PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 49

Le mercredi 16 mars 2011

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 5, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Claude DeBellefeuille, Yvon Godin, Tom Lukiwski, Joe Preston, Marcel Proulx, Scott Reid et Terence Young.

Membres substituts présents : Scott Armstrong remplace Steven Blaney, l'hon. Scott Brison remplace Yasmin Ratansi, David J. McGuinty remplace Judy Foote, l'hon. Gordon O'Connor remplace Harold Albrecht et Pierre A. Paquette remplace Mario Laframboise.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste ; Nicolas Auclair, analyste ; Nancy Vohl, adjointe de recherche.

Comparaît : L'hon. Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice; l'hon. Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique.

Témoins : Ministère de la Sécurité publique : William V. Baker, sous-ministre. À titre personnel : Mel Cappe. Ministère de la Justice : Yves Côté, sous-ministre délégué; Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal. Secrétariat du Conseil du Trésor : Donna Dériger, directeur principal par intérim, strategies de gestion financière, l'établissement de coûts et imputation des frais, Secteur de la gestion financière, Bureau du contrôleur général; Alister Smith, secrétaire délégué. Service canadien du renseignement de sécurité : Richard B. Fadden, directeur. Service correctionnel du Canada : Don Head, commissaire. Bibliothèque du Parlement : Mostafa Askari, directeur parlementaire adjoint du budget, Analyse économique et financière, Bureau du directeur parlementaire du budget; Sahir Khan, directeur parlementaire adjoint du budget, Analyse des dépenses et des revenus, Bureau du directeur parlementaire du budget; Kevin Page, directeur parlementaire du budget. Gendarmerie royale du Canada : Rod Knecht, sous-commissaire supérieur. Commissariat à l'information du Canada : Suzanne Legault, commissaire à l'information; Emily McCarthy, avocat général, Services juridiques; Andrea Neill, commissaire adjointe, Règlement des plaintes et respect de la Loi. Commission nationale des libérations conditionnelles : Marie-France Pelletier, première vice-présidente. Agence des services frontaliers du Canada : Luc Portelance, président. Service des poursuites pénales du Canada : Brian J. Saunders, directeur des poursuites pénales, Bureau du directeur des poursuites pénales. Chambre des communes : Rob R. Walsh, légiste et conseiller parlementaire.

Conformément à l'ordre de renvoi du 29 novembre 2010, le Comité reprend l'étude de la question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

À 10 heures, la séance est suspendue.

À 10 h 30, la séance reprend en séance télévisée.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 9 mars 2011, le Comité entreprend l'étude de la question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire.

Rob R. Walsh répond aux questions.

À 11 h 30, la séance est suspendue.

À 11 h 34, la séance reprend.

Suzanne Legault fait une déclaration et, avec Andrea Neill, répond aux questions.

À 12 h 31, la séance est suspendue.

À 13 h 30, la séance reprend.

Les ministres font des déclarations et, avec Don Head et Catherine Kane, répondent aux questions.

Scott Brison propose, — Que le Comité invite l'hon. Vic Toews, ministre de la Sécurité publique et l'hon. Rob Nicholson, ministre de la Justice, à comparaître le jeudi 17 mars 2011.

À 14 h 37, la séance est suspendue.

À 14 h 43, la séance reprend.

Mel Cappe fait une déclaration et répond aux questions.

À 15 h 33, la séance est suspendue.

À 16 heures, la séance reprend.

Alister Smith fait une déclaration et, avec Donna Dériger, répond aux questions.

À 16 h 44, la séance est suspendue.

À 16 h 51, la séance reprend.

Kevin Page fait une déclaration et, avec Sahir Khan et Mostafa Askari, répond aux questions.

À 17 h 46, la séance est suspendue.

À 17 h 48, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Scott Brison, — Que le Comité invite l'hon. Vic Toews, ministre de la Sécurité publique et l'hon. Rob Nicholson, ministre de la Justice, à comparaître le jeudi 17 mars 2011.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Tom Lukiwski propose, — Que, dans l’éventualité où les ministres ne pourraient comparaître, les fonctionnaires soient invités.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 0.

Sur motion de Marcel Proulx, il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude de la question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire, le budget proposé de 8 950 $, pour la période de 2010-2011, soit adopté.

Sur motion de Marcel Proulx, il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude de la question de privilège concernant certaines déclarations du ministre de la Coopération internationale, le budget proposé de 8 950 $, pour la période de 2010-2011, soit adopté.

À 17 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Tittley

2011/03/28 15 h 53