Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40th PARLIAMENT, 3rd SESSION	40^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Journals No. 144 Friday, March 11, 2011 10:00 a.m.	Journaux N^o 144 Le vendredi 11 mars 2011 10 heures

The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.	La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Whereupon, Mr. Scheer (Regina—Qu'Appelle), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.	Sur ce, M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prayers

Prière

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the third reading of Bill C-55, An Act to amend the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act and the Pension Act.	Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions.
Mr. Blackburn (Minister of Veterans Affairs and Minister of State (Agriculture)), seconded by Mr. Ashfield (Minister of National Revenue, Minister of the Atlantic Canada Opportunities Agency and Minister for the Atlantic Gateway), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.	M. Blackburn (ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture)), appuyé par M. Ashfield (ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), laid upon the Table, — Documents relating to the 2004 Budget announcement (English text only). — Sessional Paper No. 8530-403-19.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Documents relatifs à l'annonce du budget 2004 (texte anglais seulement). — Document parlementaire n^o 8530-403-19.


Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Baird (Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Documents relating to fundraising activities (French text only). — Sessional Paper No. 8530-403-20.	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Documents relatifs à des activités de financement (texte français seulement). — Document parlementaire n^o 8530-403-20.


Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Baird (Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Documents relating to the conviction of a Senator (English text only). — Sessional Paper No. 8530-403-21.	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Documents relatifs à la condamnation d'un sénateur (texte anglais seulement). — Document parlementaire n^o 8530-403-21.


Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Cannon (Minister of Foreign Affairs) laid upon the Table, — Report on Export of Military Goods from Canada for 2007-2009. — Sessional Paper No. 8560-403-94-01.	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Rapport sur les exportations de matériel militaire du Canada de 2007-2009. — Document parlementaire n^o 8560-403-94-01.

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Stanton (Simcoe North), from the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, presented the Fifth Report of the Committee (Supplementary Estimates (C), 2010-11 — Votes 1c, 5c, 10c and 15c under INDIAN AFFAIRS AND NORTHERN DEVELOPMENT). — Sessional Paper No. 8510-403-216.	M. Stanton (Simcoe-Nord), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le cinquième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 — crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN). — Document parlementaire n^o 8510-403-216.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 53) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 53) est déposé.


Mrs. O'Neill-Gordon (Miramichi), from the Standing Committee on the Status of Women, presented the 12th Report of the Committee (gender-based analysis of sports funding). — Sessional Paper No. 8510-403-217.	M^me O'Neill-Gordon (Miramichi), du Comité permanent de la condition féminine, présente le 12^e rapport du Comité (analyse comparative entre les sexes du financement dans le domaine du sport). — Document parlementaire n^o 8510-403-217.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 57, 59 and 60) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 57, 59 et 60) est déposé.


Mrs. O'Neill-Gordon (Miramichi), from the Standing Committee on the Status of Women, presented the 13th Report of the Committee (gender-based analysis of legislation). — Sessional Paper No. 8510-403-218.	M^me O'Neill-Gordon (Miramichi), du Comité permanent de la condition féminine, présente le 13^e rapport du Comité (analyse comparative entre les sexes de certains projets de loi). — Document parlementaire n^o 8510-403-218.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 60) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 60) est déposé.


Ms. Leslie (Halifax), from the Standing Committee on Health, presented the 15th Report of the Committee (Supplementary Estimates (C), 2010-11 — Votes 1c, 5c, 10c and 25c under HEALTH). — Sessional Paper No. 8510-403-219.	M^me Leslie (Halifax), du Comité permanent de la santé, présente le 15^e rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 — crédits 1c, 5c, 10c et 25c sous la rubrique SANTÉ). — Document parlementaire n^o 8510-403-219.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 55) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 55) est déposé.


Mr. Obhrai (Parliamentary Secretary to the Minister of Foreign Affairs), from the Special Committee on the Canadian Mission in Afghanistan, presented the Third Report of the Committee, "Recommendations on Non-Military Aspects of the Canadian Mission in Afghanistan Post-2011". — Sessional Paper No. 8510-403-220.	M. Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères), du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan, présente le troisième rapport du Comité, « Recommandations sur les aspects non militaires de la mission canadienne en Afghanistan après 2011 ». — Document parlementaire n^o 8510-403-220.
Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.	Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 14, 15, 17 to 21 and 23 to 26) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 14, 15, 17 à 21 et 23 à 26) est déposé.


Mr. Martin (Winnipeg Centre), from the Standing Committee on Government Operations and Estimates, presented the Tenth Report of the Committee, "Implementation of the Budget Freeze". — Sessional Paper No. 8510-403-221.	M. Martin (Winnipeg-Centre), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le dixième rapport du Comité, « Mise en œuvre du gel budgétaire ». — Document parlementaire n^o 8510-403-221.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 3, 6, 8 to 10, 12, 24, 28, 30, 41, 44, 45, 47 to 50 and 52 to 54) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 3, 6, 8 à 10, 12, 24, 28, 30, 41, 44, 45, 47 à 50 et 52 à 54) est déposé.


Mr. Jean (Parliamentary Secretary to the Minister of Transport, Infrastructure and Communities), from the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities, presented the Tenth Report of the Committee (Bill C-33, An Act to amend the Railway Safety Act and to make consequential amendments to the Canada Transportation Act, with amendments). — Sessional Paper No. 8510-403-222.	M. Jean (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le dixième rapport du Comité (projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-403-222.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 45, 46, 48, 49, 52 and 55) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 45, 46, 48, 49, 52 et 55) est déposé.

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Calandra (Oak Ridges—Markham), seconded by Mr. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), Bill C-638, An Act respecting the establishment of a National Strategy for the Purchase and Sale of Second-hand Precious Metal Articles, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Calandra (Oak Ridges—Markham), appuyé par M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), le projet de loi C-638, Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative à l'achat et la vente d'articles d'occasion faits de métaux précieux, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Chow (Trinity—Spadina), seconded by Ms. Leslie (Halifax), Bill C-639, An Act to amend the Income Tax Act (universal child care benefit), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Chow (Trinity—Spadina), appuyée par M^me Leslie (Halifax), le projet de loi C-639, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation universelle pour la garde d'enfants), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning poverty (No. 403-1535);

— par M. Regan (Halifax-Ouest), une au sujet de la pauvreté (n^o 403-1535);

— by , one concerning Iran (No. 403-1536);

— par M. Cotler (Mont-Royal), une au sujet de l'Iran (n^o403-1536);

— by , one concerning funding aid (No. 403-1537);

— par M^me Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert), une au sujet de l'aide financière (n^o403-1537);

— by , one concerning health care services (No. 403-1538) and one concerning the issuing of visas (No. 403-1539);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des services de santé (n^o403-1538) et une au sujet de la délivrance de visas (n^o 403-1539);

— by , one concerning the situation in Korea (No. 403-1540).

— par M. Oliphant (Don Valley-Ouest), une au sujet de la situation en Corée (n^o403-1540).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Blackburn (Minister of Veterans Affairs and Minister of State (Agriculture)), seconded by Mr. Ashfield (Minister of National Revenue, Minister of the Atlantic Canada Opportunities Agency and Minister for the Atlantic Gateway), — That Bill C-55, An Act to amend the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act and the Pension Act, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blackburn (ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture)), appuyé par M. Ashfield (ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique), — Que le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Pursuant to Order made Wednesday, March 9, 2011, Bill C-55, An Act to amend the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act and the Pension Act, was deemed read the third time and passed.

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 9 mars 2011, le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions, est réputé lu une troisième fois et adopté.


The Order was read for the consideration at report stage of Bill C-54, An Act to amend the Criminal Code (sexual offences against children), as reported by the Standing Committee on Justice and Human Rights without amendment.	Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement.
Mr. Nicholson (Minister of Justice), seconded by Mr. Kent (Minister of the Environment), moved, — That the Bill be concurred in at report stage.	M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Kent (ministre de l'Environnement), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and it was agreed to.	La motion, mise aux voix, est agréée.
Accordingly, the Bill was concurred in at report stage.	En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Purusant to Standing Order 76.1(11), Mr. Nicholson (Minister of Justice), seconded by Mr. Kent (Minister of the Environment), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.	Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Kent (ministre de l'Environnement), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

The question was put on the motion and it was agreed to.	La motion, mise aux voix, est agréée.
Accordingly, the Bill was read the third time and passed.	En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 1:09 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 13 h 9, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-624, An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies' Creditors Arrangement Act (providing protection for beneficiaries of long term disability benefits plans).	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-624, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (protection des prestataires de régimes d'invalidité de longue durée).
Mr. Eyking (Sydney—Victoria), seconded by Mr. Regan (Halifax West), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities.	M. Eyking (Sydney—Victoria), appuyé par M. Regan (Halifax-Ouest), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by Mr. Baird (Leader of the Government in the House of Commons) — Orders in Council approving certain appointments made by the Governor General in Council, pursuant to Standing Order 110(1), as follows:	— par M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— P.C. 2011-99. — Sessional Paper No. 8540-403-1-10. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development)	— C.P. 2011-99. — Document parlementaire n^o 8540-403-1-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— P.C. 2011-159 and P.C. 2011-160. — Sessional Paper No. 8540-403-2-06. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)

— C.P. 2011-159 et C.P. 2011-160. — Document parlementaire n^o 8540-403-2-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— P.C. 2011-30 and P.C. 2011-146 to P.C. 2011-149. — Sessional Paper No. 8540-403-3-11. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— C.P. 2011-30 et C.P. 2011-146 à C.P. 2011-149. — Document parlementaire n^o 8540-403-3-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— P.C. 2011-132 to P.C. 2011-145. — Sessional Paper No. 8540-403-14-09. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration)

— C.P. 2011-132 à C.P. 2011-145. — Document parlementaire n^o 8540-403-14-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— P.C. 2011-87 and P.C. 2011-126 to P.C. 2011-131. — Sessional Paper No. 8540-403-9-10. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Finance)

— C.P. 2011-87 et C.P. 2011-126 à C.P. 2011-131. — Document parlementaire n^o 8540-403-9-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— P.C. 2011-161 and P.C. 2011-162. — Sessional Paper No. 8540-403-10-08. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans)

— C.P. 2011-161 et C.P. 2011-162. — Document parlementaire n^o 8540-403-10-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— P.C. 2011-89. — Sessional Paper No. 8540-403-8-11. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— C.P. 2011-89. — Document parlementaire n^o 8540-403-8-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— P.C. 2011-98. — Sessional Paper No. 8540-403-4-12. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— C.P. 2011-98. — Document parlementaire n^o 8540-403-4-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— P.C. 2011-100 to P.C. 2011-125, P.C. 2011-199 and P.C. 2011-200. — Sessional Paper No. 8540-403-16-10. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— C.P. 2011-100 à C.P. 2011-125, C.P. 2011-199 et C.P. 2011-200. — Document parlementaire n^o 8540-403-16-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— P.C. 2011-24, P.C. 2011-86, P.C. 2011-90 to P.C. 2011-97 and P.C. 2011-198. — Sessional Paper No. 8540-403-22-09. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— C.P. 2011-24, C.P. 2011-86, C.P. 2011-90 à C.P. 2011-97 et C.P. 2011-198. — Document parlementaire n^o 8540-403-22-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— P.C. 2011-179. — Sessional Paper No. 8540-403-28-05. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on International Trade)

— C.P. 2011-179. — Document parlementaire n^o 8540-403-28-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— P.C. 2011-150 to P.C. 2011-155. — Sessional Paper No. 8540-403-13-06. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— C.P. 2011-150 à C.P. 2011-155. — Document parlementaire n^o 8540-403-13-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— P.C. 2011-156 and P.C. 2011-157. — Sessional Paper No. 8540-403-29-07. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Natural Resources)

— C.P. 2011-156 et C.P. 2011-157. — Document parlementaire n^o 8540-403-29-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— P.C. 2011-172 to P.C. 2011-178 and P.C. 2011-197. — Sessional Paper No. 8540-403-30-09. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— C.P. 2011-172 à C.P. 2011-178 et C.P. 2011-197. — Document parlementaire n^o 8540-403-30-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— P.C. 2011-28 and P.C. 2011-163 to P.C. 2011-171. — Sessional Paper No. 8540-403-24-12. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— C.P. 2011-28 et C.P. 2011-163 à C.P. 2011-171. — Document parlementaire n^o 8540-403-24-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— P.C. 2011-88. — Sessional Paper No. 8540-403-32-07. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Veterans Affairs)

— C.P. 2011-88. — Document parlementaire n^o 8540-403-32-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)

— by — Summary of the Corporate Plan for 2010-2011 and of the Operating and Capital Budgets for 2010-2011 of the Parc Downsview Park Inc., pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-403-865-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Sommaire du plan d'entreprise de 2010-2011 et des budgets d'immobilisation et d'exploitation de 2010-2011 du Parc Downsview Park Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-403-865-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Adjournment	Ajournement
At 2:09 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until Monday, March 21, 2011, at 11:00 a.m., pursuant to Standing Orders 28(2) and 24(1).	À 14 h 9, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 21 mars 2011, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.

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