PACP Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 23, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Il est convenu, — Que le Septième rapport du Sous-comité du Programme et de la Procédure du Comité permanent des Comptes Publics soit adopté et il se lit comme suit:

Qu'une réunion du Comité soit tenue à la première occasion afin de faire comparaître les officiels du Ministère des Travaux Publics et Services gouvernementaux sur le sujet de location d'espaces à bureaux à la Place Victoria à Montréal.

Que le Dr. C.E.S. Franks aille de l'avant et prépare un document pour discussion sur l'étude en cours sur les rôles et responsabilités du Secrétaritat du Conseil du Trésor et qu'il puisse aussi avoir des discussions informelles avec les officiels du Secrétariat du Conseil du Trésor à cet effet.

À 15 h 48, la séance est suspendue.

À 15 h 49, la séance reprend en public.

Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que les témoignages et la documentation présentés au Comité permanent des Comptes publics au cours des audiences sur le Rapport de la Vérificatrice Générale de Novembre 2003, chapitres 2, 3 et 4 ainsi que le témoignage de Charles Guité du 9 juillet 2002, réunion no. 64 de la 1re session du 37e Parlement et aussi devant la Commission Gomery soient réputés avoir été reçus par ce Comité au cours de cette session.

Sur motion de John Williams, il est convenu, — Que le Comité demande à la bibliothèque du Parlement de rédiger un rapport comparatif sur les divergences de témoignages des individus qui ont comparu devant le Comité pendant les auditions sur le rapport de novembre 2003 de la Vérificatrice Générale du Canada, chapitres 3, 4 et 5 ainsi que le témoignage de Charles Guité, entendu le 9 juillet 2002 à la réunion no. 64 de la 1re session de la 37e législature et devant la Commission Gomery et,

Que le Légiste et Conseiller Parlementaire de la Chambre des communes fournisse au Comité des conseils sur un aspect légal relatif aux témoignages contenus dans ce rapport comparatif .

À 15 h 59, la séance est suspendue.

À 16 heures, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité adopte l’ébauche de rapport (dans sa forme modifiée) sur le Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada de mai 2006, sur le Chapitre 4 (Programme canadien des armes à feu) comme étant le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics.

Que le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.

Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.

Que, conformément à l’article du Règlement 109, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport.

Il est convenu, — Qu'une opinion dissidente soit annexée au 10ième Rapport après la signature du président et que cette opinion soit dans les deux langues officielles, qu'elle n'éxède pas deux pages et qu'elle soit déposée auprès du greffier du Comité au plus tard dans une semaine à compter d'aujourd'hui .

Le Comité entreprend l'étude du projet de rapport no. 11, Chapitre 2 (Défense nationale - Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire).

À 17 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.