AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte. Nous avons une minute d'avance, mais si personne ne s'y objecte, nous allons commencer.

    À titre d'information pour les membres du comité qui n'étaient pas du voyage la semaine dernière, tout s'est très bien passé. Nous nous sommes rendus dans six provinces et avons visité diverses villes dans le cadre de notre étude de l'industrie de la biotechnologie. Je pense que nous avons fait une excellente tournée, et nous en avons appris beaucoup.

    Sans plus tarder, j'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins et les remercier d'être ici aujourd'hui. Commençons.

    Du Conseil canadien du soya, nous avons avec nous Jim Gowland et Michelle McMullen.

    Veuillez, pour votre exposé, vous en tenir à un maximum de dix minutes. Merci.

    Merci.

    Au nom du Conseil canadien du soya, je tiens à remercier le comité de nous avoir invités à prendre part à cette discussion sur la biotechnologie.

    Je m'appelle Michelle McMullen, et je suis l'actuelle gestionnaire du Conseil canadien du soya.

    Notre conseil représente 30 000 producteurs de soya du Manitoba, de l'Ontario et du Québec. Nous sommes ravis de vous donner un aperçu de l'industrie canadienne du soya, de notre capacité de produire des fèves de soya génétiquement modifiées ou non, et des avantages de la biotechnologie pour les producteurs de soya canadiens.

    Jim Gowland, notre président, vous parlera de son expérience, puisqu'il a tiré parti de la biotechnologie dans son exploitation agricole pour produire des fèves de soya de grande qualité non transgénique pour exportation.

    On cultive le soya au Canada depuis plus de 60 ans, principalement au Manitoba, en Ontario et au Québec. Récemment, grâce aux progrès enregistrés dans la sélection des végétaux, des fèves de soya ont commencé à être cultivées dans les Maritimes et en Saskatchewan. Approximativement 3,66 millions d'acres de soya ont été ensemencées au Canada en 2010, classant le soya au cinquième rang sur le plan de la production. Le soya représentait la troisième source de recettes monétaires agricoles du Canada en 2009, avec un valeur totale d'environ 1,34 milliard de dollars. Actuellement, 65 p. 100 du soya cultivé au Canada est génétiquement modifié, alors que les 35 p. 100 restant représentent le soya non génétiquement modifié essentiellement destiné aux marchés extérieurs.

    Après l'introduction de variétés de soya génétiquement modifié au Canada en 1997, l'industrie canadienne du soya a constaté qu'elle devait réexaminer sa production et ses systèmes de manutention et a engagé des discussions avec ses principaux intervenants, dont le gouvernement et nos clients des marchés extérieurs pour explorer de nouvelles pratiques de gestion de la qualité dans l'ensemble de la chaîne de valeur.

    Au cours des 14 dernières années, nous avons démontré que nous possédons les compétences et l'expérience requises pour établir et mettre en oeuvre des protocoles permettant de séparer le soya de spécialité des grains manutentionnés en vrac. Les investissements en temps et en infrastructure se sont avérés indispensables pour favoriser la coexistence du soya génétiquement modifié et non génétiquement modifié et satisfaire les besoins des principaux segments des marchés de ce secteur d'activité.

    La science et l'innovation ont joué un rôle fondamental dans le succès de l'industrie canadienne du soya. Les investissements publics et privés dans la sélection de végétaux ont permis au Canada de trouver des débouchés pour l'application de technologies de mise au point de variétés génétiquement modifiées et non génétiquement modifiées, débouchés qui aident les producteurs de soya canadiens à ajouter de la valeur à leurs exploitations agricoles.

    Le maintien de nos marchés d'exportation actuels et l'accès à de nouveaux marchés continuent de poser d'importantes difficultés à notre industrie. De nombreux pays, dont le Canada, appliquent une politique de tolérance zéro à l'égard des variétés non approuvées mises au point au moyen de la biotechnologie. Notre industrie ne peut garantir l'absence totale de contamination par des matières génétiquement modifiées. L'approbation des nouveaux caractères génétiquement modifiés dans nos marchés d'exportation clés dépend de seuils que notre industrie peut atteindre. Dans l'éventualité où un caractère GM non approuvé était décelé dans une cargaison canadienne, la politique de tolérance zéro s'appliquerait et l'embargo constituerait une mesure possible. Cependant, il est primordial que le système de réglementation du Canada demeure prévisible et fondé sur des critères scientifiques. Si les systèmes d'approbation des marchés nationaux et internationaux s'écartent des processus scientifiques, les producteurs de soya canadiens pourraient souffrir d'importants retards dans l'approbation des nouvelles variétés développées au moyen de la biotechnologie et accessibles sur le marché.

    Les producteurs de soya canadiens cultivent des variétés en retard d'au moins deux ans par rapport à nos concurrents, ce qui les désavantage sur le plan concurrentiel. La conclusion de l'accord de faible concentration avec nos principaux marchés d'exportation et l'harmonisation des processus internationaux d'approbation des caractères GM doivent constituer une priorité si l'on veut assurer la compétitivité des producteurs de soya canadiens. Le Conseil canadien du soya pense que le gouvernement et l'industrie devraient s'employer à négocier des accords de faible concentration avec nos clients et à harmoniser les processus d'approbation des caractères GM.

    Jim va maintenant vous parler de l'utilisation de la biotechnologie sur son exploitation agricole.

    Bonjour.

    Je m'appelle Jim Gowland, et je suis président du Conseil canadien du soya depuis cinq ans. Je suis un producteur de culture commerciale de Bruce County, près de Walkerton, en Ontario, où je cultive 2 300 acres de soya, de blé, de maïs et de haricots blancs en partenariat avec ma femme, Judy.

    Nous tirons parti des avantages de la biotechnologie tout en ajoutant de la valeur à notre exploitation agricole en cultivant les fèves de soya non génétiquement modifiées pour les marchés d'exportation. Tout comme d'autres producteurs de soya canadiens, nous effectuons la rotation des cultures, une pratique durable qui maximise les rendements, la qualité, les attributs et l'utilisation de l'équipement et du capital, ce qui, au bout du compte, assure la rentabilité de nos entreprises.

    Nous utilisons certaines variétés de maïs mises au point grâce à la biotechnologie afin de surmonter certains problèmes agronomiques, ce qui vient compléter notre production de soya non génétiquement modifié, de haricots pour consommation humaine et de blé. Nous luttons contre les mauvaises herbes et les ravageurs grâce à ces variétés de maïs génétiquement modifiés, ce qui nous permet de maximiser la rentabilité de nos cultures conventionnelles.

     Grâce à une bonne gestion et des pratiques de séparation, la valeur ajoutée pour les 900 acres de soya non GM de notre exploitation s'élève à 50 000 ou 75 000 $ de revenus supplémentaires annuellement. Bien qu'il soit difficile d'en faire le suivi, ces revenus supplémentaires pourraient facilement représenter pour l'ensemble de l'industrie au moins 50 millions de dollars annuellement. En outre, étant donné la grande demande de soya canadien de qualité élevée sur les marchés d'exportation et de soya pour la transformation en farine et en huile au Canada, les niveaux de base s'en voient améliorés, ce qui profite également aux producteurs de soya canadiens.

    L'amélioration des cultures de soya, grâce aux progrès biotechnologiques, a donné aux producteurs canadiens la possibilité de choisir des variétés qui répondent à leurs besoins agronomiques, tout en offrant des caractéristiques prisées des consommateurs, ce qui donne aux producteurs une autre occasion d'ajouter de la valeur à leurs opérations.

    À l'avenir, l'industrie du soya au Canada, étant donné sa capacité de séparation éprouvée, pourra produire et fournir des fèves de soya dotées de caractéristiques mises au point grâce à la biotechnologie, ce qui aura des répercussions directes sur les consommateurs, comme de nouvelles utilisations industrielles ou alimentaires.

    Nous devons mettre en place des protocoles concernant les grains à identité préservée et avons besoin de l'aide du gouvernement du Canada pour élaborer des politiques de tolérance de présence en faible quantité. Les producteurs de soya canadiens pourront alors tirer profit des futurs débouchés offerts par la biotechnologie, tout en respectant les exigences en constante évolution des marchés internationaux en matière de soya de spécialité non transgénique.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Passons maintenant à William Van Tassel, vice-président, Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec.

    Bill, je ne sais pas si la version anglaise de ce titre est exacte.

    Il vous sera plus facile de dire en anglais « Québec cash-crop growers ». En français, il s'agit de la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec.

    Je ferai mon exposé en français, puisque je suis Québécois.

    Bonjour, je m'appelle William Van Tassel et je suis producteur agricole au Lac-Saint-Jean. Je demeure à Hébertville et je suis producteur de céréales. Je produis du blé, du canola, du soya et de l'orge brassicole.

    Il reste que je suis ici aujourd'hui à titre de premier vice-président de la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec. Nous remercions vivement le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire d'avoir invité la fédération à partager ses réflexions et à exprimer les préoccupations des ses agriculteurs. Bien au-delà de l’échange à l’échelle provinciale, cette invitation constitue une occasion particulière d’alimenter et de partager les réflexions nationales.

     La fédération représente environ 11 000 des quelque 42 000 agriculteurs de la province. Ce grand nombre de producteurs est synonyme d'une grande diversité et de beaucoup de défis à relever. Toutefois, certaines grandes lignes de l'évolution du secteur et certaines préoccupations constituent pour tous les producteurs un dénominateur commun. Les biotechnologies ont fortement contribué à changer plusieurs réflexes et façons de faire chez les producteurs, tant à l'échelle canadienne que québécoise. Les plantes génétiquement modifiées sont devenues indissociables de la réalité agraire canadienne et québécoise. De prime abord, nous pouvons poser la question suivante: les biotechnologies créent-elles le besoin ou doivent-elles répondre aux besoins des producteurs et des divers intervenants? La réponse doit prendre en considération notre contexte agricole, la réalité à laquelle les producteurs font face ainsi que les dernières grandes tendances. Je vais maintenant parler du contexte québécois.

    Au Québec, le secteur des grains s’articule autour de la production du maïs, du soya, du canola, de l’orge, de l’avoine et du blé. La superficie moyenne pour l’ensemble de ces cultures se situe autour d’un million d’hectares et le volume de grain récolté est d’environ cinq millions de tonnes. Le Québec est caractérisé par trois zones dont le potentiel de production varie. Comme vous pourrez le voir à la dernière page de notre document, la zone 1 se prête à la majorité des cultures. On y trouve une prédominance de soya et de maïs ainsi que certaines céréales. Les zones 2 et 3 sont plutôt céréalières. Les conditions pédoclimatiques y sont très spécifiques et exigent des cultures adaptées. Les graphiques 1 à 3, qui figurent également dans le document, démontrent que les rendements des cultures connaissent une stagnation ou une tendance à la baisse. Par contre, dans d'autres provinces et États américains, les rendements sont à la hausse. C'est une question de compétitivité et de conditions permettant aux producteurs de rester, à long terme.

    Pour ce qui est des sources de financement en recherche et de la performance des secteurs, cette situation est plus critique dans le cas des céréales. En effet, en termes de rendements, l'écart entre le Québec et ailleurs est très significatif. C'est aussi un secteur où les firmes de biotechnologie n'investissent pas, car un financement de la recherche doit assurer un rendement des investissements. Or dans le cas du Québec, les céréales ne représentent pas un marché potentiel pour ces firmes. D'ailleurs, en examinant dans le tableau 1 les montants consacrés à l'investissement en recherche, on remarque que la progression enregistrée du financement de la recherche entre 1987 et la projection pour 2012 — et on parle ici d'investissement privé — est de 1 715 p. 100 pour le soya, de 1 027 p. 100 pour le canola, mais de seulement 80 p. 100 pour les céréales à paille.

    L'évolution de la superficie des cultures génétiquement modifiées au Québec est un effet palpable de l'investissement dans les cultures rentables pour les firmes de biotechnologie. La superficie des ces cultures est passée de 100 000 hectares en 1999 à 400 000 hectares en 2009. Cette situation aurait pu être meilleure si plus de recherche avait été financée par le secteur public afin de remédier à cette priorité disproportionnée. Or on assiste à un désinvestissement public en matière de recherche. Présentement, le financement de la recherche, en dollars constants, est de 40 p. 100 inférieur à ce qu'il était en 1994. Pour revenir à ce niveau d'ici 2020, il faudrait disposer d'une enveloppe budgétaire de 28 millions de dollars par année. D'ailleurs, les ressources humaines et les équipements en infrastructure impliqués dans la recherche font progressivement défaut. Le Rapport de la vérificatrice générale du Canada de 2010 révèle que 40 p. 100 de la main-d'oeuvre a plus de 50 ans et que 18 p. 100 des employés de la Direction de la recherche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sont présentement admissibles à la retraite.

    Également, 71 p. 100 des édifices voués à des activités de recherche sont dans un état passable ou mauvais, plutôt que bon ou excellent, et pas moins de 71 p. 100 des 28 000 articles d’équipement ont dépassé leur durée de vie utile.

     L'impact positif de l'investissement public en recherche est confirmé dans plusieurs pays en voie de développement qui, d'ailleurs et contrairement au Canada, déploient de plus en plus de financement public en recherche. Par exemple, au Brésil, le niveau de production a augmenté de 365 p. 100 grâce, en bonne partie, au financement public de la recherche. La Chine a augmenté ce financement de 10 p. 100 annuellement, de 2001 à 2007.

    Ces deux exemples répondent au besoin d'augmenter la production agricole de 70 p. 100 pour nourrir une planète dont la population sera de 9 milliards d'habitants à l'horizon de 2050, d'une part, et de permettre le développement économique et social, d'autre part.

    En effet, les études ont démontré que l'investissement de l'équivalent de 1 500 $ en recherche en agriculture en Chine fait sortir 7 personnes de la pauvreté. Au Québec, un emploi créé en région est l'équivalent de 20 à 30 emplois créés en région métropolitaine. D'une manière générale, le retour sur l'investissement en recherche en agriculture est de 40 p. 100 pour l'ensemble de l'économie.

    Les défis à relever pour le secteur des grains sont de plus en plus complexes. Le producteur doit conjuguer avec les conséquences des changements climatiques, le resserrement des normes de qualité, les exigences des consommateurs, l'instabilité des prix du marché, etc., qui sont des conditions dynamiques dans le temps.

    Pour que l'agriculture suive ce rythme, il faut qu’elle soit dynamique et diversifiée à son tour. La recherche publique doit être renforcée pour permettre à l’agriculture de répondre aux attentes. Le désinvestissement public en recherche réduira les choix technologiques aux producteurs et favorise une place dominante aux firmes de biotechnologie et la généralisation des plantes génétiquement modifiées.

    La conséquence sera plus sévère dans les régions périphériques — zone 2 et zone 3 — qui sont moins compétitives. Aussi, ce sont les zones où on n'utilise pas les plantes — ou très peu de soya mais pas de maïs. Donc, on se rabat beaucoup sur les céréales à paille, soit le blé, l'orge et l'avoine. Ce sont ces variétés qui viennent de la recherche publique. Aussi, ces zones ne représentent pas un marché potentiel pour les investisseurs privés en biotechnologie.

     Dès lors, l’écart au niveau de la compétitivité entre les régions sera plus important. Par ailleurs, l’accélération de l’application de mesures réglementaires, telles que l’homologation des produits phytosanitaires, permettrait d’alléger les coûts de production et l’amélioration de la compétitivité des producteurs.

    En terminant, la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec est ravie de partager ces réflexions avec les membres du comité et est reconnaissante de cette invitation. Consciente de l’intérêt porté au secteur agricole et agroalimentaire et à son importance pour l’économie canadienne et le développement régional, la FPCCQ espère l’approfondissement de ces réflexions et l’appui des membres du comité pour leur mise en oeuvre.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    M. William Van Tassel: En passant, j'ai beaucoup parlé du Québec. Cependant, j'ai avec moi The Western Producer , du 3 février. À la page 11, à la tribune ouverte, le doyen de l'agriculture de l'Université de l'Alberta dit à peu près la même chose au sujet de la nécessité d'investir dans la recherche.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, Bill.

    Passons maintenant à Jodi Koberinski — j'espère que je le prononce bien —, du Conseil biologique de l'Ontario.

    Mesdames et messieurs, au nom des membres du Conseil biologique de l'Ontario, je vous remercie de nous donner l'occasion de discuter avec vous de la biotechnologie aujourd'hui.

    Le Conseil biologique de l'Ontario représente l'ensemble de la chaîne de valeurs des produits biologiques de la province de l'Ontario, et notre mandat consiste à faire croître le secteur. Actuellement, sous le gouvernement McGuinty, on prévoit doubler la superficie des cultures au cours des cinq prochaines années.

    Je fais personnellement partie du secteur biologique depuis plus de 15 ans, que ce soit à titre de porte-parole, de transformatrice ou de détaillante, et j'ai pris part au processus de certification et à l'élaboration des normes biologiques canadiennes.

    L'agriculture biologique répond à la demande des consommateurs. Ceux-ci veulent se procurer des aliments cultivés dans le respect de leurs valeurs en matière de durabilité, ce qui comprend l'absence d'organismes génétiquement modifiés, d'engrais chimiques ainsi que de pesticides et d'herbicides synthétiques. Ils préfèrent l'utilisation des techniques de rotation des cultures, l'enrichissement des sols et l'accroissement de la biodiversité.

    Le processus de certification par un tiers, sur lequel se fonde notre nouvelle norme nationale, a été élaboré par l'industrie pendant plus de 30 ans. Il s'agit de la pierre angulaire de ce que l'on considère comme étant le premier système de traçabilité alimentaire du Canada.

    En Ontario, près de 120 000 acres sont certifiés biologiques, ce qui représente environ 1,5 p. 100 des terres agricoles. On estime le chiffre d'affaires de ce secteur au Canada à environ 2,8 milliards de dollars, et environ 80 p. 100 de ces produits sont importés de l'étranger.

    Dans l'ensemble, nous atteignons presque les 3 p. 100 du marché de masse. C'est là que ceux qui contrôlent les marchés commence à s'y intéresser. Le secteur a pu enregistrer une telle croissance sans l'appui financier ou réglementaire, ni d'investissements notables, de la part du secteur public.

    Ce n'est que l'année dernière que notre secteur a bénéficié de son premier investissement appréciable dans la recherche biologique, sous la forme d'un financement de 6,5 millions de dollars dans les grappes scientifiques, soit un projet sur trois ans. Étant donné que depuis 15 ans, le secteur public investit 7 millions de dollars par année dans la biotechnologie, notre industrie se demande ce que nous serions aujourd'hui si on avait investi ne serait-ce que 10 p. 100 de ce total dans la production biologique au cours de la même période.

    La semaine dernière, à Guelph, nous avons entendu Michael Emes, de l'Université de Guelph, dire, en ce qui concerne le modèle conventionnel, que ce que nous avons fait jusqu'à maintenant, c'est d'épandre des tonnes d'herbicides, de fongicides et de pesticides, au sujet desquels les gens ont, à juste titre, des réserves. M. Emes a par la suite expliqué comment la biotechnologie représente une méthode de production plus précise.

    Or, le secteur de l'agriculture biologique propose d'investir ailleurs pour obtenir le même résultat. Si on regarde les conclusions des essais de production côte à côte de maïs et de soya menés par le Rodale Institute sur une période de 27 ans, on constate la séquestration de 3 500 kilogrammes de dioxyde de carbone par hectare annuellement dans le système biologique. On remarque également un accroissement de 15 p. 100 de l'azote et de 30 p. 100 de matières organiques dans le sol et une diminution d'environ 33 à 50 p. 100 de la consommation énergétique lorsqu'on a recours à des cultures de protection.

    L'Université du Maryland s'est penchée sur cette étude et a effectué une analyse économique de la comparaison côte à côte. Elle a établi que l'agriculture biologique, au fil du temps, rapportait les mêmes revenus par hectare, et ce sans tenir compte du prix plus élevé des produits biologiques. Lorsque les systèmes biologiques sont en place depuis longtemps, on constate une amélioration remarquable de notre productivité.

    La semaine dernière, M. Emes a également dit que la presque totalité des cultures biotechnologiques à l'échelle mondiale sont dérivées de quatre plantes, comme nous le savons, ce qui en 2008 représentait environ 115 millions d'hectares sur la planète. Il a ajouté que la position adoptée par les Européens concernant la tolérance zéro semble dépassée et représente un obstacle au commerce qui pourrait toucher les agriculteurs canadiens.

    Regardons donc les chiffres de plus près. En 2008, plus de 85 p. 100 du maïs américain était transgénique. Cela représente 30 millions d'hectares de maïs aux États-Unis, soit à peu près le quart des cultures transgéniques auxquelles M. Emes faisait référence. On parle d'acceptation à l'échelle mondiale, mais la moitié de la production provient de six pays, et le quart des États-Unis uniquement.

    Les chiffres figurent dans vos documents.

    L'un des principes fondamentaux de l'agriculture biologique est l'interdiction unanime et internationale de l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés, de la production à la transformation. Parce que les lois sur l'étiquetage n'exigent pas des entreprises qu'elles indiquent la présence d'OGM, les consommateurs de la planète se tournent vers les produits biologiques pour s'assurer de ne pas consommer des aliments génétiquement modifiés.

    Bien que je représente ici le secteur de l'agriculture biologique de l'Ontario, je parle également au nom des millions de gens qui consomment nos produits ici au Canada et à l'étranger.

    Le comité permanent veut savoir ce dont l'industrie biotechnologique a besoin pour prospérer. Nous voudrions que la question soit reformulée de façon plus générale: de quoi a besoin notre secteur agricole pour prospérer, et, plus important encore, de quoi les consommateurs, ici et à l'étranger, ont-ils besoin à l'égard de la biotechnologie?

    Il ne faut pas perdre de vue le fait que notre agriculture conventionnelle repose sur un système de production qui date d'il y a 50 ou 60 ans. Il comporte son lot de problèmes à l'égard de la fertilité des sols, de la disponibilité des nutriments et de la toxicité, mais cela va au-delà de l'objectif de mon exposé.

    L'idée maîtresse de la production biologique est l'établissement d'une saine écologie du sol. L'agriculture biologique est une technologie verte qui offre des solutions pour les changements climatiques, la séquestration du dioxyde de carbone, la conservation de l'eau et des sols et la réduction de la consommation énergétique.

    Au cours des 15 dernières années, les promoteurs des OGM ont prétendu que la biotechnologie pouvait surmonter les difficultés auxquelles faisait face le monde agricole. On cite souvent comme exemple des avantages de la biotechnologie le fait qu'elle réduira l'utilisation d'un produit chimique, alors qu'en fait, c'est le contraire qui s'est avéré.

    En 2009, M. Charles Benbrook a étudié des données du département de l'Agriculture des États-Unis, pour se rendre compte que les cultures génétiquement modifiées étaient responsables de l'accroissement de 383 millions de livres d'herbicides sur 13 ans de commercialisation, de 1996 à 2008. Notons que la moitié de cette hausse a été constatée au cours des trois dernières années, ce qui veut dire que la courbe monte en flèche.

     Cette augmentation considérable du volume d'herbicides utilisés dépasse largement la diminution de l'utilisation d'insecticides attribuable à certaines variétés de maïs et de coton génétiquement modifié, ce qui rend l'empreinte chimique des cultures génétiquement modifiées sans conteste négative. Le rapport cerne et aborde dans le détail la principale cause de cet accroissement, soit les mauvaises herbes résistant aux herbicides.

    En plus de la pollution toxique causée par les pesticides, l'agriculture fait face au double défi que posent les changements climatiques et la population mondiale en pleine croissance. L'industrie biotechnologique, dans ses campagnes de publicité en cours, promet de régler ces problèmes, comme elle a déjà promis de réduire l'utilisation de produits chimiques.

    Avant d'adopter des cultures génétiquement modifiées comme solution à ces nouveaux défis, nous devons effectuer une évaluation impartiale et fondée sur des données du bilan du secteur biotechnologique à l'égard d'autres promesses.

    Jusqu'à maintenant, nous avons quatre espèces modifiées génétiquement pour obtenir deux caractéristiques à une seule fin. La technologie de modification génétique accroît la dépendance à des intrants provenant de l'extérieur des exploitations agricoles et à des technologies sous licence, et mène à l'intensification des monocultures. De plus en plus, les semenciers ne fournissent leurs variétés au meilleur rendement qu'avec des caractères GM, ce qui signifie moins de choix, et non le contraire, pour les agriculteurs.

    Peu importe la tendance actuelle des intentions futures à l'égard des modifications génétiques, la technologie continue de se heurter à l'opposition des marchés non OGM et biologiques du Canada en Amérique du Nord, en Europe et au Japon, et continuera de poser problème pour les producteurs agricoles biologiques et non OGM.

    Métro Inc., un détaillant alimentaire du centre du Canada qui détient une importante part du marché, a affiché ce qui suit sur son site Web:

    De toute évidence, les consommateurs canadiens exercent des pressions sur les détaillants à cet égard, il est donc faux d'assumer que seuls nos marchés d'exportation s'inquiètent des OGM.

    Les défenseurs de l'agriculture biologique sont stupéfaits par la vision réductrice qui semble dominer les discussions et le débat en matière de biotechnologie. Cette science n'a même pas encore 20 ans. Les aliments génétiquement modifiés n'ont jamais été étiquetés, ce qui veut dire que les répercussions sur la population ne peuvent pas faire l'objet d'un suivi, et les données scientifiques sur lesquelles se basent avec autant d'enthousiasme les promoteurs de cette technologie viennent des entreprises qui font elles-mêmes la commercialisation et l'enregistrement de ces produits. Cela ne se fait pas dans le domaine public.

    On commence à voir des données montrant les répercussions sur la santé des mammifères des aliments génétiquement modifiés et de la surutilisation du glyphosate. Je n'entrerai pas dans les détails. Dans les documents que vous avez reçus, j'ai souligné certaines études publiées et soumises à l'examen par les pairs qui vous éclaireront.

    Nous comprenons que nous pourrions en débattre longuement, mais au bout du compte, les parents s'inquiètent du contenu en pesticides et en organismes génétiquement modifiés des aliments dont ils nourrissent leurs enfants. Les enfants consomment de trois à quatre fois plus de nourriture par poids que les adultes, boivent deux fois plus d'eau et respirent autant d'air, et sont aussi exposés aux pesticides et aux aliments génétiquement modifiés dans le ventre de leur mère et au cours de l'allaitement. Il est donc compréhensible que les consommateurs s'inquiètent.

    Outre les conséquences directes de la consommation d'OGM, les consommateurs de produits biologiques reconnaissent que les cultures génétiquement modifiées requièrent davantage de glyphosate. Ce marché souhaite que le principe de précaution soit appliqué lorsque du matériel génétique pouvant contrevenir aux règles ne peut pas faire l'objet d'un rappel. Notre secteur s'oppose toujours vigoureusement à la production d'OGM et à l'expansion des technologies transgéniques. Nous sommes en outre convaincus que notre position est partagée par la majorité des Canadiens, et qu'à mesure que les effets néfastes des modifications génétiques des plantes deviendront plus apparents, leur opposition à l'utilisation de cette technologie deviendra insurmontable.

    De toute évidence, la politique canadienne actuelle, telle que présentée par M. Gerry Ritz dans sa récente tournée pro-biotechnologie, ne cadre absolument pas avec les objectifs de durabilité de notre nation et les valeurs des consommateurs canadiens de plus en plus éclairés qui veulent des aliments sains et propres. Par conséquent, je souhaiterais souligner ce que nous considérons comme les principes et les paramètres permettant d'établir une politique agricole pouvant être adoptée par tous les Canadiens.

    Les principes que nous présentons sont à la base d'une politique qui respecte l'existence de l'agriculture non transgénique. La coexistence des deux types d'agricultures signifie que chaque secteur doit maintenir son intégrité et assumer ses responsabilités. La situation actuelle, où ceux dont les cultures sont polluées par les OGM assument le fardeau économique de la pollution, ne peut perdurer.

    Nous proposons d'établir la politique en fonction de six principes. Je vous en donne les grandes lignes. Vous trouverez de plus amples renseignements dans les documents écrits, qui vous aideront à comprendre nos arguments.

    Premier principe: l'agriculture biologique est une facette importante de l'économie et de la mosaïque culturelle du Canada et doit être préservée.

    Deuxième principe: les produits de l'agriculture biologique perdent leur valeur s'ils sont mélangés avec des OGM au-delà du niveau accepté par les marchés cibles. La contamination par les OGM est un tort inacceptable qui doit être atténué et évité.

    Troisième principe: les coûts et la mise en oeuvre des mesures garantissant la coexistence réussie et respectueuse des deux systèmes d'agriculture devraient également être assumés par les utilisateurs et les développeurs de la biotechnologie. Les agriculteurs qui cultivent des produits de la biotechnologie devraient notamment avoir recours à des bandes tampons et garantir la préservation de l'identité. Les pratiques de gestion exemplaires devraient faire l'examen d'une vérification et être appliquées grâce à l'inspection des utilisateurs de biotechnologie.

    Quatrième principe: les entreprises de biotechnologie et les agriculteurs cultivant des OGM devraient indemniser les agriculteurs biologiques pour les pertes financières causées par la présence fortuite d'OGM dans les plants et les semences.

    Cinquième principe: la commercialisation des cultures génétiquement modifiées ne devrait pas être permise sans une évaluation complète des possibles répercussions sur l'environnement, la santé et le bien-être socio-économique des agriculteurs, ce qui comprend l'acceptation du marché et la liberté de produire ses propres semences.

    Sixième principe: les consommateurs ont le droit de savoir si une denrée donnée contient des produits génétiquement modifiés, donc l'étiquetage des aliments dérivés de cultures génétiquement modifiées devrait être obligatoire.

    Je vous remercie de votre attention ce matin. Je suis prête à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Passons maintenant aux questions.

    Monsieur Easter, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous également, de vos exposés bien réfléchis.

    Larry a parlé plus tôt de la tournée que nous avons faite la semaine dernière. L'un des problèmes dans le domaine de la biotechnologie, c'est que de nombreuses personnes pensent que cela se résume aux OGM, et que cela n'englobe rien d'autre. Certes, cela comprend le débat entre OGM et non OGM.

    J'en déduis, d'après vos exposés, y compris le vôtre, Jodi, que vous pensez tous que nous devrions exiger la conclusion d'accords de tolérance de présence en faible quantité pour les marchés. Est-ce exact?

    Notre secteur n'a pas atteint le consensus concernant la présence fortuite ou la tolérance zéro. Cela fait l'objet d'un débat animé dans nos rangs. Nous ne voulons pas que des agriculteurs biologiques perdent leurs entreprises en raison de la présence fortuite de certains caractères. Je ne pense pas que l'ensemble du secteur soit prêt à renoncer à l'idée qu'une dérive puisse être contenue à l'avenir, peut-être pas pour les quatre cultures que nous commercialisons jusqu'à maintenant, mais certainement à l'avenir.

    Jim, vous disposez d'un bon marché pour le soya non GM, et pourtant vous appuyez les cultures GM dans d'autres secteurs. C'est la même chose chez nous à l'Île-du-Prince-Édouard. Nous avons accès à un énorme marché pour le canola non génétiquement modifié au Japon, mais des représentants de ce marché viennent inspecter les champs de l'île, et mesurer la distance entre ces champs de canola et des cultures GM. Pour être honnête avec vous, si ce n'était de l'étiquetage au Japon, nous n'aurions pas accès à ce marché.

    D'ailleurs, l'étiquetage est une autre question sur laquelle il faudra se pencher sérieusement. Je m'opposais jusqu'à maintenant à l'étiquetage des OGM, mais je me demande vraiment si cela devrait être notre position définitive. Certains disent que si c'est à ce point extraordinaire et que ça se vend bien, si on inscrit certifié OGM en gros caractères noirs sur l'étiquette, tout le monde l'achètera. Pourquoi craindre?

    Quelle a été votre expérience, Jim ou Michelle?

    Je pense que les cultivateurs et l'industrie ont le choix. Nous avons choisi de cultiver du maïs GM, comme je l'ai dit dans mon exposé. Cette culture complète notre production de soya non OGM. Il s'agit d'une occasion d'ajouter de la valeur à nos opérations. Nous appliquons les pratiques de gestion nécessaires à la séparation. Nous considérons qu'il existe un certain intérêt étant donné la demande dans d'autres marchés, nationaux ou d'exportation, pour ces produits non GM.

    Je pense qu'au bout du compte, le principe directeur de notre entreprise, et de la plupart des exploitations agricoles canadiennes, est celui de la rentabilité. Il faut travailler à rebours et déterminer quelles sont nos options et ce qu'on peut faire étant donné nos capacités de gestion.

    En ce qui concerne l'utilisation de ces types de cultures biotechnologiques, ce n'est qu'une question d'avantage économique. C'est pour compléter d'autres pratiques agricoles. En gros, on fait d'abord en s'assurant une excellente gérance de l'environnement. Nous utilisons des pratiques de conservation et veillons à travailler avec des produits sûrs.

    En tant que producteurs, je pense que nous reconnaissons que ce que nous faisons dans les champs est sûr. Ce n'est même pas un sujet qu'on aborde. Peut-être qu'on devrait le faire plus souvent, parce qu'en fait, nous vivons quotidiennement dans cet environnement. Nous nous y connaissons en affaires. Nous vérifions. Nous examinons les décisions fondées sur des critères scientifiques et prises à l'égard des nouveaux produits, et nous les évaluons. S'ils sont bons, nous regardons le côté affaire, et si cela fonctionne pour nous, nous utilisons ces produits.

    L'une des principales préoccupations, et d'ailleurs la question a été soulevée dans le cadre du débat sur le projet de loi C-474, c'est la contamination croisée. Si le blé transgénique faisait son apparition, nos marchés pour le blé en pâtiraient. La situation est grave également pour la luzerne. Il y aurait certainement des préjudices causés au secteur des cultures biologiques.

    Jodi, je pense que c'est vous qui avez dit que les producteurs de cultures transgéniques devraient être responsables des préjudices éventuels. Que pensent les autres témoins de la contamination croisée? Qui devrait être tenu responsable?

    Je pense qu'au bout du compte, c'est le secteur lui-même qui doit assurer la surveillance. Si on n'en assume pas la responsabilité, on risque de perdre des marchés. On risque aussi de perdre notre crédibilité aux yeux des consommateurs. C'est un principe que nous appliquons avec beaucoup de rigueur dans mon exploitation agricole. Mais les retombées ne profitent pas uniquement à ma ferme puisque nous faisons la promotion du fait que le secteur tout entier assume ses responsabilités. Il faut s'assurer que les protocoles et procédures nécessaires sont en place pour éviter toute contamination.

    En fin de compte, il n'y a pas de valeur ajoutée sans saine gestion. C'est vrai pour le système de production traditionnel comme biologique; l'aspect gestion prend une place considérable. En cas d'erreur, il y a automatiquement perte de revenus. Alors, je pense qu'on peut dire que c'est le secteur lui-même qui va assurer sa propre surveillance et sa propre gestion.

    Mais en cas d'erreur, comme vous le dites, comment fait-on pour déterminer qui l'a commise, l'erreur? Je sais que s'il y avait des agriculteurs qui décidaient de cultiver du canola no GM à proximité du canola traditionnel dans ma province, l'affaire se retrouverait sans doute devant les tribunaux et aurait un grand retentissement. Comment faire pour encadrer de telles situations? Qui devrait se charger de la mise en oeuvre de protocoles? Et qui, au bout du compte, devrait être tenu responsable?

    Pour ce qui est du secteur de la fève de soja, il est clair que nous avons déjà les protocoles nécessaires en place. En effet, ils sont enchâssés dans les contrats conclus entre les exploitants, les exportateurs et les transformateurs. L'encadrement se résume en poursuites judiciaires lorsqu'il y a des erreurs qui sont commises, comme vous l'avez fait remarquer, Wayne. Je pense que les gens connaissent les règles du jeu. Pourquoi s'amuserait-on à commettre des erreurs qui se traduiraient par des pertes de revenus au niveau individuel et à l'échelle du secteur?

    Larry et Jodi voudraient intervenir.

    Je voulais tout simplement préciser que lorsqu'on perd le marché pour nos cultures biologiques, c'est à tout jamais. L'an dernier, on a pris connaissance du cas d'un producteur ontarien qui vend son lin en Europe et qui, en 2008, en raison de l'affaire Triffid, n'a plus pu vendre son lin biologique. Il n'est pas le seul, et le Conseil du lin n'a pas remboursé ces agriculteurs. Personne, d'ailleurs, ne les a remboursés. Ils ont tout simplement perdu ce créneau.

    Donc, on aimerait qu'une politique selon laquelle c'est le pollueur qui paie soit mise en place.

    Monsieur Bellavance, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur président.

    Merci de vos témoignages.

    Comme le président l'a dit au début de la séance, nous avons eu une semaine fructueuse de travail sur les biotechnologies. Nous avons visité plusieurs centres de recherche d'universités. Je dois vous dire qu'on entend le même discours de la part des producteurs eux-mêmes relativement à l'importance de l'investissement en matière de recherche.

    Monsieur Van Tassel, votre association a probablement été l'une des premières à nous avoir sensibilisés au fait que les investissements au Canada en matière de recherche sont de loin inférieurs à ce qu'ils ont déjà été. Vous nous avez aussi sensibilisés à l'importance d'assurer la pérennité du milieu agricole et agroalimentaire, et de recommencer à investir à un niveau plus important qu'on le fait d'aujourd'hui. On entend donc la même chose.

    On entend également — et cela m'a particulièrement inquiété — que le gouvernement investit actuellement dans la recherche universitaire, mais il a modifié ses priorités. Ainsi, le secteur alimentaire n'est plus une priorité comme autrefois. C'est assez inquiétant, merci. Nous allons essayer de remédier à la situation en exerçant les pressions nécessaires. Je suis convaincu que vous allez en faire autant.

    Dans votre mémoire, monsieur Van Tassel, vous parlez de l'investissement privé par opposition à l'investissement public. Vous dites que c'est important que le secteur privé continue à investir. Cependant, on ne peut pas compter que sur le privé. Vous faites une remarque intéressante: « [...] les objectifs à long terme diffèrent des sources qui financent cette recherche. »

    En effet, comme nous l'avons entendu dans les témoignages recueillis au Canada la semaine dernière, le secteur privé passe souvent des commandes; il confie un mandat à des chercheurs. C'est souvent du court ou du moyen terme, alors qu'il faut s'assurer qu'on peut faire des recherches sans penser à une commercialisation immédiate. Il faut que la recherche fondamentale puisse être faite. Cela ne donnera peut-être pas toujours des résultats immédiats.

    J'aimerais entendre votre opinion sur l'importance pour nous, comme citoyens, de nous assurer que l'argent de nos impôts sert à cette recherche.

    Je pourrais vous donner l'exemple d'une culture qui est actuellement très importante dans l'Ouest et au Québec, le canola. Est-ce que le canola aurait été mis en valeur s'il n'y avait pas eu de recherche publique? Il est probable que non. Ce sont des chercheurs d'Agriculture Canada qui ont eu la possibilité d'aller plus loin et de trouver cette nouvelle culture, qui est maintenant très importante pour les producteurs.

    En ce qui concerne le secteur privé, j'estime qu'il est très important qu'il soit présent. Pour les gens du secteur privé, c'est normal, il faut qu'il y ait un retour sur leur investissement, sinon ils n'en feront pas. Au Tableau 1, on voit que le canola donne un retour sur l'investissement parce que, c'est sûr, les producteurs sont obligés d'utiliser leurs propres semences. Ils investissent énormément. Pour ce qui est du maïs-grain, il y en a moins, mais c'est parce que c'est beaucoup fait aux États-Unis.

    Il y a un problème important, le blé. Les producteurs ont la possibilité de semer leurs propres semences, ce qui fait que le secteur privé ne suit pas. Cela fait en sorte que les producteurs cultivent encore du blé, mais les surfaces cultivées diminuent, parce que c'est moins rentable pour les producteurs de semer du blé. Pour le producteur, il faut que la ferme soit viable à long terme. Il faut connaître les outils. Ou bien le secteur public doit investir beaucoup plus pour donner la possibilité d'avoir des cultures comme le blé, entre autres, ou bien il faut qu'il y ait un environnement propice pour permettre aux compagnies de participer. Nous n'avons pas le choix.

    Au Québec, on a un problème de fusariose dans le blé. C'est le secteur public qui devra s'attaquer à ce problème. Le problème existe aussi au Manitoba et un peu partout. C'est primordial que le secteur public favorise la recherche, comme vous l'avez mentionné, pour que les chercheurs puissent penser à long terme. La fusariose est un exemple de cela. Par exemple, un chercheur qui fait de la recherche sur le blé fait beaucoup plus que cela, parce que sa recherche est financée par les producteurs et par le secteur public. On lui donne donc beaucoup plus de latitude afin qu'il puisse aller beaucoup plus loin dans ses vérifications.

    Il y a une ferme expérimentale dans votre région, à Normandin. Il y en a une également dans la circonscription de ma collègue France Bonsant. À Charlottetown, des gens d'Agriculture et Agroalimentaire Canada nous ont dit qu'ils n'avaient pas l'intention de fermer les fermes expérimentales. Quand j'ai posé une question sur la retraite des chercheurs — et je pense que nous avons déjà abordé ce sujet ensemble, monsieur Van Tassel —, ils ont dit qu'il y avait de la relève chez les chercheurs.

     Or, si on prend l'exemple de la ferme expérimentale de Normandin, on peut se demander s'il est intéressant pour les chercheurs de continuer dans ce domaine, sachant qu'à plus long terme, ils n'auront pas de financement adéquat pour faire de la recherche. Pour ce qui est de la relève, on peut se demander si elle va travailler chez nous. Je me pose la question. Il est peut-être plus alléchant d'aller faire de la recherche dans des pays où les investissements sont beaucoup plus importants.

    Pourriez-vous nous parler de la situation qui prévaut chez vous?

    Justement, Normandin est maintenant une sous-station de Sainte-Foy parce qu'il y a eu des compressions. Il y a moins de chercheurs. Je vais vous donner un exemple. À Sainte-Foy, un chercheur suscite l'admiration. On parle ici du germoplasme. Il reste là parce qu'il a une volonté de fer. Autrement, il serait parti depuis longtemps. Il y a l'agriculture, mais il y a aussi les techniciens et les assistants. Dans le cas de ce scientifique, il va en perdre deux cette année du fait qu'ils pourraient devenir permanents, mais que la permanence n'est plus accordée. Même s'il reste un certain nombre de chercheurs, s'il n'y a pas de financement, que voulez-vous qu'on fasse? C'est vraiment très décourageant. Comme producteurs, on essaie de les financer du mieux qu'on peut, mais il y a une limite à ce qu'on peut faire.

    Un jeune qui est très brillant, mais qui ne sait pas si d'une année à l'autre il va disposer d'un budget pour la recherche, va y penser à deux fois avant d'aller s'établir là. Nous avons besoin de recherche publique pour être en mesure d'offrir aux producteurs d'autres possibilités, qu'il s'agisse de culture agrobiologique ou d'autre chose. Dans ce sens, la recherche publique est nécessaire.

    Merci, Bill.

    Monsieur Allen, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous de vos témoignages.

    Je vais adresser mes premières questions à Michelle ou à Jim.

    J'ai lu votre mémoire un peu plus tôt. Je vais être très pointilleux au niveau de la terminologie, mais je vous demanderais de ne pas vous en offusquer parce que vous n'êtes pas les seuls visés; en effet, le phénomène dont je vais vous parler se manifeste un petit peu partout. Les gens se plaisent à parler de « fondement scientifique » et de « fondement non scientifique », mais ces expressions ne sont jamais définies.

    Permettez-moi de citer un passage d'un de vos mémoires: « Si les systèmes d'homologation au pays et à l'étranger s'écartent des processus ayant un fondement scientifique... ». En lisant cela, la première question que je me pose est la suivante: de quel processus s'agit-il au juste? Il n'y a pas de note en bas de page pour préciser la chose.

    Soit dit en passant, vous n'êtes pas les seuls à parler ainsi. Il y en a beaucoup d'autres qui font la même chose. Les gens se contentent de dire que leur point de vue a un fondement scientifique et lorsqu'ils parlent de personnes qui ne partagent pas leur opinion, ils prétendent que leur prise de position n'a aucun fondement scientifique.

    C'est bien joli d'exprimer une opinion, mais pour me convaincre du caractère scientifique, ou non, de quelque chose, il faut me présenter des sources. J'ai besoin de savoir d'où ont été tirées les informations en question, ce à quoi on fait référence, et, dans votre cas, à quel règlement vous faites référence lorsque vous parlez du caractère scientifique de vos informations et où l'étude dont il est question a été effectuée.

    J'essaye tout simplement d'identifier la source de toutes ces informations. Et je ne vous cible pas vous en particulier. Par un concours de circonstance quelconque vous comparaissez aujourd'hui et moi je remplace Alex, alors c'est le moment que j'ai choisi pour m'exprimer. Mais sachez que j'aurais dit la même chose à un autre témoin... Très franchement, si vous aviez rédigé ce mémoire dans le cadre d'un cours universitaire, votre professeur vous l'aurait rendu en vous demandant d'identifier la source de vos arguments.

    Jim, je sais pertinemment que vous avez beaucoup d'expérience dans ce domaine, mais le secteur des biotechnologies, comme l'a dit plus tôt M. Easter, comprend toute une panoplie de choses, et ça fait très très longtemps qu'on se sert de ces techniques. Les gens ont commencé à appliquer des techniques de biotechnologie bien avant qu'on identifie les gènes. On ne savait tout simplement pas encore qu'on y apposerait le terme de biotechnologie. Il s'agissait de technique de greffage, d'épissage et de mélange de semences dans le but d'améliorer la production. Aujourd'hui, nous avons de meilleurs outils à notre disposition. Mais cela veut-il automatiquement dire que nous avons de meilleurs produits?

    À titre d'électricien, je peux très bien m'acheter des tournevis de meilleure qualité que ceux que j'ai actuellement. Mais est-ce que je me serais alors amélioré comme électricien? Certains vous diront que je n'ai jamais été un bon électricien, mais là, on s'écarte du sujet.

    Vous avez parlé d'un protocole régissant la teneur en OGM maximale, et vous proposez 5 p. 100. Disons que les acheteurs du marché que vous visez refusent d'accepter cette teneur de 5 p. 100? Que ferez-vous? Que se passera-t-il si les consommateurs exigent une plus faible teneur et que vous n'êtes pas en mesure de répondre à leurs exigences? Ou bien seriez-vous capable de le faire? En fait, ma question a deux volets.

    Pour ce qui est de votre question, j'y répondrai en faisant valoir la prise de position du secteur et Jim pourra y répondre à titre de producteur.

    En ce qui a trait à la fève de soja, nous adoptons une approche pansectorielle. Permettez-moi de vous donner le Japon comme exemple de marché à l'exportation.

    Le Japon est le premier marché pour les producteurs de fèves de soja au Canada. C'est un marché à valeur ajoutée pour les fèves de soja canadiennes. La teneur maximale y est de 5 p. 100. Au sein de notre secteur, nous travaillons en collaboration avec nos chercheurs qui mettent au point les nouvelles variétés, ainsi que les exportateurs qui travaillent sur le terrain, concluent les transactions et déterminent les exigences des consommateurs.

    Les 5 p. 100 ça nous sert de base. Souvent, au Japon, les consommateurs sont plus exigeants. Nous sommes alors en mesure d'offrir des variétés ou des produits qui répondent aux exigences précises de nos clients, que ce soit pour la production de natto, de tofu ou de miso. Nous adaptons notre mode de production et de transport dans le but de livrer un produit qui peut être utilisé par nos clients. Nous répondons à leurs besoins. Le respect des teneurs maximales ne nous pose pas de problème à partir du moment où la caractéristique biotechnologique a été homologuée. Par contre, quand il n'y a pas eu d'homologation, on ne peut pas en garantir l'absence.

    On peut donc dire qu'il est très important que les processus d'homologation soient harmonisés afin de permettre aux producteurs et au secteur tout entier de vendre leurs produits au Japon et au sein de l'Union européenne, où les consommateurs acceptent moins facilement les biotechnologies.

     À titre d'agriculteur et de producteur, nous savons qu'il est important d'avoir des règles relatives à la teneur maximale, à l'échelle du secteur. Nous savons que les biotechnologies seront de plus en plus présentes et, comme l'a dit Michelle, il faut harmoniser, à l'échelle mondiale, les processus d'homologation. Il faut que le Canada prenne position et mette en place des politiques adéquates. On ne peut pas se contenter de pointer du doigt la communauté internationale; nous devons nous prendre en main.

    Pour ce qui est du producteur, le respect de ces teneurs maximales acceptables relève de l'aspect gestion de son entreprise. Au bout du compte, si la conformité peut se traduire par des revenus supplémentaires, nous ferons de notre mieux pour respecter les exigences. Au Japon, on parle beaucoup de 5 p. 100. Une grande part de ma production se retrouve dans ce pays. Et je dirais que pour les caractéristiques homologuées, nous sommes en mesure de proposer un produit dont la teneur est de 0,1 p. 100.

    En même temps, la pureté de mon produit, c'est un avantage concurrentiel pour moi à l'échelle mondiale. S'il existe un niveau de tolérance acceptable aux yeux des consommateurs et que nous sommes en mesure de le respecter en tant que producteur, à partir du moment où nos concurrents n'ont pas fait les recherches suffisantes et ne disposent pas de systèmes de gestion adéquats, nous pouvons tirer notre épingle du jeu et profiter des marchés à valeur ajoutée.

    En deux mots, nous avons beaucoup travaillé pour satisfaire aux exigences des marchés japonais, européens et asiatiques et nous nous sommes démarqués. Le succès connu par le secteur de la fève de soja canadienne s'explique par le fait que nous avons été en mesure de bien gérer nos systèmes de production.

    Il ne vous reste que quelques secondes.

    Merci.

    J'aimerais revenir à Jodi et à cette question de contrôle des recherches. Je sais que M. Van Tassel y a fait allusion dans son exposé, mais on peut dire que du point de vue des producteurs biologiques, il semble y avoir plus de recherche qui s'effectue pour le compte d'intérêts qui désirent en tirer profit que de ce qu'on appelait quand j'étais étudiant la recherche de base effectuée au nom du public.

    Qu'en pensez-vous?

    Vous abordez en fait deux choses. Ce qui explique, en partie, le peu de recherche effectuée dans le secteur des cultures biologiques, c'est qu'il n'y a rien à commercialiser. Aucun intrant ne sera conçu. Aucun pesticide ou herbicide non plus. Par conséquent, il est impossible de faire ses frais, étant donné l'environnement axé sur les investissements privés dans lequel nous évoluons.

    L'apparition de nouvelles technologies, de labourage par exemple, ne nous a donc pas permis d'augmenter notre productivité comme on l'aurait voulu, sauf dans le cas des exploitations agricoles qui mènent elles-mêmes leur propre recherche. Notre méthode de culture se fait essentiellement sans labourage. En effet, nous utilisons une machine qui casse la tige des mauvaises herbes quand elles commencent à pousser au-dessus de la plante cultivée. L'engin casse la tige des mauvaises herbes et crée une culture de couverture.

    Mais ce genre de recherche n'est pas financé par les deniers publics; ce sont les agriculteurs qui en assument la responsabilité, en collaboration avec les universités. On peut donc dire que c'est un problème de taille pour nous parce qu'il y a des variétés de semences et des technologies que nous n'étudions pas et qui pourraient pourtant être intéressantes, tant pour le secteur des cultures biologiques que pour le secteur agricole tout entier.

    Pour ce qui est des sciences de façon générale, la semaine dernière Derek Penner, le président de Monsanto Canada, a déclaré que sa société est guidée par les principes de la transparence et de l'importance de la science. Et pourtant Greenpeace et les chercheurs français ont dû intenter des poursuites contre Monsanto, qui ont duré dix ans, afin que soient divulguées des données soi-disant publiques ayant servi à faire homologuer le maïs Bt. Lorsque les scientifiques ont mis la main sur les données et effectué une étude comparatrice, ils ont découvert que Monsanto n'avait même pas respecté ses propres protocoles scientifiques. Il s'était trompé, de l'ordre de 40 p. 100, lors de l'identification d'un risque d'impact sur la santé moyen à grave.

    Voilà pour ce qui est de nos principes scientifiques éprouvés. Par ailleurs, il est préoccupant de constater que nous avons donné la responsabilité d'assurer la salubrité des aliments aux entités qui ont un produit à vendre. C'est une erreur grave en matière de surveillance. Nous ne sommes pas contre l'innovation ou la recherche ou encore la commercialisation, mais sans effort de recherche indépendant, n'ayant aucun lien avec la commercialisation, on risque d'avoir des problèmes.

    Prenons l'exemple de l'hormone de croissance recombinante bovine. Si Shiv Chopra, le dénonciateur de Santé Canada qui au final a perdu son emploi et ruiné sa carrière, n'avait pas pris la parole publiquement pour dénoncer les méthodes scientifiques utilisées, nous ingérerions cette hormone à l'heure actuelle.

    Merci.

    Monsieur Shipley, vous avez sept minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie aussi tous les témoins qui ont pris la peine de participer à notre examen aujourd'hui. Le sous-secteur sur lequel se penche notre comité est vraiment très intéressant, car franchement, il va au coeur de l'agriculture et du travail des agriculteurs. Il correspond certainement à notre mandat et suscite l'intérêt du milieu agricole.

    Jim, il est intéressant de noter qu'une organisation active dans ce secteur est présente ici ainsi qu'un agriculteur qui produit concrètement des OGM et des produits non génétiquement modifiés. Je ne sais pas si vous vous adonnez à des activités agricoles biologiques ou non. En tous les cas, pour poursuivre un peu sur la lancée de Jodi, l'une des questions qu'on soulève de temps à autre est peut-être le fait qu'en tant que producteurs, nous n'avons plus accès à d'autres sortes de semences que les génétiquement modifiées du fait que les semences traditionnelles ne sont pas disponibles.

    Est-il vrai que les semences non génétiquement modifiées ne sont plus disponibles pour les agriculteurs ou qu'on n'effectue plus de recherches sur ces dernières?

    Au sujet des fèves de soja — dont Michelle a, je crois cité des chiffres — au Canada, elles sont le fruit de moyens biotechnologiques ou de modifications génétiques dans 65 p. 100 des cas et le résultat de semences traditionnelles dans une proportion de 35 p. 100.

    En tant que producteurs, nous sommes certainement exposés à de nombreuses variétés conçues dans le secteur privé, mais aussi dans une certaine mesure dans le secteur public. En effet, il est indéniable que certaines recherches d'intérêt public viennent compléter la production de semences du secteur privé par rapport à leurs éléments, leurs caractères génétiques, leur résistance et d'autres choses de ce genre, toutes très importantes. De plus, le secteur public offre lui aussi d'excellentes variétés.

    Cela dit, Bev, pour ce qui est du nombre de variétés, il y en a toute une gamme de disponibles. Cela nous donne un vaste choix lorsqu'il s'agit de cerner la variété susceptible de rendre notre exploitation plus rentable.

    À mon avis, certains producteurs ne sont tout simplement pas faits pour la production d'organismes non génétiquement modifiés. Ils nourrissent certaines réserves à leur égard sur le plan agronomique et pour d'autres raisons semblables, et estiment que les récoltes biotechnologiques fonctionnent mieux.

    En tant qu'entrepreneurs commerciaux, je crois que nous tenons toujours compte de nos résultats nets et nous nous efforçons de voir où nous pouvons être les plus rentables et où se trouvent les créneaux les plus propices à cet égard. C'est tout à fait essentiel si l'on veut être concurrentiel dans notre industrie et aussi au jour le jour à la ferme.

    Je croyais vous avoir entendu dire que vous cultiviez à la fois des produits génétiquement modifiés; cela signifie manifestement que vous prenez des décisions de nature commerciale en vous fondant sur vos objectifs et sur votre exploitation agricole.

    Ma circonscription compte d'excellents agriculteurs biologiques, et évidemment, cela nous amène à certaines préoccupations. Il faudrait discuter de ce clivage entre l'agriculteur traditionnel, qui est censé avoir commis toutes les fautes, et l'agriculteur biologique, à qui l'on n'impose aucune responsabilité pour ce qui est des coûts et des indemnisations. À mon avis, franchement, c'est une partie des difficultés que nous devons résoudre. Ça ressemble à la tolérance zéro. Or cette tolérance zéro n'existe pas. Il faut donc que, d'une manière ou d'une autre, nous composions avec une faible présence.

    En fait, cela m'intéresse beaucoup, car dans l'industrie de la fève de soja en Ontario, le produit est un OGM dans une proportion de 65 p. 100 et un organisme non génétiquement modifié dans une proportion de 35 p. 100. Nous avons réussi à percer sur des marchés très concurrentiels aux critères stricts.

    Jim, vous avez mentionné le fait que vous vous sentiriez probablement à l'aise à un niveau de 0,1 p. 100 et seriez en mesure de l'atteindre s'il fallait le faire. Est-ce que cela illustre un changement de votre part? Est-ce que la perception qu'on a des OGM dans notre pays est en train d'évoluer par rapport aux produits conventionnels? L'autre jour, nous avons entendu dire que l'Union européenne envisage d'accepter l'entrée dans les pays européens d'aliments pour animaux composés d'OGM. Est-ce que les attitudes sont en train d'évoluer de manière positive envers ces nouveaux produits? Au contraire, est-ce que ce mouvement est simplement à la remorque de très grandes entreprises comme Monsanto ou d'autres conglomérats? Est-ce que ces derniers ont eu une incidence si importante sur les pays européens? Ou est-ce qu'on estime tout simplement qu'il faut s'adapter? Et à cause de cela, il faudrait communiquer avec le public en général de manière à favoriser cette nouvelle perception, si c'est bien ce qui se passe.

    Je vais répondre en partie, puis m'en remettrai à Michelle pour donner son point de vue.

    Nous tenons compte de l'offre et de la demande à l'échelle mondiale, et, à l'heure actuelle, l'approvisionnement est serré tandis que la demande continue d'augmenter. Au cours des 20 dernières années, l'industrie du soja a indéniablement connu une très, très forte demande. Dans un tel cas, en tant que pays, allons-nous resserrer nos critères de sélection du produit à vendre? Allez-vous vendre à découvert au besoin s'il y a une demande? Si le consommateur a besoin du produit en question, allez-vous vendre à découvert? À mon avis, on l'accepterait probablement. En fait, la situation est telle que la demande à la hausse parviendra au même niveau que l'offre. Je n'ignore pas que la situation varie d'une année à l'autre, mais la plupart du temps, nous avons observé une demande très considérable et une offre qui la suit de près. Et, bien entendu, une bonne part de cette offre vient aussi de la production biotechnologique.

    Je vais maintenant peut-être laisser Michelle ajouter ses observations.

    Par rapport à votre question, au Japon, c'est le consommateur qui détermine la situation. Là-bas, les consommateurs exigent et réclament le produit non génétiquement modifié. Ils tiennent à ce que leurs produits ne viennent pas de l'agriculture biotechnologique. Cela dit, le processus d'autorisation est un peu plus lent au Japon qu'en Amérique du Nord, mais il a néanmoins homologué un certain nombre de caractères génétiques qu'on trouve dans certaines des récoltes biotechnologiques du Canada, ce qui nous permet d'atteindre les seuils imposés.

    À mon avis, les préférences des consommateurs ne vont pas changer au cours des dix prochaines années mais, les consommateurs vont continuer à évaluer les caractères génétiques et veiller à ce qu'ils soient approuvés et partant, nous permettre d'atteindre les seuils.

    Nous avons lancé un processus unique, semblable aux consultations relatives au canola auxquelles ont participé le Japon et le Canada. À tous les deux ans, nous tenons des réunions où les représentants de l'industrie du soja du Japon et du Canada peuvent discuter de ces questions afin que l'industrie de nos deux pays demeure concurrentielle et rentable. Ces rencontres sont vraiment utiles car nous y discutons de l'ensemble de la chaîne de valeur afin de pouvoir tenir compte de toutes les situations ou de tous les problèmes qui pourraient survenir et de veiller à ce que nos agriculteurs et nos exportateurs profitent de ces marchés d'exportation.

    Notre démarche visant à continuer à répondre à cette demande se fonde donc sur l'ensemble de la chaîne de valeur.

    Je vais maintenant donner la parole à M. Valeriote pour cinq minutes.

    Je vous remercie de votre présence parmi nous. J'ai quatre ou cinq questions à poser que j'inclurai dans mes propos.

    Si j'ai estimé que l'étude actuelle est nécessaire, c'est en partie parce que le projet de loi C-474 ne traite ni de la corporatisation ni du monopole. Il ne porte pas sur le droit de conserver et de posséder ses propres semences.

    Pendant cette discussion et celle d'aujourd'hui, je me suis franchement dit que si un jour l'Europe autorise une faible teneur d'OGM, soit de 0,5 p. 100 ou de 1 p. 100, qu'arrivera-t-il à l'industrie des produits biologiques? L'analyse qu'on effectuera alors en tiendra compte et conclura qu'on peut permettre cela jusqu'à un certain point puisqu'on acceptera déjà des produits à faible concentration en OGM. Cela me préoccupe car j'estime que les marchés des produits biologiques et des OGM doivent coexister. Je ne sais toutefois pas comment on y parviendra.

    Qu'arrivera-t-il si on accepte des produits à faible teneur en OGM? C'est à Jodi que je pose la question.

    La deuxième question lui est aussi adressée. Vous avez dit qu'au sein de l'industrie des produits biologiques, les gens discutent de la possibilité d'autoriser une faible présence d'OGM et il semble qu'il y a donc des désaccords dans votre propre industrie. J'aimerais donc savoir pourquoi les gens ne s'entendent pas là-dessus dans ce milieu. Est-ce que certains sont d'avis qu'on peut accepter une faible teneur en OGM et que d'autres refusent de l'accepter parce qu'à leurs yeux, leurs produits doivent toujours être totalement libres d'OGM?

    Ma troisième question porte sur le Comité consultatif canadien de la biotechnologie. J'ai entendu d'excellentes propositions, Jodi, y compris celle que vous avez faite à la fin de votre exposé, et avec lesquelles je suis presque toujours d'accord. J'ai aussi entendu ce que d'autres ont proposé.

    La semaine dernière, M. Manish N. Raizada, qui nous a fait une communication à Guelph, est venu ici et a remis au greffier et à moi-même un certain nombre de règlements. Dans le premier d'entre eux, il est dit qu'une compagnie demandant un permis de vente afin de faire commerce d'OGM doit aussi accepter de vendre la même variété de récolte mais libre celle-là de tout transgène d'OGM afin que les agriculteurs et les consommateurs aient un véritable choix. Ensuite, on traite des divers niveaux d'acceptation, variables selon le risque.

    En guise de troisième question, j'aimerais savoir quand est-ce que vous vous réunirez tous? Qu'est-ce que ça prendra pour que vous agissiez? Est-ce qu'il faudra que le ministre Ritz vous enferme dans une pièce et vous dise de parler et de discuter? Faudra-t-il qu'un ou deux députés essaient eux aussi de vous réunir pour qu'on tienne ce genre de discussions et que vous arriviez à des propositions d'autoréglementation? Vous avez vous-même parlé d'autoréglementation, Jim, mais je ne vois rien qui concrétise cela.

    Pouvez-vous répondre à ces trois questions? Jodi, allez-y en premier s'il vous plaît.

    Préférez-vous que je commence par la faible teneur d'OGM ou bien par la corporatisation? Ou bien est-ce que ces derniers points étaient davantage une affirmation?

    C'était une affirmation.

    Pour ce qui est de produit à faible proportion d'OGM, il pourrait se passer diverses choses dans l'industrie des produits biologiques. Je vais parler ici de choses très hypothétiques. Dans l'Union européenne, on entend certains propos au sujet de l'autorisation éventuelle de produits à faible teneur en OGM, mais ceux qui envisagent cela ne sont pas monsieur et madame tout le monde. Il s'agit des hauts fonctionnaires, et les gens devront composer avec les accords internationaux complexes signés par la communauté et le reste du monde.

    C'est donc dans ce milieu qu'on entend de tels propos. Nous ne sommes pas persuadés que le consommateur européen va accepter un faible pourcentage d'OGM dans ses produits. Il se pourrait donc que nos marchés céréaliers se contractent par rapport à l'Europe, au profit de régions qui se seront engagées à offrir des produits libres d'organismes génétiquement modifiés en permanence. Par conséquent, le marché européen présentement occupé par des producteurs canadiens, américains et sud-américains à l'avenir auront peut-être passé à d'autres régions du monde qui se seront engagées à cultiver des variétés libres d'OGM.

    Il s'agit là d'un enjeu considérable pour l'ensemble de notre secteur. En fait, nous ne savons pas ce qui va se passer. Il se pourrait bien qu'on assiste à la disparition partielle du sous-secteur biologique. L'un des postulats essentiels des consommateurs est de procéder ainsi pour éviter une technologie en laquelle ils ne croient pas. Il s'agit d'une différence fondamentale. Aucune tentative d'éducation de ce consommateur ne réussira à le persuader qu'il veut bien manger des OGM.

    Toutefois, sans étiquetage, les gens ne savent pas ce qu'ils mangent. Par conséquent, l'idée selon laquelle les gens accepteront la présence d'OGM dans leurs aliments est vraie seulement si ces derniers ne sont pas étiquetés. Dans ce cas cependant, on assisterait à une levée de bouclier de la part des consommateurs en Europe. Est-ce que la situation se calmerait ensuite? Peut-être. Est-ce que nous pourrions ensuite faire comme avant? Probablement. Si nous acceptons cela cependant, je pense que le consommateur y perdra énormément, j'entends par là si nous permettons une présence fortuite dans chaque aliment.

    Pour ce qui est de la deuxième question...

    Madame Koberinski, je ne sais pas si d'autres voulaient émettre des commentaires, mais le temps de parole de M. Valeriote est déjà écoulé. Je vous demanderais donc d'être brève.

    À mon avis, l'industrie de la culture du soja s'efforce vraiment de coexister avec tous les intervenants, qu'il s'agisse des exportateurs, des entreprises de transformation ou des producteurs. Quel que soit le produit cultivé, nous reconnaissons certainement que les marchés et la demande de la part des consommateurs prennent une part très importante à notre succès. Cela aussi fait partie de l'agriculture biologique.

    À ce sujet, pour ma part, en tant que cultivateur et gestionnaire, je peux m'orienter vers l'agriculture biologique si j'en fais le choix. Je l'évalue afin de voir si je peux en tirer profit. Oui, c'est tout à fait cela. Nous évaluons toutes les possibilités.

    Nous nous tournons vers les sous-secteurs de l'industrie où l'on observe de la croissance et de la place, et la situation a été très avantageuse. Au cours des dernières 10 années, nos exportations de soja canadien sont passées de 700 000 tonnes à 2,6 millions de tonnes métriques prévues pour cette année. Cela représente des bénéfices considérables pour les agriculteurs canadiens.

    Dans cette situation, et quel que soit le créneau précis, nous avons été à la hauteur des attentes du consommateur et en mesure de lui offrir le produit qu'il souhaitait. À mon avis, c'est l'histoire d'une grande réussite en ce sens que chacun, qu'il s'agisse de l'agriculteur, du producteur, des entreprises, est en mesure de participer à une chaîne de valeur porteuse d'une grande croissance et de répondre aux exigences de la clientèle.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Richards pour cinq minutes.

    Je remercie chacun d'entre vous de sa présence aujourd'hui. Je crois que votre groupe est bien équilibré et je m'en réjouis certainement.

    Sur le même sujet, à mes yeux il ne fait aucun doute que ceux qui font le choix de produire des OGM, des aliments non génétiquement modifiés et des aliments biologiques bénéficient de possibilités. Il y a un marché pour ces aliments et des perspectives et donc une place pour tout le monde à la table. C'est pour cela qu'il est tellement agréable de voir un groupe aussi équilibré.

    Au Canada et ailleurs dans le monde, on observe une plus forte demande de produits locaux de la part de certains consommateurs, d'une alimentation locale. Il y a toutefois aussi de la place pour les nouvelles technologies, les biotechnologies liées aux OGM et des façons susceptibles de réduire le coût des intrants des producteurs et de favoriser de meilleurs rendements, etc.

    À mon avis, il y a de la place pour ces deux manières de faire. C'est la démocratie à son niveau le plus poussé. Le producteur est en mesure de choisir comment il veut gérer son exploitation, ce qu'il veut cultiver et ce qu'il veut en tirer. Au fond, c'est vraiment ce que nous entendons aujourd'hui.

    Tout cela est lié à la liberté de choix. C'est d'ailleurs pour cette même raison qu'à mon avis il faut permettre qu'il y ait deux marchés de commercialisation du blé et de l'orge dans l'Ouest canadien par rapport à la Commission canadienne du blé. Il nous faut un tel choix. Les agriculteurs devraient pouvoir choisir comment commercialiser leurs produits et également décider ce qu'ils veulent cultiver.

    Cela me ramène encore à des choses comme le projet de loi C-474. Celui qui s'est le mieux exprimé à son sujet est Richard Phillips, qui est ici au fond de la salle aujourd'hui. Il a dit que le projet de loi C-474 n'est rien de moins qu'une tentative de mettre fin à toutes les nouvelles technologies et à toutes les technologies de modification génétique au Canada.

    Malheureusement, ce projet de loi est très mauvais, car il cherche à mettre fin à la liberté de choix. C'est pour cela que je me réjouis aujourd'hui d'entendre beaucoup de propos favoriser la liberté de choix pour l'agriculteur, c'est-à-dire le droit pour lui de cultiver ce qu'il veut et ce qu'il veut en tirer.

    Je crois aussi que Mme McMullen, M. Gowland et M. Van Tassel ont affirmé qu'il faut donner le choix aux producteurs et qu'il y a un marché pour les deux genres d'agriculture. Est-ce bien cela? Ai-je bien entendu? Vous n'avez qu'à répondre brièvement oui ou non.

    Oui, le producteur devrait effectivement avoir le choix car l'agriculture au Canada est très diversifiée. Je suis donc d'accord avec vous. Certains agriculteurs choisiront la production biologique tandis que d'autres opteront pour autre chose.

    Je vais répondre partiellement à la question sur la faible proportion d'OGM. Nous avons créé un comité là-dessus au Québec. Il est impossible d'avoir un pourcentage de zéro, une tolérance zéro, lorsqu'on peut analyser des parties par milliard. Étant donné les normes très strictes de ces tests, on ne peut pas s'en tenir à la tolérance zéro. Voilà qui répond à une partie de cette question.

    Je vais maintenant revenir à ce qui m'intéresse de très près. Pour que l'agriculteur puisse faire un choix, il faut qu'il dispose des instruments nécessaires. Par conséquent, au sujet du blé, entre autres céréales, on veut les outils pertinents. Et si le privé n'agit pas, alors le public doit faire sa part pour que les producteurs soient en mesure d'être concurrentiels, qu'ils rentabilisent leur investissement, s'implantent et durent, demeurent viables à long terme.

    Je comprends cela.

    Je pose donc à nouveau la question à M. Van Tassel, et peut-être à Mme McMullen ou à M. Gowland, du Conseil canadien du soya. Si vous aviez le choix entre cultiver un produit génétiquement modifié ou non génétiquement modifié, d'après vous, resterait-il quand même une place pour l'agriculture biologique? Les produits biologiques peuvent-ils quand même être cultivés et être appréciés dans ces genres de milieu, et pourquoi ou pourquoi pas?

    Je vais répondre en premier.

    Oui, je suis fermement convaincu qu'il y a de la place pour la production biologique au Canada. Ainsi que Jodi l'a déjà mentionné, il existe déjà une demande pour un tel produit. À mon avis, si la demande est suffisamment élevée et si la gestion que nécessite ce genre d'agriculture est rentable pour les agriculteurs, ils vont se lancer. L'industrie le fera; elle va se lancer. Par conséquent, si la demande est présente et s'il y a des bénéfices tangibles et si ceux qui oeuvrent dans ce sous-secteur obtiennent un bon rendement, alors tant mieux. Cela représente une excellente possibilité de diversification du revenu de l'agriculteur. Est-ce que cela convient à tout le monde? Non, mais cela représente quand même une excellente possibilité pour l'agriculteur de tirer des bénéfices considérables.

    Michelle, voulez-vous poursuivre?

    Il y a une chose vraiment importante à garder à l'esprit, et c'est le fait que chaque agriculteur qui produit des aliments à des fins d'exportation signera un contrat avec un exportateur, et ce contrat stipulera les pratiques de gestion exigées, que le consommateur veuille acheter un produit provenant d'une récolte biologique ou traditionnelle sans organisme génétiquement modifié. S'il y a une demande en ce sens, nos producteurs répondront à la demande de ce marché, et nous en avons déjà donné la preuve. Ainsi, par exemple, nos exportations au Japon... Nous sommes devenus le deuxième fournisseur de graines de soya non génétiquement modifiées et cultivées aux fins de la production alimentaire, nos exportations totalisant maintenant 350 000 tonnes métriques. Cela illustre simplement notre détermination à répondre aux attentes de nos marchés d'exportation.

    Il se peut même qu'à un moment ou un autre, dans certains marchés de l'Asie du Sud-Est, avec la création de nouvelles graines de soya comportant de nouveaux caractères génétiques spécialisés, nous réussissions aussi à exporter des graines de soya spécialisées mais cultivées de manière biotechnologique. Il faut que nous permettions à nos producteurs d'avoir accès aux possibilités à valeur ajoutée qui conviennent aussi le mieux à leurs activités d'exploitation actuelles. Nos agriculteurs sont reconnus dans le monde entier pour la qualité de leurs graines de soya. Notre production est peut-être modeste — représentant moins de 2 p. 100 de la production mondiale de graines de soya —, mais nous bénéficions d'une très bonne réputation pour l'excellente qualité du produit canadien.

    Est-ce qu'il reste suffisamment de temps pour que M. Van Tassel réponde à la question?

    Voulez-vous faire une remarque?

    Non, tout va bien. Je suis d'accord avec les autres.

    J'ai une brève remarque à faire.

    À mon avis, le système que nous choisissons n'a pas d'importance — qu'il s'agisse d'agriculture biologique, d'agriculture conventionnelle sans organisme génétiquement modifié ou encore de production d'OGM —, car ces trois filières représentent des possibilités de croissance, mais la croissance la plus importante correspondra à la traçabilité. Les consommateurs tiennent à savoir d'où viennent leurs aliments, à pouvoir isoler et retracer un aliment donné. La traçabilité représente probablement notre plus grande possibilité de croissance, quel que soit le système de production que nous choisissons.

    Je vous remercie, Jim.

    Madame Bonsant, vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Monsieur Gowland, vous nous dites donc que l'étiquetage devient de plus en plus nécessaire, en ce sens qu'il fournit des détails aux consommateurs qui veulent avoir le choix de consommer ou non des OGM, des produits GM.

    Il ne fait aucun doute que la traçabilité prend de plus en plus d'importance. Maintenant, pour que les consommateurs puissent retracer leurs aliments, il faut que nous intervenions sur le plan législatif, qu'il existe une demande et un cadre réglementaire. À mon avis, nous devons agir. Si c'est bien ce que veulent les consommateurs, s'ils y accordent de la valeur et si le producteur et l'industrie peuvent en tirer des bénéfices, il faut que nous évaluions la traçabilité.

    Notre Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec n'a jamais été contre l'étiquetage, sauf qu'il faut s'assurer que les coûts ne reviennent pas aux producteurs. La plupart du temps, on voit que les coûts reviennent aux producteurs. Il faudrait donc s'assurer de cela.

    Et vous, madame Koberinski, avez-vous une réponse?

    Pour ce qui est des coûts liés à l'étiquetage qui sont assumés par le consommateur, eh bien, le marché biologique paie déjà pour son propre programme d'étiquetage. Nous nous sommes dotés d'un système interne de traçabilité des aliments depuis la graine jusqu'à l'assiette du consommateur. S'il y a un problème, si quelqu'un veut savoir d'où vient l'aliment, il peut obtenir les renseignements pertinents en moins de 24 heures en ayant recours à notre système.

    Pour ce qui est des coûts liés à l'étiquetage des OGM, il convient qu'ils soient assumés par l'industrie elle-même, tout comme nous payons pour l'étiquetage de nos produits biologiques.

    Madame McMullen, j'ai une question à vous poser concernant les 65 p. 100 de produits de soya contenant des OGM qui restent au Canada, et les 35 p. 100 de produits de soya ne contenant pas d'OGM qui sont exportés. Les breuvages de soya produits au Canada sont-ils automatiquement faits avec des produits contenant des OGM?

    Vous ne comprenez pas la question? Vous dites que 65 p. 100 des produits de soya demeurent au Canada, et que 35 p. 100 des produits de soya ne contenant pas d'OGM sont exportés.

    Il y a beaucoup de breuvages de soya ici, au Canada, qui sont faits au Canada. Tous ces breuvages de soya font-ils partie de ces 65 p. 100 de produits contenant des OGM?

    Une part importante de notre production est exportée, mais au Canada même, il existe un petit marché qui dessert les consommateurs de graines de soya non modifiées génétiquement et produites au Canada.

    À propos d'un produit du soya, il faut examiner l'étiquette. Si on peut y lire « graines entières de soya canadien », vous savez qu'il s'agit d'un produit canadien. Si par contre il s'agit d'un produit fractionné du fait que nous ne disposons pas de certaines capacités à l'échelle nationale, il s'agit probablement d'une graine de soya des États-Unis qui n'a pas été génétiquement modifiée.

    Dans le cas de tofu ou de lait de soya provenant d'une entreprise canadienne, en règle générale, l'étiquette vous fournira les renseignements pertinents. Elle précisera s'il s'agit d'un produit biologique ou conventionnel. Mais, oui, ce marché existe ici.

    C'est une question que je me posais, parce que ma fille consomme des produits organiques, et chez elle, c'est seulement du breuvage de soya. Je voulais m'assurer que le breuvage qui est fait au Canada est fait avec du soya ne contenant pas d'OGM.

    Oui, c'est vrai.

    Monsieur Van Tassel, vous avez aussi parlé d'un manque de fonds pour la recherche.

    Craignez-vous que, s'il y a moins d'argent pour les chercheurs publics, les Monsanto et les Pfizer de ce monde deviennent de plus en plus puissants et que se forme un monopole sur le territoire canadien et québécois pour tout ce qui touche à l'ensemencement?

    Pour le moment, les producteurs ont le choix. Pour les céréales et la paille, ils ont plus que le choix, parce que les compagnies ne sont presque pas permanentes. Il faut cependant que les producteurs soient là à long terme et qu'ils soient viables et compétitifs.

    Par exemple, si le rendement n'augmente pas pour un producteur de blé, si des maladies telles que la fusariose apparaissent, si le secteur public ne verse pas de financement et que la culture ne soit plus rentable, les producteurs vont devoir entreprendre d'autres cultures.

    Je n'ai rien contre les OGM. Je n'ai aucune animosité concernant les OGM, mais je veux avoir le choix et savoir ce que je mange dans mon assiette. Comme le disait M. Easter, si les OGM étaient si bons, les gens n'auraient pas peur d'afficher ça sur l'étiquette.

    Vous avez une ferme biologique. Avez-vous eu un impact économique négatif parce que les cultures de vos voisins n'étaient pas biologiques et qu'elles ont contaminé votre terre?

    Oui, le problème existe depuis l'apparition du canola génétiquement modifié il y a des années. En une seule saison, ce nouveau produit a réduit à néant l'industrie du canola biologique, qui connaissait la plus forte croissance de tous les produits biologiques à l'époque. Cette concurrence a aussi détruit notre marché européen.

    Il y a donc eu cette vague de canola génétiquement modifié et, ainsi que je l'ai mentionné plus tôt, le lin Triffid, qui a été retiré du marché. C'est le Flax Council of Canada qui avait demandé que l'on déréglemente le commerce de cette graine par souci de conserver les marchés d'exportation. Encore une fois, nous avons donc dû encaisser le même genre de situation, où les agriculteurs des Prairies et de l'Ontario ont perdu leurs parts de marché de la graine de lin et ces parts ne leur sont pas revenues.

    On remarque que les vendeurs de grains sont en mesure de... Il leur faut deux ou trois ans pour se rétablir sur un marché après un événement de ce genre, mais les producteurs qui travaillent pour ces mêmes vendeurs ne continuent pas nécessairement à cultiver le lin. Ils vont se tourner vers d'autres cultures ou, dans certains cas dont on nous a parlé, ils vont perdre leur exploitation agricole ou retourneront à l'agriculture conventionnelle, en dépit de leur souhait de continuer à produire selon le modèle biologique, tout simplement parce qu'ils ne peuvent plus vendre ce qu'ils savaient cultiver.

    Lorsque de telles dérives se produisent, elles entraînent des conséquences économiques.

    Madame Bonsant, votre temps de parole est écoulé.

    Monsieur Storseth, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Laissez-moi préciser tout d'abord que je partagerai mon temps de parole avec le secrétaire parlementaire.

    Merci d'avoir accepté d'être des nôtres aujourd'hui, mesdames et messieurs. Le débat jusqu'à présent est excellent.

    Je voulais enchaîner sur une question de M. Valeriote, quant à l'autoréglementation du secteur. Où en est le secteur, de ce point de vue?

    En matière d'autoréglementation, le Conseil canadien du soya et les autres exportateurs, les producteurs et entreprises de semences, les milieux de recherche et le gouvernement maintiennent un dialogue constant sur ce qu'il faut faire et sur les protocoles qu'il convient d'adopter.

    Dans l'industrie du soya, nous relevons du programme du SCRS, auquel se soumettent les exportateurs. C'est un programme administré par la Commission canadienne des grains, qui peut établir... Je crois que c'est une évaluation par un tiers de la réglementation ou des obligations contractuelles qu'il convient de fusionner et d'appliquer.

    Une autre caractéristique du secteur — je laisserai Michelle en parler — est une approche où nous considérons tous les problèmes liés à l'accès au marché. Depuis un certain temps déjà, le secteur va de l'avant sur la façon de régler ce type de problème à l'avenir.

     Je vais laisser Michelle vous en parler.

    Je pense que Jim a raison. Dans le secteur du soya au Canada, nous avons vraiment de la chance d'avoir le Système canadien de reconnaissance de la ségrégation, qui est géré par le gouvernement, la Commission canadienne des grains. Il impose des mécanismes de contrôle qui nous assurent un avantage concurrentiel. Tout processus commence par une semence certifiée. Pour avoir une véritable récolte de soya canadien à identité préservée, tout commence par la semence certifiée. Il y a des mécanismes de contrôle tout au long du processus. Il faut que toute la chaîne de valeur du secteur en fasse partie.

    De plus, nous ne nous sommes pas heurtés dans le secteur du soya à des problèmes majeurs en matière d'accès aux marchés — touchons du bois. Nous avons beaucoup de chance, n'empêche qu'avec les protocoles d'échantillonnage très poussés dont William a parlé, il existe un risque. Qu'il s'agisse d'une présence à faible niveau d'un nouveau caractère GM ou des niveaux maximaux de résidus de pesticide, plus la technique est poussée, plus les problèmes sont probables.

    Dans notre secteur, nous avons la chance de pouvoir discuter de façon proactive de ce qui est susceptible de se passer dans certains cas, afin de pouvoir élaborer un protocole global proactif. Ainsi, nous pouvons travailler avec le gouvernement si un problème d'échange se présente, comme celui du lin Triffid, évoqué plus tôt, ou tout autre problème d'accès aux marchés d'origine technique ou dû à des obstacles au commerce.

    Il nous faut être progressiste et travailler de concert, parce que nous sommes tous dans le même bain. Si un problème se présente, peu importe qui en est la cause, il nous frappe tous et nous en subissons tous les conséquences. Il peut d'ailleurs être élargi au-delà de notre secteur et toucher d'autres secteurs où le Canada fournit un produit.

    C'est excellent.

    Vous avez parlé de la croissance des exportations de soya, qui sont passées de 700 000 tonnes à 2,6 millions de tonnes. Est-ce seulement pour l'agriculture biologique, ou est-ce pour l'ensemble des exportations de soya...?

    Il s'agit de l'ensemble de la production de soya.

    Quelle est la croissance enregistrée du côté de l'agriculture biologique?

    Je pense que je vais laisser Jodi répondre.

    Je n'ai pas en tête nos chiffres pour le soya en Ontario et dans le reste du Canada, mais on constate, depuis l'avènement des systèmes de certification, une croissance de 20 à 25 p. 100 par an, depuis 2007. Avec la récession, on est passé à 5 ou 8 p. 100, selon les marchés. Nos marchés d'exportation pour le soya m'ont indiqué cet hiver qu'ils prévoyaient une remontée à environ 12 p. 100 pour 2010, qui se maintiendrait en 2011.

    En Ontario, le soya biologique a pu maintenir son statut d'identité préservée, en grande partie grâce aux efforts déployés par le secteur, contrairement à ce qui s'est passé pour d'autres récoltes, dont le canola, qui n'a pas eu cette chance pour la filière biologique.

    Serait-il possible d'avoir les chiffres?

    Bien sûr. J'y veillerai.

    Très bien.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Une minute environ.

    Merci.

    Il me reste peu de temps, mais j'aimerais, rapidement, solliciter votre opinion sur la façon dont nous pouvons garantir un choix aux agriculteurs. Manifestement, dans le secteur biologique, il y a des marchés auxquels nos producteurs peuvent avoir accès; il en va de même pour les OGM, comme vous l'avez mentionné pour d'autres pays d'Asie.

    J'aimerais avoir votre opinion à tous, rapidement, en une minute ou moins, sur la façon dont nous pouvons veiller à laisser un choix aux agriculteurs.

    Je vais commencer.

    Au bout du compte, les agriculteurs sont des gens d'affaires et ils se soucient de la rentabilité. Peu importe quelle société veut vendre ses produits, si cette transaction ne génère pas de profits pour mon exploitation, il y a peu de chance pour que je fasse affaire avec cette société. Par le passé, nous avons pu utiliser toute une gamme de sociétés, et je pense qu'il reste beaucoup de choix.

    Mais je l'ai dit et je le répète: il faut un produit de qualité, il faut que ce soit une société fiable et il faut, au bout du compte, que ce soit rentable. S'ajoute à l'ensemble de ces facteurs toute l'éthique de la durabilité, pour notre exploitation agricole et pour le secteur.

    Quelqu'un souhaite-t-il ajouter quelque chose sur ce point?

    Bill.

    L'exploitation doit être compétitive, mais elle doit pouvoir enregistrer un profit. Il faut aussi des variétés — qu'elles soient GM ou pas — avec de bons rendements et une bonne résistance aux maladies. Si on veut préserver ces choix, il faut veiller à avoir toutes les variétés de céréales et de semences possibles.

    Le président: Jodi, vous aviez un commentaire?

     Je vais être brève. En matière de choix, au bout du compte, la liberté d'un secteur prend fin quand elle empiète sur la liberté de choix d'un autre secteur. Je vais revenir à l'exemple du lin. S'il y avait eu une commercialisation et une contamination par dérive, le secteur biologique aurait perdu la capacité de produire du lin biologique.

    C'est pourquoi il faut veiller à la réglementation et à la surveillance du secteur des OGM, si l'on veut que les agriculteurs biologiques puissent continuer d'avoir le choix de rester biologiques, sans perdre leurs marchés.

    Merci.

    Nous passerons maintenant à M. Dryden, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Vous avez évoqué de nombreux domaines de conflit et de controverse. J'aimerais demander à chacun d'entre vous de nous aider, mes collègues et moi, à envisager l'avenir.

    Vu toutes les questions sujettes à controverse et encore non résolues, où en serons-nous, selon vous, dans 10 ans dans l'ensemble du domaine dont nous avons parlé aujourd'hui? Pourriez-vous nous en donner une idée, sans nécessairement défendre ce que vous défendez ou même ce que vous espérez?

    Peut-être que vous pourriez répondre à tour de rôle, dans l'ordre qui convient.

    Je pense que dans 10 ans, les réserves de pétrole diminueront, substance qui est à la base même de l'agriculture conventionnelle. Les engrais, herbicides et pesticides synthétiques sont tous des dérivés du pétrole, et c'est grâce au pétrole que nous acheminons nos aliments. Selon la vitesse à laquelle le prix du pétrole atteint son sommet, nous allons voir le coût des aliments qui sont actuellement abordables monter en flèche.

    Nous allons constater l'avantage concurrentiel de la production biologique, qui n'est pas associée aux mêmes coûts des intrants. Le prix des denrées biologiques, considéré à l'heure actuelle comme étant élevé, chutera et se rapprochera du prix conventionnel.

    Le marché s'égalisera, à mon avis. Les aliments conventionnels coûteront davantage et les produits biologiques connaîtront une chute de prix. On verra sans doute un accroissement de la production biologique parce que la production agricole sera entre les mains de l'agriculteur, qui pourra conserver ses semences. C'est impossible dans le système conventionnel actuel.

    Je pense qu'au cours des 10 ou 15 prochaines années, il y aura une augmentation de la production biologique encore plus importante que celle que notre secteur prévoit.

    Je n'en ai pas fait mention dans mon exposé, mais la population mondiale augmente. Nous devons produire davantage. Nous devons disposer des outils nécessaires pour que les agriculteurs soient capables de produire davantage.

    Nous aurons toujours le choix, mais l'agriculteur devra produire beaucoup plus. Si vous voulez toujours avoir du blé, de l'orge et de l'avoine qui poussent au Canada, nous devons veiller à ce que les outils nécessaires existent pour disposer des variétés que les agriculteurs pourront faire pousser de façon rentable.

    Je pense qu'en 10 ans, ce qui se passera ressemblera probablement à ce que nous avons constaté au cours des dernières décennies. En ce qui concerne la production et l'industrie agricole, nous nous employons à fournir un produit de qualité, ce que demandent les consommateurs. La production par acre augmentera au chapitre des rendements parce que la demande pour les produits augmentera dans un monde où la population est en croissance.

    Plus que jamais, les consommateurs exigeront d'avoir des choix. Les intervenants du secteur agricole doivent saisir cette occasion pour intervenir et fournir aux consommateurs le produit qu'ils demandent. De façon générale, nous observons une augmentation de la rentabilité ou des revenus associés à cette demande. Si c'est ce qu'ils veulent, la plupart du temps, ils seront prêts à payer.

    Michelle.

    J'aimerais ajouter quelque chose quant à ce qui se passera, à mon avis, au pays.

    L'industrie du soya et les producteurs ont établi des partenariats avec le gouvernement et des universités dans le cadre d'un projet intitulé Soy 20/20. Ils cherchent à déceler de nouvelles occasions à valeur ajoutée pour les graines de soya afin d'accroître la valeur de l'industrie canadienne du soya. Grâce aux avancées dans la reproduction des plantes, qu'elles soient le produit de biotechnologie ou non, nous offrirons aux consommateurs de nouveaux produits écologiques, qu'il s'agisse d'articles industriels, comme des pièces de voiture, des mousses, des adhésifs, des chandelles au soya... Et si nous disposons des investissements nécessaires au titre de l'infrastructure et de la recherche, nous pouvons fournir au public canadien et aux consommateurs internationaux ces produits. Il s'agit d'une période très emballante pour notre industrie. Si nous sommes bien organisés, nous pouvons être vraiment concurrentiels. Et c'est enthousiasmant.

    Il y a un dernier élément en jeu. Quelle est votre plus grande crainte? Vous nous avez fait part de votre vision. Qu'est-ce qui pourrait l'entraver?

    Je vais revenir sur ce que je disais un peu plus tôt. Ce que je crains le plus, c'est que dans certaines régions du pays, les agriculteurs ne seront pas concurrentiels. Regardez où je me trouve. Je suis dans la zone trois. Je suis dans le Nord du Québec. Mes variétés seront restreintes. Je ne pourrai pas livrer concurrence au reste de la province.

    Prenez le maïs. La production augmente au Québec. Elle se chiffre pratiquement à 9 tonnes par hectare maintenant. La production de blé chute.

    Je ne peux pas faire pousser du maïs dans ma région. Peut-être que tôt ou tard, quelque chose se produira.

    Nous devons déployer des efforts pour augmenter les rendements et faire pousser des plantes qui résistent aux maladies.

    Est-ce qu'on pourra créer un environnement qui permettra aux entreprises d'investir? Est-ce que c'est le public qui le fera? Il faudra vraiment nous pencher sur cette question.

    Rapidement, quelqu'un d'autre veut-il intervenir? Quelle est votre plus grande crainte?

    Probablement l'aspect réglementaire. En tant qu'industrie, et on y inclut le gouvernement, nous devons sans cesse aller de l'avant et veiller à adopter une approche proactive en matière de réglementation lorsque les règlements pourraient avoir une incidence sur nous. La clé, c'est notre production. Soixante pour cent de notre production est exportée. Si nous voulons conserver ces marchés, nous devons passer à l'action et veiller à agir au plan réglementaire pour favoriser l'harmonisation à l'échelle mondiale. À mon avis, c'est probablement l'obstacle le plus important auquel fait face notre industrie.

    Assurément, la situation actuelle nous donne l'occasion de nous différencier des autres joueurs de l'industrie du soya. Voilà ce qui nous a donné une longueur d'avance au fil des ans. La clé, c'est la différenciation, la qualité du produit. Mais même si vous avez un produit de qualité, s'il n'y a pas de processus réglementaire en place ni harmonisation à l'échelle mondiale, vous ferez face à des problèmes.

    J'aimerais ajouter quelque chose rapidement. Notre plus grande crainte, c'est que les consommateurs aient raison et qu'il y ait des problèmes avec les OGM qu'a négligés le régime réglementaire actuel. Nous craignons que dans 10 ans, la commercialisation se soit accrue et que nous ne puissions pas nous retirer de l'environnement. Nous aurons un système alimentaire contaminé par une technologie qui a une incidence sur la santé.

    Cela me rappelle ma propre région, en Ontario. Je suis un peu plus au nord. Il y a quelques années, les graines de soya étaient un produit rare dans cette région. Elles sont aujourd'hui très communes. En fait, il s'agit d'un cycle régulier.

    À titre de précision, vous nous dites que ce dont vous avez besoin, ou ce que vous aimeriez avoir, c'est le genre de recherche et de développement que nous avons observés dans l'industrie du soya et dans d'autres secteurs de production au cours des dernières années, dont le maïs est un autre exemple. Vous voudriez que cela soit maintenu, n'est-ce pas?

    C'est ce que je dis. Dans ma région, je fais pousser des graines de soya de saison hâtive. Assurément, la production ne se compare pas au rendement des terres plus au sud, parce que la saison est plus courte. Mais j'affirme aussi que la production de cultures traditionnelles, telle que le blé et l'orge — je fais pousser de l'orge brassicole et un peu d'avoine —, n'augmente pas. Elle chute ou demeure stagnante. Le problème que pose le fusarium chez nous est aussi grave qu'au Manitoba. Il faut vraiment régler ce problème.

    Dans ma province, et c'est probablement le cas en Ontario — prenez la région de Temiskaming —, on trouve deux régions. Dans un des secteurs, la zone numéro un, la production augmente. Il y a davantage de soya et de maïs. Dans les autres régions, la production est stagnante. Au sein d'une même province, il y a deux différents types d'agriculture, et c'est le cas partout au Canada.

    Si vous me permettez d'intervenir, pour alimenter le monde, des zones qui, traditionnellement, peut-être en raison du climat, n'étaient pas... Cela ira assurément très loin. Je veux dire, nous pensons tous que Cochrane, en Ontario, est un endroit où on ne fait qu'abattre des arbres, mais on y trouve une importante production de graines de soya, par exemple.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Hoback, qui a cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je voulais seulement remercier tous nos témoins d'être venus ici cet après-midi.

    Cette étude est très importante et opportune, et je pense que tous vos témoignages ont illustré ce fait. Nous devons discuter de certains points ici. À mon avis, une chose qui est importante, et Malcolm en a parlé, c'est d'organiser les faits de telle façon qu'ils soient réels et non pas déformés. Et cela s'adresse à tout le monde.

    Jodi, vous avez dit que l'utilisation de produits chimiques augmentait dans l'industrie biologique. Je peux m'ériger contre cet énoncé en disant qu'en fait, elle chute de 30 ou 40 p. 100 par acre selon une autre étude. Cela dépend des faits que vous utilisez, de la période que vous examinez et de l'argument que vous tentez de faire valoir.

    Il est difficile pour nous, en tant que membres du comité, de déterminer quand faire croître cette industrie, parce qu'elle doit croître. Nous devons nourrir le monde. Cette industrie sera très pertinente et nous permettra de le faire. Pourtant, nous devons quand même tenir compte de l'industrie biologique. Nous devons tenir compte d'autres marchés mineurs et déterminer quoi faire exactement pour les aider.

    Je suis inquiet du fait que lorsque vous recevez des tonnes de renseignements inexacts, vous élaborez des politiques malavisées. Vous finissez par prendre de mauvais règlements. Vous mettez en place de mauvaises mesures qui engendrent des coûts pour l'industrie. Puis, vous vous demandez pourquoi la production n'augmente pas et vous vous heurtez à des problèmes dans l'industrie du blé, par exemple. C'est ce dont vous avez parlé, William. Dans votre région, la production de fèves augmente. Nos productions croissent, la production de blé chute. En raison de politiques malavisées, on n'investit pas dans le blé et dans l'orge.

    J'aimerais aborder la question réglementaire avec certains d'entre vous. En ce qui concerne la présence fortuite, est-ce, à votre avis, une possibilité pour la production biologique? Est-ce que l'industrie envisagera cette possibilité?

    En fait, à l'heure actuelle, nous avons lancé le projet sans OGM, un régime d'étiquetage conjoint Canada-États-Unis. Il n'est pas nécessairement réservé aux produits biologiques. Il s'agit d'un système de surveillance comprenant un processus de vérification. Il prévoit une certaine présence fortuite.

    Vous dites que vous seriez prêts à envisager...

    Un des joueurs principaux du Canada, Nature's Path, appuie le projet sans OGM et a commencé à étiqueter certains de ses produits en vente au Canada.

    C'est autre chose, par contre. En réalité, vous devrez prévoir une certaine tolérance. Êtes-vous prêts à emprunter cette voie?

    Je ne peux pas m'exprimer au nom du secteur sur cette question parce qu'encore une fois, comme je l'ai dit, nous essayons toujours de régler certains pépins. Je pense que les gens sont prêts à faire en sorte que nos producteurs biologiques ne perdent pas leurs marchés en raison de la présence fortuite de certains éléments. Nous devons entre autres nous pencher sur le degré de complexité et les règlements à mettre en place. Il ne s'agit pas ici d'accepter d'emblée la présence fortuite de certains éléments. Par exemple, qu'est-ce que nous ferons si nous constatons la présence de matières qui ne sont pas autorisées? Que se passera-t-il si nous constatons la présence de produits pharmaceutiques et que nous ne savons pas où iront les choses?

    Le débat sur les règlements sera l'un des plus complexes à jamais avoir eu lieu dans l'industrie de l'agriculture. Manifestement, le secteur veut participer aux négociations lorsque le dialogue aura lieu. Mais il y a un important nombre de consommateurs qui ne veulent pas que nous écartions d'emblée l'idée selon laquelle si l'élément ne peut pas être contenu ni éliminé des aliments, nous n'avons plus le choix.

    Très bien, mais, je le répète, le rôle du gouvernement n'est pas de s'occuper de la commercialisation. C'est cela mon problème.

    Non, mais c'est le rôle du gouvernement de réglementer. Si en permettant qu'un produit soit commercialisé, vous enlevez le choix dans un autre secteur de l'économie qui est viable, cela devient un problème.

    Nous pourrions en débattre longuement, et, comme je le disais, notre secteur n'a pas réglé la question. Je voulais simplement que vous compreniez que nous n'avons pas encore abandonné l'idée que la pollution par les OGM est réelle. Lorsque l'une des quatre cultures que nous commercialisons à l'heure actuelle est polluée, nous cherchons à nous autoréglementer de manière proactive et nous permettons à ceux qui le souhaitent d'utiliser l'étiquetage en vertu du projet sans OMG. Je ne peux pas vous dire quel pourcentage ils représentent, mais je pense que c'est certainement moins de 1 p. 100.

    Je suis désolé, Jodi, mais je n'ai que cinq minutes. Si ce n'était pas le cas, je vous laisserais parler plus longuement car ce que vous dites est certainement intéressant.

    Absolument.

    Est-ce qu'il y a suffisamment de variétés de semences, est-ce qu'il y a assez de choix sur le marché pour qu'un producteur puisse faire un choix sans avoir à faire affaire avec eux? Y a-t-il suffisamment d'options? Jim, Michelle, avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?

    Bien sûr, je vais commencer.

    Je pense qu'il y a eu une question semblable tout à l'heure. Je pense que dans le secteur du soya, nous avons un grand nombre de variétés publiques et privées. Lorsque nous disons qu'il faut investir dans la recherche de variétés publiques, c'est surtout en raison de l'évolution de la demande du consommateur, que ce soit pour une variété d'exportation ou une variété alimentaire ailleurs. Comment pouvons-nous rétablir cela? Le secteur public a produit d'excellentes variétés qui ont permis aux producteurs de gagner beaucoup d'argent.

    Oui, nous avons beaucoup de choix. Je pense qu'il y a moins d'intervenants, cela ne fait aucun doute, mais je pense que nous avons certainement encore un grand nombre d'entreprises qui s'efforcent de mettre au point des variétés spéciales pour des marchés finaux précis, etc. En tant que producteur de soya, je sais que j'ai de la chance qu'il y ait un si grand nombre de variétés. Il ne faut pas stagner; il faut continuer à produire sans cesse de nouvelles variétés, car les besoins des consommateurs évoluent sans cesse et il y a toujours quelque chose de meilleur. La première préoccupation d'un producteur, c'est le rendement, et parfois, nous tenons compte de différents aspects sur le plan de la qualité et de la commercialisation, par exemple. Mais nous avons certainement été très chanceux.

    J'aimerais vous poser une question, Jim. Dans l'Ouest, nous faisons la rotation des cultures. Nous alternons entre légumineuses, canola, blé, orge, pour des raisons agronomiques. L'un des problèmes que nous avons dans l'Ouest, c'est que les prix du blé et de l'orge ont tellement baissé qu'ils ne sont plus rentables. Donc les producteurs les laissent tomber dans leur rotation et produisent autre chose à la place. Ce qui nous inquiète et qui préoccupe un grand nombre de chercheurs, c'est que cette pratique commence à causer des maladies dans d'autres cultures. Avez-vous le même problème dans le secteur du soya en Ontario?

    C'est sûr que plus nous visons un système de monoculture — pour nous, c'est le maïs, le soya, le blé et quelques haricots pour consommation humaine —, plus nous nous acheminons vers un système où il y a de moins en moins de diversités, et plus nous courons de risque d'avoir des problèmes. Quelle est la solution? Est-ce que ce sont de nouvelles initiatives biotechnologiques qui nous aideront?

    Je pense qu'en tant que producteurs, nous devons toujours nous assurer de faire une rotation où chaque culture trouve son complément. Pour ma part, je pense pouvoir dire honnêtement que le blé n'est pas la culture qui m'a rapporté le plus de bénéfices en moyenne au fil des années, mais je l'inclus dans la rotation car il donne de la valeur aux autres cultures et brise les problèmes de maladies en cycles, etc.

    Donc oui, c'est certainement le cas. Si nous rétablissions la diversité des cultures, nous serions probablement aux prises avec certains problèmes, mais il faut y faire face et trouver nos propres solutions en tant que producteurs.

    Qu'en pensez-vous, William?

    Je suis entièrement d'accord avec vous; il faut faire des rotations. Il faut des rotations pour réduire les maladies. Au Québec, lorsque le nombre d'acres de soya a augmenté, le problème de la moisissure blanche s'est aggravé. Il y a eu le problème des pucerons également. Plus la surface augmente, plus les rotations sont rapprochées, plus les problèmes sont grands. C'est pourquoi nous devons nous assurer d'avoir des cultures différentes que nous pouvons faire pousser afin de pouvoir faire ces rotations.

    Merci.

    Monsieur Lemieux, les cinq dernières minutes sont pour vous.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais poser quelques questions sur le soya.

    Je représente une circonscription de l'Est ontarien, et à une époque, on ne produisait pas de soya dans la région et maintenant on en cultive en grande quantité. Je dirais que c'est l'une des principales cultures dans l'Est ontarien.

    Ce que je trouve intéressant avec le soya, c'est qu'il y a des agriculteurs qui produisent du soya génétiquement modifié et d'autres pas. Quelle est la relation entre ces deux différents groupes de producteurs? Est-ce que les deux se respectent mutuellement? Si l'un décide de cultiver du soya sans OGM, est-ce qu'il respecte le fait qu'un autre cultive du soya génétiquement modifié ailleurs, ou est-ce que cela cause un grave problème qu'ils essaient de régler? Pouvez-vous nous parler de la relation entre ces deux groupes de producteurs de soya?

    Je ne pense pas qu'ils s'isolent les uns des autres. D'ailleurs, il arrive même parfois qu'un même producteur cultive les deux. Donc il n'y a pas d'opposition entre les deux.

    Ainsi, ils ne se sentent pas menacés.

    Non, non. Parfois, c'est une question de circonstance et, comme je le disais tout à l'heure, le système de gestion d'une exploitation où l'identité des grains doit être préservée n'attire pas certaines personnes.

    Sur ma ferme, je considère que c'est une façon pour moi d'ajouter de la valeur afin d'être concurrentiel, mais je ne pense pas... Dans toutes mes années d'expérience, je n'ai certainement jamais entendu d'opinion personnelle contre l'autre groupe. C'est une question de choix.

    Dans notre ferme, nous avons choisi de faire un peu de moisson à contrat pour d'autres producteurs, par exemple. Nous n'avons pas de cultures génétiquement modifiées. Nous ne voulons simplement pas courir le risque d'une contamination de nos cultures. Nous avons choisi de faire ce travail à forfait à l'extérieur pour avoir un revenu d'appoint. Le risque d'une contamination n'en vaut pas la peine, et les autres respectent ce choix. Les gens le savent.

    Je ne suis pas surpris par votre réponse, mais je voulais vous l'entendre dire plutôt que de simplement le lire.

    Je suppose que ceux qui produisent des cultures sans OGM prennent certaines mesures pour réduire le plus possible le risque de contamination, particulièrement lorsque la récolte est transportée de la ferme au client, en passant par le système de manutention.

    Je ne pense pas que quelqu'un essayerait délibérément de contaminer ou...

    Oh non, ce n'est pas ce que je voulais dire. Je voulais simplement dire qu'un producteur...

    Il n'y a pas vraiment de problème.

    Je pense que les producteurs se complètent les uns les autres. Cela ne fait aucun doute. Le fait est que nous exportons une assez grande quantité de soya à identité préservée. Il y a un complément pour le producteur d'OGM également, en situation d'importation. Le Canada exporte une forte proportion de soya à identité préservée, mais il faut quand même du tourteau de soya pour répondre au besoin des éleveurs et nous devons l'importer.

    Donc nous devons acheter du tourteau. Nous devons l'importer. C'est difficile à quantifier, mais cela présente certainement une valeur intrinsèque pour tous les producteurs, et pas seulement pour celui qui obtient le prix plus élevé. Tous les producteurs en profitent, qu'ils cultivent des OGM ou sans OGM, puisqu'il faut réimporter des fèves ou du tourteau pour répondre au besoin du marché qui exporte.

    Je pense que tout le monde s'entend très bien.

    J'aimerais maintenant m'adresser à Jodi un instant, si vous le voulez bien.

    Je voulais simplement vous demander, d'un point de vue biologique... Nous avons entendu un certain nombre d'exposés ici et lors de nos déplacements également et, vous me corrigerez si je me trompe, mais j'ai l'impression que les producteurs biologiques se sentent un peu menacés par les producteurs de cultures génétiquement modifiées. C'est pourquoi ma première question portait sur un secteur qui produit les deux.

    Je me demande s'il y a vraiment une menace. D'après mon expérience, les producteurs biologiques prennent des mesures pour empêcher toute contamination.

    Il y a les cultures génétiquement modifiées, mais la culture biologique, c'est beaucoup plus que des produits sans OGM. Il y a les pesticides, l'eau, les aliments pour animaux. Il y a tout un ensemble de facteurs qui font qu'une culture est biologique. Or, les producteurs biologiques prennent les précautions nécessaires pour s'assurer que leur produit biologique ne sera pas contaminé. Ces mêmes mesures protégeraient ces cultures contre une contamination par des OGM.

    Je ne comprends pas pourquoi ils se sentent davantage menacés par les OGM que par d'autres contaminations non biologiques.

    Parce qu'au niveau international, tout le système de certification biologique sans exception interdit l'utilisation des OGM. Pour éviter la contamination par dérive de pulvérisation de pesticides et d'herbicides, les producteurs biologiques doivent veiller à ce que leur terre soit entourée d'une zone tampon. Ils doivent également fournir des affidavits de leurs voisins attestant qu'ils utilisent des pratiques biologiques et que leurs voisins se sont engagés à ne pas pulvériser lorsqu'il y a du vent, etc.

    Il est beaucoup plus facile de prendre des mesures pour protéger l'intégrité biologique que d'empêcher la contamination par les OGM. Ce qui se produit...

    Je ne comprends pas pourquoi. Je ne comprends pas, car si vous prenez des mesures en collaboration avec le voisin...

    Parce que j'ai des données provenant des essais sur la luzerne transgénique aux États-Unis qui montrent que 11 des 15 parcelles ont été contaminées malgré une zone tampon de 900 mètres et malgré le fait que certains noeuds de ces parcelles étaient à deux kilomètres et demi de distance. Nous avons établi des limites de dérivation, mais alors la nature dépasse ces limites. Ainsi nous n'avons pas...

    Mais à part la luzerne?

    C'est ce qui me vient à l'esprit.

    Oui, l'ennui, c'est qu'on cite toujours la luzerne. Elle semble être le point de mire de toutes ces discussions, mais il y a bien d'autres variétés qui sont cultivées...

    Dans le cas du soya, par exemple, l'industrie a créé ses propres systèmes d'envoi séparé, afin que ne se pose pas le problème du lin, où la contamination a pu se produire dans la chaîne de valeur et non pas dans le champ.

    Lorsqu'il n'y a pas d'autoréglementation au sein de l'industrie, les agriculteurs biologiques sont plus susceptibles d'être touchés par des circonstances hors de leur contrôle, en termes de modification génétique, que le reste du système de production.

    Ce que je veux savoir toutefois, c'est si un produit non modifié génétiquement mais non biologique pose également une menace de contamination du produit biologique.

    Toutefois, dans les marchés où l'identité est préservée, comme on l'a entendu, la tolérance du Japon est de 5 p. 100, et celle de l'Union européenne est de zéro. Si vos cultures biologiques sont expédiées en Europe et qu'elles sont constamment contaminées par une présence fortuite, vous venez de perdre votre marché.

    Mais on travaille là-dessus, n'est-ce pas?

    La plupart des gens considèrent que les coûts associés à la tolérance zéro et les risques d'une tolérance plus importante sont exorbitants, et l'Europe ne pourra probablement pas se permettre ce système encore longtemps, parce que...

    L'Europe a effectivement de la difficulté à se procurer les aliments pour animaux.

    Oui. Je ne crois donc pas que la tolérance zéro puisse être soutenue, parce que je pense que cela va changer, et probablement à court terme, parce que la tolérance zéro n'est tout simplement pas viable.

    Je ne parle qu'au nom de notre clientèle, qui a poussé à la création de notre industrie et qui ne veut pas manger d'aliments génétiquement modifiés. Faudra-t-il accepter un certain niveau de tolérance? Probablement que oui. Notre secteur n'a pas atteint de consensus à cet égard. Dès que notre position sera mieux établie, nous vous le ferons volontiers savoir.

    Bien, merci.

    Merci beaucoup.

    J'aurais une dernière remarque à formuler concernant ce que Pierre disait sur la tolérance zéro. Pour les membres du comité qui n'ont pas eu l'occasion de lire les bleus de notre tournée de la semaine dernière, sachez que nous avons entendu divers témoins nous dire, tout comme Pierre, que la tolérance zéro n'était pas viable. Il recommande un juste milieu. Je souhaitais le signaler.

    En ce qui concerne la recherche, Larry, les attachés de recherche pourraient-ils nous trouver ce qui a été fait dans le secteur public et dans le secteur privé, en matière d'agriculture biologique, GM et non GM? On a beaucoup entendu parler de recherche publique au cours de nos audiences, de la nécessité d'en effectuer davantage, mais ce serait bien de pouvoir se baser sur des données concernant ce qui a déjà été fait.

    À Charlottetown, on nous a dit que la recherche publique a augmenté; dans le reste du pays, on nous a dit le contraire. Je ne sais donc pas à quoi m'en tenir. Je me demande si Frédéric pourrait nous trouver ces chiffres pour, disons, les 15 dernières années, en n'oubliant pas l'agriculture biologique, parce que je pense que Jodi a raison: on investit très peu de deniers publics dans la recherche sur l'agriculture biologique.

    Vous parlez de fonds publics ou gouvernementaux?

    L'ensemble de la recherche, mais ventilée par secteur, public et privé.

    Merci beaucoup, encore une fois, à nos témoins d'être ici. Je pense, comme toujours, que ces séances ne sont jamais assez longues. Nous avons toujours de nombreuses questions, mais merci encore.

    Nous préparerons un rapport de notre étude, et à ce moment-là, une fois qu'il aura été déposé à la Chambre, vous pourrez vous en procurer une copie si vous le désirez.

    La séance est levée jusqu'à jeudi.