| PROCÈS-VERBAL |
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| Séance no 36 |
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| Le lundi 11 décembre 2006 |
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Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 33 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bob Mills, président. |
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Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Nathan Cullen, l'hon. John Godfrey, Luc Harvey, Marcel Lussier, Bob Mills, Maurice Vellacott et Mark Warawa. |
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Membres substituts présents : Michael Ignatieff remplace Francis Scarpaleggia, l'hon. Lawrence MacAulay remplace Pablo Rodriguez et Paul Steckle remplace Mario Silva. |
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Autres députés présents : Jeff Watson. |
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Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste; Tim Williams, analyste. Chambre des communes : Justin Vaive, greffier à la procédure. |
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Témoins : PollutionWatch : Kapil Khatter, directeur, Santé et environnement. Association canadienne du droit de l'environnement : Kathleen Cooper, chercheure principale. |
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Participants présents : Ministère de l'Environnement : Cynthia Wright, sous-ministre adjointe associée, Direction générale de l'intendance environnementale. Ministère de la Santé : Paul Glover, directeur général, Programme de la sécurité des milieux. |
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| Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à l'article 343 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le Comité reprend l'examen de la Loi - Coopération interministérielle et chevauchement legislatif. |
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Kathleen Cooper fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions. |
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À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
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Le greffier du Comité,
Eugene Morawski |
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| 2007/10/15 12 h 7 |