INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 71

Le jeudi 23 mai 2013

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 16 h 13, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de David Sweet, président.

Membres du Comité présents : John Carmichael, Cheryl Gallant, Dan Harris, l'hon. Mike Lake, Hélène LeBlanc, l'hon. Geoff Regan, Kennedy Stewart et David Sweet.

Membres substituts présents : Ryan Leef remplace Phil McColeman, James Lunney remplace Mark Warawa, Brian Masse remplace Glenn Thibeault et Costas Menegakis remplace Peter Braid.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste ; Dillan Theckedath, analyste.

Témoins : Conseil canadien des chefs d'entreprise : Ailish Campbell, vice-présidente, Politique internationale et budgétaire. Association du Barreau canadien : Brian A. Facey, président, Section nationale du droit de la concurrence; Joshua Krane, membre, Comité de l’examen de l'investissement étranger de la Section nationale du droit de la concurrence. À titre personnel : Dany H. Assaf , associé, Torys S.E.N.C.R.L.. Syndicat des Métallos : Mark Rowlinson, adjoint au directeur national . Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l'automobile : Jim Stanford, économiste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 9 mai 2013, le Comité reprend son étude de l'objet des articles 136 à 154 (Loi sur Investissement Canada) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Ailish Campbell, Brian A. Facey, Joshua Krane, Dany H. Assaf, par vidéoconférence de Dubaï (Émirats Arabes Unis), Mark Rowlinson, par vidéoconférence de Toronto (Ontario) et Jim Stanford, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 21, la séance est suspendue.

À 17 h 26, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean Michel Roy

2013/09/03 13 h 23