TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 39

Le lundi 30 novembre 2009

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv Tweed, le président.

Membres du Comité présents : Dennis Bevington, Sukh Dhaliwal, Roger Gaudet, Candice Hoeppner, Brian Jean, Gerard Kennedy, Mario Laframboise, Colin Mayes, Merv Tweed, l'hon. Joseph Volpe et Jeff Watson.

Membres substituts présents : Blaine Calkins remplace Lois Brown et Marc Garneau remplace Sukh Dhaliwal.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste ; Allison Padova, analyste.

Témoins : Ministère des Transports : Marc Grégoire, sous-ministre adjoint, Groupe de sécurité et sûreté; Martin J Eley, directeur général, Aviation civile. Union canadienne des employés des transports : Christine Collins, présidente nationale; Kerry Williams, vice-président national. Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale au Canada : Carlos DaCosta, coordonnateur des lignes aériennes. Association des pilotes fédéraux du Canada : Daniel Slunder, président national.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 2 novembre 2009, le Comité entreprend son étude de l' application par Transports Canada de la réglementation sur la sécurité aérienne et de la mise en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité dans l'industrie de l'aviation.

Marc Grégoire fait une déclaration et, avec Martin J. Eley, répond aux questions.

À 16 h 18, la séance est suspendue.

À 16 h 24, la séance reprend.

Daniel Slunder, Christine Collins et Carlos DaCosta font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 21, la séance est suspendue.

À 17 h 24, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Qu’en ce qui concerne les séances que le Comité tiendra les 2,7 et 9 décembre 2009, le ministre soit invité à comparaître le 2 ou le 7 décembre au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B), et que les deux autres séances soient consacrées à l’étude article par article du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d’autres lois.

Que la présidence planifie de faire rapport du projet de loi C-37 à la Chambre le 10 décembre 2009, ou, si l’étude article par article de celui-ci n’est pas terminée à cette date, que le Comité la poursuive aux séances qu’il tiendra en janvier 2010.

Que, relativement à son étude sur le train à grande vitesse, le Comité examine un rapport provisoire aux séances qu’il tiendra les 26 et 28 janvier 2010, et qu’il planifie de visiter l’usine de Bombardier, à La Pocatière, au Québec, le 2 février 2010.

Que des fonctionnaires de VIA Rail soient invités à témoigner devant le Comité le 4 février 2010, dans le cadre de son étude sur les pratiques d’approvisionnement de cette entreprise.

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 23 622 $, pour le voyage du Comité à La Pocatière, Québec, en janvier ou février 2010 soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que Courrier Purolator ltée soit invité à comparaître en décembre s'il est impossible de mettre à l'horaire le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois, et l'étude du budget supplémentaire des dépenses (B).

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Bonnie Charron

2009/12/01 17 h 20