CIMM Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, bonjour.

    En ce mardi 13 avril 2010, nous en sommes à la septième séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Nous recevons aujourd'hui deux blocs de témoins.

    Le premier bloc va nous occuper de 15 h 30 jusqu'à 16 h 30. Comparaissent devant nous les représentants de trois groupes soit la Metro Toronto Chinese and Southeast Legal Clinic, l'Ontario Council of Agencies Serving Immigrants (OCASI) et le Syndicat de l'emploi et de l'immigration Canada.

    Bonjour et bienvenue à tous.

    Notre étude porte sur les délais de traitement des demandes d'immigration. Voici comment nous allons procéder. Chaque groupe a droit à une déclaration préliminaire d'un maximum de 10 minutes, après quoi les membres du comité pourront poser leurs questions, à raison de sept minutes pour chaque parti. Nous devrons probablement nous limiter à ce premier tour de sept minutes.

    Nous débutons avec Mme Avvy Yao-Yao Go.

    Vous avez la parole. Merci d'être des nôtres.

    Merci beaucoup.

    Je m'appelle Avvy Go. Je suis directrice de la Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic, une clinique offrant des services juridiques gratuits aux immigrants et réfugiés à faible revenu faisant partie des collectivités chinoises et sud-est asiatiques de Toronto.

    J'ai eu l'honneur de comparaître devant ce comité à plusieurs reprises et j'aimerais vous remercier de me fournir à nouveau l'occasion de vous adresser la parole aujourd'hui. Dans mon exposé de 10 minutes, je vais surtout traiter des demandes de parrainage dans la catégorie du regroupement familial ainsi que des demandes connexes basées sur des motifs d'ordre humanitaire.

    Je vais débuter avec quelques observations de nature générale, après quoi je ferai quelques commentaires au sujet des retards que nous avons pu constater à notre clinique d'aide juridique. Je vous parlerai ensuite des motifs qui, selon nous, causent ces retards et des changements que nous recommandons.

    Depuis plus d'une dizaine d'années, les immigrants de la catégorie du regroupement familial ont vu leur importance réduite au profit d'autres catégories d'immigrants, alors que le gouvernement canadien a admis un pourcentage beaucoup plus élevé d'immigrants indépendants et membres de la catégorie des gens d'affaires.

     Compte tenu du nombre sans cesse croissant de demandes acceptées dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires au cours des deux dernières années, les immigrants de la catégorie du regroupement familial doivent partager les ressources consacrées au traitement avec un nombre encore plus élevé de demandeurs potentiels. Parallèlement à cela, des modifications législatives ayant un effet restrictif ainsi que des décisions arbitraires prises par des agents d'immigration ont rendu encore plus difficile, voire impossible, la réunification des familles. Il est intéressant de noter que le ministre de l'Immigration est suffisamment désireux d'accélérer le traitement des demandes de reconnaissance du statut de réfugié pour présenter une réforme législative de ce système, mais il ne semble pas ressentir la même urgence à l'égard de la longueur tout à fait inacceptable des délais de traitement des demandes d'immigration au titre du regroupement familial.

    Le traitement des demandes relatives au regroupement familial, tant celles qui sont présentées à l'étranger qu'au Canada, exige beaucoup de temps. Pour ce qui est des demandes présentées à l'étranger, les délais sont particulièrement longs pour les Canadiens qui veulent parrainer leurs parents et des enfants qui ne sont pas à leur charge; ils doivent souvent attendre des années, voire jusqu'à 10 ans, pour que leur demande soit traitée.

    Même si le temps de traitement des demandes de parrainage d'un conjoint qui sont présentées hors du Canada est plus court, des retards se produisent, surtout si la demande a été rejetée au départ et doit être portée devant la Section d'appel de l'immigration, un processus qui exige des années. En outre, il n'y a aucun délai imposé lorsque le dossier est renvoyé au bureau des visas pour réexamen quand l'appel est accueilli.

    Pour ce qui est des demandes de parrainage d'un conjoint présentées au Canada, le délai de traitement est, d'après notre expérience, d'environ deux ans et demi à trois ans, une fois que le dossier est transféré au bureau local. Pendant cette période, le conjoint parrainé n'est bien souvent pas en mesure de travailler et n'a pas accès aux soins de santé publics, ce qui alourdit d'autant le fardeau financier pour la famille.

    Il y a aussi les demandes fondées sur des motifs d'ordre humanitaire qui sont présentées par des personnes qui sont réputées inadmissibles au parrainage, mais qui ont des liens familiaux étroits au Canada. Même quand ces demandes sont approuvées, il faut compter de trois à quatre ans pour obtenir une décision définitive.

    Voici nos recommandations pour réduire le temps d'attente pour les demandes au titre du regroupement familial et celles fondées sur des motifs d'ordre humanitaire.

    Premièrement, les ressources que les bureaux des visas utilisent pour le traitement des demandes d'immigration dans les catégories des travailleurs indépendants et des travailleurs étrangers temporaires devraient être réaffectées à l'immigration au titre du regroupement familial, en incluant les demandes fondées sur des motifs d'ordre humanitaire.

    Deuxièmement, il conviendrait d'augmenter les ressources attribuées aux bureaux locaux de CIC pour le traitement des demandes de parrainage du conjoint présentées au Canada ainsi que celui des demandes fondées sur des motifs d'ordre humanitaire.

    Je vous parle maintenant des raisons qui expliquent les délais en m'intéressant à trois aspects distincts.

    Premièrement, nous nous inquiétons beaucoup des changements que le gouvernement propose d'apporter au Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, et plus particulièrement à la disposition relative à ce qu'on appelle la mauvaise foi. En vertu de cette proposition, l'article 4 du Règlement serait modifié de telle sorte que le seul fait que le but du mariage soit d'acquérir un statut aux termes de la loi suffirait désormais à prouver la mauvaise foi. Des changements semblables sont également proposés pour ce qui est du parrainage des enfants adoptés.

    Même avec le système actuel, il semblerait que bon nombre d'agents des visas rejettent souvent des demandes légitimes au fin de la réunification des familles parce qu'ils considèrent que leur travail consiste davantage à écarter les immigrants indésirables qu'à faciliter la réunification des familles.

    Sans que cela ne soit établi officiellement, on semble présumer qu'il y a mauvaise foi pour toutes les demandes de parrainage d'un conjoint, surtout lorsqu'elles proviennent de l'hémisphère sud, jusqu'à preuve du contraire. Si les modifications réglementaires proposées sont adoptées, le nombre de demandes légitimes refusées va augmenter. Avec l'accroissement des refus en première instance, le nombre de dossiers portés en appel va aussi grimper, tout comme le temps de traitement pour les personnes qui entretiennent une relation authentique avec leur conjoint. Nous exhortons donc le gouvernement à ne pas modifier la disposition réglementaire sur la mauvaise foi et à préserver le critère actuel à deux volets.

    Par ailleurs, les restrictions financières applicables au parrainage causent également des retards. En raison des exigences en la matière, de nombreux Canadiens à faible revenu ne peuvent pas retrouver leurs êtres chers. Le parrain peut toujours interjeter appel en invoquant des motifs d'ordre humanitaire convaincants, mais il devra tout de même attendre des années avant que sa famille puisse être réunifiée, en présumant que son appel sera accueilli. Nous recommandons par conséquent que les conditions exigeant un revenu minimal, y compris l'interdiction du parrainage en cas de recours à l'aide sociale, soient supprimées.

    L'alinéa 117(9)d) du RIPR est un autre obstacle à la réunification des familles. Cette disposition interdit le parrainage des membres de la famille qui n'ont pas été déclarés. À notre clinique, nous avons vu de nombreux parents qui ne peuvent faire venir leurs enfants au Canada à cause de cette disposition. Il arrive parfois que les enfants à charge ne soient pas déclarés dans la demande initiale pour diverses raisons. Dans le cas de la Chine, nous avons vu bien des parents ne pas déclarer leurs enfants par crainte d'être pénalisés par le gouvernement chinois pour violation de la politique de l'enfant unique. Un certain nombre de demandes ont été rejetées aux termes de l'alinéa 117(9)d) pour la simple raison que des consultants en immigration ont mal conseillé leurs clients. Bien souvent, le fait d'ajouter la personne à charge n'aurait pas eu de répercussions sur l'admissibilité du répondant à devenir résident permanent.

    Cette omission a non seulement pour effet d'interdire à l'enfant la possibilité d'être parrainé, mais elle entraîne également parfois le renvoi du répondant, parce qu'il a fait une fausse déclaration. Nous vous soumettons respectueusement que les erreurs initiales commises par ces répondants ne justifient absolument pas les conséquences très rigoureuses qui en découlent, alors que les consultants qui ont fourni le mauvais conseil en incitant les répondants à ne pas déclarer certaines personnes au départ sont rarement pénalisés. Nous recommandons donc l'abrogation de l'alinéa 117(9)d). À titre subsidiaire, nous recommandons que la Section d'appel de l'immigration ait le pouvoir de faire droit aux appels interjetés dans ce genre d'affaires lorsqu'ils sont fondés sur des motifs d'ordre humanitaire.

    En conclusion, la réunification des familles a été et est toujours un principe fondamental de la législation canadienne en matière d'immigration. Le gouvernement canadien doit se donner comme priorité d'abréger la durée du traitement des demandes au titre du regroupement familial. Il ne pourra y parvenir que s'il accepte d'affecter des ressources suffisantes au traitement de ces demandes et de présenter des modifications législatives pour supprimer tous les obstacles déraisonnables et indûment restrictifs au parrainage des membres de la catégorie du regroupement familial.

    En terminant, j'aimerais profiter de l'occasion pour exhorter le comité à tenir une audience publique sur le projet de loi C-11, car celui-ci pourrait avoir des incidences sur les délais d'attente des demandeurs du statut de réfugié qui pourraient éventuellement faire partie de la catégorie du regroupement familial.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Go. On voit que c'est un sujet que vous maîtrisez bien. Nous vous remercions grandement pour votre comparution, vos observations et vos recommandations. Je suis persuadé que les membres du comité auront des questions pour vous tout à l'heure.

    Nous allons maintenant écouter Mme Casipullai. J'espère ne pas avoir trop écorché votre nom; ce n'est pas toujours évident pour un gars d'origine irlandaise.

    C'est merveilleux. Je suis impressionnée.

    Vraiment? Vous avez 10 minutes. Merci de votre présence.

    Merci.

    Je veux d'abord remercier le comité pour l'invitation adressée à l'OCASI. Notre organisation chapeaute les agences offrant des services aux immigrants et aux réfugiés en Ontario. Comme nous ne travaillons pas directement auprès de ces clientèles, nos observations d'aujourd'hui sont fondées sur l'expérience de nos quelque 200 agences membres dans la province.

    L'OCASI appuie les recommandations que vient de vous formuler la représentante du Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic. Nous avons collaboré étroitement à bon nombre de ces dossiers depuis bien des années déjà.

    Le parrainage aux fins de la réunification des familles a été et demeure l'une des grandes priorités de nos agences membres et des communautés qu'elles desservent. Je suis persuadée que les membres du comité ont pu constater l'évolution des tendances: il y a plus de 10 ans, les demandes pour la réunification des familles comptaient pour environ 60 p. 100 du total; elles en représentent moins de 30 p. 100 aujourd'hui. C'est une diminution qui préoccupe énormément les membres de l'OCASI dans toute la province. Notre pays semble avoir renoncé à son engagement en faveur d'une immigration permanente pour plutôt chercher à faire venir ici une population vulnérable de travailleurs migrants temporaires.

    Lorsque le gouvernement fédéral a adopté le projet de loi C-50, le nouveau mécanisme de sélection, et a accru le financement afin d'accélérer le traitement de ces demandes, l'OCASI s'est demandé si cela ne se ferait pas au détriment de celles de la catégorie du regroupement familial. Nous ne savons pas vraiment comment le ministère répartit ses ressources à l'interne, mais nous avons bel et bien constaté une chute du nombre de demandes traitées pour la réunification des familles et un allongement des délais de traitement.

    Le nombre de demandes n'a toutefois pas diminué. De fait, au fur et à mesure qu'augmente le nombre de Canadiens nés à l'étranger, nous devrions sans doute voir grimper également la quantité de demandes pour le parrainage d'un membre de la famille. Pour nos agences membres, cela se traduit par beaucoup de temps de travail pour les employés de première ligne affectés à l'établissement. Elles nous ont indiqué que le volume de cas est vraiment élevé dans deux secteurs principaux: les demandes d'immigration et la recherche d'un emploi, lequel servira principalement à accumuler un revenu suffisant pour pouvoir parrainer un membre de la famille.

    L'OCASI gère les sites Web settlement.org et etablissement.org, les deux ressources principales d'information pour les immigrants et les réfugiés ainsi que pour bon nombre de personnes travaillant auprès d'eux. J'ai regardé les statistiques de notre site Web la semaine dernière. Je voulais voir comment les choses se déroulaient avec notre groupe de clavardage. C'est dans le secteur de l'immigration que l'activité est la plus intense. Cela n'est guère étonnant, mais il faut tout de même noter que les questions et les thèmes touchant d'une manière générale le parrainage de membres de la famille figurent parmi ceux comptant le plus grand nombre d'affichages. On recensait 8 053 thèmes ou questions pour le parrainage seulement, et 10 665 affichages à ce sujet. Je ne sais pas si le trafic était semblable sur le site francophone qui n'existe que depuis quelques années.

    Le thème suivant était celui de l'emploi, mais ne comptait que 4 359 affichages, soit moins que la moitié du nombre enregistré pour le parrainage. Nous croyons que cela montre bien l'intérêt et le niveau de préoccupation des visiteurs de notre site Web.

    Nous nous inquiétons beaucoup de voir cette importance moindre accordée aux demandes de la catégorie du regroupement des familles alors même que nous constatons une augmentation du nombre d'immigrants en provenance de pays dont les populations sont plus souvent qu'autrement racialisées, comme la Chine, l'Inde, le Pakistan et les Philippines. C'est aussi avec une grande préoccupation que nous constatons que les demandes dans les catégories de la réunification des familles et de la revendication du statut de réfugié semblent peu prioritaires pour le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

    Nous nous réjouissons donc que le ministre Kenney ait parlé récemment d'augmenter le nombre de réfugiés parrainés par le secteur privé et d'accélérer le processus de traitement des revendications du statut de réfugié au Canada. Il faut toutefois regretter que l'on ne ressente pas le même sentiment d'urgence par rapport à la lenteur épouvantable du processus pour ceux et celles qui essaient de parrainer un membre de leur famille. Nous avons plutôt entendu une proposition visant la modification du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés dans le cas du parrainage du conjoint, ce qui pourrait causer d'autres problèmes et retards.

    Dans ce contexte, nous sommes vraiment heureux que votre comité se penche sur cette question.

    Les travailleurs de nos agences membres constatent que les immigrants et les réfugiés sont de plus en plus nombreux à leur demander de l'aide pour composer avec les retards dans le processus de traitement des demandes de parrainage pour la réunification des familles. Ils doivent attendre trois ou quatre ans, voire davantage, dans bien des cas, pour pouvoir parrainer un enfant à charge ou un parent.

    Les délais de traitement pour le parrainage du conjoint semblent plutôt courts lorsque les choses se passent bien. Lorsqu'il y a des complications et que le parrainage est refusé, il faut toutefois des années pour que les conjoints puissent être réunis de nouveau.

    Les travailleurs de première ligne sont à même de constater les impacts de ces lacunes. Le processus est extrêmement coûteux pour la plupart des demandeurs. Ils doivent payer les frais de traitement ainsi que le droit exigé pour l'établissement, en plus de devoir trouver des fonds additionnels pour les tests d'ADN et la reprise des examens médicaux, car les retards dans le dossier font souvent en sorte que ces examens ne sont plus valides et doivent être renouvelés. Pour bon nombre d'entre eux, il y a également des coûts additionnels et du temps à consacrer pour se rendre à l'endroit où les examens sont effectués et dans la ville où est situé le bureau des visas du Canada. Dans les pays dont l'infrastructure de transport est déficiente et où il existe des entraves à la liberté de déplacement, certains membres de la famille sont aux prises avec des difficultés que le temps et l'argent ne suffisent pas à régler. Ainsi dans des endroits comme l'Afghanistan, le Pakistan et le Sri Lanka, les travailleurs de première ligne voient de plus en plus de clients qui arrivent difficilement à faire traiter leur dossier.

    Dans bien des cas, le parrain finit tout simplement par abandonner. D'autres ont vécu la terrible expérience de voir un proche décéder pendant que son dossier était toujours coincé dans le système. Plusieurs ont indiqué que l'attente et l'incertitude quant au moment des retrouvailles avec l'être cher, si jamais cela venait à se concrétiser, rendaient la situation particulièrement pénible. Sans compter les répercussions considérables du point de vue financier, cette incertitude mine leur santé mentale et émotive.

    De nombreux demandeurs ont constaté que malgré le traitement relativement rapide des demandes de parrainage du conjoint, il arrive que celui-ci soit jugé inadmissible par le bureau des visas pour différentes raisons et que l'on doive alors entamer des procédures d'appel qui s'étendront sur plusieurs années. Dans l'intervalle, le parrain au Canada de même que son conjoint parrainé doivent composer avec les implications mentales, émotives et sociales associées à la remise en question du bien-fondé de leur relation par un bureau canadien des visas. Ils doivent également investir beaucoup de temps et de ressources pour mener à terme leur démarche de parrainage jusqu'au moment où ils peuvent enfin être réunis, ce qui peut exiger plusieurs années.

    Les travailleurs locaux ont noté que les retards sont à l'origine de conflits et exacerbent les tensions entre les conjoints et les membres de la famille. Bon nombre des immigrants subissant des retards proviennent de communautés racialisées, et particulièrement de celles qui sont surreprésentées parmi les petits salariés. Ils doivent s'endetter lourdement pour payer les frais juridiques, les appels téléphoniques et les allers-retours pour voir le proche dont ils sont séparés. Les travailleurs locaux ont aussi constaté qu'une fois la famille enfin réunie, elle est souvent aux prises avec un décalage entre les conjoints et surtout entre les enfants et leurs parents.

    Nous recommandons fortement au ministère d'accroître les ressources affectées au traitement de ces demandes, tant au Canada que dans les bureaux de visas à l'étranger. Nous recommandons également à CIC d'affecter plus de ressources au traitement des demandes pour des motifs d'ordre humanitaire de manière à réduire les délais de traitement et le fardeau de ces demandeurs.

    J'aimerais vous parler brièvement de trois autres obstacles dont Avvy vous a déjà entretenu.

    Les travailleurs communautaires ont notamment constaté que le revenu constitue un obstacle énorme. Les demandeurs doivent avoir le revenu minimum exigé par la LIPR. C'est un critère difficile à remplir pour bon nombre des clients qui sont surreprésentés parmi les pauvres, y compris les petits salariés. Plus souvent qu'autrement, ce sont eux qui sont incapables de parrainer un membre de leur famille. La majorité d'entre eux proviennent de communautés racialisées, ce qui est extrêmement préoccupant pour l'OCASI. Plusieurs parrainent d'abord leur conjoint et doivent attendre plusieurs années avant que leurs revenus combinés ne soient suffisants pour faire venir un enfant ou leurs parents. Pour ce faire, ils doivent pouvoir confier leurs enfants ou leurs parents à un adulte digne de confiance, ce qui n'est pas toujours possible. Le parcours est parsemé d'embûches et de tensions, ce qui ne manque pas de causer bien des inquiétudes de part et d'autre.

    Nous recommandons que l'on retire de la LIPR et de son règlement d'application toute exigence relative à un revenu minimum, y compris l'interdiction de parrainage en cas de recours à l'aide sociale.

    Nous nous inquiétons aussi beaucoup relativement aux changements proposés à l'article 4 de la LIPR concernant la mauvaise foi, une autre préoccupation déjà soulevée par l'intervenante précédente. La modification proposée aurait un impact sur les enfants adoptés et les conjoints parrainés. Elle pourrait créer des retards qui prolongeraient les temps de traitement et la durée de la séparation forcée pour de nombreuses familles.

    Comme on vous l'a indiqué précédemment, de nombreuses demandes légitimes de parrainage de conjoints et d'enfants adoptés sont déjà rejetées par les bureaux de visas à l'étranger. Dans bien des cas, ces bureaux semblent avoir des préjugés à l'encontre des demandeurs pour différents motifs.

    Il vous reste moins d'une minute, madame Casipullai.

    Merci.

    Si le changement proposé était adopté, un plus grand nombre de demandes justifiées pourraient être rejetées.

    En conclusion, nous ne saurions trop vous recommander d'envisager la tenue d'audiences publiques sur le projet de loi C-11 en raison de ses incidences possibles. Nous estimons qu'il ne fera que prolonger les délais de traitement dans la catégorie du regroupement des familles.

    Merci.

    Merci pour votre exposé.

    Du Syndicat de l'emploi et de l'immigration du Canada, nous accueillons maintenant Jeannette Meunier-McKay, présidente nationale, et Wilfrid MacKinnon, qui nous vient tout droit du Cap-Breton, je suppose.

    Tout droit, monsieur le président.

    C'est bien.

    Nous recevons aussi Alan Lennon, coordinateur du syndicat.

    Vous avez droit, ensemble, à 10 minutes. Sinon, un seul d'entre vous peut prendre la parole.

    Madame McKay.

    Merci.

    Bonjour. Je m'appelle Jeannette Meunier-McKay, et je suis la présidente nationale du Syndicat de l'emploi et de l'immigration du Canada, élément de l'Alliance de la fonction publique du Canada.

    Nos 20 000 membres comprennent des personnes travaillant au Centre de traitement des demandes de Citoyenneté et Immigration Canada à Sydney, en Nouvelle-Écosse. Comme l'a indiqué M. Tilson, je suis accompagnée de Wilf MacKinnon, président de la section locale de Sydney et employé du Centre de traitement des demandes, et d'Alan Lennon, coordinateur à notre service.

    Je compte vous décrire, dans mon exposé, les effets qu'aura sur le public canadien l'élimination d'emplois à Sydney. Nous répondrons ensuite volontiers à vos questions.

    Le CTD de Sydney est responsable de deux secteurs d'activité: les cartes de résident permanent et la citoyenneté. Il s'occupe aussi de la mise en oeuvre du projet pilote relatif au bureau de réception centralisée, qui reçoit les demandes pour les travailleurs qualifiés (fédéral). Il importe de se rappeler que le centre de Sydney comprend de nombreux postes occupés par intérim par des personnes dont ce n'est pas le poste d'attache. Ainsi, lorsque des membres du personnel d'une salle de courrier, par exemple, sont mis en disponibilité, il peut sembler qu'on les remplace, sauf qu'ils se font remplacer par des employés qui reprennent leur poste d'attache et qui quittent des postes de niveau plus élevé. Il est essentiel de considérer le niveau de dotation global de chacun des secteurs d'activité du centre de Sydney, et de ne pas se laisser leurrer par le jeu de gobelets qui consiste à déplacer des travailleurs ou travailleuses afin de donner l'impression que l'on comble de graves pénuries de personnel.

    Côté citoyenneté, le centre traite les demandes de citoyenneté et d'attestation de la citoyenneté, qui doivent toutes être présentées en premier lieu au centre de Sydney. Elles sont reçues par des commis qui les dépouillent, les trient et les acheminent au service de production approprié. Des agents vérifient l'intégralité des informations fournies, les signatures, les dates, la documentation, le respect des exigences en matière de résidence, ainsi de suite. Il arrive qu'ils communiquent directement avec des clients afin de s'assurer qu'il ne manque rien au dossier.

    Une fois que le personnel de Sydney juge que le dossier est prêt, il le transmet à un bureau local de CIC, qui, lui, se charge de faire passer des tests, de faire prêter le serment de citoyenneté et de délivrer une carte au nouveau citoyen ou à la nouvelle citoyenne. Cela ne peut être accompli qu'une fois terminé le travail du bureau de la citoyenneté, à Sydney. Ensuite, le dossier est renvoyé au centre de Sydney aux fins d'archivage. Le personnel de la salle de courrier du bureau de la citoyenneté est en train d'être ramené de 45 à 7 personnes, même s'il est possible que des employés occupant d'autres postes par intérim reviennent travailler dans la salle de courrier.

    Or, la réduction du personnel à ce stade initial aura pour effet de ralentir le traitement des demandes de citoyenneté. De plus, la section qui produit les cartes de citoyenneté sera amputée de 13 postes. Cela obligera les résidents permanents à attendre plus longtemps avant de recevoir leurs documents de citoyenneté et, par conséquent, d'être réunis avec leur famille et de participer pleinement à la vie au Canada. Le traitement d'une demande de citoyenneté prenant de 18 à 24 mois, il serait inacceptable d'allonger, plutôt que de réduire, le délai de traitement.

    Les personnes auxquelles le statut de résident permanent du Canada est accordé doivent avoir une carte de résident permanent, qui est la seule preuve acceptable de ce statut. Les demandes de carte de résident permanent arrivent à Sydney à partir de différents points d'entrée à mesure que les immigrants reçoivent le droit d'établissement et commencent à résider au Canada. Ces demandes sont traitées initialement dans la salle de courrier des CRP où elles sont dépouillées, triées et acheminées au service approprié. Des demandes électroniques de cartes sont créées et transmises à la Compagnie canadienne des billets de banque, qui produit les cartes.

    Les cartes de résident permanent sont habituellement valides pour cinq ans. Les demandes de renouvellement sont traitées d'abord dans la salle de courrier des CRP, et ensuite par des agents qui examinent les demandes et s'assurent du respect des exigences en matière de résidence. Si tout est en règle, ils demandent qu'une nouvelle carte soit émise. À défaut de cette carte, les résidents permanents n'ont pas, en pratique, le statut de résident permanent du Canada. Ils ne peuvent pas demander une carte d'assurance-sociale, faire renouveler celle-ci, obtenir des services de santé provinciaux, ainsi de suite.

    En moyenne, le centre reçoit 3 500 demandes par semaine et, malgré plusieurs années d'heures supplémentaires et de tours de service additionnels, le centre a, à tout moment, de 25 000 à 30 000 demandes à traiter.

    La compression de l'effectif de la salle du courrier des CRP, qui est ramené de 15 à 5 employés, s'assortira d'une réduction des agents dont le nombre sera ramené de 36 à 20, ou il y aura une autre combinaison de compressions du personnel de la salle du courrier et des agents. La réduction des effectifs signifie qu'aucun remaniement de personnel n'empêcherait la baisse de la production et l'allongement du temps d'attente des personnes ayant besoin de l'importante pièce d'identité qu'est la CRP.

    Le projet-pilote des travailleurs qualifiés porte sur les demandes de la catégorie de l'immigration économique. Il a été mis sur pied afin de permettre aux résidents permanents éventuels d'accéder à un traitement accéléré s'ils peuvent prouver qu'ils ont une formation et de l'expérience dans l'une des 38 professions à forte demande visées. Selon le Toronto Star du 29 mars 2010, 600 000 personnes ont présenté des demandes de cette catégorie et devront attendre de sept à huit ans avant que leur demande ne soit traitée. Pour faciliter le traitement, un agent de Sydney examine la demande et fait parvenir à la personne qui la présente une évaluation négative qui met fin au traitement ou une évaluation positive qui lui donne l'occasion de présenter son cas à un agent dans un bureau de visa à l'étranger.

    Il est projeté de mettre en disponibilité 22 personnes participant à ce projet. De plus, un grand nombre des personnes qui participent au projet sont des employés permanents d'autres secteurs d'activité du centre de Sydney rattachés au projet. De toute évidence, s'il y a des mises en disponibilité dans d'autres secteurs d'activité, il y aura lieu de réaffecter ces employés à leur poste d'attache, ce qui accroîtra les effets des mises en disponibilité dans la section des travailleurs qualifiés étrangers. Si, pour une raison quelconque, les employés en question ne sont pas réaffectés, l'effet négatif sur les autres secteurs d'activité sera encore plus important.

    Il y a lieu de signaler que Sydney et l'île du Cap-Breton ont de graves problèmes économiques et que les emplois du centre de traitement des demandes contribuent grandement à la vitalité de la communauté. Nous n'approuverions l'élimination d'emplois dans aucune communauté du Canada. Toutefois, nous ne jugeons pas nécessaire de cibler le centre de CIC à Sydney, compte tenu de l'histoire et la situation économique de la région. Il est clair que la fonction publique fédérale est en difficulté dans l'ensemble du pays. Le gel prévu des budgets des ministères signifie qu'il faudra réduire les dépenses, y compris les effectifs, afin de permettre aux ministères d'absorber la hausse des coûts. Les services fournis aux Canadiens et Canadiennes en souffriront. Il s'agit là d'un fait incontournable, en raison des paramètres indiqués dans le budget. Or, l'augmentation du temps d'attente des immigrants et des résidents permanents ne devrait pas être perçu comme une politique publique viable, même en période de restrictions budgétaires et de déficits fédéraux.

    Nous croyons que le CTD de Sydney devrait avoir un niveau d'effectifs approprié, en fonction des demandes d'immigration et de citoyenneté qu'il est censé traiter. Il est tout simplement inexcusable de maintenir la pratique actuelle qui consiste à engager un nombre insuffisant d'employés et à compter sur les affectations spéciales de fonds pour embaucher des travailleurs à contrat afin qu'ils réduisent peu à peu l'arriéré qui, lui, continue néanmoins de s'accumuler depuis des années.

    Madame McKay, il vous reste moins d'une minute.

    Les personnes qui immigrent au Canada, les nouveaux citoyens et citoyennes et les Canadiens et Canadiennes dans leur ensemble devraient pouvoir compter sur un service rapide pour ce qui est de la délivrance des cartes de résident permanent, des cartes ou des attestations de citoyenneté, qui sont toutes très nécessaires. Ils ne devraient pas avoir à payer des droits pour le recouvrement des coûts dans le but d'obtenir un service dont le délai a été prolongé de façon inacceptable et inutile. Ce n'est pas ainsi qu'il faut présenter notre pays aux nouveaux Canadiens et Canadiennes.

    On ne saurait nier ce que tout le monde sait instinctivement: si on veut que le travail soit accompli, il faut y affecter les ressources nécessaires. Or, les compressions prévues empêcheront nettement le centre de Sydney de faire son travail.

    Merci.

    Merci de cet exposé.

    Chaque parti a droit à sept minutes pour les questions et réponses.

    Monsieur Eyking, bienvenue au comité. Vous allez partager votre temps de parole avec M. Karygiannis.

    Vous voulez dire M. Coderre.

     M. Coderre, bien sûr. Je m'excuse.

    Nous allons commencer.

    Merci, monsieur le président et chers collègues d'avoir invité les témoins à venir nous rencontrer aujourd'hui.

    Madame McKay, je vous remercie de nous avoir expliqué le processus et les délais de traitement des cartes, et aussi les difficultés que vont créer ces mises à pied. J'ai deux questions à poser. La première s'adresse à M. MacKinnon, parce qu'il a parcouru un long chemin depuis l'île du Cap-Breton pour comparaître devant nous.

    Cela fait 10 ans que je représente la circonscription. Au cours de cette période, j'ai vu, à maintes reprises, des ministres se rendre au Cap-Breton et souligner le travail accompli par le centre. Monsieur MacKinnon, pouvez-vous nous dire brièvement comment vous parvenez à assurer le traitement des demandes dans les délais?

    Ma deuxième question s'adresse à Mme McKay. Vu que la compétence des employés fait de ce centre un modèle de gestion, ne serait-il pas avantageux pour le gouvernement d'embaucher ces gens à temps plein, étant donné qu'il n'y aura pas de baisse du nombre d'immigrants au Canada?

    Monsieur Eyking, je tiens à vous remercier, vous et vos collègues, de me donner l'occasion d'exprimer mes vues sur le sujet.

    Pour répondre à votre question, le CTD de Sydney est fier de représenter le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et de remplir le mandat qui lui est confié. Année après année, nous arrivons, par tous les moyens, grâce à l'esprit d'initiative de nos gestionnaires, à accomplir notre travail. Nous nous occupons des futurs citoyens et aussi des citoyens naturalisés de ce pays.

    Nous avons été tellement efficaces que, lorsqu'il a été question, en 2002, d'ouvrir un centre de traitement des cartes destinées aux résidents permanents, c'est Sydney qui a été choisi pour mener le projet pilote en raison de l'éthique de travail solide des gens de l'endroit et de leur compétence. Le projet pilote s'est transformé en secteur d'activité permanent, de sorte que c'est avec grand plaisir que nous desservons aujourd'hui ce segment de la société.

    Quand le ministère a décidé de rapatrier au Canada les activités liées au programme des travailleurs qualifiés étrangers, c'est encore Sydney qui a été retenue pour assumer cette responsabilité, en raison de l'effort et du dévouement des employés du CTD de Sydney.

    M. Coderre, qui a déjà été notre ministre, a visité les installations de Sydney. Il a été en mesure de constater que notre tâche est loin d'être simple. Nous faisons de l'excellent travail et nous en sommes fiers.

    Certaines années, nous produisons 400 000 cartes, et cet effort contribue à réduire l'arriéré auquel Mme McKay a fait allusion. Toutefois, lorsqu'on coupe les effectifs et qu'il n'y a que deux personnes pour faire le travail, on ne peut s'attendre à atteindre un tel rendement. C'est impossible. On peut difficilement y arriver avec 15 personnes qui essaient d'assurer le traitement de 250 000 demandes par année.

    Nous avons fait la preuve, à maintes et maintes reprises, que nous sommes des travailleurs sérieux, des travailleurs heureux de faire partie de Citoyenneté et Immigration, de servir les Canadiens et les Canadiennes ainsi que les futurs citoyens du Canada. Le fait que l'île du Cap-Breton ait hérité de deux nouveaux secteurs d'activité le démontre.

    Nous avons toujours été d'avis qu'un bon modèle de gestion repose sur des employés fiables, ce qui permet d'assurer la continuité au sein de l'organisation. Quand on affecte à divers projets des employés à temps partiel ou encore des employés nommés pour une période déterminée, on perd cette expertise quand les gens partent. Pour avoir un bon modèle d'affaire, il faut pouvoir compter sur un plus grand nombre d'employés permanents.

    Je vous ai parlé de l'archivage. J'ai dit, dans ma déclaration, qu'une fois arrivés au CTD, les dossiers sont renvoyés à Sydney aux fins d'archivage. Or, plus personne ne s'occupe maintenant de l'archivage. Les dossiers restent là, empilés les uns sur les autres. Lorsqu'une personne égare sa carte, le personnel doit être en mesure de vérifier la première demande qui a été présenter. Il doit fouiller dans les archives pour la retrouver. Or, celles-ci sont laissées à l'abandon.

    Cela fait des années que nous affirmons que le CTD de Sydney souffre d'une grave pénurie de personnel. Il faut mettre fin à cette situation si nous tenons vraiment à accueillir des immigrants au Canada.

    Monsieur Coderre, vous avez moins de deux minutes.

    Monsieur le président, en tant qu'ancien ministre de l'Immigration, je pense que les services à Sydney sont essentiels. Ayant été en mesure de constater le travail extraordinaire accompli par ces hommes et ces femmes, je ne comprends pas pourquoi le ministère veut réduire le personnel.

    Il est essentiel de reconnaître l'excellent travail que vous accomplissez là-bas.

    Cette question est dépourvue de toute partisanerie. Si nous avons la preuve que vous faites du très bon travail, nous devrions non pas réduire les effectifs, mais les maintenir. Vous pouvez compter sur notre appui.

    Pourquoi y a-t-il une telle divergence de vues à ce sujet? Le ministère soutient qu'il s'agit de postes temporaires. Vous dites le contraire. Il serait bon que le comité sache pourquoi le ministère et le syndicat ne s'entendent pas là-dessus.

    Nous nous fions à la liste des membres que nous avons. Au total, 83 employés nommés pour une période déterminée ont été mis à pied. En ce qui concerne les employés occasionnels engagés par le gouvernement fédéral, ils sont uniquement censés travailler pour un certain nombre de jours — 90, si je ne m'abuse. Une fois cette période écoulée, ils doivent partir.

    Il est vrai, comme l'affirme le ministère, que leur contrat est terminé et qu'après 90 jours, ils ne peuvent être réembauchés. Or, nous savons que divers ministères appliquent de manière très large la politique qui régit les occasionnels: ils les embauchent juste avant la fin de l'exercice financier pour une période de 90 jours, les mettent à pied pour une semaine et les réembauchent au cours du nouvel exercice. Tout le monde est au courant de l'existence de cette pratique.

    Mais qu'en est-il de la continuité? Pendant que vous passez votre temps à former des gens, les délais s'accumulent. Les 83 employés nommés pour une durée déterminée connaissent bien les rouages. Ils pourraient continuer de faire le travail de manière encore plus efficace, car ils sont pleinement qualifiés. Il ne serait pas nécessaire de trouver quelqu'un d'autre pour les remplacer. Attention: je ne dis pas que le fait de chercher des remplaçants n'est pas une bonne chose.

    Madame la présidente, ce qui m'intéresse n'est pas compliqué.

     Premièrement, il s'agit d'un service essentiel, et deuxièmement, il y a une priorité politique. On doit émettre des cartes de résidence permanente. Il y a une réalité en matière de citoyenneté et il y a aussi la question des travailleurs qualifiés.

     Pensez-vous que de la part du ministre et du ministère il s'agisse d'une réduction de fonds déguisée? Ces gens vous ont rencontrés et vous ont parlé. Si vous êtes un service essentiel, que vous remplissez toutes les fiches d'évaluation et que vous faites du bon travail, qu'ont-ils pu vous dire? De quoi s'agit-il, selon vous: d'une coupe, d'une stratégie?

    Brièvement, madame Meunier-McKay.

    C'est une réduction. Elle figurait dans le budget fédéral qui vient d'être présenté. On n'en sort pas. Des fonds additionnels ont été octroyés pour qu'on tente d'éliminer les arriérés. Compte tenu de cette réduction, on en est là.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur St-Cyr.

    Merci, monsieur le président.

     Bonjour à tous. Je vous remercie d'être présents aujourd'hui.

    Madame Casipullai, dans le cadre de votre exposé, vous avez demandé que l'exigence de ressources financières suffisantes soit levée dans le cas des demandes de parrainage. Vous demandez que les bénéficiaires de l'aide sociale puissent faire une demande de parrainage. Est-ce exact?

    Oui.

    Ne pensez-vous pas que ça va un peu à l'encontre de l'esprit du parrainage? Un parrain ou une marraine subvient aux besoins d'un demandeur lors du séjour de ce dernier au pays. Dans le cas présent, on parle de gens dont les revenus sont très faibles. Dans des cas extrêmes, il s'agit de bénéficiaires de l'aide sociale, qui ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins.

    Ne croyez-vous pas qu'ils seraient encore moins en mesure de subvenir aux besoins des personnes qu'ils comptent parrainer?

    Merci d'avoir posé la question. Cela me donne l'occasion de revenir sur deux points, puisque je n'ai pas eu le temps de le faire plus tôt

    D'abord, il y a l'interdiction de parrainer qui figure dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Une personne qui a déjà touché des prestations d'aide sociale ne peut parrainer quelqu'un d'autre, même si elle ne vit plus de l'aide sociale. La personne qui a reçu de l'aide sociale il y a 10 ans et qui maintenant travaille ne peut parrainer quelqu'un d'autre.

    Cela nous préoccupe — pour des raisons bien évidentes —, et j'espère que vous conviendrez que cette règle n'a aucun sens.

    Je comprends que, présentement, selon la loi, si quelqu'un l'a déjà été, c'est fini. Il ne peut plus faire de demande de parrainage. C'est cette disposition à laquelle vous voulez en arriver.

    C'est exact.

    Cependant, vous êtes d'accord pour dire qu'au moment où la personne fait la demande de parrainage, elle doit être capable de démontrer qu'elle peut subvenir aux besoins de la personne qu'elle parraine. Par contre, je comprends que vous ne soyez pas d'accord sur les niveaux fixés actuellement.

    En effet. Les lignes directrices sont définies par Statistique Canada. Elles établissent ce que l'on entend par faible niveau de revenu. Il est vrai qu'il est très difficile pour une personne à faible revenu de subvenir aux besoins d'un autre membre de la famille.

    Il ne faut pas oublier que les familles sont très complexes. Les circonstances varient d'une famille à l'autre. Chaque cas est unique. Quand nous avons un règlement qui s'applique à tous les cas, peu importe la situation, il est difficile de comprendre l'impact que cela peut avoir sur les familles.

    Prenons l'exemple d'une personne qui parraine son conjoint. Les deux doivent attendre de nombreuses années pour voir leur revenu augmenter et ainsi parrainer les enfants. En fait, la famille dépense beaucoup d'argent pour subvenir aux besoins de leurs enfants qui se trouvent dans un autre pays. Les parents travaillent. Ils sont productifs. En même temps, ils dépensent de l'argent pour subvenir aux besoins des membres de la famille qui vivent à l'étranger. Ce sont eux qui assument ces dépenses.

    Il est impossible de comptabiliser les coûts économiques et les coûts à long terme de cette famille.

    Quand la personne doit faire la démonstration qu'elle a des revenus suffisants, elle inclut les revenus qu'elle gagne et qu'elle dépense à l'étranger. Ce montant est donc déjà inclus dans le calcul de son revenu, afin de démontrer qu'elle a la capacité de le faire.

    Est-ce exclus?

    Seul le revenu du répondant est inclus. Supposons que le répondant vit au Canada et qu'il souhaite parrainer son conjoint à l'étranger. Seul son revenu au Canada sera pris en compte.

    J'ai vu des cas où, par exemple, un répondant a essayé de parrainer sa conjointe. L'enfant à charge était un citoyen canadien de par sa naissance, puisque le répondant était lui aussi citoyen canadien. Or, comme la mère n'avait pas la citoyenneté canadienne, elle devait être parrainée. Le père a ramené l'enfant au Canada et a essayé de faire venir sa conjointe. Il n'a pas réussi à le faire et est devenu un parent célibataire. Il a dû avoir recours à l'aide sociale. Il n'avait pas le choix. Il devait s'occuper de son enfant de six ans. Pendant ce temps-là, il ne pouvait parrainer sa conjointe parce qu'il bénéficiait de l'aide sociale.

    Je sais que les conditions de parrainage sont nécessaires. Nous ne demandons pas à ce qu'elles soient éliminées. Le répondant doit signer un engagement de parrainage et doit subvenir aux besoins de la personne parrainée pendant la période visée. Toutefois, le revenu n'est souvent pas le meilleur indicateur quand vient le temps de décider qui peut agir comme répondant. Un répondant peut gagner beaucoup d'argent et ne pas remplir les conditions de parrainage. Il peut aussi avoir un faible revenu et compter sur l'aide d'autres membres de la famille qui travaillent, par exemple.

    Ces personnes devraient donc être en mesure d'apporter, pour preuve, ces contributions externes provenant d'un conjoint resté au pays, par exemple. Vous demandez plus de flexibilité dans la détermination de la capacité.

    Oui.

    J'ai une question plus générale, qui pourrait toucher tout le monde. J'en avais d'ailleurs parlé avec les représentants du ministère lors d'une rencontre.

    Depuis plus de deux ans, je suis le porte-parole du Bloc québécois en matière de citoyenneté et d'immigration. Au fil du temps, j'ai acquis la conviction que les délais d'attente sont utilisés dans le domaine de l'immigration comme un outil de gestion, contrairement à d'autres systèmes, comme celui de la santé où les délais d'attente...

    Votre temps de parole est presque écoulé, monsieur St-Cyr. Je suis désolé.

    Je vous poserai donc une brève question.

    Avez-vous parfois l'impression que le gouvernement utilise carrément les délais d'attente pour mieux contrôler ses inventaires et les flux d'arrivée de personnes au pays?

    Oui, et je crois que si l'on utilise les délais comme un outil de gestion, il est toujours plus facile, ensuite, d'écarter ou de rejeter des demandes que de les approuver, parce que c'est bien moins long que d'examiner les dossiers pour s'assurer qu'ils satisfont aux critères, par exemple. C'est tellement plus rapide de rejeter chaque demande pour respecter le quota ou toute autre limite qu'aura fixé le gouvernement.

    Je pense donc qu'il est très important de ne pas rattacher la question des retards au nombre de cas rejetés, approuvés ou traités par un agent. Au lieu de considérer les délais d'attente comme un problème attribuable au manque de ressources, essayons de consacrer le plus de ressources possible au traitement juste et complet de toutes les demandes.

    Merci, madame Go.

    Madame Leslie, soyez la bienvenue au comité. Vous disposez de sept minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais dire ceci aux gens de Sydney: vous ne vous en rendez peut-être pas compte, mais un de vos plus puissants alliés est le personnel des députés, parce que dès que la nouvelle est tombée au sujet des mises à pied, mon personnel m'a expliqué à quel point la situation devenait problématique et allait empirer, car au moment où je vous parle, notre personnel reçoit des commentaires de gens dans la circonscription qui demandent: « Qu'entendez-vous par « huit mois »? Que signifie « une année »? C'est inacceptable ».

    Permettez-moi d'illustrer mes propos par un exemple, même s'il ne vise pas un cas précis, mais traduit une situation assez courante et répandue. Un mandant envoie son dossier au bureau de CIC à Sydney, disons, en novembre. On lui répond qu'il manque deux renseignements au dossier. Il fournit l'information requise et n'entend plus parler de l'état de sa demande jusqu'en février. En mars, il envoie une lettre pour s'enquérir de la situation.

    Voilà ce qu'il en est; mais pouvez-vous nous décrire comment les travailleurs voient la série de retards? Qu'arrive-t-il une fois que vous avez reçu la demande initiale? À quoi tiennent les délais?

    Pour avoir traité des dossiers et travaillé dans une salle de courrier, je vous dirais que lorsque je reçois une demande et que je commence à travailler dessus, disons, le 15 janvier, c'est parce que cette demande est peut-être arrivée à notre salle de courrier au mois de mai de l'année précédente.

    C'est si long?

    C'est le temps que cela prend pour passer de la salle de courrier à mon bureau pour traitement. Et avec les nouveaux gels d'embauche, les délais d'attente ne feront que rallonger.

    Permettez-moi de vous livrer quelques anecdotes. Lorsqu'un jeune de 16 ou 17 ans — qui a l'occasion de représenter le Canada dans un événement sportif a besoin d'obtenir un passeport, mais qu'il doit préalablement obtenir la citoyenneté canadienne — vous envoie une demande que vous ne recevez qu'après l'événement, cela vous brise le coeur. Quand vous recevez la demande de quelqu'un qui veut entrer dans les Forces canadiennes — et je sais que la guerre en Afghanistan n'est pas populaire —, mais qu'il ne peut pas le faire parce qu'il n'est pas encore Canadien et qu'il doit attendre pendant un an avant de savoir s'il a fourni toute l'information requise, c'est déchirant également.

    Monsieur MacKinnon, pourriez-vous nous détailler les différentes étapes pendant lesquelles les retards s'accumulent? Dans votre exemple, vous avez dit avoir reçu la demande en mai, mais n'avoir pu la traiter que beaucoup plus tard parce qu'elle était restée dans la salle de courrier.

    Quels sont les autres motifs de retard? Pourriez-vous nous les expliquer?

    Si la demande est incomplète, nous devons la retourner à l'envoyeur pour qu'il rajoute ce qui manque. Ensuite, cette demande nous est renvoyée par courrier. Je tiens à préciser que lorsque cela arrive, ce n'est pas seulement le traitement de la demande qui est reporté, mais aussi celui de l'information requise auprès du client, et cela peut retarder le processus de plusieurs mois. Parfois, les dossiers que nous laissons sur l'étagère à revoir restent là pendant deux ans, pour une raison ou une autre, avant que nous puissions produire les cartes de citoyenneté et les envoyer au bureau local.

    D'accord, merci.

    Vous avez parlé du cas d'un jeune athlète. Je peux vous dire qu'à mon bureau, beaucoup de gens disent: « Je risque de perdre l'offre d'emploi qu'on m'a faite si je ne reçois pas une réponse à temps ».

    J'ai donc une question à poser à Mme Go ou à Mme Casipullai. Pourriez-vous nous décrire les difficultés causées par les retards? Qu'est-ce qui passe exactement par votre bureau?

    Pour ce qui est de la catégorie du regroupement familial ou de la citoyenneté...

    Mme Megan Leslie: Qu'en est-il des délais entourant la délivrance des cartes de résidence permanente?

    Mme Avvy Yao-Yao Go: Celle-ci ne nous cause pas beaucoup de problèmes étant donné que les gens visés sont quand même résidents permanents, qu'ils aient ou non leur carte en mains. Mais pour la citoyenneté, c'est une toute autre histoire, car, comme on l'a dit plus tôt, cela prend de 18 à 24 mois avant d'avoir une réponse, c'est-à-dire deux ans. Cela signifie que les personnes doivent attendre deux ans de plus pour être admissibles à certains emplois ou même pour pouvoir voter.

    Même si cela n'a pas nécessairement d'incidence sur le parrainage, parce qu'on peut quand même parrainer des familles à l'étranger, certaines personnes ne veulent pas quitter le Canada avant d'avoir obtenu la citoyenneté, parce qu'elles considèrent que c'est mieux de retourner dans leur pays d'origine en tant que citoyens canadiens. Ce genre de considérations peut donc poser problème.

    En ce qui nous concerne, les retards que nous connaissons généralement touchent ce dont je vous ai parlé plus tôt — les parrainages pour des motifs humanitaires et charitables —, et c'est terrible parce que bien souvent, quand la demande est en cours de traitement, si les gens sont à l'intérieur... pendant qu'ils attendent, ils ne peuvent pas travailler. Ils n'ont pas non plus droit aux prestations de maladie, ce qui fait peser un énorme fardeau sur la famille toute entière puisqu'ils doivent attendre sans pouvoir faire quoi que ce soit.

    Je vous remercie.

    S'il me reste un peu de temps, madame Meunier-McKay, j'aimerais que vous m'indiquiez quels sont, depuis cinq ou six ans, les niveaux de dotation pour l'ensemble du Canada? Ont-ils augmenté, reculé, ou s'agit-il d'une entourloupette comme vous l'avez expliqué plus tôt?

    Je crois que ces cinq ou six dernières années, les niveaux ont fluctué grandement. On fait beaucoup appel à des employés ayant des contrats à durée déterminée ou encore à des travailleurs occasionnels, ce qui crée un problème, parce que les difficultés ne se limitent pas à une question de sous-dotation. La charge de travail ne diminue pas, je dirais même qu'elle augmente, et avec tous ces changements qui favorisent l'arrivée de plus d'immigrants, la situation ne risque pas de s'améliorer.

    Puis-je intervenir à ce sujet? Non? Je croyais que vous pouviez partager le temps.

    Il lui reste une minute, madame Chow, c'est à peu près tout.

    M. Young souhaite invoquer le Règlement.

    Je comprends que ce comité a été reconstitué ou...

    Nous pouvons accueillir des invités, et Mme Leslie a signé pour Mme Chow; ainsi, techniquement, Mme Chow est une invitée. Vous pouvez parler...

    Une minute.

    Peut-être pas autant, mais parlez vite.

    J'aimerais savoir s'il s'agit d'une tendance qui dure depuis 10 ans, parce que dans le milieu des années 1990, il y a eu des compressions majeures qui ont affecté toutes les ressources et entraîné l'accumulation d'un important arriéré. Ces compressions étaient très sévères. Est-ce que les niveaux de dotation qui ont chuté à la fin des années 1990 commencent à remonter? Quelle a été la situation, globalement, au cours des 15 ou 20 dernières années?

    Ces 10 dernières années, le niveau global de dotation au ministère de l'Immigration a beaucoup baissé. Même au début des années 1990, lorsqu'il y a eu des compressions — que tous les ministères fédéraux ont subi des coupes et que les dépenses ont été réduites dans l'ensemble de la fonction publique —, le ministère de l'Immigration n'était qu'un ministère parmi d'autres à être touché, mais cela continue. Actuellement, les budgets sont gelés et nous perdons encore du personnel.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Dykstra, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Elles vont me sembler courtes ces sept minutes, car j'ai beaucoup de questions.

    Jeannette, j'ai eu quelques difficultés à vous suivre dans vos propos; je vais donc vous demander des éclaircissements sur certains points.

    Vous avez dit que le ministère avait subi des compressions de personnel au cours des 10 dernières années. Pourriez-vous nous dire précisément quelles années ont été visées?

    Je n'ai pas l'information ici, mais je peux assurément vous dire que d'après nos listes de membres — depuis 1996 environ —, les niveaux de dotation ont baissé. Si vous voulez avoir les données pour chaque année, nous devrons revoir nos listes de membres.

    Parlez-vous uniquement des employés à plein temps ou incluez-vous aussi les employés occasionnels?

    Je vous parle des employés à plein temps qui ne sont pas remplacés après leur départ à la retraite.

    Parlez-vous uniquement de ces employés ou aussi des travailleurs temporaires?

    Des deux.

    D'accord. Nous devons donc séparer les deux groupes. Même si les employés occasionnels savent, depuis le début, qu'ils occupent un emploi temporaire, vous dites maintenant que vous les incluez dans les réductions massives que le ministère a connues au cours des 10 dernières années.

    Oui. Comment ne pas le faire?

    Très bien.

    Ces gens sont embauchés pour assumer une charge de travail et s'occuper des demandes de citoyenneté et de cartes de résidence permanente. Les cartes de citoyenneté et de résidence permanente existent toujours et doivent être délivrées, que ce soit par des employés à plein temps ou des personnes ayant des contrats à durée déterminée.

    Je sais, mais vous avez dit que les employés occasionnels n'étaient pas aussi bons ou aussi qualifiés que les employés à temps plein et que nous devrions cesser d'en embaucher, car ils contribuent aux retards dans le traitement des demandes. Ils doivent tous être formés et, en même temps, ils ne sont pas capables de faire plus, comme vous l'avez dit, pour réduire l'arriéré.

    C'est là que réside toute la difficulté. Il y a aujourd'hui ici des représentants du ministère qui écoutent vos interventions. Si le programme d'embauche de personnel occasionnel ne fonctionne pas et s'il ne vous convient pas, faites-le savoir, et je suis sûr que le ministère, même s'il cherche à limiter les retards et voudrait utiliser une petite partie des fonds restants en fin d'exercice pour essayer de réduire l'arriéré... vous êtes venue ici pour dire que c'est inutile et qu'il devrait en être autrement.

    Je vois que M. Eyking est présent parmi nous, mais qui est-il censé défendre en tant que député? Est-il censé défendre la possibilité pour des travailleurs occasionnels d'avoir accès à un revenu supplémentaire et de prouver au ministère qu'ils sont compétents et peuvent espérer, éventuellement, devenir des employés à plein temps? Ou devrions-nous tout simplement nous débarrasser du programme?

    Je vais répondre et, s'il vous plaît, ne déformez pas à nouveau mes propos, parce que je n'ai jamais dit que nos employés occasionnels n'étaient pas qualifiés. Ce que j'ai dit, c'est que lorsque leur contrat se termine et qu'il faut en embaucher de nouveaux, on doit encore former les recrues. Je respecte pleinement nos employés contractuels, occasionnels et à temps partiel pour tout le travail qu'ils font. Mais ce qui se passe, c'est que lorsqu'on a formé ces gens et qu'ils arrivent à la fin de leur contrat, on se retrouve tout d'un coup avec un arriéré et on doit rembaucher du monde. Mais nous ne sommes pas du tout contre l'idée de faire appel à des contractuels.

    Jeannette, est-ce que ces gens savent qu'ils sont embauchés pour une période déterminée ou l'ignorent-ils?

    Oui, ils le savent.

    Le ministère a-t-il jamais induit quelqu'un en erreur en lui faisant croire que ces emplois temporaires deviendraient permanents à la fin du programme?

    Il a pu arriver, dans certains cas, qu'on ait pensé pouvoir garder les gens en raison de la charge de travail et du nombre de demandes qui entrent quotidiennement. Alors oui, certains auront pu le présumer, même s'ils ont signé une lettre selon laquelle...

    Jeannette, qui peut croire que tous ces employés occasionnels, même s'ils ont signé un contrat, vont obtenir un emploi à temps plein?

    Il suffit de voir le volume de travail. J'aimerais que nous revenions justement là-dessus, parce que c'est pour cela que nous sommes ici. Nous recevons 3 500 demandes par jour, et il y a tellement d'organismes...

    Je vous prie de m'excuser, madame McKay. Je regrette de vous interrompre.

    M. Karygiannis invoque le Règlement.

    Monsieur le président, je vous remercie de me laisser intervenir. Comme vous avez appelé Mme McKay par son nom de famille, j'aimerais que M. Dykstra en fasse autant par respect pour elle comme témoin.

    Cela vous dérange-t-il que je vous appelle par votre prénom? M. Karygiannis veut que je vous appelle par votre nom de famille. Il me semble qu'on se sent un peu plus à l'aise...

    Poursuivons.

    Je suis désolé de vous avoir interrompue. J'ignore si vous pouvez reprendre le fil de votre pensée. Veuillez continuer.

    Je vais revenir sur le sujet qui m'intéresse: la charge de travail. Le volume est là, il continue de grossir et il nous faut suffisamment de personnel pour en venir à bout.

    Que ce soit très clair: nous ne sommes pas contre le fait de recruter des travailleurs occasionnels. Peu importe que ce soient des contractuels. Lorsqu'on embauche ces gens dont le contrat se termine fin mars ou fin juin, on peut supposer, compte tenu du volume de travail, du nombre de demandes que nous recevons, que leur contrat sera prolongé.

    Je suis totalement d'accord avec vous. Nous sommes complètement sur la même longueur d'onde. Il n'y aurait pas meilleure solution pour se débarrasser entièrement de l'arriéré. Je n'en doute pas un seul instant.

    Ce que nous cherchons, en partie, c'est une façon d'éliminer les temps d'attente et de réduire l'arriéré. L'un des moyens qu'a trouvés le ministère pour y parvenir n'est pas celui que vous privilégiez, parce que cela coûte bien plus cher et qu'il faut embaucher beaucoup plus d'employés à temps plein, mais cela prouve au moins que nous essayons de changer quelque chose à la situation. Si ce n'est pas la bonne façon de faire, je respecte votre point de vue, mais s'il n'y a pas la volonté d'avoir un programme d'embauche de travailleurs occasionnels auxquels on peut avoir recours à l'occasion dans ce pays, j'imagine que vous êtes tout à fait dans votre droit de... Mais j'espère que vous comprendrez que dans toute la mesure de nos possibilités, compte tenu des contraintes budgétaires auxquelles fait face le gouvernement — ainsi que les provinces —, nous devons tenir compte de ces considérations.

    Si nous maintenons les programmes de ce genre — et comme les représentants du ministère seront les prochains à intervenir, nous pourrons leur poser la question —, j'espère que nous aurons votre appui total pour continuer dans cette voie toutes les fois que ce sera possible. Nous l'avons fait en 2006 à Sydney. Nous l'avons fait ensuite en 2009. Peut-être que nous pourrons le refaire encore dans les prochaines années. Pouvons-nous compter sur votre appui à ce programme?

    Eh bien, vous savez que...

    Il est facile pour les membres de l'opposition de dire qu'ils veulent des mesures immédiates et qu'ils seraient prêts à vous en donner beaucoup plus, parce que ce ne sont pas eux qui administrent le gouvernement en ce moment. Ils ne font que ce qui est politiquement confortable pour eux.

    Je me demandais si vous vouliez relancer le programme.

    Arrêtez le chronomètre, je vous prie.

    M. Coderre invoque le Règlement.

    Monsieur le président, le rôle d'un comité, qu'on soit de l'opposition ou du gouvernement, est d'assurer la saine gestion des fonds publics. Lorsque nous avons, en face de nous, des employés qui ne sont pas capables de faire leur travail parce que votre gouvernement a imposé des compressions, c'est notre travail de dire ce qu'on fait. Ne venez pas nous dire qu'on ne mène pas le gouvernement. On gère les fonds publics en vous aidant aussi.

    Merci.

    Je suis désolé, mais ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Merci. J'ai su presque immédiatement que ce n'en était pas un.

    Si vous le voulez bien, j'aimerais entendre ce que vous avez à dire. Est-ce que vous nous recommandez tous les trois de relancer le programme temporaire si les circonstances nous le permettent?

    Je suis ici pour m'assurer que le gouvernement ne refera pas encore les mêmes erreurs, année après année. Il laisse les demandes s'accumuler, et omet ainsi de traiter en temps opportun les revendications des immigrants. C'est la raison de notre présence aujourd'hui. Nous voulons défendre les droits des nouveaux immigrants qui arrivent dans ce pays. La seule façon d'y arriver, c'est d'avoir suffisamment d'employés pour s'acquitter de la charge de travail, parce qu'elle ne diminue jamais. Ce n'est pas ce qui se passe, et nous sommes ici pour faire changer les choses.

    D'accord. C'est pourquoi je vous demandais si vous étiez en faveur du programme temporaire. C'est tout ce que j'essayais de savoir. Nous vous avons invités tous les trois, et vous avez l'occasion de vous faire entendre. Dites-moi, appuyez-vous ou non le programme?

    Monsieur, j'appuie le programme, mais j'aimerais aller plus loin, si vous me le permettez, et réagir à vos préoccupations.

    Nous sommes en faveur de ce programme, car nous voulons faire ce qu'il y a de mieux pour la population canadienne. Toutefois, monsieur, les mêmes postes sont occupés par des travailleurs temporaires différents année après année, après année. Tous les ans, de nouveaux venus s'assoient sur ces mêmes chaises. Est-ce que cela ne vous dit pas que nous devrions envisager une solution à plus long terme? Quand les gens sont mis à pied, monsieur...

    Monsieur, si je ne m'abuse, le programme a été...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    C'est à mon tour.

    Le secrétaire parlementaire devrait avoir la courtoisie de laisser le témoin finir de parler.

    Il avait terminé, et je veux maintenant qu'il précise sa pensée.

    Il n'avait pas terminé. Vous n'avez pas cessé de l'interrompre.

    Je vous informe tous que notre temps est écoulé.

    Monsieur MacKinnon, vous pouvez dire quelques mots en guise de conclusion, mais je crains que ce sera tout.

    Personne n'a...

    Un peu de silence, je vous prie. M. MacKinnon s'apprête à prendre la parole.

    Nous avons parlé à plus de gens que...

    Monsieur Young, M. MacKinnon va parler.

    Tout ce que je dis, monsieur, c'est que le bureau de Sydney est doté de personnel temporaire depuis des années. Oui, ces gens signent un contrat. On leur accorde un contrat initial de six mois, qui se transforme en contrat de un an, puis de 18 mois et de 24 mois. Puis, quand le gouvernement décide qu'il ne veut pas les embaucher pour une durée indéterminée, on les met à pied. Et les demandes recommencent à s'accumuler. C'est à ce moment que le gouvernement décide généralement d'injecter des fonds d'urgence, et le cycle reprend de plus belle. Il est temps de mettre fin à ce manège, monsieur. Il est temps d'arrêter d'étudier les symptômes, pour plutôt s'attaquer au problème. Et le problème, c'est le manque de personnel.

    Merci.

    Je suis désolé, monsieur Dykstra, mais notre temps est écoulé depuis un bon moment.

    Monsieur MacKinnon, merci beaucoup d'avoir fait le voyage depuis le Cap-Breton pour nous parler de la situation.

    Merci, monsieur.

    Je vous remercie tous de vous être déplacés et de nous avoir fait part de vos commentaires.

    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes.

     Merci encore, mesdames et messieurs.

    Très bien.

    M. Rick Dykstra: Monsieur le président, puis-je poser une question avant de commencer?

    Le président: Oui, allez-y.

    Quand nous avions parlé de faire l'étude sur les temps d'attente et le processus de traitement, nous avions décidé de diviser ces séances en blocs d'une heure. Je crois que les membres ministériels du comité perdent au change de cette façon, parce que nous ne disposons ainsi que d'une ronde de questions, surtout lorsqu'il y a deux ou trois témoins. Je demande au greffier, par votre entremise, de poursuivre maintenant la séance. Nous pourrions y aller avec des rondes de questions de cinq minutes, et continuer selon les procédures habituelles.

     Ce point a déjà été soulevé; M. Young avait aussi posé cette question. Nous devons respecter les règles ou les ordres de renvoi établis, peu importe le terme que vous voulez utiliser. En fait, à la dernière élection (je ne sais pas combien d'élections ont eu lieu dans ce comité), j'ai demandé aux membres du comité s'ils souhaitaient changer les règles, et personne ne s'est manifesté.

    Je veux bien être juste, mais je dois suivre les règles établies, et aucun changement n'y a été apporté.

    Très honnêtement, je vous dirais en somme que le processus a toujours été le même pour tous les comités que j'ai présidés ou auxquels j'ai siégé... C'est un peu comme une nouvelle manche au baseball. On revient aux premiers frappeurs. Nous commençons maintenant une deuxième manche.

    Alors permettez-moi d'utiliser votre analogie, car je crois qu'elle est très appropriée. Les trois premiers frappeurs à se présenter au marbre à la première manche...

    Non, à moins qu'il ne s'agisse d'un rappel au Règlement.

    J'invoque le Règlement.

    J'estime que le moment est mal choisi pour en discuter. Nous pourrons certainement avoir cette conversation lors d'une réunion du sous-comité, mais pas lors d'une séance télévisée ni en présence de représentants du ministère. Je suis sûr que nous pourrons reprendre cette discussion plus tard.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement, mais j'apprécie le fait que vous...

    Vous pourriez peut-être terminer ce que vous disiez. Je vais lui permettre de continuer.

    Je serai bref. Si les trois premiers frappeurs, si on veut, se présentent au marbre à la première manche, à la deuxième, ce ne sont pas les mêmes qui reviennent, ce sont les quatrième, cinquième et sixième.

     J'imagine que nous pourrions à l'avenir tenir des séances de deux heures. Les témoins pourraient présenter leurs exposés en début de réunion, puis nous aurions le reste de la séance pour les rondes de questions et réponses.

    Ce n'est qu'une suggestion... Et je retiens la proposition de Thierry de soumettre la question au sous-comité. Je crois qu'il serait certainement utile parfois — par exemple lorsque le ministre est ici pour une heure et demie ou que les représentants du ministère passent deux heures avec nous — de poursuivre les rondes de questions selon l'ordre établi.

    Je vais respecter le choix du comité, mais je pense qu'il serait plus approprié d'examiner cette possibilité à la prochaine réunion du sous-comité, dont la date m'échappe. Vous pourrez soumettre la question à ce moment-là, et nous en discuterons. Nous verrons si ce processus devrait être modifié, avec le consentement de la majorité des membres du comité.

    Nous y revoilà, madame Deschênes. Je ne sais plus combien de fois vous êtes venue nous voir dernièrement. J'ai même pensé recommander votre nomination comme membre honoraire du comité. Vous voici encore une fois devant nous.

    Comme vous le savez, vous avez dix minutes pour nous présenter votre exposé. Merci beaucoup encore une fois d'avoir accepté notre invitation.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Claudette Deschênes, et je suis la sous-ministre adjointe des Opérations de Citoyenneté et Immigration Canada. Je suis accompagnée de Paul Armstrong, directeur général de la Région des processus centralisés à CIC.

    Je souhaite remercier les membres du comité de m'avoir invitée de nouveau. J'ai dû y réfléchir.

    Récemment, j'ai eu l'occasion de comparaître à plusieurs reprises devant les membres du comité afin de discuter des mesures que CIC a prises relativement à la prestation de services efficaces, c'est-à-dire une prestation intégrée dans l'ensemble de notre réseau mondial, offerte à l'aide de la technologie et de partenariats et qui est guidée par une bonne gestion du risque et le contrôle de la qualité.

    Comme le savent les membres du comité, nous vivons dans un monde de plus en plus interrelié et complexe. Pour qu'un ministère gouvernemental connaisse du succès, il doit toujours être à la recherche de moyens novateurs pour améliorer son service au public sans compromettre la sécurité.

    Bien des choses se font au Canada et à l'étranger en vue de réaliser cet objectif et de rendre notre système d'immigration plus efficace. Pour ce faire, nous avons établi des normes de service dans de nombreux domaines.

    Notez que la liste qui suit n'est pas exhaustive. Notre but est de fournir un avis dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la réception de la demande complète, et ce, pour 80 p. 100 des réponses aux employeurs sur la dispense de l'avis relatif au marché du travail.

    Notre but est de prendre une décision définitive dans un délai de 12 mois suivant la réception de la demande au centre de traitement des demandes de Mississauga, et ce, pour 80 p. 100 des demandes présentées à l'étranger au titre de la catégorie du regroupement familial (c'est-à-dire époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge à l'étranger).

    Notre but est d'envoyer une première carte de résident permanent dans les 40 jours ouvrables suivant la date à laquelle le formulaire de confirmation de la résidence permanente est remplie au point d'entrée ou au bureau intérieur de CIC, et ce, pour 80 p. 100 des nouveaux résidents permanents.

    Notre but est de transmettre à tous les demandeurs admissibles la décision sur le financement demandé dans un délai de 90 jours ouvrables suivant la confirmation de leur admissibilité à du financement, ou de les informer dans ce même délai de toute période supplémentaire de traitement pouvant être nécessaire. Il est question ici des subventions et des contributions.

    L'expansion de nos services en ligne et l'augmentation du recours aux demandes en ligne ne sont que quelques exemples de la façon dont nous réalisons cet objectif.

    Nos normes de service peuvent dorénavant être mesurées en fonction du rendement actuel de CIC, et les résultats seront utilisés pour appuyer notre objectif d'améliorer la prestation de services.

    Nous sommes déterminés à faire preuve de transparence et de responsabilité en matière de gestion ainsi qu'à offrir des services axés sur le citoyen. Le public peut maintenant consulter nos engagements en matière de prestation de services sur notre site Web.

    Je vous remercie. Nous nous ferons maintenant un plaisir de répondre à vos questions.

    Monsieur Karygiannis.

    Merci, monsieur le président.

    Nous devrions peut-être accepter cette offre de nommer Mme Deschênes membre honorable. Elle ne cesse de multiplier ses visites au comité.

    J'aimerais qu'on remonte un peu dans le temps, madame Deschênes. En 2006, quand il y a eu le changement de gouvernement, le délai de traitement était de neuf mois dans tous les points de service pour 80 p. 100 des demandes (pour les conjoints et les partenaires). Aujourd'hui, il est de 12 mois. Il s'agit d'une augmentation de 33 p. 100. Pour les enfants à charge, 80 p. 100 des demandes étaient traitées en 11 mois. À l'heure actuelle, en 2009, le délai est de 13 mois, soit une augmentation de 18 p. 100.

    Pour les époux, en 2006 et en 2009, le délai était de neuf mois pour les demandes en provenance d'Afrique; aujourd'hui, il est de 14 mois. Pour l'Asie et le Pacifique, le délai était de sept mois; il est aujourd'hui de neuf mois. Pour l'Europe, il était de huit mois; aujourd'hui, on parle de 10 mois. On enregistre donc une augmentation des délais de traitement des demandes pour conjoints, notamment en Afrique, où la hausse est de 55 p. 100. Pour l'Asie et le Pacifique, l'augmentation est de 29 p. 100; et pour l'Europe, elle est de 25 p. 100.

    Pour les enfants à charge, le délai était de 11 mois pour l'Afrique en 2006; aujourd'hui, il faut attendre 24 mois, soit une augmentation de 218 p. 100. Pour l'Asie et le Pacifique, le délai était de sept mois; aujourd'hui, il est de 10 mois, une augmentation de 42 p. 100. Pour les Amériques, on avait un délai de 10 mois, maintenant, il est de 11 mois, une hausse de 11 p. 100.

    J'aimerais vous parler de quelques histoires d'horreur en ce qui concerne le parrainage de conjoints. Pour Colombo, en 2006, le délai était de sept mois; aujourd'hui, il est de 14 mois, une augmentation de 200 p. 100. Pour New Delhi, il est passé de cinq à six mois, une hausse de 12 p. 100. Pour Islamabad, il est passé de 8 à 14 mois, une hausse de 175 p. 100. Pour Kingston, en Jamaïque, le délai de traitement de 80 p. 100 des demandes pour conjoints est passé de 5 à 15 mois, une horrible augmentation de 300 p. 100. Pour Le Caire, il est passé de 7 à 11 mois, une hausse de 57 p. 100. Pour Nairobi, le délai est passé de 13 à 26 mois, une augmentation de 200 p. 100.

    Pour ce qui est des enfants à charge à Nairobi, le délai est passé de 19 à 37 mois — ce sont nos enfants dont il est question —, plus que le double pour cette partie du monde, c'est-à-dire une hausse de 194 p. 100. Pour Pretoria, il est passé de 7 à 21 mois, une hausse de 300 p. 100; à New Delhi, de 10 à 13 mois, une hausse de 30 p. 100; à Islamabad, de 12 à 18 mois, une hausse de 150 p. 100. Au Guatemala, il est passé de 14 à 23 mois, une hausse de 164 p. 100. À São Paulo, au Brésil, il est passé de 10 à 19 mois, une hausse de 190 p. 100. À Kingston, en Jamaïque, il est passé de six à neuf mois, une augmentation globale de 150 p. 100.

    Et ce ne sont là que quelques-unes des histoires d'horreur qui se déroulent. Il faut que les conjoints et les enfants soient une priorité, non seulement pour le gouvernement au pouvoir en ce moment, mais pour tous les gouvernements. Le ministère doit accorder la priorité à la réunification des familles. Je crois qu'il est totalement inacceptable qu'un parent doivent attendre 37 mois, plus de trois ans, avant de pouvoir revoir son enfant.

    Je reconnais que les agents doivent travailler dans des conditions particulières, mais s'ils ne s'en sentent pas capables, je suis certain que beaucoup de gens se proposeraient à prendre leur place s'ils en avaient la chance.

    Il faut remédier à ce genre de situations, dont je vous ai donné quelques exemples, et c'est d'ailleurs pourquoi cette étude a été commandée. Peu importe qui occupe le poste de ministre ou quel parti est au pouvoir. C'est notre responsabilité à nous tous, mais surtout aux représentants du ministère. Il faudra d'une façon ou d'une autre trouver plus de ressources, ou si le ministre n'est pas prêt à fournir les ressources nécessaires, vous allez devoir vous présenter devant ce comité et nous dire que vous manquez de ressources.

    Nous pouvons régler le dossier de façon impartiale... Rien à voir avec les libéraux, les conservateurs, les néo-démocrates ou les bloquistes. Ce sont nos enfants, nos conjoints. On parle de maris et de femmes que nous tentons de réunir. Si on ne fait pas plus d'efforts pour remédier à la situation, nous, les personnes dans cette salle, vous demandons au nom des Canadiens de remplir le mandat du gouvernement, peu importe ce qu'il...

    Il y a certainement lieu d'affirmer que les temps d'attente ont augmenté sous le règne de ce gouvernement. Les obligations que nous avons de réunir les familles vont au-delà de l'appel du devoir. Nous devons tout faire pour réunir les familles.

    Ma question est simple. Quels sont les plans du ministère? Qu'a-t-il prévu? Quelles directives le ministre vous a-t-il données pour mettre fin à ces histoires d'horreur, à l'augmentation globale de 33 p. 100 dans l'ensemble des bureaux, on parle de 18 p. 100 pour les enfants, et surtout aux augmentations que l'on connaît en Afrique, où l'attente pour les enfants à charge est passée de 11 à 24 mois, soit une augmentation de 218 p. 100? Faites-nous plaisir et dites-nous que le ministère a prévu quelque chose à cet égard.

    Si vous n'avez pas les ressources nécessaires, comment pouvons-nous de façon impartiale, peu importe le gouvernement, vous aider à les obtenir? Si nous devons demander au ministre de réclamer plus d'argent au Cabinet, c'est ce que nous ferons.

    Je n'en peux plus d'entendre ces histoires d'horreur tous les jours. Elles sont de plus en plus horribles. Je suis persuadé que vous aussi en avez entendu beaucoup au fil des ans, puisque vous êtes responsable de l'immigration depuis un bon moment.

    Honnêtement, le ministère fait ce qu'il peut pour moderniser ses processus et accélérer les choses. Notre priorité est de réunir les familles, et c'est une responsabilité que nous prenons au sérieux.

    Ceci étant dit, nous ne comparons peut-être pas des pommes avec des pommes. Auparavant, on octroyait un document, le visa d'immigrant, qui était envoyé par la poste au demandeur. Après le 11 septembre, pour assurer l'intégrité du programme, nous avons décidé que tous les passeports devaient être envoyés aux missions pour qu'on y appose une vignette de contrôle.

    Donc, si on compare les délais de traitement, il se peut que l'on ait ajouté un mois ou deux en raison du processus...

    Madame Deschênes, pardonnez-moi de vous interrompre, mais je parlais de l'année 2004, c'est-à-dire trois ans après le 11 septembre 2001. Nous employons aujourd'hui les mêmes processus qu'en 2004.

    Il ne faut pas oublier que les statistiques sur les délais de traitement font état des demandes qui ont été finalisées cette année-là. Même si nous avions commencé à en parler, les nouveaux processus n'ont pas été mis en place en 2001, par exemple. C'est la première des choses.

    La deuxième, et nous en avons déjà parlé, c'est que le système mondial de gestion des cas va nous donner plus de flexibilité pour acheminer le volume de travail là où sont les gens, plutôt que d'envoyer les gens là où se trouve le volume de travail. Le système mondial de gestion des cas, qui sera lancé dans la prochaine année, nous permettra aussi d'avoir plus d'information en format électronique plutôt que sur support papier. Il nous sera ainsi possible de prendre un certain degré de risque en ce qui a trait à la quantité d'informations sur lesquelles nous pouvons fonder nos décisions.

    Je n'ai rien contre les missions que vous avez choisies, mais je vous rappellerai que 80 p. 100 des demandes de conjoints et d'enfants à charge dans la catégorie de la famille sont finalisées dans les 12 mois. On peut toujours se demander si 12 mois est un délai raisonnable ou si l'attente est trop longue. À mon dernier passage, M. Dryden m'a demandé quelle était notre base de référence. Nous allons mener une étude pour le déterminer, parce que je crois que cela pourrait nous aider.

    Je tiens aussi à préciser que 82 p. 100 de toutes les demandes mondiales sont acceptées en deça de ce délai.

    Votre temps est écoulé depuis longtemps. Pouvez-vous conclure rapidement?

    Essentiellement, il s'agit de...

    Une voix: Elle sera de retour.

    Mme Claudette Deschênes: Non.

    Des voix: Oh, oh!

    Je ne voulais pas dire que vous alliez revenir un autre jour. Je vais simplement céder la parole à M. St-Cyr, puis à Mme Thi Lac.

    Monsieur le président, puis-je seulement poser deux questions et notre témoin pourra répondre à l'ensemble du comité?

    Non, je suis désolé. Vous avez déjà excédé votre temps de parole.

    Vous m'excuserez, madame Deschênes, mais je dois suivre les règles.

    Monsieur St-Cyr.

    Merci, monsieur le président.

    M. Karygiannis a mentionné toute une série de pays qui éprouvent des difficultés en ce qui a trait aux délais d'attente. J'aimerais encore une fois obtenir un peu de feedback sur Haïti parce qu'il y a toujours, dans nos bureaux de circonscription et dans les médias, des histoires qui nous reviennent en provenance du terrain. On a déjà des contacts en Haïti. On a des cas constants où des gens ont déjà obtenu leur CSQ — soit leur certificat de sélection du Québec — depuis longtemps. Dans certains cas, les examens médicaux sont échus et ils doivent recommencer le processus.

    Y a-t-il des accélérations sur le plan du traitement et, si oui, quel est l'ordre de grandeur de ces accélérations?

    Si vous avez consulté le site du ministère, récemment, vous aurez vu qu'on s'est fixé des objectifs. On vise à compléter d'ici la fin d'avril le traitement des dossiers qui existaient avant le tremblement de terre. On va donc décider qui peut venir, qui va avoir droit à la résidence permanente. Pour certains cas que nous ne pouvons finaliser, on va émettre des permis s'il y a une raison urgente de les faire venir. Si on refuse la demande, on va leur donner une réponse finale. On va leur avoir fait passer une entrevue.

    Si nous y arrivons, comment cela aura-t-il été possible? On dit que ça prend du temps à bouger, mais en fait, il faut des endroits pour faire les entrevues, par exemple. On a donc installé des tables à l'extérieur pour faire tout ce qu'il faut. On essaie de traiter les cas urgents, y aller cas par cas et prendre des décisions. Il faut aussi rappeler que toutes les demandes faites avant le tremblement de terre seront traitées.

     Pour la suite, on a adopté un échéancier serré pour tous les nouveaux cas. On essaiera de finaliser les cas d'Haïti, qui ont été affectés par le tremblement de terre, en au plus six mois. D'habitude, c'est beaucoup plus long.

    Vous parlez de la fin d'avril. Cela veut dire, j'imagine, que les décisions vont sortir de façon exponentielle et qu'à la toute fin, plusieurs vont arriver en même temps. Si on suit le rythme actuel, on n'y arrivera jamais.

    C'est vrai, mais comme on vous l'a dit la dernière fois que nous avons parlé d'Haïti, un certain roulement devrait s'établir, et ce roulement commence.

    Dans les cas où les délais ont déjà été longs et que les examens médicaux sont échus, par exemple, avez-vous une certaine flexibilité pour dispenser, par exemple, les gens de passer un nouvel examen médical? Doit-on plutôt suivre le même processus aujourd'hui?

    On n'a pas le loisir de ne pas passer l'examen. Selon nos nouvelles mesures, on va se contenter de demander la radiographie, mais pas toutes les autres analyses. On pourrait aussi décider qu'on ne fera rien et qu'ils vont venir au Canada avec un permis refaire leur examen médical ici. C'est évident qu'on préfère qu'ils arrivent avec le droit à la résidence permanente.

    Précédemment, on a parlé de la question du parrainage, des exigences sur le plan des ressources financières et du fait que beaucoup de personnes avaient de la difficulté à obtenir de tels montants. On a eu une discussion. Je voulais savoir si vous avez assez de flexibilité, sur le plan des directives, pour tenir compte des situations particulières qui nous ont été exposées, quand des gens peuvent aller trouver des revenus auprès de parents parrainés ou de membres de la famille, etc. Avez-vous une certaine flexibilité sur le plan de l'administration de la loi?

    Premièrement, je voudrais corriger une chose qui a été dite. Nous avons vérifié, et si quelqu'un a reçu des prestations de sécurité du revenu, il ne peut pas parrainer quelqu'un, jusqu'à ce qu'il ait repayé sa dette au programme de la sécurité du revenu. Ce n'est pas une interdiction permanente, il doit payer afin de pouvoir parrainer.

    Vous parlez de payer. Voulez-vous dire rembourser?

    En ce qui a trait à la flexibilité, normalement, le bureau de Mississauga ne peut pas refuser un parrainage. Si le parrainage n'est pas possible à cause du seuil de faible revenu, ce dossier doit être envoyé à l'étranger pour qu'on étudie tous les faits relatifs à ce cas. La question n'est pas de faire approuver un parrainage en se référant à d'autres, parce que nos règlements relatifs au parrainage sont clairs quant à savoir qui peut signer un parrainage.

    Le bureau de Mississauga dira qu'on ne satisfait pas aux exigences et demandera si on veut que le dossier soit étudié à l'étranger. Là, on considérera toute la situation avant de prendre une décision. Va-t-on permettre à cette personne de venir à titre indépendant, parce qu'elle ne peut satisfaire aux exigences du parrainage? On regardera cela cas par cas.

    Vous dites donc qu'il n'y a pas vraiment de flexibilité à Mississauga. Des normes financières sont établies, mais, sur place, il pourrait y avoir plus de flexibilité et on pourrait tenir compte, par exemple, des revenus éventuels de l'autre conjoint, qui est resté là pour les enfants.

    C'est exact.

    Par conséquent, si on nous présente des cas dans nos circonscriptions, on peut dire cela aux gens. On peut leur dire qu'on va référer ce cas au pays d'origine. On peut parler aux fonctionnaires qui sont là-bas, car ils savent que c'est une politique officielle.

    C'est ça.

    J'ai peut-être une dernière question. Combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste moins d'une minute.

    Dans ce cas, je vais laisser faire, car ma question est trop longue.

    Madame Chow, nous vous écoutons.

    Merci.

    Pouvez-vous me dire combien vous avez d'employés à temps plein approximativement, incluant le personnel régional et le personnel qui travaille à l'étranger?

    J'imagine que je devrais le savoir, mais je n'en ai aucune idée.

    On parle des niveaux de dotation.

    Je croyais que nous parlions...

    ... des niveaux de dotation.

    ... des délais de traitement des demandes. Excusez-moi, il est possible que je n'aie pas...

    Ne parlons-nous pas des niveaux de dotation? Je crois que oui.

    Nous pouvons parler des niveaux de dotation à Sydney, mais je n'ai pas le total...

    Vous n'avez pas le total.

    Je crois que...

    N'ai-je pas raison? Je viens de...

    J'espère que vous l'avez.

    Oui, en fait.

    SI vous comparez les chiffres de la dotation à temps plein de 1997 pour le personnel régional et le personnel à l'étranger avec les chiffres de 2009, il semble y avoir une baisse. Maintenant, je pourrais me tromper; je ne sais pas. Nous ferons une recherche à ce sujet plus tard, mais j'ai l'impression que les niveaux de dotation ne sont pas revenus à ce qu'ils étaient avant les coupures du milieu des années 1990, et c'est ce qui explique en partie l'arriéré important.

    Si nous ne pouvons pas parler de cela, nous devrions simplement nous concentrer sur le nombre d'employés postés à Sydney. Lorsqu'on a commencé l'évaluation initiale des fonctionnaires fédéraux qualifiés, le nombre de personnes dans ce secteur a-t-il été accru, ou s'agissait-il simplement d'un ajout?

    Non, nous avons ajouté des ressources pour cela.

    D'accord. Combien étaient-ils, une simple estimation? Vous pourrez fournir le renseignement plus tard, si vous ne l'avez pas ici.

    D'accord.

    De même, un relevé des niveaux de dotation portant sur une période de 10 ou 15 ans serait utile pour voir si ces niveaux ont augmenté ou diminué ou s'ils sont restés les mêmes. Il est difficile de parler des temps d'attente, qu'il s'agisse du traitement des demandes à Sydney, des cartes de résident permanent ou de la citoyenneté ou encore du parrainage de résidents permanents...

    Là encore, c'est difficile pour nous. C'est un peu comme si on comparaît des pommes et des oranges. Vous vous rappellerez qu'au cours de cette période, l'Agence des services frontaliers du Canada a été mise sur pied, de sorte qu'un certain nombre d'employés ont été transférés à cet organisme.

    Je comprends très bien cela. Oui, et il y avait aussi les Affaires étrangères.

    C'est exact.

    Nous devrions tout de même pouvoir comparer l'effectif dans son ensemble, parce que du personnel, c'est du personnel, qu'il soit des Affaires étrangères, de l'ASFC ou de CIC, n'est-ce pas?

    Oui, nous allons y travailler et nous tenterons de donner une vue d'ensemble...

    Il est difficile de parler d'augmentation des ressources et de savoir si les ressources ont déjà été augmentées au cours des dernières années ou non.

    Une question se pose dans un autre secteur toutefois. À cause du temps que prend la délivrance de la carte de résident permanent, vous ne pouvez pas obtenir de numéro d'assurance sociale et vous ne pouvez pas en conséquence trouver du travail. Y a-t-il alors perte de gains? Il faut cinq ou six mois pour obtenir la carte de résident permanent; or, les gens qui ne peuvent pas travailler ne paient pas d'impôts. L'obtention d'une carte de résident permanent prend, quoi, six mois ou à peu près, ou est-ce beaucoup plus rapide?

    À l'heure actuelle, le traitement prend 88 jours.

    C'est 88 jours, alors ce n'est vraiment pas... Si c'était plus rapide, cela ne permettrait-il pas à des gens de travailler et d'obtenir leur carte d'assurance sociale immédiatement?

    Je ne crois pas que les gens ont besoin d'avoir leur carte de résident permanent. Cette carte sert...

    D'accord. Là n'est donc pas le problème.

    ... pour voyager, si vous avez l'intention de voyager.

    C'est seulement pour voyager. Vous n'avez pas à vous en faire pour votre numéro d'assurance sociale. C'est deux choses séparées.

    Non, elles ne sont pas séparées, parce qu'ils devraient avoir une confirmation de leur statut de résident permanent.

    Vous devez avoir le statut de résident permanent pour avoir un numéro d'assurance sociale.

    Naturellement.

    Vous pouvez être temporairement... Je ne crois pas que les deux sont connectés. Nous pouvons vérifier la chose.

    D'accord. Merci de tirer cela au clair.

    Là encore, lorsque vous parrainiez un conjoint au milieu des années 1980, vous n'étiez pas obligé d'avoir un certain revenu. Me tromperais-je à ce sujet? Je me rappelle que CIC ne l'exigeait pas à une certaine période, pour des motifs humanitaires. Si vous parrainiez un conjoint, vous n'aviez pas besoin...

    Je crois que c'est encore le cas.

    Donc, pour ce qui est du conjoint, c'est encore le cas, à ce que j'ai entendu ici. Si quelqu'un essaie de parrainer un conjoint, que ce soit le mari ou la femme, aucun niveau de revenu n'entre en jeu, mais c'est le cas s'il s'agit des enfants.

    Je crois que oui, mais je n'en suis pas absolument sûre; je préférerais donc vérifier avant de vous répondre.

    En réponse à une question posée précédemment, les témoins devant vous ont déclaré que certains hommes sont séparés de leur femme, parce qu'ils n'ont pas les moyens de faire garder les enfants; leur femme est à l'étranger et ils ne peuvent pas la faire venir. Voilà pourquoi je dis qu'il faut un certain revenu. Me tromperais-je?

    Je ne suis pas certaine que nous ayons tous les faits ici, je dois donc procéder à des vérifications. Nous avons bel et bien vérifié la dépendance à l'aide sociale, et nous avons confirmé le fait que cette situation ne constitue pas un obstacle pour toujours. Vous devez rembourser l'aide sociale avant de pouvoir parrainer quelqu'un, donc si vous avez perçu de l'aide sociale...

    Pour un conjoint ou pour un père et une mère?

    Pour pouvoir parrainer quelqu'un en général. Les parents, je crois...

    Je croyais que pour un père et une mère, les choses n'étaient pas les mêmes que pour un conjoint...

    Oui, je le crois aussi...

    Mme Olivia Chow: Je parle des conjoints

    Mme Claudette Deschêsnes: ... mais je n'ai pas vérifié la chose, je ne veux donc pas dire que l'information que nous avons reçue au départ était fausse.

    D'accord. J'ai une dernière question.

    Parce que le parrainage d'un père et d'une mère en particulier est si long, un projet pilote a été réalisé dans lequel vous avez permis à des grands-parents et à des parents de venir au pays en se prévalant d'un visa pour séjours multiples. Les gens pouvaient venir en visite au Canada pendant le processus de parrainage; ils pouvaient prendre soin des petits-enfants et les deux parents pouvaient travailler. Tout le monde y gagnait.

    Devrions-nous encourager ce genre de mesure? Que pensez-vous de ce programme?

    C'est certainement le genre de chose que nous encourageons. La dernière fois que j'ai comparu ici, je me suis fait une note pour me rappeler de m'informer sur la fréquence à laquelle cette mesure est utilisée. Si nous devions apprendre que le programme est plus utilisé dans certaines missions que dans d'autres, nous chercherions à uniformiser le recours au programme, parce que nous croyons que c'est la bonne voie à suivre.

    C'est la bonne voie, d'accord. Fameux. Parce que j'ai vu des parents...

     Il faut conclure très rapidement, madame Chow.

    ... qui essaient de venir au Canada et qui ne peuvent obtenir un visa de visiteur parce qu'ils ne sont pas autorisés à rendre visite à leurs enfants pendant que leur demande est examinée.

    C'est exact.

    Merci.

    Monsieur Dykstra.

    Le prochain tour de questions revient à Mme Wong.

    Merci. Merci de comparaître de nouveau devant nous.

    Mes questions font suite aux exposés précédents. Un des intervenants a révélé que les retards étaient attribuables dans certains cas au fait que certains renseignements étaient erronés, et que ces erreurs étaient attribuables à de mauvais conseils donnés par de mauvais consultants.

    Croyez-vous que cela peut être une des raisons? Si l'information est incorrecte, vous devez renvoyer la demande et si des renseignements supplémentaires sont fournis qui ne sont pas réellement authentifiés, il faut encore reprendre le processus.

    Alors, ai-je raison de dire que le recours aux services d'experts-conseils incompétents ou fantômes retarde réellement toutes les étapes du processus?

    Toute personne qui intervient et qui ne donne pas de bons conseils retardera le processus, alors il est certain que nous consacrons considérablement de temps à nous assurer que les experts-conseils et les avocats qui appuient ces demandes ont la formation et les connaissances requises.

    Par ailleurs, nous essayons également d'amener les gens à ne pas recourir aux services d'un avocat ou d'un expert-conseil... nous essayons de transmettre le plus de renseignements utiles possible pour que les demandeurs nous fournissent toute l'information dont nous avons besoin pour traiter leur dossier plus rapidement.

    Un autre problème a été porté à mon attention, c'est celui de la fraude. J'ai visité Hong Kong. J'ai également visité le bureau de Beijing par mes propres moyens, et les gens de là-bas m'ont prouvé qu'il y a beaucoup de fraude pour les certificats, pour les photos de mariage même. Vous devez vous assurer que les gens ne se marient pas seulement pour pouvoir immigrer. Cela a-t-il posé des problèmes pour vous?

    Naturellement, il y a plus de fraude à certains endroits, ou encore il est plus difficile d'y obtenir les documents demandés et cela retarde le traitement des demandes. En outre, certains pays n'ont pas les mêmes types de documents que les nôtres, au Canada, et le traitement des dossiers est alors plus complexe.

    J'ai une autre question sur les temps d'attente. Maintenant, très souvent, lorsque vous parlez des temps d'attente, il s'agit du nombre de personnes qui attendent une réponse; le temps de traitement, lui, renvoie au délai qui s'écoule entre la présentation de la demande et la délivrance du visa.

    Me tromperais-je si je comprends que plus il y a de gens qui présentent une demande, plus il est difficile pour votre ministère de traiter toutes ces dossiers?

    Eh bien, pour ce qui est de l'immigration, nous avons dit auparavant que le nombre de demandes que nous traitons chaque année dépend des niveaux de dotation. Si nous recevons, au cours d'une année, beaucoup plus de demandes que d'habitude, des gens attendront jusqu'à ce que nous puissions traiter leur dossier. S'ils attendent six mois, ces six mois seront ajoutés au temps normal de traitement. Alors, oui, le temps d'attente sera beaucoup plus long.

    Le problème n'est pas que vous ne faites pas du bon travail, mais que nous sommes trop populaires, en un sens, que le Canada est devenu un pays très populaire pour l'immigration.

    Si on revient à la question des ressources humaines dans votre ministère, dans le groupe de témoins précédent, on a beaucoup parlé du recours à des employés temporaires pour accélérer certains processus. Quelle utilisation stratégique faites-vous des employés temporaires additionnels dans les centres de traitement en place au Canada? Comment les décisions de financement supplémentaire sont-elles prises?

    Le financement de base dépend des fonds permanents dont nous disposons. Le nombre d'employés que nous avons est établi en fonction de la somme d'argent que nous avons, et nous devons équilibrer notre budget. Chaque année, disons, lorsque quatre ou cinq mois se sont écoulés, il arrive que nous pouvons repérer des fonds supplémentaires, auquel cas nous déterminons notre priorité absolue, c'est-à-dire l'activité à terminer ou les choses à faire un peu plus rapidement. C'est alors que nous décidons du nombre d'employés temporaires que nous allons embaucher, que ce soit des employés occasionnels ou des employés embauchés pour une période déterminée.

    Pour ce qui est des activités relatives à la citoyenneté, il est certain que nous voulons raccourcir les délais le plus possible, et c'est ce que nous avons fait. Parfois, nous pouvons nous adresser à un organisme central, le Conseil du Trésor ou le ministère des Finances, pour obtenir une certaine aide financière, étalée sur une année ou deux, qui nous sert à effectuer une partie du travail.

    À long terme, nous devons trouver des moyens de moderniser nos processus pour faire plus avec les mêmes ressources. Nous pourrions gérer le risque de façon différente ou affecter des ressources autrement. C'est ce à quoi nous nous employons actuellement.

    Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste une minute complète.

    D'accord. Rick ou Terence, avez-vous une question?

    Merci.

    Une personne qui a témoigné plus tôt au comité disait que les immigrants chinois ne déclarent peut-être pas qu'ils ont des enfants à charge, parce qu'ils craignent d'être pénalisés en raison de la politique de l'enfant unique. À quelle fréquence l'avez-vous remarqué? Qu'est-ce que les gens de première ligne disent? Quels cas avez-vous rencontrés? Quelle est la possibilité que cela survienne? Qu'est-ce que le gouvernement devrait faire à cet égard?

    Je ne peux pas dire à combien de reprises j'en ai eu connaissance pour la Chine. Nous l'avons vu. Nous reconnaissons certainement que parfois, pour diverses raisons, les gens nous disent qu'ils n'ont pas d'enfants à charge ou qu'ils n'en ont qu'un.

    Nous avons, à Citoyenneté et Immigration Canada, une direction générale du règlement des cas qui suit de près cette question pour comprendre la véritable raison qui les pousse à agir ainsi, parce que la majorité des cas qui nous préoccupent concerne des réfugiés. Normalement, si vous déclarez avoir des enfants à charge, il faut que ces derniers passent des examens médicaux et des examens de sécurité avant que vous puissiez fouler le sol canadien.

    Nous disposons d'un mécanisme d'examen des cas individuels de personnes qui auraient omis de déclarer une personne à charge. Bien que la loi et la réglementation stipulent que ces personnes ne peuvent plus être parrainées, nous examinons chaque cas individuellement et procédons à des évaluations.

    Vous ne pouvez donc pas donner de chiffre.

    Non, mais nous pourrions regarder ce que nous avons.

    J'aimerais avoir une réponse à long terme, parce que c'est une situation très importante et difficile. Merci.

    Merci.

    Je crois que c'est un engagement.

    C'est le cas. Nous travaillons encore aux autres engagements.

    Je le sais, et je les ai tous notés.

    Madame Deschênes, c'est ce qui conclut la série de questions de sept minutes. Avant de poursuivre avec la série de questions de cinq minutes, je tiens seulement à obtenir des directives du comité. Je m'excuse, nous allons nous arrêter un moment.

    La prochaine séance se tiendra le jeudi 15 avril à 15 h 30. Nous allons nous rencontrer dans la nouvelle salle du comité de la rue Queen. Il y aura un témoin et il s'appelle Jim Williams. Il est le ministre conseiller en immigration de l'ambassade de l'Australie. Il est à Washington. Il est responsable de l'immigration de l'Amérique du Nord et des Caraïbes vers l'Australie.

    Nous avons prévu deux heures à cette fin. Je crois que les avis ont déjà été publiés ainsi. Je demande au comité si nous pouvons lever la séance au plus tard à 17 heures pour que le sous-comité puisse se rencontrer après 17 heures et discuter de certaines choses.

    Y a-t-il des objections?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Monsieur Coderre, vous avez cinq minutes.

    Est-ce que ce sont cinq courtes minutes ou cinq longues minutes?

    Pour vous, ce seront cinq longues minutes.

    Thank you.

    Madame Deschênes, je veux revenir au dossier d'Haïti invoqué par mon collègue St-Cyr.

    Présentement, il y a une réalité sur le terrain. On a fait un travail exceptionnel à propos de l'adoption: ça a bien fonctionné. Cependant, quand vient le temps de réunir des familles et d'amener les enfants de là-bas ici, il y a un problème majeur. Que se passe-t-il de votre côté? Ça n'a pas de bon sens! On a dit qu'on avait émis 160 visas permanents. On parle de cas pathétiques, ça se fait au cas par cas. À Montréal, ils viennent tous nous voir, ils vont à un bureau de député, puis à un autre.

    Or je demande qu'on soit sensible à l'urgence de la situation, parce que ça n'a plus de bon sens. La saison des pluies commence et je viens de recevoir un rapport sur la situation: c'est majeur, c'est une débandade totale. Il va y avoir d'autres décès. On sera alors confrontés à une réalité. Ils n'ont même pas fini de déplacer les camps de fortune.

    Quelle est la situation présentement? Je ne parle pas de l'entente du Québec par rapport au reste; je parle strictement du point de vue d'une mère ou d'un père de famille qui veut récupérer ses enfants. Vous avez déjà pris des mesures concernant l'ADN, les tests médicaux, etc., et c'est correct. Maintenant, donnez de l'espoir à ceux qui nous regardent — nous sommes télévisés — parce qu'il y a une réalité présentement sur le terrain. On ne sait pas quoi leur dire. En fait, on leur dit qu'on travaille fort, mais en réalité on n'avance pas et ça ne fonctionne pas. Pourquoi?

    On a beaucoup de ressources qui sont entièrement consacrées à cette question. On s'est engagés à ce que, d'ici la fin d'avril, tous les cas qui faisaient partie du processus soient finalisés. Si vous avez de nouveaux cas individuels qui, selon vous, ne se régleront pas assez rapidement, vous pouvez les présenter à notre DG de case management qui mène une section organisée pour traiter ces cas.

    Je veux bien expliquer un problème particulier. On savait que certains enfants qui étaient prêts pour l'adoption n'avaient pas de parents, ni de proches. Mais, il y a eu plusieurs cas d'enfants admissibles au parrainage qui ont possiblement un parent au Canada et dont l'autre parent était, à un certain moment, peut-être encore en Haïti. On ne veut pas non plus prendre une décision rapide. On veut les faire venir au Canada, mais on veut s'assurer qu'on ne crée pas un autre problème en arrachant un enfant à un parent.

    Madame Deschênes, je sais qu'il y a des ententes, qu'il y a des cas de divorce, qu'il y a la réalité d'un parent qui demeure à un endroit et l'autre ailleurs, et qu'on ne veut pas que l'enfant devienne une victime dans tout ça.

    Cela dit, il y a beaucoup de cas où l'enfant a besoin d'être sauvé. Ce n'est pas une situation où l'on doit se dire... Bêtement, on peut dire que c'est plus facile d'envoyer un enfant adopté au Canada que de réunir une famille avec des enfants haïtiens qui sont mal pris là-bas.

    Ce n'est pas ce que j'ai voulu dire.

    Je ne dis pas que c'est ce que vous avez dit. Je ne vous mets pas de mots dans la bouche, que l'on se comprenne bien.

    En fait, les gens viennent nous voir en nous disant que leur fille ou leur gars est là-basé Que puis-je faire? Je comprends qu'on puisse utiliser vos ressources en vous demandant d'accélérer un cas en particulier. C'est comme la question du permis ministériel: on peut toujours faire un permis ministériel, mais quand on en fait trop, c'est peut-être parce que la politique ne fonctionne pas. Donc, que peut-on faire? Que faites-vous? Quelle est la réalité sur le terrain présentement en ce qui concerne la réunification des enfants au Canada?

    Si ce sont des cas qui existaient, on va les finaliser dans les deux prochaines semaines. On va faire de notre mieux le plus rapidement possible. Si ce sont de nouveaux cas, le parrain peut s'assurer de compléter la demande. Normalement, on demande que ce soit en Haïti. On veut que la personne au Canada le fasse et nous l'envoie avec autant de documents qu'elle possède. On ne refuse aucun document. On va étudier ce qu'on a et on va commencer à traiter des cas. On va négocier avec le parrain ou le parent ici pour obtenir le plus d'information possible.

    Merci.

    Madame Thi Lac.

    En effet, vous êtes une habituée du comité. On pourrait presque vous donner une carte chouchou.

    Une voix: Ah, ah!

    Mme Ève-Mary Thaï Thi Lac: Vous avez dit que d'ici la fin d'avril, tous les cas qui étaient déjà déposés avant le séisme seraient étudiés. Donc, on parle bien d'environ 3 000 demandes.

    Il s'agit de tous les cas sous la catégorie du regroupement familial. On parle ici des enfants, des conjoints et des parents. On veut s'assurer de finaliser les cas qui étaient déjà entrés dans le système.

    De plus, on est en train de faire avancer, aussi rapidement qu'on le peut, les nouveaux cas qui sont entrés dans le système. D'ailleurs, on s'est fixé des normes très restreintes quant au temps nécessaire pour traiter ces cas, afin qu'à l'intérieur de trois mois au maximum, on ait pris une décision finale, et ce, même pour les nouveaux cas qui se présentent.

    On a dit qu'on allait justement accélérer le traitement des cas provenant d'Haïti. Toutefois, il n'y a pas eu d'augmentation du volume d'immigration généralement permis ici, au Québec et dans le Nord-Est du Canada. Peut-être qu'on essaiera d'éviter d'augmenter le nombre de demandes à traiter au courant de l'année.

    Il y a environ 5 000 demandes en attente pour Haïti: 3 000 sont dans le système et au-dessus de 2 000 ont été déposées récemment, je crois. Ces 5 000 demandes proviennent, pour la plupart, de personnes qui entrent dans la catégorie du regroupement familial, et qui font une demande à partir d'Haïti.

    Sachant ce que vous avez dit, que ce ne serait pas le jeu du premier arrivé, premier servi, et étant donné qu'il y a des quotas à respecter, ou un nombre maximum de gens qui peuvent entrer au pays, comment peut-on s'assurer qu'il n'y aura pas de refus systématique pour respecter ces quotas?

    Pour les cas provenant d'Haïti, on a pris la décision qu'il n'y aurait pas de palier où l'on va s'arrêter. On va faire tout ce qu'on peut, aussi vite qu'on le peut.

    Encore une fois, il s'agit de cas qui tombent dans la catégorie familiale. Certains cas que j'appelle « indépendants », qui sont pris en charge par le Québec, sont en attente; ce ne sont pas les premiers cas qu'on traite. On prend tous les cas des familles, des parents et des grand-parents et on veut tous les transférer de Mississauga vers notre bureau dans le Nord de Port-au-Prince. Leurs priorités, à Port-au-Prince, ce sont les entrevues, les tests d'ADN, des choses comme ça.

    On n'arrêtera pas le traitement des demandes, à un moment donné, en disant qu'on en a assez fait.

    D'accord.

    J'ai une dernière question. On sait que, pour les cas refusés, le processus d'appel est très long. Pour ce qui est des demandes provenant d'Haïti, va-t-il y avoir un processus spécial pour que les appels soient traités dans des délais plus restreints, ou ces personnes devront-elles passer par la même porte que celle qui est utilisée pour l'ensemble des cas d'appel qui sont dans le système?

    Dans le moment, en ce qui concerne le règlement des cas, on a une deuxième approche en quelque sorte, qu'on n'emprunterait pas normalement.

    En ce moment, on n'a pas établi de processus plus rapide pour les appels. C'est plutôt que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada traite les cas de revendication au Canada, de sorte qu'une décision soit prise plus rapidement, afin qu'on puisse aussi traiter les demandes des membres de leur famille qui voudraient venir au Canada.

    Je vous remercie.

    C'est M. Calandra qui aura la parole jusqu'à la fin.

    Merci, monsieur le président.

    Et merci d'être venue témoigner une fois de plus.

    Ma question porte sur deux choses qui n'ont jamais changé ou qui n'ont pas changé depuis longtemps: le désir des gens de venir dans notre pays et le fait que les ordinateurs ne sont pas une nouveauté au Canada. Qu'est-ce qui retarde la mise en place d'un système mondial de gestion des cas, et n'y a-t-il pas eu d'incidences, surtout après le 11 septembre?

    Certainement, je pense que si quelqu'un nous avait dit qu'il faudrait autant de temps pour mettre en oeuvre le système mondial de gestion des cas, nous aurions été légèrement déçus. Je crois qu'il est juste de dire que nous portons désormais toute notre attention sur sa réalisation et que nous serons en mesure de le faire.

    En ce qui concerne le temps qu'il a fallu, le projet était d'une très, très grande ampleur. Au cours de cette période, il y a aussi eu une nouvelle Loi sur l'immigration, ce qui a changé les données. Puis, il y a eu la création de l'Agence canadienne des services frontaliers et, là encore, les choses ont changé. Je ne cherche absolument pas à trouver des excuses; ce sont là les causes, mais je crois que nous devrions nous concentrer sur le fait que nous l'avons maintenant et que nous serons capables d'accomplir tellement de choses, ce qui nous donnera plus de flexibilité dans la prestation...

    Cela aura évidemment une incidence sur les délais et le service à la clientèle. Il y aura une incidence sur le recrutement du personnel, mais comme je l'ai dit, ce n'est pas un nouveau problème. N'avions-nous pas commencé l'informatisation? N'avions-nous pas commencé à examiner les différents systèmes de gestion des cas dans les années 1980 et 1990? J'ai eu mon premier Commodore 64 en 1984. J'ai commencé à y mettre des choses. J'ai eu un Macintosh de Apple. Pourquoi n'avons-nous pas commencé l'informatisation beaucoup plus tôt?

    Nous sommes informatisés. Nous avons des systèmes en fonction. Sauf que lorsque le système à l'étranger a d'abord été développé, les agents du service extérieur rendaient des comptes aux Affaires étrangères. Encore une fois, il s'agit de mieux intégrer les choses au fur et à mesure que nous progressons.

    Ce que je comprends de tout cela, c'est que nous semblons disposer d'un système beaucoup plus intégré. Surtout depuis le 11 septembre, notre système s'oriente vers un programme informatisé qui fonctionne mieux pour les personnes désireuses d'immigrer ici et qui garantit un processus plus sécuritaire.

    Les personnes qui désirent immigrer au Canada ne manquent pas. Je vous fais remarquer que le succès du Plan d'action économique en pleine récession mondiale et le fait qu'autant de gens sont encore ravis de venir s'installer ici sont des points positifs, et que nous devrions nous concentrer sur cela.

    Le succès de la mission et ce que votre ministère a accompli en Haïti devraient servir d'exemple dans l'avenir pour tous les autres incidents ou circonstances dévastatrices.

    Je suis très impressionné par tout ce que le ministère a dû gérer dans un laps de temps très court. Il y a eu une nouvelle loi et il y avait un arriéré qui nous avait été légué par un gouvernement précédent. Je suis très impressionné par le travail absolument spectaculaire que vous avez accompli en garantissant aux Canadiens que leurs intérêts passeraient toujours en premier.

    En dépit de ce que vous avez entendu et de tout le reste, je tiens à féliciter le ministère pour quelque chose que je considère comme vraiment remarquable... Surtout au cours de l'année et demie où j'ai été député, je n'ai jamais cessé d'être impressionné par ce que le ministère a accompli.

    Je peux vous dire qu'à mon bureau... J'ai la plus grande circonscription en terme de population et l'une des plus diversifiées au Canada. Le personnel de mon bureau de circonscription n'a que de bons mots pour le ministère. Bien entendu, nous aimerions que les choses aillent plus vites et soient un peu mieux faites parfois, mais je peux vous dire que nous pourrions faire mieux pour répondre à nos électeurs.

    Je tiens seulement à faire un commentaire, parce que je sais qu'il ne nous reste plus de temps. Je veux seulement remercier le ministère encore de la charge de travail extraordinaire, selon moi, qu'il a accomplie, et du fait qu'il fait toujours passer les Canadiens en premier.

    Je termine sur ce commentaire. Si vous voulez rajouter quelque chose, je vous en prie.

    Merci.

    Je doute qu'on puisse faire mieux.

    Madame Deschênes, je vous remercie d'être venue nous parler de ce sujet je ne sais combien de fois. Nous vous en sommes reconnaissants. Merci à vous et à M. Armstrong d'être venus témoigner.

    Chers collègues, comme je l'ai dit, notre prochaine séance est le jeudi 15 avril à 15 h 30.

    La séance est levée.