CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 39th Parliament

1re Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Citizenship and Immigration

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Meeting No. 62

Séance n^o 62

Tuesday, June 5, 2007

Le mardi 5 juin 2007

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 308, West Block		Pièce 308, édifice de l'Ouest
(613-992-1147)		(613-992-1147)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Study on Loss of Canadian Citizenship for the years 1947, 1977 and 2007

1.	Étude sur la perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007

Witnesses

Témoins

Department of Citizenship and Immigration

ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Margaret Dritsas, Nationality Law Advisor
Citizenship Branch

Margaret Dritsas, conseillère en matière de nationalité
Section de la citoyenneté

Clark Goodman, Acting Director
Citizenship and Immigration Program Delivery, Operational Management and Coordination Branch

Clark Goodman, directeur intérimaire
Prestation des programmes de la citoyenneté et de l'immigration, Direction générale de la gestion opérationnelle et coordination

Rose Anne Poirier, Manager
Program Support, Case Processing Centre, Sydney, Nova Scotia

Rose Anne Poirier, gestionnaire
Programmes de soutien, Centre de traitement des demandes, Sydney, Nouvelle-Écosse

Rosemarie Redden, Manager
Citizenship Case, Case Review, Case Management Branch

Rosemarie Redden, gestionnaire
Cas de citoyenneté, Examen des cas, Direction générale du Règlement des cas

Janet Siddall, Associate Assistant Deputy Minister
Operations

Janet Siddall, sous-ministre adjointe associée
Opérations

Eric Stevens, Legal Counsel
Legal Services

Eric Stevens, conseiller juridique
Services juridiques

John Warner, Analyst
Citizenship case, Case Review Branch

John Warner, analyste
Cas de citoyenneté, Direction générale du règlement des cas

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

• 8th Report of the Subcommittee on Agenda and Procedure

• 8e Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure

Le greffier du Comité

Samy Agha (613-995-8525)

Clerk of the Committee

2007/06/04 3:10 p.m.

2007/06/04 15 h 10