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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 3
 
Le jeudi 11 mai 2006
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 38, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, l'hon. Sue Barnes, Patrick Brown, Carole Freeman, Art Hanger, Michael Ignatieff, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Daniel Petit et Myron Thompson.

 

Membres substituts présents : Libby Davies remplace Joe Comartin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal; Robin MacKay, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.

 

Il est convenu, — Que le ministre de la Justice soit invité à comparaître devant le Comité le mardi 16 mai, 2006 pour discuter du Budget des dépenses 2006-2007.

 

Il est convenu, — Que le greffier invite des témoins concernant la revue des Sections 25.1 à 25.4 du Code criminel (protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi) pour des audiences commençant le 30 mai 2006.

 

Il est convenu, — Que la lettre adressée au président demandant l'établissement d'un Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage soit référé au Sous-comité du programme et de la procédure pour discussion à la prochaine réunion.

 

À 16 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2006/05/12 14 h 58