PACP Rapport du Comité
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Comité permanent des
comptes publics
a l’honneur de présenter son
Quatorzième rapport
Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 108(3)(g) du Règlement, le Comité permanent des comptes publics a étudié la question de la diffusion prématurée des rapports de la vérificatrice générale dans les médias avant leur présentation à la Chambre des communes. Le comité a convenu de déposer ce rapport comme suit :