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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire


NUMÉRO 011 
l
2e SESSION 
l
40e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 26 mars 2009

[Enregistrement électronique]

  (1145)  

[Traduction]

    Je remercie infiniment nos témoins d'aujourd'hui. Un groupe de témoins nous a indiqué à la toute dernière minute qu'ils ne pourraient se présenter. Nous accueillons cependant MM. Morrison et MacDonald de Prince Edward Island Cattle Producers. Nous vous remercions d'être venus à Ottawa pour comparaître devant le comité.
    Monsieur le président, je souhaiterais invoquer le Règlement.
    Très bien, mais je vais simplement finir les présentations, puis je vous donnerai la parole.
    Des témoins comparaîtront par vidéoconférence. Je pense que nos témoins ont pu prendre une courte pause pendant que nous votions. Je m'excuse d'avoir ouvert la séance en retard, mais les députés sont tenus d'aller voter lorsque le timbre se fait entendre.
    Examinons maintenant votre rappel au Règlement.
    Merci infiniment, monsieur le président.
    Je m'excuse auprès de nos témoins, mais il s'agit d'un rappel au Règlement important.
    Hier, le Sous-comité sur la salubrité des aliments a tenu sa première séance, et notre comité doit se pencher sur ce qui s'y est passé. Je commencerai par aborder la lettre d'un membre du sous-comité, David Anderson, qui siégeait au sous-comité hier.
    Je voudrais vous en faire lecture. En voici la teneur:
Je suis membre du Sous-comité sur la salubrité des aliments, et je suis très préoccupé par ce qui s'est passé lors de sa première séance du 25 mars.
L'opposition a proposé un amendement improductif qui a été jugé irrecevable. L'amendement semblait proposer des travaux ne relevant pas du mandat que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire avait confié au sous-comité...
    Quel est votre rappel au Règlement?
    Vous m'avez déjà donné la parole pour mon rappel au Règlement, monsieur le président. Mon collègue peut donc attendre.
    Ce n'est pas un rappel au Règlement...
    C'est un rappel au Règlement. J'en arrive aux explications.
    Demandez à la greffière de trancher.
    Vous ne faites que lire votre rappel au Règlement.
    J'en arrive aux explications. Je citerai le Marleau et Montpetit.
     Pourquoi ne pas simplement le déposer?
    Il n'a pas été traduit.
    Continuez. Je souhaiterais en entendre un peu plus avant...
    Merci.
    La lettre se poursuit ainsi:
L'opposition a alors indiqué qu'elle souhaitait présenter un amendement analogue, sinon identique, sur les travaux du sous-comité. Il semble que cette motion proposerait des travaux ne relevant pas du mandat confié au sous-comité, ce qui n'est pas autorisé par La procédure et les usages de la Chambre des communes.
    J'en arrive au rappel au Règlement.
En vertu de la proposition de l'opposition, les travaux du sous-comité se diviseraient en deux catégories et les audiences se poursuivraient jusqu'en décembre 2009. L'intention du comité permanent n'était pas que le sous-comité prenne toute l'année avant de présenter son rapport. D'après l'échéancier de l'opposition, le rapport final ne serait déposé qu'à la fin de décembre 2009. Il s'agit manifestement d'un problème trop grave pour le laisser en l'état.
    La lettre se poursuit ainsi:
Je comprends que les travaux des comités donnent souvent lieu à des prises de position partisanes, mais la tentative délibérée de l'opposition de s'emparer du programme des travaux constitue un manque de respect envers les familles touchées par les problèmes de salubrité alimentaire. C'est aussi un manque de respect envers les députés. La proposition nous empêcherait de nous attaquer sérieusement à la question de la salubrité alimentaire, nous amenant plutôt à l'aborder d'une façon partisane. Je demande donc au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de préciser le mandat du sous-comité.
Bien à vous, David Anderson.
    Monsieur le président, j'en arrive aux explications. Le Marleau et Montpetit précise très clairement que les sous-comités sont créés par les comités principaux. Voici la citation exacte:
Les sous-comités sont aux comités ce que ceux-ci sont à la Chambre; l’entité principale est soulagée d’une partie de sa charge de travail en déléguant une partie de son mandat ou une tâche particulière à un petit groupe. Les comités ne peuvent établir des sous-comités que si ce pouvoir leur a été accordé. Il est arrivé à l’occasion que la Chambre établisse directement un sous-comité ou ordonne qu’une étude soit effectuée par un sous-comité.
    L'explication est claire. Le sous-comité a été créé pour exécuter une tâche que le comité n'avait pas le temps d'effectuer, en l'occurrence examiner la salubrité alimentaire. Lorsqu'ils se sont présentés à la séance du sous-comité hier, les ministériels s'attendaient à établir l'échéancier de l'étude sur la salubrité alimentaire. M. Anderson a proposé une motion précisant les dates de comparution des témoins, ce qui est exactement l'objet de la création du sous-comité.
    Le Marleau et Montpetit ajoute ce qui suit:
Les délibérations des sous-comités ont un caractère collégial et sont dépourvues de toute formalité.
    Malheureusement monsieur le président, l'opposition a immédiatement proposé un amendement piège, admettant pendant le débat qu'il s'agissait d'un moyen de gangrener nos travaux et de saper la bonne volonté.
     Ce n'était certes pas là l'intention visée par le comité. En fait, le passage du Marleau et Montpetit sur le mandat des sous-comités donne davantage de précisions, et je le cite, monsieur le président:
Les sous-comités tiennent leur mandat de l’ordre de renvoi adopté par le comité principal. Dans les faits, certains sous-comités sont créés à chaque session et demeurent actifs jusqu’à la fin de la session, tels le Sous-comité du programme et de la procédure et les sous-comités chargés d’un aspect particulier du mandat global du comité. Des sous-comités peuvent également être formés pour se charger d’une étude précise; ces sous-comités cessent d’exister dès qu’ils ont remis leur rapport final au comité principal. Si leur travail est interrompu par la prorogation, le comité principal peut décider de les reconstituer au cours de la session suivante.
    Et voici un point important:
Les sous-comités ne possèdent que les pouvoirs qui leur sont conférés par le comité principal. Habituellement, les sous-comités auxquels a été déléguée une partie du mandat permanent du comité ou ceux qui effectuent des études spéciales reçoivent l’ensemble des pouvoirs du comité principal. Lorsque la Chambre accorde des pouvoirs supplémentaires à un comité permanent par ordre spécial, le comité peut accorder ces pouvoirs à ses sous-comités. Les comités spéciaux peuvent déléguer à un sous-comité tout pouvoir qui leur est accordé par leur ordre de renvoi, y compris celui de se déplacer et des pouvoirs spéciaux de télédiffusion. Les sous-comités ne peuvent toutefois pas faire rapport directement à la Chambre.
    Nous en avons parlé un peu plus tôt. Je poursuis:
Dépendant de sa vocation, un sous-comité peut avoir une liste de pouvoirs plus restreinte que celle du comité principal. D’ordinaire, comme leur fonction est uniquement de préparer les travaux du comité principal, les sous-comités du programme et de la procédure n’ont pas le pouvoir de convoquer des témoins ni d’exiger la production de documents.
Lorsqu’un sous-comité a besoin de pouvoirs supplémentaires, il peut présenter sa demande sous la forme d’un rapport au comité principal.
    Ce serait notre cas.
Si les pouvoirs demandés vont au-delà de ce que le comité principal peut déléguer, ce dernier peut les demander en adressant un rapport à la Chambre, ou celle-ci peut adopter une motion pour les accorder directement.
    Monsieur le président, les extraits que je viens de lire du Marleau et Montpetit soulèvent plusieurs questions que notre comité, qui est le comité principal du sous-comité, doit examiner pour aborder ce qu'a fait l'opposition hier.

  (1150)  

    Premièrement, il est clair que le mandat du sous-comité est établi par le comité principal, c'est-à-dire le nôtre. C'est ce que nous avons fait, monsieur le président, lorsque nous avons adopté la motion créant le sous-comité. Vous me permettrez de lire cette motion pour rappeler à tous ce que nous avons adopté au comité principal:
    
Que, compte tenu de la crise de la listériose survenue l’été dernier, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire crée un Sous-comité sur la sécurité alimentaire; que les membres de ce Sous-comité soient nommés après les consultations habituelles avec les whips; que la composition du sous-comité soit proportionnellement la même que celle du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire et que le président soit un membre du gouvernement; que le Sous-comité soit investi de tous les pouvoirs du Comité conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, exception faite du pouvoir de faire rapport directement à la Chambre.
    De toute évidence, cette motion précise clairement que le mandat du sous-comité est la salubrité alimentaire. Nous l'avons présentée et nous l'avons adoptée.
    Cependant, M. Allen a proposé un amendement qui modifierait indubitablement le mandat du comité, qui délaisserait alors l'étude de la salubrité alimentaire au profit d'une chasse aux sorcières politique sur le thème de la listériose, ce qui, de toute évidence, n'est pas dans l'intention de notre comité, comme en fait foi la motion que nous avons adoptée.
    M. Anderson a contesté l'amendement, et le président l'a déclaré irrecevable. M. Anderson a proposé un compromis au sous-comité, en l'occurrence...
    J'invoque le Règlement. Ces renseignements...
    Quel est votre rappel au Règlement?
     Je m'explique: le président a d'abord décidé que la motion était recevable pour ensuite changer d'idée et la déclarer irrecevable, ce que nous contesterons ultérieurement.
    Je veux simplement...
    Je ne veux tout simplement pas que le secrétaire parlementaire donne davantage de renseignements erronés. Il y en avait suffisamment dans sa déclaration initiale.
    Je tiens simplement à signaler que quiconque lira les bleus de la séance d'hier se rendra compte que vous avez raison, monsieur Easter: j'ai d'abord décidé que la motion était recevable, mais j'ai changé d'avis après avoir consulté la motion principale. Les choses me sont alors apparues très claires.
    Êtes-vous sûr que le CPM ne vous a jamais contacté dans l'intervalle?
    Suis-je sûr de quoi?
     Que le Cabinet du Premier ministre ne vous a jamais contacté pour vous donner des directives?
    Je ne tiendrai pas compte de cette observation.
    Quel est votre rappel au Règlement?
    Sauf votre respect, monsieur le président, je crois que les témoins sont partis de la Nouvelle-Écosse pour venir témoigner ici. Je sais qu'il y a eu un vote, mais je pense que nous devrions aborder l'amendement à la fin de la réunion. Nous avons des témoins qui viennent de l'Île du Prince-Édouard. Ceux de la Nouvelle-Écosse attendent leur tour. Je pense qu'on leur manque de respect.
    Avec votre permission, monsieur le président, je propose de donner la parole aux témoins et d'aborder la question de l'amendement à la fin de la séance.
    Ce n'est pas un rappel au Règlement, monsieur Eyking.
    L'hon. Mark Eyking: C'est une proposition
    Le président: Voulez-vous invoquer le Règlement, madame Bonsant?

[Français]

    J'ai un rappel au Règlement, monsieur le président.
    On est en train de débattre d'une motion qui n'est même pas devant nous. La motion a été peut-être amendée, mais je ne l'ai pas, elle n'a pas été déposée. Je ne comprends pas pourquoi le secrétaire parlementaire est en train de nous faire perdre notre temps et de faire perdre leur temps aux témoins. Ils ne se sont pas déplacés pour ça. J'aimerais qu'on arrête de perdre notre temps et qu'on passe aux vraies choses.

[Traduction]

    Madame Bonsant, ce n'est pas un rappel au Règlement. Il traite de ce qui est survenu lors de la réunion d'hier du sous-comité, ce qui relève de notre comité.

  (1155)  

[Français]

    Je suis d'accord, mais ça n'a pas été déposé.

[Traduction]

     Merci, monsieur le président. Vous m'enlevez les mots de la bouche. Les sous-comités sont créés par les comités principaux. C'est donc notre comité qui a créé le sous-comité. À la séance du sous-comité d'hier, les membres de l'opposition ont fait dérailler les choses, essayant de modifier le mandat sans présenter, pour ce faire, de rapport au comité principal, c'est-à-dire nous tous ici présents. C'est très inquiétant, et c'est ce que je veux corriger aujourd'hui.
    Je fais attendre les témoins, et je m'en excuse auprès d'eux, mais ce sont les membres de l'opposition qui ont déclenché le tout hier. S'ils s'en étaient tenus au mandat établi, nous n'en serions pas là. Je leur demande d'expliquer aux témoins pourquoi ils ont fait dérailler les choses à la séance du Sous-comité sur la salubrité alimentaire d'hier.
    Vous me permettrez de terminer, monsieur le président, car j'ai deux ou trois autres points à faire valoir.
    Hier, M. Anderson a proposé un compromis au sous-comité, à savoir que le sous-comité demande à notre comité des directives pour changer son mandat. C'était ce qu'il aurait fallu faire initialement. Malheureusement, l'opposition a rejeté le compromis. M. Allen a indiqué clairement qu'il voulait présenter une nouvelle motion au sous-comité pour modifier le mandat de ce dernier. Monsieur le président, il s'agit là, de toute évidence, d'une violation du mandat que nous, du comité principal, avons donné au sous-comité.
    En outre, monsieur le président, ces manigances de l'opposition se sont poursuivies aujourd'hui contre la volonté du comité, et ce contrairement à ce qui est précisé dans le Marleau et Montpetit, dont je reprends encore une fois l'extrait: « Les sous-comités ne possèdent que les pouvoirs qui leur sont conférés par le comité principal ».
    De toute évidence, M. Allen avait l'intention de donner au sous-comité des pouvoirs qui ne lui avaient pas été conférés par le comité, l'opposition souhaitant clairement prolonger les séances du sous-comité jusqu'en automne et en hiver, ce qui ne relève manifestement pas des pouvoirs de notre comité puisque tout peut survenir après l'ajournement estival. Les whips pourront souhaiter repartir à zéro, reconstituer complètement les comités permanents de la Chambre. Il se pourrait qu'il n'y ait pas de comité principal au sous-comité, qui deviendrait un électron libre, ne relevant d'aucun comité et n'ayant aucun pouvoir officiel en vertu du Règlement.
    Monsieur le président, c'est inadmissible. C'est pourquoi M. Anderson a présenté un compromis raisonnable hier au sous-comité, proposant à juste titre que le sous-comité saisisse le comité principal d'un rapport, lui demandant des directives et des précisions sur son mandat. L'opposition est manifestement trop épris de ses manigances politiques pour agir ainsi.
    Monsieur le président, je demande donc que, à titre de président du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, vous ordonniez aux membres du Sous-comité sur la salubrité alimentaire de demander à notre comité des directives. Cependant, si le sous-comité ne donne pas suite à votre ordre, je proposerai une motion, lors de la prochaine séance du comité, pour que nous ordonnions au sous-comité de respecter le mandat adopté par le comité et de nous demander des directives.
    Je vous donne un préavis d'une motion qui, je crois, constitue la meilleure solution pour ramener le sous-comité à l'ordre, pour lui faire respecter son mandat. L'opposition a fait dérailler les choses lors de la séance du sous-comité d'hier, et c'est fort malheureux.
    Merci, monsieur le président.
    Je vais relire les bleus et vous ferai part de ma décision lors de notre prochaine séance. Vous avez fait allusion au sous-comité. Nous nous réunissons mardi prochain, et cette question sera alors abordée.
    Monsieur Easter, même si M. Eyking et Mme Bonsant ont demandé que nous entendions les témoins, il y a cinq noms qui figurent sur ma liste. Vous avez le choix puisque vous êtes le premier sur ma liste.
    Je veux débattre de ce que vous avez dit, monsieur le président. Pour commencer, vos partis pris commencent à se manifester, en tant que président. Ensuite, vous avez permis au secrétaire parlementaire de présenter ses arguments alors que nous voulions laisser la parole aux témoins. Vous ne pouvez pas changer d'idée à mi-chemin, parce qu'il faut que l'on puisse réfuter ses arguments.
    Je ne fais que demander, monsieur Easter. Je n'ai pas...
    Eh bien, ne nous en attribuez pas la faute, monsieur le président. N'en jetez pas la faute sur nous, comme vous tentez de le faire.
    Je n'essaie pas... Personne ne reproche rien à personne.
    L'hon. Wayne Easter: Oui, vous.
    Le président: Vos propos sont irrecevables.
    Est-ce que je peux faire mon rappel au Règlement, ou non?
    Vous le pouvez. Voulez-vous en parler, ou non? C'est à vous de choisir.
    D'accord. Alors je vais parler.
    D'accord.
    Monsieur le président, les propos du secrétaire parlementaire sont clairement erronés. Tout d'abord, il a essayé de justifier l'intervention de M. Anderson hier, lors de la réunion du sous-comité, qui n'était rien d'autre qu'une tentative d'obstruction parlementaire de la part du parti au pouvoir, qui ne semble pas vouloir parler de salubrité des aliments.
    Le secrétaire parlementaire a raison sur ce point — et je n'ai pas la motion devant moi; je l'ai vue il y a un moment. C'était pour que le comité permanent mette sur pied un sous-comité sur la salubrité des aliments. C'est ce que nous avons fait.
    Le fait est, monsieur le président, que la motion de M. Anderson a été déposée et faisait l'objet d'un débat. Le secrétaire parlementaire a dit que M. Allen avait présenté une motion. C'est faux. Vous avez déclaré irrecevable l'amendement qu'il proposait. Donc, la motion de M. Allen, dont parle le secrétaire parlementaire, n'était même pas présentée. En fait, il en a peut-être une copie.
    À mon avis, la motion de Malcolm Allen, la motion du NPD, concernait en fait le Sous-comité sur la salubrité des aliments, en ce sens qu'elle présentait en fait un échéancier pour que nous puissions traiter comme il se doit de la question de la salubrité des aliments, y compris du problème de la listériose.

  (1200)  

    Justement, monsieur Easter, la raison — et l'unique raison — pour laquelle la motion a été déclarée irrecevable, parce que, d'abord, c'était une motion et non un amendement, c'est que, contrairement à ce que vous venez de dire, elle éliminait — elle éliminait clairement — la partie concernant la salubrité des aliments et s'en tenait à la listériose. Alors que ce soit clair.
    Monsieur le président, il n'y avait même pas de débat sur la motion de M. Allen. Vous en avez vu une copie, dont, je suis sûr...
    Non, je ne fais qu'expliquer pourquoi elle a été déclarée irrecevable.
    D'accord, c'est bon. Mais le comité, le sous-comité, dans sa grande sagesse, pourrait facilement amender la motion de M. Allen, comme nous avons essayé d'amender la motion du parti ministériel, pour que la listériose soit en première partie et la salubrité des aliments — nous aurions pu l'amender ainsi — soit, en fait, incluse.
    Je ne fais que dire, monsieur le président, que je crois fermement que la discussion qu'a eue le sous-comité hier, à laquelle a fait obstruction le secrétaire parlementaire, l'amendement qui devait être proposé, portait en fait sur la salubrité des aliments et concernait le mandat de ce comité.
    J'ai déjà rendu une décision là-dessus, et c'est absolument faux.
    Monsieur le président, vous avez pris une décision au sujet de l'amendement à la motion. Vous avez déclaré, et nous pourrions contester cette décision à un moment donné...
    C'est votre droit.
    ... mais si nous étions passés au vote sur la motion de M. Anderson, comme nous l'aurions dû, nous aurions alors eu une nouvelle motion sur le parquet, laquelle aurait pu être amendée.
    En fait, est-ce qu'il y a quelqu'un dans cette salle qui pense que la listériose n'est pas une question de salubrité des aliments? Est-ce que c'est ce qu'essaie de soutenir le secrétaire parlementaire, que la listériose n'est pas un problème de salubrité des aliments? Bien sûr, la motion de M. Allen soulève la question de la listériose, parce que si on revient sur la discussion et sur la motion originale qui a été présentée en comité, elle commençait avec les « attendu que », en parlant de la listériose. C'est donc qu'il fallait que le sujet fasse partie de la discussion.
    En fin de compte, la conclusion de mon argument, monsieur le président, est la suivante: Nous pensons, premièrement, que le sous-comité aurait dû se mettre à la tâche bien plus tôt qu'il ne l'a fait. Pourquoi il y a eu ce retard, je l'ignore. Nous savons qu'il y a actuellement au calendrier la possibilité de sept réunions si nous commençons tout de suite. Nous savons qu'il y a 47 témoins potentiels. La question de la salubrité des aliments est très vaste. Nous ne pensons pas pouvoir en avoir fini pour la fin de juin, alors ce pourrait être prévu pour l'automne. Nous ferons de notre mieux pour en avoir terminé au printemps, mais je pense que le calendrier, tel qu'il a été présenté hier, était une occasion pour nous de faire des progrès et de nous acquitter de notre tâche en ce qui concerne la salubrité des aliments.
    La parole est maintenant à M. Eyking.
    Monsieur le président, cela fait huit ans que je suis ici, et je sais ce qui en est du protocole, mais je pense que ce qui est arrivé hier est très regrettable, à cause de la façon dont c'est arrivé. Il s'agit de la salubrité des aliments, et la listériose en fait partie. Mais le gouvernement a pris position, et notre porte-parole a pris position; je pense que nous devrions passer à l'audience des témoins maintenant, ou dire aux témoins de rentrer chez eux, parce que ce n'est pas juste. Tout cela donne une piètre image de notre comité. Ce que je vous suggère, monsieur le président, c'est que nous laissions les témoins faire leur présentation, et laisser réunion se poursuivre.

  (1205)  

    C'est ce que j'ai proposé avant de passer à ma liste des intervenants. Pour être juste, monsieur Eyking, si je laisse la parole à certains, ce doit être à ceux dont j'ai les noms sur la liste.
    Monsieur Storseth, est-ce un rappel au Règlement?
    J'invoque le Règlement. Je n'ai pas compris tout ce qu'a dit M. Eyking. Est-ce que c'était une motion que présentait M. Eyking, ou n'est-ce qu'une suggestion?
    Je peux proposer une motion, si cela nous permet d'avancer.
    Je suppose que vous pouvez présenter une motion verbale.
    Je l'appuierai.
    Tous ceux qui sont d'accord avec la motion, veuillez le signaler.
    (La motion est adoptée.)
    Je dois souligner que nous accueillons par vidéoconférence M. Henry Vissers, directeur exécutif de la Fédération agricole de la Nouvelle-Écosse et M. John Tilley, vice-président de Nova Scotia Cattle Producers.
    Je vous remercie de vous joindre à nous, messieurs.
    Nous laissons la parole à M. Cameron MacDonald et M. Morrison, du Conseil d'administration de Prince Edward Island Cattle Producers, vous avez 10 minutes.
    Bonjour mesdames et messieurs, membres du Comité permanent de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Nous tenons à remercier l'honorable Wayne Easter de nous avoir invités ici aujourd'hui. Je m'appelle Cameron McDonald. Je suis l'ancien président de Prince Edward Island Cattle Producers. Je suis accompagné de mon collègue, Brian Morrison, l'actuel directeur de PEICP.
    Notre organisation représente 450 éleveurs de bovins de boucherie de l'Île-du-Prince-Édouard. Cependant, nous représentons aussi, aujourd'hui le Maritime Beef Council, qui regroupe les trois organisations d'éleveurs bovins à viande de l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick.
    Depuis un mois, nous essayons de faire comprendre à nos gouvernements l'importance de l'industrie bovine pour l'économie des Maritimes et du Canada. L'élevage de bovins de boucherie est une partie essentielle de l'agriculture, parce qu'elle est vitale à la rotation des cultures, son sous-produit de fumier est un engrais naturel, et les bovins à viande consomment l'excédent de céréales fourragères, de sous-produits des pommes de terre et de fourrage. Sans production de boeuf de boucherie, tout le reste de l'agriculture est en péril. Elle fait un emploi rentable de terres peu productives et convertit le fourrage en un produit valorisé. La production du boeuf a contribué de 18,8 milliards de dollars à l'économie canadienne en 2008.
    La production de boeuf de boucherie dans les Maritimes est en chute libre depuis quelques années. Depuis 2007, l'engraissement du boeuf de boucherie a diminué de 8 p. 100 à chaque année. Il en est de même de la production de veaux de naissance. Parallèlement, il y avait en 2007, à l'Île-du-Prince-Édouard, 650 producteurs et en 2009, on estime qu'ils n'en reste plus que 350, ce qui fait une chute de 53 p. 100. Cette baisse a une incidence notable sur l'usine de Atlantic Beef Products Inc. à l'Île-du-Prince-Édouard, la seule usine de transformation du boeuf des Maritimes qui soit inspectée par le gouvernement fédéral. Atlantic Beef Products éprouve actuellement des difficultés à trouver suffisamment de bétail pour répondre à ses besoins.
    Dans les années qui ont suivi la crise de l'ESB en mai 2003, notre industrie a affiché d'énormes pertes financières. Le prix du boeuf, avant la crise, était pas moins de 1,94 $ par livre, poids en carcasse. Depuis un an, le prix est en moyenne de 1,54 $ la livre. Le prix est fixé par Atlantic Beef Products et est fondé sur le prix de l'Ontario moins 9 ¢ par livre. Ceci met les producteurs des Maritimes dans une position de désavantage immédiat comparativement aux autres producteurs canadiens.
    L'élevage de bovins dans les Maritimes est très différent de ce qu'il est dans l'Ouest canadien. Par exemple, dans les Maritimes, les animaux sont gardés à l'intérieur pendant les mois d'hiver, ce qui comporte des coûts supplémentaires pour le traitement du fumier et les besoins d'entreposage du fourrage. Les provinces Maritimes paient aussi pour l'électricité les tarifs les plus élevés de tout le Canada. Un autre exemple, c'est que lorsque les bovins des Maritimes arrivent sur le marché, ils sont traditionnellement plus âgés que ceux de l'Ouest et du Centre du Canada. Cela signifie que nous avons aussi des coûts de production plus élevés, et moins de flux de trésorerie.
    C'est en raison de ces facteurs que nous ne pouvons trop insister sur l'importance de reconnaître les différences régionales.
    Nous avons pu rencontrer des représentants du gouvernement à plusieurs reprises. Le 21 octobre 2008, le Maritime Beef Council a rencontré à Halifax trois ministres des Maritimes. Une réunion entre P.E.I Cattle Producers et l'hon. Gail Shea a donné lieu à une réunion avec l'hon. Gerry Ritz à Ottawa. À cette occasion, M. Ritz a désigné un membre de son personnel, Dustin Pike, pour être le lien direct entre les groupes des Maritimes et le cabinet du ministre, et il a convenu d'aller dans les Maritimes rencontrer le groupement de producteurs des trois provinces Maritimes. Ce fut une rencontre historique. Y ont assisté des représentants des trois associations de producteurs de bovins, les trois associations de producteurs de porcs, de l'Atlantic Grains Council et des trois fédérations de l'agriculture. Il s'y trouvait aussi trois ministres de l'Agriculture des Maritimes.
    Le groupe de travail sur la viande rouge et les céréales fourragères des Maritimes est né de cette réunion. Il a tenu sa première réunion le 10 mars 2009, lors de laquelle il a cerné deux priorités. La première était de trouver des ressources pour permettre au groupe de travail de s'acquitter de toutes ses responsabilités. La deuxième était d'entreprendre l'examen des plans stratégiques des trois industries maritimes du boeuf, du porc et des céréales. Les conclusions de cet examen seront le point de départ de l'élaboration d'un plan pour l'industrie de la viande rouge des Maritimes. L'examen contribuera aussi à cerner les similitudes et les différences, ce qui sera utile à l'établissement des programmes futurs.
    D'autres volets de l'examen consisteront à définir les besoins de financement pour l'infrastructure du marché et la valorisation de la marque. Ce financement servira à créer une marque des Maritimes pour commercialiser le boeuf et le porc et mettre au point des produits à valeur ajoutée. Cependant, le groupe s'est entendu à l'unanimité sur la nécessité urgente d'un financement provisoire pour permettre aux producteurs de survivre jusqu'à ce qu'un plan à long terme soit mis en place.
    Deux propositions de financement de transition, l'une pour le boeuf et l'autre pour le porc, ont déjà été présentées aux deux paliers de gouvernement. En ce qui concerne le programme du boeuf, appelé croissance et durabilité, le but visé est de payer aux producteurs 40 p. 100 de leurs ventes nettes admissibles sur une période de cinq ans. Une somme additionnelle de 17 p. 100 par année des ventes annuelles nettes pourrait cibler les dépenses d'investissements pour les animaux reproducteurs, des immeubles, la machinerie, la gestion des pâturages et des biens et services environnementaux.
    Bien d'autres enjeux influent sur la rentabilité de la production du boeuf dans les Maritimes. Un programme de paiement anticipé, dans le cadre duquel l'année 2008 a été déclarée une année de graves difficultés économiques, a rétabli les critères normaux pour l'avance de fonds. Nous sommes heureux que les paiements du cheptel vif pour 2008 aient été reportés jusqu'au 30 décembre 2010. Cela ne résout toutefois pas les manques de capitaux dont souffrent nos producteurs pour 2009 et par la suite.
    C'est pourquoi nous demandons la libération du cheptel qui a été donné en garantie pour l'année de production 2008 afin que les producteurs puissent toucher des avances sur ce cheptel pour la production de 2009. De plus, nous demandons que les avances pour 2008 soient écartées afin qu'elles n'aient pas d'incidence sur la limite maximale de 2009 qui est de 400 000 $.
    La restructuration de la dette est un autre défi que doivent relever nos producteurs. Il faut d'urgence un programme de prêts garantis à faible taux d'intérêt pour aider les producteurs à gérer leur dette. Dans certains cas isolés, les producteurs ont fait état de difficultés extrêmes quand ils ont eu affaire à Financement agricole Canada. Selon eux, il est souvent plus difficile de traiter avec Financement agricole qu'avec le système bancaire normal. C'est malheureux, quand on pense que Financement agricole est le principal organisme de prêt du gouvernement du Canada. De plus, d'autres producteurs qui ont fait l'objet de mise sous séquestre reçoivent des factures inattendues de Revenu Canada, puisque leur dette radiée est considérée comme un revenu. Revenu Canada doit se pencher sur ce problème et trouver un moyen de le résoudre immédiatement.

  (1210)  

    Il y a des défis pour d'autres secteurs de l'industrie. Les 50 millions de dollars annoncés dans le budget fédéral pour renforcer la capacité d'abattage a été source de frustrations pour bien des usines assujetties aux inspections fédérales, y compris Atlantic Beef Products, soit parce que le gouvernement fédéral n'est pas sûr de vouloir, ou qu'il n'est pas prêt à annoncer les détails de ce programme. C'est aussi le cas du programme de flexibilité agricole de 500 millions de dollars. Sans paramètres pour ces programmes, on pourrait manquer des occasions d'accéder à ce financement.
    À l'échelle nationale, l'industrie du boeuf de boucherie se bute à des difficultés que pose son principal marché pour l'exportation, les États-Unis. Les États-Unis ont mis en oeuvre le programme COOL, ou « country-of-origin », pour pays d'origine. Cela a créé des difficultés tant pour l'industrie canadienne du boeuf que pour celle du porc, qui sont largement tributaires des exportations.
    COOL exige la ségrégation du bétail avant l'abattage, et l'étiquetage du boeuf après l'abattage. Cela engendre du travail supplémentaire pour les emballeurs américains, et de l'incertitude sur le marché. En conséquence, beaucoup refusent de prendre du bétail canadien vivant.
    À cause de COOL, les producteurs qui envoient leur cheptel vif aux États-Unis doivent payer des droits de traitement additionnels de l'ordre de 90 $ par tête. Dans les Maritimes, on dépend moins de l'abattage aux États-Unis pour commercialiser nos bêtes; cependant, certains éleveurs, qui dans le passé se fiaient sur ce marché, trouvent maintenant moins rentable de commercialiser leurs animaux là-bas.
    La solution de l'abattage au Canada présente aussi ses difficultés. L'abattage ici coûte aux producteurs une somme estimative de 150 $ par tête pour les droits et la réglementation, comme la manipulation de matières à risque spécifiées, ce que les producteurs américains n'ont pas à payer.
    Nous terminerons en vous remerciant de nous avoir permis de témoigner devant vous aujourd'hui et en réaffirmant que nous cherchons activement des solutions pour surmonter les défis que nous connaissons, en travaillant ensemble pour dresser un plan à long terme pour l'industrie de la viande rouge des Maritimes. Cependant, nous avons besoin de l'appui des gouvernements nous pour formuler des stratégies de financement qui préserveront ce qui nous reste et pour aider à rétablir nos industries afin qu'elles redeviennent les industries prospères et viables qu'elles ont déjà été.
    Je vous remercie.

  (1215)  

    Merci beaucoup, messieurs.
    Nous passons maintenant à MM. Henry Vissers et John Tilley. Vous avez environ 10 minutes.
    Je m'appelle Henry Vissers et je suis directeur exécutif de la Fédération agricole de la Nouvelle-Écosse. John Tilley n'a pas pu être des nôtres aujourd'hui, mais je suis accompagné de Dave Oulton, le président de la Nova Scotia Cattle Producers Association. Nous allons vous présenter conjointement notre exposé.
    Je veux d'abord vous dire que nous vous sommes très reconnaissants de nous permettre de venir vous rencontrer aujourd'hui pour discuter de la situation du secteur de la viande rouge en Nouvelle-Écosse et dans les Maritimes. On vous a déjà donné une idée des efforts déployés conjointement par différentes organisations pour assurer un meilleur avenir à notre industrie.
    Je vais d'abord vous dire quelques mots au sujet de la Fédération agricole de la Nouvelle-Écosse — un peu de promotion, ça ne fait jamais de tort.
    Nous avons comme mission d'assurer un avenir concurrentiel et viable à l'agriculture et une qualité de vie élevée aux citoyens des milieux ruraux de la Nouvelle-Écosse. Nous visons pour ce faire à rendre nos entreprises financièrement viables, écologiquement valables et socialement responsables.
    Notre organisation existe depuis 1895. Nous comptons actuellement plus de 2 500 membres en Nouvelle-Écosse. Notre structure regroupe notamment des fédérations de comté et plus d'une vingtaine de groupes de producteurs spécialisés reconnus.
    L'agriculture procure de l'emploi à plus de 15 000 Néo-Écossais et représente une activité économique dont la valeur excède le milliard de dollars pour la province. La valeur à la ferme de nos ventes dépasse 470 millions de dollars par année.
    Voici ce que nous pouvons constater actuellement en Nouvelle-Écosse. Dans le contexte de l'appréciation du dollar canadien par rapport à la devise américaine, le soutien offert par le gouvernement du Canada au fil des 15 dernières années, pour encourager l'industrie de la viande rouge à prendre de l'expansion et à développer de nouveaux marchés d'exportation, a donné lieu à une croissance rapide du secteur. Comme vous le savez sans doute fort bien, la production de porc a ainsi monté en flèche à un point tel que plus de 50 p. 100 de la production était exportée; le boeuf a suivi la même tendance.
    Parallèlement à cette expansion accélérée, on a éliminé l'aide au transport des céréales fourragères, ce qui a placé les Maritimes dans une position encore plus désavantageuse. Les producteurs de bétail de notre région se sont en effet retrouvés avec des marges bénéficiaires encore plus minces qu'à l'époque où cette aide était offerte.
    Dans les Maritimes, le marché de la production bovine, porcine et ovine est principalement intérieur. En Nouvelle-Écosse, notre production est nettement inférieure à notre consommation pour l'ensemble des viandes rouges.
    Malgré tout cela, c'est le marché qui fixe les prix et ceux-ci sont fondés sur une conversion par rapport à la devise américaine. Les producteurs de viande rouge de la Nouvelle-Écosse ont été forcés de produire aux prix des États-Unis pour le marché néo-écossais et de s'exposer à tous les risques commerciaux associés à l'exportation d'une grande partie de leur production. Nous courons les mêmes risques en matière de taux de change, de maladies et de droits tarifaires sans bénéficier des profits plus élevés comme d'autres régions du Canada ont pu le faire au fil des ans. Au cours des dernières années, nos marges bénéficiaires ont été faibles lorsqu'elles n'étaient pas carrément négatives. Pour l'industrie bovine, c'est un peu le résultat du fiasco de la maladie de la vache folle dont on a parlé tout à l'heure.
    Nous sommes maintenant confrontés à des difficultés semblables en raison de la loi sur l'étiquetage du pays d'origine. Même si les exportations de viande rouge de la Nouvelle-Écosse sont minimes et que notre production correspond à moins de 10 p. 100 de notre consommation intérieure, nos prix ont été réduits, tant pour le boeuf que pour le porc, en raison des restrictions imposées aux exportations canadiennes en application de la loi américaine sur l'étiquetage du pays d'origine. Les prix des Maritimes sont bien souvent obtenus au moyen de la formule ontarienne, ce qui fait qu'il s'agit dans tous les cas de prix américains convertis en dollars canadiens. C'est en raison de la nature du marché et du nombre restreint de détaillants au Canada. Notre industrie a donc été obligée d'accepter des prix de cet ordre.
    La forte valeur du dollar canadien, le prix élevé des céréales et le faible prix des viandes ont eu pour effet de dévaster totalement notre industrie. Selon les projections établies pour 2009, la production porcine va pour ainsi dire disparaître en Nouvelle-Écosse. Il fut un temps où nous comptions entre 150 et 200 producteurs qui vendaient 220 000 porcs par année à deux abattoirs inspectés par le gouvernement fédéral ainsi qu'à quelques autres réglementés par la province. Cette année, nous en sommes réduits à 13 producteurs vendant 10 000 porcs et 60 000 porcelets sevrés hâtivement, dont une partie était destinée aux États-Unis, mais que l'on dirige plutôt maintenant vers les marchés québécois et ontarien. Nous estimons que le même sort attend l'industrie bovine d'ici environ un an si aucune mesure n'est prise rapidement.
    Je vais maintenant laisser la parole à Dave qui va vous entretenir brièvement de la production bovine en Nouvelle-Écosse.

  (1220)  

    Je pourrais notamment ajouter que l'industrie bovine de la Nouvelle-Écosse souffre encore des différentes interdictions qui ont été promulguées à la suite de l'apparition de la maladie de la vache folle dans l'Ouest canadien en mai 2003. La majeure partie de l'industrie bovine au Canada a depuis essuyé une chute draconienne des prix en plus d'un effondrement de ses actifs en troupeaux. Les producteurs de boeufs de la Nouvelle-Écosse — et en fait tous ceux des Maritimes — ont dû subir cette baisse de prix, cet effondrement des actifs et bien d'autres inconvénients encore. Les Maritimes sont devenues l'endroit privilégié pour se débarrasser des provisions de boeuf faisant l'objet d'un embargo étant donné que l'accès aux marchés américains n'était plus possible.
    Ce n'est plus le cas aujourd'hui, mais la rentabilité n'est toujours pas au rendez-vous pour nous. Une industrie peinant déjà pour surmonter l'effet néfaste de facteurs économiques difficiles — une réduction du prix du bétail combinée à une hausse des coûts de production — a vu les prix du bétail chuter encore davantage et a maintenant l'impression de foncer droit dans un mur. Il est vraiment pénible de devoir assister impuissant aux déboires de tous ces producteurs qui prennent des engagements pour les abandonner par la suite en raison des ravages découlant de la maladie de la vache folle.
    Le nombre de bovins, qui dépassaient les 30 000 à la fin des années 1990 en Nouvelle-Écosse, a chuté pour se situer à environ 23 000 aujourd'hui. C'est une perte d'environ un tiers. De toute évidence, l'industrie du boeuf est en crise. Comme Henry l'a laissé entendre, il est possible que l'industrie porcine soit simplement la première du groupe des viandes rouges à s'effondrer et que le secteur bovin lui emboîte rapidement le pas. Tous les avantages économiques et les effets multiplicateurs ont été perdus pour notre économie locale.
    L'industrie s'efforce toutefois de trouver une porte de sortie, une solution qui cadre bien dans nos valeurs et qui s'inscrit dans la propension des gens des Maritimes à ne jamais baisser les bras. Voilà plus d'un an maintenant que l'industrie bovine néo-écossaise travaille à se repositionner et à essayer de puiser dans son histoire et parmi ses producteurs et ses partenaires le germe d'un plan ou d'une stratégie susceptible de restaurer la rentabilité et la viabilité qui constituaient l'essence même de l'agriculture en Nouvelle-Écosse et dans les Maritimes, il n'y a pas si longtemps.
    Qui aurait pu s'imaginer la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard ou le Nouveau-Brunswick sans industrie porcine et bovine? C'est la réalité avec laquelle nos producteurs doivent composer jour après jour. En l'absence de changements suffisants ainsi que d'une assistance et d'une orientation de la part de notre gouvernement, ce mode de vie agricole vieux de plus d'un siècle aura tôt fait de perdre sa raison d'être et de disparaître.
    La province de la Nouvelle-Écosse a commencé à parler récemment du capital qui peut se décliner en cinq composantes. Ainsi, le capital peut être financier, immobilier, naturel, humain et social. La communauté agricole de la Nouvelle-Écosse risque de perdre la plus grande partie de ses acquis à l'égard de ces différentes formes de capital.
    Lorsqu'on parle de capital financier, il est question des fonds disponibles pour les investissements publics et privés dans les activités commerciales, la recherche et le développement, les programmes sociaux et d'autres services. Si la Nouvelle-Écosse rurale perd son industrie agricole, cela réduira d'autant les possibilités d'investissement dans ces différents secteurs.
    Les effets des emplois agricoles perdus seront les mêmes pour le capital immobilier, qui comprend les biens manufacturés, l'équipement, la technologie et l'infrastructure.
    Le capital naturel nous provient de l'environnement qui nous entoure, lequel est le fruit d'une interaction entre un ensemble dynamique d'organismes et d'habitats (air, eau, terre et minéraux) dont nous dépendons. Les ressources naturelles renouvelables et non renouvelables sont les éléments du capital naturel. Celui-ci est au coeur de toute société agricole et est directement affecté par l'abandon des exploitations.
    Le capital humain correspond à la capacité pour les personnes de participer activement et de façon productive à la société et à l'économie. Parmi les capacités individuelles, on note la santé, les compétences, les connaissances, la créativité, l'éducation, la formation et l'expérience. Il est plutôt rare que l'on arrive à retrouver les compétences agricoles et connexes qui ont été perdues.
    Le capital social est constitué des relations et des réseaux qui appuient le mieux-être individuel et collectif et favorisent le maintien de communautés saines et prospères, une autre caractéristique clé de la Nouvelle-Écosse rurale.
    Sans l'agriculture, où donc se retrouveraient les collectivités rurales de notre province?
    Nous aimerions maintenant parler un peu de la planification de l'avenir. Différentes mesures peuvent être prises pour appuyer le secteur de la viande rouge.
    Comme on vous l'a mentionné tout à l'heure, la communauté agricole des Maritimes a mis sur pied un groupe de travail sur la viande rouge et les céréales fourragères. Ce groupe a formulé différentes demandes à l'intention du ministre Ritz. L'une de ces demandes visait l'obtention de fonds pour l'établissement d'un plan d'activités qui, plutôt que de réinventer la roue, misera sur les études en cours ou déjà réalisées. Une autre requête visait l'élaboration de lignes directrices pour la demande de propositions et l'établissement du plan d'activités.
    Il y a également des éléments du budget fédéral qui exigent des éclaircissements. Nous n'avons toujours aucun détail concernant le programme d'agri-flexibilité de 500 millions de dollars qui vise à faciliter la mise en oeuvre de nouvelles initiatives à l'échelon fédéral et en partenariat avec la province. Nous avons eu quelques discussions à ce sujet avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse qui attend toujours pour savoir si un financement de contrepartie sera exigé, de quelle manière les sommes seront réparties entre les provinces et dans quelle mesure le programme sera aussi flexible que son nom l'indique.
    Il y a aussi l'investissement de 50 millions de dollars pour les trois prochaines années qui a été annoncé pour renforcer la capacité d'abattage dans différentes régions du pays. C'est une initiative qui nous intéresse énormément. La province de la Nouvelle-Écosse collabore avec quelques petits abattoirs afin de préparer une proposition en prévision du moment où un processus de demande sera établi.
    Nous avons appris récemment qu'il s'agirait d'un prêt, plutôt que d'une subvention. Cela nous désappointe beaucoup. Nous pensons que l'aide devrait prendre la forme d'une subvention, assortie d'une contribution financière de l'abattoir et d'un soutien de la province.

  (1225)  

    J'ajouterais que l'industrie bovine des Maritimes souhaiterait se repositionner sur le marché...
    Monsieur Oulton, si vous pouviez terminer très brièvement, nous avons déjà largement dépassé le temps alloué.
    C'est vrai? Nous avons parlé trop longtemps?
    Je ne veux pas vous empêcher de présenter vos observations. Si vous pouviez le faire en réponse aux questions qu'on vous posera, ce serait formidable. Je vous laisse le soin d'en décider.
    Très bien. Je vais vous livrer très rapidement le reste de notre exposé.
    Nous devons amorcer la difficile transition qui nous éloignera des marchés d'importation — et je parle ici des aliments importés d'autres régions du Canada pour consommation en Nouvelle-Écosse.
    L'industrie bovine lancera son plan stratégique lors de la première semaine de juin. L'industrie est déterminée à adopter une nouvelle façon de faire les choses et une approche fondée sur le principe voulant que la Nouvelle-Écosse se portera beaucoup mieux lorsque les Néo-Écossais mettront de nouveau les aliments sur nos tables et sur les tablettes de nos commerces.
    La meilleure stratégie possible actuellement consiste à créer de la stabilité et à favoriser la croissance et le changement. Pour ce faire, il nous faut instaurer un climat qui permet aux gens d'investir dans un avenir meilleur et qui les incite à aller de l'avant.
    Toute crise offre des occasions qu'il ne faut absolument pas manquer. Nous souhaiterions travailler en partenariat avec le gouvernement fédéral pour déterminer comment nous pouvons tirer parti de la crise actuelle au bénéfice de tous nos producteurs.
    Merci.
    Merci beaucoup, messieurs.
    Nous allons débuter notre première série de questions où chaque intervenant dispose de sept minutes.
    Monsieur Easter.
    Monsieur le président, si vous voulez réduire le temps à cinq minutes, cela nous conviendrait.
    Est-ce que tout le monde est d'accord pour une ronde de cinq minutes? Ai-je le consentement unanime?
    Des voix: D'accord.
    Le président: D'accord, ce sera cinq minutes, monsieur Easter.
    Je remercie nos témoins des deux provinces pour leur comparution. Vous nous avez fait valoir très clairement que si la situation actuelle perdure, il ne fait aucun doute que nous allons perdre nos industries porcine et bovine dans le Canada Atlantique, et que le gouvernement doit donc trouver un moyen de rectifier le tir.
    Je suis également d'accord avec l'argument soulevé par les représentants de l'Île-du-Prince-Édouard. Nous recevons à nos bureaux, monsieur le président — je ne sais pas si c'est la même chose pour vous — un grand nombre de plaintes au sujet du crédit agricole; on nous dit qu'il est plus facile de faire affaire avec les banques à charte dans la conjoncture actuelle. C'est tout à fait inacceptable.
    Je m'adresse maintenant aux gens de l'Île-du-Prince-Édouard. Vous avez indiqué dans votre déclaration que l'une des solutions serait — et il est possible que je n'ai pas parfaitement compris — de libérer le bétail désigné comme garantie pour 2008 afin de permettre aux producteurs de toucher des avances au titre de ce bétail pour l'année de production 2009. Je présume que vous parlez de la garantie exigée par le gouvernement fédéral dans le cadre du Programme de paiements anticipés?

  (1230)  

    Oui. Ce bétail pourrait être considéré séparément en vue d'une nouvelle application du programme.
    Les producteurs auraient ainsi la marge de manoeuvre voulue pour obtenir à nouveau un paiement anticipé et poursuivre leurs activités.
    Tout à fait. Si quelqu'un a déjà obtenu le maximum de 400 000 $, c'est autre chose... Mais s'il y a encore des fonds sans que...
    Le maximum demeurerait inchangé.
    C'est bien cela. Nous ne nous attendons pas à ce qu'un producteur puisse obtenir 800 000 $.
    D'accord. Ce serait donc une solution simple qui pourrait assurément être mise en oeuvre.
    Les gens de la Nouvelle-Écosse nous ont fourni certains chiffres. Qu'en est-il de la réduction du nombre de porcs et de boeufs à l'Île-du-Prince-Édouard? Connaissez-vous son ampleur?
    Nous n'avons pas de données précises... Nous avons perdu beaucoup de producteurs, mais nous n'en connaissons pas le nombre exact.
    J'aurais maintenant quelques brèves questions pour vous. Je suppose que si nous souhaitons assurer l'avenir de l'industrie, monsieur le président, il est essentiel de trouver un moyen d'y faire revenir les jeunes. Dans les circonstances actuelles — et je sais que vous êtes deux producteurs et que vous avez dû réduire vos activités — que faudrait-il faire pour ramener les gens dans cette industrie?
    C'est une question qui me tient à coeur. J'ai pris part à notre programme provincial pour les futurs agriculteurs. On y participe pendant cinq ans, après quoi on vole de ses propres ailes. Le programme existe depuis maintenant six ans. J'ai commencé au bas de l'échelle et mon groupe comptait huit producteurs importants. De ces huit producteurs, il n'en reste que deux. C'est donc une question primordiale pour moi.
    Il faut pouvoir offrir une certaine garantie de viabilité. Personne n'a intérêt à tenter sa chance dans un secteur en sachant que ses efforts sont voués à l'échec. Brian et moi-même faisons partie des jeunes agriculteurs, dans le contexte de l'Île-du-Prince-Édouard et du Canada, et nous ne savons pas trop pourquoi nous sommes là. J'ai un fils et je ne veux pas qu'il s'approche de l'étable, car je ne souhaite pas qu'il développe un intérêt pour ce secteur où la vie est trop dure. Nous avons besoin de programmes de soutien pour aider les jeunes à accéder à l'industrie et à y rester.
    Au fil des ans, bien des gens ont choisi l'industrie bovine, par exemple, parce qu'il est relativement facile de se lancer dans ce secteur. Vous n'avez pas besoin des grandes infrastructures nécessaires pour l'industrie laitière ou l'élevage du porc. L'équipement requis est minime, comparativement à l'industrie de la pomme de terre. Alors, il y a des jeunes qui ont tenté de se faire une place dans ce secteur. Je vous ai parlé des six agriculteurs qui ont abandonné sur un total de huit; trois d'entre eux voulaient s'implanter dans l'industrie bovine.
    Il ne vous reste qu'environ 45 secondes.
    L'une des propositions que nous avons soumises aux gens de la Canadian Cattlemen's Association lors de leur comparution concernait le critère de viabilité. Certains agriculteurs ne satisfont pas au critère de viabilité du programme Agri-stabilité parce qu'ils ont encouru des pertes au cours de deux des trois dernières années. Qu'en pensez-vous? Devrions-nous éliminer...
    Il faut changer cela immédiatement.
    Il faut l'éliminer.
    Oui, et il faut que la protection contre les marges négatives soit portée à au moins 70 p. 100. Dans l'état actuel des choses, je ne sais pas combien... Un grand nombre d'éleveurs bovins ne vont pas satisfaire à ce critère de viabilité. Nous avons des gens qui vont décider de ne même plus participer au programme parce qu'ils ne veulent pas payer un comptable pour remplir toutes les formalités.
    Merci, messieurs.
    Merci.
    Madame Bonsant, vous avez cinq minutes.

[Français]

    Merci beaucoup. On s'excuse encore une fois que le débat ait été retardé.
    J'aimerais savoir à quels abattoirs vous, de l'Île-du-Prince-Edward et de la Nouvelle-Écosse, avez accès. S'agit-il d'abattoirs canadiens, ou américains?

[Traduction]

    Nous avons un accès direct à une usine de transformation à l'Île-du-Prince-Édouard, Atlantic Beef Products Inc., une usine qui a été érigée il y a quelques années à peine. Pour les élevages porcins, il y en avait deux, une à l'Île-du-Prince-Édouard et l'autre en Nouvelle-Écosse. L'usine de l'Île-du-Prince-Édouard est fermée, mais celle de la Nouvelle-Écosse est toujours en opération. Il reste donc une usine de transformation pour chaque type d'élevage dans les Maritimes.

  (1235)  

[Français]

    Qu'en est-il pour vous, messieurs?

[Traduction]

    Comme nous l'avons mentionné, nous avons l'usine Larsen en Nouvelle-Écosse. Elle se spécialise dans la transformation du porc uniquement. Ce sont surtout des éleveurs de l'Île-du-Prince-Édouard qui font affaire avec cette usine maintenant. Nous avons quelques usines provinciales, où sont envoyés quelques porcs. Nous avons un autre abattoir fédéral à Antigonish, en Nouvelle-Écosse: Tony's Meats. Des éleveurs de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard envoient leurs porcs à cet abattoir. Cet établissement appartient à des producteurs. Une dizaine de producteurs ont acheté des parts dans cette entreprise afin de grimper dans la chaîne de valeur.

[Français]

    Je vais tâcher d'être brève. Où exportez-vous majoritairement? Exportez-vous aux États-Unis? En rapport avec cela, que pensez-vous de l'étiquetage COOL? Cela affectera-t-il votre cheptel et la rentabilité de votre ferme?

[Traduction]

    Nous n'exportions pas beaucoup aux États-Unis, mais c'était une option. Ce qui nous nuit, c'est que cette mesure a pour effet de faire chuter le prix canadien, parce qu'il est difficile de faire entrer du bétail de l'Ouest aux États-Unis; alors notre marge diminue.

[Français]

    Que souhaitez-vous que ce gouvernement fasse pour vous aider à sortir de cette crise majeure qui sévit dans les domaines du boeuf et du porc? Dans mon comté, on trouve des éleveurs de porc et de boeuf. Eux aussi trouvent ça difficile. C'est très difficile pour les agriculteurs. De plus en plus de jeunes femmes se dirigent en agriculture, et beaucoup d'agriculteurs se suicident à cause de cette crise. Je veux savoir ce que vous attendez du gouvernement.

[Traduction]

    La sensibilisation de la population permettrait sans doute de régler beaucoup de nos problèmes. Les gens ne comprennent pas l'industrie de l'alimentation. Ils ne savent pas d'où provient leur nourriture — pour eux, tout vient du supermarché. Qu'on parle à des gens dans la soixantaine ou dans la quarantaine ou à des enfants de 3e année, on obtient invariablement la même réponse. Ils croient tous que leurs aliments proviennent du supermarché.
    Il faudrait lancer une campagne massive pour montrer que le travail des agriculteurs est important et que c'est grâce à eux qu'il y a de la nourriture sur les tablettes des supermarchés.

[Français]

    Je vous comprends. Lorsque ma fille avait quatre ans, elle disait que le lait provenait du magasin. J'ai alors compris que les gens ne savent pas.
    Avez-vous pensé à développer des marchés locaux pour assurer la souveraineté alimentaire autour de vos villages ou de vos villes, à expliquer aux gens qu'il est bon d'acheter des produits locaux et qu'en plus, cela réduit les gaz à effet de serre? Ces deux choses vont très bien ensemble.

[Traduction]

    Nous faisons la promotion des achats locaux, mais la province de l'Île-du-Prince-Édouard dépend de l'exportation. Nous produisons beaucoup plus d'aliments que nous ne pourrions jamais en consommer. Pour nourrir la population, il suffirait de quelques producteurs de boeufs, de porcs et de pommes de terre. Nous sommes des exportateurs.

[Français]

    En effet, c'est plus difficile pour vous. Dans mon comté, on fait une deuxième transformation; beaucoup de fermes laitières font de la transformation. C'est la raison pour laquelle je m'informais. Vous faites surtout de l'exportation.

[Traduction]

    Lorsque nous avons rencontré le ministre Ritz en janvier, il a beaucoup insisté pour que nous nous lancions davantage dans la transformation. Il nous a tendu quelques carottes, en nous promettant du financement pour nous aider.

[Français]

    C'est bien.

[Traduction]

    Merci, Madame Bonsant. Votre temps est écoulé.
    Monsieur Atamanenko, vous avez cinq minutes.
    Merci d'avoir accepté notre invitation.
    Nous parlons de l'exportation et de l'importation à l'Île-du-Prince-Édouard, ou de l'exportation et du marché intérieur en Nouvelle-Écosse.
    En Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard, quel pourcentage du bétail est exporté et quel pourcentage, environ, est consacré au marché intérieur? Parlons d'abord de la Nouvelle-Écosse.
    Comme nous l'avons dit au début, nous ne produisons que 10 p. 100 de ce que nous consommons. Ceci étant dit, certains producteurs envoient leur bétail à un abattoir de l'Ontario, et nous avons déjà fait quelques exportations aux États-Unis. Mais nous sommes loin de pouvoir répondre à la demande de la population de la Nouvelle-Écosse.
    Quand l'industrie produisait 22 000 porcs par année, nous répondions à environ 60 p. 100 de nos besoins de consommation. À ce moment-là, la valeur du dollar canadien était bien inférieure à celle du dollar américain, alors quelques produits du porc étaient aussi exportés aux États-Unis. Ce n'est plus le cas depuis quelques années. C'est plutôt l'inverse qui se produit. Le Canada importe du porc des États-Unis, strictement en raison de son prix.
    Évidemment, on ne voit pas ça dans les magasins, parce que les commerçants apposent leurs propres étiquettes sur les produits. La provenance du produit n'est pas indiquée, un autre aspect du problème du marquage du pays d'origine, puisqu'il est impossible de reconnaître les produits locaux.

  (1240)  

    Ai-je raison de croire que 90 p. 100 du boeuf consommé en Nouvelle-Écosse provient de l'extérieur de la province?
    C'est à peu près ça. Je n'ai pas les chiffres exacts, mais ce doit être dans ce coin-là.
    Et à l'Île-du-Prince-Édouard, vous produisez plus de boeuf que vous n'en consommez.
    Techniquement, à l'Île-du-Prince-Édouard, parce que le boeuf se promène d'un bout à l'autre du pays et d'un pays à l'autre, comme on l'a mentionné, que 15 p. 100 environ du boeuf consommé localement est produit dans l'usine de transformation de la province. Nous avons un marché captif. Si nous pouvions seulement l'exploiter...
    C'est 15 p. 100 des Maritimes.
    Je suis désolé. Nous produisons environ 15 p. 100 du boeuf consommé dans les Maritimes. Comme tout le monde l'a dit, les produits se promènent tellement... Notre abattoir de l'Île-du-Prince-Édouard pourrait certainement produire dix fois plus si les commerçants locaux achetaient tous nos produits.
    Pour ce qui est de notre usine de Borden, on tente par tous les moyens d'accéder aux marchés de créneaux et on a de la difficulté à obtenir du financement de l'APECA pour y arriver. Les choses sont en place, mais on se trouve dans une impasse, toujours en attente du financement de l'APECA.
    Si je vous comprends bien, vous nous dites que si les producteurs pouvaient obtenir un peu de soutien dans les Maritimes, ils pourraient vendre leurs produits localement sans avoir à les exporter à l'extérieur du pays. Est-ce bien cela?
    Oui, mais le problème réside dans les coupes qui sont difficiles à vendre. Certains produits ne font tout simplement pas partie des habitudes de consommation des habitants des Maritimes. Nous vendons ces produits à rabais pour nous en débarrasser. Avoir accès à ces marchés où différents groupes ethniques seraient de meilleurs consommateurs pour ces produits permettrait d'accroître la valeur de la carcasse de même que les profits des agriculteurs. À cause de la maladie de la vache folle, nous ne faisons que commencer à regagner plusieurs de ces marchés.
    Merci. On nous a donné beaucoup de raisons, et beaucoup de gens tentent d'expliquer pourquoi les producteurs de boeuf ne font pas d'argent ou pourquoi il est difficile de survivre dans cette industrie. Quelqu'un d'entre vous a-t-il lu le rapport du Syndicat national des cultivateurs sur la crise que traverse le secteur de l'élevage bovin?
    Pouvez-vous le commenter brièvement, en commençant peut-être par la Nouvelle-Écosse, avant de parler de l'Île-du-Prince-Édouard?
    J'ai lu rapidement le rapport. On y présente quelques bons points. Je suis certainement en faveur de quelques-unes des idées avancées. L'une d'elles consiste à équilibrer la production par rapport à la consommation au Canada. Je suis certain que d'autres provinces ne voudraient pas adopter cette solution, mais il serait sûrement bénéfique pour notre industrie de se protéger contre tous les risques associés à la valeur du dollar et à la fermeture de la frontière en raison de la maladie et d'autres facteurs. Si nous nous contentons d'un marché intérieur et que nous consommons ce que nous produisons, nous pouvons ainsi établir nos prix au Canada et c'est notre population qui consommera les aliments produits.
    Le rapport faisait également mention de l'importance d'acheter les produits locaux, une notion en laquelle nous croyons fermement. Mais pour se faire, comme je l'ai indiqué plus tôt, il faut être en mesure de reconnaître les produits locaux par leurs étiquettes dans les deux principales chaînes de supermarchés, Loblaws et Sobeys. D'ici à ce que des mesures soient prises en ce sens, il importe que les consommateurs veulent ou non acheter des produits locaux, puisqu'ils ne peuvent pas les reconnaître.
    Monsieur Atamanenko, votre temps est écoulé. Nous vous remercions, monsieur Vissers.
    La parole est à M. Lemieux, pour cinq minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Merci encore à nos témoins d'avoir accepté l'invitation du comité aujourd'hui pour nous parler de l'important secteur de la production bovine. C'est vrai, on parle aussi des élevages porcins, alors l'industrie de la viande rouge.
    Il existe différents marchés. Il y a bien sûr notre marché intérieur. Comme vous le savez, nous voulons que la population canadienne soit capable de reconnaître les produits canadiens et d'acheter des produits locaux. C'est très important selon nous. Mais il ne faut pas oublier le marché international. M. Atamanenko a parlé du rapport du Syndicat national des cultivateurs. Une des réserves que nous avons face à ce rapport, c'est qu'il préconise une diminution des marchés d'exportation. Le syndicat préférerait que nous ne dépendions à peu près pas des marchés d'exportation. Je sais que M. Easter, qui a été le président du syndicat pendant de nombreuses années, est favorable à ce que propose le rapport, mais ce n'est pas notre cas de ce côté-ci du parquet. Le ministre Ritz se rend à l'étranger à chaque occasion qui se présente pour percer les marchés internationaux, encourageant les autres pays à ouvrir leurs frontières aux produits du boeuf et du porc, et en faisant pression là où c'est nécessaire. Il a eu beaucoup de succès en Arabie saoudite, à Hong Kong, au Mexique et en Inde. Nous apprenons maintenant qu'il arrive de la Corée, pressant le gouvernement du pays de cesser de bloquer les produits de boeuf du Canada, faisant valoir que la situation perdure depuis bien assez longtemps et qu'il est temps d'y mettre fin.
    J'ai envie de reprendre la question de M. Atamanenko, mais sous un angle quelque peu différent. Le rapport du Syndicat national des cultivateurs décourage fortement de dépendre du marché de l'exportation. Pourtant, à mon avis, qui est aussi celui de M. Ritz, le marché de l'exportation est un marché comme un autre.
    Monsieur MacDonald, vous parliez des marchés de créneaux et de la façon dont ils peuvent faire augmenter la valeur de la carcasse. C'est de l'argent de plus dans les poches des producteurs, et beaucoup de ces marchés d'exportation offrent des marchés spécialisés pour des produits qu'on ne consommerait pas nécessairement au Canada.
    J'aimerais donc que vous me disiez ce que vous pensez de toute cette attention qu'on porte aux marchés d'exportation. Quelles en seront les répercussions, selon vous, sur l'industrie de la viande rouge?

  (1245)  

    Vous avez raison, nous avons besoin de ces marchés spécialisés, parce que les Canadiens n'ont pas l'habitude de consommer ces produits. On continuera à vivre des moments difficiles tant qu'on n'arrivera pas à augmenter la valeur de la carcasse.
    Monsieur Morrison, avez-vous quelque chose à ajouter?
    Oui, nous reconnaissons que M. Ritz s'est en quelque sorte donné cette mission, et nous l'en remercions, car tous les marchés sont bons à gagner. Il faut tenter le plus possible d'ajouter de la valeur à la carcasse. Cela permettrait à nos usines — et, espérons-le, à une usine de l'Île-du-Prince-Édouard aussi — de faire entrer sur ces marchés des tonnes de produits qui peuvent valoir à l'étranger le double ou le triple de ce qu'ils valent au Canada, car ces produits qui ne se consomment pas ici sont en demande ailleurs. Nous sommes donc très heureux des efforts qu'il déploie en ce sens.
    Excellent.
    Monsieur Vissers, avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?
    Oui. Je suis conscient que nous vivons dans un pays vaste et diversifié, et que certains secteurs peuvent être plus favorables à l'exportation que d'autres.
    Nous réclamons depuis des années une approche régionale pour ce genre de chose, une approche régionale pour les programmes de protection du revenu et une approche régionale pour les politiques établies par Agriculture Canada et le gouvernement fédéral.
    Nous en arrachons depuis quelques années parce que les politiques du gouvernement fédéral sont axées sur l'exportation. Je sais que l'exportation rapporte au Canada, mais il faut aussi reconnaître qu'il est important de favoriser une industrie intérieure dans les provinces des Maritimes pour nourrir la population locale. Qu'on parle d'une politique alimentaire, d'une politique sur la souveraineté en ce qui a trait à l'alimentation, peu importe, le pays est...
    Oui, je suis d'accord avec vous.
    ... trop vaste et trop diversifié pour que l'on se contente d'une politique unique concernant ce genre de choses pour l'ensemble du pays.
    Je ne crois pas qu'il n'y ait qu'une politique, par contre.
    Je fais tout simplement référence à l'étiquetage des produits canadiens.
    Vous laissez entendre qu'il faut également lancer une campagne de sensibilisation. J'ai l'impression que les consommateurs sont bien informés... à tout le moins, ils nous disent clairement vouloir acheter des produits canadiens et être en mesure de les reconnaître.
    Comme je l'ai mentionné au début de mon intervention, il existe deux marchés et les deux méritent notre attention. Ce serait une erreur d'en favoriser un au détriment de l'autre. Notre gouvernement est certainement à l'écoute des besoins des Canadiens. En effet, nous prenons d'abord les mesures qui s'imposent pour permettre l'identification des produits du Canada, puis nous tâchons de tirer parti des marchés d'exportation. C'est d'ailleurs pourquoi je tenais à parler des activités du ministre Ritz.
    Ce qui m'embête avec le rapport du syndicat, c'est qu'il penche dans une seule direction, sans égard à la deuxième. Même si certains secteurs régionaux profitent peut-être davantage des marchés d'exportation, en mettant une croix sur ces derniers, on vient créer une surabondance de produits du boeuf au Canada. Il y en a trop. Le Canada en produit plus que ce que la population peut consommer. C'est pourquoi nous avons besoin des marchés d'exportation.
    Somme toute, je tiens simplement à souligner que nous faisons ce qu'il faut pour favoriser le marché intérieur, de même que les marchés d'exportation.

  (1250)  

    Votre temps est écoulé, mais je permettrai aux témoins de répondre à la question.
    Ce n'était pas une question, simplement un commentaire, monsieur le président.
    Très bien.
    Passons maintenant...
    Puis-je répondre à la question, même si ce n'en était pas une?
    Peut-être pourriez-vous y répondre lors de votre prochaine intervention, monsieur Vissers.
    La parole est à M. Eyking. On dirait qu'il tient à nous parler aujourd'hui.
    Merci, monsieur le président.
    Bienvenue, messieurs.
    Désolé pour ces interruptions; je vous remercie de votre patience.
    Dans un communiqué émis récemment, le président de la Fédération de la Nouvelle-Écosse, M. Richard Melvin, nous parle de la maigre marge de profit que vous tirez par rapport à la facture alimentaire. Si les commerçants ne vous aident pas de ce côté-là, j'imagine que nous avons besoin de programmes plus efficaces à l'échelle nationale pour vous donner un coup de main.
    Un article récent de la revue Country Guide donnait deux excellents exemples de la façon dont on vient en aide à l'industrie de la viande rouge dans différentes régions du pays. On investit 600 millions de dollars dans l'industrie du boeuf en Alberta, et le Québec a mis en place un programme de stabilisation pour l'industrie du porc. Les producteurs du Canada Atlantique se retrouvent ainsi dans une position plutôt désavantageuse.
    D'abord, que devrait faire le gouvernement fédéral pour équilibrer le jeu pour les producteurs des Maritimes?
    J'aimerais aussi qu'on parle d'Agri-stabilité. Au cours des dernières semaines, les producteurs ont exprimé beaucoup d'inquiétude au sujet de ce programme.
    J'imagine que cette question s'adresse aux producteurs de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse. Quels sont les problèmes que pose Agri-stabilité, et comment pourrait-on modifier le programme pour répondre aux besoins des exploitations agricoles des Maritimes?
    Mark, j'aimerais répondre à la première question.
    Pierre Lemieux a fait valoir que l'exportation était profitable. Nous ne disons pas le contraire. L'exportation est nécessaire. Je me dois toutefois d'apporter quelques précisions.
    J'essaierai de résumer la situation en une seule phrase. Supposons que nous avons des marchands regroupés sous une même bannière nationale et des usines de transformation aussi regroupées sous une même bannière nationale — bannières qui sont toutes deux la propriété de sociétés privées américaines, pas de sociétés publiques — et que nous rattachons le tout à un programme fédéral d'exportation, les Maritimes deviennent ainsi une communauté d'exportation pour les groupes de marchands et d'usines de transformation. Nous ne faisons pas partie de l'équation. C'est aussi simple que ça.
    Si le gouvernement fédéral pouvait intervenir pour équilibrer le jeu, cela nous aiderait beaucoup.
    Pour ce qui est de l'autre volet de la question, c'est-à-dire le soutien de l'industrie par le fédéral, il faudrait envisager de transformer le prêt de 50 millions de dollars pour les abattoirs en une subvention, de façon à ce que ce soit plus facile pour l'industrie d'y accéder.
    Je ne connais pas particulièrement bien l'usine de transformation du boeuf de l'Île-du-Prince-Édouard, mais je sais qu'on a beaucoup parlé d'ajouter une nouvelle chaîne de production pour préparer du boeuf haché et d'autres produits du genre, afin de répondre aux besoins des marchands. Ce programme pourrait leur permettre de le faire.
    J'ai entendu dans les médias que la subvention de l'APECA, qui avait été accordée il y a un moment à l'usine de transformation du boeuf de l'Atlantique, a maintenant été transformée en prêt. On ne sait pas trop s'il a toujours été question d'un prêt ou si ça l'est devenu plus tard, ou si c'est un prêt non remboursable — le genre de prêt qu'on aimerait tous avoir. Il faut tirer les choses au clair.
    Concernant l'appui de l'industrie locale et des mesures prises relativement à l'étiquetage, je crois qu'on réclame effectivement une étiquette nationale. La question qui se pose beaucoup, cependant, c'est de savoir si ce n'est pas exagéré d'exiger un contenu canadien à 98 p. 100 pour les produits arborant l'étiquette nationale. Le programme d'étiquetage national est nécessaire, mais nous devrions aussi avoir un moyen pour reconnaître les produits qui proviennent de notre région.
    Vous avez une minute.
    Croyez-vous que les producteurs des Maritimes, et de l'ensemble du Canada Atlantique, devraient davantage unir leurs voix quand ils s'adressent au gouvernement fédéral? Je dois féliciter les producteurs du Québec pour la façon dont ils traitent avec le gouvernement fédéral et les détaillants.
    Selon vous, le temps est-il venu pour les producteurs du Canada Atlantique de s'allier pour réclamer ce qu'ils veulent aux transformateurs, aux détaillants et au gouvernement fédéral?
    Effectivement. Des efforts ont été déployés en ce sens, mais nous pourrions certainement faire mieux.
    Les ministres provinciaux commencent à travailler ensemble. Ils ont récemment conclu un protocole d'entente réunissant les provinces de l'Atlantique. L'Atlantic Farmers Council se réunit régulièrement pour discuter des enjeux qui le préoccupent. Comme nous l'avons mentionné dans nos remarques préliminaires, l'industrie de la viande rouge des Maritimes s'est réunie et a formé un groupe de travail pour examiner les façons de faire avancer ce secteur.
    Comme les gouvernements commencent eux-mêmes à collaborer, il est certainement plus facile pour nous de travailler ensemble et de recourir à un portail unique pour mener les discussions.

  (1255)  

    Votre temps est écoulé.
    Monsieur Shipley, vous avez cinq minutes.
    J'aimerais invoquer le Règlement, monsieur le président.
    Par respect pour M. Eyking et nos témoins, je ne voulais pas intervenir au beau milieu du temps de parole de mon collègue, mais je dois dire que je suis outré de la façon dont il attaque constamment les producteurs, particulièrement les producteurs de boeuf de l'Alberta et de la Saskatchewan. Et ces attaques se perpétuent de questions en questions. Il nous ramène au moment où M. Gillespie était ici pour nous parler du Centre d'information sur le boeuf, et il tente de causer des dissensions à l'égard de l'argent qu'ont décidé d'investir les premiers ministres Stelmach et Wall. Il continue de s'en prendre à cette décision, soutenant que cet argent ne devrait pas être versé aux producteurs et qu'il devrait plutôt servir à établir un système national qui soit équitable. Il sait que ce n'est tout simplement pas possible. Une situation qu'ils permettaient d'ailleurs quand ils étaient au pouvoir.
    Je ne crois pas qu'il s'agisse d'une entorse au Règlement, mais vous avez fait valoir votre point.
    Monsieur Shipley, vous avez cinq minutes.
    Je vous remercie, monsieur le président, et merci aussi aux témoins.
    Je dois vous dire que lorsque j'ai la chance de rendre visite à nos amis de l'Île-du-Prince-Édouard, nous passons de très agréables moments, et traverser la Nouvelle-Écosse pour s'y rendre... Nous adorons vraiment les Maritimes.
    Maintenant, en ce qui concerne le programme COOL, quelles mesures devrait prendre le gouvernement fédéral? Ceci est ma première question.
    Ensuite, vous avez dit que l'Île-du-Prince-Édouard était une province exportatrice. Nous avons eu, bien sûr, lors de toutes nos rencontres, des discussions sur l'importance de développer le commerce. Plusieurs d'entre nous ont souligné cette nécessité. Je me demandais si vous pouviez nous donner votre avis sur le secrétariat qui a été mis sur pied pour favoriser l'exportation d'animaux à l'étranger au moyen d'aides accordées à l'industrie, particulièrement celle de la viande rouge.
    Par ailleurs, nous entendons beaucoup de chiffres, et j'aimerais avoir certains éclaircissements, bien franchement. Où sont les chiffres, particulièrement pour le secteur bovin? Quelle est la situation, actuellement, par rapport à ce qu'elle était avant la crise de l'ESB? Je vous demande cela pour les provinces maritimes.
    Ma dernière question vise le critère de fiabilité, au sujet duquel nous avons abondamment discuté et dont M. Easter continuera de parler. Pour changer le processus, il faudra également obtenir une autorisation provinciale. Est-ce que votre province est prête à la donner, et est-ce que ce sera le cas partout ailleurs dans les Maritimes?
    Voilà donc mes questions, qui sont au nombre de trois ou quatre maintenant.
    Je cède d'abord la parole à M. MacDonald.
    Pour répondre à votre dernière question, je ne vois rien qui empêche notre province de donner son aval.
    Vous êtes donc au courant?
    Non, je ne sais rien. Mais par le passé, les provinces n'hésitaient jamais à dépenser les 60 p. 100 du financement fédéral.
    J'aimerais revenir, simplement pour que ce soit clair, à l'époque où c'était 40 $ par tête, 80 $ par tête ou quelque chose du genre... Maintenant, l'Île-du-Prince-Édouard n'a rien fait de la sorte.
    Nous avons lancé un programme, le printemps dernier, que nos homologues des Maritimes n'ont pas aimé, mais nous devions essayer d'obtenir quelque chose, ce que nous avons réussi à faire. Ce n'était pas autant que nous l'aurions souhaité, mais nous avons obtenu des fonds.
    Pourriez-vous répondre aux autres questions, alors?
    En ce qui concerne la production que nous avons perdue, je vais essayer de vous trouver les chiffres. J'imagine que vous ne savez pas très bien où je vis; c'est à l'extrémité ouest de l'île. Depuis cette pointe jusqu'à Summerside, nous avons perdu 8 000 têtes de bovins finis en moins d'une année.
    Je veux connaître la situation pour l'ensemble des Maritimes. Cette question viendra plus tard. C'est toujours difficile de régionaliser le problème.
    Quant au programme Agri-stabilité, je ne le connais pas assez pour vous donner une opinion, si ce n'est que nous voudrions avoir la possibilité d'utiliser la moyenne des trois dernières années ou la moyenne olympique, selon celle qui est la plus avantageuse pour le producteur.
    D'après ce que j'ai compris, c'est à la province de déterminer le critère d'admissibilité dans le cadre du programme, sans égard à la gestion des risques de l'entreprise.
    La dernière question portait sur le programme COOL. Je vais également demander à M. Vissers de répondre là-dessus.

  (1300)  

    À propos de ce programme, je pense que le gouvernement fédéral devrait retirer la contestation devant l'OMC. Il semble que nous n'allons nulle part avec les États-Unis; je crois donc que c'est la seule option qui nous reste, avec celle de poursuivre nos programmes d'étiquetage au Canada, de façon à pouvoir identifier les produits canadiens.
    Merci beaucoup.
    Il vous reste 20 secondes. Voulez-vous ajouter quelque chose au sujet du programme Agri-stabilité, monsieur Vissers?
    Je n'ai obtenu aucune précision au sujet de l'orientation du programme Agri-stabilité — si on va continuer d'utiliser les formules traditionnelles pour payer les provinces ou si ce sera 60-40. Nous voudrions avoir beaucoup de souplesse, de façon à pouvoir réaliser certaines des choses dont nous avons parlé aujourd'hui au niveau régional et provincial.
    Merci.
    Madame Beaudin, vous disposez de cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Je croyais que je serais restée sur ma faim, sans faire de jeu de mots, mais j'ai l'occasion de poser une question.
     Je m'adresse à M. Vissers, de la Nouvelle-Écosse. Suite à la question de mon collègue de gauche, vous avez commencé à parler de ce que vous pensiez du rapport rédigé sur la crise du revenu dans les secteurs du boeuf et du porc, et je suis restée sur ma faim. Vous avez débuté une explication et j'ai noté, entre autres, que vous trouviez important de développer l'achat local et de bien identifier les produits locaux pour cette raison. J'aimerais que vous poursuiviez.

[Traduction]

    C'est facile de prendre un rapport comme celui-là et d'en retenir ce que l'on veut. Évidemment, certaines choses ont attiré mon attention lorsque j'ai passé le document en revue. Mais je crains de l'avoir fait un peu rapidement et de ne pas avoir fait un examen approfondi. Mais certaines des idées proposées me séduisent, notamment celles consistant à essayer d'aider les producteurs localement pour qu'ils puissent survivre.
    Comme chacun sait, nous sommes dans une situation économique sans précédent. Dans le secteur du boeuf, j'entends dire que l'écoulement des stocks aux États-Unis a touché un creux inégalé en 50 ans, et les prix sont toujours bas. Il nous faut donc des moyens extraordinaires pour maintenir l'industrie à flot en attendant la correction sur les marchés et dans nos économies. Et une des mesures à prendre est de payer immédiatement les producteurs, comme cela a été mentionné dans un des points du rapport. Il n'est probablement pas réaliste de réduire la taille de l'industrie pour que nous consommions ce que nous produisons, et c'est sans doute pour cela que nous avons besoin de plus de mesures du genre de celles que j'ai évoquées. Une des choses qui a attiré mon attention était l'achat local, l'étiquetage des produits canadiens, par exemple.

[Français]

    Merci beaucoup.
    Vous parliez de vos attentes. Ça m'intéresse de savoir ce que le gouvernement fédéral peut faire pour vous aider. Vous avez parlé, entre autres, de reconnaître les différences régionales et de programmes de prêts à faible taux d'intérêts. Pourriez-vous nous en dire davantage sur ces attentes, s'il vous plaît?

[Traduction]

    J'ai oublié de dire, à propos du programme Agri-stabilité, quelque chose que les membres de notre conseil nous ont demandé plusieurs fois, et c'est que nous attendons toujours que les gouvernements provinciaux nous accordent une aide à court terme, mais que nous utilisons le financement fédéral pour des besoins à plus long terme. Nous aimerions savoir si quelqu'un serait intéressé à ce que l'aide à court terme fasse partie des 40 p. 100, dans la répartition 60-40 avec le fédéral. Nous remettons cette question sur le tapis toutes les fois que nous en avons l'occasion.
    Nous essayons actuellement de réunir des programmes pour rester en activité et obtenir une aide à court terme de notre province, et c'est quelque chose qu'on nous pousse à faire également. Je tenais à le signaler.
    Voulez-vous ajouter autre chose, Brian?

  (1305)  

    Les producteurs qui demeurent en activité sont très lourdement endettés, à tel point qu'ils sont acculés à la saisie. Ils ne peuvent continuer ainsi. C'est pour remédier à cela que nous demandons et que nous avons besoin de l'aide, que ce soit par l'intermédiaire de Financement agricole Canada ou autre, pour restructurer ces organisations de façon à leur permettre de continuer à produire du boeuf et d'autres produits. L'Île-du-Prince-Édouard a une économie agricole très diversifiée. La plupart des exploitations se concentrent sur plus d'un produit.
    Voilà donc ce que nous demandons dans le cadre des prêts à faible taux d'intérêt ou des restructurations de la dette: au lieu de fermer ces exploitations, il vaut mieux proposer une solution qui permette à ces entreprises familiales de demeurer en activité.
    Merci, madame Beaudin.
    Je n'ai pas réalisé, en m'adressant à Mme Beaudin, qu'il était déjà une heure. Un membre nous a déjà quittés et je dois partir aussi.
    Il y a plusieurs autres membres, des deux côtés de la table, qui aimeraient encore poser des questions. Il n'y aura pas de motions ni autre chose du genre, mais nous avons commencé en retard. Je sais que Frank veut poser des questions, et si c'était aussi le cas de quelqu'un d'autre, nous pourrions poursuivre nos travaux jusqu'à 13 h 15. Vous pouvez partir...
    C'est à vous de décider. Je dois partir parce que j'ai une réunion. Mais si M. Eyking est...
    Monsieur Storseth.
    Merci, monsieur le président. Je pense que cela doit figurer au compte rendu. Je crois que c'est possible, de la même manière que nous le faisons à la Chambre, mais il faudrait avoir le consentement unanime des membres. Je suis sûr que vous l'aurez, d'autant plus que M. Easter est d'accord qu'il n'y aura pas de motions ni autre chose du genre.
    Ai-je le consentement unanime des membres?
    Des voix: Oui.
    Le président: Très bien. Je vais demander à M. Eyking de prendre place au fauteuil.
    Je remercie beaucoup les témoins de leur présence parmi nous aujourd'hui, ainsi que MM. Vissers et Oulton, qui ont participé à la séance par vidéoconférence. Je regrette de devoir vous quitter pour assister à une autre réunion, mais merci.
    Monsieur Richards, c'est à vous.
    Merci. Je suis content d'entendre aujourd'hui le point de vue des représentants des Maritimes. Comme Albertain, je n'en ai pas souvent l'occasion, alors je l'apprécie. Merci beaucoup d'être ici.
    Je suis également reconnaissant aux témoins dans la salle pour leurs commentaires en faveur du programme du gouvernement consistant à développer nos marchés d'exportation. Nous avons fait beaucoup de travail dans ce sens, et vous venez ajouter votre voix à celle des producteurs et des groupes de producteurs qui nous ont fait part de l'importance qu'ils accordaient aux marchés d'exportation.
    Je tiens à vous assurer que notre gouvernement continuera de travailler d'arrache-pied pour ouvrir ces marchés, afin de réduire notre dépendance à l'égard des marchés américains et pour que des programmes comme COOL n'aient pas autant de répercussions sur nos activités, comme cela avait été le cas avec la crise de l'ESB.
    Bien sûr, même si ce marché demeure important, il faut pénétrer d'autres marchés également. J'apprécie vos remarques à ce sujet.
    Il est malheureux que les libéraux et certains autres partis de l'opposition ne mesurent parfois pas toute l'importance de cette question, contrairement à nous.
    J'aimerais poser la même question que j'ai posée à beaucoup de nos témoins durant l'étude que nous avons menée sur le secteur de la viande rouge; elle porte sur l'avenir des exploitations, particulièrement des fermes familiales.
    Vous deux semblez être des producteurs relativement jeunes, et vous avez mentionné brièvement, monsieur MacDonald, que vous avez un fils que vous découragez plutôt de prendre la relève. Je peux le comprendre, et j'aimerais savoir si vous pensez qu'il y a vraiment un avenir pour votre industrie dans les Maritimes, et si tel est le cas, comment nous pouvons l'assurer.
    Nous pourrions obtenir davantage de valeur des carcasses. Nous avons probablement un manque à gagner de quelques centaines de dollars à cause des pertes sur les marchés d'exportation. Si vous tenez compte de ce facteur dans ce que nous recevons, cela changerait certainement les choses.
    C'est logique d'élever des bovins dans les Maritimes. Il y a toutes sortes de fourrages et une offre relativement bonne d'aliments très énergétiques également. C'est tout à fait approprié. Cela fonctionne bien pour l'industrie de la pomme de terre. Nous voudrions pouvoir poursuivre nos activités et en tirer un profit. Mais quand on perd tout cet argent, et avec ce que cela nous coûte de transformer la viande au Canada, en plus des taxes et de toutes les tracasseries administratives auxquelles nous devons faire face pour vendre notre bétail... Si certains obstacles pouvaient disparaître, nous pourrions tirer un meilleur parti des carcasses. Si seulement on nous permettrait de le faire.

  (1310)  

    Monsieur Morrison, voulez-vous ajouter quelque chose?
    Je dirais que toute la question est de savoir, finalement, si les jeunes veulent se lancer dans ce type d'exploitation. J'aimerais que vous me donniez votre opinion là-dessus, ce serait apprécié.
    Oui. Je pense qu'il y a des jeunes cultivateurs qui se lancent en agriculture. Il faut seulement retrouver la rentabilité. Il faut que nos exploitations soient rentables. Si elles le deviennent, les fermes familiales vont rester, et la prochaine génération va embarquer. Il faudrait cependant que le gouvernement fédéral annonce un programme dès ce printemps et qu'il le mette en place. Nous avons besoin de connaître ses intentions et nous avons besoin qu'il agisse tout de suite.
    Il vous reste une minute pour la Nouvelle-Écosse ou...
    J'espérais justement permettre aux Néo-Écossais d'intervenir.
    Est-ce que je pourrais connaître le nom du monsieur juste ici? Quel est le nom qui va avec ce visage?
    M. Richards.
    J'aime beaucoup ce que vous avez dit et la façon dont vous l'avez dit. Tout ce que nous espérons, dans les Maritimes, tout ce que nous vous recommandons à court terme pour nous permettre de retrouver la rentabilité, c'est que le gouvernement fédéral s'investisse dans le dossier, qu'il vienne discuter avec nous de ce qu'il faut faire exactement pour atteindre cet objectif. Nous aimerions en discuter avec vous. Nous aimerions que vous veniez nous voir. Amenez votre secrétaire et apportez vos ressources. Apportez-nous quelque chose de valeur. Je pense que si vous pouviez organiser tout cela de la bonne façon, nous pourrions probablement trouver une solution. Nous pourrions réfléchir ensemble aux choses à faire et peut-être même proposer des mesures.
    Merci.
    Merci beaucoup.
    Merci, messieurs. Votre temps est écoulé.
    Monsieur Valeriote, vous êtes le suivant.
    Monsieur MacDonald et monsieur Vissers, ou n'importe qui d'autre ou même seulement M. Vissers si sa réponse diffère de celle de M. MacDonald, y a-t-il des coûts associés à l'élimination des matières à risque spécifiées qu'on retrouve au Canada atlantique, mais nulle part ailleurs.
    Oui, nos matières sont transportées quelque part au Québec. Je ne sais pas trop où. Nous en avons probablement pour un peu plus de 150 $ par tête.
    Monsieur Vissers, voulez-vous ajouter quelque chose?
    C'est un peu différent chez nous. La règle en Nouvelle-Écosse veut qu'aucune matière organique ne se retrouve dans les sites d'enfouissement, donc ce n'était pas une option. Nous sommes en train de créer une infrastructure de compostage pour traiter les MRS en Nouvelle-Écosse. D'ici à ce qu'elle soit prête, tout s'en va au Québec.
    J'ai une autre question.
    M. Lemieux souligne l'importance pour notre gouvernement d'exporter, et je le comprends. Monsieur Vissers, vous semblez laisser entendre que les cultivateurs, les producteurs, sont victimes d'une certaine façon de XL ou de Cargill, les transformateurs. Je pense que c'est ce que j'ai entendu: ce sont les deux plus grandes entreprises familiales, vous avez dit que c'était des entreprises familiales. Cela me porte à croire que ce sont vraiment les deux plus grands transformateurs et les deux seuls qui ont accès aux marchés d'exportation. Pourtant, j'ai entendu les producteurs bovins de l'Alberta me dire que pour leur part, ils ne passaient pas nécessairement par XL ou Cargill et qu'ils exportaient directement leurs produits aux États-Unis.
    Je suis confus, pouvez-vous m'éclairer?
    Je vais essayer. Ce n'est pas facile. Je n'insinue pas que ces deux grandes usines de transformation profitent de nous. Je dis simplement que depuis 10, 15 ou 20 ans, nous avons graduellement assisté à un regroupement, ce qui est tout à fait naturel, de toutes les personnes qui étaient susceptibles de se regrouper. Le producteur primaire n'est pas dans la même position.
    Le fin mot de l'histoire, c'est qu'une fois le regroupement effectué aux niveaux supérieurs à la production primaire — pour toute la chaîne de valeur au-delà de la production primaire — les regroupements ont le pouvoir de créer des tendances monopolistiques, ce qui n'est à l'avantage de personne sauf d'eux-mêmes. Cela accroît d'autant leur pouvoir. C'est bien.
    Le fait est, par contre, que le producteur primaire ne peut pas en faire autant, nous sommes pris avec le résultat.

  (1315)  

    Très bien.
    J'ai une autre question, probablement la dernière, pour nos deux témoins présents en personne, M. Morrison et M. MacDonald, ainsi que pour ceux qui comparaissent par vidéoconférence. Elle porte sur Financement agricole.
    Monsieur MacDonald ou monsieur Morrison, l'un de vous a prétendu qu'il était assez ardu d'obtenir la participation de Financement agricole ou d'obtenir de l'aide. Pouvez-vous être plus précis? Est-ce parce qu'on vous refuse des fonds? Est-ce que vous soumettez des plans d'affaires en bonne et due forme? Est-ce que les fonctionnaires vous compliquent la vie? J'aimerais avoir de plus amples renseignements.
    Cela concerne surtout la restructuration de la dette. La plupart des banques sont prêtes à négocier, à la baisse, s'entend. Cela ne semble pas être une option en ce moment pour Financement agricole.
    Leur avez-vous fait part de votre insatisfaction et vous ont-ils répondu? Que vous ont-ils dit?
    Chaque fois que je leur parle, ils me répondent: « C'est notre politique » et cela finit là.
    Espérez-vous que le gouvernement donne des instructions à Financement agricole Canada ou qu'il change sa politique?
    Si rien ne change, il y aura beaucoup de bâtiments vides à l'Île-du-Prince-Édouard. Nous en avons déjà beaucoup et nous risquons d'en avoir encore plus.
    Pour terminer, puis-je demander aux témoins par vidéoconférence s'ils vivent la même chose et s'ils peuvent répondre à cette question?
    Ce que nous vivons est probablement un peu différent parce que nous avons une société de crédit agricole provinciale.
    La situation chez nous est assez semblable. Il est vraiment difficile de demander à un prêteur de réduire une dette. Le mandat des créanciers, c'est de récupérer leurs prêts et de vendre des éléments d'actif pour cela. C'est ce que nous voyons à la société de crédit agricole et chez les autres prêteurs.
    Très bien.
    Merci, monsieur le président.
    Il nous reste 20 secondes, si quelqu'un veut ajouter quelque chose.
    Rapidement...
    Monsieur le président, nous avons déjà dépassé notre temps. Nous n'avons même plus le quorum, en fait.
    À moins que ce ne soit très bref, je pense que nous devrions lever la séance.
    Je serai très bref.
    Je tiens à rectifier le tir. Je pense que pendant que j'étais sorti, M. Lemieux a dit que j'étais contre les exportations. Je veux simplement préciser pour le compte rendu que c'est faux. Je suis très en faveur des exportations dans l'industrie du boeuf.
    Merci, monsieur Easter.
    Merci aux témoins qui sont venus nous rencontrer et à ceux de la Nouvelle-Écosse de leur patience dans nos échanges aujourd'hui. Ces informations seront très importantes pour la rédaction de notre rapport.
    La prochaine séance aura lieu mardi. Nous allons parler des céréales.
    Merci beaucoup. La séance est levée.
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