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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 38
 
Le jeudi 9 décembre 2010
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 6, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Claude DeBellefeuille, Judy Foote, Tom Lukiwski, Joe Preston, Marcel Proulx, Yasmin Ratansi, Scott Reid et Rodney Weston.

 

Membres substituts présents : Robert Carrier remplace Mario Laframboise, Shelly Glover remplace Randy Hoback, Thomas J. Mulcair remplace Yvon Godin et Pierre A. Paquette remplace Mario Laframboise.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nicolas Auclair, analyste; Andre Barnes, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Peter Milliken, Président de la Chambre des communes.

 

Témoins : Chambre des communes : Audrey O'Brien, Greffière de la Chambre des communes; Rob R. Walsh, légiste et conseiller parlementaire; Louis Bard, Dirigeant principal de l'information.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du 29 novembre 2010, le Comité entreprend l'étude de la question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.
 

L'hon. Peter Milliken fait une déclaration et, avec Audrey O'Brien, répond aux questions.

 

À 11 h 35, la séance est suspendue.

À 11 h 36, la séance reprend.

 

Rob Walsh fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 15, la séance est suspendue.

À 12 h 17, la séance reprend.

 

Audrey O'Brien et Louis Bard font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2011/01/05 14 h 54