AGRI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Nous continuons aujourd'hui notre étude sur la compétitivité de l'agriculture canadienne. Nos témoins d'aujourd'hui sont les Producteurs de poulet du Canada, la Ontario Cattlemen's Association et John Vancise, agriculteur qui comparaît à titre personnel.

    Nous allons accorder 10 minutes par organisme et par témoin. Nous allons commencer avec M. Dungate, qui représente les Producteurs de poulet du Canada.

    Monsieur, vous avez 10 minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Au nom des Producteurs de poulet du Canada, je souhaite vous remercier de nous donner la possibilité de vous faire part de notre avis sur les questions qui touchent la compétitivité de l'agriculture canadienne. Notre président, David Fuller, s'excuse de ne pouvoir être ici à Ottawa ce matin. Je vais le remplacer du mieux que je peux.

    Les Producteurs de poulet du Canada sont une organisation nationale financée complètement par les redevances des producteurs. Notre principale responsabilité est de s'assurer que les 2 800 producteurs produisent la bonne quantité de poulet frais, salubre et de grande qualité, pour répondre aux besoins des consommateurs. En ce qui concerne le poids économique de notre secteur, il génère des activités économiques de 9,5 milliards de dollars. Les recettes à la ferme s'élèvent à 1,8 milliard de dollars par année, alors que les producteurs et les transformateurs emploient directement 19 000 Canadiens et Canadiennes, en plus de faire vivre plus de 50 000 personnes dans les secteurs directement liés au nôtre.

    En 2007, la production canadienne de poulet dépassait le milliard de kilos. Nous contribuons également à la réussite des producteurs de céréales et d'oléagineux en achetant 2,4 millions de tonnes d'aliments par année d'une valeur d'un peu plus de 800 millions de dollars.

    Un leadership musclé et des stratégies proactives joueront toujours un rôle crucial dans la compétitivité et la réussite de notre industrie.

    Je ne suis pas tout d'après le document.

    La compétitivité, selon la définition d'Agriculture Canada, c'est « la capacité soutenue de conquérir et de garder de façon rentable une part du marché intérieur ou d'exportation, ou les deux ». L'industrie canadienne du poulet doit faire concurrence au poulet importé, surtout des États-Unis et du Brésil. De plus, il fait concurrence à toutes les autres viandes, principalement le porc et le boeuf, pour sa part du marché de consommation canadien.

    Pour ce qui est des importations et de la concurrence avec le poulet importé de l'extérieur, je dois souligner que le Canada n'est pas un marché fermé pour le poulet. En fait, les 33 millions de citoyens du Canada figurent au douzième rang des importateurs de poulet dans le monde. Pour 33 millions de personnes, cela fait beaucoup de poulet. Pour appliquer un régime efficace de gestion de l'offre, nous avons besoin d'un niveau d'importations prévisible de façon à produire la bonne quantité de poulet. Nous nous chargeons d'importer ce poulet. Nous n'inventons pas d'études bidons ou d'autres mesures pour bloquer ces importations négociées à l'OMC, mais nous produisons notre part du marché. Or, on ne peut clairement pas en dire autant des autres pays.

    Là où c'est important, c'est aux négociations de l'OMC. Nous sommes très heureux de l'appui du gouvernement et de tous les partis à la gestion de l'offre à l'OMC. Cependant, l'ébauche actuelle — celle du mois de décembre, le texte sur les conditions provisoires — ne peut, à notre avis, constituer le fondement d'une entente. Pour nous, les produits sensibles sont la clé. Selon le texte actuel, le nombre de lignes tarifaires ne couvrirait pas tous les produits soumis à la gestion de l'offre. Le taux de droit hors contingent devrait être coupé d'au moins 23 p. 100, voire de 70 p. 100, s'il n'est pas éliminé tout simplement. En outre, il faudrait consentir un accès supplémentaire en franchise de 4 à 6 p. 100 dans ce taux de droit hors contingent.

    En ce qui concerne les importations, un autre problème a découlé du Cycle d'Uruguay. Le Canada est le seul pays où un produit composé de poulet à 87 p. 100 n'est pas considéré comme du poulet. Si vous ajoutez 13 p. 100 de riz, de farce ou de légumes, le produit devient exempt de droit. Je pense que vous avez déjà envisagé des choses comme l'étiquetage pour régler ce genre de problème.

    Nous sommes également très fiers des programmes à la ferme et du travail que nous faisons pour continuer d'avoir du poulet de bonne qualité au Canada. Nous avons été les premiers à recevoir une reconnaissance technique pour notre programme de salubrité des aliments à la ferme par l'ACIA. Depuis 2009, nous déployons également notre programme de soins des animaux, qui est appuyé par la Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux et l'Association canadienne des médecins vétérinaires.

    Ces mesures sont fondamentales pour conserver la confiance des consommateurs, mais elles ont un prix, que l'industrie du poulet assume entièrement. Nous demandons que l'Association canadienne d'inspection des aliments et l'Agence des services frontaliers du Canada s'assurent que les importations satisfont aux mêmes normes que celles qu'on impose au poulet produit au Canada. Vous avez un sous-comité sur la salubrité alimentaire qui travaille sur certains dossiers, et je crois que celui-ci est un élément clé.

    Ce qui nous préoccupe depuis peu au sujet de l'ACIA, c'est qu'elle prévoit de mettre fin à l'approbation de l'étiquette préalable à la mise en marché pour les produits de viande. Cela signifie que les produits seront placés sur les rayons sans que leur étiquette ait été approuvée par l'ACIA. Nous ne sommes pas prêts à prendre ce risque et à mettre en jeu la confiance des consommateurs dans notre système.

    Au sujet du nouveau secrétariat à l'accès au marché annoncé par le ministre Ritz en janvier 2009, nous avons eu de bonnes discussions à ce sujet avec le gouvernement. L'objectif, ici, c'est de se pencher sur les obstacles techniques au commerce. À notre avis, il ne faut pas se consacrer uniquement aux exportations, mais aussi aux importations. Nous ne voulons pas diluer les normes canadiennes pour qu'elles correspondent à celles des autres pays, mais plutôt nous assurer, à partir de données scientifiques, que les importations respectent les exigences canadiennes.

    Les marchés canadiens comptent pour 70 p. 100 de notre production agricole totale et de nos ventes de produits transformés et un marché intérieur solide est la base de la compétitivité de l'ensemble de l'agriculture canadienne.

    En ce qui concerne ces barrières techniques au commerce, cependant, deux fermes de la vallée du Fraser ont subi des tests positifs pour la grippe aviaire au mois de janvier. Cela s'était déjà produit en 2004. Le Mexique maintient son interdiction depuis cinq ans. C'est un peu étrange, même si ce n'est pas un marché particulièrement important pour nous. Cependant, il y a deux autres marchés qui sont fermés et qui sont essentiels pour notre commercialisation, soit les Philippines et Taiwan. Beaucoup d'autres pays ont regardé ce que nous avons fait pour contenir ces incidents et leurs interdictions sont très restreintes, aujourd'hui, et concernent uniquement un rayon de 3 à 10 kilomètres. Nous préférons ce genre de mesure à une interdiction totale des produits canadiens.

    En ce qui concerne les viandes concurrentes, la consommation globale de viande au Canada est restée assez stable ces 10 dernières années, à 95 ou 96 kilogrammes par personne. La consommation de poulet a augmenté de façon régulière. En fait, la croissance a été assez forte jusqu'au début de cette décennie. Ensuite, elle s'est stabilisée. Cependant, en 2005, la consommation de poulet a surpassé celle du boeuf comme viande préférée des Canadiens, et elle est restée en tête depuis.

    Le plus gros défi de l'industrie du poulet, ces deux dernières années, a été l'offre excédentaire de viande en Amérique du Nord, c'est-à-dire du poulet, du porc et du boeuf, partout au pays. Depuis juillet dernier, nous diminuons la production pour permettre à nos transformateurs de redevenir rentables, car ceux-ci n'ont pas pu maintenir un prix de gros viable à cause du bradage des prix de l'industrie américaine du poulet.

    On a observé également pas mal de liquidation du bétail et des stocks de porc. Nous pensions pouvoir nous en sortir, mais nous avons cru comprendre que les États-Unis envisagent de mettre en place un programme de vache laitière de réforme pour 2009, car ils ont trop de vaches laitières. Encore une fois, cela va créer encore beaucoup plus de pression sur toute l'industrie des produits carnés en Amérique du Nord.

    La dernière chose dont je voudrais vous parler, c'est une question qui touche la compétitivité de tout le système de production de viande, c'est-à-dire le prix des aliments pour animaux. Il y a un tableau à la dernière page de mon exposé qui montre le lien étroit entre le prix des aliments et le coût de production du poulet. Les aliments sont l'intrant le plus coûteux de notre production. Depuis 2007, nous observons une augmentation radicale du prix des aliments. Honnêtement, même si l'année 2005 n'est pas représentative — car les producteurs de céréales et d'oléagineux doivent être rentables, et ce n'était pas le cas pendant ces années-là — il faut trouver un point d'équilibre.

    Il faut examiner de plus près les lois sur les carburants de remplacement. Le maïs reste notre principale source d'aliments. Or, c'est la principale culture utilisée pour la production d'éthanol. Il faut penser au carburant de remplacement dérivé de la cellulose, plutôt que du maïs, car cela a une incidence directe sur notre secteur.

    Pour conclure, monsieur le président, la compétitivité de l'industrie canadienne du poulet se mesure à notre capacité de faire concurrence au poulet importé, au boeuf intérieur et importé, et au porc, sur notre marché choisi.

    À notre avis, pour être compétitive, l'industrie canadienne du poulet doit obtenir un accord de l'OMC qui préserve notre régime efficace de gestion de l'offre. Il faut modifier la règle des 13 p. 100 de façon à ce que le poulet importé ne contourne pas notre régime de contingent tarifaire. Il faut obtenir que l'ACIA et l'ASFC appliquent rigoureusement les normes canadiennes d'importation, de façon à ce que la confiance du consommateur dans le poulet canadien ne soit pas sapée. Il faut que le gouvernement reconnaisse que le marché intérieur est le fondement de la compétitivité de l'ensemble de l'agriculture canadienne. Enfin, il faut que les politiques qui influent sur les prix des aliments pour animaux ne mènent pas à l'élimination de la viande du régime alimentaire des consommateurs.

    Merci.

    Merci, monsieur Dungate.

    Passons maintenant à l'Ontario Cattlemen's Association. Nous accueillons Mme Kim Sytsma, M. Gord Hardy et M. Dave Stewart. Bienvenue. Vous avez 10 minutes.

    Merci, Larry.

    Bonjour. Nous vous remercions de nous avoir invités à comparaître devant vous aujourd'hui. Nous sommes heureux de l'intérêt et de l'engagement de votre comité à l'égard de l'industrie bovine de notre grand pays. Notre exposé, nous l'espérons, répondra à nombre de questions énoncées dans votre lettre d'invitation, et nous ferons par ailleurs de notre mieux pour répondre à vos questions individuelles.

    L'Ontario Cattlemen's Association représente les 19 000 producteurs de bovins dans la province de l'Ontario. Notre vision consiste à favoriser la viabilité et la rentabilité de l'industrie bovine et à faire reconnaître le boeuf de l'Ontario comme un produit exceptionnel par nos consommateurs.

    L'industrie du boeuf de l'Ontario est très importante pour notre économie. L'élevage du boeuf se pratique dans tous les comtés et districts de la province. En investissant dans l'industrie bovine de l'Ontario, le gouvernement investit dans les familles, les entreprises et les collectivités, tant urbaines que rurales, de la province. Les revenus et les emplois découlant de notre industrie contribuent à soutenir un grand nombre d'infrastructures rurales comme les hôpitaux et les écoles. Les fermes d'élevage de bovins créent des emplois dans les collectivités rurales, des entrepôts à fourrage aux épiceries et elles soutiennent l'emploi dans les usines de conditionnement et autres établissements de transformation dans les régions urbaines.

    Dans une étude intitulée « The Economic Impact of the Ontario Cattle and Beef Sector », publiée par le Département de l'économie alimentaire, agricole et des ressources de l'Université de Guelph, on a montré que les incidences économiques de l'industrie bovine de l'Ontario sont à peu près équivalentes à celles découlant de l'ajout d'une usine d'assemblage d'automobiles. Or, votre gouvernement reconnaît l'effet qu'a un déclin dans le secteur automobile sur la santé de notre économie. Il devrait également se rendre compte qu'un déclin dans le secteur agricole aura des effets nuisibles similaires.

    Le problème immédiat qui influe sur notre compétitivité est la réduction du nombre de bovins dans les régions du pays et la menace immédiate que cela fait planer sur l'infrastructure existante et sur les emplois dans les villes comme dans les campagnes. Les chiffres arrêtés au 1^er janvier publiés par Statistique Canada montrent que le nombre des bovins mis au pâturage en Ontario a diminué de 22 p. 100 comparativement à janvier 2003, date antérieure, comme vous le savez, à la découverte de cas d'ESB qui a ébranlé notre industrie. Le nombre des vaches et des génisses pour la reproduction a également diminué de plus de 17 p. 100 pendant la même période.

    Au cours de la dernière année, nos producteurs se sont débattus pour maintenir leurs entreprises tout en faisant face à un ensemble de facteurs, dont les nouveaux règlements sur la transformation, la politique et les programmes gouvernementaux sur la production d'éthanol, le manque d'accès à des marchés clés et le coût de production élevé. Beaucoup remettent en question leur avenir dans l'industrie bovine. Vos électeurs vous auront dit tout cela, j'en suis certain.

    Nous prévoyons que le programme annoncé par l'Alberta l'été dernier compromettra encore notre situation, à moins que le gouvernement fédéral ne prenne des mesures immédiates. Lorsque les prix des produits de base sont volatiles, comme cela a été le cas au cours de la dernière année, les coûts de production montent rapidement et ne peuvent être reflétés à temps dans les prix du boeuf à la ferme en raison de la longueur de notre cycle de production.

    Nos recommandations portent sur les quatre domaines suivants: la réglementation, la péréquation entre les provinces, les politiques sur la production d'éthanol et le commerce. S'agissant des règlements particuliers qui nuisent à notre industrie, le renforcement de l'interdiction sur les aliments du bétail en est un qui a déclenché notre dérive. Comme vous le savez, j'en suis certain, ce règlement précise les exigences relatives au retrait et à l'élimination des matières à risque spécifiées, MRS. Je sais que d'autres témoins vous ont mis au courant des coûts entraînés par cette mesure. Ces coûts peuvent aller de 10 $ à 80 $ par tête de bétail dans les cas des petits établissements inspectés par les provinces.

    Nous reconnaissons que nous nous orientons vers la mondialisation des chaînes d'approvisionnement, mais nous devons avoir des protocoles en place pour ouvrir nos frontières, et non pas seulement pour les fermer. Nous admettons que les organismes de réglementation doivent concevoir des systèmes qui assurent la salubrité des aliments que nous consommons, et que l'on s'orientera vers la traçabilité complète, probablement au cours de la prochaine décennie. Toutefois, vous devrez admettre la nécessité d'harmoniser nos règlements avec ceux de notre plus important partenaire commercial, c'est-à-dire les États-Unis. Sans cela, les agriculteurs canadiens se retrouveront défavorisés en permanence par rapport à leurs concurrents. Cela ne pourra que les affaiblir et les mener à la ruine.

    Dans d'autres cas, comme ceux de l'importation pour utilisation personnelle des médicaments vétérinaires et de l'approbation des produits antiparasitaires, on commence à constater certains changements positifs en réponse aux recommandations issues de la Table ronde sur la chaîne de valeur de l'industrie du boeuf. À notre sens, il n'est pas logique que nos concurrents puissent utiliser des interventions auxquelles nous n'avons pas accès.

    Il nous faut savoir pourquoi ces approbations exigent tellement de temps. Si l'on peut honnêtement mettre en question la salubrité alimentaire de l'un ou l'autre de ces produits, pourquoi donc un produit agricole produit dans un autre pays à l'aide de ceux-ci peut-il être importé au Canada?

    Notre deuxième recommandation a trait à la péréquation entre les provinces et au besoin d'un programme national de gestion des risques de l'entreprise qui soit efficace. Lors des réunions récemment organisées par l'OCA à l'intention des jeunes producteurs de boeuf, ceux-ci ont désigné un tel programme comme prioritaire après un programme de prêt de démarrage. Les producteurs bovins d'expérience ont également cerné le même besoin.

    Vous devez agir maintenant. Vous ne pouvez continuer à tarder à le faire. Les producteurs de tout le pays, sauf de l'Alberta, attendent désespérément votre aide. Si vous n'avez pas un programme en propre à instaurer, offrez le programme de l'Alberta à tout le monde. Apportez en outre au programme Agri-stabilité les modifications proposées il y a déjà longtemps. Celles que nous demandons sont les suivantes: offrir la possibilité d'utiliser le même chiffre entre la moyenne olympique et la moyenne des trois années précédentes aux fins du calcul de la marge de référence. Éliminer le critère de viabilité. Améliorer les marges de référence. Porter la production contre les marges négatives à 70 p. 100. Permettre aux producteurs de se prévaloir du montant le plus favorable assuré par Agri-stabilité au niveau un, ou par Agri-investissement. Et enfin, supprimer les plafonds des programmes Agri-investissement et Agri-stabilité.

    Ces modifications du programme existant aideraient vraiment certaines personnes qui le méritent. Nous vous demandons de les effectuer immédiatement.

    Notre troisième recommandation vise le commerce. Il y a beaucoup de produits issus d'animaux que nous ne consommons pas au Canada. Nous devons par conséquent avoir accès à des marchés commercialement viables afin de maximiser la valeur des carcasses. Il s'agit là d'une bonne mesure pour soutenir la santé à long terme de notre industrie. Nous nous réjouissons des pressions accrues exercées par le gouvernement du Canada au cours des derniers mois afin d'ouvrir les marchés internationaux au boeuf canadien. Nous continuons cependant de demander au gouvernement d'intenter une contestation contre les États-Unis devant l'OMC concernant l'étiquetage obligatoire du pays d'origine. Cette obligation impose aux établissements de conditionnement et de vente au détail un fardeau pécuniaire d'un montant approximatif de 90 $ par tête de bétail, qui sera à la charge des producteurs primaires.

    Notre dernière recommandation a trait aux effets négatifs systématiques à long terme des politiques relatives à la production d'éthanol sur notre industrie en Ontario. Je vous suggère d'inviter Al Mussell, du George Morris Centre, à venir vous présenter ses conclusions sur cette question. Sa prévision initiale est que, si une politique compensatoire n'est pas mise en place, l'engraissement des bovins et des porcs en Ontario diminuera, avec le temps, de 70 p. 100, ce qui est énorme. Cela détruira, bien sûr, la plus grande partie de l'infrastructure actuelle de notre industrie. Cela aura des conséquences très importantes pour ceux d'entre vous qui représentez des circonscriptions ontariennes.

    En résumé, j'envisage absolument un brillant avenir pour notre industrie. Les éleveurs ont une certaine difficulté à trouver la voie de cet avenir en ce moment. Mais je ne doute pas un seul instant que la demande de boeuf augmentera à mesure que l'économie mondiale s'améliorera et, en particulier, que l'économie de pays comme la Chine et l'Inde deviendra plus prospère. L'industrie du boeuf est bonne pour notre économie. Nous pouvons accroître notre production de boeuf sans augmenter sensiblement nos installations en Ontario. Cela pourrait ajouter 400 millions de dollars par an au PIB et créer quelque 6 000 emplois permanents bien rémunérés. Sachant tout cela, et compte tenu des difficultés que connaît actuellement l'industrie automobile, tous les partis devraient prêter attention aux possibilités offertes par l'agriculture pour aider notre économie.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Passons maintenant à M. Vancise, pour 10 minutes.

    Merci, monsieur le président. Je me réjouis de cette occasion.

    Bonjour.

    Ma présentation portera sur l'avantage concurrentiel obtenu par la réglementation et la réputation.

    Dans l'industrie des semences de reproducteurs pur-sang comme celle du boeuf, il y a un aspect mondial. Pour être concurrentiel, il faut avoir: un produit excellent, un marché et une stratégie viable pour y accéder, et — le plus important — un certificat de bonne santé exact reposant sur une science irréfutable.

    Le gouvernement a un rôle à jouer sur tous ces plans, mais le plus important demeure celui de la santé et des certificats de bonne santé. C'est ainsi qu'on obtient une excellente réputation et du succès. Les lacunes et la détérioration d'une de ces composantes peuvent nuire à la réputation. Les certificats de bonne santé sont essentiels et c'est pour cette raison que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a un rôle fondamental. En 1985, le Canada est devenu le premier pays du monde à éradiquer complètement la brucellose. Cet exploit a valu à l'ACIA le respect, la confiance et l'admiration de l'industrie et du monde entier.

    Une fois que la barre est mise si haute et que de nouvelles normes sont fixées, il est impossible de faire marche arrière. La vigilance, les vérifications et les contre-vérifications sont nécessaires pour maintenir le nouveau statu quo. Voilà pourquoi les vérifications et les contre-vérifications doivent être systématiques et toute entorse au protocole doit être réglée ouvertement dans le cadre d'une politique de transparence. Par exemple, il faut rétablir la politique sur l'isolement à la ferme et le test des importations. Cela est tout à fait logique sur le plan des coûts, car les manquements ont souvent de sérieuses répercussions financières. C'est une vérification utile. Lorsque les tests ont été abolis le 31 mars 1996, il n'a fallu que 100 jours pour que l'ACIA commette une bévue.

    Nous avons besoin d'une tierce partie indépendante pour que la confiance et le respect reviennent à tous les niveaux et pour que la réputation de l'agriculture canadienne ne soit pas entachée. Il s'agirait également d'un point d'entrée connu pour que l'industrie fasse mieux connaître son point de vue sur les activités de l'ACIA. Cette agence pourrait également faciliter le dialogue.

    Nous devons nous assurer que l'ACIA exerce une influence positive sur nos vies et soit à la hauteur de nos attentes.

    Il faut réagir promptement aux situations pour éviter qu'elles ne dégénèrent. Notre compétitivité et notre survie financière sont menacées si des erreurs ternissent notre réputation et ne sont pas réglées promptement. Tous les Canadiens doivent s'en inquiéter.

    L'ACIA doit abandonner ses activités d'auto-contrôle, car il est toujours tentant de camoufler ses erreurs. Si une tierce partie indépendante s'occupait de la surveillance, on améliorerait la santé et la certification. Actuellement, si des erreurs ou des bévues surviennent, l'ACIA n'a à rendre de compte à personne et quiconque a été victime de ses erreurs a peu de recours à sa disposition et ne peut pratiquement pas intenter d'action en justice contre le gouvernement.

    Les agriculteurs canadiens ont besoin d'un protecteur, de quelqu'un qui peut rétablir l'équilibre dans le système et qui a le pouvoir d'obtenir des réponses et de dédommager les victimes pour les erreurs — passées, présentes et futures — commises. Ce protecteur doit avoir suffisamment de pouvoir pour agir avec équité et rapidité tout en maintenant le niveau de service qui faisait la renommée de l'ACIA en 1985. Bref, nous avons besoin d'une Sheila Fraser en bleus de travail.

    Nous devons trouver des façons de corriger les erreurs du passé. Il faut dédommager ceux qui ont été victimes d'un service médiocre. Attendre qu'ils abandonnent n'est pas une option ni une manière d'agir digne du Canada.

    En tant que particulier et entrepreneur qui a énormément souffert, je ne sais que trop bien comment la débâcle de l'ACIA en 1996, encore nullement résolue, nous a nui, moi et à ma famille. Pour vous donner un aperçu de notre situation, je commencerai par un extrait d'une déclaration d'impact financier rédigée le 22 septembre 1996 par le Dr Brian Keyes, chef vétérinaire à Barrie, Ontario. « Le 8 juillet 1996, M. Vancise a importé quatre bovins de pure race Hereford de l'État du Kansas, États-Unis. Un vétérinaire accrédité auprès de l'USDA (Département américain de l'agriculture) a délivré un certificat de bonne santé, certificat que le département américain a approuvé. » Il poursuit ainsi: « Les tests et exigences sanitaires prévus par la législation et la réglementation canadiennes sur la santé animale pour exportation au Canada devaient avoir été respectés, selon le certificat. »

    De toute évidence, ce n'était pas le cas, car le site Web de l'ACIA indique qu'aucun vaccin n'est reconnu et que la vaccination ne fait pas partie de la stratégie de contrôle de l'anaplasmose au Canada. Le certificat d'importation précise que les bovins ont été vaccinés contre l'anaplasmose le 25 novembre 1995.

    Deuxièmement, et je cite le paragraphe quatre de la page suivante: « À ma connaissance, l'anaplasmose n'existait plus sous forme clinique ou sérologique dans le troupeau d'origine depuis deux ans avant l'exportation. ». Le certificat de bonne santé indique que le 8 mai 1996, un animal a testé positif pour l'anaplasmose lors d'un test de fixation du complément avec une dilution de 1/10. Quand nous avons subi la mise en quarantaine, un résultat positif avec une dilution de 1/10 entraînait la mise à mort de l'animal.

    Je vais maintenant citer la lettre du Dr Keyes du 16 janvier 2007:

    — après que les bovins eurent été retournés aux États-Unis...

    — c'est quand on a ordonné que les bovins soient mis à l'abri dans un bâtiment fermé —

     Je vous remercie.

    Merci, monsieur Vancise.

    Monsieur Valeriote, vous avez sept minutes.

    Je remercie chacun de nos témoins d'être venus nous rencontrer aujourd'hui à Ottawa. Je passe en premier parce que je dois partir à midi pour me rendre à la rencontre avec les gens du secteur de l'automobile dont chacun de vous avez parlé.

    Monsieur Hardy, merci de votre exposé. À la première page, vous dites: « Au cours de la première année, nos producteurs se sont débattus pour maintenir leurs entreprises tout en faisant face à un ensemble de facteurs, dont les nouveaux règlements sur la transformation. » Pouvez-vous m'expliquer quel aspect de ces nouveaux règlements sur la transformation font le plus problème? Veuillez étoffer ce que vous nous avez dit.

    Les règlements concernent le secteur du conditionnement. Quand l'interdiction relative aux aliments pour animaux est entrée en vigueur en juillet 2007, un règlement a été pris qui réduit notre compétitivité par rapport aux États-Unis.

    Vous ajoutez dans le même paragraphe: « Vos électeurs vous auront dit tout cela, j'en suis certain. Nous prévoyons que le programme annoncé par l'Alberta l'été dernier compromettra encore notre situation, à moins que le gouvernement fédéral ne prenne des mesures immédiates. » Que pensez-vous des mesures instaurées par l'Alberta et quels changements sont nécessaires, à votre avis? Que devrait faire le gouvernement?

    La province de l'Alberta mesure toute l'importance du secteur de l'élevage bovin. Elle est intervenue pour appuyer ses éleveurs, comme elle le fait toujours. Elle a très bien su défendre les intérêts des éleveurs. Le gouvernement fédéral l'a essentiellement laissée faire. Les autres provinces ne réussissent pas à trouver les fonds voulus pour instaurer des programmes aussi généreux et aussi productifs — c'était, je crois, un programme d'une valeur de 300 millions de dollars.

    Quant au rôle du gouvernement fédéral, j'estime qu'il ne devrait pas laisser une seule province tout décider pour le secteur de l'élevage. Les autres provinces qui comptent autant d'agriculteurs qui pratiquent l'élevage devraient intervenir pour ne pas tout perdre au profit d'une seule région.

    Ainsi, les éleveurs ont un avantage compétitif en raison de l'aide financière que leur a apporté leur gouvernement.

    Absolument.

    Merci.

    Monsieur Dungate, vous avez parlé de science bidon qui semble créer des obstacles au commerce. Pouvez-vous préciser votre pensée? Je suis curieux de savoir ce que vous entendez par là.

    En réalité, nous faisons actuellement face surtout à des droits tarifaires. Au fur et à mesure que ces droits sont abaissés, les pays qui veulent réellement protéger leurs marchés trouvent d'autres moyens de le faire. Je vais comparer le Canada aux États-Unis et à l'Australie en ce qui a trait au marché de la volaille.

    Les États-Unis ne protègent pas leur marché de la volaille par des droits tarifaires. Or, leur principal concurrent est le Brésil auquel il interdit l'accès à son marché sous prétexte que sa volaille reste sujette à la maladie de Newcastle. Quelques cas de la maladie de Newcastle ont été relevés, mais le Brésil est un pays dont la superficie fait environ le tiers de celle du Canada de sorte que la situation qui prévaut à une extrémité du pays peut différer de celle qui prévaut à l'autre extrémité, et ils maintiennent l'interdiction. Par conséquent, même les cargaisons de poulets brésiliens à destination du Canada ne peuvent transiter par un port américain. Les navires doivent se rendre en Europe et ensuite au Canada pour livrer le poulet brésilien importé ici. Voilà ce que les États-Unis font pour protéger leur marché de la volaille.

    J'ai parlé du Mexique et de la situation qui y prévaut. L'Australie a une interdiction permanente à l'égard de la grippe aviaire. Elle n'a jamais interdit l'importation de volaille canadienne pour cause de grippe aviaire parce que les modalités de l'interdiction prévoient que la volaille doit être cuite jusqu'à ce qu'elle soit essentiellement transformée en aliment pour les animaux domestiques avant d'être admise dans l'île, parce qu'elle a une nature si vierge, ce qui fait que personne n'exporte de volaille vers l'Australie.

    Voilà donc le genre de mesures déguisées qui sont prises pour protéger les marchés. J'estime franchement que le Secrétariat à l'accès aux marchés doit jouer son rôle et débusquer les pratiques illégitimes qui nous ferment l'accès à certains marchés.

    Vous dites dans votre conclusion que pour être compétitif, le secteur canadien de la volaille doit obtenir des modifications à la règle des 13 p. 100 afin que la volaille importée ne déjoue pas notre système de contingent tarifaire. Pouvez-vous être plus précis? Quels genres de changements souhaitez-vous, qu'il s'agisse de pourcentage ou d'autres mesures?

    D'après vous, il s'agit d'un système tarifaire harmonisé. Tout ce qui se trouve au chapitre 16 est considéré comme un produit carné. Pour qu'un produit tombe sous le coup de ce chapitre, il doit contenir au moins 20 p. 100 de viande. Par conséquent, si un produit se trouve dans le chapitre 16 et que c'est un produit carné, il doit contenir soit du poulet, soit du boeuf, soit encore du porc. C'est la façon dont la nourriture est vendue dans les épiceries. Peu importe ce qu'on ajoute au produit, c'est toujours considéré comme un produit contenant des protéines. À notre avis, si le produit contient au moins 20 p. 100 de viande, il doit être considéré comme un produit contenant du poulet, du boeuf ou du porc. Si c'est de la pizza, de la soupe ou autre chose qui est visé par un autre chapitre et qui contient moins de 20 p. 100 de viande, c'est une autre question. Dans ce cas, le produit est vendu comme une pizza et non pas comme du poulet.

    J'aimerais vous poser une question sur la recherche.

    La recherche revêt de l'importance pour moi, particulièrement parce que je représente Guelph et la région où se trouve l'Université de Guelph. De façon concrète, quelles sont les modifications qui devraient être apportées aux programmes gouvernementaux actuels en matière de recherche et de développement?

    J'adresse d'abord la question à M. Hardy. J'aimerais aussi que M. Dungate y réponde s'il me reste du temps.

    Je n'ai pas compris.

    Je parle de la recherche dans votre industrie. Connaissez-vous ces domaines de recherche? Pourriez-vous recommander certains changements aux programmes de recherche? Faudrait-il modifier ou revoir les programmes actuels ou suffirait-il simplement d'augmenter le financement qui leur est accordé?

    Je crois que les programmes de recherche ont donné de bons résultats. Le fait d'avoir investi dans la création de chaires de recherche, particulièrement dans le secteur agricole, a certainement été utile.

    Très bien.

    Votre temps est écoulé. Nous aurons peut-être le temps de revenir là-dessus.

    Monsieur Bellavance, vous avez sept minutes.

    Oui.

     Merci de vos témoignages.

    Monsieur Dungate, vous avez parlé, notamment dans votre présentation, de l'importation de volailles des États-Unis, et cela a justement été un sujet de discussion qui a pris beaucoup de place lors de l'Assemblée générale annuelle des Éleveurs de volailles du Québec. Cette assemblée générale avait lieu la semaine passée ou la semaine précédente. C'est très récent.

    Il y a une inquiétude concernant tout particulièrement ces importations des États-Unis. Vous avez parlé du Brésil également. Selon la fédération québécoise, la croissance annuelle de ces importations de poulets américains serait d'environ 25 p. 100 depuis huit ans. C'est énorme!

    On dit que le poulet provenant des États-Unis sera transformé ici et on suppose qu'il sera renvoyé aux États-Unis. Or on se demande si le poulet est vraiment renvoyé aux États-Unis. C'est difficile de savoir exactement ce qui se passe quant au transport.

    En ce qui concerne encore ce sujet et l'Assemblée générale annuelle des Éleveurs de volailles du Québec, où l'hon. Jean-Pierre Blackburn, ministre d’État (Agriculture) était présent, j'aimerais que vous m'expliquiez un peu ce qu'il a dit. En fait, les propos du ministre sont cités dans un article des médias qui ont suivi le dossier: « On regarde aussi maintenant les protéines plutôt que le poids ce qui nous permet de mieux contrôler la quantité de poulet importée des États-Unis. »

    Je ne sais pas si vous comprenez exactement ce qu'il veut dire, mais j'aimerais que vous me l'expliquiez. C'est évidemment à lui qu'on devrait le demander. Néanmoins, j'aimerais comprendre exactement ce que cela pourrait apporter dans la balance.

     Évidemment, lorsqu'on parle de compétitivité, on fait face à cette situation même si on est protégé par le système de la gestion de l'offre. On se rend compte actuellement que, de plus en plus, dans plusieurs pays, on est en train d'examiner sérieusement les applications du système de la gestion de l'offre. Pourtant, dans bien des cas, il n'y a pas si longtemps, il s'agissait plutôt d'essayer de faire en sorte que ce système de la gestion de l'offre n'existe plus, pour aider à la compétitivité, bien qu'il y ait encore des pays qui le veulent.

    Cependant, il y a un renversement de la tendance en faveur du système de la gestion de l'offre. Je le souligne, car c'est intéressant.

    Malgré cette protection dont vous jouissez, il reste tout de même des éléments qui peuvent être très inquiétants pour la compétitivité de votre secteur.

    Vous allez pouvoir tester mon français par le truchement du contenu en protéines.

    D'abord, on n'est pas contre le Programme d'importation pour réexportation qui est en place. Toutefois, on a de grandes préoccupations quant à ce programme, à son application et à la possibilité que la viande blanche reste sur le marché canadien, alors que quelque chose d'autre est exporté afin de satisfaire aux exigences de ce programme.

     Il est surtout question du poulet de réforme, soit des pondeuses qui ont passé leur vie à pondre et qui vont dorénavant servir à autre chose. On a une préoccupation, à savoir que les transformateurs importent quelque chose de haute valeur et le remplacent par un produit qui n'est pas contingenté. Le poulet de réforme n'est pas contingenté. C'est peut-être un moyen de régler les choses. C'est ce qui nous préoccupe.

    Au cours de la dernière année, en ce qui concerne deux programmes, l'un portant sur le dindon, l'autre, sur le poulet, et compte tenu de la chute du marché américain, le programme concernant le dindon a diminué de 47 p. 100. Au même moment, même avec une réduction de la production de 9 p. 100 aux États-Unis, le Programme d'importation pour réexportation a augmenté dans une proportion supplémentaire de 11 p. 100 au cours de la dernière année. Cela n'a pas de sens, étant donné le marché.

    Par conséquent, on suit la situation de très près. Je sais que le ministère des Affaires étrangères a fait le suivi, mais je ne suis pas certain qu'il ait la capacité de procéder à des évaluations dans les abattoirs pour savoir exactement quels poulets sont les poulets à griller et lesquels sont les poulets de réforme.

    En ce qui concerne la protéine, il existe une mesure pour l'évaluer. En règle générale, le poulet contient 23 p. 100 de protéines. Or si on ajoute d'autres choses, comme des protéines de soja ou autre, cela va réduire le contenu de protéines de poulet. Par conséquent, si on teste un poulet et qu'on trouve quelque 12 p. 100 de protéines, cela signifie que 50 p. 100 des protéines proviennent d'autres ingrédients qui y ont été ajoutés. C'est considéré comme un poulet propre à l'exportation et cela satisfait aux engagements de réexportation du produit importé.

    J'espère que c'est clair.

    Oui. Cela veut dire que le gouvernement est en train de changer un peu sa façon de tester le poulet qui vient de l'étranger pour avoir, peut-être, une information plus précise,...

    Oui, c'est cela.

    ... au lieu du simple poids. Avant c'était le poids?

    Exactement, ou on regardait seulement l'étiquetage.

    Oui, évidemment, cela ne nous indique pas... Il reste quand même un problème entier. Cela consiste à savoir si le poulet qui est censé retourner aux États-Unis y retourne. Ce n'est pas facile d'en faire le contrôle.

     Qu'auriez-vous à suggérer pour qu'on en ait le coeur net et qu'on sache exactement si les gens qui importent du poulet ici, soit du Brésil ou des États-Unis, respectent vraiment les règles?

    Oui, absolument, ils ont six mois pour importer et six mois pour réexporter. Cela cause aussi des problèmes de synchronisation.

    Si le marché est bon, on va importer quelque chose, et on va le réexporter lorsque le marché ne sera pas aussi bon. On se sert donc de beaucoup de trucs.

    Et pour ce qui est du contrôle de la part du gouvernement, quelle serait votre suggestion?

    Pour notre part, on a demandé au gouvernement de nous fournir la liste des compagnies qui participent à ce programme, mais il ne nous l'a pas fournie. Tous les autres détenteurs de quotas sont inscrits sur le site Web des Affaires étrangères, sauf ces personnes qui participent à ce programme.

    Si l'industrie savait qui participe, d'une certaine façon, elle pourrait régler la situation elle-même. Cela aiderait beaucoup de savoir qui participe au programme.

    Je vous remercie. Votre temps est écoulé, monsieur Bellavance.

    Monsieur Atamanenko, vous avez maintenant sept minutes.

    Je vous remercie tous de votre présence.

    Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, John, je vous adresserai ma première question.

    Votre exposé a été très émouvant. Il démontre que vous n'avez pas pu être compétitif en raison d'événements qui étaient indépendants de votre volonté.

    Est-ce la quarantaine de 148 jours qui vous a causé le plus de tort? Ou est-ce la décision principale qui l'a fait? Treize années se sont écoulées depuis ces événements. Que vous faudrait-il pour redevenir compétitif et pour blanchir votre nom?

    Je crois qu'il faut vraiment se pencher sur les causes premières du problème. C'est vrai que nous avons été indemnisés aux termes de la loi pour le bétail que nous avons dû détruire. La quarantaine de 148 jours a littéralement détruit nos pâturages et notre gestion parce que l'automne a été pluvieux et tout s'est transformé en boue. Notre gestion ne s'est jamais vraiment complètement remise depuis lors parce qu'au lieu de pouvoir vendre du bétail comme nous le souhaitions, nous avons dû nous soumettre aux exigences des banques et de tous les autres créanciers.

    Le dédommagement que nous avons reçu visait les animaux qu'on nous avait ordonné d'abattre. Comme ce dédommagement était prévu dans la loi, le ministère en a tiré prétexte pour réfuter notre argument, à savoir que la quarantaine avait été imposée parce que l'ACIA a accepté les procédures de la USDA comme preuve que le bétail n'avait pas fait l'objet des tests voulus. Or, l'ACIA aurait dû obliger la USDA à se conformer à sa réglementation. Le certificat montre que cela n'a pas été le cas. Qui plus est, il m'était tout à fait impossible de m'interposer entre la USDA et l'ACIA. Je n'avais pas accès à la technologie ni aux compétences spécialisées.

    À partir de là, tout ce qui s'est produit à compter du moment de la quarantaine résultait d'un effet de domino. Nous n'avons pas eu de revenu pendant la seconde moitié de l'année et nous avons dû vendre la majeure partie de notre bétail. Notre revenu pour l'année entière a été très maigre. Nous avions à ce moment 460 têtes de bétail et nous comptions en vendre plus de 200. À l'arrivée de l'hiver, nous avions encore toutes ces bêtes et nous ne pouvions pas les vendre.

    Après le vêlage, nous nous sommes retrouvés avec 750 têtes de bétail et notre réputation avait été détruite. Il nous a fallu des années pour essayer de regagner la confiance du public, et je crois que nous n'y sommes jamais vraiment complètement parvenus.

    Lorsque nous avons été en mesure de rembourser des dettes, il y a eu les événements du 11 septembre et nous n'avions plus de choix. Nous avons dû vendre notre bétail. Nous n'avons pas pu attendre six mois parce que les banques nous ont forcés à rembourser nos dettes.

    Il y a aussi eu la crise de la vache folle. Nous étions déjà en mauvais état au moment de cette crise et c'est vraiment un grand exploit que nous ayons survécu aussi longtemps. À l'automne de 2007, nous aurions pu vendre des têtes de bétail pour améliorer notre situation, mais nous ne pouvions obtenir que 1,10 $ la livre. Voilà les écueils auxquels nous avons fait face en raison des pressions qui s'exerçaient sur nous.

    Vous avez cependant survécu. Comment l'avez-vous fait?

    On dit toujours qu'il ne faut pas mettre tous ses oeufs dans le même panier. Nous louions des maisons et quelques ateliers sur la ferme et ces locations nous ont permis de mettre de la nourriture sur la table. J'avais aussi des actions cotées en cents que j'avais achetées il y a de nombreuses années et qui m'ont finalement rapporté entre 300 000 $ et 400 000 $. J'ai eu des héritages. Nous avons dû hypothéquer toutes nos propriétés. Voilà comment nous avons survécu.

    John, d'autres producteurs de bétail connaissent aussi de toute évidence des difficultés. Comment votre situation se distingue-t-elle de la leur?

    Notre situation est différente parce que la maladie de notre bétail est entièrement la faute de l'ACIA qui n'a aucunement assumé ses responsabilités. L'ACIA est la première ligne de défense contre la maladie dans ce pays. Par exemple, s'il s'était agi de toute autre maladie posant une aussi grande menace à la biosécurité et qu'elle avait attendu des mois avant d'agir, où en serait le Canada? Dans notre cas, elle a manqué à ses devoirs et a renoncé à l'idée de faire passer de nouveaux tests au bétail juste un mois environ auparavant.

    En 1995, nous avons importé du bétail. Nous avons envoyé l'information par télécopieur à la frontière pour qu'elle soit examinée pour qu'on n'ait pas de problème au moment où le bétail arrive après un long voyage. Il était mis en quarantaine à la ferme. Il subissait de nouveaux tests. C'est ainsi que les choses devraient se faire. C'est ce qui nous permet de savoir que tout va bien.

    Dans le cas dont je vous parle, j'ai appelé l'ACIA pour organiser un nouveau test et elle a refusé puisqu'elle avait mis fin à cette pratique à la fin de mars. Donc, il n'y a pas eu de nouveau test et l'agence m'a dit qu'il n'y avait aucune raison de mettre les animaux en quarantaine à la ferme, ce que nous avions déjà fait à ce moment-là.

    Qu'est-ce que vous souhaiteriez maintenant?

    Nous n'avons jamais pu parler directement avec l'ACIA pour corriger ce problème. Il nous faut quelqu'un qui a plus de pouvoir que l'Agence et je pense que ce serait le ministre.

    Il y a eu une expertise comptable judiciaire jusqu'en 2000 pour les fins de la réclamation en responsabilité civile délictuelle que le ministère des Affaires étrangères nous a suggéré d'intenter contre les États-Unis, mais ce, avant que nous sachions que c'est le Canada qui n'avait pas veillé à ce que ses règles soient respectées. Nous aimerions donc obtenir restitution en fonction de l'expertise comptable judiciaire.

    Merci.

    Votre temps est écoulé, monsieur Atamanenko.

    Monsieur Hoback, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps avec Mme Hoeppner, car elle doit partir. Je vais donc poser une question et ensuite, je lui céderai la parole.

    Merci, messieurs, d'être venus. Je sais qu'il commence à faire beau dehors et que les anciens fermiers parmi nous aimeraient mieux être dehors, même s'il pleut, qu'ici à l'intérieur à discuter de choses qui sont probablement tout aussi importantes, car elles ont une incidence sur notre industrie et, en tant qu'agriculteur, nous avons besoin de ces changements afin de pouvoir continuer notre route et d'assurer un avenir à nos enfants.

    Ma question s'adresse à M. Dungate et concerne l'aspect interprovincial de la gestion de l'offre dans le secteur du poulet, qui est la question que vous connaissez le mieux, je pense. Ce qui m'intéresse, c'est la répartition des nouveaux contingents au Canada. Dans quelle mesure est-ce que l'efficacité de la région influe sur la répartition des contingents? Quel est le processus?

    Prenons l'exemple de la Saskatchewan. Il y a de vastes prairies et de grands et beaux espaces. Je suis sûr que vous y êtes déjà allés. Il me semble que les coûts de production du poulet y seraient nettement plus bas que dans la campagne voisine de Toronto ou de Montréal. Alors, de quelle manière est-ce que cela est pris en compte dans votre formule d'allocation des contingents?

    Notre système a été modifié au fil du temps pour tenir compte de cela. Tout repose sur l'efficacité de la transformation, de la commercialisation et de la production. Si, dans votre province, un transformateur ne commercialise pas ses produits de façon active, le fait que vous puissiez produire ce poulet à faible coûte ne changera rien, parce que vous devrez tout de même l'acheminer vivant au transformateur. Vous devez donc faire affaire avec quelqu'un des environs, et si cette personne ne fait pas du bon travail, ça ne changera rien à ce moment-là.

    En fait, c'est ce qui s'est produit en Saskatchewan, où on a constaté une baisse marquée à cet égard dans les années 1990. Nous avons dû travailler pendant environ deux ans, mais nous avons réussi essentiellement à doubler la production pour relancer le secteur. On nous a dit qu'un transformateur n'était pas suffisamment efficace et qu'il fallait accroître son rendement, et c'est ce que nous avons fait. Le problème, c'est que rapidement, ils ont trouvé un autre transformateur, et tout d'un coup, l'efficacité que nous pensions atteinte en Saskatchewan a chuté.

    À l'heure actuelle, il y a une usine de Saskatoon, Prairie Pride, qui cherche activement à exporter, ce qui a joué un rôle très positif. Les provinces peuvent, par un processus d'autosélection, déterminer si cette activité les intéresse, la stratégie de commercialisation nécessaire et les contingents qui peuvent s'y rattacher.

    Une réunion aura lieu le mois prochain pour déterminer si nous ne pourrions pas utiliser différentes méthodes pour évaluer les différences de croissance entre les provinces. Au cours des quatre dernières années, les différentes régions du pays ont connu une croissance semblable. Le problème découle du fait que certains transformateurs éprouvent des difficultés dans certaines régions et que les besoins varient selon les transformateurs. Honnêtement, les transformateurs du Manitoba prennent des mesures très vigoureuses. Ils ont causé le déménagement d'un producteur de la Saskatchewan, lequel s'est installé au Manitoba.

    Voilà la situation actuelle. Il y a une dynamique et nous nous efforçons de veiller à ce que notre système réponde à la demande des consommateurs et cadre avec la structure de l'industrie.

    Merci.

    Madame Hoeppner, voulez-vous prendre la parole?

    Merci beaucoup.

    Je représente une circonscription du sud du Manitoba. L'industrie du bétail de même que l'élevage du poulet et du porc y sont très dynamiques. Manifestement, les difficultés des cinq dernières années ont eu des conséquences très importantes.

    Ma question s'adresse précisément à M. Hardy ou à un de ses collègues. De quelle façon les fonds que nous avons alloués pour accroître la capacité des abattoirs aident-ils les producteurs? Plus précisément, au Manitoba, l'étiquetage COOL a entraîné des répercussions différentes en raison de notre emplacement. À votre avis, comment accroître les capacités des abattoirs tout en aidant les exploitants à faire face aux problèmes créés par les questions non résolues entourant l'étiquetage COOL?

    Je peux commencer.

    Je considère que les fonds alloués à l'accroissement des capacités des abattoirs étaient nécessaires. Nous en avions besoin à ce moment-là. Les choses ont changé depuis; la situation et les questions liées aux frontières ont changé. L'étiquetage COOL a soulevé différentes questions, comme vous l'avez mentionné. Le Canada dispose de bonnes capacités. Le plus gros problème, ce sont les producteurs et l'action à mener pour protéger leur viabilité.

    Le problème n'est pas la capacité, il faut plutôt encourager les producteurs à l'utiliser.

    Nous disposons de capacités de transformation suffisantes; nous les avons renforcées au cours des années de la vache folle. Oui, en raison des changements et de l'interdiction accrue d'utiliser des aliments pour animaux précis, un plus grand nombre de têtes de bétail est envoyées aux États-Unis, où les animaux sont transformés. Parce que nous sommes désavantagés, il est plus coûteux pour nos transformateurs d'effectuer leurs activités ici, au Canada, qu'aux États-Unis.

    Mes collègues pourraient vouloir ajouter quelque chose.

    Nous sommes désavantagés au point de vue de la concurrence comparée aux Américains. On envoie le bétail aux États-Unis, où il est transformé, puis on le renvoie en Ontario.

    Je sais qu'au Manitoba, l'accroissement des capacités des abattoirs suscite beaucoup d'intérêt. Vous parlez de l'Ontario, mais je crois qu'au Manitoba, ces mesures sont très attendues.

    Oui.

    À mon avis, il faut accroître les capacités des abattoirs dans certaines régions du pays. Je sais que dans le nord de l'Ontario, il n'existe pas de transformateur local. Il faudrait peut-être y créer de petits abattoirs. Je n'habite pas au Manitoba, alors je ne peux pas vraiment vous parler de la situation là-bas.

    Je sais. Je vous demande de me parler d'une autre province, car je croyais qu'on constaterait peut-être des similitudes globales.

    L'élargissement du commerce est manifestement l'autre question clé. Dans la mesure où c'est quelque chose de faisable, le gouvernement s'est engagé à accroître les possibilités pour les producteurs. Le ministre Ritz, est en Afrique du Nord à l'heure actuelle. Il est au Maroc, à élargir les débouchés.

    Que pensez-vous de la création d'un secrétariat à l'accès au marché? Quel pourrait être le rôle de ce secrétariat et comment pourrait-il aider l'industrie?

    Cette demande est issue de la table ronde sur l'industrie du boeuf qui a été organisée à l'échelle nationale. C'est une excellente idée. Nous sommes reconnaissants au gouvernement d'avoir agi si rapidement et d'avoir mis quelqu'un en poste. Il est impératif pour notre industrie d'avoir accès au marché. À l'heure actuelle, l'industrie n'a accès qu'aux deux tiers de son marché. Bien des gens pensent que la menace de l'ESB a été écartée et que le marché est équitable. Ce n'est pas le cas. Le marché a changé du tout au tout.

    Merci.

    Votre temps est écoulé, madame Hoeppner.

    Monsieur Easter, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Vous d'abord, John. Je me suis aussi penché sur votre situation pendant longtemps. Assurément, une personne victime de l'effet de dominos et qui aurait pratiquement vu son gagne-pain détruit dans le secteur de l'industrie du bétail... Il existe d'autres options à votre disposition pour vous en sortir, mais vous n'auriez pas dû avoir à faire cela.

    Le principal, c'est de déterminer la voie à suivre à partir de maintenant. J'aime bien votre proposition de créer un poste d'ombudsman ou quelque chose du genre. Quelle que soit notre allégeance politique, nous devons tous faire face à ce genre de situation. À l'Île-du-Prince-Édouard, nous avions la même agence, mais en 1991, nous avons été confrontés au problème du PVYn, lequel a été réglé en 1996. Les tribunaux du Nouveau-Brunswick sont toujours saisis de l'affaire. En théorie, on peut se tourner vers les tribunaux pour obtenir justice, comme vous pourriez le faire, mais un producteur ne peut s'attaquer au gouvernement du Canada s'il est seul.

    Je pense que nous pourrions au moins proposer de créer un poste d'ombudsman, mais que pouvons-nous faire dans votre cas précis? J'ai ici une lettre du ministre. Il dit que « le gouvernement du Canada ne peut verser de paiement à titre gracieux parce que des accords avaient été conclus aux États-Unis et que le Canada avait versé des indemnités en vertu de la Loi sur la santé des animaux ».

    Pour être juste envers le ministre, nous ne pouvons plus rien faire, alors j'aimerais savoir ce que vous proposez.

    Deuxièmement, pendant que vous pensez à votre réponse, j'ai une question pour la Cattlemen's Association. L'industrie du bétail et du porc fait face à un dilemme; elle ne sait pas quoi faire. Gord, l'élément clé de votre dernière intervention était, si je ne m'abuse, le fait que le marché n'est pas équitable. J'ai soulevé la question avec d'autres personnes, y compris la Cattlemen's Association. Pourquoi ne pas établir...? Les responsables de nombre d'organisations nous ont dit que nous devions être concurrentiels, que nous devions nous débarrasser de quelques règlements. Très bien, soyons concurrentiels, mais à qui nous mesurons-nous? J'ignore pourquoi les Canadiens affirment qu'il existe un marché libre. C'est faux. Il n'existe aucun marché libre. Alors, quoi faire au bout du compte?

    Vous avez raison en ce qui concerne le programme albertain. Je ne veux pas critiquer les actions du gouvernement de l'Alberta. Je comprends pourquoi il a agi ainsi. Il subissait des pressions. Cargill est un gros joueur en Alberta. Le gouvernement veut le conserver. On paie 100 $ en Alberta et 60 $ en Saskatchewan. Qu'en est-il du producteur du reste du pays? Une grande diversité de programmes nous fait faire faillite dans le Canada atlantique et en Ontario, et le manque de vision global du gouvernement fédéral en est la cause.

    Comment instaurer ce marché libre dont vous parlez? Devons-nous investir les mêmes sommes que les États-Unis, dollar pour dollar? Voilà mes deux questions.

    Voulez-vous que je réponde en premier?

    Le marché n'est pas libre au Canada. Nous devons atteindre un équilibre. Nous devons atteindre un équilibre entre les provinces. Si je ne m'abuse, l'industrie du boeuf est présente dans toutes les provinces à l'exception de Terre-Neuve et des Territoires du Nord-Ouest. Nous devons créer un marché pour nos produits. Il y a suffisamment de consommateurs en Ontario. Nous disposons des capacités nécessaires pour croître. Nous avons les terres, l'eau et l'infrastructure.

    Vous avez parlé de Cargill en Alberta. Cargill est situé en Ontario; c'est la plus grosse usine de transformation de la province. Si nos chiffres chutent encore, ils partiront. Alors, il ne nous restera plus que le marché américain. En même temps que tous nos bovins, ce sont beaucoup d'emplois qui s'envoleront de l'autre côté de la frontière avec chaque camion.

    Nous ne disposons pas d'usine de transformation à l'Île-du-Prince-Édouard et nous avons déjà perdu plus de 70 p. 100 de l'industrie du porc et plus de 40 p. 100 de l'industrie du boeuf. La province perd des plumes dans ces deux secteurs. Ça n'a pas de sens.

    John.

    En ce qui nous concerne, notre réputation a été complètement détruite en raison de la négligence de l'ACIA. Il n'y a eu aucune divulgation complète, et selon le College of Veterinarians of Ontario, les vétérinaires brevetés doivent tout divulguer. Cela dit, j'ignore comment le gouvernement du Canada peut m'indemniser, mais je suis convaincu qu'il le doit parce que nous savons que nous n'avons rien fait de mal. Nous avons fait tout en notre pouvoir, conformément aux règles et aux règlements. Ce sont eux qui n'ont pas respecté leurs propres règles.

    Nous n'avons pas pu les poursuivre en justice parce que pendant six mois, nous n'avons eu aucun revenu. Quand il est devenu impossible de vendre nos bovins, notre marge de crédit... Les banques on voulu tout l'argent que nous avions, tout ce qui nous restait, soit environ 80 000 $. Voilà le montant qu'ont reçu les banques. Nous n'avons jamais été en mesure de poursuivre le gouvernement fédéral et, comme vous l'avez dit, un particulier ne peut tout simplement pas dépenser 200 000 $ ou 300 000 $ pour aller en cour. Aucun avocat ne ferait ça pour nous.

    Il faut que les élus soient déterminés à faire le nécessaire.

    Merci.

    Votre temps est écoulé, monsieur Easter.

    Monsieur Storseth, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais parler un peu à M. Hardy. Malheureusement, en raison du temps qui m'est imparti, je devrai être concis.

    Je viens de l'Alberta et je représente la région qui abrite 60 p. 100 des éleveurs de veaux de naissage de la province. Je vous prends au mot: à la différence de M. Easter, vous ne critiquez pas les actions du gouvernement de l'Alberta. Vous voulez seulement que l'on instaure un programme semblable à l'échelle du pays. Je présume que vous admettez que le gouvernement conservateur en Alberta a toujours reconnu l'importance des producteurs dans la province, tout comme notre gouvernement a toujours reconnu l'importance de nos producteurs.

    L'une des choses que l'on ne mentionne jamais dans ces débats entourant la compétitivité, c'est le fait que le gouvernement de l'Alberta a assorti les fonds d'une exigence en matière de vérification de l'âge. Ils ont repoussé les limites pour être plus concurrentiels dans des secteurs clés à l'échelle mondiale. J'aimerais entendre votre point de vue à cet égard. Quelle serait l'importance d'un programme de ce genre, dans le cadre duquel l'Ontario reconnaîtrait ses producteurs comme l'ont fait la Saskatchewan et l'Alberta? Croyez-vous qu'on devrait y inclure la vérification de l'âge?

    J'ai une deuxième question à vous poser. Vous savez sans doute que l'Alberta a la réputation d'être une province riche pour qui l'argent règle tous les problèmes. Nous avons enregistré un déficit. Le Manitoba n'a pas enregistré de déficit et, pourtant, l'Alberta défend les intérêts de ses producteurs davantage que cette province. Ce n'est donc pas une question d'argent; il s'agit plutôt de reconnaître l'importance de l'industrie.

    J'aimerais aussi que vous abordiez la question de l'avantage commercial qu'ont soulevée les autres intervenants. La Canadian Cattlemen's Association, l'ACCAA, tout le monde, en fait, reconnaît que nous jouirons d'un avantage commercial si nous arrivons à vendre nos produits dans d'autres pays, en Corée du Sud, et dans certains de ces autres marchés. Ils reconnaissent aussi l'importance que cela revêt pour l'Ontario.

    Auriez-vous l'amabilité de répondre à ces questions, j'en ai bien d'autres.

    Merci.

    Je vais commencer par la vérification de l'âge. J'aimerais féliciter le gouvernement de l'Alberta, qui a reconnu que la vérification de l'âge était importante. En Ontario, nous sommes tout à fait d'accord avec ce principe. Il y a trois ou quatre ans, l'Ontario affirmait qu'elle appuierait la vérification de l'âge obligatoire. Les provinces de l'Ouest ne voulaient pas emprunter la même voie. À notre réunion de février, l'Ontario a voté en faveur de l'imposition de la vérification de l'âge. Nous y croyons. En Ontario, nous avons depuis maintenant quatre ou cinq ans un programme qui appuie la vérification de l'âge. Ce programme est important pour le commerce.

    Quelle était votre deuxième question?

    Elle portait sur l'importance de conquérir des marchés dans ces autres pays, comme nous le faisons depuis un certain temps. Nous avons cherché à conclure des accords commerciaux bilatéraux pour pénétrer ces marchés.

    Les accords commerciaux sont nécessaires. Comme je l'ai déjà dit, nous avons une grosse carcasse. Elle n'est pas entièrement consommée, ici en Amérique du Nord. L'exportation de certaines des parties de l'animal représente une valeur ajoutée. Dans certaines régions du pays, ce n'est pas négligeable et c'est une manière d'ajouter à la valeur de nos carcasses. Nous félicitons le gouvernement d'avoir pris ces mesures.

    Je pense comme vous que le coût des intrants est élevé et pèse sur les producteurs. C'est le cas chez moi et aussi chez vous.

    L'an dernier, le comité a réalisé une étude sur le coût des intrants et les disparités que l'on constate. J'aimerais que vous me fassiez part de vos perceptions et que vous me disiez si vous estimez qu'il y a trop peu de concurrence entre les fournisseurs d'intrants. Quelles mesures souhaiteriez-vous à cet égard?

    Je voudrais aussi préciser une chose. C'est vrai qu'il y a disparité réglementaire entre les pays et que nous devons nous assurer que les règles sont équitables pour nos agriculteurs et nos producteurs. Les mesures comme le retrait des MRS et le renforcement de l'interdiction sur les aliments du bétail mis en place en 2007 n'étaient pas exactement ce que la Canadian Cattlemen's Association et d'autres associations comme la vôtre aviez réclamées même si elles allaient dans ce sens. Reconnaissez-vous que c'est l'une des principales raisons qui nous a permis de rouvrir le marché américain à ce moment-là?

    Sans doute, mais les associations avaient aussi demandé une harmonisation avec les États-Unis. Il était très important de faire la même chose qu'eux. Eux, n'ont toujours pas d'interdiction sur les aliments du bétail; ils s'y préparent, mais il n'y en a toujours pas. C'est pourquoi les installations d'abattage au Canada sont en situation de désavantage concurrentiel par rapport à eux.

    D'accord. Mais si nous ne l'avions pas fait, nous n'aurions pas rouvert le marché.

    D'accord, votre temps est écoulé.

    Madame Bonsant.

    Bonjour, monsieur Dungate. Je vais vous poser une question. Sentez-vous bien à l'aise de répondre en anglais, car nous avons de très bons interprètes.

     Dans l'ensemble de votre association, y a-t-il des agriculteurs qui produisent des oeufs pour la médecine? Puisque vous testez les oeufs pour y déceler toutes sortes de cochonneries, je me demandais s'il y avait des fermiers, dans votre association, qui ne font que de la production d'oeufs afin de contribuer au développement de la technologie et aux études médicales.

    Non, car il y a une agence nationale qui s'occupe des pondeuses. Ce sont des producteurs d'oeufs.

    D'accord. Les producteurs d'oeufs font-ils partie de votre association de producteurs de poulet?

    Non, ils sont séparés. Je suis au courant du fait qu'ils ont un programme de recherche pour les médicaments.

    Le gouvernement a sabré 160 millions de dollars dans les domaines de la recherche et de la technologie. Je me demandais si cette coupe toucherait votre association, les producteurs d'oeufs. Au fond, pour eux, c'étaient des revenus supplémentaires. Ce n'est pas la même chose?

    Non, ce n'est pas la même chose. En ce qui concerne la recherche et les questions que votre collègue a posées plus tôt, on pense que c'est bien d'ajouter la recherche dans le going forward, pour l'avenir.

    La difficulté se pose lorsqu'on se concentre sur l'innovation seulement, non pas la compétitivité. La compétitivité, c'est dans un autre secteur. Nous voulons avoir la chance d'investir dans la recherche et la compétitivité ainsi que dans l'innovation.

    Sauf erreur, selon M. Hardy ou vous-même, monsieur Dungate, actuellement les Américains font du dumping au Canada, puisqu'ils ont des surplus. C'est pour eux une façon de faire de l'argent et de se débarrasser.

    Oui, c'est clair, par des importations dans une proportion approximative de 8 p. 100 de notre consommation. Ce sont seulement des produits de haute valeur, comme les poitrines désossées et sans peau. Ça représente environ 15 p. 100 ou 16 p. 100 de notre marché.

    Étant donné la concentration des détaillants au Canada, ils ont la capacité de forcer les transformateurs canadiens à vendre leur produit, qui est un produit frais. Si le produit est surgelé, il perd immédiatement 50 p. 100 de sa valeur.

    Par conséquent, ces importations de quelque 15 p. 100 à 16 p. 100 de notre marché haut de gamme établissent ou créent une tendance pour ce qui est du prix canadien. Ainsi, une baisse des prix aux États-Unis a beaucoup d'impact sur nous.

    Monsieur Hardy, j'ai un grand comté où il y a beaucoup de vaches laitières. Nous aussi avons été aux prises avec la maladie de la vache folle. Par ailleurs, vous savez qu'au Québec, il y a des puces de traçabilité. On aurait donc pu connaître, en moins d'une demi-heure, la provenance de la vache. C'est un système qui n'est pas toujours apprécié dans le reste du Canada.

    À votre avis, le dumping américain se ferait-il sentir sur vos produits du boeuf en Ontario?

    Il y a effectivement du boeuf qui provient des États-Unis, mais nous exportons aussi énormément de bovins sur pied de l'ouest du pays vers les États-Unis. L'effet commercial revient donc sous forme de boeuf. Les provinces les plus grandes, le Québec et l'Ontario, ont le plus grand nombre de consommateurs et elles importent effectivement le produit. Comme nous ne vendons pas la totalité des parties haut de gamme du produit, elles sont importées des États-Unis.

    Nous aimerions évidemment qu'une partie de ces importations américaines soient remplacées par des produits canadiens. C'est très important pour nous. En ce qui concerne la traçabilité, nous reconnaissons ce qui se fait au Québec. Je siège au conseil de l'Agence canadienne d'identification du bétail et je peux vous dire que la traçabilité est très importante pour nous. Nous sommes bien au courant du programme québécois et nous vous en félicitons.

    Merci.

    Votre temps est écoulé, madame Bonsant. Ce n'est pas moi qui crée les règles; je ne fais que les appliquer.

    C'est correct, monsieur le président.

    Merci.

    Monsieur Richards, vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie d'être venu aujourd'hui.

    J'aimerais d'abord faire une observation à l'adresse de l'Ontario Cattlemen's Association. Je me réjouis du nombre croissant de témoins que nous entendons ici, venus de toutes les régions du pays, et qui manifestent leur appui au travail extraordinaire du gouvernement et de notre ministre de l'Agriculture en faveur de l'ouverture des marchés d'exportation et je suis très heureux de vos propos à cet égard. Nous allons continuer de travailler dur en votre nom pour ouvrir les marchés de manière à réduire notre dépendance vis-à-vis du marché américain et à ajouter de la valeur à certains des produits que nous ne consommons peut-être pas ici en Amérique du Nord, comme vous l'avez mentionné plus tôt. Je veux donc que vous sachiez bien que nous continuerons de faire ce travail pour vous.

    Je vous remercie.

    Peut-être avez-vous abordé tout à l'heure la question de la loi américaine sur l'étiquetage en fonction du pays d'origine. Vous l'avez sans doute fait. Je veux vous donner l'occasion de nous en parler un peu plus. J'aimerais savoir en fait quels effets elle a eu sur les éleveurs ontariens.

    Je ne crois pas que les éleveurs ontariens ont souffert autant de cette loi que leurs homologues de l'ouest du pays. Nous exportons nos produits aux États-Unis. Nos établissements de transformation veulent vraiment du produit canadien et elles en ont besoin pour rester viables.

    Vous n'en avez donc pas senti les effets autant en Ontario que nous dans l'Ouest?

    Nous n'avons pas subi les mêmes effets. Plus à l'Ouest, les établissements de transformation ont été bien plus nombreux à refuser les produits canadiens. Ça ne nous est pas arrivé.

    C'est une bonne nouvelle. C'est une bonne chose.

    C'est sans doute parce qu'il n'y avait déjà pas tant d'établissements de transformation sur la côte est des États-Unis qui importaient du bétail canadien.

    Vous êtes donc en train de nous dire que la situation n'est pas vraiment bonne et qu'il s'agit d'une mauvaise situation qui ne s'est pas aggravée.

    C'est ça.

    Je comprends.

    Il y a une question que j'ai posée à beaucoup de témoins que nous avons entendus dans le cadre de nos études parce que je m'inquiète de l'avenir des exploitations agricoles, surtout de la survie de l'exploitation familiale. Je pense à la génération de la relève. Je vous le demande tout net: pensez-vous qu'il y a de l'avenir dans votre secteur? Je pense à la relève, la jeune génération, les nouveaux venus ou ceux qui veulent reprendre l'exploitation de leurs parents. Avez-vous une ou deux idées sur ce qu'il faudrait faire pour les aider?

    Kim et moi vous répondrons.

    Je pense qu'il y a un avenir. Les cinq ou six dernières années ont été dures pour les exploitations familiales. Il est certain que le secteur du boeuf a un avenir.

    Je vais laisser Kim compléter la réponse.

    Nous allons à contre-courant. Un de nos fils va se lancer dans le secteur du boeuf. Non, il ne reprend pas notre exploitation; il achète la sienne. Son bétail et son exploitation sont hypothéqués.

    Un des problèmes qu'il rencontre, c'est que certains des programmes de gestion du risque ne fonctionnent pas très bien. Apporter des changements, par exemple au programme d'Agri-stabilité, aiderait les jeunes comme mon fils. Je connais un autre jeune en Saskatchewan qui fait la même chose. Les génisses ne valent pas autant que les bouvillons, ce qui rapporte moins. Or, il faut que chaque bête rapporte; il faut donc que les mâles compensent pour le prix plus bas des femelles.

    Ça a été difficile pour lui. Il est évident qu'il pense avoir de l'avenir. Il adore cette activité. Quand il était enfant, il venait nous donner un coup de main à la grange. Pour le remercier, on lui donnait un veau. Il a toujours choisi la meilleure génisse. Il s'y connaissait.

    Oui, nous sommes convaincus qu'il y a de l'avenir.

    J'aimerais remercier le gouvernement aussi pour le programme de prêt d'urgence qu'il a mis sur pied. Beaucoup de jeunes s'en sont prévalus et il a été prolongé. C'est très apprécié et s'il peut rester en place, ce serait une très bonne chose pas seulement pour des types expérimentés comme moi, mais aussi pour les jeunes.

    Je suis heureux que vous soyez aussi optimiste que moi quant à l'avenir de la ferme familiale. Tous nos voeux de succès accompagnent votre fils. C'est fantastique de savoir que des jeunes choisissent de vivre à la ferme et s'en tirent bien. Ça me plaît et je vous répète que nous allons continuer de travailler pour ouvrir les marchés d'exportation et vous donner la chance d'obtenir davantage pour vos produits.

    Merci beaucoup, monsieur Richards. Votre temps est écoulé.

    M. Eyking sera le suivant, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins d'être venus en ce jour de printemps.

    Avec tout ce qu'il y a de bon et de mauvais qui se passe au ministère de l'Agriculture, que vous soyez éleveurs de poulet ou producteurs appartenant à la GO5, céréaliculteurs ou éleveurs de bovins qui exportent, il y a toujours des inquiétudes quand l'OMC se réunit. Les décisions ou les règles qui en sont issues peuvent avoir de grosses conséquences sur vos secteurs, comme vous le savez.

    J'ai participé il y a des années à ces discussions à Genève et la mission était dirigée par deux ministères. Celui du Commerce extérieur et celui de l'Agriculture sont ceux qui pilotent généralement les négociations.

    Ma question s'adresse aux producteurs de poulet et aux éleveurs de bovins qui sont ici aujourd'hui. Les voici. Y a-t-il l'énergie et la clarté qu'il faut actuellement à ces rencontres? Perdons-nous du terrain? Que devraient faire ces ministres pour faire en sorte que nos producteurs obtiennent une meilleure part de ce qui se passe dans le monde?

    Pour ce qui est de l'énergie, nous vivons un moment difficile. En effet, nous perdons notre principal négociateur en matière agricole, ce qui est excellent pour lui — il a reçu une promotion et c'est fantastique. D'après ce que je sais, on a du mal à combler le poste de négociateur principal en agriculture à l'OMC. Je ne souhaiterais ce calendrier de voyage à personne. Quand votre poste est à Ottawa, mais que vous devez faire la navette et passer les deux tiers de l'année à Genève, ce n'est pas très attrayant. Mais il nous faut là-bas quelqu'un qui connaît son affaire. Nous allons perdre quelqu'un de très expérimenté et il nous faut quelqu'un dès maintenant.

    Comme il y a une pause dans les négociations, c'est le moment idéal. Le titulaire devra nouer des contacts, se familiariser avec les dossiers, etc. Pour ce qui est de l'énergie, monsieur Eyking, c'est ce qui compte le plus. Tant que nous n'aurons pas de négociateur sur place, les ministres devront assumer une plus grande partie de ce rôle. C'est eux qui devront s'en charger.

    Comme vous le savez, les ministres changent de portefeuille.

    En effet.

    C'est pourquoi il est essentiel d'avoir un négociateur sur place maintenant, qui se mette au fait et comprenne bien la situation des industries, n'est-ce pas?

    Oui. Je dirais que c'est la plus grosse difficulté en ce qui concerne l'OMC et je pense que l'autre, c'est l'incertitude quant à la tournure des événements. On a parlé d'une intendance qui va dans un sens différent à l'OMC, et on s'est demandé si elle va se limiter à l'agriculture. Nombreux sont ceux qui ont réclamé une organisation agricole mondiale distincte pour régir le commerce. Je pense que cette proposition est plus raisonnable que ceux qui ne veulent pas de commerce agricole.

    Comme nous le savons, il y a des problèmes particuliers — c'est pourquoi on envisage un secrétariat à l'accès aux marchés — dans le domaine agricole. Ce n'est pas le cas pour d'autres produits. Les particularités de l'agriculture n'entravent pas le commerce normal des produits: il y a les produits frais, il y a des problèmes et tout le monde a besoin de nourriture. Par contre, on peut se passer d'un poste de télévision et l'appareil peut rester dans un entrepôt sans perdre sa valeur. Nous, quand nous mettons quelque chose en entreposage, le produit perd immédiatement de sa valeur.

    Voilà ce à quoi l'on fait face en agriculture, et c'est pourquoi il faut être au courant de ce qui se passe là-bas.

    Je veux simplement signaler qu'un fort pourcentage d'agriculteurs canadiens veulent commercer avec l'étranger. Un gros pourcentage d'entre eux ont besoin de ce commerce extérieur. Oui, je félicite le gouvernement du travail qu'il a fait dans le dossier du commerce mondial, mais pour nous, la moindre ouverture des marchés est très importante pour l'ensemble de l'agriculture: pas seulement pour les bovins, mais pour tous les secteurs, les céréales et les huiles, comme vous l'avez dit, aussi.

    Je ne voudrais pas qu'on perde de vue nos producteurs primaires. Il faut s'occuper d'eux et les maintenir en activité parce qu'ils disparaissent rapidement. Il faut que le Canada soutienne ses producteurs.

    Il vous reste à peine quelques secondes, Mark, si vous voulez faire une observation.

    Cela nous ramène à ce qu'a dit Mike sur ce qui s'est passé à propos des États-Unis. Lorsqu'ils sont à la table de négociation, surtout lorsqu'il est question de volaille, quelle est leur position? Vous avez parlé du Brésil qui ne se laisse pas faire. Ils peuvent conserver leurs droits de douane, alors est-ce à dire qu'il n'y a pas de dumping dans leur pays?

    Je pense que l'on observe chez les Américains une véritable inquiétude. Pour moi, c'est parler de l'éléphant qui est au milieu de la table, à savoir le Brésil, qui veut se protéger en disant qu'il est un pays en développement, interdire le moindre accès, se prévaloir de la moindre disposition pour ne pas y être contraint; et les États-Unis qui disent: « Nous ne renonçons pas à nos subventions à l'exportation, nos aides nationales, et à notre principe de ne rien obtenir de vous. Vous ne vous cachez pas derrière ce prétexte et tant que vous ne viendrez pas à la table avec une position réaliste... » Que le Brésil se considère comme un pays en développement en agriculture est ridicule, de ce point de vue. Comment faites-vous pour que ce soit vrai, pour que les avantages ne se résument pas à un seul?

    Dans le secteur de la volaille, le Brésil et les États-Unis représentent 76 p. 100 des exportations mondiales du poulet. Il n'y a que le Brésil qui profiterait d'une ouverture du marché du poulet pour ce motif — aucun autre pays. Il n'y a d'avantage pour personne d'autre. C'est un avantage pour eux parce qu'ils ont une structure de coût qui le leur permet. Il faut examiner non seulement les possibilités, mais aussi ce qui est réaliste.

    Merci.

    Le temps presse. Monsieur Holder, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos invités d'être venus aujourd'hui.

    Je dois vous avouer que ma ville, London en Ontario, la 10^e plus grande au pays, n'est pas précisément à vocation agricole, mais à proximité de nous, il y a Middlesex County et d'autres, comme vous le savez. Je m'oppose cependant à l'observation de mon collègue: peu m'importe le temps qu'il fait. S'il y a de la bruine, s'il pleut et s'il fait mauvais, je préfère être à l'intérieur qu'à l'extérieur et pour ceux qui ont une autre passion, Dieu vous bénisse.

    Mais mon intérêt pour l'agriculture ne se résume pas au fait que j'ai petit déjeuné et déjeuné aujourd'hui. Je m'intéresse à l'aspect du commerce. Il en a beaucoup été question aujourd'hui. Je siège au comité du commerce international et certaines observations m'intéressent plus particulièrement.

    En fait, monsieur Dungate, vous venez de présenter un argument très convaincant à propos du Brésil et je vais y revenir dans un instant.

    J'ai eu le privilège de mener une délégation au Pérou. Nous avons parlé de l'ouverture de marchés pour l'industrie du boeuf et nous essayons de conclure un accord de libre-échange avec le Pérou. La raison pour laquelle il faut le faire — vous et mes collègues d'en face le savent —, c'est que les Américains l'ont fait avec ce pays. Si on attend avant d'en faire autant, on désavantage le secteur canadien de l'élevage bovin et tout le secteur agricole canadien car les Américains y sont déjà. Ce n'est pas une intervention politique de ma part, mais une intervention dans l'intérêt de l'agriculture canadienne.

    Monsieur Dungate, dans votre exposé vous avez parlé des interdictions concernant la volaille. Ce n'est pas tant le Mexique que les Philippines et Taïwan qui vous inquiètent. Je reviens de Taïwan et je peux vous dire que nous avons discuté du secteur de l'élevage bovin à Taïwan, avec le président du pays. En revanche nous n'avons pas parlé de la volaille. Je vous le dis honnêtement, mais j'aimerais que vous m'aidiez à comprendre la situation aux Philippines et en Taïwan. Quelle est la taille de ce marché? Depuis combien de temps l'interdiction est-elle en place? Quelle est sa portée potentielle? J'aimerais que vous m'expliquiez brièvement ce qui s'est passé si vous le voulez bien.

    C'est la même chose que pour le bétail. Les Canadiens ne prisent pas toutes les parties du volatile. Essentiellement, la viande brune va aux Philippines et à Taïwan. En fait, nous nous sommes taillés tout un marché aux Philippines parce que dans l'ouest du Canada nous les nourrissons au blé et à l'orge plutôt qu'au maïs et au soja. Cela produit de la viande plus blanche et c'est ce que ce marché préfère. C'est donc ce que nous avons fait.

    Cela a des conséquences pour le transport. Nous avons deux grands établissements de transformation très dynamiques. Ils sont basés en Colombie-Britannique et l'un d'eux a des installations en Alberta et l'autre, en Saskatchewan. Le transport devient un élément essentiel si l'on veut être concurrentiel sur ce marché. Si vous êtes dans le centre du pays, il faut essayer d'exporter vers l'Afrique. On ne peut pas essayer de traverser le pays avec un produit congelé.

    Ce marché est donc essentiel si l'on veut obtenir la valeur totale d'un volatile. On exporte entre 6 et 7 p. 100 de notre production. C'est à peu près ce qu'il nous faut, pour vendre ces parties à ce qui est sans doute le meilleur prix que nous puissions obtenir. C'est pas mal stable à ce stade. Les États-Unis exportent environ 17 p. 100 de leurs poulets, et c'est stable. C'est à ce niveau depuis 15 ans. Ils doivent équilibrer leur marché. Nous n'avons pas à faire davantage sur le plan des exportations; tout ce qu'il nous faut, c'est cet équilibre.

    Il y a eu des cas de grippe aviaire dans la vallée du Fraser. Les Philippines sont le principal marché de ces deux établissements de transformation. Taïwan est le deuxième. Il y d'autres pays, mais ce sont les deux principaux et il faut que leur marché rouvre le plus tôt possible.

    Je comprends. Nous y étions comme invités de Taïwan. Je veux préciser que cela ne faisait pas partie du comité du commerce international. Quand nous nous déplaçons, nous voulons promouvoir le Canada, peu importe où nous sommes.

    J'aimerais maintenant passer à l'étiquetage en fonction du pays d'origine. Cela touche sûrement aussi bien la volaille que le bovin. C'est une question qui fera l'objet de discussions lorsque mon comité se rendra à Washington la semaine prochaine.

    J'ai le sentiment… et je fais suite à ce qu'a dit M. Richards, monsieur Hardy, quand vous avez déclaré qu'à cause du moment ou des circonstances ça ne semble pas avoir eu beaucoup de conséquences pour l'Ontario. Mais je m'inquiète des conséquences à long terme de cette loi. Quand je pense au contexte de ce qui se produit, je m'inquiète beaucoup de la mentalité protectionniste qu'elle cache. C'est mon sentiment.

    Je ne vous demande pas de parler au nom des éleveurs de bétail du pays, mais pensez-vous que cela pourrait avoir des effets plus tôt que tard en Ontario? J'aimerais aussi entendre la réponse de M. Dungate.

    Je pense que ça en aura parce que le libellé de l'étiquetage en fonction du pays d'origine impose des coûts aux transformateurs et aux détaillants aux États-Unis. Ce n'est pas eux qui assument les coûts; ils retombent sur les producteurs primaires. C'est là où ça se fait sentir. Donc, oui, un escompte sera mis en place à cause de cet étiquetage du pays d'origine.

    Merci.

    Désolé, je ne voulais pas vous interrompre, monsieur Hardy.

    M. Dungate peut-il répondre?

    Oui, s'il est bref.

    Je pense que tout accès à un marché est avantageux, et si vous perdez un marché que vous aviez, c'est la pire chose. Rater une occasion en ne pénétrant pas un marché, c'est une chose; en perdre un que vous aviez est un repli. Pour ce qui est de l'étiquetage du pays d'origine, si le bœuf et le porc ne peuvent pas aller où ils allaient naturellement, aux États-Unis, ils reviennent au Canada et ça signifie qu'il y a plus de viande au Canada. Ça signifie qu'il y a plus de pressions en ce qui concerne toutes les viandes au pays. C'est l'effet général qu'a la loi sur l'étiquetage en fonction du pays d'origine.

    Merci beaucoup.

    Voilà qui met fin aux questions. Je remercie tous les témoins d'être venus ici aujourd'hui et d'avoir participé à notre étude. Nous devons maintenant nous occuper des affaires du comité.

    Oui, monsieur Bellavance.

    Monsieur le président, je ne sais pas si on aura le temps de passer toutes les motions, mais puisqu'on a commencé à 11 h 10, j'aimerais avoir le consentement pour m'assurer qu'on pourra terminer à 13 h 10.

    Monsieur Bellavance, tous les membres, nous en avons déjà discuté, et à moins que cela ait été décidé à l'avance… Tout le monde a des réunions. Je sais que je dois partir à 13 heures. Nous avons dit bien clairement que nous avons une durée fixe pour les réunions. Celle-ci est prévue de 11 heures à 13 heures et c'est ce que j'ai l'intention d'appliquer. Je pense que…

    Un instant, monsieur Easter.

    Je n'ai pas fini. Je veux juste mentionner qu'on le fait régulièrement. Je ne veux pas que les gens aient l'impression qu'on fait toujours cela de 11 heures à 13 heures. C'est faux. Très souvent, on accepte de bonne foi d'étirer un peu le temps pour pouvoir satisfaire aux demandes des différents députés, mais si c'est comme cela, les prochaines fois, on fera effectivement cela de 11 heures à 13 heures, point final, pour tout le monde et tout le temps.

    Ai-je bien compris?

    Oui. C'est généralement cela l'avantage. C'est ce qui avait été entendu. C'est arrivé quelques fois. La dernière fois j'ai dû partir, mais ça allait. On s'est entendu au départ pour régler la situation à l'avance au moyen d'une motion, s'il faut plus de temps, ce qui permet aux membres d'organiser leur temps; ou au début de la séance, si le comité le désire, on pourrait réserver une demi-heure pour les affaires du comité. La décision doit être prise au début de la séance.

    Mais maintenant on est en train de perdre du temps et on pourrait passer aux motions.

    Monsieur Bellavance.

    On ne perd pas de temps; on essaie tout simplement d'avoir une entente à l'amiable, mais si ce n'est pas possible... Cela se faisait sous l'ancienne présidence. D'ailleurs, depuis le début de ce comité, c'est arrivé ici régulièrement. Vous l'avez dit vous-même. On a commencé à 11 h 10 et on finira à 13 h 10.

     Maintenant, si jamais on n'a pas le temps de discuter de ma motion aujourd'hui, je demande que ce soit le premier sujet à l'ordre du jour jeudi.

    Monsieur Easter, vous invoquez le Règlement.

    Étant donné qu'il reste peu de temps, j'attendrai la prochaine réunion pour présenter ma motion. Elle n'a rien d'urgent.

    Votre motion est troisième sur la liste de toute façon.

    Monsieur Lemieux.

    J'ai quelque chose à dire à propos des remarques de M. Bellavance. Je pense qu'il est important que nous levions la séance à 13 heures. Je suis membre du comité et je souhaiterais être présent si la séance se prolonge, mais cela m'est impossible. Je dois partir à 13 heures au plus tard. Lors d'une séance précédente, j'ai dû partir à 13 heures, mais la réunion s'est poursuivie sans moi, et ce n'est pas juste. Je suis membre permanent du comité. Nous avons tous des emplois du temps différents et nous savons que la réunion doit se terminer à 13 heures.

    Si nous souhaitons que la réunion commence à 11 heures, il faut veiller à ce que nous ayons le quorum. Ce n'est pas la faute du président si la réunion commence en retard. La séance est ouverte dès qu'il y a quorum. Toutefois, je pense que nous devons respecter l'heure clôture de la réunion car cela permet à chacun de nous de s'adonner aux occupations prévues. Les membres du comité participent à chacune des réunions et il est tout naturel que nous soyons tous présents, surtout si nous discutons de motions, de rapports et des activités du comité. C'est tout simplement juste pour tous les membres du comité qui doivent respecter leurs emplois du temps. M. Bellavance le sait sûrement — et je suppose que son emploi du temps est aussi serré que le mien —, nous réservons notre temps longtemps d'avance et il est difficile d'en modifier l'emploi à la toute dernière minute.

    Merci.

    La motion de M. Atamanenko est la première dont nous soyons saisis.

    Monsieur Atamanenko, veuillez la lire.

    Merci. Je serai bref.

    Je propose que le comité entreprenne une étude pour évaluer les répercussions économiques qu’a, sur les producteurs traditionnels et biologiques, la dissémination dans l’environnement de luzerne génétiquement modifiée (GM) avant la commercialisation de la luzerne GM Roundup Ready de Mosanto, qui a déjà fait l’objet d’approbations environnementales et sanitaires et qui doit passer par le processus d’enregistrement des variétés.

    Essentiellement ma motion préconise que nous étudiions le sujet minutieusement et que nous fassions une évaluation des conséquences économiques, particulièrement sur les producteurs biologiques, car la luzerne est susceptible de provoquer une contamination quand les producteurs organiques l'utilisent comme engrais. Cela correspondrait aussi à ce qui se fait aux États-Unis. Ils ont imposé une interdiction nationale de la culture de la luzerne génétiquement modifiée Roundup Ready en attendant le résultat d'une étude d'impact sur l'environnement. Je préconise que nous fassions de même au Canada. Avant de permettre la culture de cette luzerne, nous procéderons à une étude des répercussions économiques de cette culture, en particulier sur nos agriculteurs organiques.

    Merci, monsieur Atamanenko.

    Voulez-vous discuter de la motion?

    Monsieur Lemieux.

    Monsieur le président, j'ai une préoccupation à exprimer à propos des motions. Ce n'est pas tant au sujet de la motion dont nous venons d'être saisis, mais de toute motion qui porte sur les travaux et l'ordre du jour du comité sans qu'elle ait été visée au préalable par le sous-comité, c'est-à-dire le comité qui nous aide à établir notre ordre du jour. Une foule de questions en découlent. Par exemple, quand une question donnée sera-t-elle à l'étude, pour combien de temps, combien de séances, qui seront appelés à témoigner, quelle est l'incidence de nos travaux, quel éventuel conflit cela pose-t-il pour d'autres rapports que nous souhaitons déposer, et un rapport sera-t-il produit? Il y a beaucoup de détails à régler, et il faut du temps pour en discuter, ce qui explique en partie, je pense, la mise sur pied d'un sous-comité du programme.

    Ainsi, les quatre principaux acteurs se réunissent; ils ont le temps d'en discuter et préparent un plan provisoire à l'intention du comité. De toute façon, le comité peut se prononcer, mais ce que je veux dire, c'est qu'une bonne part des éléments ont déjà été discutés. Chacun de nous a d'autres réunions, outre celles de ce comité. C'est à ce niveau que les renseignements pertinents sont communiqués. Nous avons le temps d'y réfléchir et d'en considérer les répercussions sur notre comité, de sorte que lorsque nous en parlons entre nous, nous avons déjà des réponses à portée de la main. Je ne dirais pas que les réponses sont toujours à portée de la main, mais un peu plus à notre portée.

    J'aimerais savoir si M. Atamanenko accepterait de présenter sa motion au comité de direction. Que le comité de direction se penche là-dessus et détermine ce qu'implique ce genre d'étude, où cela pourrait mener, quels résultats on en escompte. Que le comité de direction prépare un rapport. Le rapport sera présenté à notre comité qui, alors, se prononcera.

    Nous disposons d'un comité de direction dont le rôle fluctue. Tout dépend de la façon dont nous voulons travailler un jour donné. Pour ma part, je préférerais qu'on s'adresse à lui dès le début pour donner du corps à la question. Ensuite, l'idée sera présentée au comité en contexte et non hors contexte. Actuellement, c'est un peu hors contexte. Quand va-t-on procéder à cette étude? Ne travaillons-nous pas à d'autres études actuellement? N'y a-t-il pas d'autres témoins prévus? Je n'ai pas notre programme complet sous les yeux, non plus que le calendrier des séances.

    Voilà ma recommandation.

    Je n'ai pas moi non plus le calendrier complet sous les yeux. Quant au comité de direction, je pense que nous avons coutume de le faire intervenir seulement au besoin. Il peut se réunir au pied levé.

    Pour ce qui est du déroulement de nos travaux, la greffière et moi-même revoyons les consignes données par les membres du comité quant à d'éventuelles nouvelles études, et ces dernières sont reléguées au bas de la liste, pour ainsi dire. Nous travaillons à un certain nombre d'études actuellement. L'étude sur la compétitivité est presque terminée, ou plutôt, nous sommes à mi-chemin. La suivante sur la liste — et c'est une décision du comité de direction entérinée par notre comité — est l'étude sur la concurrence. Nous allons l'entreprendre, si je ne m'abuse, d'ici deux semaines.

    À mon avis, on essaiera probablement de faire pression pour l'inclusion de toute nouvelle étude avant la prochaine relâche.

    Puis-je ajouter quelque chose à cette remarque? Je ne sais pas s'il y a quelqu'un d'autre sur la liste.

    Monsieur le président, vous dites que si une motion comme celle-ci est déposée et adoptée, elle est reléguée au bas de la liste?

    Sauf en cas de demande...

    D'accord, mais selon moi, le comité directeur doit tenir compte du contexte, sans quoi nous ne sommes saisis que d'une motion à la fois et chaque motion prend son rang au bas de la liste. Il est possible qu'une motion plus prioritaire que les autres soit plus bas dans la liste parce qu'elle est présentée à une réunion ultérieure. Selon moi, une des responsabilités fondamentales du comité directeur est d'envisager globalement le travail du comité, l'évolution de certaines de nos études, l'opportunité d'inscrire telle ou telle motion au bas de la liste, l'opportunité de même retenir certaines motions, et le déclassement d'une motion par rapport à une autre, parce que le comité directeur revoit tout l'ensemble du programme.

    Voilà ce qui sous-tend mes arguments, monsieur le président. Je ne vois pas d'un bon oeil une motion que l'on se contente de présenter et qui aboutit au bas de la liste. Encore une fois, on oublie le contexte. On se borne à la proposer. Il se peut qu'il n'y ait pas lieu de la proposer.

    Vous voulez dire que nous devrions d'abord nous adresser au sous-comité.

    Oui, au comité directeur.

    Avant de vous donner la parole, monsieur Eyking, je vais donner à M. Atamanenko la possibilité de rétorquer, car c'est lui qui a présenté la motion.

    Étant donné que tant de têtes pensantes sont réunies autour de cette table, et parce que cette motion me tient à coeur, j'aimerais avoir l'aval du comité. Je propose cependant que nous soumettions la motion au comité directeur et que nous luis fassions des recommandations quant au rang qu'elle occupera à l'ordre du jour.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Eyking.

    Je pense que l'intention de la motion est louable. Le comité doit se pencher sur l'avenir des produits agricoles, qu'il s'agisse de produits biologiques ou tirés d'organismes génétiquement modifiés. Je conviens avec Pierre qu'il s'agit d'un sujet sur lequel le comité directeur devrait se pencher, et que nous devrions peut-être entendre des témoins. Il faudra peut-être quelques séances. Cela pourrait préparer nos activités de la session d'automne. Je pense que c'est opportun. Nous devrions nous y intéresser, qu'il s'agisse d'aliments biologiques ou tirés d'OGM. Comment les choses vont-elles se dérouler dans les exploitations agricoles canadiennes? Comment allons-nous produire ces denrées?

    Quel que soit le sort que nous réservions à cette motion, je pense qu'elle doit prendre sa place dans la file, et le comité directeur devra ensuite faire le nécessaire.

    Je ne vois assurément pas d'inconvénient à réunir le comité directeur au pied levé. Je le fais à la demande du comité. S'il n'y a pas d'autres interventions, nous sommes saisis d'une motion et M. Atamanenko n'a pas l'intention de la modifier.

    (La motion est rejetée.)

    Monsieur Bellavance, pouvez-vous lire votre motion.

    Oui, merci.

     Je serai très bref, puisqu'on a eu la chance d'avoir les producteurs de pommes de terre de Saint-Amable. De fait, ils sont venus témoigner devant le comité de la situation qu'ils vivaient. L'intention derrière cette motion est tout simplement de suggérer au comité — cela pourrait devenir un rapport du comité — de faire une demande au gouvernement fédéral concernant une aide à long terme pour les producteurs de pommes de terre.

    On sait qu'ils ont eu un peu d'aide en 2006, qui était alors insuffisante. Cependant, à long terme, étant donné que ces gens ne pourront plus cultiver leurs terres pour produire des pommes de terre à cause du nématode doré, ce serait important qu'on mette justement en place un plan d'aide. On dirait tout simplement que le comité a étudié la question du nématode doré, qui touche la région de Saint-Amable, au Québec.

    Cela se lirait comme suit:

    Je dois ajouter que cet argent est partagé et doit être partagé entre Québec et le fédéral parce que les producteurs eux-mêmes sont prêts à injecter 20 p. 100 de leur propre argent dans un plan de relance. Je poursuis la lecture:

    La motion a été lue. Il est 13 heures. Je dois partir. Je ne sais pas si la discussion sera longue sur cette motion.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Monsieur Bellavance, invoquez-vous aussi le Règlement?

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Il a levé la main avant vous et s'il s'agit d'un rappel au Règlement, je vais lui donner la parole d'abord.

    Je voulais juste réitérer ma demande afin qu'on en discute jeudi au début de la réunion.

    Cela étant, je propose de lever la séance. Nous reprendrons ce sujet dès l'ouverture de la séance de jeudi.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.