Passer au contenu
Début du contenu

CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 25
 
Le mardi 21 novembre 2006
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 9 h 2, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, président.

 

Membres du Comité présents : Johanne Deschamps, Barry Devolin, Norman Doyle, Meili Faille, Raymonde Folco, Nina Grewal, Rahim Jaffer, l'hon. Jim Karygiannis, Ed Komarnicki, Bill Siksay et l'hon. Andrew Telegdi.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste.

 

Témoins : L'Alliance canadienne du secteur de l'établissement des immigrants (ACSEI) : Fariborz Birjandian, membre; Morteza Jafarpour, membre; Wai Young, directrice générale.

 

Sur motion de Bill Siksay, il est convenu, — Que le budget proposé soit adopté.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que des hauts fonctionnaires du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et le ministère de la Justice soient invités à comparaître sur les Questions touchant les réfugiés -Accumulation des causes en instance à la Cour fédérale.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 21 juin 2006, le Comité reprend son étude sur les questions touchant les réfugiés.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



William Farrell

 
 
2006/11/21 11 h 48