AGRI Réunion de comité

    Bonjour, tout le monde. Larry n'est pas ici, alors je vais assumer la présidence aujourd'hui.

    Nous recevons aujourd'hui des représentants de la Canadian Cattlemen's Association. Notre étude porte principalement sur la gestion des matières à risque spécifiées. D'autres sujets peuvent être abordés, ou les premiers intervenants peuvent même parler d'autres questions, mais ce sera l'objet principal de notre séance d'aujourd'hui.

    Je suis sûr, messieurs, que vous avez déjà comparu devant un comité. Vous aurez une dizaine de minutes, en tout, pour votre exposé. Ce n'est pas très grave si vous prenez plus de temps ou moins. Nous ne sommes pas très stricts ici.

    Bienvenue, messieurs. Vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Je m'appelle Travis Toews. Ma famille et moi avons une exploitation vache-veau dans l'Ouest de l'Alberta, à l'ouest de Grande Prairie. Nous œuvrons dans ce secteur depuis quelques générations et j'aimerais dire que nous sommes optimistes quant à l'avenir du secteur de l'élevage bovin au Canada, malgré les difficultés que nous avons connues au cours des dernières années. Je suis également vice-président de la Canadian Cattlemen's Association.

    Le budget fédéral de 2010 prévoit trois mesures totalisant 75 millions de dollars qui visent à préserver la compétitivité des abattoirs de bovins au Canada, dont 25 millions de dollars sont destinés précisément à éponger les coûts du retrait et de l'élimination des matières à risque spécifiées. Nous réclamons cette mesure depuis plus de trois ans et nous sommes ravis de comparaître devant vous pour appuyer cette aide essentielle.

    Je remarque que votre comité a appuyé cette mesure également. L'appui multipartite et le soutien de diverses organisations agricoles montrent à quel point elle est nécessaire. Votre influence a donné plus de poids à notre requête, et nous vous en savons gré.

    Pour vous situer brièvement en contexte, en 2007, le gouvernement a imposé une nouvelle réglementation coûteuse afin d'accélérer l'éradication de l'ESB au Canada. Nous appuyons entièrement cet objectif, mais la CCA a demandé que les coûts de la réglementation canadienne et américaine dans ce domaine soient harmonisés, peu importe l'approche adoptée. Cela n'a pas été fait. Au contraire, la réglementation américaine a été mise en oeuvre deux ans plus tard, en 2009, et est loin d'être aussi contraignante ou coûteuse que l'approche canadienne. Un sondage mené l'été dernier par le Conseil des viandes du Canada montre que le volume moyen de MRS pour chaque vache de plus de 30 mois abattue dans un abattoir canadien inspecté par les autorités fédérales est de 58 kilogrammes. Cela équivaut à environ 10 p. 100 du poids de l'animal, qui doit être éliminé.

    Lorsque nous pensons aux abattoirs au Canada, ce sont très souvent les grandes entreprises, comme Cargill ou Excel, qui nous viennent à l'esprit. Or, il ne faut pas oublier qu'il y a des centaines de petites installations qui sont importantes et qui sont inspectées par les autorités provinciales, qui se trouvent en milieu rural partout au pays. Le volume de MRS produit par ces installations est facilement le double de ce qui provient des installations fédérales, soit entre 20 et 25 p. 100 du poids de l'animal.

    Comme je l'ai mentionné, aux États-Unis, moins de matières sont considérées comme étant des MRS, et les Américains disposent d'options de prélèvement et de traitement qui ne sont pas permises au Canada. Chez nos voisins, chaque animal de plus de 30 mois ne produit qu'une livre de MRS qu'il faut éliminer. Cela équivaut à près de 32 $ par sujet, ce qui correspond à l'écart entre le coût d'abattage d'un animal de plus de 30 mois dans une installation canadienne inspectée par les autorités fédérales et le coût d'abattage aux États-Unis.

    Vous pouvez facilement comprendre que les entreprises américaines peuvent utiliser cet avantage pour faire une meilleure offre que les abattoirs canadiens afin d'obtenir des bovins canadiens. Sans l'aide prévue dans le budget fédéral de 2010, l'abattage des bovins de plus de 30 mois au Canada sera menacé. Nous avons déjà vu des conséquences dans chaque province, où des abattoirs ferment définitivement leurs portes ou changent leur politique sur l'abattage des vaches. L'aide apportée par le budget fédéral devrait contribuer à renverser cette tendance.

    Néanmoins, je tiens à vous assurer que, à notre avis, cette aide ne devrait pas être nécessaire pour toujours. Notre but ultime est de revenir à une harmonisation de la réglementation sur l'élimination des MRS au Canada et aux États-Unis. Nous sommes ravis que le ministre Ritz ait demandé à ses collaborateurs de travailler à la réalisation de cet objectif. Nous participons aux discussions d'un groupe de travail gouvernement-industrie dans ce but bien précis.

    Malheureusement, il est clair que les changements n'arriveront pas de si tôt. L'aide prévue dans le budget pour absorber les coûts d'élimination contribuera à faire en sorte que le Canada conserve sa capacité d'abattage de bovins jusqu'à ce que l'équilibre soit rétabli avec la concurrence américaine.

    Je n'en dirai pas plus sur le budget, mais je vais me résumer en répétant que la Canadian Cattlemen's Association appuie et apprécie les mesures budgétaires qui ont été adoptées afin de maintenir l'abattage de bovins au Canada dans l'intérêt des producteurs canadiens.

    Un autre commentaire s'impose en ce qui a trait à la réduction des dépenses du gouvernement. Chaque fois que des mesures d'austérité sont examinées, les dépenses ministérielles sont dans la mire. Comme tout le monde, je suis frustré lorsqu'on engage des dépenses qui ne semblent pas nécessaires, et je suis certes en faveur d'une reddition de compte de la part du gouvernement. Toutefois, il y a un secteur qui, à notre avis, mérite l'appui de tous les partis, et c'est la participation des ministères, des ministres et du premier ministre à l'ouverture des marchés.

    Le ministre Ritz a eu un calendrier de voyage fort ambitieux et, disons-le franchement, peu enviable depuis qu'il est responsable du portefeuille de l'agriculture. Le ministre Day, lorsqu'il était ministre du Commerce international, et le premier ministre Harper se sont entretenus avec d'autres ministres étrangers au nom des éleveurs de bovins et d'autres producteurs agricoles du Canada. Nous nous attendons à ce que le ministre Van Loan maintienne cette tendance.

    Les politiques d'accès aux marchés nécessitent souvent une intervention de la part des ministres pour aplanir les obstacles présentés, et l'organisation de ces rencontres exige beaucoup de travail des ministères. Nous aimerions que tous les partis appuient ces initiatives car elles sont essentielles à la viabilité future de notre industrie.

    Nous vous remercions de nous donner l'occasion d'aborder ces sujets. Nous serons heureux de répondre à toutes vos questions.

    Merci beaucoup, Travis.

    Nous allons entreprendre une période de questions et de réponses de sept minutes. En commençant par les libéraux, nous allons entendre M. Valeriote.

    Merci, messieurs, de comparaître devant nous aujourd'hui.

    Ce n'est, bien sûr, pas la première fois que nous sommes saisis de cette question. Je sais que pendant un certain temps, la politique sur le traitement des MRS a été pénible pour les agriculteurs. J'aimerais bien savoir combien d'agriculteurs en ont souffert au point de ne pas pouvoir s'en remettre. J'aimerais que vous m'éclairiez d'abord sur ce point.

    J'ai remarqué dans vos bulletins de nouvelles les accolades que vous donnez au gouvernement pour l'argent qu'il a prévu dans le budget afin de régler la question des MRS.

    Le ministre a comparu devant nous la semaine dernière. Je me suis réjoui, moi aussi, des 25 millions de dollars qui serviront à traiter de la question des MRS et à compenser les quelque 32 $ par tête que coûte leur élimination. Toutefois, j'ai posé une question sur l'utilisation de cet argent, et il n'a pas dit clairement si cette somme sera versée aux agriculteurs ou aux abattoirs. Nous craignons, évidemment, que si les abattoirs obtiennent cet argent, il ne sera pas redirigé vers les agriculteurs.

    Pouvez-vous me dire comment, selon vous, cette somme de 25 millions de dollars sera utilisée? Elle doit être utilisée cette année, et elle doit être utilisée efficacement pour que les agriculteurs en profitent, et non les abattoirs. À votre connaissance, combien de personnes ont souffert au point de ne pas s'en remettre et comment, selon vous, cette somme de 25 millions de dollars sera déployée?

    Merci de poser ces questions.

    En ce qui a trait au nombre de producteurs qui ont souffert, je ne pourrais pas vous donner un chiffre exact pour l'instant. Comme vous le savez très bien, il y a de nombreuses variables dans l'industrie qui entrent en jeu: le taux de change, le jeu de l'offre et de la demande, une faible demande en Amérique du Nord causée par la récession. Toutefois, il est clair que le cheptel canadien a diminué; les statistiques le montrent. Et comme nos abattoirs sont moins concurrentiels, cette situation a des répercussions sur le prix qu'ils offrent pour le bétail sur pied; ce facteur est indéniable.

    Ce que la Canadian Cattlemen's Association craint le plus, c'est de voir la capacité d'abattage au Canada diminuer encore et de dépendre des abattoirs américains une fois de plus, comme ce fut le cas en 2003, lorsqu'on a découvert l'ESB. C'est là notre principale préoccupation. Nous ne voulons pas d'un régime réglementaire inéquitable qui créera encore une dépendance envers les abattoirs américains.

    Le but de ce programme, à notre avis, serait donc avant tout d'établir des règles de jeu équitables jusqu'à ce que nous puissions harmoniser nos règlements. Nous voulons établir des règles de jeu équitables pour les abattoirs et ce, pour deux raisons: premièrement, pour qu'on puisse continuer d'abattre des vaches de plus de 30 mois au Canada, en conservant les emplois et l'infrastructure au Canada; deuxièmement, pour que les abattoirs canadiens puissent offrir un meilleur prix que leurs concurrents américains pour des bovins canadiens, ce qui apportera un avantage direct et immédiat aux producteurs canadiens.

    Vous croyez donc que ces 25 millions de dollars devraient être utilisés par les abattoirs pour qu'ils puissent faire de la surenchère, et par ce processus de surenchère, cet argent sera redirigé vers les éleveurs, vers les agriculteurs.

    Parce que nous croyons que le but est de faire en sorte que les abattoirs restent viables au Canada, dans l'intérêt des producteurs, nous croyons que le programme doit être conçu de cette façon.

    Et croyez-vous qu'il est plus prudent de s'en remettre aux abattoirs que de verser cet argent directement aux agriculteurs?

    Le problème, si on verse l'argent directement aux éleveurs, c'est qu'on ne conserve pas la capacité d'abattage au Canada, et c'est là l'objectif. C'est que les abattoirs américains continueront d'avoir le même avantage qu'ils avaient avant ce budget, c'est-à-dire qu'ils pourront offrir un meilleur prix pour le bétail sur pied que les abattoirs canadiens.

    Et les 40 millions de dollars prévus dans le budget sur une période de trois ans, pour le développement et la commercialisation des technologies novatrices pour le retrait et l'utilisation des MRS... Vous êtes certainement au courant de cette somme.

    Oui.

    Quels devraient être, selon vous, les objectifs du programme de 40 millions de dollars? S'agit-il simplement de mettre en place des technologies et des usines qui brûleront les MRS et produiront de l'énergie? Qu'en pensez-vous? Avez-vous d'autres idées à ce sujet?

    Je suis d'accord avec ce que vous dites. Bien sûr, nous croyons que cet argent doit être utilisé pour faire avancer la technologie et faciliter la mise en oeuvre de cette technologie. Nous reconnaissons qu'il pourrait y avoir une période pendant laquelle la réglementation des MRS ne sera pas équitable pour nos abattoirs.

    Vous parlez d'une compétitivité inégale qui est attribuable à une différence dans la réglementation, et de l'harmonisation que vous recherchez. Je comprends que vous faites partie de ces discussions. Pouvez-vous me dire si l'Agence canadienne d'inspection des aliments participe aussi à ces discussions?

    Oui.

    A-t-elle fait part de sa position jusqu'à présent?

    Ce groupe de travail continue de se réunir, de traiter de divers dossiers. Je dirais que la discussion avec l'ACIA sur ces questions comporte des défis, mais nous sommes tous ensemble et nous travaillons de bonne foi pour essayer d'atteindre l'objectif final.

    Pouvez-vous préciser ce que vous proposez à l'égard de l'harmonisation?

    Je vais demander à John de vous répondre, parce que je ne fais pas partie de ce groupe de travail.

    Oui. Travis a mentionné qu'au Canada, c'est environ 58 kilogrammes par animal. Aux États-Unis, c'est une livre par animal. Nous avons donc deux objectifs. Le premier est de faire en sorte que le volume des matières se rapproche de ce qu'il est aux États-Unis et le deuxième, les 40 millions de dollars, est de trouver un débouché pour les matières que nous ne pouvons pas éliminer.

    Plus précisément, pourquoi est-ce 58 kilogrammes ici et une livre aux États-Unis? Je vais vous donner un exemple. Aux États-Unis, ils peuvent utiliser... Nous parlons simplement de l'aspiration du cerveau. Ils aspirent le cerveau du crâne, ils déshydratent cette matière et ils obtiennent un résidu de moins d'une livre. Au Canada, nous ne pouvons pas aspirer le cerveau du crâne parce que, conformément à nos règlements ou à nos procédures, cette pratique laisserait un tout petit peu de matière dans le crâne. Nous devons donc traiter le crâne en entier comme une matière à risque spécifiée, ce qui fait beaucoup de poids.

    Voilà donc un exemple. Il y a aussi la façon dont la colonne vertébrale est traitée. Nous essayons donc de nous rapprocher de ce que font les Américains. Ce sont quelques exemples seulement, mais nous avons un plan d'action visant différents aspects comme ceux-là. L'ACIA étudie ce qui peut être fait. Elle prélève des échantillons dans les abattoirs et effectue des analyses pathologiques pour voir si le procédé permet d'éliminer suffisamment de MRS.

    Je suis désolé, votre temps est écoulé. Nous devons donner la parole au Bloc.

    Monsieur Bellavance.

    Bonjour. Je vous remercie d'être présents et de nous livrer vos témoignages.

     Il y a une semaine, on a reçu ici même les producteurs de porc en raison de l'urgence de leur situation. Si vous êtes également ici aujourd'hui, c'est qu'il y a encore beaucoup de recherche de solutions à faire pour tenter de sortir le secteur du bétail de la position critique dans laquelle il se trouve depuis plusieurs années déjà. On a beaucoup parlé des MRS. Vous en avez vous-même parlé dans votre allocution.

     Dans le dernier budget, des sommes sont allouées à l'industrie de l'abattage, mais on ne connaît vraiment pas les détails. Vous avez peut-être eu l'occasion de prendre connaissance du témoignage qu'a livré ici même devant le comité mercredi dernier le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Ritz.

    Je lui ai demandé s'il pouvait nous donner un peu plus de détails sur cette annonce selon laquelle 75 millions de dollars seraient affectés à l'industrie de l'abattage. Frank a présenté plus tôt une ventilation de tout cela, mais quand j'ai demandé au ministre quelles étaient les modalités du programme, comment on en ferait l'application, quand l'argent serait disponible, qui pourrait avoir accès à ces sommes et si ça comblerait vraiment l'écart entre les producteurs canadiens et ceux des États-Unis, qui n'ont pas à répondre aux mêmes normes pour disposer des MRS, il a répondu par un genre de boutade. En effet, il nous a dit que le budget devait passer et qu'en votant en ce sens, nous pourrions plus rapidement connaître ces détails. Or on sait très bien que le budget va passer. Il n'y a pas de retard et les libéraux ne sont pas assez nombreux à se lever pour s'opposer au budget en vue de le défaire. Ce n'était donc pas vraiment une réponse adéquate, vous le comprendrez.

     On aimerait savoir si le ministre vous a au moins assurés, en tant que producteurs, que l'argent annoncé dans le budget servirait réellement à compenser le désavantage créé par les normes imposées par le Canada en matière de MRS par rapport à celles imposées par les Américains.

    Je vous remercie de poser ces questions.

    Le programme comporte plusieurs volets, et nous comprenons que le besoin immédiat a trait aux coûts que comporte l'élimination des MRS. Bien que nous ne connaissions pas non plus les détails de ce programme, nous nous sommes engagés à travailler avec le ministre et son personnel au nom des producteurs de bovins canadiens pour faire en sorte que le programme réponde, autant que possible, à l'objectif qui consiste à établir des règles de jeu équitables pour les abattoirs au Canada qui abattent des bovins de plus de 30 mois, dans l'intérêt des producteurs de bovins canadiens partout au pays.

    Mercredi passé, le ministre a expliqué ici que la somme de 25 millions de dollars servirait à stimuler l'innovation. Il a même donné l'exemple de l'hydrolyse thermique, un procédé qui, selon ses dires, permettrait de décomposer les MRS en vue de les réintroduire dans la chaîne d'engrais. C'est pourquoi j'ai demandé si vous aviez eu l'assurance que les 25 millions de dollars allaient servir à compenser les 31,70 $ que vous perdez face à la concurrence américaine.

     Quand j'ai entendu le ministre parler de stimuler l'innovation, j'ai pensé que c'était compris dans les 40 millions de dollars et non dans les 25 millions de dollars. J'ai maintenant quelques craintes.

    Je répète donc ma question: avez-vous discuté avec le ministre ou avec les membres de son cabinet pour vous assurer que les 25 millions de dollars annoncés dans le budget ou toute somme d'argent comprise dans les 75 millions de dollars serviront vraiment à compenser l'impact de l'écart entre les normes canadiennes et américaines?

    Comme nous ne connaissons pas encore les détails, nous croyons que la somme de 25 millions de dollars doit servir à palier les coûts d'élimination des MRS. C'est ce que nous avons compris jusqu'à présent.

    C'est essentiellement ce que j'allais dire. Selon ce que nous comprenons, la somme de 25 millions de dollars et celle de 40 millions de dollars sont deux sommes distinctes qui servent à des choses différentes. Les 25 millions de dollars visent à compenser le coût de 32 $ par animal. Les 40 millions de dollars seront investis dans les technologies, l'infrastructure, et peut-être l'hydrolyse thermique ou autres choses. Nous ne savons pas précisément quels types de projets seront proposés en regard des 40 millions de dollars. La destination de cette somme est peut-être un peu moins certaine, mais nous croyons comprendre que les 25 millions de dollars serviront à éponger les 32 $ par animal.

     C'est ce que j'avais compris, mais dans son témoignage, le ministre a annoncé 25 millions de dollars pour l'innovation. Est-ce lié? Ça risque d'être problématique et de faire en sorte qu'on ne puisse pas répondre à la demande des producteurs concernant l'écart causé par l'imposition des normes en matière de MRS.

    J'avais cette inquiétude, d'autant plus que dans l'avant-dernier budget, on avait annoncé un montant de 500 millions de dollars pour le programme AgriFlex. Or on s'est finalement aperçu que le soutien au revenu avait été exclu et que, par conséquent, il ne s'agissait pas du véritable AgriFlex. Ce ne serait pas la première fois qu'on se rendrait compte, après une annonce, en prenant connaissance des modalités et des détails, que ça ne répond pas aux besoins, en fin de compte. C'était mon inquiétude. Je voulais savoir si vous aviez tenu de plus amples discussions. Je voulais porter cette question à votre attention. Je sais que vous allez y voir, mais je voulais vous conseiller de vous assurer, quand vous discuterez avec le ministre, que cette somme est vraiment consacrée à l'impact de l'écart.

    On a parlé du programme destiné à combler l'écart de 31,70 $ par tête. Ce programme coûterait environ 24 millions de dollars pour un an. Pensez-vous que les 25 millions de dollars annoncés vont permettre à l'industrie de faire un bout de chemin ou considérez-vous qu'il ne s'agit que d'un premier pas? Ça couvre environ un an. Est-ce suffisant pour vous?

    Je vois différentes choses. Encore une fois, nous croyons comprendre que les 25 millions de dollars serviront à l'élimination des MRS. Nous sommes d'accord pour dire que ce sera essentiel pour établir des règles de jeu équitables jusqu'à ce qu'une nouvelle technologie soit mise en place ou que la réglementation concernant la manutention et l'élimination des MRS soit harmonisée.

    Je crois que cela dépendra de ce que l'industrie pourra faire de la technologie et de l'utilisation des 40 millions de dollars pour gérer les coûts d'élimination au bout du compte. Je prévois que nous aurons ce défi dans le futur, et probablement pendant plus d'un an. Toutefois, comme nous l'avons dit, nous nous sommes engagés à faire en sorte que nous ayons une réglementation qui soit harmonisée avec celle des États-Unis et que nous ayons des règles de jeu équitables.

    Merci. Votre temps est écoulé, monsieur Bellavance.

    Messieurs, je devais m'adresser à la Chambre, alors j'ai manqué vos déclarations préliminaires. Je vous remercie d'être ici encore une fois. Je suis ravi de vous voir.

    Monsieur Allen, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous deux d'être venus aujourd'hui.

    De toute évidence, il nous manque certains détails pour l'instant. Nous ne savons pas de façon détaillée, et vous non plus d'ailleurs, comment l'argent sera dépensé. Nous devons tous en quelque sorte émettre des conjectures pour établir exactement ce qu'il en est. Nous espérons que certaines des hypothèses émises se concrétiseront.

    Travis, vous avez parlé des abattoirs, car on tente de faire en sorte que... Quand M. Valeriote vous a demandé où les fonds devraient être affectés, vous avez répondu qu'ils devraient aller aux abattoirs pour les maintenir ouverts au Canada, de sorte que vous ne soyez pas aux prises avec les abattoirs américains et que nous ne soyons essentiellement pas à leur merci.

    À première vue, cette suggestion semble raisonnable, mais je vous demanderais de commenter le fait que nous ayons toujours des abattoirs au pays, mais qu'ils travaillent également en sous-traitance puisqu'ils sont achetés par un ou deux groupes importants, qui réduisent ainsi la concurrence qu'ils se livrent entre eux. Dans ce dossier, on parle non seulement des abattoirs du Canada, mais aussi de ceux qui se trouvent de l'autre côté de la frontière.

    Si vous voyez un problème, ou si une alarme se déclenche, bien qu'elle soit silencieuse, à l'intérieur de votre organisation et que vous dites qu'il faudrait peut-être examiner la situation et garder un oeil sur ce qui se passe... Si nous leur tendons simplement de l'argent — et il est facile de remettre de l'argent à notre voisin de l'autre côté de la frontière —, aidons-nous nos producteurs de bétail ou l'argent profite-t-il à d'autres?

    Je pense que nous nous préoccupons du fait que le programme de 25 millions de dollars soit élaboré de manière à répondre aux objectifs visant à faire en sorte que dans l'avenir, le Canada possède un secteur de la transformation pour le bétail de plus de 30 mois. C'est pour cette raison que ces dépenses consacrées au programme doivent réellement couvrir les coûts d'élimination des MRS.

    La consolidation des abattoirs au Canada et en Amérique du Nord se fait depuis quelques années, et je pense que cette réalité préoccupe l'industrie de l'élevage bovin des deux côtés de la frontière. Mais c'est la raison pour laquelle un programme comme celui-ci est d'une importance cruciale. Les abattoirs régionaux et provinciaux de petite taille sont les plus désavantagés et ils se retrouvent avec un plus grand volume de MRS à cause de leur processus. Leur désavantage est encore plus marqué par rapport aux gros abattoirs inspectés par le gouvernement fédéral.

    Je comprends la logique. Mais ce qui me préoccupe toujours, c'est la consolidation et le fait que l'harmonisation de la réglementation à laquelle vous souscrivez — et je n'ai rien contre — ne se fera pas dans un an. C'est une supposition. Je n'ai pas de boule de cristal, mais je me fierais à votre expérience et à celle de John, au travail que vous faites et aux relations que vous avez avec vos homologues américains. L'harmonisation ne se fera pas du jour au lendemain. Dans ce secteur, changer quelque chose en un an, c'est comme si on le faisait du jour au lendemain. Il faut beaucoup de temps pour modifier la réglementation. Soyons réalistes: si les Américains s'en servent comme un avantage concurrentiel, ils continueront de dire qu'ils ne veulent pas le bétail de 30 mois et plus; vous les gardez, vous vous en occupez et c'est ainsi que nous allons procéder.

    En tenant compte de tous ces facteurs, je continue de m'inquiéter au sujet de l'avenir à moyen et à long terme des abattoirs par rapport à ce que l'on pourrait avoir besoin.

    Cela étant dit, voyez-vous un problème avec le fait que vous devrez peut-être revenir l'an prochain pour demander des fonds additionnels afin de maintenir le programme en place, si l'harmonisation ne se fait pas? Il y a aussi, de l'autre côté, l'ACIA. D'après vous, avez-vous réalisé des progrès avec les responsables de l'ACIA pour déterminer comment ils perçoivent les MRS et comment ils veulent que l'on procède? En bout de ligne, ce sont eux qui prennent les décisions concernant l'inspection des aliments et qui établiront les règles. Nous pouvons faire toutes sortes de demandes, mais au bout du compte, ils doivent pouvoir décider. Avez-vous une idée de l'orientation qu'ils semblent vouloir prendre à l'heure actuelle?

    Je vais demander à John de répondre à la question portant sur l'ACIA et le groupe de travail.

    À ce stade-ci, je dois convenir que nous ne redresserons vraisemblablement pas toute la situation en 12 mois. Il faudra peut-être réévaluer où nous en sommes plus tard.

    La vraie solution comporte probablement deux volets. Quand nous pourrons enfin harmoniser nos règlements, nous aurons la véritable solution. Les améliorations technologiques constitueront l'autre partie de la solution: le secteur de la transformation commencera à adopter des processus qui sont à l'étude actuellement, comme l'hydrolyse thermique ou la production d'énergie thermique et les possibilités de cogénération ou de génération de vapeur. Ces avancées technologiques et leur mise en oeuvre représenteront également une partie de la solution.

    Je ne peux pas prédire quand et comment tout cela va s'intégrer, mais le problème risque de persister pendant un certain temps, et je pense que nous allons devoir évaluer où nous en sommes le moment venu.

    Comme nous travaillons avec les responsables de l'ACIA, nous sommes fort conscients qu'ils prennent ces questions très au sérieux. Ils ne suppriment ni n'assouplissent un règlement sans y avoir mûrement réfléchi au préalable et sans détenir des preuves scientifiques à l'appui. Ils passent actuellement par ce processus et, malheureusement, cela prend du temps. Je ne pense pas que les consommateurs canadiens voudraient qu'il en soit autrement, et nous ne voulons certainement pas les pousser à faire quelque chose d'injustifiable. Nous pensons qu'il s'agit du bon objectif, et nous espérons l'atteindre. Nous ne savons pas encore jusqu'où nous pourrons nous rendre et à quelle vitesse.

    Il vous reste encore quelques secondes, monsieur Allen, si vous voulez les prendre.

    Vous savez que je ne me limiterai jamais à quelques secondes, monsieur le président. Je vais les céder à Bev.

    Entendu. Il va revenir sur votre question de toute manière, monsieur Allen.

    Monsieur Shipley; vous avez sept minutes.

    Merci, messieurs Toews et Masswhol, de comparaître à nouveau devant le comité aujourd'hui.

    Au cours de la dernière année, il me semble que votre organisation et vous avez comparu devant nous à plusieurs reprises. En ce qui concerne l'harmonisation, le bétail de plus de 30 mois aux États-Unis — et je ne sais pas si vous avez fait la conversion ou si cela m'a échappé —, la quantité de MRS dans la viande aux États-Unis est-elle différente de celle au Canada? Il est question ici de la viande qui reste après l'abattoir. Les histoires que j'entends divergent: certains affirment que nous devons laisser beaucoup plus de viande et d'autres, que ce n'est pas du tout nécessaire. Je vous demanderais de bien vouloir m'expliquer si la quantité de viande que l'on doit laisser sur la colonne de l'animal est différente entre les États-Unis et le Canada, ou encore à d'autre endroits où la viande de bétail de plus de 30 mois est vendue sur le marché.

    La réglementation relative à la transformation et l'élimination des MRS à des fins de sécurité alimentaire sont harmonisées au Canada et aux États-Unis. Les deux pays adoptent parfois des approches différentes, peut-être à cause du personnel sur le terrain. Mais en ce qui concerne nos règlements, ils sont harmonisés sur les plans de la sécurité alimentaire entourant l'élimination des MRS, ce qui est important.

    Tous les aliments sont, bien entendu, sans danger et inspectés. Pour formuler ma question plus clairement, la quantité de viande dont on doit disposer diffère-t-elle?

    John, vous avez parlé de la cervelle, de la tête. Je ne parle pas de cela; nous en discuterons dans un instant. Je fais référence à la quantité de viande qui reste sur la carcasse, car c'est une MRS. La quantité est-elle la même aux États-Unis et au Canada?

    Les règlements sont les mêmes, mais nous avons constaté que dans certaines installations, en Ontario plus particulièrement, il faut laisser une certainement épaisseur de viande autour de la colonne vertébrale. Je ne me rappelle pas la mesure exacte, mais il y a là de la bonne viande.

    Pourquoi en est-il ainsi?

    L'expression « excès de prudence » me vient à l'esprit. Je ne suis pas certain de la provenance de la directive. Mais notre groupe de travail examine l'approche des États-Unis et ce qui se fait au Canada. Il fait venir des pathologistes pour qu'ils étudient les différents procédés de coupe autour de la colonne vertébrale et établissent les risques dans un cas comme dans l'autre.

    Est-ce parce que les États-Unis sont plus avancés sur le plan technologique que le Canada pour retirer la quantité exacte et ne pas laisser un excédent?

    Je ne crois pas que cela ait rapport à la technologie.

    Entendu.

    Si vous le permettez, j'aimerais maintenant passer aux 40 millions de dollars destinés à la mise au point de nouvelles technologies. Travis, vous avez parlé d'un certain nombre d'initiatives qui sont déjà en place aux États-Unis; il s'agit bien souvent d'hydrologie thermale, de génération de vapeur et de processus d'extraction de la chaleur. Nous avons injecté des fonds pour les abattoirs — j'ai oublié combien de millions. Pourquoi notre industrie ou nos abattoirs n'ont-ils pas utilisé l'argent que nous leur avons versé pour adopter cette technologie?

    Je vais revenir aux fonds qui leur ont été fournis en raison de l'ESB, par exemple. Une partie de l'argent aurait peut-être dû être consacrée à la mise au point de nouvelles technologies — ou une partie de l'argent reçu plus tard par les provinces et le gouvernement fédéral. Avons-nous adopté ces technologies ou bien, comme Malcolm l'a mentionné, partons-nous de rien? J'aurais beaucoup de mal à reprendre ce débat si l'argent... Ce n'est rien de nouveau pour l'industrie.

    Ce n'est pas nouveau. Je ne peux pas dire, au nom des abattoirs, ce qu'ils ont mis en oeuvre ou non avec les crédits budgétaires qui leur ont été octroyés dans le passé. Mais je sais que certains de nos principaux abattoirs ont des plans définitifs pour aller de l'avant dans ce secteur et être plus concurrentiels afin de gérer la question des MRS de façon moins coûteuse. Je ne dirai pas de façon plus constructive, mais peut-être de façon moins coûteuse. Donc, pour l'instant, on semble accepter le fait qu'il y a un besoin à cet égard.

    Les 75 millions de dollars vont donc disparaître. Aux fins du compte rendu, je tiens à signaler qu'il n'y a que les membres de notre côté qui voteront en faveur des initiatives. Tous les autres députés s'y opposent et le font savoir en Chambre.

    Nous croyons donc que nous devons débloquer des fonds pour aider les producteurs de boeuf. Mais je vais toujours m'inquiéter du fait — et j'ai entendu les commentaires de mes collègues — qu'il faut aider à l'élimination de ces matières. Je pense que le principal problème a trait à la réglementation. Dans le cadre de vos tables rondes, pouvez-vous nous aider avec les questions de réglementation relatives à l'élimination des MRS?

    John, le poids est évidemment élevé lorsqu'on prend toute la tête, qu'on l'utilise et qu'elle ne devient pas une MRS. Vous avez parlé d'un ratio d'une livre par rapport à 58 kilogrammes — c'est toute une différence. Si nous modifions la réglementation, quelle en sera l'incidence sur ce ratio? Est-ce seulement une question de réglementation?

    En grande partie. C'est le genre de choses que nous tentons de découvrir dans le cadre du groupe de travail. Jusqu'où pouvons-nous aller? Selon moi, nous ne croyons pas que nous pourrons descendre à une livre au Canada, à tout le moins pas en l'espace d'un an ou deux. Je ne pense pas que nous ne croyons pas que ce soit possible. Mais jusqu'où pouvons-nous aller? Pouvons-nous atteindre une réduction de 20 p. 100, de 10 p. 100? Combien de ces 32 $ pouvons-nous récupérer? C'est une question qui nous trotte dans l'esprit en ce moment. À vrai dire, je ne crois pas que nous ne le saurons avant d'être passés par là. J'imagine que nous comparaîtrons de nouveau pour vous tenir au courant.

    Je crois savoir que l'ACIA s'est notamment engagée à examiner toute la politique relative aux MRS à une date ultérieure, et je pense qu'elle parle de 2012. C'est la date qui avait été fixée au moment de la mise en oeuvre. La politique a été instaurée en 2007; il s'agit donc d'un examen quinquennal. C'est ce qui s'en vient. Ce genre de choses devra être examiné.

    Il y a aussi la question de savoir combien nous réduirons nos coûts en diminuant le volume de MRS et combien nous pourrons en retirer grâce à de nouvelles technologies, telles que l'hydrolyse thermale? À ce stade-ci, nous ne savons tout simplement pas ce que tout cela donnera.

    Je pense qu'il faudra notamment revenir sur la différence entre les installations inspectées par le gouvernement fédéral et celles inspectées par le gouvernement provincial et sur la raison pour laquelle le volume des MRS dans les abattoirs inspectés par le provincial est pratiquement le double. En fait, cette différence est due au fait que lorsqu'ils acceptent les déchets provenant d'une installation inspectée par le gouvernement provincial — parce que les inspecteurs fédéraux ne sont pas sur place régulièrement —, les équarrisseurs traitent tous les déchets en tant que MRS, qu'ils le soient ou non. Ce qu'ils disent essentiellement, c'est qu'ils ne peuvent pas courir le risque que ce qui se trouve dans le contenant de matières résiduelles ne soient pas des MRS, si bien qu'ils les traitent toutes comme telles. À mesure que nous mettons au point les détails sur la façon de procéder, c'est un aspect que nous voulons prendre en considération, c'est-à-dire que ces installations de petite taille doivent assumer des coûts beaucoup plus élevés.

    Merci, monsieur Shipley.

    John, j'aimerais clarifier quelque chose que vous avez dit dans une réponse à une question que Bev vous a posée au début. Vous avez dit qu'à certains endroits, l'élimination des MRS est interprétée différemment, et plus précisément en Ontario. Est-ce parce que les abattoirs d'ici adoptent une approche trop prudente? Est-ce tout simplement parce que les inspecteurs en Ontario font de l'excès de zèle? Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    J'imagine que ce que nous avons appris — et vous avez peut-être entendu des comptes rendus semblables de la part de certaines de ces installations de petite taille —, c'est qu'une certaine quantité de viande doit être jetée, et j'ai entendu différents chiffres. Je ne sais pas ce que vous avez découvert dans le cadre de votre enquête, mais je n'ai rien trouvé dans la réglementation qui oblige que l'on dispose de la viande. Je pense que dès que nous avons commencé à nous pencher sur le sujet, la situation a semblé s'améliorer.

     Cela dit, en ce qui concerne l'élimination des MRS, il y a quand même une certaine tolérance pour ce qui est de la coupe autour de l'os. Nous essayons de voir si nous pouvons améliorer cet aspect pour que notre approche ressemble davantage à celle des États-Unis.

    Là encore, il existe un écart d'une région à l'autre, et cet écart semble être plus marqué en Ontario. Est-ce à cause de l'interprétation des abattoirs de façon générale, ou est-ce à cause de l'ACIA? Avez-vous des commentaires à ce sujet?

    Je pense que c'est à cause des inspecteurs. Je ne pourrais pas l'affirmer de manière catégorique, mais c'était mon impression. J'ai seulement entendu parler de cette situation en Ontario.

    Merci, John.

    J'aimerais apporter une précision, avant de poser ma question.

    Je pense qu'il serait utile... Je ne sais pas s'il y a un abattoir près d'ici que les membres du comité pourraient visiter, mais je suis allé à un abattoir, et John a tout à fait raison. Tout dépend des inspecteurs, même à l'intérieur d'un même abattoir. Dans les installations, si les employés coupent trop loin de la colonne, je pense que d'une façon ou d'une autre, ils craignent qu'ils seront... Et on ne parle même pas de centimètres, mais de la largeur de deux cheveux. S'ils coupent trop loin, alors ils perdent tout le morceau de viande. Vous devez vous rendre à un abattoir, voir un animal attaché sur le rail et constater à quel point le niveau de tolérance peut être différent. Pour l'abattoir, c'est absolument faramineux. Si l'employé est trop prudent, alors l'abattoir perd beaucoup de viande à la fin de la journée.

    Je vais me montrer très généreux et je ne calculerai pas ce commentaire dans votre temps de parole. Vous avez cinq minutes, monsieur Easter.

    Je remercie les témoins d'être venus.

    Si le gouvernement ne débloque pas ces fonds rapidement, le nombre de producteurs au pays diminuera. Nous en sommes témoins dans l'Est canadien — dans l'Est de l'Ontario, je crois. Nous constatons cette réalité dans l'Ouest, où les éleveurs-naisseurs quittent en grand nombre. Nous voyons de plus gros parcs d'engraissement à proximité, au point que c'en est difficile à croire.

    Les producteurs me disent qu'en ce moment, leurs pertes se chiffrent de 275 à 350 $ par animal. Quelles sont vos données? Combien perdent-ils par animal?

    Les pertes varient selon la région. En fait, ces dernières semaines, nous avons enregistré une consolidation du marché partout au pays dans le secteur des parcs d'engraissement. J'hésiterais à lancer un chiffre concernant les pertes. De toute évidence, ce sujet met en relief les coûts de l'abattage des bovins de plus de 30 mois.

    En ce qui concerne le secteur des parcs d'engraissement, vous avez tout à fait raison. Nous avons constaté des pertes considérables dans l'industrie d'engraissage et le secteur de l'élevage-naissage depuis assez longtemps. Nous avons enregistré une amélioration sur le marché relativement aux parcs d'engraissement, qui ont atteint le point de rentabilité, ou presque.

    Donc, Travis, cela étant dit, le programme Agri-stabilité travaille-t-il pour les producteurs de boeuf au pays en ce moment?

    Je ne dirais pas que c'est de façon uniforme dans tout le pays, comme bien des producteurs l'espéraient, je crois.

    C'est ce qu'a soutenu le ministre lorsqu'il a comparu l'autre jour. L'Ontario Cattlemen's Association et la Fédération de l'agriculture de l'Ontario ont fait paraître une grosse publicité dans le Hill Times d'aujourd'hui, dans laquelle elles disent le contraire. Je tenais simplement à le signaler aux fins du compte rendu.

    Cela fait maintenant cinq mois moins cinq jours que votre lettre du 27 octobre 2009 a été envoyée au ministre. Nous avons appuyé cette lettre de ce côté-ci. L'opposition a vigoureusement appuyé une motion d'André visant à débloquer ces fonds.

    Après tout ce temps, je suppose que votre position n'a pas changé, c'est-à-dire que l'argent est octroyé par animal abattu. Ce montant s'élève à 25 millions de dollars. Nous croyons que c'est prévu dans le budget. Nous ne savons seulement pas comment.

    Le gouvernement vous a-t-il dit quand ces fonds seront débloqués, et ce que cet argent signifiera pour les producteurs?

    Je ne suis pas au courant d'un échéancier pour l'affectation des fonds, sinon que nous croyons, bien entendu, qu'il est urgent de mettre en oeuvre ce programme rapidement. Et oui, nous estimons que les fonds consacrés au programme doivent être réservés aux coûts d'élimination des MRS.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, le producteur en profitera de deux façons. À long terme, le programme contribuera dans une certaine mesure à assurer la compétitivité du secteur de la transformation au Canada, ce qui sera bénéfique aux producteurs canadiens au bout du compte. À court terme, pour pouvoir abattre le bétail canadien et profiter du programme, les abattoirs devront surenchérir sur leurs homologues américains. Les producteurs retireront donc des avantages directs de la vente de l'abattage de bovins de plus de 30 mois au Canada.

    Mais nous n'avons toujours pas d'échéancier, et c'est ce qui me préoccupe. N'eut été de la résistance du côté du gouvernement, cela aurait pu... Le budget ne prévoit pas de nouveaux fonds pour le programme. Nous n'avions pas à attendre ce projet pour obtenir les 25 millions de dollars. Ces fonds sont puisés dans le financement existant. Le ministère des Finances a admis qu'aucun argent neuf n'est prévu dans le budget. Nous n'étions pas tenus d'attendre. Cinq mois se sont écoulés depuis. Allons-nous revenir ici en octobre en nous demandant toujours comment ces fonds seront dépensés?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    M. Easter a répété à plusieurs reprises « ministère des Finances a admis ». J'aimerais qu'il nous fournisse sa source s'il compte poursuivre dans la même veine.

    Tout ce que vous aviez à faire, c'était d'assister à la séance d'information à huis clos sur le budget. Vous devriez savoir cela. Votre propre ministre devrait au moins vous dire la vérité: aucuns fonds ne sont prévus dans le budget pour les producteurs. Ce serait aimable de sa part.

    Quoi qu'il en soit, la situation entre le Canada et les États-Unis relativement à l'industrie du boeuf, nous entendons beaucoup parler que le ministre en fait la promotion partout dans le monde, et nous allons le féliciter pour ses efforts. Quelle est notre situation nette par rapport aux États-Unis cependant? Perdons-nous des parts du marché au profit des États-Unis? Gagnons-nous du terrain sur le marché? Vendons-nous plus de bovins de boucherie aux États-Unis? En vendent-ils plus au Canada? Pourriez-vous nous fournir certaines de ces données?

    Je peux vous faire part de certaines tendances, j'imagine, concernant nos ventes aux États-Unis.

    Les ventes de bovins gras exportés directement aux États-Unis pour l'abattage ainsi que les ventes de bovins d'engraissement ont considérablement diminué en raison de quelques variables. La législation sur l'étiquetage obligatoire du pays d'origine constitue un facteur déterminant qui, à notre avis, a une incidence sur les exportations de bovins sur pied aux États-Unis.

    Je pense qu'un fait intéressant en 2009, qui va à l'encontre de cette tendance, c'est que nous avons exporté plus de vaches de boucherie aux États-Unis qu'en 2008, et je pense que cette hausse met en évidence la position de désavantage concurrentiel de nos abattoirs au Canada dans la vente de bovins de plus de 30 mois.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre M. Richards. Vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Merci à vous d'être venus aujourd'hui.

    Je vais maintenant changer un peu de sujet, car à mon avis, il y a un autre point concernant votre industrie sur lequel nous devons nous attarder un peu aujourd'hui. Les options et les choix de commercialisation constituent vraiment un élément clé pour toute industrie. Mais l'agriculture illustre bien l'importance cruciale des options de commercialisation. Par exemple, pour les producteurs de grains de l'Ouest canadien plus particulièrement, ils n'ont qu'un seul monopole à qui ils peuvent vendre. Il serait certainement très utile pour eux d'avoir plus de choix de commercialisation.

    Nous pouvons également parler, bien entendu, des travaux que notre gouvernement ont mené en vue d'ouvrir des marchés pour que les producteurs de bétail puissent avoir accès à d'autres marchés et que l'industrie puisse en bénéficier. Dans votre déclaration préliminaire, je sais que vous avez mentionné certains des bons coups du ministre Ritz, du ministre Day et du premier ministre, qui travaillent très fort pour ouvrir des marchés. Je sais que le ministre de l'Agriculture, plus particulièrement, n'a ménagé aucun effort à cet égard. Je suis convaincu que vous le savez très bien. Vous savez évidemment que nous connaissons un certain succès en ce sens. Je suis sûr que vous en êtes reconnaissant.

    Je voulais parler plus précisément du secrétariat à l'accès aux marchés qui a été établi également. Les efforts des ministres et du premier ministre sont importants, mais le travail qu'effectue le secrétariat dans les coulisses l'est également. Je voulais savoir comment vous percevez les efforts qui ont été déployés par le secrétariat à l'accès aux marchés et si vous croyez qu'il doit s'y prendre différemment.

    Eh bien, nous avons été ravis d'apprendre la mise sur pied du secrétariat à l'accès aux marchés. De toute évidence, en tant qu'industrie tributaire des exportations, nous accueillons favorablement ce secrétariat, qui a été établi pour se concentrer entièrement sur les questions relatives à l'accès aux marchés. Le secrétariat travaille à son établissement. On est en train de le doter en personnel. Il est déjà intervenu dans plusieurs marchés, et je m'attends à ce que la structure évoluera. Un certain nombre de recommandations que nous jugeons importantes n'ont pas encore été mises en oeuvre. Mais nous continuons de mettre au point ces détails avec le gouvernement pour veiller à ce que tous les secteurs de l'agriculture aient un secrétariat à l'accès aux marchés le plus solide possible et que le Canada puisse être véritablement en position de force pour régler les problèmes liés à l'accès aux marchés.

    Je comprends cela. On cherche de toute évidence à offrir à nos producteurs plus de débouchés commerciaux. Bien entendu, le marché américain continuera toujours d'être primordial pour nous, si bien que nous ne pouvons pas l'ignorer. À ce stade-ci, l'étiquetage du pays d'origine est principalement ce qui nous empêche d'atteindre notre but. En tant que gouvernement, nous avons travaillé très fort pour essayer de régler le problème qui menace nos producteurs et d'y réagir.

    J'aimerais entendre vos commentaires concernant les mesures prises par le gouvernement. D'après vous, quelle a été la réaction? Êtes-vous satisfait du travail que nous avons fait pour tenter de lutter contre l'étiquetage du pays d'origine?

    Malheureusement, nous en sommes arrivés au point où nous estimions n'avoir d'autre option que d'intervenir auprès de l'OMC. En tant qu'industrie, nous sommes donc conscients que cette mesure a été prise par le gouvernement du Canada. Nous avons travaillé activement avec le gouvernement sur cette affaire pour obtenir les résultats les plus positifs possible. Nous pensons que notre dossier est solide. Et il sera important à long terme pour l'industrie que la législation soit corrigée aux États-Unis.

    Je suis tout à fait d'accord.

    Dans les discussions sur les exportations, comme celles d'aujourd'hui, il y a un facteur qui échappe certainement toujours au contrôle de la majorité d'entre nous, mais je veux seulement savoir ce que vous en pensez pour connaître la perspective de l'industrie. Je parle de la force du dollar canadien et de l'incidence sur votre industrie que ce facteur aura  — ou a eue.

    Votre question est très pertinente, car il n'y a probablement aucune autre nouvelle dans notre industrie qui mérite plus notre attention que la force du dollar canadien. En tant qu'exportateurs, nous avons une industrie qui a vraiment pris de l'expansion au moment où la valeur de notre devise valait entre 70 et 80 cents environ. Notre structure de coûts a donc été établie en fonction de ces niveaux, et maintenant que nous sommes en concurrence avec des pays du monde entier et de l'Amérique du Nord et qu'il y a une parité de notre dollar avec le dollar américain, c'est un défi pour nous en tant qu'industrie.

    Lorsque nous envisageons l'avenir, si notre devise continue d'être forte, nous ferons face à des difficultés en tant qu'industrie exportatrice, et nous ne serons pas la seule.

    Merci beaucoup, monsieur Richards. Votre temps de parole est écoulé.

    Monsieur Guimond.

     Merci, monsieur le président.

    Bonjour, messieurs. Je suis moi-même agriculteur et producteur laitier. Depuis plusieurs années, compte tenu de la crise de la vache folle, je suis très conscient des problèmes auxquels doivent faire face les fermes du Québec et du Canada, en matière de rentabilité. Les gens d'en face, du gouvernement, ont mis du temps à reconnaître que les MRS constituaient réellement un problème et qu'on avait besoin d'aide financière pour trouver une solution durable. Il semble maintenant qu'on ait reconnu le problème. Il y a des sommes prévues dans le budget, mais il y a aussi beaucoup de confusion. Le ministre des Finances dit une chose, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire en dit une autre et le ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) en dit une autre encore. C'est un peu difficile à suivre. Vous et moi savons à quel point il est important de régler ce problème une fois pour toutes, c'est-à-dire de se débarrasser des MRS.

    Vous connaissez sûrement mon ami Michel Dessureault, qui est président de la Fédération des producteurs de bovins du Québec. Au Québec, particulièrement, les producteurs agricoles essaient de trouver des solutions quand se présente un problème.

    En tant qu'agriculteurs, quelle serait pour votre association la meilleure solution pour se débarrasser adéquatement des MRS?

    Eh bien, nous convenons également que nous avons besoin d'une solution, mais à mon avis, ce sera une solution en trois volets. Je pense que la solution ultime serait de voir à ce que les règles du jeu soient les mêmes sur le plan de la réglementation entre les États-Unis et nous, mais nous savons qu'il faudra des jours, des mois, voire des années, avant d'y parvenir.

    Entre-temps, nous croyons également qu'une partie de la solution consistera à ce que nos abattoirs adoptent la technologie dont nous avons discuté aujourd'hui pour réduire les coûts associés aux MRS et peut-être créer des avantages additionnels. De plus, à court terme, nous croyons qu'il est absolument essentiel que l'on tienne compte des montants pour compenser les coûts d'élimination des MRS dans le budget.

    On parle d'innovation et de pistes de solutions. Des représentants d'abattoirs ont comparu devant ce comité. Il semble que certaines technologies ou façons de faire soient très coûteuses et non rentables. Pour ce qui est de nous, les agriculteurs, y a-t-il une piste de solution qui semble convenir? Les agriculteurs du Québec et votre association pourraient unir leurs efforts. Tout le monde au Canada pourrait alors indiquer aux trois ministres que j'ai nommés plus tôt quelle serait la meilleure solution pour régler ce problème dommageable pour l'agriculture du Québec et du Canada.

    Je crois que cette annonce constitue l'une des solutions à court terme qui découlent en partie d'une entente intervenue entre les producteurs de toutes les régions du Canada, y compris le Québec, qui ont considéré qu'il fallait, à court terme, compenser certains des coûts de l'élimination des MRS.

    Ici encore, nous considérons que l'harmonisation de la réglementation constitue la solution à long terme au problème. En tant qu'exportateurs, que pays exportateur, nous tendrons vers cet objectif, mais nous allons devoir faire preuve de prudence pour ne pas mettre en péril les marchés que nous avons conquis ou ceux que nous nous efforçons de regagner.

    Je siège aussi au Comité permanent du commerce international. On a parlé l'an dernier des règles d'étiquetage du pays d'origine, par rapport aux États-Unis. Vous avez abordé cette question brièvement plus tôt. En tant que membre du comité, j'ai eu l'occasion d'aller à Washington et de rencontrer des représentants américains, et même des sénateurs ainsi que des gens de l'USDA. Il s'est avéré qu'en tant que piste de solution, la traçabilité des bovins aurait pu constituer un compromis.

    J'aimerais savoir ce que pense votre organisation de l'idée que nous ayons, au Québec et au Canada, un système de traçabilité digne de ce nom, de façon à pouvoir ensuite augmenter nos exportations.

    Nous vous remercions du travail que vous avez accompli à Washington dans le dossier de l'étiquetage du pays d'origine.

    La traçabilité est un problème que notre industrie s'emploie actuellement à résoudre. Nous avons commencé à nous en occuper en 1998, lorsque nous avons imposé l'identification des animaux à l'échelle du pays, et nous continuons de faire progresser ce dossier.

    Nous convenons certainement que le système québécois a du bon. Cependant, nous envisageons maintenant de mettre en oeuvre notre système de traçabilité du bétail partout au pays et nous progressons, tout en faisant preuve de prudence afin de ne pas accroître le fardeau réglementaire qui pèse sur notre industrie pour ne pas nuire à notre compétitivité sur le marché nord-américain.

    Nous accomplissons donc des progrès, mais agissons avec précaution.

    Je vous remercie, monsieur Guimond. Votre temps est écoulé.

    Je laisse la parole à M. Eyking, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également nos témoins de comparaître aujourd'hui.

    Dans le Canada Atlantique, je crois que près de la moitié de nos producteurs ont disparu, et une bonne partie de ceux qui restent ont vu leur production diminuer substantiellement. Nous ne disposons que d'une seule usine de transformation; compte tenu de la situation, il est vraiment difficile de rester ouvert.

    Comme nous le font comprendre les producteurs de toutes les régions du pays, qu'ils soient du Québec, de l'Ontario et même des régions de l'Ouest, l'industrie se trouve dans une situation financière difficile: vous avez d'ailleurs déjà fait allusion au peu d'argent qu'ils empochent. Et qui peut dire s'ils verront un jour les fonds qui ont été affectés expressément pour la gestion du risque. Compte tenu de la structure du système, je crois que c'est fort peu probable. Ces fonds vont certainement appuyer la capacité d'abattage du boeuf, mais ils ne se rendront pas jusque dans les poches des producteurs.

    M. Easter vous a posé une question au sujet du programme Agri-stabilité. On a déjà indiqué que les fonds ne se rendent pas vraiment jusqu'aux producteurs, ce qu'ont confirmé les producteurs de l'Ontario. Ils nous ont déjà fait parvenir un mémoire, où ils faisaient ressortir deux problèmes: il y a d'abord les marges de référence, puis le critère de viabilité.

    Si vous pouviez remanier le programme pour aider les producteurs de boeuf, que changeriez-vous dans la manière dont les choses sont faites? Nous sommes tous préoccupés au sujet des règles relatives au commerce international et tout, et je crois que nous en avons déjà parlé. Mais si vous aviez de l'argent pour aider les producteurs de boeuf, que feriez-vous, que changeriez-vous dans le système en place?

    Nous avons formulé quelques recommandations au sujet du programme Agri-stabilité, des recommandations qui, croyons-nous, pourraient améliorer le programme et lui permettre de mieux répondre aux besoins des producteurs canadiens. Tout d'abord, en ce qui concerne le calcul de la marge de référence, nous recommandons au gouvernement de se fier aux trois meilleures années et de calculer la marge en fonction de la moyenne olympique. On pourrait ainsi améliorer le calcul de la marge de référence des producteurs. Nous recommandons également d'éliminer ou de modifier le critère de viabilité, parce que le critère actuel exclut, selon nous, certaines activités potentiellement ou certainement viables. Nous recommandons enfin d'accroître la couverture de la marge négative de 60 à 70 p. 100.

    Nous croyons que si ces trois mesures sont mises en oeuvre, leur effet conjugé améliorerait quelque peu l'efficacité du programme.

    Avez-vous reçu une réponse du ministre au sujet des demandes de la Cattlemen's Association?

    Nous avons communiqué les recommandations et en avons discuté. Elles sont actuellement devant les gouvernements fédéral et provinciaux. Il est évident que les provinces doivent également avaliser les modifications. Un certain nombre de nos membres ont présenté ces recommandations dans leur province. Nous croyons qu'elles permettraient d'améliorer le programme. Nous allons continuer de les élaborer et nous espérons que les changements seront apportés.

    Selon un article paru cette semaine dans la revue Maclean's au sujet de la situation de l'industrie mondiale du boeuf, la demande en boeuf continue d'augmenter dans les pays asiatiques, alors qu'elle poursuit sa chute dans les pays occidentaux. Cette situation est attribuable à diverses raisons, mais l'article fait mention des journées sans boeuf, dont on fait la promotion dans des écoles et ailleurs.

    Comment votre industrie a-t-elle l'intention de réagir, alors que même Paul McCartney fait ses grands discours aux quatre coins du monde? Il s'est adressé à nous a sujet de l'industrie du phoque dans le Canada atlantique. Vous êtes confrontés à des problèmes de production et à autres difficultés, mais voyez-vous se profiler à l'horizon le problème qui pourrait découler de la mauvaise publicité sur le boeuf et les répercussions que cela pourrait avoir sur les ventes?

    Nous savons que nous devons faire face à de l'opposition de par le monde. Le Beef Information Centre, le groupe de promotion et de marketing de l'industrie nord-américaine, diffuse de l'information sur la consommation de boeuf, la nutrition et divers aspects. Cette organisation aura un rôle crucial à jouer et aura besoin d'un financement adéquat à l'avenir.

    Nous savons également que des défis s'annoncent dans l'avenir en raison des groupes de défense de droits des animaux et d'autres associations. Notre industrie s'occupe proactivement des questions relatives au bien-être des animaux. L'industrie du bétail peut se vanter de faire bonne figure à cet égard. Nous devons donc nous assurer de le faire savoir et de prendre les devants.

    Les tendances récentes sur le plan de la demande en Amérique du Nord sont peut-être plus sujettes que d'autres à l'influence de la récession et du revenu disponible, même si nous savons que d'autres facteurs entrent en jeu et qu'il faut y réagir. En Amérique du Nord, la demande en coupes de qualité intermédiaire et supérieure a décru en raison de la diminution du revenu disponible.

    Merci.

    Mark, vous avez raison d'affirmer que le boeuf fait depuis longtemps l'objet de critiques. Certains faits ont été rétablis, mais certainement pas tous. Je suis irrité chaque fois que les k.d. langs du monde s'arrogent le droit de critiquer ce produit.

    M. Storseth a la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je vais m'efforcer de ne pas faire référence à votre amie k.d. lang.

    Je partagerai mon temps avec M. Stanton.

    Tout d'abord, sachez que si certains segments du secteur sont la cible de mauvaise publicité, d'autres ont réussi à rehausser leur image de marque. Le boeuf de l'Alberta constitue un excellent exemple d'une campagne réussie au sein de l'industrie.

    J'aimerais revenir à certaines questions que m'a inspirées M. Eyking. L'une concerne les répercussions de la récession sur les coupes de qualité supérieure et la demande à cet égard. Est-ce que l'on a des chiffres à ce sujet? Est-ce que l'industrie a évalué ces répercussions?

    Je n'ai avec moi aujourd'hui aucun chiffre que je pourrais vous communiquer. Veuillez m'en excuser. Chose certaine, tous les analystes que j'ai rencontrés l'année dernière, que ce soit chez CanFax au Canada ou chez CattleFax aux États-Unis, ont fait état d'une baisse de la demande en raison de l'incertitude économique.

    Si vous avez des chiffres, pourriez-vous nous les transmettre plus tard? Je crois que ce serait très intéressant à lire.

    Oui, nous pouvons certainement le faire.

    Dernièrement, le comité a beaucoup parlé du programme Agri-stabilité et des changements qu'il faut apporter à la gamme de programmes en général. L'an dernier, lors de son témoignage, le ministre a affirmé que ces programmes devaient être vivants et changer lorsqu'il le fallait. Si nous pouvons apporter les changements qui s'imposent...

    Vous, acteurs de premier plan au sein de l'industrie, avez proposé des changements lors des rencontres fédérales-provinciales. Selon vous, quand ces changements interviendront-ils? Comme c'est 60-40, il faut évidemment que les provinces s'impliquent. Est-ce que certaines d'entre elles sont plus difficiles à convaincre que d'autres? Quelles sont vos impressions générales au sujet de ces rencontres et de la possibilité d'apporter ces changements?

    Je dirai tout d'abord que les recommandations que nous avons proposées sont très crédibles et responsables. Je ne peux honnêtement vous dire si nous sommes plus près d'assister à leur mise en oeuvre. On m'a assuré qu'on les examinerait soigneusement. Je reconnais que c'est une tâche complexe que de travailler avec les provinces et le gouvernement fédéral pour en arriver à une entente, mais j'ignore si nous approchons du but.

    Savez-vous ou non quelles provinces sont particulièrement réticentes?

    Je ne peux nommer aucune province en particulier car j'ignore ce qu'il en est. Compte tenu de la situation budgétaire et fiscale au pays actuellement, ces recommandations peuvent constituer un défi. Nous croyons toutefois que ce serait la façon responsable d'agir.

    Nous avons parlé des marchés, et nous en avons discuté encore beaucoup aujourd'hui. Quel est le plus important marché que votre industrie doit réussir à percer?

    Nous sommes déjà sur le marché le plus important qui soit, et c'est celui des États-Unis. Mais pour ce qui est de ceux qui restent à conquérir, si nous pouvions nous implanter au Japon d'ici 21 à 30 mois, nos informations indiquent que cette percée aurait un effet direct sur les prix des bovins engraissés au Canada. C'est notre grande priorité au chapitre de l'accès au marché. De toute évidence, la Corée du Sud en est une autre. Or, l'OMC est actuellement saisie d'un dossier à ce sujet.

    Monsieur le président, j'aimerais réussir à poser une autre question.

    On a beaucoup parlé du montant de 25 millions de dollars pour les coûts d'élimination des MRS. Qu'est-ce qui vous garantit que les producteurs de vaches et de veaux recevront cet argent et réussiront à faire augmenter le prix de leurs animaux? Qu'est-ce qui vous assure que c'est ce qui va se produire?

    Ici encore, comme je l'ai expliqué, nous considérons que c'est une solution à court terme avec un double objectif. Il faut avant tout garder au Canada la capacité de transformation pour servir les producteurs d'aujourd'hui et de demain. C'est vraiment l'objectif principal que nous visons avec ce programme afin d'en faire profiter les producteurs.

    Cependant, si les exploitants d'abattoir veulent que le bétail reste au Canada, leurs offres devront être meilleures que celles de leurs homologues américains. Je ne sais pas si ce sera 3, 5 ou 10 ¢ de plus la livre, mais je sais qu'ils devront faire une meilleure offre. Par conséquent, s'il y a des avantages immédiats pour les producteurs canadiens, l'objectif à long terme vise à maintenir une capacité de transformation concurrentielle au Canada. Nous ne voulons pas nous retrouver dans la situation où nous étions en 2003.

    Merci, monsieur Storseth.

    Comme nos tours sont terminés, je me permettrai de vous poser une question.

    Nous souhaitons tous que l'industrie bovine soit florissante; c'est une nécessité, en fait. Cette industrie aide notre économie, sans parler des personnes qui y travaillent tout au long du processus.

    Ces derniers mois, j'ai rencontré beaucoup d'agriculteurs, et il est clair que dans l'ensemble, ils comprennent et admettent que nous ne pouvons et ne devrions pas subventionner les exportations. Ils continuent toutefois de nous demander de trouver un moyen de stimuler l'offre au pays sans aller jusqu'à subventionner un produit consommé dans d'autres pays.

    J'ai beaucoup réfléchi à la question, comme l'ont certainement fait plusieurs d'entre nous. Existe-t-il un moyen réaliste d'y parvenir? On m'a soumis cette question, que j'ai moi-même posée aux groupes d'agriculteurs. Auriez-vous des idées de la manière dont on pourrait procéder pour y arriver?

    Travis?

    Voilà une question complexe. La réponse, une fois de plus, comprendrait plusieurs facettes. Tout d'abord, nous croyons qu'à long terme, il faut établir au pays un environnement réglementaire très concurrentiel ainsi qu'un accès concurrentiel aux marchés internationaux. Nous croyons qu'à long terme, notre industrie peut faire face à la concurrence. Ces deux ingrédients sont, à notre avis, fondamentaux. En outre, compte tenu de l'environnement fiscal et de la vigueur du dollar canadien, tout fardeau réglementaire supplémentaire n'en est que plus difficile à supporter. Nous devons donc tout simplement nous employer à régler ce problème.

    Pour ce qui est du soutien, nous sommes un pays exportateur et nous devons nous assurer que nous ne sommes pas désavantagés en devant payer des droits en raison des politiques nationales. Nous ne sommes pas en faveur de ce type de programmes.

    Notre organisation considère que c'est vers le marché que nous devons nous tourner pour assurer la croissance et l'orientation de l'industrie; nous ne voyons donc pas d'un bon oeil les programmes qui en faussent les signaux.

    Il semble que vous en soyez arrivé à la même conclusion que moi. Quand les choses vont mal, les gens proposent toutes sortes de solutions sous le coup de la frustration. Mais en réalité, cela ne fonctionne pas.

    Nous avons fait le tour. Est-ce que quelqu'un a une autre question à poser à M. Toews ou M. Masswohl?

    Il semble que non. Messieurs, c'était, comme toujours, un plaisir de vous rencontrer. Merci beaucoup.

    Travis, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de témoigner. J'aimerais également vous inviter personnellement à la réception que nous donnons mercredi soir.

    J'ai bien l'intention d'y être. Merci.

    Nous interrompons nos travaux pour environ trois minutes, après quoi nous reprendrons la séance.

    Nous reprenons la séance.

    Monsieur Eyking, vous vouliez discuter de quelque chose. Avez-vous changé d'avis? Il était question des travaux du comité.

    Je propose d'examiner certaines motions qui ont été présentées avant la pause. Nous devrions nous en occuper, du moins celles qui sont plus faciles à régler, et voir comment nous progressons.

    Nous disposons de plus de 35 minutes et avons au moins deux possibilités, si ce n'est davantage. Nous pouvons regarder les motions ou l'ébauche de rapport.

    Je propose que nous examinions les motions.

    Nous avons ici une liste des motions. Les deux premières qui y figurent sont celles de M. Atamanenko. À moins que M. Allen sache quelque chose que j'ignore, je suppose que M. Atamanenko voudra probablement les présenter lui-même.

    Monsieur Allen.

    Je dirais que c'est effectivement le cas.

    La prochaine sur la liste...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Est-ce qu'une règle du comité stipule que pour proposer une motion, la personne qui l'a présentée doit être là?

    Non. Un membre substitut ou quelqu'un d'autre peut la proposer, s'il y a consentement unanime.

    Je crois que la prochaine motion est celle de M. Valeriote concernant les lieux de chargement de wagons par le Canadien National.

    Monsieur Valeriote, je ne sais pas si vous souhaitez la présenter maintenant, mais si vous le faites, je vous demande de nous la lire, puis nous en discuterons.

    Merci, monsieur le président.

    En novembre dernier, j'ai présenté une motion pour que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire recommande au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et au ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités que le gouvernement du Canada prenne les mesures, commence les enquêtes et/ou apporte les modifications aux textes de loi ou aux règlements canadiens qui sont nécessaires pour empêcher la radiation et la fermeture subséquente, dont a donné avis le Canadien National, de 53 lieux désignés pour le chargement de wagons des producteurs au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta ainsi que le retrait des lignes de dérivation desservant ces lieux, aussi longtemps que le gouvernement du Canada jugera, après avoir consulté tous les intervenants, que cela est approprié et dans l'intérêt de toutes les parties prenantes.

    Je vais présenter cette motion, monsieur le président.

    La motion que j'ai devant moi, monsieur Valeriote, est exactement la même que celle que vous avez lue, sauf qu'elle s'arrête après « retrait des lignes de dérivation ». Vous avez ajouté la dernière partie, qui ne se trouve pas dans la motion que j'ai ici.

    C'est très drôle. Non, non, non. Elle a toujours été formulée ainsi. J'ai toujours dit très franchement que ce devrait être « aussi longtemps que le gouvernement du Canada jugera », car je crois que le gouvernement du Canada devrait consulter les intervenants afin de déterminer ce qui est approprié et dans l'intérêt de toutes les parties prenantes.

    Je ne dis pas que je m'y oppose, je vous dis simplement ce qui a été présenté. Nous n'avons pas cela, monsieur Valeriote. Je suppose que si tout le monde est d'accord, ce petit bout pourrait être ajouté, mais au moins je crois que c'est ainsi que nous procéderons.

    D'accord. J'avais présenté un avis pour cette motion. Donc, après lignes de dérivation, on dit: « desservant ces lieux, aussi longtemps que le gouvernement du Canada jugera »...

    Je vais vous dire ce que nous allons faire. Avez-vous une copie papier que vous pourriez nous remettre temporairement jusqu'à...

    J'aimerais tout de même entendre le reste, car nous allons en débattre.

    C'est: « ...que le gouvernement du Canada jugera, après avoir consulté tous les intervenants, que cela est approprié et dans l'intérêt de toutes les parties prenantes. »

    Désolé, vous dites tous les intervenants...?

    « ...que cela est approprié et dans l'intérêt de toutes les parties prenantes ».

    Oui, je peux vous remettre la copie.

    Puis-je faire une suggestion? Je ne sais pas si nous avons une photocopie ici, mais je me demande, Frank, si nous pourrions passer à l'autre motion pendant que vous faites rédiger celle-ci au complet. Pour une raison que j'ignore, on ne l'a tout simplement pas ici. L'ajout est assez long, presque autant que la motion initiale, ou la moitié, au moins.

    Non, non. Je crois que ce n'est pas aussi long qu'on le pense.

    D'accord, alors nous allons procéder ainsi. Quelqu'un s'objecte-t-il à ce qu'il a ajouté à la motion?

    En fait, je donne ainsi plus de latitude. Il a toujours été prévu que le gouvernement du Canada aurait la latitude nécessaire pour discuter avec les intervenants — soit les agriculteurs et la société ferroviaire — de ce qui est dans l'intérêt de toutes les parties prenantes.

    Nous n'avons pas besoin de reprendre tous les arguments. Même si nous avons entamé une nouvelle session, notre mémoire n'a pas été prorogée, et nous savons quels arguments... Le fait est que nous savons quels sont les enjeux et en quoi consiste le débat. Ces agriculteurs nous ont exprimé leur profonde inquiétude à l'égard de la fermeture de leurs lignes de dérivation et franchement, j'y vois moi aussi l'expression d'une certaine arrogance de la part des compagnies ferroviaires, ou du moins de l'indifférence à l'égard des besoins des agriculteurs. La raison pour laquelle la motion a été formulée de cette façon, c'est non seulement pour s'assurer que l'on se penche sur la question, mais également que l'on donne la latitude nécessaire au gouvernement pour déterminer ce qui est dans l'intérêt des agriculteurs. Les agriculteurs savent que l'on examine la question, et les compagnies ferroviaires savent qu'elles ne sont pas nécessairement ciblées.

    Très bien.

    J'ai des informations supplémentaires pour vous. La motion initiale était exactement celle que vous avez lue, Frank, mais celle que la greffière a reçue le 10 finissait là où je l'ai dit, et lorsque vous l'avez renvoyée... Mais à titre d'information pour les membres du comité, le 8 décembre dernier, nous avons approuvé et adopté la motion que M. Valeriote vient de lire.

    Telle que je l'ai lue?

    Oui, celle que vous venez de lire. Nous l'avons donc adoptée, mais avec la prorogation, elle est demeurée sans effet.

    Non. Si elle est adoptée, on s'en occupe.

    Oui. Je n'ai rien contre cela, mais pourquoi l'adopter une deuxième fois?

    Parce que le gouvernement s'est croisé les bras.

    Wayne, je vous en prie.

    En fait, le ministre nous a mal informés.

    Une voix: Wayne, vous faites preuve de partisanerie.

    Non. Je vous présente tout simplement les faits; le problème, c'est que vous ne voulez pas les entendre.

    Juste pour que ce soit clair dans mon esprit, l'idée, ce n'est pas de décider si nous devrions garder ces lignes de dérivation, c'est d'établir un processus sur la façon dont on devrait traiter de cette question. C'est bien cela?

    Tout à fait.

    Une voix: Pas de problème.

    Je n'y vois aucun problème, alors.

    Très bien. Je n'ai pas eu le temps d'envoyer une lettre au nom du comité à ce sujet. Cela n'a jamais été fait. Je suppose...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. J'aimerais que M. Easter s'excuse, alors, d'avoir dit que le ministre est resté les bras croisés. C'est plutôt vous qui n'avez rien fait.

    Des voix: Oh, oh!

    De toute façon, j'imagine qu'il n'y a pas de mal à l'adopter de nouveau, mais en même temps, nous n'avons probablement pas besoin de le faire si j'obtiens l'accord de tout le monde pour rédiger et envoyer une lettre au nom du comité.

    Monsieur le président, je propose l'adoption de l'amendement que M. Valeriote vient de présenter. De cette façon, vous n'aurez pas besoin du consentement unanime. Et je propose que nous passions tout de suite au vote.

    D'accord, je vais mettre la question aux voix.

    Êtes-vous tous en faveur de la motion?

    Monsieur Easter?

    Une voix: Avec lui, Francis, ce n'est pas gagné.

    Des voix: Oh, oh!

    Non, non. Le problème ici, c'est qu'il est en quelque sorte urgent d'agir, monsieur le président. Le ministre des Transports lui-même devrait envoyer une lettre ferme, car si les compagnies ferroviaires commencent à retirer ces lignes de dérivation, ce qu'elles peuvent faire, alors ces lieux disparaîtront. Je recommande que dans votre lettre, vous mentionniez au ministre l'urgence de la situation, car le processus est bon, en effet, mais il ne sert à rien de l'enclencher si la moitié des lieux de chargement sont déjà disparus.

    Très bien. Sommes-nous tous en faveur de la motion?

    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal])

    Le président: La motion est adoptée à l'unanimité.

    La prochaine motion nous vient de M. Easter et concerne le programme Agri-stabilité.

    Wayne, vous avez dit ne pas être certain de la présenter.

    Jetons-y un coup d'oeil.

    Je ne la lirai pas à voix haute s'il la dépose.

    Je vais la présenter, monsieur le président.

    Très bien. Veuillez la lire aux fins du compte rendu.

    Je vais la présenter et ensuite l'expliquer. Je propose que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire examine les rouages du programme Agri-stabilité, et en particulier l'impact des efforts déployés par le gouvernement fédéral pour récupérer les paiements versés en trop aux producteurs primaires dans le cadre du PCSRA.

    Comme nous venons de l'entendre et d'après un article paru aujourd'hui dans le Hill Times, le programme Agri-stabilité ne fonctionne pas; il n'aide ni les éleveurs de bovins de boucherie, ni les éleveurs de porcs. Le problème, c'est qu'il y a un critère de viabilité pour les bœufs et les porcs, mais si les producteurs n'ont pas connu quelques bonnes années, le programme est inutile. S'il y a une chute des prix à long terme, ça ne fonctionne tout simplement pas. En ce sens, rien n'a changé par rapport à l'ancien PCSRA.

    Je crois qu'il faut nous pencher sur cette question et formuler des recommandations. Le ministre lui-même a déclaré, lorsque nous l'avons entendu dernièrement, que les ministres fédéral et provinciaux de l'agriculture présenteraient un rapport sur cette question à la réunion des ministres, prévue en juin. Nous devrions y trouver le point de vue des producteurs.

     La deuxième partie de la motion concerne une question extrêmement importante, soit les montants versés en trop dans le cadre du PCSRA qui ont été rendus à Revenu Canada. J'ai eu l'occasion de discuter avec de nombreux producteurs. Certains ont quitté l'industrie et ne possèdent plus que leur maison. Ils ont été agriculteurs et ont fourni des aliments bon marché aux Canadiens durant des années, mais ils ont fini par perdre leur exploitation agricole à cause des trop-payés du PCSRA. Ils se font maintenant harceler par Revenu Canada, au point où ils devront probablement faire faillite et ils perdront peut-être du même coup leur maison. Voilà à quel point la situation est grave. Dans la plupart des cas, ils ne doivent pas des sommes astronomiques, mais cette situation est une source importante de stress pour eux.

     Je crois qu'il nous faut formuler des recommandations au gouvernement quant à la manière dont ces paiements pourraient être versés afin de diminuer les pressions financières exercées sur les familles aux prises avec de graves problèmes à cause de ces trop-payés.

    Monsieur Hoback.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Easter, vous savez sans doute que le programme Agri-stabilité et les programmes connexes ne relèvent pas uniquement du fédéral, mais aussi des provinces. Je me demande si vous accepteriez un amendement favorable pour proposer que non seulement Agriculture et Agroalimentaire Canada, mais aussi les ministères provinciaux de l'agriculture participent à cette étude.

    Il est assez évident que pour modifier la loi ou ces programmes, on doit faire participer les provinces. Si vous demandez uniquement à Agriculture et Agroalimentaire Canada de se pencher sur cette question, vous ne faites que la moitié du travail.

    Sans vouloir parler pour vous, d'après ce que vous venez de dire, vous proposez que l'on ajoute: « ...l'impact des efforts déployés par les gouvernements fédéral et provinciaux »?

    J'y réfléchis. Je suggère que nous écrivions : « Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, avec ses partenaires provinciaux, les ministères de l'agriculture, examine les rouages du programme Agri-stabilité; et que le comité... ».

    Cela devient délicat, ici, car le comité peut les examiner, mais il y a aussi des comités provinciaux de l'agriculture qui devraient le faire. J'aimerais demander l'avis de mes collègues à ce sujet.

    La greffière a fait observer — et je suis plutôt d'accord avec elle — que d'après la façon dont la motion était formulée au départ, cela pourrait dépasser notre mandat. Mais si vous utilisez les mots « examiner l'impact des efforts déployés par les gouvernements fédéral et provinciaux pour récupérer les paiements versés en trop dans le cadre du PCSRA », ce ne serait peut-être pas le cas. Je crois que cela correspondrait à ce que vous proposez, mais je vous laisse le soin d'en décider.

    À titre informatif, monsieur le président, ce ne sont pas les gouvernements provinciaux qui tentent de récupérer les trop-payés du PCSRA, mais bien l'Agence du revenu du Canada. J'ignore si elle le fait au nom des provinces, mais je ne le crois pas.

    Sans vouloir en débattre, Wayne, ces paiements n'auraient-ils pas été faits selon un ratio de 60-40?

    Ce ratio s'applique au programme, mais c'est l'Agence du revenu du Canada qui s'en occupe. Je sais bien que les provinces sont concernées.

    Le fait est que le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership. Il peut en discuter à la réunion des ministres de l'Agriculture. Nous pouvons entendre le fédéral et les provinces et inviter des témoins des provinces si nous le voulons.

    Monsieur le président, j'ai quelques points à aborder avec M. Easter et quelques questions à lui poser. Il s'agit de deux questions fondamentalement différentes. Je crois vraiment qu'il devrait y avoir deux motions, car je suis d'accord avec vous sur ce que vous venez de dire à Randy. En ce qui concerne l'examen du programme Agri-stabilité, cela diffère dans chaque province. En Alberta, par exemple, c'est le gouvernement provincial qui s'en charge.

    Lorsque vous parlez des trop-payés du PCSRA, je suppose que vous parlez de l’ancien formulaire 506 concernant les trop-payés du PCSRA . L'Alberta a de toute évidence complété et il y a eu un recouvrement. Les enjeux diffèrent donc selon les provinces, et je crois que c'en est deux bien distincts. Je ne suis pas nécessairement contre les deux parties de votre motion, mais je dis simplement qu'il s'agit de deux questions très différentes.

    Je suis d'accord avec M. Hoback pour dire que si nous devons nous pencher là-dessus, nous devrions entendre des gens de partout au pays, de toutes les provinces, parce que les problèmes varient. Ils ne sont pas les mêmes à l'Île-du-Prince-Édouard qu'en Ontario. Je crois donc que pour obtenir la motion que vous recherchez, vous devrez élargir un peu sa portée. Mais je préférerais qu'il y ait deux motions distinctes.

    Je crois que les deux questions doivent être examinées, mais pas de la même façon, Brian. Si vous voulez que l'on place un (a) dans la motion, en indiquant: examiner (a) les rouages du programme Agri-stabilité et que le comité (b) examine l'impact...

    Je crois que bien souvent les mêmes témoins responsables du programme peuvent répondre aux deux questions. Si on les traite séparément — et nous en avons parlé lorsque nous avons rédigé la motion, parce qu'il s'agit effectivement de questions différentes, mais elles s'adressent aux mêmes personnes dans une large mesure. Que nous les séparions n'a aucune importance pour moi, mais je crois simplement que nous simplifions le travail du comité — c'est tout ce que nous tentons de faire — en les laissant ensemble et en indiquant (a) et (b), ou telles qu'elles sont rédigées.

    Je veux simplement m'assurer que l'on examine les deux éléments avec le même sérieux.

    Oui, ces questions doivent toutes les deux être examinées attentivement.

    Monsieur Hoback, vous avez proposé des changements. Je ne sais pas si vous les avez en fait proposés comme amendement.

    J'y ai réfléchi et compte tenu de ce que M. Easter tente de faire et de la façon de s'y prendre... Comme je l'ai déjà dit, Agri-stabilité et le PCSRA sont des programmes à frais partagés. Ce n'est pas uniquement le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui devrait les examiner, mais également les provinces, parce qu'elles ont leur mot à dire sur le contenu du programme Agri-stabilité. J'essaie juste de savoir comment inclure cela dans cette motion, et si c'est possible de le faire. Lorsque nous examinerons le programme Agri-stabilité, si nous le voulons, nous pourrons demander aux provinces d'y participer. Si cela signifie faire témoigner des représentants des gouvernements provinciaux, nous pourrions peut-être l'envisager. Je crois que vous en avez déjà parlé. Je ne sais pas si vous vous rappelez.

    Oui. Voici ce que j'ai proposé: je remplacerais « en particulier, l'incidence des mesures que prend le gouvernement fédéral » par « en particulier, l'incidence des mesures que prennent les gouvernements fédéral et provinciaux pour recouvrer les versements excédentaires faits aux producteurs primaires dans le cadre du PCSRA ». La formulation resterait la même, sauf qu'on mettrait « gouvernements », au pluriel, et qu'on ajouterait « provinciaux ».

    Est-ce acceptable? Cet extrait se lirait maintenant comme suit: « les gouvernements fédéral et provinciaux ».

    Monsieur Bellavance.

    Il faut regarder la façon dont la motion est libellée. On dit qu'on demande un examen des rouages du programme Agri-stabilité. Or aucun changement n'est proposé en ce moment. C'est un examen d'Agri-stabilité. Donc, on n'impose rien aux provinces avec leurs parties.

     Évidemment, je serais le premier à me réjouir qu'on invite les gens des ministères de l'Agriculture du Québec et des provinces pour venir ici discuter de ce dossier. C'est effectivement le cas, cela les regarde, mais notre comité, comme la greffière vous l'a judicieusement mentionné, ne peut pas imposer aux provinces de faire des examens sur des dossiers qu'elles partagent avec le gouvernement fédéral. On ne commencera pas cela chaque fois. Je voterai tout le temps contre cela si on décidait d'imposer aux provinces de faire ou de ne pas faire telle ou telle chose. Cela ne tiendrait pas debout.

    Cependant, je suis d'accord avec Randy sur le fait que cela regarde effectivement le Québec et les provinces. Quand on fera des études à ce sujet en comité, on s'assurera d'avoir des témoins en provenance des provinces. Rien ne nous en empêche.

    Monsieur Bellavance, je serais d'accord avec vous, sauf que je pense que si vous lisez de nouveau la suggestion que j'ai faite pour remédier au problème... Si nous le voulons, nous pouvons examiner ce qui se passe en France dans le domaine de l'agriculture, ou en Angleterre ou ailleurs dans le monde. Toutefois, si nous voulons imposer des changements, nous n'avons effectivement pas ce pouvoir. Nous pouvons tout de même examiner ce que nous voulons. C'est tout ce que proposerait cette motion.

    Voulez-vous que je relise toute la motion ou seulement l'extrait en question?

    Pourriez-vous la répéter, s'il vous plaît?

    La formulation actuelle est celle-ci: « en particulier, l'incidence des mesures que prend le gouvernement fédéral », et on la remplacerait par « en particulier, l'incidence des mesures que prennent les gouvernements fédéral et provinciaux pour recouvrer les versements excédentaires faits aux producteurs primaires dans le cadre du PCSRA ». Encore là, le mot à retenir dans la première partie de la motion est « examine ». C'est ce que ferait le comité.

    Je n'y vois pas d'inconvénient, monsieur le président.

    Acceptez-vous cette proposition à titre d'amendement favorable?

    Oui.

    Pour revenir au point qu'a soulevé Randy, lorsqu'il est question du programme Agri-stabilité, je ne pense pas qu'il soit nécessaire de parler des gouvernements fédéral et provinciaux. De toute façon, le programme Agri-stabilité fait partie de l'initiative Cultivons l'avenir, selon la formule 60-40, alors la chose est implicite.

    Très bien, tant qu'il est clair qu'il s'agit d'un programme fédéral-provincial. Quand nous devrons examiner la question de plus près, il faudra que les deux parties soient mises à contribution.

    Je précise au bénéfice de tous que M. Easter a accepté la proposition à titre d'amendement favorable.

    M. Lemieux, suivi de M. Storseth.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais signaler deux faits.

    D'abord, il s'agit de deux questions complètement différentes. Nous avons Cultivons l'avenir d'un côté, et le PCSRA de l'autre. Ce sont deux études tout à fait distinctes. J'aimerais que chacune fasse l'objet d'une motion à part, car ces deux questions seront étudiées indépendamment l'une de l'autre. Si nous les intégrons toutes les deux dans la même motion, nous entendrons au cours de la même séance des témoins qui vont parler d'une chose, et d'autres qui aborderont un sujet totalement différent. Il s'agit de deux dossiers distincts.

    Deuxièmement, je ne comprends pas pourquoi nous séparons le programme Agri-stabilité de l'initiative Cultivons l'avenir. Je crois que c'est très difficile. L'initiative Cultivons l'avenir chapeaute différents programmes. Il y a Agri-investissement, Agri-relance et Agri-stabilité. Plusieurs programmes vont de pair, et ils sont conçus pour cela. Aucune barrière n'a été érigée entre eux. Le programme Agri-investissement est un complément du programme Agri-stabilité. Ces deux programmes combinés offrent en fait plus de flexibilité aux agriculteurs que le PCSRA.

    Aussi, si nous devons étudier la question et si voulons rendre justice aux programmes et aux agriculteurs, il faut que ce soit clair que le programme Agri-stabilité fait partie de l'initiative Cultivons l'avenir. Nous allons recevoir des témoins qui vont nous parler des programmes fédéraux et du soutien fédéral dans le domaine de l'agriculture. Ils vont se hasarder dans les autres types de soutien. Si nous recevons des agriculteurs de l'Alberta, qui a été frappée par la sécheresse, et qu'ils ont obtenu des fonds d'Agri-relance, il est important de le savoir. Si les agriculteurs sont pour profiter du programme Agri-stabilité, c'est qu'ils ont probablement aussi bénéficié d'Agri-investissement. Les deux vont de pair.

    Je veux proposer un amendement à cette motion. J'aimerais retirer le mot « Agri-stabilité » et le remplacer par « Cultivons l'avenir », de façon à ce que nous étudiions l'initiative Cultivons l'avenir. Je pense que cela donnerait plus de marge de manoeuvre à nos témoins. Autrement dit, s'ils veulent parler d'Agri-investissement, ils auront la liberté de le faire, sans que nous ne leur disions qu'ils sont hors sujet, parce que l'étude porte sur Agri-stabilité et que leurs commentaires doivent se limiter à cela. Les témoins pourront ainsi parler de la façon dont ils perçoivent les programmes. Pour eux, ils font partie d'un tout.

    L'autre changement que j'aimerais proposer dans le cadre du même amendement, c'est de retirer les mots « et, en particulier, l'incidence des mesures », jusqu'à la fin de la phrase. Monsieur le président, je propose d'enlever la partie concernant les versements excédentaires du PCSRA, parce que je crois qu'il s'agit d'une étude à part. Encore là, j'estime que si nous le confondons avec l'initiative Cultivons l'avenir, c'est comme mélanger des pommes et des oranges. Je crois qu'il est préférable d'examiner l'initiative Cultivons l'avenir. Si c'est ce que souhaite le comité, on pourra aussi se pencher sur les versements excédentaires du PCSRA. J'estime qu'il est important de séparer les deux. Ce sont deux initiatives distinctes.

    Très bien, ce que vous ajoutez est clair.

    Oui, j'enlève le mot « Agri-stabilité ».

    Vous remplacez « Agri-stabilité » par « Cultivons l'avenir ».

    La formulation sera maintenant celle-ci: « du programme Cultivons l'avenir ». Nous pouvons supprimer tout le reste de la phrase. Je crois qu'on devrait en faire une motion distincte, car il s'agit d'une étude distincte. Nous aurons des témoins différents pour parler de chacun de ces sujets, ou peut-être que certains témoins devront revenir pour nous parler de ces deux sujets. Je crois que les deux dossiers doivent être traités séparément, monsieur le président.

    Nous allons donc discuter ou débattre de l'amendement de M. Lemieux. Nous entendrons M. Storseth, M. Easter et M. Shipley.

    Monsieur le président, mon commentaire porte en fait sur la motion principale. Je propose que vous entamiez une nouvelle liste d'intervenants.

    Nous discutons maintenant de l'amendement. Vous pouvez utiliser votre temps de parole à votre guise. Vous pourrez aussi y revenir plus tard, si vous le voulez.

    D'accord. Ma question porte sur la motion de M. Easter. Je pense que nous sommes en train de nous compliquer la vie pour rien. Je crois que tout le monde est d'accord sur ce que nous devons étudier et ce qui doit être examiné. Ce doit être une priorité.

    J'ai quelques réserves à l'égard de la motion de M. Easter. Je voulais en réalité poser une question à M. Valeriote. Si je comprends bien, la motion veut que le comité se penche sur le programme Agri-stabilité, et plus particulièrement sur les mesures prises à cet égard. La motion semble dire que nous allons nous pencher précisément sur ce sujet. N'aurons-nous pas les mains liées si nous voulons discuter d'Agri-relance ou si nous voulons signaler certains aspects moins efficaces d'Agri-stabilité? J'ai l'impression que nous aurons très peu de liberté dans nos échanges avec les témoins.

    J'appuie la motion de M. Lemieux, parce qu'elle semble plus générale. Je suis persuadé que nous voudrons parler des versements excédentaires dans le cadre du PCSRA, entre autres, mais je crois qu'il est préférable que la motion soit un peu plus large. Nous allons recevoir des témoins de partout au pays. Nous pourrons leur poser une vaste gamme de questions sur les programmes. Je ne veux pas avoir à me limiter à un seul sujet quand j'interrogerai nos témoins.

    Merci, monsieur Storseth.

    Monsieur Easter.

    Monsieur le président, je suis totalement en désaccord avec l'amendement de M. Lemieux, qui met l'accent sur le cadre Cultivons l'avenir, car les gens croient que le programme Agri-stabilité est en fait le PCSRA, mais sous un autre nom.

    C'est vrai que des changements y ont été apportés. Toutefois, si on en croit la publicité que font de nombreuses organisations ontariennes aujourd'hui (Ontario Pork; Cattlemen's Association; Federation of Agriculture; Grains and Oilseeds; Association ontarienne des ovins; Fruit and Vegetable Growers' Association), les agriculteurs ontariens nous disent carrément qu'Agri-stabilité ne fonctionne pas. Ils demandent notamment que la gestion du risque d'entreprise soit incluse au programme Agri-flexibilité.

    Pour ce qui est des revenus des producteurs, c'est vers Agri-stabilité qu'il faut se tourner pour un filet de sécurité économique. C'est sur ce programme qu'il faut se concentrer. Je crois donc que nous devons nous pencher sur la question.

    Si les gens veulent discuter d'Agri-relance et d'Agri-investissement, entre autres, je n'y vois pas d'inconvénient. Je ne m'en fais pas avec cela. Ce qui me préoccupe à propos d'Agri-relance, c'est que ce programme n'a jamais fonctionné. Il n'a pas fonctionné comme programme d'aide aux sinistrés. Nous avons pu le constater dans le cas de l'industrie de la pomme de terre à l'Île-du-Prince-Édouard, et ailleurs. Et je ne crois pas qu'il faille que ce soit un programme d'aide aux sinistrés, c'est à dire qu'il serve uniquement à couvrir les coûts associés à l'enlèvement des récoltes. Il faudrait plutôt qu'il permette de récupérer les revenus perdus des cultures qui ont été endommagées par des événements hors du contrôle des producteurs.

    C'est pour cette raison que j'estime que la motion doit porter précisément sur Agri-stabilité. Ça ne me fait rien si vous voulez enlever la deuxième partie, je n'aurai qu'à présenter une nouvelle motion sur les versements excédentaires du PCSRA. C'est l'ancêtre du programme.

    Je suis d'accord, monsieur le président, pour laisser tomber cette partie et revenir avec une motion mieux formulée sur les versements excédentaires du PCSRA. J'accepte aussi que la motion actuelle se lise comme suit: « Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire examine les rouages du programme Agri-stabilité ».

    Alors, la motion se termine maintenant après « examine les rouages du programme Agri-stabilité ». Le reste est éliminé pour l'instant, et M. Easter a indiqué qu'il aborderait la question plus tard.

    Juste avant, nous devons mettre l'amendement de M. Lemieux aux voix, à moins qu'il décide de le retirer.

    J'ai besoin de savoir ce que vous voulez faire.

    Non, monsieur le président. Je ne sais pas quelle serait la meilleure façon de le dire. Je serais prêt à diviser ma motion en deux pour que nous votions sur Cultivons l'avenir et aussi sur...

    Ou encore, d'après ce que vient de dire M. Easter, je pourrais proposer un autre amendement dans un instant, qui porterait simplement sur...

    J'aimerais que la motion porte sur l'ensemble du cadre Cultivons l'avenir. Je ne veux pas changer cette partie.

    Voici comment se lirait la motion de M. Easter:

    C'est tout.

    Monsieur le président, je ne voudrais pas que l'interprétation que fera la présidence de la motion nous limite à poser des questions sur Agri-stabilité seulement, car ce n'est pas le souhait du comité. Je pense que les membres du comité veulent pouvoir poser des questions sur toute la série de programmes lorsque les témoins seront devant eux.

    Si Wayne veut conserver la motion sur Agri-stabilité telle quelle, pour que ce soit bien clair et que nous connaissions la volonté du comité, je précise que nous n'allons pas convoquer ces témoins deux ou trois fois pour parler de la même chose.

    M. Easter a indiqué clairement qu'il n'y voyait pas d'inconvénient.

    Monsieur Lemieux.

    Monsieur le président, permettez-moi d'ajouter quelque chose; j'essaie d'être conciliant. Si M. Easter est d'accord, nous pourrions simplement remplacer « Agri-stabilité » par « Cultivons l'avenir ».

    S'il accepte que les témoins puissent venir parler de l'un ou l'autre des programmes inclus dans le cadre Cultivons l'avenir, je ne comprends pas pourquoi il s'opposerait à dire tout simplement « Cultivons l'avenir » dans la motion, parce que c'est à ce sujet que les témoins comparaîtront devant le comité.

    Bon, si on veut trouver un terrain d'entente, on pourrait formuler la motion de cette façon: « Agri-stabilité, Cultivons l'avenir et tout autre programme connexe ». Est-ce que cela vous paraît acceptable?

    Pouvez-vous le répéter?

    Plutôt que de parler uniquement d'Agri-stabilité, la motion porterait sur l'étude des rouages « du programme Agri-stabilité, de Cultivons l'avenir et de tout autre programme connexe ».

    Je crois que la proposition de M. Lemieux n'implique rien de plus. M. Easter va se concentrer sur Agri-stabilité. Certains d'entre nous voudront peut-être aussi mettre l'accent sur ce programme, mais je pense que ce sera également plus simple pour les témoins si nous indiquons seulement « Cultivons l'avenir », comme M. Lemieux l'a proposé.

    Il est 17 h 30, et il semble évident que nous n'avons pas de consensus là-dessus. Sommes-nous d'accord?

    Je présume, monsieur le président, que nous pourrions adopter votre proposition: Agri-stabilité, Cultivons l'avenir et tout autre programme connexe.

    Est-ce acceptable?

    C'est excellent.

    Très bien, nous allons mettre aux voix la motion telle qu'amendée. Vous allez accepter cette proposition à titre d'amendement favorable, alors nous n'avons pas à voter là-dessus.

    La motion se lirait donc comme suit:

    Est-ce acceptable?

    Je vais voter en faveur, monsieur le président, mais selon moi, la motion manque de logique, car Cultivons l'avenir est en fait le programme de stabilité.

    Je suis d'accord avec vous, monsieur Storseth, pour dire que cela devrait englober les deux, mais ce n'est pas le cas pour tout le monde. Nous tentons tout simplement d'arriver à un consensus.

    Si vous demandez aux agriculteurs ce qu'est Cultivons l'avenir, ils n'auront aucune idée de ce dont vous parlez. Parlez-leur d'Agri-stabilité, et ils vous comprendront.

    Je vais donc vous demander de vous prononcer sur la motion que je viens de lire.

    (La motion est adoptée.)

    Ce sera après le rapport sur la compétitivité, n'est-ce pas?

    Il s'agit de notre emploi du temps jusqu'à la fin avril, monsieur Shipley.

    Avant de mettre fin à la séance... J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec quelques-uns d'entre vous. La proposition a été lancée, et nous allons présenter quelque chose lorsque nous entamerons nos discussions sur l'avenir de l'agriculture. Nous voulons rencontrer des jeunes agriculteurs, mais beaucoup seront en train d'aider des vaches à mettre bas ou de travailler dans les champs. Je vais déposer une proposition, pour que nous ayons quelque chose de concret, afin que nous puissions nous déplacer pour aller les rencontrer. Ce serait semblable à notre tournée dans le cadre du CSA il y a trois ans. Nous allons présenter quelque chose, mais j'aimerais que vous y pensiez entre-temps.

    Monsieur le président, pouvez-vous vérifier quand M. Blackburn va déposer son rapport?

    Je n'ai pas cette information en ce moment. Peut-être que Pierre pourrait le vérifier.

    Ce serait grandement utile que nous ayons son rapport avant le début de cette étude.

    Il veut savoir quand M. Blackburn va déposer son rapport. Je ne le sais pas. Le savez-vous?

    Je vais devoir lui demander.

    La séance est levée. À mercredi.