Introduction

En décembre 2010, un vendeur ambulant tunisien s’est immolé par le feu pour dénoncer la façon dont les représentants du gouvernement l’avaient traité. Son sacrifice a soulevé une vague de protestations dans tout le pays, qui a entraîné la chute du régime tunisien en quelques semaines et s’est propagée rapidement à tout le monde arabe. Cette série de manifestations populaires, qui a fait tomber des dictateurs et a forcé des régimes autoritaires à accorder plus de libertés démocratiques au peuple, est désormais communément appelée le « printemps arabe ». Les manifestations de masse contre l’ancien président égyptien Hosni Moubarak ont commencé fin janvier 2011 et se sont intensifiées jusqu’à forcer le dictateur à démissionner, le 11 février 2011. Le Conseil suprême des forces armées (CSFA), dirigé par le Maréchal Tantawi, a pris le pouvoir en Égypte après la destitution du président Moubarak.

Au cours des 18 derniers mois, le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes (le Sous-comité) a examiné la situation des chrétiens coptes d’Égypte dans la foulée de la révolution égyptienne[1]. Dans le cadre de son étude, le Sous-comité a entendu des témoins et reçu des mémoires. À la lumière des témoignages recueillis et des informations publiques qu’il a compilées, le Sous-comité convient de faire rapport des conclusions et recommandations suivantes au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes.

Les premières audiences du Sous-comité se sont tenues en novembre et en décembre 2011. À l’époque où l’étude était lancée, après neuf mois de régime militaire en Égypte, on ne voyait pas encore très bien comment le gouvernement de transition formé par le CSFA entendait s’y prendre pour faire passer le pays d’un régime militaire à un régime civil. L’impatience des Égyptiens grandissait, car les réformes tant attendues — politiques, sociales et économiques — ne venaient pas. Qui plus est, une tendance inquiétante a commencé à prendre forme : les militaires, qui avaient semblé protéger les manifestants, et avaient même joint leurs rangs durant le soulèvement contre le président Moubarak, se sont mis à réprimer violemment les manifestations incessantes durant lesquelles les Égyptiens demandaient emplois, justice et adhésion à la démocratie.

La situation en Égypte continuant d’évoluer, le Sous-comité a tenu des audiences supplémentaires sur la situation des droits de la personne en Égypte au lendemain des premières élections parlementaires, qui se sont déroulées entre novembre 2011 et janvier 2012, après l’élection du président Mohamed Morsi le 24 juin 2012 et à nouveau à l’issue de l’adoption de la nouvelle Constitution de l’Égypte en décembre 2012.

Figure 1 — Carte de l’Égypte (Afrique du Nord)

Le défi : Soutenir le changement démocratique tout en protégeant les droits de la personne de tous les Égyptiens, y compris la minorité copte

Le Sous-comité est d’avis que la révolte populaire contre le régime de l’ancien président Moubarak et l’élection pacifique et démocratique du président Morsi ont donné une occasion à l’Égypte et à son peuple de bâtir une démocratie tolérante et pluraliste. Le Sous-comité sait que les musulmans et les chrétiens cohabitent en Égypte depuis des siècles et que les Égyptiens de différentes confessions ont marché ensemble jusqu’à la place Tahrir pour renverser le président Moubarak, en portant des bannières sur lesquelles était écrit : « Nous sommes tous Égyptiens[2] ». Le Sous-comité fait également remarquer que le président Morsi a réitéré à plusieurs occasions son engagement à protéger les minorités du pays. En même temps, le Sous-comité a appris de témoins qu’avec l’effondrement du régime, la communauté copte a été confrontée à des problèmes particuliers, et elle subit une montée des attaques et de la discrimination depuis le début du printemps arabe. Dans le cadre de son étude, il est devenu évident pour le Sous-comité que le respect des droits de la personne des coptes et d’autres minorités est directement lié au respect de la primauté du droit en Égypte.

Le défi du Sous-comité consiste à reconnaître et à appuyer les mesures concrètes prises par le peuple égyptien pour se doter d’une démocratie, tout en dénonçant les violations des droits de la personne et les abus, ainsi que l’émergence d’un discours politique qui ne tolère ni la dissidence ni la différence. Il s’inquiète du fait que ces avancées menacent de faire dérailler les progrès démocratiques porteurs d’espoir en Égypte.

Synthèse des bouleversements politiques en Égypte depuis la révolution

Depuis la chute du régime de l’ancien président Moubarak et malgré des défis de taille, l’Égypte s’est dotée peu à peu d’un gouvernement civil. Cependant, la transition a été marquée par de graves problèmes de sécurité, ainsi que par des luttes de pouvoir entre la présidence et d’autres organes et institutions du gouvernement. Dans un tel contexte, les conflits politiques et la violence entre les forces politiques islamistes et des groupes politiques et sociaux, jumelés à l’absence de défense de la primauté du droit par l’État, menacent maintenant de saper les progrès que la révolution a apportés.

Des élections législatives démocratiques ont eu lieu au printemps 2012. En juin cependant, un peu avant le dernier tour de scrutin des élections présidentielles, le plus haut tribunal d’Égypte a ordonné la dissolution de la chambre basse du Parlement (l’Assemblée du peuple). L’ordre a été exécuté par le Conseil suprême des forces armées. La chambre haute, le Conseil de la Choura, n’était pas visée par la décision du tribunal et a continué à siéger, bien qu’elle n’eût pas un rôle législatif important. L’Assemblée du peuple étant dissoute, le CSFA a pris plusieurs décrets constitutionnels le 17 juin 2012, s’accordant des pouvoirs exécutifs et législatifs et restreignant le pouvoir du futur président du pays.

« Sur la base des espoirs fondés en 2011, je crois que le peuple a réalisé qu’il était beaucoup plus facile de faire tomber un système autoritaire que d’en établir un qui protège les droits de tous les citoyens. » –Nathan Brown, professeur

L’élection démocratique du président Mohamed Morsi, membre du Parti de la liberté et de la justice, a été annoncée le 24 juin 2012 et le nouveau chef d’État a été assermenté le 30 juin suivant.

Un peu plus tard, soit au mois d’août, le président Morsi a annoncé qu’il exercerait les pouvoirs exécutifs et législatifs du CSFA jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution et jusqu’à l’élection du nouveau Parlement. Il a aussi annoncé le départ à la retraite du Maréchal Tantawi, chef du Conseil suprême des forces armées, à la suite de l’impossibilité pour l’armée égyptienne de prévenir l’attaque terroriste survenue dans le nord de la péninsule du Sinaï au cours de laquelle 16 soldats égyptiens ont été tués[3]. La décision a mis fin à la période de transition du régime militaire officiel en place depuis la destitution de Hosni Moubarak.

Rédaction de la Constitution de 2012

Une assemblée constituante formée de 100 personnes a été mandatée pour rédiger la nouvelle Constitution de l’Égypte. Elle a été nommée par le Parlement, avant la dissolution de la chambre basse, conformément au décret constitutionnel de mars 2011 pris par le CSFA. L’assemblée comptait « 40 membres du Parlement [dissous], 21 figures publiques, 10 professeurs universitaires dans les domaines juridique et constitutionnel, six représentants syndicaux, cinq membres de l’établissement al-Azhar, un membre militaire et un représentant de la police[4] ». Au départ, elle comprenait huit Coptes et huit femmes, mais la majorité d’entre eux a quitté l’assemblée avant la fin de la rédaction de la Constitution[5]. L’assemblée, dont la composition s’inspirait de celle du Parlement, était dominée par les islamistes, notamment les Frères musulmans et les partis salafistes ultra-conservateurs égyptiens[6].

En raison de la présence dominante des forces politiques islamistes au sein de l’assemblée constituante, le processus de rédaction a soulevé la controverse dès le début[7]. De l’avis des forces laïques et « libérales » égyptiennes, l’assemblée constituante ne représentait pas suffisamment la société. Des factions politiques ont lancé des contestations judiciaires demandant la dissolution de l’assemblée. Entre la fin d’octobre et la mi-novembre 2012, la controverse entourant la rédaction de la Constitution a atteint un point critique. Pendant la troisième semaine de novembre, des représentants de l’église copte et de nombreux représentants des groupes libéraux et laïques, dont des journalistes, des défenseurs des droits de la personne et des membres de partis politiques de l’opposition, ont quitté l’assemblée en indiquant qu’ils estimaient que les tribunaux devraient la dissoudre[8].

En novembre 2012, le président Morsi a pris un décret constitutionnel lui octroyant de vastes pouvoirs et protégeant ses décisions contre toute contestation judiciaire[9], soulevant ainsi une forte vague de manifestations, souvent entachées par la violence, de la part des factions pour Morsi et contre lui[10]. L’assemblée constituante, abandonnée par les représentants des chrétiens coptes et de nombreux autres groupes, a terminé la rédaction de la nouvelle Constitution pendant que le décret était en vigueur. Une fois le processus de rédaction terminé, le président Morsi a abrogé le décret qu’il avait pris[11]. Les Égyptiens ont approuvé la Constitution lors d’un « référendum éclair » tenu en décembre 2012[12]. Le taux de participation a été d’environ 33 %, et 63 % des votants ont appuyé la nouvelle Constitution[13].

De l’avis du Sous-comité, le processus de rédaction de la Constitution met en lumière les graves lacunes de la transition de l’Égypte vers la démocratie ayant eu une incidence importante sur la protection des droits de la personne dans le pays en général et sur la communauté copte en particulier. Le Sous-comité a appris que la majorité islamiste de l’assemblée constituante avait conclu qu’il serait impossible de parvenir à une entente avec les non-islamistes, notamment les représentants des chrétiens coptes et les membres des groupes d’opposition libéraux et laïques. Les islamistes ont alors décidé d’adopter une constitution à la hâte, plutôt que d’accepter des compromis sur des questions fondamentales[14]. Par conséquent, le processus n’a pas donné une constitution que les divers groupes de la société égyptienne estiment légitime, ce qui a mené à un contexte politique instable où les différents acteurs n’acceptent pas les règles élémentaires[15].

En général, les témoins ont affirmé que la communauté copte d’Égypte s’inquiète grandement et à juste titre du fait que le processus politique ne permet pas d’avoir un gouvernement opérationnel qui respecte et protège tous ses citoyens de la même façon[16]. En outre, dans certains domaines essentiels, la Constitution ne respecte pas les normes internationales[17].

Sur une note plus positive, cependant, le Sous-comité a été heureux d’apprendre que la chambre haute du Parlement, le Conseil de la Choura, avait accepté le résultat d’un examen réalisé par les tribunaux selon lequel le projet de loi électorale était inconstitutionnel et qu’elle avait accepté de l’amender. Étant donné que le Conseil de la Choura n’a pas soumis le projet de loi amendé à un examen constitutionnel avant son adoption, un tribunal a suspendu l’application de la loi[18]. Le Sous-comité estime que le dynamisme dont les tribunaux ont fait preuve est une bonne chose. Il est à espérer qu’avec le temps, les institutions judiciaires de l’Égypte seront en mesure de donner un sens aux droits de la personne garantis par la Constitution du pays.

Les Frères musulmans et le Parti de la liberté et de la justice

Le Parti de la liberté et de la justice est le parti politique du mouvement des Frères musulmans, que les médias occidentaux qualifient souvent de mouvement « islamiste ». Depuis sa création, il vise à établir un État islamique et à imposer la charia en Égypte. Il est connu pour ses actions politiques violentes, principalement durant les années 1940 à 1960. Plus récemment, toutefois, les membres les plus influents des Frères musulmans ont dénoncé publiquement le recours à la violence comme moyen d’atteindre des objectifs politiques[19].

Le Sous-comité a appris que les Frères musulmans ont un côté pragmatique et sont souples sur le plan idéologique. Ainsi, des représentants du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) l’ont informé que le mouvement avait « tendu la main à la communauté copte » après les élections de 2012[20]. Par contre, ce mouvement compte une faction plus radicale[21].

Selon Mark Bailey, directeur général, Direction générale du Moyen-Orient et du Maghreb, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, et Nathan Brown, professeur, les Frères musulmans semblent être relativement favorables aux libertés politiques[22]. Cependant, le bilan de ce mouvement en matière de droits culturels et de respect absolu des droits fondamentaux des femmes inquiète fortement le Sous-comité.

D’après l’évaluation de M. Brown, le gouvernement du président Morsi et les Frères musulmans savent que la démocratie est forte, mais majoritaire. Il a déclaré au Sous-comité que, puisque la majorité des Égyptiens ont voté pour les partis islamistes depuis 2011, les Frères musulmans estiment que cette majorité « devrait choisir librement » sa gouvernance et sa législation. Il qualifie cette possibilité de « vision démocratique mais pas tout à fait libérale[23] ».

Respect des droits fondamentaux des chrétiens coptes pendant la transition

Le sunnisme est la religion officielle de l’Égypte et elle est pratiquée par un peu moins de 90 % des Égyptiens[24]. On estime que la communauté chrétienne copte représente de 8 à 12 % de la population du pays, qui compte 85 millions d’habitants. Moins de 2 % de la population appartient à d’autres confessions religieuses chrétiennes et moins de 1 % des Égyptiens sont des musulmans chiites. L’Égypte compte quelque 1 500 à 2 000 bahaïes et une centaine de juifs. Il y a aussi d’autres groupes confessionnels comme les coranistes et les musulmans ahmadis, mais on dit que leur nombre est « petit[25] ».

L’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’article 14 de la Convention relative aux droits de l’enfant, dont l’Égypte est signataire, confirment que la liberté de pensée, de conscience et de religion est un droit inaliénable pour tous[26]. Comme l’a signalé dans son mémoire l’organisme appelé One Free World International, remis au Sous-comité par le révérend Majed El Shafie :

se montrer préoccupé par la liberté de religion n’exige pas nécessairement de s’identifier à une religion en particulier (ou même d’avoir des affinités avec une religion ou une autre) ou à la religion au sens plus large. Au contraire, pour accorder de l’importance à la liberté de religion, il faut absolument adhérer à la croyance fondamentale, partagée par tous ceux qui ont à cœur les droits de la personne, que personne ne devrait être tué ou se voir refuser des droits en raison de ses croyances, et ce, quelles qu’elles soient[27].

Le Sous-comité croit que la liberté de religion ou de conviction est indissociable des libertés démocratiques et étroitement liée à la création de sociétés tolérantes, sûres et pacifistes[28]. Cette liberté sous-tend et influence la jouissance de tous les autres droits de la personne protégés internationalement dans toute démocratie digne de ce nom, comme la liberté d’expression, d’association et de réunion, le droit de vivre libre de toute discrimination et le droit à l’égalité devant la loi. Ainsi, tout manquement au respect de la liberté de religion ou de conviction aura invariablement pour effet de miner ces autres droits. En même temps, l’État qui ne parvient pas à faire respecter la primauté du droit, à faire en sorte que ses citoyens aient droit au même bénéfice de la loi et à les protéger contre la discrimination ne peut espérer favoriser, faire respecter et protéger la liberté de religion de sa population.

« Nous croyons que la liberté de religion est un droit fondamental de la personne et un élément essentiel au sein d’une démocratie saine. » –Mark Bailey, MAECI

Le Sous-comité estime donc que le traitement que réserve le gouvernement du président Morsi à la minorité chrétienne du pays est et sera un important indicateur du respect des droits de la personne en Égypte. Comme le démontrera la prochaine partie du rapport, la situation de la minorité copte est menacée non seulement par les politiques, les décisions et les mesures gouvernementales qui visent expressément les coptes parce qu’ils sont coptes, mais aussi par l’incapacité plus générale de l’État de protéger les minorités et les groupes d’opposition, de leur assurer le droit à l’égalité devant la loi et de les intégrer au processus politique. Les témoignages entendus par le Sous-comité indiquent clairement que le gouvernement actuel n’est que le plus récent des régimes successifs qui n’ont pas favorisé, respecté ni protégé les droits fondamentaux des minorités religieuses, notamment ceux de la minorité chrétienne copte, dans toute la mesure garantie par les constitutions égyptiennes, actuelle et antérieure, et le droit international. Par conséquent, le Sous-comité prie instamment le nouveau gouvernement égyptien de prendre des mesures immédiates pour remplir son obligation d’assurer le respect des droits fondamentaux de tous les Égyptiens, sans égard à leur religion ou à leurs convictions.

Discrimination et liberté de religion en Égypte

La nouvelle Constitution égyptienne, tout comme celle de 1971, garantit le droit à l’égalité pour tous devant la loi, sans distinction. Tous les Égyptiens ont aussi droit à l’égalité des chances, sans distinction[29]. Cependant, malgré ces garanties constitutionnelles, les coptes d’Égypte sont depuis longtemps victimes de discrimination de la part de leurs concitoyens musulmans, tant dans leur traitement juridique que dans leur quotidien.

La loi islamique, ou charia, est la principale source de législation de la Constitution égyptienne depuis sa modification par l’ancien président Anouar el-Sadate en 1980[30]. Don Hutchinson, vice-président et avocat général de la Commission de la liberté de religion de l’Alliance évangélique du Canada, a affirmé que des déclarations du gouvernement de l’Égypte et certaines décisions des tribunaux rendues avant la révolution de 2011 indiquaient que le pays n’accepterait les obligations internationales en matière de droit de la personne que si ces obligations respectaient le droit islamique[31]. Selon certains témoins, les tribunaux ont parfois interprété ces principes de manière à maintenir des lois nationales qui contreviennent aux droits de la personne ou permettent l’application discriminatoire de la loi par les autorités égyptiennes[32]. Par conséquent, la restriction de la liberté de religion par des lois et des mesures administratives et les pratiques discriminatoires demeurent monnaie courante en Égypte[33].

Liberté de religion

Nouvelle Constitution de l’Égypte

Le Sous-comité constate que la nouvelle Constitution de l’Égypte accorde aux chrétiens coptes, ainsi qu’aux musulmans sunnites et aux juifs, le droit à la liberté de conviction, de même que le droit de régir leurs propres affaires religieuses et de choisir leurs chefs spirituels. Le droit de recourir aux principes religieux pour gérer leur situation personnelle, dont le droit familial et les successions, est aussi garanti aux membres des trois religions abrahamiques. Nadine Sherif Abdel Wahab, agente des services internationaux d’assistance judiciaire à l’Institut du Caire pour les études des droits de l’Homme, a déclaré au Sous-comité que l’article 3 de la nouvelle Constitution égyptienne « accorde en fait aux adeptes des religions abrahamiques, y compris les coptes, les [autres] chrétiens et les juifs, plus de droits que ne leur en reconnaissait la constitution de Moubarak[34] ».

La nouvelle Constitution garantit aussi d’autres droits fondamentaux, notamment le droit à la protection contre la détention arbitraire et contre la torture, et la protection du droit de circuler librement, la protection de la vie privée et la liberté d’association[35].

Par ailleurs, le Sous-comité s’inquiète du fait que certaines dispositions de la Constitution peuvent restreindre la liberté de religion ou de conviction et enraciner et légitimer la discrimination fondée sur la religion. À titre d’exemple, M^me Sherif Abdel Wahab s’est dite particulièrement préoccupée par le degré de protection des droits fondamentaux des groupes confessionnels autres que les trois groupes reconnus explicitement dans la Constitution (les musulmans, les chrétiens et les juifs) et des droits des non-croyants[36]. Elle a cité l’article 43 de la Constitution selon lequel la liberté de conviction est un droit inviolable, mais a poursuivi en disant que l’État doit seulement garantir la liberté de pratiquer des rites religieux et d’établir des lieux de culte pour les religions, conformément à la loi. De plus, M^me Sherif Abdel Wahab a attiré l’attention du Sous-comité sur l’article 10 de la nouvelle constitution de l’Égypte, libellé ainsi :

La famille est la base de la société, fondée sur la religion, la morale et le patriotisme.

L’État veille à la sauvegarde du caractère authentique de la famille égyptienne, de sa cohésion et de sa stabilité et à la protection de ses valeurs morales conformément à la loi[37].

M^me Sherif Abdel Wahab a donné à entendre que cette disposition pourrait « donn[er] par exemple à l’État le droit d’intervenir dans les affaires privées des familles, sous prétexte de protéger la moralité de la société[38] ». Elle a notamment fait observer que cela pourrait toucher des minorités religieuses non reconnues, comme les bahaïes et les chiites.

La nouvelle Constitution prévoit également la consultation de l’établissement al-Azhar, où se concentre la majeure partie de l’establishment religieux sunnite égyptien, pour les questions concernant la loi de la charia. M. Brown a déclaré au Sous-comité que cet établissement est actuellement dirigé par un cheik « ouvert à l’idée de tendre la main aux autres communautés religieuses[39] ».

Liberté de culte et de conversion

« Pour ce qui est des droits religieux […] les chrétiens sont confrontés à un labyrinthe de conditions discriminatoires officielles pour construire, réparer ou rénover leurs églises et, parfois, leurs institutions. » –Nabil Malek, Canadian Egyptian Organization for Human Rights

Des témoins ont expliqué qu’en Égypte, les chrétiens ont besoin d’une autorisation spéciale du gouvernement pour construire ou restaurer leurs églises, et qu’ils ne reçoivent pas d’aide gouvernementale pour financer leurs institutions culturelles et éducatives. Cette exigence ne s’applique cependant pas à la construction ou à la restauration de mosquées. De plus, les institutions et universités islamiques bénéficient de fonds gouvernementaux[40].

Le Sous-comité a aussi entendu des témoignages troublants au sujet d’attaques menées récemment contre des églises coptes — dont certaines ont même été démolies — et à la suite desquelles la communauté s’est vue refuser le droit de réparer ou de reconstruire ces églises[41].

Le Sous-comité souligne que la liberté de religion inclut le droit d’exprimer ses croyances en érigeant des lieux de culte, ainsi que la liberté de créer des séminaires et des écoles religieuses[42].

Des témoins ont déclaré au Sous-comité que les musulmans qui se convertissent au christianisme sont particulièrement visés par la discrimination, traités comme des criminels et même torturés en détention, surtout s’ils tentent de faire du prosélytisme[43]. On lui a expliqué que même si les lois égyptiennes ne prévoient pas d’interdiction formelle de se convertir à une autre religion ou de faire du prosélytisme, certains articles du code pénal considérant tout dénigrement ou mépris de la religion comme un crime et une menace à l’ordre public ont été interprétés de manière à interdire le prosélytisme et la conversion de musulmans. Le Sous-comité a entendu des témoins dire qu’en Égypte, comme les documents d’identité des citoyens indiquent la religion, des fonctionnaires refusent à des musulmans convertis au christianisme le droit de faire modifier leurs cartes. Des légataires chrétiens de convertis ont eu de la difficulté à hériter des biens qui leur revenaient, et des rapports révèlent que la police a empêché des personnes portant des noms musulmans d’entrer dans des églises chrétiennes. De plus, l’omniprésence de la discrimination envers les musulmans convertis au christianisme expose ces personnes à l’intimidation et à la violence exercées par des individus, même aussi par des groupes extrémistes qui peuvent aller jusqu’à proférer des menaces de mort[44].

« [P]our les musulmans qui se convertissent à d’autres religions, il est pratiquement impossible d’officialiser le changement, sans compter les menaces de mort pour apostasie proférées à leur endroit par les extrémistes islamiques et les membres de leur famille. » –One Free World International

Le rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté de religion ou de conviction a examiné récemment la question de la conversion à la lumière des lois internationales en matière de droits de la personne. Il a insisté sur le fait que dans le droit international, la liberté de religion ou de conviction inclut le droit de se convertir et même de convertir d’autres personnes par des moyens non coercitifs[45]. Les conversions ou les reconversions forcées sont interdites par les lois et normes internationales. Par conséquent, le Sous-comité fait observer que les autorités égyptiennes ont l’obligation d’abroger toute infraction criminelle punissant la conversion et d’éliminer toutes les entraves administratives à la conversion. L’Égypte doit agir pour protéger les convertis contre la violence et faire la promotion de la tolérance et de la non-discrimination dans la société[46].

Droit d’être à l’abri de toute discrimination

Dans l’ensemble, malgré les garanties constitutionnelles relatives à l’égalité, les chrétiens et les non-musulmans sont traités différemment de leurs concitoyens musulmans égyptiens[47]. On a expliqué au Sous-comité que selon l’interprétation que font certains Égyptiens des principes islamiques, un non‑musulman ne peut exercer un contrôle sur un musulman ni faire quoi que ce soit qui puisse nuire à la jouissance des droits fondamentaux. Un témoin a déclaré que, parfois, des juges refusent qu’un non‑musulman témoigne contre un musulman, violant ainsi le droit à l’égalité devant la loi[48].

Les formes non officielles de discrimination (par opposition aux formes de discrimination prévues par la loi) préoccupent aussi grandement les Égyptiens coptes. Dans les faits, la discrimination à l’égard des chrétiens coptes s’étend à de nombreux aspects différents de la vie. Des témoins ont invariablement affirmé que les non-musulmans sont rarement promus à des postes supérieurs au sein de la fonction publique, des universités ou des forces de sécurité, ce qui contrevient au droit international en matière de droit de la personne qui interdit la discrimination.

En outre, les coptes sont depuis toujours sous-représentés au Parlement et au sein d’autres postes de pouvoir politique[49]. Le Sous-comité a appris qu’un gouverneur de Qina, en Haute-Égypte, le copte Emad Shehata Michael, avait été obligé de démissionner en 2011 afin de préserver la paix après que des groupes salafistes ultra-conservateurs de sa région eurent manifesté contre la nomination d’un gouverneur chrétien en bloquant l’accès aux trains[50]. De plus, lors de la tenue des premières élections démocratiques en Égypte en 2011–2012, les politiciens coptes se trouvaient généralement au bas des listes des partis égyptiens, ce qui rendait leur élection difficile, voire impossible[51].

Le Sous-comité fait remarquer que les obligations internationales de l’Égypte en matière de droit de la personne et sa nouvelle Constitution interdisent la discrimination. Le gouvernement de l’Égypte doit prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux formes non officielles de discrimination et supprimer toute mesure légale ou administrative officielle discriminatoire envers les coptes ou d’autres groupes en raison de leur religion, leurs convictions ou de toute autre situation[52].

Il fait observer que les coptes ont participé à la révolution égyptienne comme leurs compatriotes musulmans et que, même après la chute du régime Moubarak, ils sont toujours victimes de discrimination au quotidien, ce qui les prive des droits fondamentaux dont jouissent leurs concitoyens.

Violation des droits fondamentaux dans le contexte familial

Comme il a été mentionné, en ce qui concerne le statut personnel, comme le mariage, le divorce, la garde des enfants, l’inhumation et l’héritage, la nouvelle Constitution de l’Égypte accorde aux musulmans, aux chrétiens et aux juifs le droit d’être régis par leurs propres lois religieuses. M. Brown a cependant fait remarquer qu’il s’agissait d’une « pratique égyptienne depuis des dizaines, voire de centaines d’années ». Il a expliqué que « les mariages, les divorces et les questions d'héritage sont réglés selon la communauté religieuse à laquelle on appartient[53] ».

On a toutefois expliqué au Sous-comité que les lois égyptiennes appliquent les principes juridiques de l’Islam pour gérer les mariages interconfessionnels dans lesquels un des époux est musulman. Des témoins ont informé le Sous-comité qu’en l’occurrence, le droit de la famille égyptien désavantage les époux et leurs enfants chrétiens et viole leur liberté de religion et leur droit à la non-discrimination[54].

Des témoins ont insisté sur le fait que les lois égyptiennes concernant le statut personnel placent les femmes coptes dans une situation particulièrement vulnérable en raison de la discrimination sexuelle et religieuse dont elles sont la cible, ce qui contrevient aux obligations de l’Égypte aux termes de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, qui garantit l’égalité des sexes dans les relations maritales et familiales[55]. M. Brown explique la situation ainsi :

Le fait est que la loi islamique sur le statut personnel est une loi qui prévoit des droits différents selon que l’on est un homme ou une femme. C’est quelque chose qu’il est très difficile pour [les Frères musulmans et le gouvernement du président Morsi] de contourner et qu’ils considèrent fondé sur l’instruction divine; ce n’est pas le genre de choses, selon eux, que les Nations Unies devraient leur dire de ne pas faire[56].

De l’avis des témoins, les Égyptiennes, notamment les coptes, sont aussi victimes d’une grande violence au sein de la cellule familiale et elles ne bénéficient d’aucune protection en cas de viol conjugal[57].

On a informé le Sous-comité qu’en Égypte les mariages entre femmes musulmanes et hommes non-musulmans sont bel et bien interdits. Si une femme épouse quand même un non-musulman, ils seront nombreux à considérer qu’elle a commis un crime d’apostasie. Par le passé, le gouvernement et les tribunaux égyptiens ont adopté une interprétation de la loi Islamique voulant que tout enfant issu d’un tel mariage soit retiré à ses parents et mis sous la garde d’un homme musulman. Par ailleurs, la législation égyptienne prévoit qu’une non-musulmane qui se convertit à l’Islam doit divorcer si son mari n’est pas, lui aussi, musulman, et que la garde d’enfants éventuels sera confiée à la mère convertie. Dans la même logique, si l’époux se convertit à l’Islam, mais pas l’épouse, les enfants nés de leur union seront considérés comme étant musulmans par l’État, peu importe le souhait des parents, et pourraient être tenus de pratiquer l’Islam. Les enfants issus de telles unions se déclarant chrétiens s’exposent à de la discrimination, voire à des persécutions[58]. Selon un témoin, « la conversion forcée des mineurs chrétiens, si un parent se convertit à l’Islam est non seulement discriminatoire, mais elle constitue aussi une attaque contre les droits de l’enfant[59] ».

À cet égard, le Sous-comité fait remarquer que le droit international garantit aux deux parents le droit de contribuer à l’éducation de leurs enfants selon leurs croyances religieuses, et exige des États qu’ils respectent la liberté de religion et de conviction de l’enfant « en égard à son âge et à son degré de maturité[60] ». L’Égypte doit également s’assurer que les enfants, notamment coptes, en commun avec les autres membres de leur groupe, peuvent avoir leur propre vie culturelle et professer et pratiquer leur propre religion[61].

Droit de prendre part à la vie culturelle

« On continue à imprimer le seul journal chrétien […] à jamais avoir été publié légalement dans l’Égypte moderne, et on diffuse toujours sur Internet la chaîne chrétienne de langue arabe. Toutefois, les deux sont menacés. » –Don Hutchinson, Alliance évangélique du Canada

M. Nabil Malek, président, Canadian Egyptian Organization for Human Rights, a informé le Sous-comité que l’histoire et la contribution de la communauté chrétienne orthodoxe copte, qui existe depuis près de 2 000 ans, ne sont pas relatées dans les livres d’histoire du pays et que la communauté copte n’est pas officiellement reconnue comme faisant partie intégrante de la société et de la culture égyptienne[62]. Le Sous-comité fait observer que les dispositions et les normes internationales en matière de droits de la personne exigent que les chrétiens coptes puissent participer et contribuer pleinement à la vie culturelle du pays. De plus, lorsqu’elle a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, l’Égypte s’est engagée à ce que son système éducatif favorise « la compréhension, la tolérance et l’amitié […] entre tous les groupes raciaux, ethniques ou religieux[63] ».

M. Brown a fait valoir que, depuis la révolution, « la vie publique est de plus en plus axée sur l’islamisme ». Selon lui, l’environnement n’est pas oppressif envers les chrétiens, mais par conséquent, « la présence peu amicale se fait sentir dans les médias et dans les organisations de l’État, qui peuvent manquer d’ouverture à leur égard[64] ».

Le Sous-comité craint que l’absence de reconnaissance à long terme de la présence historique des coptes en Égypte et de leur contribution dans l’histoire et la civilisation égyptiennes ne facilite l’émergence d’une culture de suspicion et d’intolérance dans certains segments de la société. La marginalisation de plus en plus grande des coptes sur la place publique ne peut qu’aggraver la situation et jouer en faveur des groupes extrémistes[65].

Respect des droits des autres groupes confessionnels

Les témoignages reçus portent principalement sur la situation des coptes, mais le Sous‑comité constate que l’Égypte ne reconnaît officiellement que trois religions : l’islamisme, le judaïsme et le christianisme. Des rapports inquiétants ont été présentés au cours de l’étude des violations de la liberté de religion des adeptes d’autres sectes de l’Islam (dont les chiites, les ahmadis et les coranistes), des bahaïes, de ceux qui pratiquent des versions non orthodoxes du christianisme, des quelques juifs présents dans le pays et des « personnes qui avaient exprimé pacifiquement des idées critiques envers la religion[66] ».

Certains problèmes auxquels sont confrontées les communautés égyptiennes chiites et bahaïes illustrent la situation. On a informé le Sous-comité qu’un chiite aurait été arrêté et accusé d’outrage à la religion et de profanation d’une mosquée pour avoir prié selon les rites chiites et « exprimé un point de vue favorable au chiisme ». Face à la pression exercée par sa famille, son épouse a demandé le divorce[67]. De plus, tandis que des partis favorisant l’idéologie politique islamique sunnite étaient autorisés à s’enregistrer et à participer aux élections parlementaires de 2011–2012, un parti politique chiite n’a pu s’enregistrer[68].

Selon ce que le Sous-comité a appris, les assemblées spirituelles et les institutions bahaïes ont été dissoutes en 1960, et les adeptes de cette religion sont soumis « au harcèlement, à la discrimination et à la détention, en violation de la constitution et des droits internationaux de l’homme[69] ». M^me Sherif Abdel Wahaba a indiqué que le ministre égyptien de l’Éducation avait déclaré récemment que les enfants bahaïes pouvaient fréquenter les écoles publiques, mais qu’ils devaient assister aux cours d’éducation religieuse chrétienne ou musulmane.

Comme les chrétiens coptes, d’autres minorités religieuses sont aussi la cible de la propagande haineuse des musulmans extrémistes, et les autorités prennent peu de mesures pour s’y opposer[70].

Le Sous-comité fait observer que non seulement les adeptes des religions reconnues par l’État, mais aussi ceux des religions non reconnues ont droit au respect de la liberté de religion ou de conviction. Certaines mesures et procédures administratives, comme celles déjà mentionnées, constituent de graves violations de la liberté de religion. De plus, le droit international en matière de droits de la personne oblige l’Égypte à protéger les minorités religieuses, comme elle protège tous ses citoyens, contre la violence et les propos haineux qui incitent à la violence.

Augmentation de la violence contre la communauté copte depuis la chute de l’ancien président Moubarak

Comme on l’a expliqué précédemment, cela fait très longtemps déjà que les autorités d’Égypte ne respectent pas la liberté de religion, le droit à l’absence de discrimination et d’autres droits fondamentaux des chrétiens coptes. Et la situation a empiré depuis la révolution de 2011.

« [À] plusieurs occasions, les chrétiens coptes en Égypte se sont sentis vulnérables face aux menaces des foules et des extrémistes qui n’acceptent pas la pluralité religieuse du pays. » –Mark Bailey, MAECI

Depuis la révolution, le pays a connu une forte détérioration de la sécurité et le gouvernement du président Morsi ne semble pas trop savoir comment régler la situation. Jusqu’à maintenant, les témoins ont indiqué que le gouvernement et les institutions n’avaient pas été en mesure de rétablir la sécurité d’une manière convenable pour une société démocratique. Les forces de sécurité égyptiennes, intimement liées aux violations des droits de la personne dans le passé et dont une grande partie de la population se méfie, sont à peine opérationnelles. On a informé le Sous‑comité que, dans un tel contexte, les minorités semblent être souvent victimes de violence et de violations des droits de la personne[71].

Il est particulièrement inquiétant de constater que des groupes extrémistes profitent de cette période d’incertitude pour faire une démonstration de force et prendre position sur l’échiquier politique, pendant que ceux qui voudraient restaurer un régime autoritaire tentent de contrôler et de limiter les changements démocratiques[72]. Les chrétiens coptes auraient été les victimes d’une violence qui aurait été orchestrée et/ou perpétrée par les deux groupes.

Le droit à la vie et à la sécurité de la personne : attaques contre les coptes par des personnes ou des groupes

Tous les témoins qui ont comparu devant le Sous-comité ont dit être extrêmement inquiets du fait que l’État n’assure pas la sécurité de tous les Égyptiens, coptes compris.

D’après les renseignements fournis au Sous-comité par M^me Sherif Abdel Wahab, les incidents de violence sectaire s’étaient multipliés avant la révolution de 2011 et cette tendance s’est maintenue depuis[73]. Amnistie internationale Canada avait informé le Sous-comité, en décembre 2011, qu’« au cours des trois dernières décennies l’Égypte a vécu une quinzaine d’attentats contre les coptes, mais depuis les derniers huit mois [...] on a compté au moins six attentats contre des églises et/ou des conflits entre musulmans et coptes[74] ». La violence s’est poursuivie en 2012 et en 2013[75].

Même si la violence résulte souvent de l’action d’extrémistes, les témoins étaient d’avis que les autorités égyptiennes manquent fréquemment à leur obligation de protéger les membres de la minorité chrétienne. Par exemple, vers la fin de septembre 2012, dans le contexte de l’instabilité générale causée par les affrontements entre les autorités égyptiennes et des groupes religieux extrémistes violents, beaucoup de familles coptes de la ville de Rafah, dans la péninsule du Sinaï, ont fui leurs foyers pour échapper aux menaces de violence, voire de mort, proférées par les extrémistes[76]. En janvier 2013, les forces de sécurité égyptiennes auraient déjoué une tentative d’attentat à la bombe contre l’église de Rafah[77].

Il arrive aussi souvent que la violence sectaire découle de querelles entre des membres particuliers des communautés copte et musulmane. D’après les témoins, les incidents qui se produisent alors se fondent en général sur des stéréotypes négatifs et des inégalités entre les deux groupes. Dans son témoignage devant le Sous-comité, M. Malek a dit que l’exclusion des coptes de la vie culturelle, s’ajoutant aux lois, politiques et pratiques de longue date qui violent leur liberté de religion et à la discrimination sensible qui règne dans la société égyptienne, a créé une culture que les masses ne peuvent que suivre[78]. Par exemple, les violentes attaques auxquelles se sont livrés des voisins par suite de querelles entre chrétiens et musulmans ont récemment forcé un certain nombre de coptes d’Alexandrie et du village de Dahshour, près du Caire, à fuir leur domicile[79]. La violence à Dahshour, par exemple, avait commencé lorsqu’un client musulman s’était mis en colère contre l’employé copte d’une blanchisserie qui avait brûlé sa chemise en la repassant[80].

À cet égard, le Sous-comité note avec inquiétude deux incidents de violence sectaire entre musulmans et coptes en avril 2013, le premier dans la ville de Khosus et le second à l’extérieur de la cathédrale Saint-Marc, principale cathédrale copte du Caire[81].

Selon l’organisme One Free World International, « [l]es forces policières et les forces de sécurité ne viennent généralement pas en aide aux minorités religieuses et accusent souvent les victimes si elles tentent de porter plainte[82] ». M^me Sherif Abdel Wahab a dit au Sous-comité que lorsqu’une foule en colère a attaqué le domicile d’un copte athée nommé Albert Saber et que sa mère a appelé la police, c’est M. Saber qui a été arrêté pour diffamation de la religion. La police a permis à la foule de battre M. Saber tandis qu’elle l’emmenait de chez lui et ne l’a pas protégé contre les autres détenus dans l’établissement de détention policier, ce qui lui a valu d’être sévèrement battu. Selon M^me Sherif Abdel Wahab, M. Saber a été jugé et condamné et il purge actuellement une peine de trois ans de prison[83].

Le fait que les auteurs d’actes de discrimination et de violence contre les coptes et les membres d’autres communautés religieuses minoritaires ne sont pas systématiquement tenus responsables aggrave les tensions existantes et permet que les actes de violence à motivation religieuse demeurent impunis. Selon certains témoins, les autorités égyptiennes organisent souvent des « rencontres de réconciliation » entre chrétiens et musulmans au lieu d’ouvrir des enquêtes et des poursuites criminelles, notamment pour donner suite à de graves actes de violence contre les chrétiens et même à la destruction d’églises par des foules en colère.

« C'est… le recours par une communauté à de violentes diatribes contre toute l'opposition, qu'elle soit musulmane, chrétienne, bahaïe ou chiite. Pour les membres de cette communauté, tous ces gens ne sont que des blasphémateurs indignes de se montrer sur la scène politique égyptienne. » –Nadine Sherif Abdel Wahab, Institut du Caire pour les études des droits de l’homme

Les autorités punissent rarement une personne pour les crimes qu’elle a commis. À l’occasion, le gouvernement égyptien a réagi à de violentes attaques contre des églises coptes en ordonnant à l’armée de reconstruire les bâtiments détruits. Toutefois, selon un témoin, la volonté du gouvernement de procéder à de telles réparations a été assez fluctuante aussi bien sous le régime de l’ancien président Moubarak que par la suite[84]. Les témoins ont informé le Sous-comité que les autorités égyptiennes ont constamment manqué à leur obligation d’appliquer la loi également lorsqu’il s’agissait de punir les responsables d’actes de violence contre les coptes. Selon certains témoins, la violence sectaire en Égypte est souvent manipulée à des fins politiques. Avant la chute de l’ancien président Moubarak, « l’un des principaux déclencheurs des violences était la manipulation, par la classe politique, des sentiments islamiques dans sa lutte contre les islamistes pour asseoir sa légitimité[85] ». M^me Sherif Abdel Wahab a souligné que dans le contexte postrévolutionnaire, la violence est ouvertement orchestrée contre les opposants politiques sous prétexte de protéger l’Islam[86].

Le Sous-comité est d’avis que l’obligation qu’ont les États de protéger les droits de tous leurs citoyens, sans distinction de religion ou de conviction, constitue un principe fondamental du droit international touchant les droits de la personne. Cette obligation s’étend à la prévention et à la répression des actes de violence et de discrimination commis par des particuliers ou des groupes. Pour l’Égypte, le défaut de traduire systématiquement en justice les auteurs d’attaques contre les coptes est une violation de ses obligations internationales[87].

Il faut également noter que les forces de sécurité de l’Égypte postrévolutionnaire sont formées en grande partie des mêmes personnes qui ont servi sous les régimes oppressifs antérieurs. Il est urgent d’entreprendre une réforme de ces forces afin de leur apprendre à considérer que leur principale fonction est le maintien de la sécurité dans l’intérêt du peuple égyptien, et non dans l’intérêt de l’État, de l’armée ou du gouvernement. Le Sous-comité est d’avis que la transition vers un modèle de maintien de l’ordre convenant à une société démocratique sera particulièrement importante pour assurer la protection des coptes et des autres minorités religieuses.

Le droit à la vie et à la sécurité de la personne : attaques par les forces de sécurité

Le Sous-comité rappelle qu’il incombe au gouvernement égyptien de protéger les droits des minorités religieuses et de veiller à leur respect. Il a été consterné d’apprendre qu’à maintes reprises, les forces de sécurité auraient non seulement manqué à leur devoir de protéger les coptes, mais auraient elles-mêmes commis à l’occasion des actes de violence.

« Le fait que les chrétiens coptes aient été si nombreux à être attaqués et tués, souvent à l’intérieur ou aux alentours de leurs lieux de culte, est tout à fait inacceptable. » –Alex Neve, Amnistie internationale

Le 9 octobre 2011, des coptes s’étaient rassemblés place Maspero, au Caire, pour protester contre la destruction d’une église survenue plus tôt et exiger le respect intégral de leurs droits humains, notamment le droit à la liberté de religion. La manifestation, pacifique au départ, avait mal tourné. En présence de comptes rendus contradictoires, il est difficile d’établir qui a commis les premiers actes de violence. Toutefois, l’armée a réagi en usant — de l’avis d’organismes internationaux de protection des droits de la personne tels qu’Amnistie internationale — d’une force excessive, tuant 26 coptes et un musulman et blessant 321 personnes[88]. Un soldat a également été tué au cours de l’incident. Selon Amnistie internationale, le Conseil national des droits humains, qui est l’organisme égyptien de promotion des droits de la personne, a conclu que plusieurs manifestants avaient été tués par trois véhicules blindés qui ont fendu la foule à vive allure[89]. Le Conseil n’a pas pu confirmer l’utilisation de munitions vives, mais des représentants du MAECI ont informé le Sous-comité que huit manifestants avaient été tués par balles[90].

Le droit à un recours efficace en cas de violations des droits de la personne

L’enquête des autorités égyptiennes sur les événements de la place Maspero a suscité de vives controverses. Il y a eu deux procédures judiciaires, l’une civile et l’autre militaire. Dans le procès civil, deux coptes auraient été reconnus coupables d’avoir volé des armes militaires pendant la manifestation. Dans le procès militaire, trois soldats ont été reconnus coupables d’homicide involontaire et condamnés à des peines d’emprisonnement de deux à trois ans pour avoir tué 14 manifestants. Selon des représentants du MAECI, l’homicide involontaire est sanctionné en Égypte de peines d’emprisonnement allant de un à sept ans. Le fait que les trois soldats n’ont été reconnus coupables que de « négligence et de manque de prudence en conduisant arbitrairement des transports de troupes blindés des forces armées qui ont écrasé les victimes » explique peut-être les peines relativement légères qui leur ont été infligées[91].

Le Sous-comité est consterné par ces mesures, mais il est encore plus préoccupé par le fait qu’aucune accusation n’a été portée relativement aux huit manifestants tués par balles. Jusqu’ici, aucun officier supérieur n’a été tenu responsable pour le rôle qu’il aurait pu jouer dans ces événements, quoique nous ayons appris qu’une enquête serait ouverte sur l’éventuelle implication dans cette affaire du maréchal Tantawi, de l’ancien chef d’état-major Sami Anan, de l’ancien chef de la police militaire Hamdy Badeen et du chef actuel de la police militaire Ibrahim El-Domiaty[92].

Certains témoins ont mis en doute la capacité de l’armée d’enquêter objectivement sur ses membres[93]. Ce manque de confiance n’est pas surprenant, puisque les forces de sécurité du pays ont rarement été tenues responsables des actes de violence perpétrés contre la population civile avant, pendant et après l’ère Moubarak. En fait, l’état d’urgence a été en vigueur en Égypte pendant 45 ans : de 1967 à 2012, les forces de sécurité étaient investies de vastes pouvoirs d’arrestation et de détention et il était possible de traduire des accusés devant des tribunaux présentant peu de garanties d’indépendance et d’impartialité, ce qui a donné lieu à des procès injustes[94].

La nécessité d’établir la primauté du droit

« Pour véritablement changer la situation des droits de la personne en Égypte, il faudra des réformes draconiennes dans le secteur de la sécurité. » –Mohamed Lotfy, Amnistie internationale

Les témoins ont souligné que la notion de primauté du droit est très sérieusement affaiblie en Égypte en cette période d’instabilité politique et que, d’une façon générale, l’insécurité règne dans le pays. Les protestataires, qu’ils soient chrétiens ou musulmans, sont attaqués, détenus, torturés. Certains disparaissent et d’autres sont même tués par des intervenants relevant ou non du gouvernement[95]. Un dirigeant chrétien a déclaré que « quand l’Égypte sera en paix et en sécurité, les chrétiens le seront aussi[96] ». D’autres témoins étaient du même avis[97]. Pourtant, il ne semble y avoir au sein de l’État égyptien aucun intervenant ou organisme particulier auquel les membres des communautés chrétiennes peuvent faire appel pour faire respecter leurs droits à titre de citoyens égyptiens[98].

M. Lotfy, d’Amnistie internationale, a rappelé au Sous-comité qu’aucune réforme des forces de sécurité n’avait été entreprise et que beaucoup des lois répressives qui avaient permis aux dirigeants précédents de l’Égypte d’imposer leur joug pendant des décennies demeuraient en vigueur. L’incident de la place Maspero fait partie d’un schéma plus vaste de meurtres de manifestants et de recours à une force excessive par le personnel de sécurité chargé de surveiller les manifestations[99]. Les forces de sécurité du pays ont également été accusées de torture et de violence sexuelle[100].

Selon M. Malek, l’incident de la place Maspero était étroitement lié à des luttes plus vastes pour le pouvoir dans le pays et aux efforts de l’armée pour conserver et rétablir son influence grâce à la « manipulation des sentiments islamiques ». Il a affirmé qu’à Maspero, l’armée a dû « frapper durement la minorité copte pour faire peur à la majorité[101] » et souligné que les coptes sont une cible facile pour les deux parties qui se disputent le pouvoir : les extrémistes musulmans et les forces autoritaires du pays[102]. M. Hutchinson a dit au Sous-comité qu’en Égypte, certains dirigeants chrétiens se méfient des efforts des gouvernements étrangers qui prennent leur défense, car ceux qui s’opposent à la minorité chrétienne citent souvent ces efforts comme étant la « preuve » que les chrétiens sont des « étrangers en Égypte, ou pire, des agents d’intérêts étrangers[103] ».

L’État égyptien constitue en soi un vaste appareil, de sorte qu’on ne sait pas encore si le gouvernement civil peut efficacement contrôler les puissantes autorités militaires et, dans une moindre mesure, le ministère de l’Intérieur dont relève la police. De plus, ce sera un vrai défi à l’avenir de procéder à une réforme des méthodes de fonctionnement et de changer la mentalité dans l’armée, les services secrets et la police, de même que dans la bureaucratie.

Par conséquent, le Sous-comité est heureux de signaler que des représentants du MAECI lui ont donné l’assurance que « le Canada continuera à soutenir les efforts du gouvernement égyptien dans sa transition vers une démocratie civile complète, qui comprend la surveillance civile sur le militaire[104] ».

Le Sous-comité note avec inquiétude qu’on ne sait pas encore si le gouvernement civil de l’Égypte a l’intention d’inscrire parmi ses priorités de traduire en justice les responsables des institutions d’État qui se sont rendus coupables de violations des droits de la personne[105]. Le Sous-comité croit qu’il est impératif que le gouvernement égyptien prenne des mesures pour assurer la sécurité de tous ceux qui vivent sur son territoire, indépendamment de leurs croyances religieuses, et pour punir tous ceux qui violent les droits humains des autres. Une société qui affirme son attachement à la primauté du droit ne peut pas se permettre d’en faire moins.

M. Brown croit qu’en sus des mesures visant à traduire en justice ceux qui violent les droits de la personne, l’Égypte doit revoir toute sa législation afin de rendre conformes aux normes relatives aux droits de la personne les lois répressives adoptées par les régimes antérieurs[106]. Le Sous-comité espère que le gouvernement égyptien procédera à une telle révision législative dans un proche avenir.

Enfin, tout en prenant acte du point de vue selon lequel l’appareil judiciaire égyptien continue de fonctionner, le Sous-comité est très préoccupé par certains témoignages établissant que des tribunaux ont été pris d’assaut, que des audiences ont été interrompues et qu’on a tenté d’intimider des juges. Un appareil judiciaire indépendant et des tribunaux qui fonctionnent sont des éléments essentiels à la primauté du droit[107] et, partant, à la protection des droits des coptes et des autres Égyptiens.

Autres préoccupations relatives aux droits de la personne

Respect des droits fondamentaux des femmes

« Le simple fait d'être une femme dans la rue me met constamment en danger. » –Nadine Sherif Abdel Wahab, Institut du Caire pour les études des droits de l’homme

La dégradation de la situation des femmes égyptiennes, du point de vue du respect de leurs droits humains, constitue un autre grave sujet de préoccupation pour le Sous-comité.

Le Sous-comité souhaite s’associer aux sentiments exprimés par l’honorable John Baird, ministre des Affaires étrangères du Canada, lorsqu’il a dit : « Si nous voulons moins de gouvernements extrémistes, nous devons assurer la participation active des femmes dans toutes les sphères de la société[108] » Bien que les femmes constituent la moitié de la population égyptienne, le Sous-comité a été consterné d’apprendre qu’il n’y avait que 8 femmes parmi les 100 membres de l’Assemblée constituante qui a élaboré la constitution égyptienne et que certaines d’entre elles avaient donné leur démission entre septembre et novembre 2012 pour protester contre le processus de rédaction dominé par les islamistes.

Dans leur témoignage, des représentants d’Amnistie internationale et de l’Institut du Caire pour les études des droits de l’homme ont souligné le fait que les Égyptiennes n’ont pas pu participer, sur un pied d’égalité avec les hommes, à la transition de l’Égypte vers la démocratie et ont dit au Sous-comité que l’inscription de garanties adéquates de l’égalité des sexes dans le futur régime juridique égyptien était sérieusement menacée[109].

D’après les témoignages reçus par le Sous-comité, des éléments extrémistes de la société égyptienne ont recouru à la violence sexuelle et au harcèlement pour intimider et museler les femmes qui exprimaient des points de vue politiques différents, tout comme des incidents de violence sectaire ont dans certains cas été organisés contre les coptes à des fins politiques. Il semble que les autorités n’ont pas fait grand-chose lorsque des crimes de violence contre les femmes leur ont été signalés[110].

Selon M. Malek, plusieurs femmes coptes ont été enlevées par des organisations islamiques extrémistes, ont été violées, puis forcées à épouser leurs ravisseurs et à se convertir à l’Islam. M. Malek a ajouté que ces incidents font rarement l’objet d’une enquête policière et que l’impunité constitue la norme[111]. Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté de religion ou de conviction s’est dit d’avis que de tels actes violent le droit des femmes d’être à l’abri des conversions forcées, droit qui constitue un aspect de la liberté de religion et du droit à la sécurité de la personne. De plus, le Rapporteur spécial a déclaré que les « incidents de cette nature semblent se produire en toute impunité, créant ainsi l’impression que les services chargés de l’application des lois négligent systématiquement d’assurer une protection efficace aux femmes et aux filles[112] ».

Le Sous-comité est fier du fait que le Canada prend énergiquement la défense des droits fondamentaux des femmes sur la scène internationale. Il souhaite affirmer, une fois de plus, que tous les êtres humains, y compris les femmes et les membres des minorités religieuses, bénéficient également de droits de la personne protégés par le droit international. Comme nous le rappelle la Déclaration universelle des droits de l’homme, ces droits sont inaliénables et découlent de la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine. La possibilité pour les femmes de jouir tout comme les hommes de leurs droits humains ne peut être niée ni restreinte au nom de la religion, de la culture ou de la tradition. Ayant pleinement participé à la révolution égyptienne, les femmes doivent pouvoir contribuer également à l’édification d’un pays démocratique, tolérant et prospère.

Restrictions croissantes de la liberté d’expression et d’association

« Le régime veut écraser les opinions divergentes. Sans changement… les coptes et les musulmans — et tout le monde — peuvent se trouver en prison pour avoir exprimé leurs points de vue à l'endroit des violations des droits de la personne. » –Mohamed Lotfy, Amnistie internationale

Les restrictions croissantes imposées sur la liberté d’expression et d’association suscitent aussi des préoccupations. Un nouveau projet de loi régissant les ONG, qui placerait celles-ci, y compris les groupes de défense des droits de la personne, sous le contrôle du gouvernement, le maintien de la criminalisation du blasphème et une série de plaintes criminelles intentées contre des personnes qui ont critiqué en public le président Morsi ou son gouvernement, toutes ces mesures permettent d’avoir des doutes sérieux quant à l’engagement des dirigeants actuels de l’Égypte à appliquer également la loi à tous plutôt qu’à s’en servir d’une manière sélective dans l’intérêt d’un groupe politique particulier[113].

Des débats publics ouverts sont également essentiels à l’épanouissement de la liberté de religion ou de conviction dans la société. De même, la liberté de se réunir, de discuter et d’échanger des idées joue un rôle crucial dans le respect général des droits de la personne. Par conséquent, le Sous-comité insiste sur l’importance pour l’Égypte de se conformer à son obligation internationale de respecter la liberté d’expression et d’association, y compris le droit de défendre les droits de la personne.

L’avenir : La promesse du printemps arabe sera-t-elle tenue?

Le Sous-comité a appris que, pour la première fois, une nouvelle génération de militants coptes insiste publiquement sur une conception de la citoyenneté égyptienne allant au-delà de l’affiliation religieuse[114]. Néanmoins, bien que les coptes aient fait front commun avec leurs compatriotes musulmans sur la place Tahrir pour amener leur pays vers une nouvelle ère de démocratie, leur place dans la nouvelle Égypte reste mal définie. Les coptes d’Égypte envisagent l’avenir avec appréhension.

« Nous sommes pressés de tous les côtés, mais jamais écrasés. Nous sommes déconcertés mais jamais perdus, persécutés mais non abandonnés, désarçonnés mais pas détruits. Nous ne perdons pas courage et continuons à travailler pour que justice soit faite. » –Un dirigeant chrétien d'Égypte

À l’occasion du 100^e jour de son accession au pouvoir, le président Morsi a déclaré : « Tout assaut mené contre les coptes est un assaut mené contre ma personne[115]. » Toutefois, malgré l’engagement que le président a pris d’assurer la sécurité de tous les Égyptiens, la violence sectaire s’est poursuivie. En avril 2013, il y a eu un affrontement violent aux alentours de la cathédrale copte de Saint-Marc entre des groupes de chrétiens et de musulmans, affrontement au cours duquel la police aurait lancé des gaz lacrymogènes dans le complexe de la cathédrale[116]. Le Sous-comité se félicite du fait que le président Morsi a condamné l’incident et s’est engagé à ouvrir une enquête sur les événements qui ont entraîné le recours à la violence. Cet engagement doit être suivi par des mesures concrètes.

Le Sous-comité tient à souligner que des gens de différentes confessions se sont côtoyés pacifiquement en Égypte pendant des siècles. Les responsables du MAECI ont affirmé au Sous-Comité qu’en très grande majorité, les Égyptiens sont favorables à la tolérance religieuse. Sous les régimes successifs, les Frères musulmans, mouvement politique auquel appartient le président Morsi, et d’autres groupes organisés ont souffert d’une répression comprenant des arrestations et des détentions arbitraires et même des tortures ainsi que des violations de leur droit à la liberté d’expression et aux libertés politiques. Il est donc à espérer que le gouvernement du président Morsi, fort de sa propre expérience de la répression, honorera son engagement à assurer l’égalité et la dignité à tous les Égyptiens, indépendamment de leur religion, de leur sexe ou d’autres caractéristiques[117].

Il est clair qu’à long terme, le succès des réformes démocratiques de l’Égypte dépendra de plusieurs importants facteurs. Ainsi, il sera essentiel que les institutions de l’État et les forces de sécurité modifient leur mode d’interaction avec les minorités religieuses et que les dirigeants du pays donnent l’exemple en matière de tolérance religieuse et d’égalité. Il faudra en même temps déployer des efforts soutenus pour changer les mentalités à la base afin que le changement social prenne racine.

Les Canadiens attachent une grande importance au respect des droits humains de chacun, sans aucune distinction. Le Canada devrait continuer à aider le président Morsi et le gouvernement égyptien à honorer leur engagement à protéger également la sécurité et la liberté religieuse de tous les Égyptiens, y compris les coptes. Le Sous-comité croit que le gouvernement du Canada devrait également continuer à rappeler au gouvernement égyptien l’obligation qu’il a de maintenir la primauté du droit, notamment en traduisant en justice les auteurs d’actes de violence sectaire, indépendamment de leurs affiliations politiques ou institutionnelles. En cas de manquement à cette obligation, le Canada devrait continuer à exprimer publiquement son appui aux droits de la personne d’une manière énergique fondée sur ses principes.

Le Sous-comité estime que le gouvernement du Canada devra communiquer avec la communauté copte et d’autres, notamment les dirigeants islamiques favorables à la tolérance religieuse, afin de s’assurer que le soutien canadien des droits de la personne aura des résultats positifs dans l’environnement complexe de l’Égypte postrévolutionnaire.

Il y a une soixantaine d’années, les nations du monde s’étaient engagées dans la Déclaration universelle des droits de l’homme à soutenir la dignité et la valeur de la personne humaine en affirmant qu’« il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression[118] ». Pendant des dizaines d’années, les dirigeants égyptiens ont manqué à leur devoir d’honorer cet engagement. Le peuple égyptien en a souffert. Finalement, début 2011, il s’est révolté contre l’oppression, uni malgré ses différences religieuses.

Le Sous-comité espère qu’en traçant la voie de l’avenir démocratique du pays, le gouvernement égyptien veillera à protéger efficacement les droits humains de tous les Égyptiens, sans distinction de religion. Le Sous-comité croit fermement que l’intolérance religieuse, la discrimination, l’extrémisme et la violence n’ont pas leur place dans la nouvelle Égypte. Il continuera à suivre la situation dans le pays, particulièrement au chapitre de la liberté de religion ou de conviction, qui compte beaucoup pour le Parlement du Canada et pour l’ensemble des Canadiens.

Recommandations

Par conséquent, le Sous-comité recommande ce qui suit :

RECOMMANDATION 1

Que le gouvernement du Canada profite de toutes les occasions appropriées qui s’offrent pour demander au gouvernement de l’Égypte :

• d’agir en priorité pour prévenir la discrimination et garantir à chacun le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion;
• d’examiner, de modifier ou d’abroger toute loi ayant un quelconque aspect discriminatoire, notamment pour des motifs fondés sur la religion ou le sexe;
• d’intégrer l’histoire et la culture coptes dans le programme d’enseignement et de veiller à ce que les coptes puissent contribuer à la vie culturelle du pays;
• de mettre fin à la discrimination envers les chrétiens dans la nomination et la promotion des employés du gouvernement;
• d’ouvrir des enquêtes approfondies, efficaces, indépendantes et impartiales sur l’incident survenu le 9 octobre 2011 dans la place Maspero et sur les violents affrontements du 7 avril 2013 devant la cathédrale Saint-Marc, afin de traduire en justice tous ceux qui se seraient rendus coupables d’actes criminels;
• de veiller à ce que les auteurs d’actes de violence, notamment parmi les membres des forces de sécurité, soient tenus responsables des crimes qu’ils ont commis.

RECOMMANDATION 2

Que le gouvernement du Canada continue de surveiller étroitement le traitement de la minorité copte en Égypte et de soulever les questions de la liberté de religion et de la discrimination dans toutes les tribunes appropriées, et notamment dans le cadre des discussions bilatérales et multilatérales sur les droits de la personne.

RECOMMANDATION 3

Que le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire de son ambassade et de ses bureaux en Égypte, continue à nouer des liens avec les principaux dirigeants religieux et, le cas échéant, organise, en consultation avec ces dirigeants, des visites diplomatiques ou autres dans les régions où il est allégué que les droits humains des minorités religieuses sont lésés.

RECOMMANDATION 4

Que le gouvernement du Canada continue invariablement à condamner tous les incidents graves de violence sectaire en Égypte et continue à exercer des pressions, lorsque de tels incidents se produisent, pour qu’ils fassent l’objet d’enquêtes efficaces, indépendantes et impartiales, que leurs auteurs subissent les conséquences appropriées et que les victimes obtiennent un remède adéquat.

RECOMMANDATION 5

Que le gouvernement du Canada continue à demander au gouvernement de l’Égypte de veiller à la sécurité de ceux qui participent pacifiquement à des manifestations et d’ouvrir des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales sur toutes les attaques violentes dirigées contre des défenseurs des droits de la personne et des manifestants, et notamment sur les incidents de violence sexuelle, en vue de traduire les responsables en justice.

RECOMMANDATION 6

Que le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire de son ambassade, continue d’avoir des contacts réguliers avec les militants coptes, les défenseurs égyptiens des droits de la personne et les ONG égyptiennes et leur fournisse un soutien diplomatique approprié afin de renforcer leur action en faveur des droits de la personne en Égypte.

RECOMMANDATION 7

Que le gouvernement du Canada et le Bureau de la liberté de religion du Canada recherchent des moyens d’établir des contacts avec des établissements d’enseignement partageant la même vision que celle du Canada et l’établissement Al-Azhar pour discuter de questions liées à la liberté de religion ou de conviction et au dialogue interconfessionnel.

RECOMMANDATION 8

Que le gouvernement du Canada continue de veiller à ce que tous ses employés canadiens et tout son personnel recruté sur place travaillant en Afrique du Nord et dans la région de la corne de l’Afrique comprennent la situation des chrétiens coptes d’Égypte et soient sensibilisés à la situation de ceux d’entre eux qui pourraient avoir besoin de demander l’asile au Canada.

RECOMMANDATION 9

Que le gouvernement du Canada exhorte le gouvernement de l’Égypte à reconstruire sur une base non sectaire les institutions d’État telles que les forces armées, la police et les autres services de sécurité, à prendre des mesures pour que l’appareil judiciaire et les services chargés des poursuites deviennent plus représentatifs de la diversité religieuse et culturelle du pays et à faire en sorte que les principes de non-discrimination fassent partie intégrante de la culture organisationnelle de la bureaucratie égyptienne.

RECOMMANDATION 10

Que le gouvernement du Canada demande au gouvernement de l’Égypte d’entreprendre une réforme de la formation et de l’enseignement donnés à ses forces de sécurité de façon à favoriser le respect des droits de la personne et la démocratie, et en particulier les normes internationales concernant le recours à la force et les services de police démocratiques, ainsi que les principes de non-discrimination et le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

RECOMMANDATION 11

Que le gouvernement du Canada accueille favorablement toute demande raisonnable d’assistance technique des autorités égyptiennes visant à promouvoir le respect des droits de la personne et les pratiques démocratiques, y compris les principes de non-discrimination et de liberté de religion.

RECOMMANDATION 12

Que le gouvernement du Canada continue de demander au gouvernement de l’Égypte de protéger les droits fondamentaux des femmes et de veiller à ce qu’elles participent pleinement à tous les aspects de la transition du pays vers la démocratie, et que, par l’intermédiaire de son ambassade au Caire, le gouvernement du Canada continue d’aider les Égyptiennes, y compris les femmes coptes, à s’organiser pacifiquement pour faire valoir leurs droits.

RECOMMANDATION 13

Que le gouvernement du Canada demande au gouvernement de l’Égypte d’honorer ses engagements relatifs aux autres droits de la personne bénéficiant d’une protection internationale, et notamment :

• de respecter le droit de chacun à un procès juste et équitable devant un tribunal indépendant et impartial;
• de maintenir la primauté du droit, y compris le droit à l’égalité devant la loi et le droit à la même protection et au même bénéfice de la loi;
• de tenir responsables de leurs actes tous ceux qui sont soupçonnés d’avoir commis des crimes graves et de graves violations des droits de la personne sous le régime Moubarak;
• de maintenir le droit à la liberté d’expression et d’association;
• de protéger le droit de tout être humain de ne pas être privé arbitrairement de la vie et de veiller à ce que l’usage de la force par les forces de sécurité demeure conforme aux normes internationales relatives aux droits de la personne;
• de mettre fin aux détentions secrètes, aux détentions arbitraires, à la torture et aux mauvais traitements;
• de veiller à ce que toute déclaration dont il est établi qu'elle a été obtenue par la torture ne puisse être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n'est contre la personne accusée de torture pour établir qu'une déclaration a été faite;
• de respecter les droits économiques, sociaux et culturels de tous les Égyptiens, et en particulier les droits des membres les plus pauvres de la société et des minorités.

RECOMMANDATION 14

Que le gouvernement du Canada envisage de continuer d’inclure dans son aide au développement destinée à l’Égypte des programmes visant à créer des occasions économiques pour les Égyptiens, et notamment les jeunes.