FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 40th Parliament

3^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Finance

Comité permanent des finances

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 53

Séance n^o 53

Wednesday, December 8, 2010

Le mercredi 8 décembre 2010

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room C-120, 1 Wellington Street		Pièce C-120, 1, rue Wellington
(613-947-7786)		(613-947-7786)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-470, An Act to amend the Income Tax Act (revocation of registration)

Projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)

Witnesses

Témoins

Canada Revenue Agency

Agence du revenu du Canada

Cathy Hawara, Acting Director General
Charities Directorate, Legislative Policy and Regulatory Affairs Branch

Cathy Hawara, directrice générale intérimaire
Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires

Bryan McLean, Director
Policy, Planning and Legislation Division, Charities Directorate, Legislative Policy and Regulatory Affairs Branch

Bryan McLean, directeur
Division de la politique, de la planification et de la législation, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires règlementaires

Department of Finance

ministère des Finances

Edward Short, Senior Chief
Tax Legislation Division

Edward Short, chef principal
Division de la législation de l'impôt

Sharmila Khare, Chief
Personal Income Tax Division

Sharmila Khare, chef
Division de l'impôt des particuliers

Clause-by-Clause Consideration

Étude article par article

Les greffiers du Comité

Jean-François Pagé (613-992-9753)

David-Andrés Novoa (613-992-9753)

Clerks of the Committee

2010/12/08 12:55 p.m.

2010/12/08 12 h 55