PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 60

Le mardi 29 mai 2007

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 30(séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, Pablo Rodriguez, Jean-Yves Roy, l'hon. Judy Sgro, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Aussi présents : Chambre des communes : Gregory Tardi, conseiller parlementaire expert (Affaires juridiques). Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : Mike Frizzell, sergent d'état-major, Services stratégiques et du soutien opérationnel, Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants; Fraser Macaulay, surintendant principal; Kevin Mole, sous-commissaire par intérim, Ressources humaines; Tony Pickett, officier responsable, Projet de renouvellement et de modernisation du régime d'assurance.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada.

Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté et qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi, 29 mai 2007 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que concernant l'étude sur le Chapitre 9, l'administration des régimes de retraite et d'assurances, Gendarmerie Royale du Canada, du rapport de novembre 2006 de la Vérificatrice Générale du Canada, et la motion adoptée le 16 mai 2007, les témoins suivants soient invités à la séance du 4 juin 2007:

Frank Brazeau

Dominic Crupi

François Guimont, sous-ministre de Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada

Anthony Koziol

Kim Casey

et le 11 juin 2007:

Christian Picard, ancien agent responsable de la section de l’AIPRP

Louis Alberti, Services juridiques, section de l’AIPRP

Paul Mc Connell

Jeff Molson.

2. Que Jean Pelletier, témoin mentionné sur la motion adoptée par ce Comité le 9 mai 2007, soit assigné à comparaître devant ce Comité le 6 juin 2007, à 15 h 30, à la pièce 253-D, édifice du Centre, suite à son refus de comparaître pour s'expliquer sur les apparentes divergences dans les témoignages donnés au Comité permanent des Comptes publics de la Chambre des communes lors de ses audiences sur le Rapport de la Vérificatrice générale de novembre 2003 ainsi que les témoignages devant la Commission Gomery.

Les témoins ont prêté serment..

Mike Frizzell fait une déclaration et donne une présentation devant le Comité.

Kevin Mole and Tony Pickett répondent aux questions.

Fraser Macaulay fait une présentation au Comité et répond aux questions.

À 17 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2007/10/29 13 h 56