SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 2

Le mardi 23 mars 2010

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 7, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, le président.

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, Jean Dorion, Russ Hiebert, Wayne Marston, Scott Reid, Mario Silva et David Sweet.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Christine Kostiuk, analyste ; Melissa Radford, analyste.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des droits internationaux de la personne entreprenne une étude sur la façon d’établir un mécanisme/processus efficace et transparent pour mettre en œuvre au Canada les recommandations de l’examen périodique universel du bilan du Canada en matière de droits de l’homme; Que cette étude inclue de vastes consultations auprès des peuples autochtones, des organismes qui les représentent et des autres groupes de la société civile pertinents; Que cette étude porte aussi sur les mécanismes déjà en place (tel le Comité permanent de hauts fonctionnaires chargés des droits de la personne) afin de déterminer en quoi ils ne fonctionnent pas; Que des réformes concrètes soient proposées pour simplifier l’ensemble du processus.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international profite de la venue prochaine de Mme Shirin Ebadi (avocate iranienne et fondatrice du centre pour la défense des droits de la personne en Iran), lauréate du prix Nobel de la paix pour l’inviter à témoigner à sa séance du mardi 27 avril 2010; Il est également proposé que, dans la mesure du possible, le Sous-comité intègre son témoignage au rapport qu’il prépare sur l’Iran.

Il est convenu, — Que les séances du mardi 30 mars 2010 et du jeudi 1^eravril 2010 soient consacrées à l'étude sur l'Examen périodique universel.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le mercredi 17 mars 2010, le Sous-comité reprend son étude des droits de la personne en Iran.

Il est convenu, — Que le Comité termine son étude du rapport provisoire sur les droits de la personne en Iran.

Il est convenu, — Que, lorsque le rapport provisoire sur les droits de la personne en Iran sera terminé, le Comité passe à l’étude sur les droits de la personne au Vénézuéla.

À 14 h 3, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Michelle Tittley

2010/03/31 13 h 1