ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 33

Le mardi 23 novembre 2010

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 29 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, l'hon. Carolyn Bennett, Paul Calandra, Patricia Davidson, l'hon. Wayne Easter, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre et Bill Siksay.

Membres substituts présents : Bernard Bigras remplace Carole Freeman, Steven Blaney remplace Kelly Block et Robert Bouchard remplace Ève-Mary Thaï Thi Lac.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger, analyste ; Dara Lithwick, analyste.

Témoins : Ministère de l'Environnement : Pierre Bernier, directeur général, Secrétariat ministériel; Shelley Emmerson, gestionnaire, Accès à l'information et protection des renseignements personnels; Bob Hamilton, sous-ministre délégué. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée; Tom Pulcine, directeur général et dirigeant principal des finances, Direction générale de la gestion intégrée; Carman Baggaley, conseiller principal en politique , Direction des services juridiques, des politiques et des affaires parlementaires .

Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 26 octobre 2010, le Comité entreprend son étude du suivi aux fiches de rendement du Commissaire à l'information.

Bob Hamilton fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 16 h 55, la séance est suspendue.

À 16 h 56, la séance reprend.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 45b sous la rubrique JUSTICE renvoyé au Comité le jeudi 4 novembre 2010.

Jennifer Stoddart fait une déclaration et répond aux questions.

Le président met en délibération le crédit 45b sous la rubrique JUSTICE.

Le crédit 45b sous la rubrique JUSTICE est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 45b inscrit sous la rubrique JUSTICE.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 23 novembre 2010 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire la recommandation suivante :

Étant donné que le Comité étudie la question d’un gouvernement transparent et que toute étude sur un modèle de gouvernement dit « ouvert » bénéficierait grandement du recours aux outils de diffusion d’information en ligne et de consultation électronique avec les divers intervenants et les Canadiens intéressés, que le Comité, dans le cadre de son étude, élabore immédiatement un plan pour la mise en place de ces outils et qu’il le présente au plus tard le 16 décembre 2010.

Sur motion de Bill Siksay, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Paul Calandra propose, — Que le comité cite Serge Ménard, député du Bloc Québécois dans Marc-Aurèle-Fortin, à comparaître pour discuter des faits qu’il allège, selon lesquels de l’argent illégal lui aurait été offert lorsqu’il était candidat provincial.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Pierre Poilievre, il est convenu, — Que l’examen de la motion soit reporté à la séance de jeudi 25 novembre 2010.

À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Maziade

2011/01/28 12 h 24