FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 9

Le lundi 23 février 2009

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 18 h 59 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Maxime Bernier, Robert Carrier, Bob Dechert, Jean-Yves Laforest, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti, James Rajotte et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Cheryl Gallant remplace Ted Menzies, Brian Jean remplace Mike Wallace, Brian Storseth remplace Ted Menzies, Merv C. Tweed remplace Daryl Kramp et l'hon. Joseph Volpe remplace l'hon. John McCallum.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Bergevin, analyste ; Mark Mahabir, analyste . Chambre des communes : Catherine Millar, greffière de comité.

Témoins : Fédération des pêcheurs et chasseurs de l'Ontario : Greg Farrant, directeur, Relations gouvernementales et communications. Lake Ontario Waterkeeper : Mark Mattson, président; Krystyn Tully, vice-présidente. CanoeKayak Canada : Anne Merklinger, directrice générale ; John Edwards, directeur du développement national. À titre personnel : Jack MacLaren. Université d'Ottawa : William Amos, avocat-conseil et professeur à temps partiel, Ecojustice clinique de droit environnementale. Club Sierra du Canada : Celeste Coté, Campaigner, Sierra Club of Canada. Ministère des Transports : David Osbaldeston, gestionnaire, Programme de la protection des eaux navigables. Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : Pierre Laliberté, économiste. Association des Juristes de Justice : Patrick Jetté, président. Employeurs des transports et communications de régie fédérale (ETCOF) : John Farrell, directeur administratif; David Olsen, directeur adjoint des services juridiques, Société canadienne des postes. Option consommateurs : Anu Bose, responsable, Bureau d'Ottawa. Centre pour la défense de l'intérêt public : Michael Janigan, directeur exécutif et avocat conseil. Association canadienne des employés professionnels : Claude Poirier, président; Hélène Paris, agente de recherche.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 12 février 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes.

Greg Farrant, Mark Mattson, Anne Merklinger, Jack MacLaren, William Amos et David Osbaldeston font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 20 h 30, la séance est suspendue.

À 20 h 38, la séance reprend.

Pierre Laliberté, Patrick Jetté, John Farrell, Anu Bose, Michael Janigan et Claude Poirier font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes, le mardi 24 février 2009 à 10 h.

À 22 h 02, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2010/01/05 10 h 59