NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 36

Le jeudi 25 novembre 2010

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'hon. Maxime Bernier, président.

Membres du Comité présents : Claude Bachand, l'hon. Maxime Bernier, Ray Boughen, Peter Braid, Cheryl Gallant, Jack Harris, l'hon. Laurie Hawn, l'hon. Dominic LeBlanc, LaVar Payne et l'hon. Bryon Wilfert.

Membres substituts présents : Scott Andrews remplace Marcel Proulx, Garry Breitkreuz remplace l'hon. Laurie Hawn et Richard Nadeau remplace Pascal-Pierre Paillé.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Wolfgang Koerner, analyste.

Témoins : Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale - District 11 : David Chartrand, président, agent d'affaires directeur, recruteur; Pierre Grenier, président, comité usine, Section locale 712. Syndicat des travailleurs et travailleuses canadiens de l'automobile : Jerome Dias, adjoint au président national; Dawn Cartwright, représentante nationale; Roland Kiehne, président, Section locale 112.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 25 août 2010, le Comité reprend son étude de la nouvelle génération d'avions de chasse.

David Chartrand et Jerome Dias font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 55, la séance est suspendue.

À 16 h 58, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Claude Bachand propose, — Que suite à la comparution des entreprises concernant les avions de recherche et de sauvetage, le Comité demande aux Ministres responsables de la Défense, de l’Industrie et des Travaux publics et des Services gouvernementaux de comparaître pour expliquer au Comité l’état de la situation.

Il s'élève un débat.

Dominic LeBlanc propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « situation », de ce qui suit : « et que les ministres soient invités à comparaître individuellement devant le Comité pour une heure ».

Il s'élève un débat.

Jack Harris propose, — Que l'amendment soit modifié par adjonction, après le mot « heure », de ce qui suit : « de même que le Conseil national de recherche du Canada ».

Après débat, le sous-amendement de Jack Harris est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

L'amendement modifié de Dominic LeBlanc est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

La motion telle que modifiée, se lit comme suit : « Que, suite à la comparution des entreprises concernant les avions de recherche et de sauvetage, le Comité demande aux ministres responsables de la Défense, de l’Industrie et des Travaux publics et des Services gouvernementaux de comparaître pour expliquer au Comité l’état de la situation, et que les ministres soient invités à comparaître individuellement pour une heure, de même que le Conseil national de recherche du Canada ».

Bryon Wilfert propose, — Que, à la lumière des récentes révélations à l’effet que le ministère de la Défense nationale a secrètement loué et utilisé une flotte d’hélicoptères Mi-17 dans la province de Kandahar, le ministre de la Défense nationale soit invité à comparaître devant le comité immédiatement après la conclusion de l’étude sur l’achat de la nouvelle génération d’avions de chasse afin de répondre aux questions relatives au contrat mentionné ci-haut et autres contrats non dévoilés que le ministère de la Défense nationale a octroyés afin de soutenir la mission des forces canadiennes en Afghanistan.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur

2011-02-18 10 h 16