FAAE Réunion de comité

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, l'étude de la situation du Syndicat des employées et employés de Droits et Démocratie va débuter.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins et les remercie de prendre le temps de comparaître devant le comité.

    Précisons une chose. J'espère que vous n'avez pas d'objection à ce que la réunion soit quelque peu prolongée. Je sais que nous avons envisagé une heure. Des demandes en ce sens sont venues des parties en cause.

    Je signale à mes collègues que nous allons repousser à un autre jour la réunion du sous-comité. Nous allons prendre le temps qu'il faudra, dans ces deux heures, si cela vous convient.

    Je vais m'adresser d'abord à Mme Lévesque, vice-présidente du Syndicat des employées et employés de Droits et Démocratie. Je sais que vous avez une déclaration liminaire à faire. J'inviterai ensuite M. Longangué à prendre la parole. D'autres personnes suivront.

    Madame Lévesque, je vous souhaite la bienvenue. Vous avez la parole. Il y aura ensuite un ou deux tours de questions, la première de sept minutes, à la fois pour les questions et les réponses, et la deuxième de cinq minutes

    Bienvenue. À vous la parole.

    Merci, monsieur le président. Mesdames et messieurs les députés, bonjour.

    Comme vous le savez, Droits et Démocratie existe depuis 20 ans. Durant cette période, on est venus souvent, mes collègues et moi, témoigner devant vous ou devant le sous-comité. On est venus défendre les violations des droits humains dans le monde, dénoncer la répression abusive de différents régimes et jamais, vraiment jamais, on n'aurait pensé qu'un jour, on occuperait ces mêmes chaises pour défendre notre propre institution.

    D'une certaine façon, ça démontre la pertinence de notre organisation parce que si, dans un pays comme le Canada, une organisation comme la nôtre vient se défendre, ça démontre que les droits et la démocratie ne sont jamais acquis. Il faut toujours être aux aguets et lutter pour les protéger. Alors, on vous remercie de nous avoir invités à témoigner, aujourd'hui.

    Comme le président l'a dit, je suis ici en tant que vice-présidente du Syndicat des employées et employés de Droits et Démocratie. Je suis accompagnée de Maxime Longangué, président de la section locale du syndicat, et de M. John Gordon, président national de l'Alliance de la Fonction publique du Canada, l'AFPC. Étant donné que l'Alliance de la Fonction publique donne une très haute importance à notre dossier, M. Gordon a voulu nous accompagner aujourd'hui. On le remercie.

    Comme je disais, on est contents de comparaître devant vous, mais on doit vous avouer qu'on a aussi un peu peur. On a des craintes de subir des représailles. On doit être très prudents dans nos échanges avec vous. Depuis quelques mois, surtout depuis le décès de M. Beauregard, le climat de travail se détériore à notre bureau et parfois même mine notre capacité d'exécuter notre travail. On est dans un environnement extrêmement tendu, menaçant et malsain. Comme vous le savez, certains de nos collègues ont été suspendus, congédiés. Vous allez en entendre trois, aujourd'hui; d'autres sont en état d'épuisement professionnel.

    On fait l'objet d'enquêtes qu'on juge abusives. On a reçu l'interdiction formelle d'intervenir publiquement au sujet de la situation qu'on vit. Par professionnalisme, on obéit à cette consigne du silence, mais on a décidé de parler devant vous aujourd'hui à cause du respect qu'on a pour l'institution que vous représentez. Par souci de transparence et d'imputabilité, on a décidé de prendre la parole. C'est la première fois, aujourd'hui, que la section locale du syndicat des employés prend la parole publiquement.

    Je suis au sein de Droits et Démocratie depuis 15 ans. J'ai travaillé avec tous les présidents, en commençant par Ed Broadbent, et je considère vraiment que c'est un privilège de travailler dans cette institution. Notre équipe professionnelle a réussi à se bâtir une réputation enviée internationalement, laquelle contribue à rehausser l'image internationale du Canada. En collaboration avec nos partenaires sur le terrain — des gens qu'on admire parce qu'ils sont sur la ligne de front pour défendre les droits humains et les espaces démocratiques dans leur pays —, on a été chef de file dans plusieurs dossiers comme ceux de la Colombie, de la République démocratique du Congo et de la Birmanie, pour en nommer certains.

    Ce qui est aussi extraordinaire et pourquoi on est si attachés à cette institution, c'est parce que c'est la seule de ce genre au Canada. Il y a trois caractéristiques qui la démarque des autres. La première est son statut, parce que l'institution a été créée par le Parlement canadien. Il n'y a pas d'autres organisations des droits humains du genre. La deuxième, c'est son mandat. Ce mandat relève de la Charte internationale des droits de l'homme, et non de la politique étrangère du Canada, ce qui nous donne une stabilité, parce que peu importe le changement de gouvernement, notre mandat relève de la Charte internationale des droits de l'homme. La troisième raison pour laquelle on est si fiers, et que vous devez aussi être si fiers — parce que ça a été créé par vous —, c'est à cause de la double mission de l'organisation. Il y a très peu d'organisations qui travaillent à la fois sur le plan des droits humains et du développement démocratique. Je dirais que c'est une mine d'or: il faut conserver cela.

    Alors, toutes ces caractéristiques — notre indépendance, le caractère unique de notre mandat, l'expertise du personnel de Droits et Démocratie — sont des caractéristiques que tous les ex-présidents de Droits et Démocratie ont compris et ont voulu sauvegarder.

    Naturellement, cela comprend M. Beauregard, qui a vraiment défendu corps et âme ces caractéristiques. Pour chacun d'entre nous, je vous le jure, ce n'est vraiment pas facile. Depuis janvier, lorsqu'on me demande comment ça va, je réponds toujours d'une façon différente. Ce qu'on vit est très difficile, sur les plans personnel et professionnel, mais on continue tous à travailler d'une façon professionnelle et on s'est engagés de deux manières.

    On s'est engagés à ne pas laisser tomber nos partenaires sur le terrain, parce que c'est ce qui risque d'arriver. On a une programmation solide, notre travail est important; on ne veut pas laisser tomber cela. Le deuxième engagement est de sauvegarder le mandat et la crédibilité de cette institution. Pour nous, ce sont les enjeux.

    Bienvenue, monsieur Longangué. Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Comme ma collègue le disait, je suis Maxime Longangué, le président du Syndicat des employées et employés de Droits et Démocratie. Depuis quelques mois, à Droits et Démocratie, nous subissons les conséquences d'une crise provoquée par la présence, au sein de notre conseil d'administration, de membres qui ne semblent pas croire au mandat de notre institution, ainsi qu'en attestent certains de leurs propos publics, gestes et décisions.

    Je voudrais rappeler au comité que l'évaluation quinquennale 2003-2008 de Droits et Démocratie, révisée par le ministère des Affaires étrangères, déposée devant ce même comité le 21 avril 2009, confirme la pertinence des orientations stratégiques et l'efficacité des actions menées par Droits et Démocratie.

    En effet, il est écrit que la programmation de Droits et Démocratie est gérée selon des principes d'imputabilité et s'inspire des meilleures pratiques de gestion de ces secteurs. On y dit aussi que les données recueillies et les entretiens menés auprès des répondants divers ont permis de dégager le sérieux des activités de Droits et Démocratie sur le terrain, la qualité de l'exécution de sa mission et sa pertinence.

    Ainsi, il y a moins d'un an, les évaluateurs externes, le ministère des Affaires étrangères et le Parlement convenaient du fait que Droits et Démocratie est un organisme pertinent et performant. Dans ce cas, depuis cette évaluation, pourquoi certains membres du conseil ont-ils effectué une évaluation parallèle et secrète — que certains ont perçue comme diffamatoire — de M. Rémi Beauregard, et du même fait, de l'institution? Pourquoi la représentante du ministère des Affaires étrangères au conseil a-t-elle démissionné durant cette controverse, alors qu'elle faisait partie du comité officiel d'évaluation de performance du président?

    Pourquoi certains membres du conseil ont-ils annulé, à deux jours d'avis, la réunion du conseil d'octobre 2009, au cours de laquelle devait être discutée cette fameuse évaluation secrète de M. Beauregard? Pourquoi l'appartenance religieuse et ethnique du personnel a-t-elle été soulevée par un membre du conseil d'administration, dans le cadre de l'évaluation de rendement du président? Pourquoi certains membres du conseil ont-ils remis en question, de façon disproportionnée, des partenariats avec des organisations de droits humains israéliennes et palestiniennes respectées et reconnues internationalement? Pourquoi le conseil d'administration a-t-il décidé de fermer le bureau de Droits et Démocratie établi près du Conseil des droits de l'homme et du Haut-Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU, à Genève, en dépit d'une évaluation externe positive et de recommandations visant son maintien? Pourquoi le nouveau plan stratégique quinquennal développé par M. Beauregard n'a-t-il pas été étudié par le conseil d'administration pendant plusieurs mois, alors qu'il était prêt pour adoption dès le mois d'octobre 2009? Enfin, pourquoi un membre international, Guido Riveros Franck, n'a-t-il pas vu son mandat renouvelé par les autres membres du conseil, lors de la réunion de janvier 2010, et pourquoi deux membres du conseil — dont une récipiendaire de l'Ordre du Canada, Mme Sima Samar — ont-ils démissionné en guise de protestation?

    À la suite de ces questions, peut-on réellement croire que cette crise est vraiment le fait du personnel, comme certains l'affirment? La suite de la crise vous est largement connue: décès de M. Beauregard, suspension et congédiement d'employés, embauche d'une firme d'enquête spécialisée —  notamment dans les actions antisyndicales —, embauche d'une firme de communication externe, embauche d'une firme juricomptable, publications de lettres ouvertes au CA qui attaquent le personnel, intimidation de représentants syndicaux, nomination dans la controverse d'un nouveau président.

    Veuillez noter, qui plus est, que l'absence dans l'organisation, au quotidien, de communication entre la haute direction et le personnel durant l'intérim de M. Gauthier a provoqué l'effondrement des mécanismes internes des règlements de conflits, lesquels conflits sont pourtant nombreux et requièrent des réponses de la part de l'employeur pour établir un climat de travail harmonieux. Cela a provoqué également une crainte que les critères qui guident les choix des projets et des pays où nous travaillons ne soient dorénavant politisés.

    Voilà en bref notre perception de la situation telle que nous la vivons. Nous souhaitons pouvoir poursuivre efficacement la réalisation du mandat que vous, parlementaires, nous avez confié, année après année, depuis 1988. Pour être en mesure de le faire, nous demandons au comité de prendre tous les moyens à sa disposition pour garantir l'indépendance politique de Droits et Démocratie par rapport au gouvernement. En effet, nous espérons qu'à l'issue de ces audiences, le Parlement récupère ses responsabilités à l'égard de Droits et Démocratie et s'assure du plein respect de la loi — en particulier de l'article 24 faisant référence à l'obligation des membres du conseil d'agir dans le meilleur intérêt de l'institution.

    Nous demandons plus particulièrement au comité que soit menée une enquête publique indépendante sur la manière dont le conseil d'administration s'est acquitté de ses obligations en vertu de l'article 24 de la loi constitutive. Nous demandons également que le comité se donne les moyens d'encadrer le processus des nominations à Droits et Démocratie en étudiant celles-ci avant leur confirmation — ce qui va dans le sens de la loi sur l'imputabilité — et que le comité se penche sur les modalités de financement de Droits et Démocratie afin d'en assurer la pérennité. Les gestes de certains membres du conseil d'administration semblent trahir les principes qui justifient l'existence de cette institution. La controverse publique qui en découle ternit l'image du Canada à l'étranger. Néanmoins, la sauvegarde du mandat de l'institution bénéficie d'appuis qui sont toujours plus importants chaque jour, et nous nous en réjouissons.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Longangué.

    Nous allons maintenant passer à quelques personnes qui ont travaillé chez Droits et Démocratie. Ce sera d'abord M. Panossian, puis Mme Cloutier et M. Vallerand.

    Je sais que vous avez des observations à faire. Je vous donne donc maintenant la parole.

    Permettez-moi d'abord de remercier les membres du comité de l'invitation qu'ils nous ont adressée. J'ai déjà comparu plusieurs fois devant le comité pour parler des programmes de Droits et Démocratie.

    Hélas, cette fois-ci, je comparais à titre d'ex-employé, puisque j'ai été remercié le 1^er mars après avoir été pendant environ six ans directeur des Politiques, des programmes et de la planification. Plus regrettable encore je ne vais pas parler cette fois de notre excellent travail, que le comité a toujours su apprécier, mais d'une crise majeure qui a frappé l'institution et l'a déchirée.

    Comme le temps est compté, j'entre dans le vif du sujet. La crise chez Droits et Démocratie couve depuis un an. Elle a éclaté au grand jour à cause de la mort de M. Beauregard, président, et de la demande ultérieure faite par tous les membres du personnel de la démission du président du conseil, M. Aurel Braun, et de deux de ses collègues, Jacques Gauthier et Elliott Tepper.

    Cette démarche extraordinaire de 46 personnes n'était pas une rébellion contre l'autorité du conseil ni un refus du droit du gouvernement de nommer les membres du conseil. Tous, à Droits et Démocratie, savent qu'il s'agit d'une institution publique qui rend des comptes au Parlement et aux Canadiens par l'entremise du conseil d'administration. Nous n'avons jamais nié ce principe. Toutefois, comme cadres et employés, nous avons perdu confiance envers la capacité et la bonne foi de trois hommes qui contrevenaient à l'article 24 de notre loi constitutive, disant que les membres du conseil « doivent [...] agir avec intégrité et de bonne foi au mieux des intérêts du Centre ». Notre loyauté était et demeure acquise à l'institution et à l'intérêt public qu'elle incarne, au mandat qu'elle a reçu du Parlement et au regretté président, notre supérieur immédiat, et non à ceux qui ont causé tant de mal, agit de mauvaise foi et enfreint les règlements de Droits et Démocratie.

    Permettez-moi de donner quelques exemples précis. On a répandu un mythe selon lequel Droits et Démocratie n'était pas une institution responsable et transparente. Rien n'est plus loin de la vérité. Droits et Démocratie n'a jamais eu de problèmes de responsabilisation ni de transparence. Mon collègue parlera sous peu des rapports de la vérificatrice générale. Sur le plan des programmes, nous avons toujours fourni au conseil toute l'information demandée. M. Braun a dit aux médias que, grâce à sa diligence, il avait découvert que nous avions financé trois organisations du Moyen-Orient qu'il a qualifiées de toxiques.

    En réalité, mesdames et messieurs, j'ai informé M. Braun de mon plein gré de ces subventions dans l'heure qui a suivi notre première rencontre avec lui, en mars 2009, lorsque nous l'avons mis au courant de nos programmes. M. Braun a manifesté très clairement son déplaisir, et je lui ai donné l'assurance qu'il s'agissait de subventions ponctuelles qui ne seraient pas renouvelées. Les choses auraient dû en rester là. C'est ce qui aurait été raisonnable. Mais ces subventions ont servi de prétexte tout au long de l'année à un travail de sape contre M. Beauregard et même contre Droits et Démocratie tout au long de 2009. À signaler que ces 30 000 $, le montant total de ces subventions, représentaient 0,27 p. 100 du budget annuel de Droits et Démocratie, 11 millions de dollars. Je vous laisse imaginez le nombre d'heures que le conseil d'administration et le personnel ont dû consacrer à ces subventions qui préoccupaient tant M. Braun, jusqu'à ce qu'elles soient rejetées par le conseil, en janvier 2010.

    Les deux autres questions qui semblaient obséder certains membres du conseil étaient le bureau européen de Droits et Démocratie à Genève et la Conférence d'examen de Durban sur le racisme, également appelée Durban II. Dans leur esprit, les deux sont liées. Nous avons donné au conseil toute l'information possible à ce sujet. À propos de Durban, il n'y a pas grand-chose à dire.

    En mars 2009, nous avons déjà décidé de ne pas participer à Durban II. Le 16 mars, j'ai donné à mon personnel instruction de ne pas s'inscrire à la conférence et de ne même pas être sur place. Fin de l'histoire. Mais, tout au long de 2009, nous avons été harcelés, et je n'emploie pas le mot à la légère, au sujet de Durban, surtout par MM. Braun et Gauthier. Ils ont insisté pour parler seuls avec la directrice du bureau de Genève, qui ne faisait pas partie de l'équipe de gestion de Droits et Démocratie et relevait plutôt de mon directeur adjoint. Sous des pressions intenses, nous avons fini par céder, et ils se sont entretenus avec ce membre du personnel à Genève. Les deux conservations n'ont guère été agréables pour l'employée en cause, à qui on a posé des questions déplacées.

    Le mois dernier, comme mes anciens collègues l'ont dit, le bureau de Genève a été fermé par décision du conseil, malgré une évaluation indépendante très favorable de ses activités.

    MM. Braun, Gauthier et Tepper ne semblaient jamais satisfaits de toute l'information fournie. Ils étaient convaincus, a priori, que nous cachions quelque chose. Lorsque M. Beauregard et l'équipe de direction ont décidé que, désormais, les membres du conseil n'interrogeraient plus le personnel directement, nous avons été accusés de refus de collaboration. À l'automne 2009, nous étions plongés dans un monde vraiment kafkaïen: moins il y avait de preuves de conspiration, plus ils étaient convaincus qu'il y en avait une.

    Je termine par un exemple qui me concerne personnellement. Au dîner du conseil, en mars 2009, j'ai été interrogé, et là encore, je choisis le terme avec soin, sur mes antécédents par M. Gauthier. Il m'a demandé où j'étais né et quelle était ma religion, il m'a demandé si je séjournais souvent dans mon pays de naissance, si j'avais des membres de ma famille là-bas et il a voulu savoir quels liens j'entretenais avec elle. J'ai répondu à toutes ces questions de bonne foi dans une conversation familière. Les dîners du conseil sont des occasions pour les cadres et les membres du conseil d'avoir des contacts informels. À la fin de cet interrogatoire de 15 minutes, j'ai demandé à M. Gauthier s'il connaissait le terme français désignant un certain plat des juifs de l'Europe de l'Est. Il a dit non et m'a demandé pourquoi j'avais posé la question. J'ai dit: « Je croyais que vous étiez juif. » Il dit qu'il ne l'était pas et que sa femme ne l'était pas non plus et, au bout de 30 secondes, la conversation est passée à autre chose.

    Imaginez ma stupeur lorsque j'ai lu le compte rendu de cet échange, complètement transformé, où il n'était pas question des 15 minutes d'interrogation initiale, dans les documents de l'évaluation de M. Beauregard envoyés au Bureau du Conseil privé, avec des insinuations voulant que moi, et peut-être même la direction, soyons antisémites parce que j'avais demandé à M. Gauthier s'il était juif. Il a ajouté, toujours dans les documents de l'évaluation, qu'il avait constaté ensuite qu'il n'y avait aucun employé juif à Droits et Démocratie.

    Qu'est-ce que cette conversation avait à voir avec l'évaluation de M. Beauregard ou quoi que ce soit d'autre, du reste? Toutefois, cet épisode montre bien comment certains membres du conseil ne dédaignent pas de recourir au mensonge.

    Je réaffirme que le conseil d'administration a parfaitement le droit de donner des politiques et orientations à l'institution et d'exercer une surveillance. Mais des membres du conseil soucieux d'une seule question et déterminés à arracher le contrôle de la gestion à un PDG nommé par le Cabinet n'agissent pas dans l'intérêt bien compris du centre. Alors que M. Beauregard voulait protéger l'indépendance et le caractère impartial de l'organisation, comme tous ses prédécesseurs, M. Braun et ses alliés ont estimé qu'on remettait en cause l'autorité du conseil et ses opinions politiques.

    Ce qu'il y a de dramatique, dans toute cette débâcle, c'est qu'elle était parfaitement prévisible. Nous étions parfaitement disposés à recevoir des orientations du conseil, s'il en avait donné. La crise a détruit l'institution, juste au moment où elle arrivait à de nouveaux sommets dans ses programmes, dans l'élaboration d'un nouveau plan stratégique auquel nous avons travaillé pendant un an, et dans le renforcement de la cohésion et du moral du personnel.

    Je souhaite bonne chance au nouveau président, M. Latulippe, dans la reconstruction de ce qui a été une belle institution publique.

    Merci.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à Mme Cloutier.

    Merci, monsieur le président.

    Lors de mon congédiement au début du mois de mars, j'étais à l'emploi de Droits et Démocratie depuis presque 20 ans. J'occupais le poste de directrice de l'administration et des ressources, et à ce titre, j'assumais la fonction de secrétaire du conseil. Jusqu'en janvier dernier, j'ai loyalement travaillé pour tous les présidents, qu'ils aient été nommés officiellement ou aient agi par intérim. J'ai côtoyé tous les membres du conseil depuis l'ouverture du centre. Ils étaient souvent de différentes allégeances partisanes, mais ils ont tous, jusqu'à récemment, mis leur expertise au service du mandat de l'institution, sans égard à leurs préoccupations politiques personnelles.

    J'ai préparé et collaboré à chacune des vérifications annuelles effectuées par le Bureau du vérificateur général du Canada, qui, chose extrêmement rare, n'a émis en 19 ans qu'une seule lettre de recommandation à la gestion, et ce, il y a plusieurs années. J'ai aussi collaboré à quatre examens quinquennaux qui ont tous conclu que cette institution effectuait un excellent travail, compte tenu des ressources qui lui étaient allouées.

    En 2007, des allégations de mauvaise gestion ont été soumises au ministère par une personne dont l'identité n'a pas été dévoilée. Le ministre a alors décidé d'envoyer une équipe d'inspecteurs, et ces derniers ont produit un rapport recommandant certaines améliorations administratives, mais déclarant aussi qu'aucune preuve de fraude ou de malversation n'avait été trouvée. J'ai travaillé de concert avec le reste de la gestion pour instaurer des contrôles supplémentaires et répondre à toutes les recommandations formulées. Toutes ces mesures sont en vigueur depuis l'hiver 2008 et ont été renforcées par Rémy Beauregard lorsqu'il est entré en fonction.

    Au cours de la dernière année, j'ai été témoin du changement de climat au sein du conseil d'administration. Un nuage de soupçons s'est insinué dans les relations entre certains membres du conseil, d'une part, de même qu'entre le président Rémy Beauregard et le personnel, d'autre part. Au fil des ans, nous avons toujours essayé de donner le plus d'information pertinente possible au conseil pour qu'il soit en mesure de prendre des décisions éclairées. Lorsque des questions additionnelles étaient soulevées, nous tentions d'y répondre promptement et avec exactitude. Des sommes considérables ont été dépensées pendant l'année en cours pour la traduction de documents d'information.

    Présentement, en partie à cause de cela, un dépassement de 140 p. 100 du budget alloué au fonctionnement du conseil d'administration est prévu. Soudainement, cette ouverture confiante ne semblait plus suffisante. Les questions devenaient de plus en plus empreintes de sous-entendus et d'insinuations. On insistait pour parler directement à des employés, en l'absence de leur superviseur. On tentait de savoir combien exactement certains cadres étaient payés. Lorsqu'il s'agissait, entre autres, du bureau européen, dont l'ouverture avait été approuvée par le conseil, ou encore des fonds spéciaux votés par le conseil, qui était sous l'autorité du président, les réponses que nous donnions étaient automatiquement considérées comme incomplètes, voire fausses.

    Maintenant, on peut lire dans les journaux toutes sortes d'allégations touchant la légitimité de certains paiements. Je puis vous assurer, et je le répète, que toutes les transactions financières ont été faites en respectant les normes établies, de manière tout à fait légale et selon un processus ouvert et transparent. C'est principalement la question de l'évaluation du rendement de M. Beauregard qui a mis le feu aux poudres. Le comité chargé de l'évaluation du rendement, composé de MM. Tepper et Gauthier, a rencontré le président en mars 2009 pour discuter de son rendement. Selon ce dernier, aucun reproche quel qu'il soit ne lui a été adressé lors de cette rencontre. Par la suite, le conseil s'est réuni à huis clos pour discuter du rendement du président. Le président du conseil n'a pas voulu que je résume les conclusions de cette rencontre aux fins du procès-verbal, mais selon certains membres du conseil qui ont démissionné depuis, le conseil s'est dit entièrement satisfait du travail accompli par M. Beauregard depuis sa nomination en juillet 2008.

    Lorsque nous avons appris qu'une évaluation largement négative avait été envoyée au Conseil privé sans même qu'on en ait fait part au principal intéressé, nous avons tous été surpris et choqués. J'ai été estomaquée de prendre connaissance de la lettre de couverture du nouveau président du conseil, qui était en fonction depuis moins d'un mois lors de la fin de la période sous évaluation et de la note de service de M. Gauthier dans laquelle il se disait surpris qu'aucun membre du personnel ne soit de confession juive.

    Je laisserai le soin à Mme Suzanne Trépanier de vous faire part de l'impact que toute cette situation a eu sur le moral de son mari.

    Le mandat de M. Guido Riveros Franck, éminent spécialiste de la démocratie multipartite en Bolivie, n'a pas été renouvelé, et ce, sans qu'une raison soit donnée. À cause de cette situation, la récipiendaire de l'Ordre du Canada et défenderesse des droits de la personne en Afghanistan, Dre Sima Samar, a démissionné. Pour moi, il s'agit de pertes importantes et inutiles.

    Je pense qu'il est de mon devoir d'alerter le comité du caractère exceptionnel de la controverse que certains membres du conseil ont consciemment orchestrée et qui est en train de détruire cette institution reconnue partout dans le monde pour le travail qu'elle accomplit. Je souhaite sincèrement que ce comité fasse la lumière sur la crise que vit Droits et Démocratie et émette des recommandations qui pourront dénouer l'impasse dans laquelle se trouve l'institution. Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Nous allons poursuivre avec M. Vallerand.

    Membres du comité, bonjour.

    D'abord, je veux vous remercier et vous dire combien nous sommes heureux d'être ici aujourd'hui. Merci à ceux qui ont pu faire accepter l'idée qu'on puisse comparaître. Je pense que c'est une très bonne nouvelle.

    En fait, on attendait cette occasion pour enfin partager, avec vous et avec ceux qui sont présents aujourd'hui, certains faits et éléments que nous avons préféré taire durant ces dernières semaines malgré la controverse qui faisait rage dans les médias. Il aurait été tentant de pouvoir étaler sur la place publique des incidents répétés que nous avons observés et documentés durant la dernière année et qui faisaient, selon nous, la démonstration qu'il y avait effectivement eu harcèlement et manquement aux obligations des administrateurs quant à la loi sur le centre.

    Nous avons attendu et, en fait, je pense que nous avons bien fait d'attendre avant de comparaître devant vous aujourd'hui puisqu'en fait, les incidents se sont multipliés. Il y a eu de nombreux incidents. Je vous ai fait distribuer un tableau qui documente ce qui s'est passé entre le début de l'année 2009 jusqu'au décès de M. Beauregard. Cependant, il manque un deuxième tableau — et j'espère qu'il sera compilé — de tous les incidents qui se sont produits après le décès de M. Beauregard. Je pense qu'on y a fait allusion tout à l'heure dans les commentaires de mes collègues qui sont toujours à l'emploi de Droits et Démocratie.

    Évidemment, ces comportements ont été relevés dans les médias avec beaucoup d'intérêt puisqu'ils sont frappants, choquants et presque étonnants dans une organisation qui se veut un exemple pour le Canada et un modèle pour des pays qui aspirent à la démocratie et au respect des droits de la personne. Ce qui a particulièrement choqué l'ensemble des employés, cadres et syndiqués, ce n'était pas tellement le choix de certaines décisions que la manière par laquelle on s'est comporté à l'égard de notre président et avec le personnel. Ce sont des manières qui sont totalement inadaptées à la culture et aux façons de travailler d'une organisation comme la nôtre.

    Je voudrais revenir rapidement sur ce que j'appelle « des petits gestes », qui sont documentés dans le tableau. En fait, le harcèlement n'est pas facile à établir. Un comportement de harcèlement n'est pas un coup d'éclat ni une crise. Ce sont des petits gestes qui finissent les uns après les autres par user, miner, affaiblir, déstabiliser. Je pense que c'est de cela qu'il s'agit, c'est-à-dire qu'on a pu observer, de façon répétée et systématique, ces petits gestes qui ont eu un effet sur M. Beauregard et qui font qu'aujourd'hui l'autorité du président du centre a été sérieusement compromise.

    C'est d'ailleurs pour cette raison — si vous relisez la lettre signée par des employés, que je vous ai également fait transmettre — que les mots de cette lettre ont été soigneusement pesés. Chaque mot a été a discuté avec des gens qui sont chez nous à Droits et Démocratie, dont des avocats de droits de la personne. Il fallait trouver les bons mots pour ne pas faire d'accusations gratuites et pouvoir expliquer et vous amener à comprendre ce que nous avons espéré comprendre à propos de ce qui s'est passé.

    Donc, je reviens sur trois incidents. Le communiqué de presse sur l'opération « Plomb durci » est en page 2 du tableau que je vous ai distribué. C'est un petit incident, mais il est révélateur. L'opération « Plomb durci », ce sont les forces israéliennes qui entrent dans les territoires occupés. C'était en février 2009. À ce moment-là, Droits et Démocratie se pose la question sur la possibilité d'émettre un communiqué de presse pour exprimer une prise de position à cet égard. Nos partenaires le souhaitent parce que c'est un peu notre rôle dans la vie. On est allés retrouver des prises de position déjà communiquées publiquement sur des situations semblables. On a donc publié un communiqué très court, très équilibré, très mesuré, où on rappelle aux deux parties en présence leur obligation de respecter les droits humains, les non-combattants, en particulier les femmes et les enfants. C'est notre devoir, notre mandat.

    M. Beauregard a eu le réflexe, l'intuition, ou a senti le besoin de consulter le président par intérim du conseil à l'époque, M. Gauthier. Il n'y a pas eu de communiqué de presse. M. Gauthier aurait souhaité un communiqué de presse condamnant les Palestiniens pour leur responsabilité dans cette crise. Ce n'est pas à nous de faire cela. Le ministère des Affaires étrangères peut le faire. Le Bureau du premier ministre peut le faire, mais nous, Droits et Démocratie, sommes là pour les droits et le respect de ces droits.

    Parlons d'un autre incident, encore là anodin mais révélateur, au moment de l'adoption de la loi familiale chiite, au mois de mai. Ce fut une crise internationale. L'opinion publique est mobilisée et elle l'est également au Canada. Qui savait quoi, et depuis quand le ministre le savait?

    Pour Droits et Démocratie, ce fut un moment de gloire, c'était un de nos projets, on était sur la ligne de front, le président était sur place, c'était une conférence internationale. On a eu une couverture incroyable dans les médias nationaux et internationaux. Au fil des conversations, le journal Embassy Magazine parle à certains d'entre nous et, à la suite de contradictions apparentes ou de versions différentes, tire une conclusion: Droits et Démocratie avait informé le ministre, le ministre savait, et un article est écrit à ce sujet. M. Beauregard est retourné voir Embassy Magazine pour rectifier les propos rapportés et indiquer que nous faisions rapport dans le cadre de nos activités à l'ACDI, comme on le fait pour chacun de nos projets. Nous étions à ce moment-là en relation et en coordination avec le bureau de M. Cannon, avec l'ACDI. Les gens du magazine ont très bien compris, ils ont accepté notre position. Embassy Magazine a publié une correction, et M. Beauregard est venu devant ce comité expliquer ce qui s'était passé. Évidemment, M. Braun aurait souhaité qu'on s'excuse auprès du ministre. Il disait qu'on avait défié le ministre, qu'on l'avait insulté, qu'il fallait faire quelque chose. Encore là, il n'y avait pas de crise, on en a créé une.

    Je vous parle d'un dernier incident, et je poursuis ensuite. Le journaliste Graham Hamilton, en 2007, avait fait une série d'articles révélateurs sur les soi-disant malversations à Droits et Démocratie. Il revient nous voir en 2009 et dit qu'il aimerait faire un suivi et compléter son dossier. On se prépare, en consultation avec M. Braun. On lui dit que c'est une bonne occasion de dire que les renforcements administratifs sont en place, qu'il est là, que M. Beauregard est là, qu'on a relancé la programmation et qu'on tourne la page. M. Braun répond que non, que les journalistes n'aiment pas beaucoup cela quand on leur cache des choses, qu'il faut parler de nos difficultés au conseil d'administration, qu'il faut tout raconter cela aux journalistes. Il ajoute que si on ne le fait pas, il en fera état publiquement. On peut se poser la question de savoir si c'était bien dans l'intérêt du centre que cette histoire soit dévoilée, à ce moment-là, face aux incidents du passé concernant les possibles malversations rapportées par Graham Hamilton.

    Évidemment, M. Beauregard, comme vous l'avez vu dans les journaux, a essayé de trouver une solution. Il a essayé plusieurs choses. Il a écrit, avec d'autres membres du conseil, au ministre. Il a demandé des rencontres, il a eu plusieurs entretiens avec des fonctionnaires. On a cherché et on a organisé une formation sur la gouvernance à Droits et Démocratie. Cela a été toute une histoire pour faire en sorte que tout le monde suive la formation. Il a essayé aussi d'organiser des rencontres entre M. Braun et le Conseil privé pour qu'on lui explique quels étaient ses devoirs, ses obligations comme président du conseil. Il attendait les nouvelles nominations au conseil d'administration avec beaucoup d'espoir. Il se disait que si la dynamique n'était pas bonne, il espérait que les prochains membres comprendraient notre travail et qu'on pourrait travailler ensemble. Jusqu'à la dernière minute, même après les dernières nominations au mois de novembre dernier, il espérait cela, il espérait un changement de dynamique et un revirement de situation. Cela ne s'est pas produit.

    La solution de M. Beauregard n'a pas fonctionné. Et en ce qui nous concerne, à Droits et Démocratie, la petite lettre qu'on a écrite, qui était d'abord une lettre qu'on envoyait aux administrateurs, était notre façon à nous de trouver une solution. C'était une façon maladroite peut-être, mais c'était dans l'espoir que quelqu'un porte attention à ce qui se passait et qu'un jour, heureusement, on puisse faire la lumière sur ce qui était arrivé. C'est pour cela qu'on est là aujourd'hui.

    Je remercie, d'une certaine façon, les journalistes qui sont dans la salle parce que, grâce à eux, il y a eu du bruit, il y a eu beaucoup, beaucoup d'intérêt. Malheureusement, la solution que le ministre a choisi d'adopter a eu des effets assez dramatiques: on n'a plus d'emploi. Quand on a une famille et qu'on perd son gagne-pain, c'est assez dramatique. C'est curieux, cette nouvelle de notre démission ou de notre renvoi est tombée le jour même où M. Latulippe était confirmé dans ses fonctions, quelques jours à peine avant la reprise des travaux parlementaires. C'était peut-être une question de circonstances.

    Je vous ai aussi distribué des comptes rendus de réunions. Ce sont plutôt des documents internes, mais je voulais vous montrer de cette manière que, à Droits et Démocratie, à partir du moment où M. Gauthier a été nommé président par intérim, on rentrait au travail. On a fait le point. Droits et Démocratie est un environnement syndiqué, constitué de militants et de gens qui comprennent les droits, qui défendent les principes démocratiques. On a travaillé avec tous nos collègues pour dire qu'on avait fait valoir notre point de vue, qu'il avait été nommé de façon légitime, que cela se terminait à ce moment-là et que le lundi suivant, à partir du moment où il serait avec nous, on allait travailler avec M. Gauthier comme président par intérim. Vous avez même le procès-verbal d'une rencontre qui voulait mettre la table en vue de cette collaboration froide, dans le respect de chacun, mais on était prêts à travailler avec lui.

    C'est notre suspension administrative qui a relancé tout ça. Ils ont créé la crise. Ils l'ont alimentée eux-mêmes. Si on était encore à l'emploi, s'il n'y avait pas eu ces suspensions administratives... Les médias n'en parlaient plus, Paul Wells l'a écrit. Il a dit qu'un des deux camps allait perdre et que les employés allaient rentrer au travail. 

    Cette crise, qu'on a appelée la crise de Droits et Démocratie, est en train de devenir un scandale. Vous aurez sans doute l'occasion de poser des questions sur les dépenses de firmes d'avocats, d'experts-comptables, d'enquêteurs privés, de directeur général qui est nommé et qui démissionne, de firmes de relations publiques, et bientôt sur celles reliées à une poursuite pour congédiement abusif. C'est de l'argent qui, normalement, est affecté à l'aide publique pour le développement, et qui devrait servir à ça.

    Alors, quelle est la conclusion? Ce sera à vous de conclure. Vous aurez à déterminer qui a raison, qui a tort, et les recommandations à faire. D'un autre point de vue, il est certain que ces gens ont agi avec beaucoup de zèle. Je pense que le premier mandat du président de conseil est d'essayer de concilier les différents points de vue, de trouver des terrains d'entente et, dans un organisme comme le nôtre, de trouver des consensus. Ce n'est pas de sonner la charge, d'arriver, à la première réunion, d'attaquer et d'enfoncer le clou jusqu'à ce que ça fasse mal.

    Les administrateurs ont beau prétendre qu'ils parlent d'une même voix, Ils envoient des lettres à l'éditeur dans les journaux, mais on n'y voit que sept signatures. Il en manque deux. Le conseil est encore profondément divisé. M. Guilbeault et Mme Maïga ne signent jamais ces lettres. Ce n'est pas vrai qu'il y a un conseil d'administration unanime sur les problèmes, les malversations et les fraudes.

    Je pense que le président du conseil a aussi fait preuve de zèle en manquant peut-être une occasion de faire preuve d'humilité pour s'intéresser vraiment à notre travail. M. Beauregard était tout à fait ouvert à l'idée que les membres du conseil puissent participer, voyager, comprendre nos programmes, venir sur le terrain, etc. Au lieu de cela, il s'est mêlé très rapidement de choses qui étaient passées. L'évaluation de rendement était avant son début de mandat. Le rapport annuel de Droits et Démocratie était avant son début de mandat, mais il voulait le relire, l'approuver. Ils ont poursuivi de façon insistante, répétée — et cela a été dit clairement — les mêmes questions, comme si on cachait des choses. Encore aujourd'hui, Samson Bélair cherche toujours à trouver des réponses à ces questions alors qu'on les a toutes données.

    À notre avis, ils ont tellement eu à coeur le rôle de mandataire du gouvernement qu'ils ont perdu de vue le statut indépendant, non partisan, la relation à développer et à entretenir avec tous les partis représentés au Parlement, et, surtout — c'est dramatique —, le rôle central du premier dirigeant: microgestion, intervention, tout savoir.

    En somme, ils ont politisé Droits et Démocratie. Ils ont apporté un programme qui n'est pas celui des droits de l'homme et de la démocratie, et ils ont enfreint la loi du centre.

    Nous, les trois directeurs, sommes sans travail. Avis aux intéressés. Nous avons pleinement confiance en l'audit financier de Samson Bélair. Nous croyons que ça va enfin permettre de rétablir les faits, espérons-le, une bonne fois pour toutes — et non pas une version ou l'autre version, etc. Dans ce sens, nous souhaitons et nous demandons, puisque notre gestion va être mise en cause évidemment, que ce document soit rendu public dès sa publication et qu'on puisse tous y avoir accès.

    Merci de votre attention.

    Merci, monsieur Vallerand.

    Nous allons entendre d'abord M. Patry.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais partager mon temps avec M. Rae.

    Merci d'être présents parmi nous, ce matin. Vous n'êtes pas sans savoir que ce comité a toujours apprécié votre travail, que ce soit à l'échelle internationale ou lors même de vos interventions à ce comité. C'est pourquoi je tiens à répéter que ce comité a adopté plusieurs motions, de façon unanime et à plusieurs occasions, pour augmenter votre budget. On était donc très satisfaits de votre travail.

    Croyez-vous que la situation actuelle qui prévaut à Droits et Démocratie pourrait mettre en péril le futur de l'institution?

    Monsieur Longangué.

    Pour répondre à cette question, je pense qu'il faut faire référence aux propos de certains des membres du conseil d'administration qui l'insinuent eux-même. J'aimerais à cet égard donner deux éléments de réponse.

    J'ai eu l'occasion de rencontrer M. Gauthier lors de la seule rencontre patronale- syndicale que nous avons eue avec lui et que nous avons sollicitée maintes et maintes fois. Cette rencontre a eu lieu le 3 mars dernier. Nous avons eu une longue rencontre au cours de laquelle M. Gauthier m'a dit devant témoins que cette mobilisation autour de Droits et Démocratie et les attaques — qu'il percevait — contre le gouvernement dans les médias devaient cesser parce que cela pourrait avoir de graves conséquences sur l'institution et les employés. Il a également dit que le ministre Cannon était, au sein du Cabinet, le seul appui de l'institution et que le gouvernement n'attendait que quelques incidents ou anicroches de plus pour la fermer.

    Le deuxième élément de réponse que j'aimerais apporter est une citation de David Matas, dans l'un de ses éditoriaux des derniers mois. Je le cite:

    J'ai une question pour Mme Lévesque.

    Madame Lévesque, pourquoi avez-vous dit d'entrée de jeu, lorsque vous avez commencé votre intervention, craindre que des mesures de représailles soient prises contre vous?

    Il y a deux raisons. L'une est si on regarde les actions passées. L'autre est, encore une fois, dans les propos parce que les membres du conseil publient souvent des lettres ouvertes.

    Il y a un climat de chasse aux sorcières à Droits et Démocratie. On voit des gens qu'on ne connaît pas. Des firmes privées ont été engagées. Il y a une firme d'enquête et protection qui est, entre autres, spécialisée sur les activités anti-syndicales. On ne sait pas qui est là et on ne sait pas ce qu'ils cherchent. On prend nos courriels. On n'est pas informés. C'est aussi à travers leurs actions parce qu'ici, vous avez trois personnes qui ont été congédiées. D'autres employés ont été suspendus. On n'a pas d'informations. Alors, c'est la méfiance qui prévaut. On ne sait pas ce qui se passe et on voit qu'il y a des représailles.

    L'autre partie de la réponse concerne les écrits. Je ferai un peu comme Maxime l'a fait. On a sorti comme citations des extraits de ces écrits. Cela vient d'un article paru dans l'Ottawa Citizen de la semaine dernière, le 22 mars. Il a été signé par sept des neuf membres du conseil d'administration. On dit ceci:

     Les membres du conseil disent qu'il y a des moyens à l'interne pour régler les conflits à Droits et Démocratie. Or je voudrais aussi souligner que depuis la suspension de Mme Cloutier, il n'y a plus de mécanismes. On avait un comité paritaire. Cela n'existe plus maintenant. Donc, même à l'interne, il n'y a pas de mécanismes pour résoudre ces conflits.

    Alors, c'est pourquoi on a des craintes. En plus, comme on l'a dit, on a reçu l'ordre de ne pas intervenir publiquement. On ne le fait pas, par professionnalisme, mais devant vous, on trouvait que c'était important de venir témoigner. Comme je le disais dans ma présentation, on respectera cette consigne.

    Monsieur Rae.

    Madame Lévesque, faites-vous toujours partie de l'organisation?

    Oui, et j'espère y rester longtemps.

    Nous l'espérons tous. Je voulais simplement savoir à quoi m'en tenir.

    Oui, j'en fais toujours partie.

    D'accord.

    Soyons très clair. Selon la déclaration que vous venez de citer, il semble que le conseil dit en fait, dans toutes ses déclarations publiques, que ceci n'a rien à voir avec le Moyen-Orient, rien à voir avec des divergences d'opinions avec M. Beauregard, ni quoi que ce soit d'autre. C'est simplement une question d'insubordination, de loyauté à l'organisation et de moral à l'interne.

    Je voudrais une réponse claire de vous ou de l'un de vos collègues: comment répondez-vous à l'argument du conseil selon lequel la signature d'une lettre sans précédent demandant la destitution de trois membres du conseil devait mener à une confrontation qui ne pouvait avoir que deux issues? Je ne veux mettre personne sur la sellette, mais quelle autre solution auriez-vous envisagée? Lorsque cela s'est produit, l'incident s'est retrouvé immédiatement dans le domaine politique. Alors, comment pouvons-nous...

     La lettre signée par les 46 employés s'est retrouvée en plein coeur d'un débat politique. Comment trouver une solution à cette situation?

    C'est pourquoi nous demandons une enquête indépendante. Il nous semble important d'avoir une enquête sur les gestes du conseil et sur ce qu'il a fait jusqu'à maintenant. Si les membres du conseil pensent que cela... Tenons une enquête indépendante pour savoir de quoi il retourne.

    Madame Cloutier, une réponse rapide. Nous n'avons presque plus de temps.

    Je voudrais simplement vous dire que ce geste, c'est-à-dire la lettre signée par les 46 employés, était notre façon d'être loyaux envers l'organisation. C'était notre façon de défendre cette organisation et de nous assurer qu'elle continuerait à remplir son mandat. Nous étions et sommes encore convaincus qu'avec ces individus, ce ne sera pas possible.

    Puis-je avoir dix secondes pour ajouter quelque chose?

    Je signale également que, après l'envoi de la lettre, certains d'entre nous ont communiqué avec des membres du conseil pour dire que nous étions prêts à discuter de la question et à trouver un compromis. Nous avions l'espoir que certains membres du conseil seraient plus raisonnables, mais lorsque sept d'entre eux ont signé des éditoriaux ensemble et lorsque nous avons été congédiés immédiatement après M. Gauthier, nous avons vu qu'ils ne l'entendaient pas de cette oreille.

    Merci.

    Merci, messieurs Rae et Patry.

    Nous passons à Mme Lalonde, qui aura sept minutes. Je vous en prie.

    Je vais partager mon temps avec Mme Deschamps.

    Pour moi, il est très difficile d'entendre tous vos témoignages. Je crois en une institution comme la vôtre. En fait, je crois en la vôtre. Depuis 10 ans, je siège au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Nous avons régulièrement été en contact avec vous. Vous nous avez présenté des rapports. En 2005, on a augmenté substantiellement votre budget. Nous croyons en cette institution, de la façon dont elle fonctionnait.

    Ce qui fait mal, c'est de voir que de nouvelles nominations ont transformé cette recette qui fonctionnait bien. Je ne peux faire autrement que de me demander pourquoi ces gens ont voulu saboter — car c'est bel et bien du sabotage — cette organisation. On a dit qu'il fallait faire enquête, et c'est vrai. En effet, Droits et Démocratie est une institution qui suscite l'admiration, dont on s'inspire et auprès de laquelle on s'informe en toute confiance.

    Pensez-vous qu'il s'agit d'un problème de gestion ou d'un problème politique?

    C'est une très bonne question. Nous nous la posons nous-mêmes sans cesse, mais nous n'avons pas vraiment de réponse.

    Nous n'avons pas de réponse parce que les membres du conseil ne nous ont jamais donné une idée claire de ce qu'ils voulaient. Par contre, compte tenu de leurs actions, il est clair que pour eux, le Moyen-Orient est une région problématique. C'est le premier point.

    Deuxièmement, je crois que c'est une question de pouvoir. Certains membres veulent contrôler complètement cette institution publique qui reçoit 11 millions de dollars par année. Ils ne veulent être soumis à aucun contrôle et refusent que leur façon de faire soit remise en question d'aucune façon. Quand ils ont commencé à traiter M. Beauregard non pas comme le président de l'organisation mais comme un employé devant obéir systématiquement aux directives de M. Braun, la situation est devenue inacceptable, autant pour M. Beauregard que pour nous.

    Il y a une divergence d'intérêts. Il s'agit de pouvoir. Certains membres ont une point de vue idéologique sur certains sujets. Il y a aussi un problème d'incompétence, un manque de connaissances relativement à la façon dont fonctionne l'institution, le conseil.

    À mon avis, ce sont les trois facteurs qui ont mené à cette crise.

    Je veux compléter la réponse. J'ai suivi avec beaucoup d'intérêt ce qui a été écrit et dit au Canada anglais, notamment, durant ces événements des dernières semaines. À mon avis, il y a là matière à réflexion pour le comité.

    En fait, la crise à Droits et Démocratie est l'accumulation de plusieurs erreurs de parcours, comme l'obligation de consulter les partis de l'opposition sur les nominations qui sont faites. Soudainement, on se rend compte que c'est fait mais trop rapidement, sans qu'on étudie ça sérieusement. Le résultat, c'est qu'il arrive ce qui arrive.

    Y a-t-il des gestes qui sont posés par en dessous? Le consensus pancanadien sur la question du Moyen-Orient... M. Braun était M. Braun avant qu'il ne soit nommé président du conseil d'administration; il ne s'est pas transformé soudainement pour apparaître après coup. Les gens qui l'ont désigné savaient sans doute quels étaient ses intérêts.

    Je pense que c'est l'addition de ces facteurs qui ont fait de la situation ce qu'elle est, et qu'aujourd'hui... À la question de savoir si c'est politique, je réponds: oui, dans la mesure où cette institution se rapporte au Parlement et, donc, à tous les partis. C'est un examen de conscience qu'on fait aujourd'hui. C'est l'occasion pour certains de dire que Droits et Démocratie, sous prétexte que c'est un organisme indépendant et non partisan, est allé trop loin. Il est allé faire des choses que les contribuables canadiens n'accepteraient pas, et ça, il faut que ça cesse — il faut le ramener. Je pense que c'est la question que vous aurez à débattre, et sans doute que d'autres vont venir partager ce point de vue.

    Dès lors, la question est de savoir si les mécanismes de contrôle, d'imputabilité, de rapport au Parlement et de transparence sont suffisants. Est-ce que la désignation et le choix des administrateurs et du premier dirigeant qui est évidemment, en apparence... En ce qui concerne la personne de M. Beauregard, il y avait eu un appel de candidatures, il était en Ouganda, il a fait l'entrevue en culottes courtes devant le ministre, en téléconférence, et il est rentré pour occuper cette position, alors qu'il était à la retraite. Il avait les compétences et on a jugé qu'il était l'homme de la situation. Je peux vous dire — et on en a témoigné — qu'une organisation comme la nôtre, qui se sortait de 2007 et de possibles malversations, et qui avait vécu son moment difficile, vivait une renaissance. Comme l'a dit Razmik, on était très mobilisés.

    À mon avis, la question de la gestion est centrale. Car c'est évident que c'est à partir du moment où on arrive avec une conception différente du mandat, de la mission, que les choses se mettent à « grinder ».

    Qui est le patron? Qui décide quoi?

    Au lieu de faire une discussion générale sur les politiques d'orientation, on peut le faire par les gestes, et on le fait par..., et sans avoir une idée claire. Razmik l'a dit, on n'avait jamais une idée claire de l'agenda. Discutons ouvertement de policy oversight, general directions. À ce moment-là, nous ferons les communiqués de presse. Laissez-nous faire les communiqués de presse, mais faites ce qui est le mandat d'un conseil d'administration.

    Il y a donc eu cette combinaison de facteurs politiques qui sont devenus, progressivement, des facteurs administratifs.

    Monsieur Longangué.

    Merci.

    J'aimerais apporter un complément de réponse, si vous le permettez, en faisant deux brèves citations. Il y a eu, comme on le disait, une évaluation externe qui a été faite de la performance du bureau que nous avons à Genève. Je voudrais brièvement citer l'évaluateur:

    Voici la dernière citation, de David Matas, venant d'une lettre datée de janvier 2009, intitulée « Unravelling »: 

    Merci, madame Lalonde. C'est tout le temps que nous avons.

    Ce sera maintenant M. Abbott, qui aura sept minutes.

    Merci beaucoup aux témoins de leur présence. Je peux comprendre que ce témoignage soit très pénible pour vous.

    Je tiens à rappeler que, il y a deux semaines, j'ai fait ressortir des points importants pour montrer que Droits et Démocratie est une organisation indépendante. Le comité devrait discuter de bien des questions internationales pressantes qui nous sont confiées au lieu de faire de la microgestion dans une organisation qui n'est pas un mandataire de Sa Majesté.

    J'affirme avec vigueur que le seul rôle du comité à l'égard de votre organisation est l'étude de la politique internationale et de l'information financière. Tel est son rôle à l'égard de Droits et Démocratie. Ce n'est pas de tenir un débat comme celui d'aujourd'hui.

    Cela dit, il y des choses qui sont de notoriété publique et d'autres qui ont été dites ce matin. Il nous faut donc poser des questions, et je le regrette.

    Madame Cloutier, avez-vous refusé de remplir vos fonctions de secrétaire du conseil jusqu'à ce qu'on réponde à vos demandes de démission de certains membres du conseil?

    À la suite de la mort de M. Beauregard, j'ai eu un diagnostic: je souffre d'une dépression sérieuse. Je suis présentement en traitement — avec des anti-dépresseurs. Et j'ai été incapable d'assumer mon rôle de secrétaire. C'est ce que j'ai communiqué au président du conseil.

    Étant donné votre rôle de secrétaire, il fallait jusqu'à ce point-là votre signature pour que le conseil puisse signer des contrats. Sauf erreur, le conseil ne pouvait rien faire, littéralement, sans votre signature. Si c'est exact, pourriez-vous confirmer? Sinon, pourriez-vous nous éclairer?

    Est-ce un fait? Est-ce arrivé avant ou après le moment que vous venez de nous indiquer?

    Le pouvoir de signer des contrats était dévolu au président du centre qui pouvait désigner des personnes pour le remplacer. Donc, en vertu du règlement, le directeur des programmes et moi-même étions habilités à signer des contrats au nom du centre. C'était soit le président, ou nous deux ensemble. Par suite de sa mort, il ne restait plus que nous deux pour signer les contrats.

    Merci.

    Un membre du conseil vous a-t-il jamais demandé de déléguer temporairement votre pouvoir de signature?

    Non.

    Le membre du conseil Michael Van Pelt vous a-t-il jamais dit que votre refus de coopérer l'empêchait de remplir son « devoir de diligence » à l'égard de l'organisation? Dans l'affirmative, quelle a été votre réponse?

    M. Van Pelt m'a téléphoné pour exprimer sa volonté de convoquer une réunion du conseil d'administration la veille de l'enterrement de M. Beauregard. Il m'a dit, plus ou moins— je n'ai pas enregistré la conversation — ce que vous venez de dire. Ma réponse a été que j'étais désolée, mais pour le moment, qu'on était incapables de penser à réunir le conseil, qu'on allait aux funérailles le lendemain et que tout le monde était encore sous le choc.

    Avez-vous alors eu l'impression qu'il vous critiquait?

    Non.

    Très bien.

    Dites-moi si cette description est juste ou non: avez-vous jamais mobilisé la direction et le personnel syndiqué subalterne contre le conseil ou facilité cette mobilisation?

    Jamais.

    Nous croyons savoir que vous, deux des autres cadres congédiés et Mme Trépanier, avez retenu les services d'une étude d'avocats à Montréal. Recevez-vous pour cela une aide financière de quelque autre source?

    Non.

    Merci beaucoup.

    Je reviens sur votre témoignage d'aujourd'hui à propos du rapport secret. Dans votre lettre vous faites grand cas du fait que le président a été traité injustement parce qu'un comité du conseil a rédigé l'évaluation exigée sans la lui montrer. Vous avez dit aujourd'hui que cela vous avait étonnée, mais comme cadre supérieur, vous auriez dû savoir que la constitution de l'organisation dit expressément que le rapport est transmis directement au Conseil privé.

    Oui, cela doit être envoyé au Conseil privé, mais on ne dit pas que cela doit se faire sans le montrer au principal intéressé. Cela fait 20 ans que je suis à l'emploi de Droits et Démocratie, et tous les présidents ont été évalués par le conseil d'administration et ont toujours vu leurs évaluations du rendement. Il s'agit d'une pratique normale quand il est question de gestion des ressources humaines.

    Nous accueillerons M. Braun mardi, et je lui poserai la question. Je crois savoir qu'on a donné à M. Beauregard de nombreuses occasions de revoir son évaluation. Malheureusement, il n'a pas été possible, même sur une longue période, de trouver un moment qui convienne à tout le monde.

    Est-ce votre interprétation des faits?

    Je ne saurais vous dire s'il a été convoqué à plusieurs reprises, mais je sais qu'il l'a été à une reprise où il ne pouvait se présenter parce qu'il avait un engagement international à titre de président du centre.

     Par contre, je peux vous dire que, personnellement, j'ai essayé de convoquer le comité d'évaluation à la demande du conseil à partir du mois d'août jusqu'au mois d'octobre et aucune des dates que nous avons suggérées ne convenaient à M. Braun ou M. Gauthier.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Panossian, avez-vous contribué de quelque façon à mobiliser le personnel contre le conseil?

    Non.

    Avez-vous communiqué des renseignements internes exclusifs au centre à des entités de l'extérieur, comme les médias ou d'autres organisations des droits de la personne?

    Non.

    Avez-vous utilisé de l'information que vous avez acquise ou les réseaux des droits de la personne que vous aviez constitués pour mobiliser le personnel contre le conseil?

    Non.

    Merci.

    En un sens, cela vous donne l'occasion de répondre officiellement aux questions qui, fort légitimement à mon avis, ont été posées dans les médias d'information.

    Avez-vous jamais pris part des discussions où des plans ont été proposés pour que vous deveniez président par intérim de Droits et Démocratie?

    Il n'y a pas eu de discussions visant à faire de moi le président par intérim. Après le décès de M. Beauregard, à la fin de la réunion du conseil, M. Braun et quelques autres discutaient entre eux. Ils se sont tournés vers moi et m'ont dit: « Nous pourrions peut-être vous le demander. » J'ai répondu: « À vous de décider. » C'est tout. Il n'y a pas eu de discussions avec moi sur la possibilité que je prenne le poste de président par intérim, mais la chose a été signalée.

    Monsieur Abbott, c'est tout le temps que nous avons. Nous devrons y revenir.

    Le premier tour se terminera avec M. Dewar.

    Merci, monsieur le président. Je m'adresse d'abord à Mme Lévesque.

    Vous avez signalé dans votre témoignage — et vous avez déjà répondu à une question sur les représailles — qu'il y avait en fait une consigne de silence. Le personnel devait se taire. Pouvez-vous me dire d'où est venu cet ordre?

    Nous avons reçu une note de service du président du conseil d'administration, Aurel Braun. Elle a été envoyé aux cadres de Droits et Démocratie, en copie conforme au conseil d'administration et au ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon. Les cadres nous ont fait suivre cette note de service.

    Elle date du 25 janvier 2010. On y dit qu'« en date d'aujourd'hui et jusqu'à nouvel ordre, tout ce qui suit doit recevoir l'autorisation écrite du président », le point 3 indiquant que cela concernait « tous les avis ou les autres communications publiques émis par un employé de Droits et Démocratie en son nom ».

    Il y a donc eu une note de service de M. Braun qui vous a été envoyée, avec copie conforme adressée au ministre des Affaires étrangères.

    Oui.

    En somme, pour quelque raison — et je ne mets nullement en cause M. Cannon, son nom est indiqué comme destinataire de copie conforme, c'est tout — le dirigeant de cette organisation exige que tout ce que diront les employés soit avalisé par lui et il le fait savoir au ministre des Affaires étrangères en le mettant comme destinataire de la copie conforme.

    C'est exact.

    D'accord.

    C'est pourquoi, par professionnalisme, nous avons décidé d'obéir à cet ordre, mais nous nous exprimons par l'entremise de notre syndicat, et nous comparaissons au nom de notre syndicat.

    Cruel paradoxe, monsieur le président, si je peux me permettre. Au moment où nous avons des gens qui s'efforcent d'appuyer les droits de la personne dans des pays comme l'Afghanistan et le Congo — la liste est connue —, voici une organisation dont le président dit aux employés qu'ils ne peuvent pas ouvrir la bouche. Il y a plus. Cette organisation, si on consulte sa loi constitutive, est indépendante du gouvernement. Je ne vois vraiment pas pourquoi M. Braun juge nécessaire de mettre le ministre des Affaires étrangères en copie conforme. J'y vois plutôt une façon d'intimider les employés pour qu'ils ne se sentent pas libres de parler.

    Pouvez-vous préciser la question, s'il vous plaît?

    Il y a cette paralysie, ce bâillon. À ce moment, le personnel avait-il l'impression qu'il pouvait parler au président pour discuter de ses préoccupations? A-t-on discuté avec le président de ce qui se passait? Y avait-il de son côté une ouverture, une disposition à régler les problèmes, ou était-ce uniquement...

    Pendant tout le mandat de M. Gauthier, il n'y a eu aucune communication entre le conseil, le président par intérim et le personnel, aucune.

    On vous a simplement ordonné de ne pas parler?

    Effectivement. Toute l'information que nous avions venait de la direction. Ou bien parce que nous devions la demander.

    Merci.

    Madame Cloutier, comment les contrats sont-ils établis à l'institut, ou comment l'étaient-ils lorsque vous étiez là. MM. Braun et Gauthier se posaient des questions sur les contrats signés par le président qui, d'après ce que je crois comprendre, se conformait à la loi et au règlement. Il était autorisé à signer des contrats inférieurs à un certain montant.

    Êtes-vous au courant de contrats de plus de 10 000 $, lorsque vous travailliez là, qui ont été accordés sans approbation préalable ou l'ont été de façon non conforme aux lignes directrices du Conseil du Trésor? Autrement dit, est-il jamais arrivé que le conseil autorise des contrats sans que l'information voulue soit communiquée au conseil, au président et aux employés? Cela est-il jamais arrivé?

    J'aimerais apporter une précision. Le règlement du centre stipule que tout contrat dont le montant excède 10 000 $ doit faire l'objet d'un appel d'offres. Il stipule aussi que le président est entièrement autorisé à faire affaire avec des consultants dans le cadre des contrats. Le président et les employés ont toujours respecté ces règles.

    L'année dernière, le président et le vice-président du conseil ont retenu les services d'une firme d'avocats. Ils voulaient un avis juridique afin de déterminer s'ils pouvaient faire part à M. Beauregard de son évaluation de rendement. Ils ont retenu les services de cette firme sans avoir recours à un appel d'offres. À la réunion de juin, ils ont fait entériner le fait que cette firme d'avocats pouvait continuer à travailler pour eux. Pour tout ce qui a été fait au préalable et dont le montant dépassait 10 000 $, ils n'ont pas procédé par appel d'offres. Ils n'ont pas non plus demandé aux autres membres du conseil leur approbation avant de...

    Merci.

    Monsieur le président, nous avons demandé que MM. Braun et Gauthier apportent ces contrats lorsqu'ils comparaîtraient. Je voudrais des précisions. Nous avons demandé ces documents. Les avons-nous reçus? Savons-nous où en sont les choses?

    Je ne crois pas que nous les ayons reçus, mais...

    Cela me semble important. Nous venons d'apprendre que, d'après les pratiques passées, les lignes directrices ou la loi, le président pouvait signer des contrats, mais que, lorsqu'un certain seuil était dépassé, il y avait une marche à suivre pour accorder les contrats. Voilà pourquoi je tiens à m'assurer d'avoir ces documents.

    L'idéal, comme l'a fait valoir un collègue, serait de les avoir avant la comparution de MM. Braun et Gauthier.

    Effectivement. Dès que nous les recevrons, nous les communiquerons aux membres.

    Pour finir, monsieur le président, je dois vous dire, ainsi qu'aux employés, que nous avons là le tableau pas très joli d'un institut dont le rôle est de promouvoir la démocratie et les droits de la personne, Cruelle ironie du sort, il semble que nous soyons en présence d'un personnel intimidé, que des fonds aient été distribués d'une manière qui ne semble guère utile, alors que les fonds devraient servir à protéger les droits de la personne dans des pays comme Haïti, le Congo et l'Afghanistan.

    Au moins d'après ce que nous avons entendu aujourd'hui et d'après ce que j'ai lu dans le mémoire, il semblerait que, depuis que M. Braun est aux commandes, il y a eu de l'ingérence, pas des orientations générales, et il est clair qu'on transforme une institution vénérable en une institution suspecte, ce n'est pas à cause de ceux qui travaillent pour cette institution.

    Merci.

    Merci, monsieur Dewar.

    Nous allons amorcer le deuxième tour. Il y aura cette fois cinq minutes pour les questions et les réponses. Ce sera d'abord M. Abbott.

    Vingt secondes avant que M. Lunney ne pose les questions, je tiens à réaffirmer énergiquement que le rôle du comité, à l'égard de Droits et Démocratie, est d'étudier la politique internationale et l'information financière. Ce que nous faisons aujourd'hui, c'est de la microgestion. J'affirme au nom des députés ministériels que ce n'est pas le rôle du comité. Il n'appartient pas au comité de se comporter de la sorte.

    Cela dit, M. Lunney va poursuivre l'interrogation.

    Un instant.

    Ce n'est pas vrai, ce que dit M. Abbott. Il ne s'agit pas d'étudier les relations internationales, mais d'agir en formation, de soutenir la démocratie et les droits.

    Merci, madame Lalonde.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement. Revenons donc à M. Lunney.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'adresse à M. Vallerand. Nous comprenons la difficulté de la situation où nous nous trouvons, mais il y a des questions à poser, étant donné que certaines choses se sont retrouvées dans les médias.

    Avez-vous communiqué de l'information exclusive ou confidentielle sur Droits et Démocratie à des journalistes sans autorisation?

    Non. Je vais répondre de façon plus complète. À titre de directeur des communications, j'ai essayé de répondre...

    Mon travail consiste à répondre de mon mieux aux demandes des médias sans compromettre l'intégrité de l'institution. Dans ce contexte, je me suis efforcé de fournir une information exacte.

    Très bien.

    Avez-vous dit à un reporter du National Post que tous les employés avaient signé une lettre demandant à des membres du conseil de démissionner?

    La lettre avait déjà fait l'objet d'une fuite. Je n'ai donc pas de commentaires à faire à ce sujet, ou j'ai peut-être confirmé qu'elle avait été signée par tout le personnel, mais cette information était peut-être déjà du domaine public à ce moment-là.

    Était-il vrai que tous les employés avaient signé la lettre? Avez-vous cherché à la faire signer après avoir dit au reporter du National Post que tous avaient signé?

    Non, nous avons proposé au personnel de signer la lettre de leur main propre, car M. Brown lui-même avait émis des doutes au sujet de la validité de cette pétition ou de cette lettre. Je peux vous dire évidemment que, comme vous devez maintenant le comprendre, il s'agit d'une situation où les gens signent les documents de leur plein gré, sans aucune pression.

    Il a donc été proposé d'avoir un original signé, et il y a eu délai d'une dizaine de jours, probablement, pour que chacun mûrisse sa décision. Au bout du compte, tous les employés sauf deux ont signé.

    Je dois ajouter que la directrice de notre bureau d'Haïti et son adjoint ont demandé de leur propre initiative à signer la lettre.

    Très bien. Il y a donc au moins un membre du personnel qui était à l'étranger à ce moment-là et qui n'a donc pas pu signer la lettre?

    C'est exact.

    Vous avez déjà dit comment les signatures avaient été recueillies, et je crois que vous avez affirmé que les signatures ont été volontaires.

    La lettre se trouvait-elle à un endroit public dans le bureau ou vous ou d'autres êtes-vous allés de bureau en bureau pour demander les signatures?

    Pour ma part, je ne me suis pas occupé de ces modalités. Je ne sais pas comment on a procédé. Des collègues pourraient peut-être le dire.

    Quelqu'un d'autre aurait quelque chose à dire? Quelqu'un est-il passé de porte en porte pour faire signer la lettre?

    Tout à fait. C'est une employée qui a pris l'initiative de passer de porte en porte et de faire signer la pétition.

    Je vois.

    Quelqu'un a-t-il exprimé la crainte que des pressions ne soient exercées? Il y a eu seulement cette employée non syndiquée. C'est bien ce que vous voulez dire?

    Je ne pourrais pas vous dire si quelqu'un a émis des commentaires en ce sens puisque ce n'est pas moi qui me suis promenée avec la lettre. Je n'ai pas entendu dire que des gens s'étaient sentis forcés de la signer.

    D'accord.

    Aviez-vous entendu parler, officiellement ou officieusement, d'un grief qu'on signait pour protester contre le fait que les cadres supérieurs avaient exercé des pressions sur les employés pour qu'ils signent?

    Non.

    Nous comprenons que vous avez répondu à cette question sous une autre forme et que vous auriez dit n'avoir reçu aucune aide financière pour des poursuites judiciaires. Pouvez-vous confirmer que vous avez intenté des poursuites ou engagé un avocat pour vous représenter?

    Oui, nous avons obtenu les services d'un avocat et nous allons intenter une action en justice pour congédiement injustifié.

    Très bien. J'en reviens à M. Vallerand.

    Êtes-vous visé par un grief d'un employé syndiqué parce que vous avez inscrit son nom sur ce document sans sa permission, qu'il a été harcelé pour qu'il appuie la tentative de renversement du conseil et que le climat de travail a été empoisonné par ce que vous avez fait?

    Je n'ai pas eu connaissance de cela directement ou personnellement.

    Quelqu'un d'autre est-il au courant du dépôt d'un grief?

    Très bien. Avez-vous été en cause?

    Une observation?

    Pourriez-vous reformuler la question, s'il vous plaît?

    Il s'agissait de savoir si vous avez fait l'objet d'un grief présenté par un employé syndiqué qui s'est plaint que vous ayez inscrit son nom sur le document sans sa permission, qui a dit avoir été harcelé afin qu'il appuie une tentative de renversement du conseil et qui a déploré aussi que son climat de travail ait été empoisonné par ces gestes. Êtes-vous au courant de ce grief?

    Nous savons qu'un des employés ne se sentait pas à l'aise pour que son nom figure sur la lettre. Des mesures ont été prises, mais pas par le syndicat local. Plutôt par l'AFPC. Ce n'est pas nous qui nous sommes occupés de cette question.

    Merci.

    Sur ce point-ci, avez-vous participé aux discussions de juin 2009 à janvier 2010 avec les représentants de l'Alliance de la Fonction publique du Canada ou le personnel syndiqué de Droits et Démocratie, demandant leur appui pour le renvoi de membres du conseil d'administration au moment même où vous étiez en train de négocier une convention collective?

    Non, on n'a pas eu connaissance de cela.

    Les négociations portaient-elles sur la convention collective?

    En effet, la convention collective était échue depuis octobre 2008 et nous étions en négociation. Ça s'est terminé juste avant Noël.

    Pouvez-vous simplement confirmer que, après le regrettable décès de M. Beauregard, une convention a été signée? Ma question est toute simple: les conditions de la convention étaient-elles liées à une coopération en vue de demander le renvoi de membres du conseil, demande qui a été signée au même moment?

    Absolument pas! Les représentants syndicaux peuvent le confirmer.

    D'accord. Nous allons maintenant revenir à M. Rae. La parole est à vous.

    Je tiens à dire clairement, « for the record », comme dirait mon collègue, M. Abbott, que rien n'est plus acceptable pour le comité et pour le Parlement que de prendre acte d'une situation empoisonnée et difficile lorsque nous la constatons, et de réagir en conséquence.

    Pouvez-vous me dire, monsieur Vallerand, pendant combien de temps vous avez été au service de l'organisation?

    Très peu de temps, c'est-à-dire 18 mois.

    Pendant cette période, avez-vous reçu des évaluations?

    Oui, une fois.

    A-t-elle été signée par M. Beauregard?

    Par M. Beauregard, c'est exact.

    Avez-vous eu l'occasion de discuter de cette évaluation avec lui?

    Bien entendu.

    Madame Cloutier, pendant combien de temps avez-vous été au service de l'organisation?

    Depuis neuf ans et demi. J'étais là avant que les murs ne soient installés.

    Vous êtes donc là depuis le début.

    Vous avez dit, en réponse à une question de M. Abbott, que vous étiez suivie par un médecin.

    Oui.

    Et que vous aviez informé M. Gauthier de ce fait...

    En fait, j'étais en congé de maladie quand M. Gauthier a été nommé. Je n'ai donc jamais travaillé sous son autorité. J'ai été suspendue, puis congédiée pendant que j'étais en congé de maladie.

    Il vaut la peine de répéter. Vous êtes employée de l'organisation depuis 20 ans, vous étiez en congé de maladie, et, pendant ce congé, vous avez été d'abord suspendue, puis congédiée.

    En effet, et j'ai appris tout cela par l'entremise d'un huissier.

    C'est incroyable.

    Si je peux me permettre d'attirer l'attention sur ce fait, je crois que c'est une façon scandaleuse de traiter une employée de longue date. Je ne peux pas imaginer qu'une organisation, et encore moins une organisation qui s'appelle Droits et Démocratie, puisse traiter une employée de la sorte. C'est inadmissible.

    M. Panossian, vous avez dit que vous aviez travaillé là pendant six ans, n'est-ce pas?

    Je suis entré au service de Droits et Démocratie en novembre 2003, et j'occupe le poste de directeur depuis septembre 2004.

    Combien y a-t-il de directeurs de haut rang dans l'organisation?

    Il y en a trois. Il y en avait deux jusqu'à l'arrivée de Charles.

    Dans l'ordre hiérarchique de l'organisation, vous relevez directement de M. Beauregard.

    Oui, les deux numéros deux de l'organisation étaient Marie-France et moi-même.

    Il y avait donc deux numéros deux.

    Exact.

    Vous y avez travaillé six ans et, après le décès de M. Beauregard, vous avez été congédié.

    Oui, de la même façon. J'ai été suspendu le même jour que Mme Cloutier, puis j'ai été congédié par huissier le même jour qu'elle.

    Congédié par huissier?

    C'est-à-dire que la lettre est arrivée par huissier. Elle a été déposée dans ma boîte aux lettres. Elle annonçait mon congédiement.

    Je suis désolé, mais je suis un peu stupéfait devant le mode de fonctionnement de cette organisation.

    Pouvez-vous m'expliquer? Vous avez été engagé par M. Beauregard, n'est-ce pas?

    Non, c'est M. Jean-Louis Roy qui m'a engagé. Il était président.

    Vous avez été engagé par le président.

    Oui, bien sûr.

    Pour obtenir ce poste, avez-vous été interviewé par le conseil?

    Oui, je me suis présenté à une entrevue avec le président et un représentant du conseil ou plutôt deux.

    Vous releviez directement du président.

    Effectivement.

    Releviez-vous du conseil?

    Non, je relevais du président, et j'assistais aux réunions du conseil, non pour voter, mais pour fournir de l'information.

    Dans le cours ordinaire des choses, avant que la situation ne commence à évoluer, vous releviez directement du président de l'organisation et vous assistiez aux réunions du conseil, mais le conseil ne s'occupait pas des opérations courantes de l'organisation.

    Non.

    M. Gauthier est devenu membre du conseil et, pendant une brève période, il a été président par intérim.

    Du conseil, oui

    Et c'est lorsqu'il était président par intérim que vous avez été congédié?

    Oui. Il a été président par intérim de la fin de janvier jusqu'à la fin de la semaine dernière. C'est pendant cette période que j'ai été congédié, effectivement.

    On peut donc présumer que, si M. Latulippe avait été nommé comme son successeur, il aurait été possible à M. Latulippe, à titre de nouveau président de l'organisation, de prendre une décision sur les mesures administratives à propos de la conduite des divers employés.

    Juste. Nous avons été stupéfaits d'être congédiés 24 heures avant que la nomination de M. Latulippe ne soit annoncée et confirmée. C'était lundi. En rentrant à la maison lundi soir, j'ai trouvé une lettre datée du même jour, le 1^er mars, et, le soir du 2 mars, le ministre Cannon a confirmé la nomination de M. Latulippe. Le tout dernier jour avant la nomination de M. Latulippe, nous avons été congédiés.

    M. Gauthier n'a jamais démissionné comme membre du conseil. Il a été en même temps membre du conseil et président par intérim.

    C'est exact.

    Merci, monsieur Rae.

    Nous allons revenir à M. Goldring.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Cloutier, vous avez dit que, pendant que vous étiez en congé de maladie, vous avez signé la convention avec le syndicat. C'est exact?

    Non. Quand j'ai signé l'entente avec le syndicat, je n'étais pas encore en congé de maladie. Je n'ai pas sous la main la date exacte à laquelle j'ai commencé mon congé de maladie. Quoi qu'il en soit, après la mort de M. Beauregard, Razmik Panossian et moi-même avons assumé l'autorité, si on peut dire, au centre. C'est pendant cette période que j'ai signé la convention. En effet, il avait été décidé avant Noël qu'elle devrait être signée. C'était le 15 janvier, et j'ai commencé mon congé de maladie plus tard en janvier.

    Monsieur Longangué, vous faisiez partie du syndicat. Peut-être pourriez-vous me dire si votre syndicat a des pratiques en place pour veiller à ce que les employés soient traités avec justice et équité. N'y a-t-il pas dans la convention des dispositions sur le règlement des différends en collaboration avec la direction?

    Vous me demandez si nous avons des mécanismes pour traiter...

    La plupart des syndicats en ont. Beaucoup de grands syndicats ont des membres d'un comité qui sont spécialement chargés des relations avec les employés lorsqu'il y a des problèmes.

    Oui, nous en avons.

    Avez-vous employé ces méthodes et ces tactiques pendant que se déroulait cet épisode?

    Si vous voulez parler de la période qui va de janvier à maintenant, cela était impossible parce que les membres de la direction avaient été suspendus, puis congédiés. Les personnes chargées des relations avec le syndicat pendant cette période... Personne n'a été nommé pour les remplacer. Nous n'avions donc pas d'interlocuteur. Nous avons fait de multiples demandes. Nous avons demandé une réunion avec le président par intérim, M. Gauthier. Il nous a fallu deux mois et demi pour obtenir une première réunion.

    Dans la convention du syndicat, n'y a-t-il pas des dispositions qui prévoient un traitement juste et équitable pour les employés?

    Oui, il y en a.

    Je dois convenir avec mon collègue qu'il s'agit certainement de microgestion, du point de vue parlementaire, mais je vais poser des questions.

    Dans le mandat de l'organisation, de Droits et Démocratie, n'y a-t-il pas des dispositions qui prévoient la façon d'agir dans certaines circonstances. Autrement dit, dans son mandat, dans ses règles d'engagement, si on peut dire, toutes les procédures ont-elles été suivies conformément à ce qui était entendu?

    La question s'adresse-t-elle à moi?

    Je voudrais que Mme Lévesque réponde, si vous le voulez bien?

    Comme Maxime l'a dit, nous avons un comité qui est formé de deux membres de la direction et de deux membres du syndicat. C'est là que nous abordons tous les problèmes de discrimination ou les différends que nous avons. Pour commencer, nous en discutons ensemble. Il s'agit d'un mécanisme qui vise à résoudre tout différend au niveau local au lieu de recourir à la procédure du grief. Au lieu de faire un grief, nous essayons de résoudre le problème nous-mêmes. Mais depuis que Marie-France Cloutier a été suspendue, il n'y a pas eu de réunion du comité, puisqu'elle n'a pas été remplacée. Il n'y a maintenant aucune tribune où nous pouvons rencontrer la direction et discuter. Il n'y a pas de représentant de la direction. Nous avons demandé une réunion à M. Gauthier à plusieurs reprises.

    Je voudrais simplement ajouter que, à la réunion que nous avons eue avec M. Gauthier, nous avions un grand nombre de questions à aborder avec lui. C'est seulement à force d'insister au cours de la réunion que nous avons pu parler de certaines d'entre elles, car il s'y refusait.

    Seulement une réponse rapide de M. Panossian.

    Une précision, monsieur Goldring. La convention collective contient beaucoup de dispositions sur le règlement des différends entre la direction et les employés. Elle ne traite pas des différends entre les membres du conseil et les employés, ni entre les membres du conseil et la direction. Il s'agit donc deux types très distincts de différends. La convention ne contient rien qui puisse aider dans la situation présente.

    Très bien.

    Je crois que vous avez dit que les tribunaux ont été saisis de l'affaire, ou bien s'agit-il des avocats? Les poursuites ont-elles débuté? Si oui, n'y a-t-il pas une sorte de conflit, si nous discutons d'une question déjà soumise aux tribunaux?

    Je ne sais pas en fait si les poursuites ont été entamées. Nous avons discuté avec notre avocat, M^e Julius Gray, qui se trouve dans la salle, mais nous n'avons absolument rien dit qui se rapporte aux poursuites judiciaires.

    D'accord. Avez-vous tous les trois des poursuites qui sont sur le point d'être engagées devant les tribunaux? Vous avez parlé de vous, de Mme Cloutier...

    Nous sommes tous les trois engagés dans des poursuites.

    Tous les trois collectivement, ensemble?

    Merci, monsieur Goldring.

    C'est tout le temps que nous avons. Nous allons terminer en laissant la parole à Mme Deschamps.

    Je vais commencer par une question vraiment très brève. Je voudrais savoir qui a nommé M. Braun et M. Gauthier?

    Les membres du conseil sont nommés par le gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre des Affaires étrangères, après consultation avec le président du conseil et avec tous les membres.

    Comme dans le cas de M. Latulippe.

    Oui, et c'est aussi le cas pour le président du centre. Donc, 10 des membres du conseil ainsi que le président du centre sont nommés par le gouverneur en conseil.

    Cela me rassure un peu parce que j'avais l'impression qu'on n'avait pas le droit d'en discuter ici, mais on est au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Je pense qu'il est de notre devoir d'avoir aussi des réponses à toutes vos questions, comme M. Longangué l'a manifestement exprimé lors de son allocution.

    Beaucoup de questions demeurent aussi sans réponse pour nous. Vous savez que le décès de M. Beauregard nous a profondément attristés. Durant toute la crise, nous avons été tenu un peu loin du Parlement. On nous avait un peu exclus pour une courte période et ces événements se sont suivis d'une façon assez rapide. Pour nous, il était vraiment nécessaire et impératif de vous avoir ici, à cette table, pour nous éclairer et pour nous donner des réponses à nos questions. On sent aussi dans quel contexte vous êtes actuellement, un contexte d'insécurité et aussi d'inconfort parce qu'on a l'impression qu'on vous enlève votre liberté de parole.

    Monsieur Vallerand, dans votre témoignage et dans le procès-verbal que vous nous avez remis faisant état des derniers événements, je sens un peu comme s'il y avait un virus qui s'était introduit au sein de votre organisation et qu'on veut le faire éclater. Vous, vous êtes à l'intérieur. Vous vivez cette crise. Que va-t-il résulter de cela? Est-ce qu'on veut absolument dénaturer la mission de votre organisme ou cherche-t-on à l'abolir complètement?

    C'est un budget qui est annuel et qui, actuellement, dépend de deux sources de financement. On en a déjà parlé devant ce comité. Le financement de l'ACDI est particulièrement une source d'inquiétude chaque année. Mme Cloutier était venue expliquer ici qu'il y a une incertitude. Il est certain que la controverse s'estompant progressivement, la nomination de M. Latulippe va évidemment calmer le jeu. C'est ce qu'on espère et c'est ce que tous attendent, mais Droits et Démocratie aura à vivre un prochain budget et aura à vivre une prochaine programmation. C'est à ce moment-là que les jeux se feront. Le test d'un nouveau président ne se passe pas dans les deux premières semaines. Cela se passe quand les décisions doivent être annoncées. Il est certain que cette relation qui a été tendue entre M. Beauregard, M. Braun et M. Gauthier, M. Latulippe aura aussi à la vivre, à sa façon certes, mais pour l'instant, la donne demeure la même.

    Permettez-moi, madame Deschamps, de vous répondre en anglais parce que je crois que la nuance des mots, c'est important.

    Je me souviens distinctement de la réunion que nous avons eue avec tout le personnel après la réunion du conseil à Toronto. Il en est sorti une lettre que nous avons signée collectivement. Marie-France et moi avons présidé cette réunion. Je me souviens très clairement que nous avons dit au personnel que nous tenions à éviter deux choses: que les employés perdent leur poste et que l'institution soit fermée. Quoi que nous fassions, nous devions nous assurer que l'institution subsiste et que les employés ne perdent pas leur travail. Bien sûr, nous avons risqué nos postes en signant cette lettre. Nous avions la responsabilité de prévenir les employés des conséquences que pouvait avoir la signature de cette lettre. Nous les avons donc prévenus. Cela a été dit à tous les employés et répété plus d'une fois.

    J'aimerais compléter ce que M. Panossian a dit. Je pense que pour la plupart d'entre nous, le fait de perdre notre emploi n'est pas le plus important. Pour nous, ce qui est en jeu, c'est le mandat de cette institution. Pour plusieurs personnes, il serait tellement facile de partir parce que ce n'est pas facile de vivre cela jour après jour. Cependant, on ne le fait pas parce qu'on ne sait pas qui va nous remplacer et ce qu'il adviendra de cette institution.

    L'important, ce n'est pas notre emploi, mais nos partenaires et toute la programmation qu'on a construite. Qu'est-ce qui va arriver de ça? Alors, l'emploi c'est secondaire. C'est vraiment plus pour ces deux raisons qu'on continue à travailler au sein de Droits et Démocratie. On continue à faire tout ce qu'on peut d'une façon professionnelle pour accomplir notre travail.

    Merci.

    Monsieur Dewar, une question rapide, et nous allons conclure.

    Monsieur Panossian, dans les documents qui nous ont été remis, il est dit que M. Braun a été outré du fait que l'institut avait embarrassé le ministre Cannon au sujet de la question du droit familial chiite. Cette question avait été abordée dans des rapports remis au comité, etc.

    Comment a-t-il manifesté son indignation et sa colère?

    J'ai été directement en cause, car M. Beauregard se trouvait à Kaboul alors que j'étais ici. On a toujours su que c'était ma citation qui avait été juxtaposée à celle du ministre à la une d'Embassy. L'interview que j'ai donnée ne portait ni sur le ministre, ni sur l'ACDI. Elle portait sur la situation générale et la présence de ce droit à Kaboul. Immédiatement après la publication, j'ai communiqué avec le chef du groupe de travail en Afghanistan. Ce matin-là, nous avons eu une discussion et expliqué la situation. L'équipe de communication de l'ACDI et la nôtre ont collaboré pour réparer les dommages, puisque j'avais été cité hors contexte. Lorsque M. Braun a été mis au courant, je crois qu'il a fait un courriel à Rémy. D'après mon souvenir, cela faisait l'objet d'un long passage de l'évaluation de M. Beauregard. Lorsque nous avons lu l'évaluation de M. Beauregard, nous avons constaté qu'il était...

    Si j'aborde ce sujet, c'est parce que j'ai posé au gouvernement une question inscrite au Feuilleton pour savoir quand les responsables gouvernementaux ont été mis au courant. J'ai appris, grâce à cette question au Feuilleton qu'ils ont été informés de cette question de droit chiite le 15 février, et que d'autres pays s'inquiétaient. Cette idée d'embarras pour le gouvernement est une diversion, et vous venez de l'expliquer.

    Madame Cloutier, la dernière question s'adresse à vous. Dans les documents qui nous ont été remis, on laisse entendre — je regarde la page 5 de la documentation — que, à une réunion du conseil, en mars 2009, la première présidée par M. Braun, celui-ci vous a demandé de biffer des allusions qu'il avait faites à cette question pendant la réunion. L'avez-vous fait? Quelque autre membre du comité, avant cela, vous avait-il demandé de modifier le compte rendu de la réunion?

    On ne m'a jamais demandé de modifier le compte rendu, sinon à la réunion suivante du conseil. S'il y avait des corrections à apporter ou des choses à rendre plus claires, les gens le disaient, puis ils votaient sur le procès-verbal. C'était la marche à suivre ordinaire.

    Cette fois-là, par courtoisie, j'ai fait parvenir la version provisoire à M. Braun, en sa qualité de nouveau président, lui demandant ses observations. Il m'a rappelée et m'a communiqué tout un lot d'observations qui me semblaient acceptables. Elles portaient sur le libellé de certaines motions, par exemple. C'était logique, et j'ai donc apporté les modifications, mais il voulait aussi que je modifie le fait que le président, M. Beauregard, avait déclaré au conseil que nous n'irions pas et ne participerions pas à la conférence Durban II, que nous n'aurions rien à faire avec cette conférence. Il voulait que je modifie le texte pour dire que c'était le conseil qui avait pris cette décision. Or, la décision avait été prise avant la réunion du conseil. Je le lui ai dit. « Ce n'est pas ce dont je me souviens, ce n'est pas dans mes notes, et je ne vais rien changer. À la prochaine réunion, si les autres membres du conseil sont d'accord avec vous, j'apporterai les changements. » Il insistait vraiment pour que j'apporte ces changements.

    Il s'agissait donc de changer une décision qui avait été prise, d'après vos notes, par M. ...

    Par la direction.

    ... par la direction de M. Beauregard, et il essayait de prétendre que la décision avait été prise par le conseil?

    C'est cela.

    Merci.

    Je tiens à remercier tous les témoins de leur présence.

    Le sous-comité tiendra sa séance jeudi matin, si cela convient, avant notre séance de 10 heures, probablement dans la même salle.

    Encore une fois, merci beaucoup d'avoir comparu.

    La séance est levée.