Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents, un membre de l’autre parti d’opposition et un député du Parti conservateur membre du Comité permanent, désigné par le whip de ce parti, à la condition que le député ne soit pas secrétaire parlementaire et que chaque parti puisse avoir un membre de son personnel qui assiste aux réunions.
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l’opposition.
Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.
Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
Que, à moins qu’il n’en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité puisse être accompagné d’un membre du personnel lors des séances à huis clos et que chaque parti ait le droit d’avoir un membre du personnel qui assiste aux séances.
Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.
Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.
Que, à la discrétion de la présidence, les témoins disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire;
Et que, à la discrétion de la présidence, le temps soit alloué de la façon suivante pour l’interrogatoire :
1re ronde (7 minutes chacun)
— Parti libéral
— Bloc Québécois
— Nouveau Parti démocratique
— Parti conservateur
2e ronde (5 minutes chacun)
— Parti libéral
— Parti conservateur
— Bloc Québécois
— Parti conservateur
— Parti libéral
— Parti conservateur
— Parti conservateur
3e ronde (5 minutes chacun)
— Parti libéral
— Bloc Québécois
— Nouveau Parti démocratique
— Parti conservateur
Et que, lorsqu’un ministre est présent, l’ordre et l’allocation du temps pour l’interrogatoire soient le même que ci-dessus, à l’exception de la première ronde de questions, où dix (10) minutes sont allouées à chaque personne.