Nous sommes heureux de nous présenter devant le comité aujourd'hui dans le cadre de l'étude sur les technologies émergentes et numériques.
Nous vous avons fourni un document conjoint pour accompagner notre exposé. Nous remercions le président d'avoir accepté que nous soumettions un document sous forme de diapos, car il s'agit du support qui reflète le mieux l'approche conjointe que nous avons adoptée pour examiner les questions dont nous allons vous parler. Chaque membre de notre groupe parlera de son secteur d'intervention privilégié. Nous nous relayerons à divers moments de l'exposé.
Commençons par la diapo 2.
[Français]
J'aimerais commencer en félicitant le comité pour son travail sur les technologies émergentes et numériques. L'étude du comité est d'un grand intérêt pour nous. Elle valide des choses que nous avons entendues et met en lumière de nouvelles perspectives pour nous.
Comme vous nous avez demandé d'être présents aujourd'hui, nous aimerions profiter de l'occasion pour partager nos points de vue sur chacune des sept questions mentionnées dans le mandat de votre étude et pour souligner les prochaines étapes.
Puisque nous ne pouvons pas spéculer sur les orientations politiques futures du gouvernement, nous espérons que l'information et l'analyse que nous présentons aujourd'hui seront utiles pour la finalisation de votre rapport.
[Traduction]
Passons maintenant aux diapos 3 à 5. Nous allons commencer notre exposé en abordant la première question posée par le comité, à savoir la suivante: en quoi l'évolution des nouveaux médias et des médias numériques influe-t-elle sur les industries culturelles canadiennes?
Je traiterai en profondeur de cette question, car nous estimons qu'elle a de profondes répercussions. Les diapos 3 à 5, que j'aborderai de façon globale, portent sur cette question.
Partout dans le monde, la technologie a une incidence sur les arts et la culture. On pourrait affirmer que l'on assiste en quelque sorte à une renaissance, car nous disposons à présent de possibilités apparemment illimitées en ce qui a trait à la création, au partage et à la consommation de contenu culturel. L'auditoire s'est mondialisé, et il veut jouer un rôle — il veut accéder à tous les types de contenu de la façon dont il l'entend, au moment où cela lui convient et sur la plate-forme de son choix.
Les dispositifs et les fournisseurs se multiplient, et les frontières qui séparaient les secteurs d'activités traditionnelles s'estompent. De nouveaux partenariats et de nouveaux modèles d'affaires sont créés pour répondre à la demande du marché et des créateurs, ce qui a pour effet de rapprocher ceux qui, habituellement, se considéraient comme faisant partie de l'industrie culturelle, et ceux qui considéraient ne pas en faire partie.
Plusieurs témoins que le comité a entendus ont fait allusion à la nature hybride du milieu, où il y a énormément d'interactions entre les médias traditionnels et les nouveaux médias. Nous avons constaté la même tendance.
Les Canadiens sont d'énormes consommateurs de médias: 95 p. 100 des ménages canadiens ont accès aux services à large bande et passent environ 42 heures par mois à naviguer sur Internet, et continuent tout de même, chaque mois, à regarder la télévision pendant plus de 100 heures et à écouter la radio pendant plus de 73 heures. En outre, deux milliards de vidéos ont été visionnées seulement sur YouTube en novembre 2010. Une proportion de 83 p. 100 des Canadiens qui utilisent Internet sont inscrits au site Facebook, et 17 p. 100, au site Twitter. De surcroît, d'après des données recueillies par comScore en octobre 2010, les huit sites Web canadiens ayant reçu le plus grand nombre de visiteurs sont ceux d'entreprises canadiennes du secteur des médias.
En même temps, nous assistons à une baisse des ventes totales de disques. L'accroissement du nombre d'albums numériques vendus en 2009 n'a pas compensé la diminution des ventes d'albums sur support physique.
Aucun modèle d'affaires prédominant n'a encore été créé pour remplacer de façon durable la vente de disques compacts, mais il n'y a pas lieu de désespérer. La popularité des services de diffusion de musique en continu semblent être à la hausse en Europe, même s'ils n'occupent encore qu'une petite part de marché. Ces services sont plus répandus en Europe qu'ils ne le sont en Amérique du Nord. Le modèle d'affaires de ces services est fondé sur les revenus découlant de la publicité et des abonnements, et certains intervenants de l'industrie de la musique ont indiqué que la diffusion en continu constituait une solide solution de rechange au téléchargement non payant sur des réseaux d'échange poste-à-poste.
En ce qui concerne le secteur du livre, d'après des estimations effectuées aux États-Unis, la part de marché du livre numérique est inférieure à 10 p. 100, et des litiges relatifs aux droits numériques opposent des éditeurs à des auteurs et des titulaires de droit d'auteur. La question du décloisonnement des marchés pour ce qui est du livre numérique remet en question les droits territoriaux traditionnels des éditeurs et des distributeurs.
[Français]
L'industrie des périodiques prévoit un changement dans les revenus provenant des publicités numériques. Ceux-ci pourraient augmenter de presque 30 p. 100 d'ici 2013. Pour ce qui est de l'industrie du cinéma et de la télévision, le volume de production est demeuré stable. Pour sa part, la production pour les médias numériques, qui est définie comme étant le contenu distribué soit par Internet, les réseaux mobiles, les consoles de jeux ou les appareils de stockage de données, est en croissance.
Les créateurs qui oeuvrent dans ce domaine ont généré des revenus bruts de 2,24 milliards de dollars en 2008. Le secteur de développement des jeux vidéos au Canada génère environ 3,5 milliards de dollars en revenu et emploie directement et indirectement plus de 14 000 employés hautement qualifiés.
[Traduction]
En 2009, le nombre de Canadiens qui écoutaient la radio AM-FM en continu était égal à celui qui écoutait de la musique téléchargée. Environ les trois quarts des stations radiophoniques diffusent leur contenu en mode continu en direct sur Internet au Canada, et, depuis les trois dernières années, les Canadiens écoutent la radio AM-FM en continu plus que toute autre source de contenu audio diffusée en continu.
[Français]
Le comité a entendu un large éventail de témoins qui ont fourni de nombreux exemples de réussites canadiennes. J'aimerais prendre le temps d'en ajouter quelques autres.
Flashpoint est une production canadienne financée par l'ancien Fonds canadien de télévision. Elle a connu un immense succès à la fois au Canada et aux États-Unis. C'est la première dramatique canadienne à être diffusée aux heures de grande écoute sur un réseau américain depuis la série Due South, au milieu des années 1990.
Aussi, la comédie dramatique Les hauts et les bas de Sophie Paquin continue de susciter de l'intérêt à l'étranger, soit en France, en Belgique, en Suisse, en Italie et en Russie. Sa cousine anglaise Sophie a été vendue en Corée du Sud et au Brésil.
[Traduction]
YouTube continue d'être un précieux outil de promotion pour les artistes canadiens. Par exemple, la vidéo maison que Jeremy Fisher a réalisée en 2007 pour faire la promotion de sa chanson Cigarette, a été visionnée plus de deux millions de fois.
Kobo est en concurrence avec des marques d'envergure mondiale comme Amazon et Apple dans le secteur des appareils de lecture de livres électroniques, et l'entrepôt numérique Agrégateur ANEL- De Marque, qui offre des services de marketing en ligne et des services de gestion de contenus numériques dans le marché canadien du livre de langue française, a suscité l'intérêt d'éditeurs de la France et de l'Italie.
En fait, depuis 2009, les ventes annuelles effectuées en ligne par les éditeurs canadiens ont augmenté de 13 p. 100, pour atteindre une valeur de plus de 18 millions de dollars. Ces éditeurs publient plus de 3 500 livres électroniques par année, ce qui génère des recettes de huit millions de dollars, et on s'attend à ce que ces deux chiffres augmentent de façon exponentielle.
Quant au marché des périodiques, mentionnons que The Hockey News a été téléchargé par plus de un million d'utilisateurs depuis son lancement en octobre 2008.
[Français]
Les organismes culturels nationaux ont aussi fait des progrès importants. Nous vous en avons mentionné quelques exemples dans notre présentation au comité en novembre dernier. Ainsi, je ne parlerai que de quelques autres. Le site TOU.TV de Radio-Canada a reçu plus de 25 millions de visiteurs Web au cours de sa première année d'existence. Le site Web Artsvivants du Centre national des Arts attire les jeunes Canadiens de partout au pays.
Le comité a reçu M. Tom Perlmutter, de l'Office national du film. Il a parlé de l'énorme succès remporté par la salle de projection nationale en ligne de l'organisme. Le site onf.ca a été la première plateforme en Amérique du Nord de visionnement d'oeuvres en français produites par des créateurs francophones. L'application ONF pour iPhone a aussi connu un grand succès avec plus de 700 000 visionnements de films sur iPhone en moins de six mois.
[Traduction]
Nous allons passer à la diapo 6 et à la deuxième question que vous avez posée dans le cadre de votre étude, à savoir celle portant sur les possibilités.
Dans son document sur les consultations SEN, le gouvernement a indiqué que, dans le contexte mondial, les médias et le contenu numériques jouaient un rôle essentiel pour l'économie et la société canadiennes, et que les créateurs de médias numériques jouaient un rôle central à cet égard.
Les médias numériques peuvent être comparés à l'infrastructure souple, laquelle est aussi importante que l'infrastructure massive, les services à large bande. Tant l'une que l'autre auront une profonde incidence sur les citoyens, les consommateurs et les créateurs canadiens. Le contenu numérique sera l'élément moteur de l'utilisation de l'infrastructure et des dispositifs, ce qui permettra aux produits numériques canadiens de se distinguer dans un marché mondial encombré.
Comme M. Pierre Proulx, de l'Alliance numérique, l'a souligné durant son exposé devant le comité, c'est le monde entier qui est le marché, et les entreprises du secteur de la culture visent un rayonnement à l'échelle internationale.
Comme il est indiqué à la diapo 7, un éventail de stratégies commerciales sont mises en oeuvre par des entrepreneurs de l'industrie de la culture qui comprennent que celle-ci doit, comme toutes les autres industries, s'adapter à l'évolution de la technologie et prendre des risques, investir, innover et interagir avec leur public, leurs nouveaux partenaires et les nouveaux marchés.
Comme l'a mentionné Carolle Brabant, de Téléfilm, lorsqu'elle s'est présentée devant le comité, la mobilité infinie et la reproduction instantanée de contenu sans coûts marginaux forcent les industries culturelles à adopter une façon de penser différente quant aux produits qu'elles vendent.
Un examen des témoignages qui vous ont été présentés révèle que de nombreux membres de l'industrie n'attendent pas des solutions de nature législative pour agir — ils explorent, ils prennent des risques et s'en remettent à leur intuition pour déterminer ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.
Le gouvernement soutient les entrepreneurs du secteur de la culture qui prennent des risques. Le volet expérimental du Fonds des médias du Canada, lequel accorde du financement pour la création d'applications et de contenu non linéaire de pointe, en est un exemple éloquent.
Le secteur privé apporte sa contribution, par exemple en créant des modèles de financement novateurs comme Kickstarter, une plate-forme permettant aux créateurs d'afficher leurs idées, et aux visiteurs de financer la réalisation des idées qu'ils préfèrent.
La création de la Canadian Media Production Association est révélatrice du rôle que les producteurs entendent à présent jouer au sein de l'univers numérique.
Le marché qu'a conclu Microsoft avec Polar Mobile, entreprise de Toronto, relativement à la production de 500 applications pour son nouveau téléphone intelligent montre que les entreprises canadiennes jouent un rôle de premier plan en ce qui a trait à la fourniture de contenus et d'applications de contenus.
La diapo 8 porte sur la troisième question.
[Français]
Le comité a demandé s'il y avait une façon de s'assurer que les créateurs de contenus artistiques et culturels soient rémunérés pour leur travail. J'ai parlé de la façon dont les modèles d'affaires évoluent et de l'émergence de nouveaux réseaux à valeur ajoutée.
[Traduction]
La création de contenus est financée, entre autres, par les gouvernements, le secteur privé, le secteur des organismes sans but lucratif, les personnes qui achètent des billets de spectacle, les lecteurs, les donateurs, les artistes, les créateurs, les éditeurs et les producteurs, entre autres.
[Français]
Les politiques-cadres de marchés jouent aussi un rôle dans le marché numérique. Nous avons la Loi sur la protection du commerce électronique et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
[Traduction]
La Loi modifiant le Code criminel en ce qui concerne l'enregistrement non autorisé de film est entrée en vigueur.
[Français]
Nous avons aussi Loi sur le droit d'auteur.
Mes collègues peuvent répondre aux questions que vous avez sur ces politiques.
[Traduction]
Les entrepreneurs créatifs du Canada ont vraiment la volonté de conquérir les médias émergents et numériques, de créer des possibilités conjointement avec de nouveaux partenaires, de dicter leurs conditions et de gérer leur succès.
[Français]
Et maintenant, pour répondre à la quatrième question posée par le comité, je vais laisser la parole à mon collègue de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Louis Beauséjour.
Vous avez entendu ma collègue affirmer que les technologies numériques offrent de nouvelles possibilités aux Canadiens et aux Canadiennes et qu'elles ont de profondes répercussions sur de nombreux secteurs, y compris la culture. Évidemment, les compétences numériques sont de plus en plus importantes sur le marché du travail.
[Traduction]
Nous nous heurtons à deux difficultés.
La première consiste à veiller à ce que les Canadiens possèdent l'ensemble adéquat de compétences leur permettant de jouer un rôle dans le secteur des TIC, et dans les autres secteurs tributaires des technologies numériques émergentes.
La deuxième difficulté tient à ce que nous savons que le niveau de compétences de plus de 40 p. 100 des travailleurs canadiens est faible pour ce qui est de compétences essentielles comme l'alphabétisme, la numératie et la résolution de problèmes. Il ne s'agit pas ici uniquement des travailleurs d'un certain âge — bon nombre de ceux qui présentent des lacunes au chapitre des compétences essentielles sont âgés de moins de 35 ans. Sans ces compétences de base, il est difficile d'acquérir des compétences numériques, et une main-d'oeuvre qui ne possède pas de telles compétences est moins susceptible de s'adapter aux nouvelles technologies.
[Français]
Au cours des consultations menées par le gouvernement du Canada sur l'économie numérique, quelques grands thèmes se sont dégagés en ce qui a trait au perfectionnement des compétences. Ces thèmes sont l'appui au perfectionnement des compétences numériques par le truchement de la formation, de l'enseignement et du mentorat, la reconnaissance accrue des titres de compétences étrangers, l'amélioration de l'information sur le marché du travail et l'appui à la recherche et à l'innovation concernant l'apprentissage numérique.
[Traduction]
En outre, nous savons que le gouvernement du Canada ne peut pas agir seul à cet égard. En d'autres termes, il doit collaborer avec les provinces et les territoires, vu que l'éducation est un domaine de compétence provinciale et territoriale. De plus, il devra collaborer avec l'industrie pour faire en sorte que les travailleurs actifs possèdent les compétences numériques nécessaires à leur adaptation à une économie en évolution.
Si vous le permettez, je vais décrire quelques-unes des mesures que nous avons déjà mises en oeuvre pour soutenir le développement des compétences numériques.
[Français]
Le Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles du ministère, le BACE, collabore avec des partenaires dans l'ensemble du Canada en vue d'augmenter les niveaux d'alphabétisation et de compétences essentielles, y compris les compétences numériques chez les adultes.
Le ministère fournit un appui aux provinces et aux territoires par le truchement des ententes sur le marché du travail et des ententes sur le développement du marché du travail. Ces ententes peuvent être utilisées en partie pour financer la formation sur les compétences numériques.
[Traduction]
Enfin, le Programme des conseils sectoriels soutient deux conseils sectoriels qui s'emploient à régler les problèmes de ressources humaines dans le domaine de l'économie numérique, à savoir le Conseil des technologies de l'information et des communications, le CTIC, et le Conseil des ressources humaines du secteur culturel. Ces organisations participent à un certain nombre de projets concernant les compétences numériques. Globalement, le ministère se réjouit à l'idée de participer de façon constante à la stratégie sur l'économie numérique, laquelle constitue une occasion d'accroître les compétences numériques des Canadiens.
:
La question concerne les répercussions des changements visant les règles sur la propriété étrangère, y compris les changements d'ordre législatif et réglementaire, sur le contenu et la culture du Canada.
L'an dernier, en juin, le gouvernement a diffusé un document de consultation pour obtenir des commentaires concernant les investissements étrangers dans les entreprises de télécommunications, soulignant que les restrictions concernant les investissements étrangers dans le secteur de la radiodiffusion n'étaient pas prises en considération.
[Français]
Cette décision s'explique par le fait que les objectifs de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la radiodiffusion sont distincts. Les questions stratégiques concernant les réseaux de télécommunications sont très différentes de celles touchant la radiodiffusion et le contenu.
[Traduction]
La radiodiffusion joue un rôle clé pour ce qui est du développement, de la protection et de la promotion de la culture canadienne, et la Loi sur la radiodiffusion est de nature essentiellement culturelle. En revanche, la Loi sur les télécommunications est de nature fondamentalement économique. Tous les principaux fournisseurs de services de télécommunications et de câblodistribution du Canada, par exemple Bell, Telus, Rogers et Vidéotron, sont réglementés par ces deux lois. La Loi sur la radiodiffusion s'applique aux services de télévision par abonnement offerts par ces entreprises, par exemple le service de télévision par protocole Internet de Bell et le service de cablôdistribution de Rogers. La Loi sur les télécommunications s'applique aux services de télécommunications comme les services Internet, la téléphonie fixe et la téléphonie sans fil.
Indépendamment des restrictions relatives aux investissements étrangers dans le secteur des télécommunications, les dispositions de la Loi sur la radiodiffusion demeurent en vigueur. Le système canadien de radiodiffusion continuera d'être soutenu par un certain nombre de politiques, de règlements et de dispositions relatives au financement afin que les objectifs de la politique canadienne en matière de radiodiffusion puissent être réalisés.
Le document de consultation indiquait clairement que le gouvernement n'envisagera aucune mesure susceptible de réduire sa capacité de réaliser les objectifs de sa politique en matière de culture et de contenu canadiens. En novembre, le a mentionné que les règles touchant les investissements étrangers dans les télécommunications et les décisions touchant les prochains 700 mégahertz de spectre qui seront mis aux enchères seront examinées conjointement dans le cadre d'une démarche réglementaire intégrée.
Passons à la dernière diapo.
[Français]
Lors de la conférence de l'Institut international des communications, tenue le 22 novembre, le ministre Clement a présenté sa vision d'une économie numérique canadienne compétitive à l'échelle mondiale, qui est fondée sur l'innovation et une productivité accrue qui génère une prospérité durable.
[Traduction]
Le a affirmé que la stratégie sur l'économie numérique deviendra l'un des piliers du programme gouvernemental qui fera suite au Plan d'action économique, et qu'elle sera axée sur le soutien des emplois de demain et le soutien de la croissance économique pour garantir la prospérité à venir. En outre, il a attiré l'attention sur un important objectif du Canada, à savoir celui d'être un pays où le milieu des affaires, la collectivité et les particuliers possèdent les compétences nécessaires pour tirer profit des technologies numériques, et où un secteur des technologies de l'information et des communications concurrentiel à l'échelle mondiale fournit à davantage de marchés un nombre croissant de produits novateurs et de nouveaux services.
Pour réaliser cet objectif, les seules mesures du gouvernement fédéral ne suffiront pas — cela exigera un effort collectif de tous les intervenants du secteur de l'économie. L'industrie, les provinces et les Canadiens doivent tous jouer leur rôle. Dans un tel contexte, le gouvernement concentrera ses efforts sur cinq priorités.
La première consiste à faciliter la création d'une infrastructure d'envergure mondiale. Cela est essentiel pour que les entreprises puissent adopter les TIC et innover, et pour que le Canada puisse attirer les investisseurs.
La deuxième consiste à soutenir l'adoption de technologies numériques par les entreprises pour accroître la productivité et stimuler l'innovation. L'adoption de technologies numériques est essentielle pour accroître la productivité au Canada, laquelle traîne de la patte — et le rendement au chapitre de l'innovation, surtout au sein des petites entreprises.
La troisième priorité consiste à favoriser l'acquisition de compétences numériques au sein de la main-d'oeuvre. Une économie numérique de premier plan exige une main-d'oeuvre possédant les compétences et la créativité nécessaires au développement et à l'utilisation de nouvelles technologies numériques d'envergure mondiale.
La quatrième consiste à aider les entreprises canadiennes fructueuses à fournir des technologies numériques au monde entier. Une industrie numérique canadienne concurrentielle à l'échelle mondiale permettra au pays de protéger ses emplois bien rémunérés, d'attirer les investisseurs et d'offrir un approvisionnement fiable de technologies indispensables.
Enfin, la cinquième priorité consiste à mettre en place les conditions nécessaires pour la réalisation de contenu canadien sur toutes les plates-formes numériques. Cela contribuera à définir le Canada comme étant un pays créatif et novateur.
Dans le cadre de l'effort collectif national nécessaire à la création d'une économie numérique prospère, le a rencontré ses homologues des gouvernements provinciaux et territoriaux le 13 et le 14 janvier afin de discuter de questions clés touchant l'économie numérique. La réunion a été très positive, et les ministres ont conclu une entente sur l'importance de l'économie numérique. Des fonctionnaires donneront suite à cette réunion en travaillant sur certains éléments clés.
:
Merci beaucoup d'être ici et bienvenue. Je m'excuse de notre retard, mais nous ne pouvions faire autrement. Je m'en excuse infiniment.
J'ai bien entendu ce que vous avez dit tantôt sur ce que vous avez fait jusqu'à maintenant. Toutefois, nous avons fait une étude ces derniers mois et des solutions ont été suggérées par nos témoins. Pour toutes sortes de bonnes raisons, on pourrait retenir certaines de ces solutions. Je vais vous en énumérer sept ou huit. Peut-être les diviserez-vous autrement. Admettons que j'en ai sept. J'aimerais que vous puissiez d'abord me dire si l'une de ces sept solutions est actuellement à l'étude.
Dans l'ensemble — et je laisserai chacun d'entre vous s'exprimer si on a le temps —, lesquelles peut-on prioriser et lesquelles ne sont pas faisables?
Premièrement, on nous a suggéré de fusionner la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications. J'abonde en ce sens. On nous a aussi suggéré de ne pas ouvrir notre marché aux entreprises étrangères. Par exemple, Globalive est présente au Canada depuis un an et, malgré cela, le prix des téléphones cellulaires n'a pas diminué alors que c'était l'objectif de départ.
Deuxièmement, on suggère de reconnaître les compagnies de télécommunications sans fil comme des entreprises de radiodiffusion.
Troisièmement, on propose de réglementer la convergence en obligeant les compagnies convergentes à diviser leur entreprise.
Je ne dis pas que je fais la promotion de telles choses, mais c'est ce que nous avons entendu ici.
Quatrièmement, on suggère toujours de réglementer la convergence en demandant aux entreprises convergentes de ne pas privilégier leur propre entreprise.
Cinquièmement, on propose de réglementer Internet de plusieurs façons. Vous avez entre autres parlé de diffusion en flux, de musique en flux. Or, on sait que cela relève plus du droit de la communication publique. Il y aurait peut-être possibilité de les obliger, tout comme les radiodiffuseurs, à payer des redevances.
Sixièmement, on suggère d'ajouter de l'argent, d'augmenter le financement du Fonds des médias du Canada et celui des programmes qui existent déjà, des programmes d'aide pour numériser plusieurs éléments qui sont actuellement en processus de numérisation, comme la littérature canadienne et québécoise.
Certaines de ces solutions sont-elles actuellement à l'étude? Lesquelles privilégieriez-vous? Croyez-vous que certaines solutions ne sont pas faisables?
:
Je vous remercie de votre question.
Tout d'abord, je voudrais dire que la politique sur le droit d'auteur est du ressort de Patrimoine canadien et d'Industrie Canada. Je suis ici en compagnie de ma collègue, Mme Colette Downie, qui est la directrice générale des politiques-cadres du marché à Industrie Canada. Nous partagerons notre temps pour émettre nos commentaires.
Il est vrai que la différence entre copyright et droit d'auteur est une différence historique. De plus, dans la loi, il s'agit de deux systèmes différents qui ont des origines géographiques dans le monde.
Parlons du droit d'auteur.
[Traduction]
Cela fait partie d'une loi-cadre du marché. Il s'agit, avec d'autres lois, de l'un des éléments clés de la loi-cadre du marché au Canada. Cela soutient la création et l'accessibilité du contenu.
Dans le document que nous avons soumis, il est question d'« auditoires à l'échelle mondiale ». En quoi le droit d'auteur est-il utile à cet égard? Eh bien, par exemple, le fait de réformer notre régime du droit d'auteur pour qu'il soit en phase avec les normes en vigueur à l'échelle internationale est un moyen de permettre aux créateurs et aux titulaires de droits d'auteur du Canada d'être sur un pied d'égalité avec leurs équivalents des autres pays au moment de participer aux activités du marché mondial.
Nous avons parlé des exportations, et Mme Cliff a mis en évidence quelques-uns des programmes qui ont été couronnés de succès. Pour ce qui est de l'accès direct, d'après ma lecture du témoignage qui vous a été présenté à ce sujet, ce qui est nouveau, c'est l'interactivité comme moyen qu'utilisent les créateurs pour entrer en contact avec leur public. Le processus peut être beaucoup plus interactif. La nouveauté, c'est que les créateurs ont un accès plus direct à leur public, lequel contribue à façonner le produit du créateur.
J'ai lu quelques-uns des témoignages que vous avez entendus. Des représentants de Jumpwire Media, par exemple, se sont présentés devant vous. Ils disposent d'un système en ligne leur permettant de suivre l'évolution des ventes de chaque produit de l'entreprise. Il s'agit d'un exemple de nouvelles façons de faire. Cela signifie que les relations commerciales évoluent elles aussi.
Il y a aussi des changements en ce qui concerne les personnes avec lesquelles les créateurs collaborent et la manière dont ils distribuent leurs produits. Là encore, je suis certaine que d'autres témoins que vous avez entendus ont mentionné cela.
Le droit d'auteur confère aux créateurs toute une gamme de droits — une série de droits économiques, de même que des droits moraux. Les créateurs peuvent octroyer une licence ou céder ces droits, et ce, de façon totale ou partielle, dans telle ou telle région, pour telle ou telle période ou pour tel ou tel média. Je crois que, sur support papier, le texte de la Loi sur le droit d'auteur a trois ou quatre pouces d'épaisseur — ce document énonce comment tout cela est censé fonctionner.
Pour l'essentiel, du moment où il a créé une oeuvre, un créateur dispose d'une série de droits. Le fait de décider de proposer cette oeuvre sur le marché revient, pour le créateur, à décider d'administrer ces droits. À mesure que les relations commerciales évoluent et entraînent de plus grandes responsabilités pour les créateurs — il s'agit là d'un autre point dont il faut tenir compte —, cela représentera probablement un défi, mais aussi une occasion d'apprendre à administrer leurs droits de façons différentes.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
La présente étude porte sur les possibilités et les défis, et je voulais amalgamer ces deux éléments, car sinon, nous nous retrouvons dans une impasse et ne savons plus dans quelle direction aller. Les médias numériques offrent des possibilités extraordinaires: n'importe où dans le monde, on peut accéder à de l'information, à du savoir, à de l'apprentissage et à du contenu. On peut accéder à tout contenu imaginable — à n'importe quelle information, à n'importe quel divertissement.
Il s'agit d'une occasion importante, que nous ne devons pas laisser passer. J'estime qu'il s'agit du phénomène le plus extraordinaire depuis l'invention de l'imprimerie, mais cela s'accompagne de problèmes que, je l'espère, nous serons en mesure de régler dans le cadre de la présente réunion. Cela peut sembler être une tâche ardue, et c'est pourquoi les questions que je vais poser portent sur les mesures que nous devons prendre pour parvenir à cette fin.
Par exemple, j'ai été ravie de lire, dans le document que vous nous avez présenté — un bon document, à mon avis —, que l'accès aux services à large bande était en train d'être accru, et que le gouvernement avait adopté une politique pour réaliser graduellement cet objectif. L'accroissement de l'accès aux services à large bande est une bonne chose, mais mon collègue, M. Scarpaleggia, vous a posé une question à propos des endroits sur lesquels on peut porter notre attention. L'accès aux services à large bande, à Internet et aux médias numériques est important, mais la question qui se pose est la suivante: que se passe-t-il une fois que l'on dispose de cet accès? Par conséquent, le problème tient à la façon dont on permet tout cela. Tous les Justin Bieber du monde peuvent, dans leur petit sous-sol, créer une oeuvre grandiose et magnifique, la diffuser au moyen de ces toutes nouvelles technologies, et conquérir le monde. C'est ce qui est merveilleux avec cela.
Le problème tient à la façon dont les gens utilisent ces technologies. Les Justin Bieber de ce monde, et quiconque utilise la technologie pour toucher un public d'envergure mondiale, peuvent conserver leur droit d'auteur, leur propre contenu de création, leurs droits de propriété intellectuelle. Cela doit être remis en question, et je ne sais pas comment nous nous y prenons pour faire cela.
D'après ce que je crois comprendre, au Royaume-Uni, on est allé de l'avant, et on ne se contente plus simplement de viser la numérisation — on la devance. Nous en sommes encore au point où nous nous efforçons de réaliser la numérisation. Le hic, c'est que chaque jour, et même pendant que je vous parle, quelque chose de nouveau est en train de faire son apparition. Quelque chose de nouveau se passe, quelque chose est en train de changer, et, pour notre part, nous continuons à essayer de remettre le dentifrice dans le tube. J'aimerais savoir s'il y a des leçons que nous pourrions tirer de ce qui se fait au Royaume-Uni.
J'aimerais que l'on examine cette question en ce qui concerne très précisément la SRC, car il s'agit d'un radiodiffuseur public qui doit s'en remettre, dans une large mesure, au financement du gouvernement pour être capable d'utiliser pleinement les médias numériques afin de diffuser et de commercialiser son contenu comme le fait la BBC partout dans le monde. Peu importe l'endroit du monde où l'on se trouve, on peut capter la BBC grâce aux médias numériques, ce qui n'est pas encore le cas en ce qui concerne la SRC. Nous savons que notre capacité est entravée parce que nous ne disposons pas d'un accès à la diffusion sur le marché. Est-ce que la SRC pourrait utiliser la technologie numérique à cette fin? Est-ce que la SRC pourrait, au moyen de la numérisation, être notre canal de distribution? Comment financerons-nous cela? Disposez-vous d'un plan pour aider la SRC, vu qu'elle n'a pas autant accès au financement du marché que les radiodiffuseurs privés?
L'autre question que je veux vous poser est celle de savoir s'il est prévu de procéder à un examen de la Loi sur la radiodiffusion, car nous parlons ici de médias électroniques. Par « médias électroniques », on entend non plus la radio et la télévision, mais ces médias numériques qu'utilisent par eux-mêmes les Justin Bieber du monde pour toucher un auditoire à l'échelle mondiale. Est-ce que nous examinons cette question de façon proactive? Est-ce que nous envisageons de procéder à un examen de la Loi sur la radiodiffusion? Y a-t-il quelque chose que nous pouvons faire pour tirer parti de l'occasion qui se présente, tout en nous occupant de quelques-uns des défis posés par la question des droits de propriété intellectuelle?
Je n'ai même pas encore parlé des droits moraux. Une personne peut utiliser une oeuvre de Justin Bieber, la remanier dans son sous-sol et en faire quelque chose de tout à fait nouveau, mais cette personne utilise une oeuvre dont Justin détient les droits de propriété intellectuelle pour créer quelque chose de nouveau. Il s'agit d'une question qui concerne la propriété intellectuelle, les droits moraux. Au Canada, nous n'avons pas discuté des droits moraux, mais je sais que, en Europe, on s'est penché là-dessus.
Comment allons-nous nous y prendre pour prendre en charge tout cela? Il s'agit de questions épineuses, je le sais. Ce que je demande, c'est que dans le cadre de votre réflexion, vous fassiez preuve d'une largeur de vues et que vous sortiez des sentiers battus.
:
Je voudrais attirer votre attention sur ce qui m'apparaît être une incohérence, petite ou grosse, vous jugerez.
À la page 8, vous discuter des moyens pour que les créateurs de contenus soient rémunérés pour leur travail. D'entrée de jeu, madame Cliff, vous avez dit que les entrepreneurs canadiens — j'imagine que vous vouliez parler des créateurs — ont tout ce qu'il faut actuellement.
Toutefois, quand on lit le projet de loi sur le droit d'auteur qui est à l'étude actuellement, on s'aperçoit que trois nouveautés font en sorte que 74 millions de dollars en revenu de droits d'auteur sont perdus par les artistes. Il y a d'abord la non-modernisation du système de la copie privée qui, parce qu'il ne s'applique pas aux lecteurs audionumériques, leur fait perdre en moyenne 13,8 millions de dollars par année. Cela concerne directement le sujet dont on parle. Le système de la copie privée existe, mais il s'applique au vieux matériel. L'application à du nouveau matériel, comme les MP3 ou les iPod, n'est pas couverte dans le projet de loi C-32. Cela leur fait perdre 13,8 millions de dollars par année.
Pour l'exemption au chapitre de l'éducation, c'est la même chose. Cela leur a fait perdre 40 millions de dollars par année, parce que vous voulez permettre au monde de l'éducation d'aller chercher directement sur Internet ce dont ils ont besoin sans payer les droits d'auteur.
Il y a l'abolition de l'enregistrement éphémère, dont vous parliez plus tôt. La raison pour laquelle les radiodiffuseurs demandent un congé — si je peux dire — de redevances sur l'enregistrement éphémère est justement parce que le matériel est devenu numérique. Alors, maintenant que cela leur coûte moins cher, ils veulent en payer moins. Pour cette raison, ce sont 21 millions de dollars par année de moins pour les artistes.
En calculant rapidement, on obtient au moins 74 millions de dollars par année. Ça peut être aussi beaucoup plus.
L'exception YouTube, soit le contenu généré par les utilisateurs, fait en sorte de leur faire perdre d'autres revenus. D'autres sociétés de gestion collective à travers le monde ont signé un contrat avec Google pour payer des redevances sur la musique utilisée sur YouTube. Le 30 septembre 2010, la SACEM, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique de France, a justement annoncé une entente avec YouTube à ce sujet. Or, en mettant l'exception YouTube, soit le contenu généré par les utilisateurs, vous venez de couper les jambes des sociétés de gestion collective canadiennes qui auraient pu négocier les mêmes redevances avec Google ou YouTube.
Peut-être pourrez-vous m'éclairer à ce sujet, mais je ne vois pas dans le projet de loi d'autres droits qui seront monnayables, sauf peut-être ceux des photographes. Toutefois, ce n'est pas clair non plus qu'il y en aura davantage qu'aujourd'hui. Je ne vois nulle part dans le projet de loi C-32 d'autres façons par lesquelles les créateurs et les artistes pourront obtenir de nouvelles redevances minimalement égales à celles qu'ils perdent, soit 74 millions de dollars, ni de possibilités d'affaires concernant YouTube, Google et d'autres sites Internet de ce genre.