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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Citizenship and Immigration   Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 12 Séance no 12
Monday, June 19, 2006 Le lundi 19 juin 2006
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(996-1817)   (996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Committee Business
 
1. Travaux du Comité
 
• First Report of Sub-Committee on Agenda and Procedure • Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
 
  
 
 
2. Bill C-14, An Act to amend the Citizenship Act (adoption)
 
2. Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Department of Citizenship and Immigration ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
Rose Kattackal, Director General
Integration Branch		 Rose Kattackal, directrice générale
Direction générale de l'intégration
 
Mark Davidson, Director
Citizenship (Registrar)		 Mark Davidson, directeur
Citoyenneté (greffier)
 
Alain Laurencelle, Counsel
Integration and Admissibility Team, Legal Services		 Alain Laurencelle, conseiller juridique
Équipe de l'intégration et de l'admissibilité, Services juridiques
 
Karen Clarke, Acring Manager
Policy and Program Development, Citizenship Division		 Karen Clarke, gestionnaire intérimaire
Développement des politiques et des programmes, Division de la citoyenneté
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
Canadian Bar Association Association du Barreau canadien
 
Stephen W. Green, Executive Member
National Citizenship & Immigration Law Section		 Stephen W. Green, membre de l'Exécutif
Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté
 
Tamra L. Thomson, Director
Legislation and Law Reform		 Tamra L. Thomson, directrice
Législation et réforme du droit
 
  
 
 
3. Committee Business
 
3. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Raymonde Folco • Avis de motion de Raymonde Folco
 
• Notice of motion from Hon. Andrew Telegdi • Avis de motion de l'hon. Andrew telegdi
 
 
Le greffier du Comité
William Farrell ((613) 995-8525)
Clerk of the Committee
 
2006/06/19 8:55 a.m.   2006/06/19 8 h 55