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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 42
 
Le mercredi 7 février 2007
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : André Arthur, l'hon. Scott Brison, l'hon. Gerry Byrne, Colin Carrie, Paul Crête, l'hon. Dan McTeague, James Rajotte, Bev Shipley, Dave Van Kesteren et Robert Vincent.

 

Membres substituts présents : Charlie Angus remplace Brian Masse, Joe Comartin remplace Brian Masse et Massimo Pacetti remplace l'hon. Maurizio Bevilacqua.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lalita Acharya, analyste; Dan Shaw, analyste.

 

Témoins : Shaw Communications inc. : Jean Brazeau, vice-président, télécommunications. Primus Telecommunications Canada inc. : Ted Chislett, président et chef des opérations. Rogers Communications inc. : Kenneth Engelhart, vice-président, Affaires règlementaires. Vidéotron ltée : Luc Lavoie, vice-président exécutif, Affaires corporatives, Québecor inc.. COGECO inc. : Yves Mayrand, vice-président, Affaires corporatives. Vonage Canada corp. : Joe Parent, vice-président, Commercialisation et expansion des entreprises. MTS Allstream inc. : Chris Peirce, chef des affaires réglementaires.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la déréglementation des télécommunications.
 

Les témoins du Groupe 1 - Entreprises de Câblodistribution font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

 

Les témoins du Groupe 2 - ESLC (Entreprises de Services Locaux Concurrents) font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 30, la séance est suspendue.

À 17 h 33, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'examen de questions relatives aux travaux du Comité après avoir entendu les témoins le lundi 12 février 2007.

 

À 18 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



James M. Latimer

 
 
2007/02/19 13 h 58