JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 40th Parliament

3^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Justice and Human Rights

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Meeting No. 22

Séance n^o 22

Tuesday, June 8, 2010

Le mardi 8 juin 2010

11:00 a.m. to 1:30 p.m.

11 heures à 13 h 30

Room 253-D, Centre Block		Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)		(613-996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

11:00 a.m. to 11:15 a.m.

11 heures à 11 h 15

(In Camera)

(À huis clos)

1.	Committee Business

1.	Travaux du Comité

11:15 a.m. to 1:00 p.m.

11 h 15 à 13 heures

(Public)

(Publique)

2.	Bill C-4, An Act to amend the Youth Criminal Justice Act and to make consequential and related amendments to other Acts

2.	Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Witnesses

Témoins

Saskatoon Police Service

Clive Weighill, Chief of Police

Clive Weighill, chef de police

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Sylvie Godin, Vice-President

Sylvie Godin, vice-présidente

Claire Bernard, Legal Advisor
Research Branch, Education-Cooperation and Communications

Claire Bernard, conseillère juridique
Direction de la recherche, de l'éducation-coopération et des communications

New Brunswick Foster Families Association

Association des Familles d'accueil du Nouveau-Brunswick

Judy Smith, Director

Judy Smith, directrice

Wendy Galpin, Secretary

Wendy Galpin, secrétaire

Moncton Youth Residences Inc.

Foyers de la jeunesse de Moncton inc.

Mel Kennah, Executive Director

Mel Kennah, directeur général

As an individual

À titre personnel

Nicholas Bala, Professor of Law
Faculty of Law, Queen's University

Nicholas Bala, professeur en droit
Faculté en droit, Université Queen

1:00 p.m. to 1:30 p.m.

13 heures à 13 h 30

(In Camera)

(À huis clos)

Provincial Court of New Brunswick

Cour provinciale du Nouveau-Brunswick

Hon. Andrew W. LeMesurier, Judge

L'hon Andrew W. LeMesurier, juge

Les greffiers du Comité

Miriam Burke (613-996-1553)

Simon Larouche (613-996-1553)

Clerks of the Committee

2010/06/07 6:02 p.m.

2010/06/07 18 h 2