Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 51 Le vendredi 22 septembre 2006 11 heures

Prière

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie d'un courriel de Dale Eisler, secrétaire adjoint du Cabinet, Communications et Consultations, Bureau du Conseil privé, en date du 21 septembre 2006, concernant des demandes d'accès à l'information (texte anglais seulement). — Document parlementaire n^o 8530-391-15.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), le projet de loi C-352, Loi modifiant le Code criminel (agents de la paix), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), le projet de loi C-353, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (date des élections générales), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'immigration (n^o391-0329);

— par , une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o391-0330);

— par , une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o391-0331), une au sujet d'un programme national de garderies (n^o391-0332) et une au sujet de la pornographie (n^o391-0333);

— par , une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (n^o391-0334);

— par , une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o391-0335) et une au sujet du mariage (n^o391-0336);

— par , une au sujet du transport (n^o391-0337).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Day (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M^me Ambrose (ministre de l’Environnement), — Que le projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Affaires émanant des députés

À 13 h 32, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).

M^me Bell (Île de Vancouver-Nord), appuyée par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-391-646-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Ajournement

À 14 h 32, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.