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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 5 Le lundi 24 novembre 2008 11 heures

Prière

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Hoeppner (Portage—Lisgar), appuyée par M. Dechert (Mississauga—Erindale), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :

À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement;

Et de l’amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« et nous pressons les conseillers de Votre Excellence de respecter les résultats de l’élection dans laquelle plus de 60 p. 100 des électeurs ont voté pour un député de l’opposition;

de garder en mémoire le fait que la population s’exprime tout autant par l’intermédiaire de l’opposition que par l’intermédiaire du gouvernement;

de reconnaître que les Canadiens s’attendent à juste titre que la Chambre des communes qu’ils viennent d’élire fonctionne de manière moins partisane et plus constructive dans un esprit de collaboration et que le gouvernement doit, le premier, donner l’exemple et se montrer plus ouvert qu’il ne l’a fait jusqu’à maintenant;

dans cet esprit, étant donné le caractère crucial de la prochaine mise à jour économique et financière, il devrait offrir aux représentants des partis d’opposition, au moins trois heures à l’avance, une explication détaillée de la mise à jour donnée par des hauts fonctionnaires compétents, de manière à ce que tous les députés puissent débattre des graves difficultés économiques qui affectent les Canadiens et Canadiennes en toute connaissance de cause »;

Et du sous-amendement de , appuyé par , — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « député de l’opposition », de ce qui suit :

« et que la Chambre constate que le discours du Trône est unanimement décrié au Québec puisqu’il reflète une idéologie conservatrice qui a été rejetée par la nation québécoise à la hauteur de 78 p. 100 le 14 octobre dernier et qu’en conséquence, cette Chambre dénonce le fait qu’il ne répond pas aux consensus québécois, notamment en ce qui a trait à la législation sur les jeunes contrevenants, au rapatriement au Québec des pouvoirs en matière de culture et de communications, à l’élimination du pouvoir fédéral de dépenser et au maintien du système actuel de réglementation des valeurs mobilières ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M. Toews (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits

Son Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le budget supplémentaire des dépenses (B) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.

M. Toews (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 ». — Document parlementaire n^o 8520-401-1.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

(1) au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1b, 7b, 10b, 15b, 20b, 25b, L30b, 47b et 50b

(2) au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Justice, crédit 45b

(3) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1b, 5b, 10b et 30b

(4) au Comité permanent du patrimoine canadien

Patrimoine canadien, crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 27b, 30b, 35b, 45b, 50b, 55b, 65b, 75b et 110b

(5) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédit 1b

(6) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Environnement, crédits 1b, 5b, 10b, 25b et 30b

(7) au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédit 1b

Finances, crédits 1b et 5b

(8) au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1b, 5b et 10b

(9) au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Affaires étrangères et Commerce international, crédits 1b, 5b, 10b, 11b, 12b, 25b, 35b et 40b

(10) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Conseil du Trésor, crédits 1b, 15b, 20b, 30b et 50b

Conseil privé, crédit 1b

Patrimoine canadien, crédits 80b et 85b

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1b et 5b

(11) au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1b, 5b, 20b, 25b, 35b, 40b et 45b

(12) au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 1b, 5b et 15b

(13) au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1b et 5b

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5b

Diversification de l'économie de l'ouest canadien, crédits 1b et 5b

Industrie, crédits 1b, 5b, 10b, 35b, 45b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b et 85b

(14) au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Justice, crédits 1b, 5b et 30b

(15) au Comité permanent de la défense nationale

Défense nationale, crédits 1b et 20b

(16) au Comité permanent des ressources naturelles

Ressources naturelles, crédits 1b, 5b, 15b et 25b

(17) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Parlement, crédit 5b

(18) au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Sécurité publique et Protection civile, crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 30b, 40b, 50b, 55b et 60b

(19) au Comité permanent de la condition féminine

Patrimoine canadien, crédit 105b

(20) au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Transports, crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 30b, 35b, 40b, 45b, 55b et 70b

(21) au Comité permanent des anciens combattants

Anciens combattants, crédits 1b et 10b

dépose sur le Bureau, — Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-401-627-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Gravelle (Nickel Belt), le projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la situation au Soudan (n^o401-0006);

— par , une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o401-0007);

— par , une au sujet de la Commission de la capitale nationale (n^o401-0008);

— par , une au sujet des programmes fédéraux (n^o401-0009), une au sujet des services de santé (n^o401-0010) et une au sujet de la situation au Soudan (n^o401-0011);

— par , une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o401-0012);

— par , une au sujet de la situation au Soudan (n^o401-0013) et une au sujet du Tibet (n^o401-0014);

— par , une au sujet du système de justice pénale (n^o401-0015).

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Hoeppner (Portage—Lisgar), appuyée par M. Dechert (Mississauga—Erindale), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;

Et de l’amendement de , appuyé par ;

Et du sous-amendement de , appuyé par .

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 20 novembre 2008, le Président interrompt les délibérations.

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
(Division No. 1 -- Vote n^o 1)
POUR : 48, CONTRE : 238
YEAS -- POUR André Asselin Bachand Beaudin Bellavance Bigras Blais Bonsant Bouchard Bourgeois Brunelle Cardin Carrier Crête DeBellefeuille Demers Deschamps Desnoyers Dorion Duceppe Dufour Faille Freeman Gagnon Gaudet Guay Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Laforest Laframboise Lavallée Lemay Lessard Lévesque Malo Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Mourani Nadeau Ouellet Paillé Paquette Plamondon Pomerleau Roy St-Cyr Thi Lac Vincent Total: -- 48
NAYS -- CONTRE Abbott Ablonczy Aglukkaq Albrecht Allen (Welland) Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambrose Anders Anderson Andrews Angus Ashfield Ashton Bagnell Bains Baird Bélanger Bennett Benoit Bernier Bevington Bezan Black Blackburn Blaney Block Boucher Boughen Braid Breitkreuz Brison Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Byrne Cadman Calandra Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannon (Pontiac) Carrie Casson Charlton Chong Chow Christopherson Clarke Clement Coady Coderre Comartin Crombie Crowder Cullen Cummins Cuzner Davidson Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Day Dechert Del Mastro Devolin Dewar Dhaliwal Dion Dosanjh Dreeshen Dryden Duncan (Vancouver Island North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Dykstra Easter Eyking Fast Finley Flaherty Fletcher Foote Fry Galipeau Gallant Garneau Glover Godin Goldring Goodale Goodyear Gourde Gravelle Grewal Guergis Hall Findlay Harper Harris (St. John's East) Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hiebert Hill Hoback Hoeppner Holder Holland Hughes Hyer Ignatieff Jean Jennings Julian Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Kania Karygiannis Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kennedy Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Layton Lebel Lee Lemieux Leslie Lobb Lukiwski Lunn Lunney MacAulay MacKay (Central Nova) MacKenzie Malhi Maloway Mark Marston Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen Mayes McCallum McColeman McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McLeod Mendes Menzies Merrifield Miller Minna Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Mulcair Murphy (Charlottetown) Murray Neville Nicholson Norlock O'Connor O'Neill-Gordon Obhrai Oda Oliphant Paradis Patry Payne Pearson Petit Poilievre Prentice Preston Proulx Rae Rafferty Raitt Rajotte Ratansi Rathgeber Regan Reid Richards Rickford Ritz Rodriguez Rota Russell Savage Savoie Saxton Scheer Schellenberger Sgro Shea Shipley Shory Siksay Silva Simms Simson Smith Sorenson Stanton Stoffer Storseth Strahl Sweet Szabo Thibeault Thompson Tilson Toews Tonks Trost Trudeau Tweed Uppal Valeriote Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Volpe Wallace Warawa Warkentin Wasylycia-Leis Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilfert Wong Woodworth Wrzesnewskyj Yelich Young Zarac Total: -- 238
PAIRED -- PAIRÉS Bruinooge Lalonde

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2008-1465. — Document parlementaire n^o 8540-401-1-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— C.P. 2008-1429 à C.P. 2008-1431. — Document parlementaire n^o 8540-401-2-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2008-1467 à C.P. 2008-1470, C.P. 2008-1496 à C.P. 2008-1503, C.P. 2008-1520, C.P. 2008-1583 et C.P. 2008-1585. — Document parlementaire n^o 8540-401-3-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2008-1393, C.P. 2008-1409 à C.P. 2008-1416 et C.P. 2008-1543 à C.P. 2008-1546. — Document parlementaire n^o 8540-401-14-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2008-1421, C.P. 2008-1516, C.P. 2008-1517 et C.P. 2008-1547 à C.P. 2008-1549. — Document parlementaire n^o 8540-401-9-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2008-1552 à C.P. 2008-1554. — Document parlementaire n^o 8540-401-10-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2008-1331, C.P. 2008-1406 à C.P. 2008-1408, C.P. 2008-1492, C.P. 2008-1511, C.P. 2008-1512, C.P. 2008-1541 et C.P. 2008-1542. — Document parlementaire n^o 8540-401-8-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2008-1403 et C.P. 2008-1471. — Document parlementaire n^o 8540-401-4-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2008-1400 à C.P. 2008-1402, C.P. 2008-1487 et C.P. 2008-1534. — Document parlementaire n^o 8540-401-18-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2008-1329, C.P. 2008-1394, C.P. 2008-1432 à 2008-1464, C.P. 2008-1521, C.P. 2008-1556 à C.P. 2008-1566 et C.P. 2008-1568 à C.P. 2008-1582. — Document parlementaire n^o 8540-401-16-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2008-1322, C.P. 2008-1422 à C.P. 2008-1428 et C.P. 2008-1510. — Document parlementaire n^o 8540-401-22-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2008-1550 et C.P. 2008-1551. — Document parlementaire n^o 8540-401-28-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2008-1420. — Document parlementaire n^o 8540-401-13-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2008-1417 à C.P. 2008-1419, C.P. 2008-1555 et C.P. 2008-1685. — Document parlementaire n^o 8540-401-29-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2008-1404, C.P. 2008-1405, C.P. 2008-1514, C.P. 2008-1515 et C.P. 2008-1535 à C.P. 2008-1540. — Document parlementaire n^o 8540-401-30-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2008-1395 à C.P. 2008-1399, C.P. 2008-1493, C.P. 2008-1522 à C.P. 2008-1533 et C.P. 2008-1686. — Document parlementaire n^o 8540-401-24-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— C.P. 2008-1466. — Document parlementaire n^o 8540-401-32-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)

Ajournement

À 18 h 46, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.