Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M^me Savoie (Victoria), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, étant donné la volonté des Canadiens que ce Parlement traite de façon significative des préoccupations sur la qualité de l’air et les changements climatiques, le gouvernement devrait soumettre le projet de loi C-30, Loi canadienne sur la qualité de l’air et les changements climatiques, à la Chambre pour qu’il soit débattu et mis aux voix à l'étape du rapport et de la deuxième lecture dès que possible.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition au nom du député de Skeena—Bulkley Valley, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 29 mai 2007, à 17 h 30.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M^me Savoie (Victoria), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

M. Storseth (Westlock—St. Paul), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le cinquième rapport du Comité (Société canadienne des postes). — Document parlementaire n^o 8510-391-244.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 52) est déposé.

M. Cardin (Sherbrooke), du Comité permanent du commerce international, présente le neuvième rapport du Comité (exportations d'eau). — Document parlementaire n^o 8510-391-245.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 63 et 64) est déposé.

M. Cardin (Sherbrooke), du Comité permanent du commerce international, présente le dixième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2007-2008 — crédits 15 et 55 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL). — Document parlementaire n^o 8510-391-246.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 55) est déposé.

M. Anderson (secrétaire parlementaire du ministre de la Commission canadienne du blé), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 12^e rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2007-2008 — crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE). — Document parlementaire n^o 8510-391-247.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 62 à 64) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lee (Scarborough—Rouge River), appuyé par M. McGuinty (Ottawa-Sud), le projet de loi C-447, Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M^me Savoie (Victoria), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la période prévue pour l'étude de la motion d'opposition au nom du député de Skeena—Bulkley Valley soit prolongée jusqu'à 13 h 30.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M^me Savoie (Victoria), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 13 h 30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la question est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal sur la motion est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 29 mai 2007, à 17 h 30.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), appuyée par M^me Savoie (Victoria), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement adopter le principe de l’enfant d’abord, d’après le principe de Jordan, afin de résoudre les conflits de compétence en matière de services aux enfants des Premières nations. (Affaires émanant des députés M-296)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 28 mai 2007, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.