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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 22
 
Le mardi 1 juin 2010
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Don Davies, Luc Desnoyers, Shelly Glover, Mark Holland, Andrew Kania, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Maria Mourani, Rick Norlock, Brent Rathgeber et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres associés présents : Candice Hoeppner.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste. Chambre des communes : Wayne Cole, greffier législatif.

 
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre (4) membres du Comité pour traiter de l'obtention de deux documents de la GRC.
 

Il est convenu, — Que la Gendarmerie royale du Canada soit priée de présenter au Comité les deux documents dont a fait mention William Sweeney lors de sa comparution devant le Comité le jeudi 4 mai 2010, spécifiquement :

1) Évaluation du Programme canadien des armes à feu, février 2010;

1) Une vérification interne du Programme canadien des armes à feu faite par la GRC vers la même période.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule).
 

Don Davies propose, — Que l’examen article par article du projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule) ait lieu le jeudi 3 juin et le mardi 8 juin 2010.

Il s'élève un débat.

 

Mark Holland propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « et le mardi 8 juin 2010 » des mots « et que le Comité poursuive son examen jusqu’à ce qu’il l’ait terminé ».

Il s'élève un débat.

 

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

 

Du consentement unanime, la motion est retirée.

 

Mark Holland propose, — Que le Comité, conformément à l’article 97.1 (1)du Règlement, recommande que la Chambre des communes ne poursuive pas l’examen du projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule), car il a entendu suffisamment de témoignages selon lesquels ce projet démantèlera un outil de promotion et d’amélioration de la sécurité publique et de la sécurité des policiers canadiens.

Il s'élève un débat.

 

À 17 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2010/06/02 14 h 39