HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 68

Le mardi 24 avril 2007

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Dean Allison, le président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Patrick Brown, l'hon. Michael D. Chong, Ruby Dhalla, Mike Lake, Yves Lessard, Gary Merasty, Michael Savage et Lynne Yelich.

Membres substituts présents : Vivian Barbot remplace France Bonsant, Olivia Chow remplace Tony Martin et Scott Simms remplace Mario Silva.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, analyste.

Témoins : Denise Savoie, députée, Victoria. Association des garderies privées du Québec : Sylvain Lévesque, président; Marie Bélanger, directrice générale. Association of Day Care Operators of Ontario : Kathy L. Graham, directrice générale. Alberta Child Care Association : Susan Elson, directrice générale, Davar Child Care Association; Kerry McCuaig, recherchiste, Better Child Care Education.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le 6ième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Que le calendrier de travail suivant remplace celui adopté par le Comité le 27 mars dernier :

- 24, 26 avril, 1er, 3, 8 mai : comparution des témoins sur le projet de loi C-303,

- 10 mai : article par article du projet de loi C-303,

- 15 mai : comparution du ministre des Ressources humaines et du Développement social et du ministre du Travail sur le Budget des dépenses principales et sur le Rapport sur les plans et priorités du ministère,

- 17 mai : comparution des témoins sur le projet de loi C-284,

- 29 mai : article par article du projet de loi C-284,

- 31 mai, 5, 7, 12, 14 juin : étude du rapport du Comité sur l’Employabilité au Canada,

- 18, 20, 25 et 27 septembre : étude sur l’écart de richesse.

Il est convenu, — Que l’amendement proposé par M. Savage que le Comité entende des témoins sur le projet de loi C-284 les 17 et 29 mai et qu’il dispose du projet de loi article par article le 31 mai soit agréé.

Il est convenu, - Que le rapport du Sous-comité, tel que modifié, soit adopté.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 22 novembre 2006, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Denise Savoie fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 35, la séance est suspendue.

À 16 h 41, la séance reprend.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance

2007/11/29 8 h 56