DÉTERMINATION DU PRIX DES ALIMENTS POUR LES DÉTAILLANTS

Selon Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC), les formules dont les détaillants se servent pour fixer les prix dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada (NNC) ne devraient pas différer beaucoup de celles qu’ils utilisent pour le programme Aliments‑poste. D’ordinaire, pour fixer le prix de vente d’un produit, les détaillants ajoutent une marge à son coût livré, ce qui comprend le prix de gros du produit lui-même, les frais de transport (p. ex. terrestre, aérien, maritime) les frais d’assurance, les taxes ou les droits, etc. La divergence entre le programme Aliments-poste et le programme NNC tiendra au mode de calcul des frais de transport :

• En vertu du programme Aliments-poste, le calcul du coût du transport tient compte des éléments suivants :
  • frais d’expédition des marchandises jusqu’au point d’entrée désigné;
  • plus tarif d’expédition par avion du programme Aliments-poste (0,80 $ par kg + 0,75 $ par paquet de denrées périssables);
  • plus frais de transport à destination par voie terrestre.
• En vertu du programme NNC, la formule de calcul du coût total du transport ressemblera vraisemblablement à ceci :
  • frais d’expédition des marchandises jusqu’au point d’acheminement le plus efficace et le plus rentable;
  • plus tarif d’expédition par avion négocié par le détaillant ou grossiste et le transporteur aérien;
  • plus frais de transport à destination par voie terrestre;
  • moins subvention du programme.

DÉTERMINATION DU PRIX DES ALIMENTS POUR LES GROSSISTES

Comme pour les détaillants, AINC prévoit que les formules utilisées par les fournisseurs du Sud pour fixer les prix que devront payer les clients du Nord dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada ne différeront pas beaucoup de celles qu’ils utilisent pour le programme Aliments-poste, l’unique exception étant le mode de calcul du coût net du transport (voir les exemples ci-dessus).

D’après ce qu’a appris AINC, les fournisseurs du Sud établissent des prix de vente différents pour divers clients, selon les volumes d’achat. De plus, les accords conclus entre les fournisseurs du Sud et les clients du Nord peuvent varier. Dans certains cas, le fournisseur du Sud paie les coûts du transport et recouvre ceux-ci, parfois avec frais en sus, auprès du client. Dans d’autres cas, le coût du transport est directement payé au(x) transporteur(s) aérien(s) ou au(x) transitaire(s) par le client du Nord. Quoi qu’il en soit, les fournisseurs du Sud devront répercuter entièrement les économies (contribution accordée par AINC) au profit de leur client du Nord en lui facturant un coût réduit.

AINC souligne que plus de 80 % des fonds du programme seront versés directement aux détaillants du Nord en vertu des accords de financement qu’ils auront conclus avec AINC et qu’un financement direct sera versé aux détaillants du Sud, également dans le cadre d’une entente, uniquement pour les livraisons à des particuliers (commandes personnelles), établissements sociaux, restaurants ou petits détaillants du Nord qui n’ont peut-être pas la capacité de gérer les exigences associées à un accord de financement. Pour profiter de la subvention, les particuliers et les entreprises du Nord n’auront rien d’autre à faire que de s’assurer qu’ils passent leur commande auprès de détaillants du Sud inscrits au programme et qu’ils bénéficient bel et bien d’un rabais.

EXEMPLE DE MARCHE À SUIVRE POUR PASSER UNE COMMANDE PERSONNELLE

Voici un exemple fourni par AINC pour illustrer le fonctionnement du système des commandes personnelles en vertu du programme NNC.

• Jane, de Coral Harbour, veut commander 10 kg de pommes directement du Sud. Pour profiter de la contribution du NNC, elle peut commander ces pommes en s’adressant à n’importe quel des fournisseurs du Sud inscrits au programme (il peut s’agir d’un fournisseur se trouvant n’importe où au pays[2]);
• Jane commandera les 10 kg de pommes auprès de l’épicier X, par courriel, télécopieur, téléphone ou en passant par le site Web du fournisseur.
• L’épicier X préparera la commande et la facture qui, par exemple, sera établie ainsi :
  • 10 kg de pommes :              40,00 $
  • Expédition :                         38,00 $
  • Contribution du NNC :        -30,00 $ (10kg x 3,00 $/kg pour Coral Harbour)
  • Facture totale :                      48,00 $
• Jane et l’épicier X devront s’entendre sur les modalités de paiement.
• L’épicier X ajoutera ces 10 kg de pommes à sa demande à la fin du mois et AINC lui remboursera la somme de 30 $.

ÉCHANGES ENTRE LES PETITS DÉTAILLANTS INDÉPENDANTS ET LES GROS DÉTAILLANTS DU NORD

Dans la situation où un petit détaillant indépendant d’une petite collectivité isolée s’approvisionne auprès d’un gros détaillant d’un grand centre urbain du Nord, AINC précise ce qui suit :

• Si le détaillant indépendant a conclu un accord avec AINC, celui-ci s’appliquera aux livraisons en provenance du gros détaillant. Le détaillant inscrira sur sa demande tous les produits admissibles expédiés à son magasin au cours du mois en question et joindra à celle-ci toutes les pièces justificatives nécessaires. Le gros détaillant ne pourra pas présenter une demande de contribution pour ces produits, car cela serait considéré comme un « cumul d’utilisations ».
• Si le détaillant indépendant n’a pas conclu d’accord avec AINC, il doit commander les produits admissibles auprès des fournisseurs du Sud qui sont inscrits au programme afin de pouvoir profiter de la contribution qui sera réclamée par le fournisseur du Sud. Si le détaillant indépendant souhaite quand même se procurer des produits admissibles auprès du gros détaillant du Nord, il ne recevra que la contribution calculée pour le grand centre urbain où est situé le gros détaillant en question.

MARCHE À SUIVRE POUR LA PRÉSENTATION DES DEMANDES À AINC

Selon les renseignements fournis par AINC, tous les détaillants du Nord et les fournisseurs du Sud ayant conclu un accord avec AINC devront soumettre chaque mois une demande de paiement de la contribution. Celle-ci consiste en ce qui suit :

• Un formulaire de demande indiquant le poids en kg des produits admissibles expédiés au cours de la période visée, selon la collectivité et le niveau de contribution accordé (et selon le type de client pour ce qui est des fournisseurs du Sud).
• Un compte rendu du contenu des expéditions visées par la demande, détaillé selon la catégorie de produit (pommes, œufs, lait, etc.) et la collectivité (et le type de client pour ce qui est des fournisseurs du Sud);
• Des pièces justificatives fournissant la preuve de ce qui a été expédié (p. ex. factures) et que le tout a été transporté par voie aérienne vers la destination finale (p. ex. lettres de transport aérien). AINC souligne que les détaillants et les fournisseurs dont le volume d’expédition est très important pourront conserver les pièces justificatives (factures et lettres de transport aérien) à des fins de vérification et d’inspection par AINC, plutôt que de les soumettre automatiquement chaque mois.

RENSEIGNEMENTS DIVULGUÉS AU PUBLIC PAR AINC EN VERTU DE SES ENTENTES DE CONTRIBUTION AVEC LES DÉTAILLANTS ADMISSIBLES ET LES GROSSISTES

Outre les renseignements pratiques comme les activités du programme, la liste des collectivités et aliments admissibles et la grille des taux de contribution pour l’ensemble des collectivités admissibles, AINC affichera également sur son site Web les données recueillies auprès des bénéficiaires qui sont tenus de lui communiquer des rapports. Font partie de ces données :

• Les prix du panier d’épicerie par collectivité pour la période en question;
• Le poids des aliments admissibles expédiés au cours de la période, détaillé selon la collectivité et la catégorie d’articles (99 catégories ont été établies aux fins du classement des produits admissibles);
• Le montant total de la contribution versée à chaque bénéficiaire et pour chaque collectivité.

Deux types de vérification seront effectués en vertu de NCC (vérification des demandes et vérification des bénéficiaires) et toutes deux visent la totalité des bénéficiaires, qu’il s’agisse des détaillants du Nord ou des fournisseurs du Sud :

• La vérification des demandes consiste à comparer les demandes présentées par les bénéficiaires aux pièces justificatives afin de valider l’exactitude des demandes et des montants devant être payés :
  • Ces vérifications seront effectuées sur la base d’un échantillonnage statistique, et le nombre d’articles budgétaires sur lesquels la vérification portera sera fondé sur le niveau de risque de chaque bénéficiaire;
  • À priori, le pourcentage d’articles budgétaires vérifiés en comparaison avec les pièces justificatives sera plus élevé pour l’ensemble des bénéficiaires;
  • À mesure que des demandes seront soumises, le niveau de risque individuel de chaque bénéficiaire sera établi grâce aux renseignements statistiques sur l’exactitude des demandes. La vérification sera plus ou moins approfondie selon que le bénéficiaire sera réputé présenter un risque élevé, ou moins grand.
  • Les plaintes ou autres renseignements portés à l’attention du Ministère seront également pris en considération dans la détermination du niveau de risque de chaque bénéficiaire.
• La vérification des bénéficiaires consiste en une vérification globale périodique axée sur les bénéficiaires pour s’assurer qu’ils respectent toutes les exigences de leur accord de contribution, entre autres, qu’ils assurent la visibilité du programme, répercutent les bénéfices de la contribution au profit de leurs clients, satisfont aux exigences en matière d’établissement de rapports, etc.
• Ces vérifications peuvent servir à vérifier l’existence des contrôles nécessaires et assurer la conformité aux exigences du programme;
• La fréquence des vérifications sera adaptée en fonction du niveau de risque du bénéficiaire;
• Avant qu’un accord de contribution puisse être conclu, le bénéficiaire doit faire l’objet d’une évaluation, ce qui permettra de dresser le plan pluriannuel de vérification sur les bénéficiaires du programme;
• Le Ministère a l’intention de soumettre chaque bénéficiaire à au moins une vérification au cours des premières années du programme;
• Les plaintes ou autres renseignements portés à l’attention du Ministère seront également pris en considération aux fins de la détermination du niveau de risque de chaque bénéficiaire et pourraient déclencher des vérifications ponctuelles.

DÉTERMINATION DU PRIX DES ALIMENTS POUR LES DÉTAILLANTS

Selon AINC, Postes Canada paie en moyenne 0,36 $ par kilogramme de plus que les détaillants pour expédier les produits aux collectivités admissibles du Nord. Cet écart a été calculé ainsi :

• Pour chaque collectivité (69) où se trouve au moins un détaillant important, le coût du transport d’un kg de denrées a été calculé à l’aide des renseignements communiqués par ces détaillants. Dans les collectivités où il y a plus d’un détaillant, le coût d’expédition le plus faible est celui qui a été utilisé (voir le tableau ci-après);

Tableau : Coût d’expédition (Aliments-poste) par rapport au marché (Nutrition Nord Canada)

	Détaillants	Postes Canada	Égal	Total
Coût d’expédition le moins élevé	54	14	1	69
% du poids total des denrées périssables expédiées	91 %	8 %	1 %	100 %
Coût moyen (approximatif) d’expédition par kg	3,31 $	3,67 $

Source : D’après les données fournies par AINC, dans sa présentation du 13 décembre 2010 au Comité.

• Ces frais d’expédition ont été comparés aux prix versés aux transporteurs aériens par Postes Canada pour le transport du même kg de denrées dans chaque collectivité.
• Selon les résultats de cette analyse comparative, pour 54 des collectivités, le taux négocié par Postes Canada avec ses transporteurs aériens est supérieur à celui négocié par les détaillants, et l’écart s’établit en moyenne à 0,36 $ pour l’ensemble des 69 collectivités.
• D’après cette évaluation, le Ministère conclut qu’en raison du plus grand pouvoir de négociation des détaillants par rapport à Postes Canada, NNC devrait permettre au gouvernement d’économiser plus de 7 millions de dollars par année grâce aux taux d’expédition négociés par le marché.
• Mises en garde concernant les sources de données et la simplification des hypothèses :
• Les tarifs de Postes Canada ont été fondés sur les frais d’expédition de 2009, à l’exclusion des coûts de NAVCAN et des suppléments pour le carburant (le coût total d’expédition d’un kg d’aliment en 2011 aurait été plus élevé que ceux utilisés dans cette analyse).
• AINC mentionne que les tarifs des détaillants utilisés dans cette analyse sont moins précis que ceux fournis par Postes Canada en ce qui a trait à la subvention pour le transport, car les taux négociés par les détaillants et les compagnies aériennes sont confidentiels.
• AINC a établi des tarifs approximatifs sur la base de l’information fournie par les détaillants, à qui il avait demandé de passer en revue la liste des tarifs établis par AINC et de fournir certains renseignements additionnels en vue de rectifier certains tarifs dans les cas où il y avait d’importantes erreurs.
• AINC précise que les détaillants ont confirmé qu’en règle générale, la liste finale des frais d’expédition par collectivité utilisée pour procéder à cette analyse est un très fidèle reflet des coûts réels.
• AINC estime que l’écart moyen réel entre les tarifs de Postes Canada et ceux des détaillants est supérieur à 0,36 $ par kg.
• AINC précise également que les tarifs d’expédition négociés par Postes Canada et les compagnies aériennes et ceux négociés par les détaillants et les compagnies aériennes sont des renseignements privés et, par conséquent, confidentiels. AINC n’est donc pas en mesure de fournir d’exemples d’écart entre les frais d’expédition pour des collectivités spécifiques, car en agissant de la sorte, il manquerait à son obligation de confidentialité à l’égard de l’information.