités prévues, inclut une composante régionale.

    Mes questions ne portaient pas tant sur les régions que de savoir comment nous pouvons prendre l'initiative en termes de ces nouvelles technologies, étant donné que nous sommes un petit pays confronté à la réalité de grands espaces et d'une faible densité de population. Cela devrait, me semble-t-il, nous pousser à être en tête du peloton. Je me posais simplement la question.

    Peut-être pouvons-nous vous expliquer plus en détail par écrit la stratégie canadienne de culture en ligne qui, en fait, a plusieurs volets de cette nature. Nous pourrions vous envoyer cette documentation. Toutefois, je crois qu'elle vise justement ce genre de problématique.

    J'essaie d'être poli, monsieur le président. Suis-je en train de gruger le temps alloué à un collègue?

    Oui, un peu. Je vous remercie.

    Monsieur Kotto.

    Merci, monsieur le président.

    « Renseigner, éclairer et divertir » , le slogan qui définit le mandat de Radio-Canada, a été conçu par qui, et en qu'elle année?

    Si on examine l'historique législatif, il me semble qu'il a largement été inspiré par la loi qui avait créé la BBC.

    Vers quelle année?

    Dans les années 1930 ou 1940.

    Recevez-vous au ministère, de temps à autre, des plaintes de citoyens du Canada relativement à CBC/Radio-Canada? Si oui, sont-elles archivées? Si elles le sont, est-il possible d'avoir une compilation succincte de l'essentiel des plaintes?

    Il arrive parfois que nous recevions des plaintes, mais le mécanisme pour les traiter est plutôt interne, de premier niveau, à Radio-Canada. Lorsqu'on les reçoit, on les achemine vers ce système.

    D'accord.

    Par exemple, si un téléspectateur porte plainte, la pratique normale est d'envoyer cette plainte au premier niveau, qui consiste à demander une réponse de la gestion. Si le plaignant n'est pas satisfait, généralement la plainte est envoyée à l'ombudsman, du côté français ou anglais. Parfois même, les plaintes peuvent être étudiées, dépendamment de leur complexité, par le CRTC. Peut-être le CRTC serait-il plus en mesure de vous aider à vous procurer un répertoire de la nature des plaintes, et aussi les ombudsmans anglais et français.

    Je vous remercie.

    Monsieur Warkentin.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous suis très reconnaissant d'être venu témoigner aujourd'hui et nous expliquer certains de ces éléments. Nous avons probablement plus de questions que nous n'avons de temps pour obtenir des réponses et, manifestement, il y en aura d'autres qui voudront vous en parler. J'aimerais aborder la question de la menace posée par les nouvelles technologies médiatiques. Nous y arriverons assez vite, mais je tenais simplement à poser une question.

    Je suppose que je vais commencer ma question par un énoncé — c'est-à-dire que la valeur d'un diffuseur public réside dans son public, dans le nombre de personnes qu'il rejoint.

    Ce n'est peut-être même pas la responsabilité du ministère, mais je me demande si celui-ci a examiné des moyens pour que la SRC puisse peut-être pénétrer certains créneaux du marché qui intéresseraient l'ensemble des Canadiens, par exemple pour s'imposer comme l'autorité en matière de météo, dans un créneau qui attirerait le grand public, surtout dans cet univers-ci de millions de canaux, plus particulièrement en télévision, mais à la radio également. Je me demande si le ministère est au courant d'initiatives de ce genre que nous pourrions utiliser pour pénétrer des créneaux qui, pour une raison quelconque, attireraient tous les Canadiens.

    Il est sûr que certains événements de la vie publique, comme des funérailles d'État ou l'ouverture d'une législature, ont tendance à attirer les Canadiens. Beaucoup estiment que c'est là le rôle du diffuseur public.

    Ce que nous avons serait anecdotique au mieux. La SRC est celle qui entretient les meilleurs rapports avec son public, et sa stratégie répondrait à cette question. D'un point de vue anecdotique, quelque chose comme Le Canada: Une histoire populaire illustre certainement bien une approche multiplate-forme solide où la qualité du contenu traditionnel a pu être transposée avec succès à d'autres plates-formes et réalités.

    Cependant, j'estime vraiment que nous nous sommes éloignés de la programmation. Vous pourriez demander à la SRC d'y contribuer.

    Sûrement.

    À mesure que le ministère poursuit son examen de toute la question de la menace posée par les nouveaux médias... Je ne devrais pas parler de menace. C'est néanmoins la voie qu'empruntent les Canadiens. C'est simplement une menace pour les types classiques de diffusion.

    Comment le ministère s'y prend-il pour évaluer les nouveaux médias dont la SRC devrait assumer la responsabilité? À quel stade le ministère envisage-t-il la possibilité d'établir un autre — ou est-ce possible? La SRC est-elle responsable de tous les médias, quelles que soient les nouvelles technologies?

    Quand votre comité a fait le rapport Lincoln, il y avait eu certains échanges sur ces nouvelles plates-formes. Le comité d'alors avait recommandé que la loi soit modifiée de manière à bien préciser que les nouveaux médias relevaient du mandat de la société.

    En un certain sens, le ministère ne fait pas de pareilles évaluations. C'est la loi qui permet... Donc, c'est à vous en réalité que revient vraiment la décision.

    Je me dis simplement qu'à un certain stade, les imprimés ont été supplantés et que la SRC n'est pas responsable de ces journaux et magazines.

    Non, elle ne l'est pas, bien que, bizarrement, la BBC fait de l'édition de magazines liés à ses émissions. La SRC fait une certaine commercialisation associée à ses émissions, mais c'est à elle et à son conseil d'administration de décider si cela relève de son mandat d'entreprise. Nous n'avons pas effectué ce genre d'analyse indépendamment.

    La radio et la télédiffusion sont au coeur du mandat de la SRC, de sorte que la question à se poser est de savoir jusqu'où elle peut s'imposer sur d'autres plates-formes sans cesser d'être ce qu'elle est censée être. Tous reconnaîtront que les nouveaux médias sont maintenant largement vus comme un prolongement des médias classiques et que leur financement et leur publicité sont croisés. Ce serait très différent si la SRC se lançait dans un nouveau secteur d'activité sans rapport avec le reste. Je crois que vous en entendrez parler durant vos ausdiences.

    Nous allons sûrement examiner les moyens de faire en sorte que le contenu de la SRC continue d'intéresser ma génération et celles qui suivent. Les plus jeunes préfèrent d'autres chaînes, mais ils adoptent aussi les nouveaux médias. Nous voulons faire en sorte de continuer à avoir une radio et une télévision d'État fortes que la nouvelle génération trouvera pertinente.

    Par simple curiosité, combien le gouvernement fédéral verse-t-il à la SRC? Connaissez-vous ces chiffres par coeur, de même que ceux qui concernent les sources de financement privées?

    Vous voulez dire les rentrées publicitaires également?

    En réponse à une question de votre collègue, nous allons vous fournir les renseignements sur le financement en établissant une comparaison d'année en année. Il faudrait que vous l'examiniez pour la radio par rapport à la télévision et aux chaînes spécialisées. Si je vous répondais tout de suite, je ne pourrais pas vous fournir toutes les informations, car ce que vous demandez est trop détaillé.

    Je vous remercie beaucoup.

    Madame Keeper.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais en revenir au mandat de la SRC ou à la Loi sur la radiodiffusion et au lien qui existe entre le ministère et la SRC concernant les questions autochtones, en termes de diversité du mandat. Quel est le rôle du ministère à cet égard auprès de la SRC? Un changement est-il survenu depuis l'avènement du Réseau de télévision des Peuples Autochtones et cela a-t-il changé quelque chose aux liens entretenus avec le ministère?

    Ce n'est pas tant le ministère qui examine cela. Nous n'avons pas de lien de dépendance. Toutefois, cette absence de lien de dépendance, comme passent leur temps à nous l'expliquer le ministère et les conseillers juridiques, ne signifie pas qu'on ne peut rien faire. Par contre, il existe effectivement une distance à maintenir.

    L'entité qui examine vraiment cette question et qui l'a fait dans le passé est le CRTC. Les articles que vous voyez ici, comme vous l'avez peut-être remarqué, ne mentionnent pas vraiment les Autochtones; ils parlent de multiculturel et de multiracial. Cependant, il faut les lire dans le contexte de l'article 3. Je crois que c'est à l'alinéa 3(1)d), si j'ai bonne mémoire, qu'on parle vraiment des Autochtones canadiens. La SRC, parce qu'elle fait partie d'un réseau plus grand, a aussi des obligations à l'égard des femmes, des hommes, des Autochtones et des jeunes.

    Il faut donc examiner cette question dans son contexte plus général. Il appartient au conseil, dans le cadre du processus de renouvellement actuel, de faire en sorte que la SRC respecte également cette partie de son mandat.

    Je crois que je vais partager le temps qui m'est alloué avec Andy.

    Oui. J'aimerais continuer de creuser cette idée de possibilité plus générale offerte par les technologies. Je vous avoue que mon appui de la SRC me porte instinctivement à voir tout le reste comme une menace, dans une certaine mesure.

    M. Warkentin a dit que c'était une occasion. Pendant que nous examinons le rôle de la SRC au Canada, nous devons décider dans quelle mesure elle devait être l'instrument du gouvernement du Canada pour profiter de ces occasions ou si, en fait, sa responsabilité dans le domaine devait être plus limitée de sorte qu'il faudrait alors la définir. C'est là une question légitime.

    J'en reviens simplement à ma curiosité au sujet de mesures qui ont été prises et quand nous devrions être informés... Comme vous l'avez dit, c'est une préoccupation constante. Y a-t-il des manifestations de cette préoccupation dont nous devrions être au courant?

    Comme je l'ai dit tout à l'heure...

    Je sais qu'il existe des programmes et je connais la liste.

    Quand la BBC a renouvelé sa charte, un des principaux objectifs était de prendre la tête du mouvement de numérisation en Grande-Bretagne. C'est donc là une façon intéressante de le faire.

    Nous avons d'autres institutions, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, qui pourraient aussi apporter du soutien. La vidéothèque de l'Office du film est une des meilleures et elle a une renommée mondiale. Nous avons d'autres institutions, comme la Bibliothèque et les Archives nationales, nos musées nationaux, qui peuvent aussi jouer un rôle important et qui l'ont d'ailleurs fait dans cette stratégie de numérisation dont j'ai parlé. Je crois que nous arriverons à mieux vous en expliquer toutes les composantes par écrit.

    Comme je l'ai déjà dit, dans le cadre de votre étude, vous pourriez examiner les motifs qui ont incité le gouvernement britannique à ne pas se servir de la BBC comme chef de file dans tous les domaines. Et dans le contexte de la BBC, il ne s'agit pas simplement de programmation, mais également de santé et d'information publique.

    Existe-t-il d'autres modèles? Vous avez mentionné la BBC plusieurs fois. Ailleurs dans le monde, existe-t-il d'autres modèles que nous devrions inclure dans notre examen?

    C'est le modèle qui se rapproche le plus du nôtre. Nous avons tendance à nous tourner vers NHK au Japon, parce que c'est le diffuseur public numéro un. D'autres exemples sont le modèle australien et, naturellement, le modèle français.

    Vous avez parlé entre autres, un peu plus tôt, de la question de la gouvernance. Qu'en est-il de l'approche que les nations ont adoptée concernant, d'une part, le fait que chacune souhaiterait, j'imagine, que sa population connaisse son histoire... au niveau régional, ainsi que tout ce qui se trouve dans le mandat, et d'autre part, comment elles s'y prendraient compte tenu de toutes les nouvelles possibilités qui s'offrent à elles.

    Je suis curieux de savoir comment font les autres pour tirer profit de cette technologie... comme ce qui a mené à la création de la SRC. On s'adaptait aux nouvelles technologies de l'époque. Quel serait l'équivalent moderne? Serait-ce la SRC? Comment les autres pays s'y prennent-ils?

    Nous ne sommes pas en mesure de vous donner une réponse claire et nette maintenant. Si le président nous le permet, nous vous transmettrons cette information plus tard. Nous vous fournirons les données collectées concernant la numérisation. Je dirais que notre taux de pénétration de la large bande au Canada a probablement fait de nous un chef de file.

    C'est ce que je pense.

    Il se peut donc qu'il n'y ait pas beaucoup d'autres modèles.

    Merci beaucoup.

    Cela étant dit, nous allons conclure la période de questions. Je vous remercie beaucoup d'être venus témoigner ce matin.

    Nous allons faire une pause de quatre minutes.

    Monsieur Angus.

    C'est presque un rappel au Règlement, mais en fait, il s'agit d'une suggestion.

    Étant donné que notre discussion d'aujourd'hui sur les nouveaux médias révèle clairement que nous voulons explorer ce domaine, puis-je proposer que nous demandions à Laurier LaPierre, l'auteur du rapport du gouvernement de 2005 sur la culture canadienne en ligne, de venir présenter un mémoire afin que nous en apprenions davantage sur les renseignements déjà portés à l'attention du gouvernement sur les possibilités et les questions culturelles? Je pense que cela concerne la SRC, étant donné que c'est le sujet de notre discussion aujourd'hui.

    C'est simplement une suggestion.

    J'en prends bonne note. Je pense que tout le monde ici est d'accord pour que nous demandions ce rapport.

    Merci.

    Faisons une pause de quatre minutes.

    Reprenons nos travaux.

    Nous sommes un peu dans l'embarras ce matin. Certaines personnes devrons nous quitter bientôt, et nous avons des questions importantes à régler.

    Tout d'abord, nous devons discuter de la nomination par décret de M. Konrad von Finckenstein. Quelqu'un doit proposer la motion selon laquelle le comité a examiné les qualités et les compétences de Konrad von Finckenstein pour le poste de président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et trouve cette personne compétente pour assumer les fonctions inhérentes au poste, et demande que le président dépose un rapport à la Chambre. Quelqu'un souhaite-t-il en faire la proposition?

    Oui, moi.

    (La motion est adoptée).

    Le deuxième point à l'ordre du jour est notre 17^e rapport, Enjeux à considérer concernant le Fonds canadien de télévision. L'autre jour, à la fin de la séance, la 4^e recommandation était...

    Oui, monsieur Abbott.

    Je me demandais s'il était possible de passer à la prochaine motion sur les opinions dissidentes. J'aimerais proposer que le comité annexe à son rapport les opinions dissidentes du Parti conservateur du Canada et du Bloc québécois, à condition que celles-ci ne dépassent pas deux pages et soient remises en version électronique au greffier du comité, au plus tard le lundi 12 mars 2007, à 16 heures.

    (La motion est adoptée).

    Pour en revenir au 17^e rapport, M. Angus a présenté des recommandations, et je pense que la quatrième avait été mise de côté en attendant que nous recevions des précisions de nos experts.

    À la lumière du rapport de notre excellent avocat que j'ai lu ce matin, il est clair qu'il existe un système de sanctions au sein du CRTC. Le rapport laisse entendre que si nous acceptons la recommandation numéro 3 — et c'est ce que nous avons fait —, les sanctions s'appliquent déjà. S'il en est ainsi et que nous voulons changer les choses, cela pourrait prendre plus de temps. Si tout le monde est en faveur des sanctions définies, je pense que la quatrième recommandation serait redondante, parce qu'il existe déjà un mécanisme d'imposition d'amendes. Tout ce que nous pourrions faire, c'est accroître les sanctions ou quelque chose du genre. Mais celles-ci me semblent déjà assez élevées.

    Oui, monsieur Kotto.

    Monsieur le président, malgré le document que nous avons reçu relativement à la capacité du CRTC d'imposer des sanctions pécuniaires administratives, j'ai toujours peine à... Le projet de loi C-73 de la dernière législature, un projet de loi  mort au Feuilleton, stipulait que:

    Si le CRTC avait ce pouvoir, je ne pense pas qu'on aurait été... La loi existe, mais le CRTC a-t-il le pouvoir de sanctionner les infractions? C'est la zone grise qui me turlupine  encore. Si cela avait été le cas, on n'aurait pas eu à débattre de ce projet de loi lors de la dernière législature.

    Avant que je me renseigne auprès de notre expert, il faut préciser que Shaw et Vidéotron n'ont pas enfreint la loi. Ils devaient effectuer un paiement annuel. C'était évident. Ils n'ont rien fait de répréhensible, et cela ne devrait pas s'appliquer. Si ce que nous avons dit à la recommandation numéro 3, soit « que les EDR doivent verser leur paiement au Fonds canadien de télévision sur une base mensuelle plutôt qu'annuelle », avait été en vigueur, ces sociétés auraient violé la loi. À mon avis, le paragraphe 32(2) s'appliquerait. J'ai entendu que le retrait d'une licence était une mesure radicale. Il existe donc des sanctions.

    Mais d'après ce que je comprends, monsieur Kotto, ils n'ont pas violé la loi dans les circonstances. Si la recommandation numéro 3 prenait force de loi — et c'est ce que nous recommandons —, je pense que le paragraphe 32(2) s'appliquerait. Ai-je raison? Je pourrais me tromper.

    J'aimerais apporter quelques précisions. En vertu de la Loi sur la radiodiffusion, il y a déjà des infractions qui entraînent certaines sanctions. Une autorité ayant un pouvoir délégué, comme le CRTC, ne peut imposer ses propres sanctions. Pour que ce soit possible, il vous faudrait modifier la Loi sur la radiodiffusion.

    Par conséquent, en ce qui concerne la quatrième recommandation, vous devriez changer la Loi sur la radiodiffusion afin d'accorder au Conseil le pouvoir d'appliquer ces nouvelles sanctions. Toutefois, comme je l'ai déjà dit, la loi prévoit des sanctions pour certaines infractions, et le CRTC est habilité à les appliquer.

    J'avais en quelque sorte raison.

    Monsieur Scott.

    Ma mémoire me joue des tours, mais je crois que, lors de la dernière séance, nous nous étions laissés sur la question de M. Angus, à savoir: avons-nous le pouvoir d'imposer des sanctions autres que le retrait d'une licence? On avait conclu logiquement que le retrait d'une licence était une sanction très sévère et que nous voulions avoir la capacité d'imposer une amende à ceux qui ne respectent pas les termes de leur licence, sans toutefois avoir à la leur retirer. N'est-ce pas là où nous en étions restés la dernière fois?

    Et je pense qu'on nous avait dit que nous avions ce pouvoir — et vous le confirmez aujourd'hui. En fait, il n'est pas nécessaire de retirer une licence pour imposer des sanctions. Je pense que c'est ce qui était ressorti de notre dernière discussion.

    Monsieur Angus.

    Je veux vraiment que ce soit clair. D'après ce que je comprends — et peut-être que j'ai mal interprété —, pendant le débat entourant le retrait de la licence de CHOI-FM, les analystes ont dit que le CRTC ne pouvait faire autrement que de retirer la licence au radiodiffuseur qui ne respectait pas ses directives, étant donné qu'il ne disposait pas des outils lui permettant d'imposer des sanctions pécuniaires. Ce radiodiffuseur avait toujours sa licence, mais faisait fi de plusieurs directives. Et peu importe que le CRTC ait eu les outils nécessaires pour continuer à exercer des pressions, par exemple au moyen de sanctions pécuniaires, il n'en demeure pas moins que le retrait d'une licence constitue une mesure extrême.

    Est-ce le cas? Avait-il ce pouvoir? J'ignore si vous avez la réponse, mais pouvez-vous nous dire s'il l'exerce?

    Je ne connais pas particulièrement l'affaire dont vous parlez. Par contre, d'après mon interprétation, le paragraphe 32(2) et l'article 33 de la Loi sur la radiodiffusion permettent d'imposer des sanctions.

    Dans ce cas, est-ce que quelqu'un pourrait me dire ce que nous faisons de la quatrième recommandation? Je propose que nous l'éliminions.

    Charlie.

    Oui. Il n'y a pas lieu de réécrire la loi au complet. Nous voulons simplement nous assurer que les mesures appropriées sont en place. À mon avis, si le CRTC a des outils à sa disposition, c'est suffisant.

    Merci.

    La quatrième recommandation sera supprimée.

    Cela étant dit, je crois que toutes les autres recommandations ont été adoptées l'autre jour.

    Que tous ceux qui sont en faveur de la motion proposée par M. Angus, visant à ce que le rapport soit adopté et que le président ou la personne désignée le présente à la Chambre, se manifestent.

    (La motion est adoptée.)

    Oui, madame Bourgeois.

    Je voudrais vous faire remarquer qu'il y a de petites erreurs dans le rapport en français, à la page 7. C'est seulement une question de mots.

    Le greffier vient tout juste de m'informer que nous avons une autre motion concernant les changements typographiques et de forme. Nous allons l'adopter pour nous assurer que tout ira bien.

    Dans la même perspective, je voudrais préciser que l'étude portait sur la crise du financement du Fonds canadien, pas sur le Fonds canadien en tant que tel. Il faudrait modifier le titre.

    Voulez-vous changer le titre?

    Je n'y vois aucun inconvénient.

    Le titre a été changé pour « La crise du Fonds canadien de télévision ». Êtes-vous d'accord? Tous ceux qui sont pour.

    (La motion est adoptée.)

    Le comité veut-il une réponse du gouvernement? On pourrait y indiquer: « Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité prie le gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport ».

    M. Angus en fait la proposition.

    (La motion est adoptée.)

    Nous passons maintenant à la motion concernant les changements typographiques et de forme.

    Elle se lit comme suit:

    Mme Bourgeois en fait la proposition.

    (La motion est adoptée.)

    Maintenant, nous devons discuter de l'avis de motion du 26 février.

    Je demande que nous laissions cela de côté.

    D'accord, je vous remercie.

    Je pense que nous avons épuisé tous les points à l'ordre du jour. Merci.

    La séance est levée.