Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Journaux N^o 11 Le mercredi 17 mars 2010 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « L'engagement du Canada en Afghanistan — Rapport trimestriel au Parlement pour la période du 1^er octobre au 31 décembre 2009 ». — Document parlementaire n^o 8525-403-3.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite de la Sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité de la Commission de la défense et de la sécurité à Ottawa, Kingston, Trenton et Toronto (Ontario), du 7 au 11 septembre 2009. — Document parlementaire n^o 8565-403-50-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite de la Commission sur la dimension civile de la sécurité à New York et la Nouvelle-Orléans (États-Unis) du 1^er au 4 octobre 2009. — Document parlementaire n^o 8565-403-50-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite de la Sous-commission sur les relations transatlantiques à Helsinki (Finlande) du 21 au 24 septembre 2009. — Document parlementaire n^o 8565-403-50-03.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Conférence annuelle du « Council of State Governments », tenue à La Quinta (États-Unis) du 12 au 15 novembre 2009. — Document parlementaire n^o 8565-403-59-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 62^e réunion annuelle du « Council of State Governments-WEST » tenue à Santa Fe (États-Unis) du 5 au 8 octobre 2009. — Document parlementaire n^o 8565-403-59-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada--États-Unis concernant sa participation à la 33^e Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'est du Canada tenue à Saint John (Nouveau-Brunswick) les 14 et 15 septembre 2009. — Document parlementaire n^o 8565-403-59-03.

Présentation de rapports de comités

M. Fast (Abbotsford), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde), avec un amendement). — Document parlementaire n^o 8510-403-2.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 2) est déposé.

M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le premier rapport du Comité (modification de la partie VIII de la Loi sur le droit d'auteur). — Document parlementaire n^o 8510-403-3.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 2) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la situation en Égypte (n^o403-0135);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o403-0136);

— par , une au sujet de l'aide financière (n^o403-0137);

— par , une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o403-0138);

— par , une au sujet de l'aide financière (n^o403-0139);

— par , une au sujet de l'aide financière (n^o403-0140).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Layton (Toronto—Danforth), appuyé par M. Christopherson (Hamilton-Centre), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le premier ministre ne recommande pas au gouverneur général de proroger la session d’une législature de plus de sept jours civils sans une résolution expresse de la Chambre des communes en ce sens.

Il s'élève un débat.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 6 -- Vote n^o 6)
POUR : 139, CONTRE : 135
YEAS -- POUR Allen (Welland) André Andrews Angus Ashton Atamanenko Bachand Bagnell Bains Beaudin Bélanger Bellavance Bennett Bevilacqua Bevington Bigras Blais Bonsant Bouchard Bourgeois Brison Brunelle Byrne Cannis Cardin Carrier Charlton Chow Christopherson Coady Coderre Comartin Crombie Crowder Cuzner D'Amours Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) DeBellefeuille Deschamps Desnoyers Dhaliwal Dion Donnelly Dorion Dosanjh Dryden Duceppe Dufour Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Easter Eyking Faille Folco Foote Freeman Fry Gagnon Garneau Gaudet Godin Gravelle Guarnieri Guay Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Hall Findlay Harris (St. John's East) Holland Hughes Hyer Jennings Karygiannis Laforest Laframboise Lalonde Lavallée Layton LeBlanc Lee Lemay Leslie Lessard Lévesque MacAulay Malhi Malo Maloway Marston Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McTeague Ménard Mendes Mourani Mulcair Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Nadeau Neville Oliphant Ouellet Pacetti Paillé (Hochelaga) Paillé (Louis-Hébert) Paquette Patry Plamondon Pomerleau Proulx Rae Rafferty Regan Rota Russell Savoie Scarpaleggia Siksay Silva Simms Simson St-Cyr Stoffer Szabo Thibeault Tonks Valeriote Vincent Volpe Wasylycia-Leis Wilfert Wrzesnewskyj Total: -- 139
NAYS -- CONTRE Abbott Ablonczy Aglukkaq Albrecht Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambrose Anders Anderson Armstrong Ashfield Baird Benoit Bernier Bezan Blackburn Blaney Block Boucher Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Cadman Calandra Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannon (Pontiac) Carrie Casson Chong Clarke Clement Davidson Day Dechert Del Mastro Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Fast Finley Fletcher Galipeau Gallant Généreux Goldring Goodyear Gourde Grewal Guergis Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hiebert Hill Hoback Hoeppner Holder Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel Lemieux Lobb Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Mark Mayes McColeman McLeod Menzies Merrifield Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock O'Connor O'Neill-Gordon Obhrai Oda Paradis Payne Petit Preston Raitt Rajotte Rathgeber Reid Richards Richardson Rickford Ritz Saxton Scheer Schellenberger Shea Shory Smith Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Thompson Tilson Toews Trost Tweed Uppal Van Kesteren Vellacott Verner Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wong Woodworth Yelich Young Total: -- 135
PAIRED -- PAIRÉS Demers Flaherty Lunn Roy Thi Lac Van Loan

Affaires émanant des députés

À 17 h 43, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel).

M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par M. Maloway (Elmwood—Transcona), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Débat d'ajournement

À 18 h 44, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 54, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.