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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 52
 
Le mercredi 7 novembre 2012
 

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 36, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Mark Warawa, président.

 

Membres du Comité présents : Stella Ambler, François Choquette, Kirsty Duncan, Megan Anissa Leslie, James Lunney, François Pilon, Anne Minh-Thu Quach, Michelle Rempel, Robert Sopuck, Lawrence Toet et Mark Warawa.

 

Membres substituts présents : David Wilks remplace Stephen Woodworth.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Chloé O'Shaughnessy, greffière législative. Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste.

 

Témoins : Agence canadienne d'évaluation environnementale : Helen Cutts, vice-présidente, Secteur d'élaboration des politiques; Steve Mongrain, conseiller principal en politiques, Secteur d'élaboration des politiques.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 5 novembre 2012, le Comité entreprend son étude de l'objet des articles 425 à 432 (Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
 

Megan Anissa Leslie propose, — Que, dans le cadre de l’étude de l’objet des articles 425 à 432 (Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012) du projet de loi C-45, le Comité se réunisse le lundi 19 novembre 2012 pour entendre d’autres témoins.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le débat s'ajourne maintenant et reprenne à huis clos, immédiatement après l'audition des témoins.

 

Helen Cutts fait une déclaration et, avec Steve Mongrain, répond aux questions.

 

À 16 h 36, la séance est suspendue.

À 16 h 41, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que lors de la réunion du lundi 19 novembre 2012, de 15 h 30 à 16 h 15, le Comité entende des témoins sur l’étude de l’objet des articles 425 à 432 (Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012) du projet de loi C-45, à savoir un (1) témoin choisi par les partis d’opposition et un (1) témoin choisi par le Parti conservateur; de 16 h 30 à 17 h 30, le Comité passe à l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 et la comparution du ministre de l’Environnement; enfin, à 17 h 30, le Comité se réunisse à huis clos pour poursuivre l’étude d’un projet de réponse au président du Comité permanent des finances.

 

À 16 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2012/11/08 15 h 7